1
00:00:05,730 --> 00:00:07,072
Deuxième point qu’il faut aborder

2
00:00:07,120 --> 00:00:10,750
pour comprendre ce que veut dire
ce petit bloc d’articles introductifs

3
00:00:10,848 --> 00:00:16,096
du nouveau titre 3 du livre 3 du
Code civil de 1100 jusqu’à 1100-2.

4
00:00:16,250 --> 00:00:18,064
C'est un passage d’Aristote.

5
00:00:18,110 --> 00:00:21,168
On pourrait l’appeler un passage
incontournable d’Aristote,

6
00:00:21,350 --> 00:00:24,032
même s’il n’est pas directement
dans notre programme,

7
00:00:24,200 --> 00:00:27,536
mais vous allez voir que les méthodes
suivies par Aristote, ce n’est pas le seul,

8
00:00:27,696 --> 00:00:33,056
mais les méthodes suivies par les
penseurs grecs ont été extrêmement utiles,

9
00:00:33,232 --> 00:00:36,624
même aux juristes romains
dont nous allons parler après.

10
00:00:36,800 --> 00:00:40,352
En effet, vous allez voir que les juristes
romains, dès l’époque de la République,

11
00:00:40,430 --> 00:00:44,496
mais en tous les cas sous l’Empire parce
que sous l’Empire, on a conservé leurs écrits,

12
00:00:45,088 --> 00:00:50,384
les juristes romains ont utilisé,
pour expliquer le droit romain,

13
00:00:50,576 --> 00:00:55,824
les techniques que les Grecs avaient
inventé, que les Grecs avaient développé,

14
00:00:55,952 --> 00:01:00,380
pour exprimer leur pensée philosophique.

15
00:01:00,580 --> 00:01:05,856
Des moyens, des outils de discours,
des outils d’explication qu’ils utilisaient,

16
00:01:06,064 --> 00:01:09,088
surtout dans le domaine philosophique,
les Romains ont pris les outils,

17
00:01:09,136 --> 00:01:11,888
mais l’ont appliqué au domaine du droit.

18
00:01:11,920 --> 00:01:15,664
Donc là, on n’est pas du tout dans un texte
juridique, on est dans un texte philosophique.

19
00:01:15,712 --> 00:01:16,760
On est dans un texte d’Aristote.

20
00:01:16,800 --> 00:01:22,384
Je vous rappelle qu’Aristote est un philosophe
grec du 4e siècle avant Jésus-Christ.

21
00:01:22,448 --> 00:01:27,200
Il est mort en 322 ou en 321, je ne
me rappelle plus, avant Jésus-Christ.

22
00:01:27,248 --> 00:01:28,624
Aristote est très célèbre.

23
00:01:29,104 --> 00:01:32,304
Il a dû naître dans les années
380 avant Jésus-Christ,

24
00:01:32,432 --> 00:01:35,744
puis il est mort en 322 avant Jésus-Christ.

25
00:01:36,080 --> 00:01:38,480
Il est très célèbre parce que non
seulement, il est un philosophe célèbre,

26
00:01:38,528 --> 00:01:45,088
mais il a aussi eu une vie étonnante puisqu’il
a été précepteur du fils du roi de Macédoine

27
00:01:45,200 --> 00:01:50,736
et ce fils du roi de Macédoine, Alexandre,
n’est autre que le célèbre Alexandre le Grand.

28
00:01:51,440 --> 00:01:55,900
Aristote a été le précepteur ou un
des précepteurs de l’enfant royal,

29
00:01:56,100 --> 00:01:59,630
du jeune prince Alexandre qui
deviendra, après la mort de son père,

30
00:01:59,680 --> 00:02:01,680
le roi Alexandre de Macédoine,

31
00:02:01,728 --> 00:02:05,310
et c’est lui qui conquerra l’empire
perse, l’immense empire perse.

32
00:02:05,810 --> 00:02:07,712
Le passage que nous voyons ici,

33
00:02:07,744 --> 00:02:11,344
que j’ai placé dans votre recueil de
textes sous ces articles nouveaux,

34
00:02:11,856 --> 00:02:16,720
est tiré d’un ouvrage archi-connu d’Aristote,

35
00:02:16,784 --> 00:02:19,904
l’Éthique à Nicomaque ou
l’Éthique de Nicomaque.

36
00:02:20,330 --> 00:02:28,911
Ce sont les fragments 1130b
jusqu’à 1131a, 1130b, 1131a.

37
00:02:28,970 --> 00:02:33,696
Ces numérotations bizarres, la cabalistique
dans les textes classiques, surtout grecs,

38
00:02:34,768 --> 00:02:37,072
c’est tout bêtement la pagination,

39
00:02:37,190 --> 00:02:41,472
le numéro des pages dans des éditions
très célèbres des auteurs grecs

40
00:02:41,570 --> 00:02:44,512
que les éditeurs parisiens,
la famille des Étienne,

41
00:02:44,600 --> 00:02:47,568
Robert Étienne et compagnie
et toute sa famille,

42
00:02:47,920 --> 00:02:51,344
avait fait au 16e siècle des
œuvres des philosophes grecs.

43
00:02:51,440 --> 00:02:54,496
Ces éditions ont eu tellement de prestige,
elles étaient tellement correctes,

44
00:02:54,544 --> 00:02:59,440
elles avaient intégré toutes les corrections
de plus d’un siècle d’humanisme,

45
00:02:59,568 --> 00:03:01,648
d’analyse humaniste des auteurs grecs,

46
00:03:01,744 --> 00:03:03,968
qu’elles ont servi d’édition de
référence pendant longtemps

47
00:03:04,016 --> 00:03:06,064
et on se repère au passage des philosophes

48
00:03:06,112 --> 00:03:09,776
par la page où il se trouve
dans ces éditions du 16e siècle,

49
00:03:10,320 --> 00:03:13,940
que plus personne ne consulte aujourd’hui
puisqu’il y en a eu plein d’autres depuis.

50
00:03:16,256 --> 00:03:20,420
Dans ces passages de l’Éthique,
la morale, le comportement,

51
00:03:20,464 --> 00:03:24,224
les règles de comportement,
Aristote parle de la justice en général,

52
00:03:24,272 --> 00:03:27,920
vaste sujet qui a beaucoup
intéressé les Grecs.

53
00:03:28,192 --> 00:03:31,472
Il distingue la justice en général
et la justice particulière,

54
00:03:31,580 --> 00:03:34,512
la justice particulière,
katameros comme il l’appelle,

55
00:03:34,640 --> 00:03:39,230
c’est la justice qui consiste à
départager des intérêts litigieux

56
00:03:39,264 --> 00:03:41,472
ou potentiellement litigieux.

57
00:03:44,368 --> 00:03:48,192
Je ne fais que lire le texte avec
vous et de commenter au passage.

58
00:03:48,976 --> 00:03:54,512
Aristote distingue deux grandes
catégories de juste, de justice particulière.

59
00:03:54,608 --> 00:03:57,296
Premièrement, la justice que
l’on pourrait appeler politique

60
00:03:57,536 --> 00:04:00,336
et ensuite, la justice entre les particuliers.

61
00:04:00,560 --> 00:04:03,888
Une première espèce de justice particulière,

62
00:04:04,336 --> 00:04:09,920
une première espèce de justice est celle qui
intervient dans la distribution des honneurs

63
00:04:09,952 --> 00:04:14,096
ou des richesses ou des autres
avantages qui se répartissent

64
00:04:14,272 --> 00:04:16,780
entre les membres de la communauté politique.

65
00:04:16,980 --> 00:04:17,984
Le mot est lâché.

66
00:04:18,020 --> 00:04:20,630
On est dans le domaine
politique, une justice politique.

67
00:04:20,980 --> 00:04:22,608
Et après, il fait une parenthèse.

68
00:04:22,656 --> 00:04:26,192
Il dit : il y a un premier type de justice
et la justice à l’intérieur de la cité,

69
00:04:26,384 --> 00:04:32,368
la justice civique, la justice à
l’intérieur du peuple constitué en cité.

70
00:04:33,350 --> 00:04:35,030
De la polis, comme disaient les Grecs.

71
00:04:35,072 --> 00:04:36,528
Évidemment, cela, vous le savez très bien.

72
00:04:36,850 --> 00:04:40,560
Il fait une parenthèse et
il souligne tout de suite

73
00:04:41,344 --> 00:04:45,248
une des caractéristiques pour lui
essentielle de cette justice politique.

74
00:04:45,500 --> 00:04:50,480
Cette justice politique, d’après lui,
dans une pensée plutôt anti-égalitaire,

75
00:04:50,528 --> 00:04:56,752
voire anti-démocratique, Aristote
admet que dans une cité,

76
00:04:56,920 --> 00:05:02,016
il puisse y avoir des
inégalités entre les citoyens

77
00:05:02,160 --> 00:05:06,560
et une inégalité face à la distribution
des avantages de la société.

78
00:05:06,670 --> 00:05:10,688
Notamment, on le sait par ailleurs chez
Aristote et à plusieurs reprises, il le dit,

79
00:05:11,104 --> 00:05:15,296
une inégalité dans l’accès
aux fonctions publiques,

80
00:05:15,370 --> 00:05:17,520
une inégalité dans l’accès aux magistratures.

81
00:05:17,690 --> 00:05:21,104
Les gens qui ne savent rien, les
gens qui n’ont pas d’éducation,

82
00:05:21,170 --> 00:05:22,800
les gens qui n’ont pas de fortune,

83
00:05:22,880 --> 00:05:26,784
les gens qui ne se sont jamais distingués
d’une manière ou d’une autre, finalement,

84
00:05:26,816 --> 00:05:31,024
ils doivent être maintenus à
l’écart des fonctions politiques,

85
00:05:31,072 --> 00:05:32,704
à l’écart des fonctions de magistrat.

86
00:05:32,800 --> 00:05:39,920
Pour lui, c’est parfaitement légitime
que de réserver les fonctions publiques

87
00:05:39,984 --> 00:05:42,864
uniquement à ceux qui sont
bien nés ou qui ont de l’argent

88
00:05:42,992 --> 00:05:46,000
ou qui ont des états de service
ou qui ont des mérites particuliers

89
00:05:46,144 --> 00:05:48,112
à mettre en avant pour occuper ces fonctions.

90
00:05:48,160 --> 00:05:51,270
Donc tout le monde n’est pas
égal dans l’ordre politique.

91
00:05:51,312 --> 00:05:53,184
Il y a une certaine inégalité
dans l’ordre politique.

92
00:05:53,216 --> 00:05:55,792
Voilà ce qu’il dit : "Car dans ces avantages,

93
00:05:55,880 --> 00:06:04,528
il est possible que l’un des membres ait une
part ou inégale ou égale à celle d’un autre".

94
00:06:05,696 --> 00:06:07,070
Il arrête là, son développement.

95
00:06:07,104 --> 00:06:09,072
Ce n’est pas son problème dans ce passage-là.

96
00:06:09,200 --> 00:06:13,824
Il dit : dans la justice politique, il peut
y avoir une certaine dose d’inégalité.

97
00:06:14,110 --> 00:06:16,440
Vous voyez que la notion qu’il
emploie dans ce passage,

98
00:06:16,496 --> 00:06:19,264
c’est la distribution des
honneurs et des avantages.

99
00:06:19,910 --> 00:06:23,824
Et au Moyen-Âge, lorsque Aristote sera
connu au Moyen-Âge, à partir du 13e siècle,

100
00:06:23,856 --> 00:06:27,744
il va devenir un des auteurs de base
de l’enseignement universitaire

101
00:06:28,448 --> 00:06:29,392
dans toute l’Europe,

102
00:06:29,900 --> 00:06:34,928
on l’a traduit en latin par
distributio ou attributio, distributio.

103
00:06:35,264 --> 00:06:37,360
C’est pour cela que traditionnellement,
depuis le Moyen-Âge,

104
00:06:37,440 --> 00:06:41,056
mais ce n’est pas l’expression
que donne directement Aristote,

105
00:06:41,232 --> 00:06:45,584
c’est déjà une traduction interprétative.

106
00:06:46,760 --> 00:06:51,920
La justice politique, on l’appelle la justice
distributive, la justice distributive,

107
00:06:51,960 --> 00:06:56,960
donc la justice dans distribution,
éventuellement inégale,

108
00:06:57,088 --> 00:07:00,960
des avantages de la société
entre les divers citoyens.

109
00:07:01,440 --> 00:07:02,368
C’est le premier point.

110
00:07:02,400 --> 00:07:07,696
Puis après, il laisse ça de côté, il quitte ce
sujet et il aborde l’autre forme de justice,

111
00:07:07,808 --> 00:07:11,888
cette fois-ci, la justice entre les
particuliers, entre les individus,

112
00:07:11,952 --> 00:07:17,568
la justice entre les citoyens individuels,
les sujets de droits individuels.

113
00:07:17,616 --> 00:07:23,584
Et là, implicitement, évidemment, le
rapport doit être nécessairement égalitaire.

114
00:07:23,648 --> 00:07:26,736
Il doit y avoir une égalité
entre les justiciables,

115
00:07:26,784 --> 00:07:31,712
alors que dans le domaine politique, il
peut y avoir une inégalité entre les citoyens.

116
00:07:33,170 --> 00:07:41,792
Il y a une seconde espèce de la justice :
"est celle qui réalise la rectitude",

117
00:07:41,824 --> 00:07:44,224
c’est comme ça que je traduis,
c’est difficile à traduire,

118
00:07:44,272 --> 00:07:47,536
je ne suis pas du tout certain
de cette production, diorthoticon.

119
00:07:47,610 --> 00:07:50,752
Orthos, ça veut dire ce qui est droit,
penser à orthographe, par exemple.

120
00:07:51,008 --> 00:07:54,784
C’est pour ça que j’ai mis rectitude parce
que c’est l’idée de quelque chose qui est droit.

121
00:07:55,060 --> 00:07:58,992
Donc, la rectitude dans les
relations des uns avec les autres.

122
00:07:59,090 --> 00:08:01,536
Je vous ai mis exprès entre parenthèses

123
00:08:01,600 --> 00:08:06,912
le mot qui transcrit le mot qui se trouve
dans le texte d’Aristote, sunallagmata.

124
00:08:07,088 --> 00:08:10,680
Sunallagmata, c’est le pluriel de sunallagma.

125
00:08:10,810 --> 00:08:11,904
Sunallagma.

126
00:08:11,960 --> 00:08:15,216
Et là, le mot est important parce
qu’on parle encore aujourd’hui

127
00:08:15,296 --> 00:08:17,520
d’un contrat synallagmatique.

128
00:08:17,696 --> 00:08:20,400
Quand on dit un contrat
synallagmatique en droit français,

129
00:08:20,540 --> 00:08:22,832
ce sont des contrats où les deux parties,

130
00:08:22,880 --> 00:08:24,848
chacune des parties est
obligée envers l’autre,

131
00:08:24,880 --> 00:08:28,704
donc les deux parties sont à la
fois créancières et débitrices.

132
00:08:29,330 --> 00:08:31,744
Ce mot de synallagmatique, là aussi,

133
00:08:31,808 --> 00:08:34,096
je regrette qu’il n’y ait pas
eu de débat parlementaire

134
00:08:34,144 --> 00:08:36,096
parce que ça aurait peut-être été l’occasion

135
00:08:36,256 --> 00:08:40,432
d’évincer du vocabulaire légal
français le mot de synallagmatique,

136
00:08:40,576 --> 00:08:44,640
parce que le terme grec synallagma
est un terme polysémique

137
00:08:44,720 --> 00:08:49,184
qui a, selon les contextes et selon
les époques, des sens différents,

138
00:08:49,328 --> 00:08:53,840
sensiblement différents, donc très
difficile à manier et du coup, pas très clair.

139
00:08:54,040 --> 00:09:00,784
Là, vous avez la notion de
synallagma, au pluriel synallagmata,

140
00:09:00,860 --> 00:09:05,856
un synallagma, des synallagmata,
au sens aristotélicien du mot.

141
00:09:06,170 --> 00:09:08,208
Que veut dire synallagma ?

142
00:09:08,390 --> 00:09:16,192
Dans ce mot-là, vous avez syn,
qui est comme le latin cum,

143
00:09:16,304 --> 00:09:18,688
qui veut dire avec, ensemble, etc.

144
00:09:18,736 --> 00:09:22,144
C’est l’idée d’une liaison
entre plusieurs éléments.

145
00:09:22,430 --> 00:09:30,480
Ensuite, allassō, avec un accent circonflexe
ou une barre droite sur le deuxième o

146
00:09:30,528 --> 00:09:33,344
parce que c’est un o long,
un oméga comme on dit.

147
00:09:33,824 --> 00:09:38,660
Allassō, le sens veut dire
bouger, altérer, changer.

148
00:09:38,704 --> 00:09:39,840
C’est altérer.

149
00:09:39,920 --> 00:09:46,416
Et dans allassō, vous avez allos qui
veut dire autrui, qui veut dire autrui, allos.

150
00:09:47,504 --> 00:09:52,190
Dons synallasso, c’est le fait de
relier un autrui avec un autrui,

151
00:09:52,240 --> 00:09:55,220
c’est tout rapport entre deux personnes.

152
00:09:55,280 --> 00:09:58,640
Un sunallagma, c’est tout
rapport entre deux personnes,

153
00:09:58,970 --> 00:10:04,576
que ce rapport soit consenti comme dans un
contrat ou que ce rapport ne soit pas consenti,

154
00:10:04,704 --> 00:10:07,488
par exemple quand vous causez
un dommage aux biens d’autrui,

155
00:10:07,610 --> 00:10:10,800
ça fait un rapport avec la victime du dommage,

156
00:10:10,848 --> 00:10:13,180
le propriétaire de l’objet
que vous avez endommagé.

157
00:10:13,232 --> 00:10:15,216
Vous avez nécessairement un rapport de droit,

158
00:10:15,248 --> 00:10:17,328
mais ce n’est pas un rapport
que vous avez recherché,

159
00:10:17,408 --> 00:10:19,744
ni la victime du dommage non plus.

160
00:10:19,776 --> 00:10:25,968
Aristote l’emploie au sens très général
de relations des uns avec les autres,

161
00:10:26,016 --> 00:10:29,020
relations des sujets de droit
des uns avec les autres.

162
00:10:29,200 --> 00:10:34,880
On est quand même assez loin du sens
très restreint de l’adjectif synallagmatique

163
00:10:34,976 --> 00:10:37,340
qui est encore employé dans le Code civil,

164
00:10:37,376 --> 00:10:41,504
nonobstant la réforme du droit des obligations
qui aurait dû profiter de l’occasion

165
00:10:41,536 --> 00:10:44,272
pour se débarrasser d’un
certain nombre de vieux mots

166
00:10:44,320 --> 00:10:47,536
qui ne sont vraiment plus
compréhensibles aujourd’hui

167
00:10:47,664 --> 00:10:49,696
et qui, de toute façon,
sont flous depuis l’Antiquité

168
00:10:49,728 --> 00:10:52,512
parce que les juristes
romains utilisent synallagma

169
00:10:52,736 --> 00:10:54,736
dans un sens différent de celui d’Aristote.

170
00:10:54,800 --> 00:11:00,352
Donc tous les éléments sont là pour
mélanger les concepts et pour se tromper.

171
00:11:00,400 --> 00:11:04,160
Ce n’est vraiment pas un mot qui aurait
dû rester dans une loi d’aujourd’hui.

172
00:11:05,330 --> 00:11:08,656
Continuons sur Aristote.

173
00:11:08,900 --> 00:11:13,888
Au Moyen-Âge, on a traduit
synallagma par commutatio.

174
00:11:14,064 --> 00:11:19,520
Commutatio, il y a cum en latin et
mutatio, c’est le fait de bouger, d’altérer.

175
00:11:19,960 --> 00:11:25,280
Ça colle très près du sens grec du verbe alasso.

176
00:11:26,336 --> 00:11:31,936
Du coup, comme on a traduit synallagma
par commutatio qui veut dire échange,

177
00:11:33,140 --> 00:11:36,656
on a appelé cette justice, la
justice entre les particuliers,

178
00:11:36,860 --> 00:11:44,210
on l’appelle traditionnellement du nom,
de l’expression de justice commutative,

179
00:11:44,256 --> 00:11:45,500
la justice commutative.

180
00:11:45,552 --> 00:11:50,176
La justice distributive, la justice
politique et la justice commutative,

181
00:11:50,320 --> 00:11:54,816
la justice entre les individus, entre
les sujets des droits individuels.

182
00:11:55,670 --> 00:12:00,688
Indépendamment du mot, il y a une
deuxième grande branche de justice

183
00:12:00,752 --> 00:12:03,648
qui est la justice qui réalise la rectitude

184
00:12:03,760 --> 00:12:07,776
dans toutes les relations des
individus envers les autres,

185
00:12:07,840 --> 00:12:09,280
les relations des uns avec les autres.

186
00:12:09,370 --> 00:12:13,200
Et puis après, il continue son propos
et vous voyez qu’il subdivise encore.

187
00:12:13,312 --> 00:12:15,648
Vous voyez la technique de cette subdivision,

188
00:12:15,872 --> 00:12:20,992
la recherche de ce qu’on appelle une summa
divisio, c’est-à-dire une division au sommet,

189
00:12:21,050 --> 00:12:23,808
une division au-delà de laquelle
on ne peut pas monter.

190
00:12:24,740 --> 00:12:28,832
Cette technique qu’emploie Aristote,
c’est celle que les interprètes romains,

191
00:12:28,880 --> 00:12:32,816
les juristes romains vont employer
pour distinguer, là aussi,

192
00:12:32,860 --> 00:12:37,424
des grandes catégories permettant
de simplifier l’apprentissage du droit,

193
00:12:37,728 --> 00:12:40,432
simplifier la connaissance du droit à Rome.

194
00:12:40,496 --> 00:12:45,888
Suivons Aristote, c’est
lui qui reprend la parole :

195
00:12:46,384 --> 00:12:49,904
"Cette justice corrective comprend
elle-même deux parties",

196
00:12:49,984 --> 00:12:53,136
comme il y a une obsession des doubles parties,

197
00:12:53,360 --> 00:12:56,256
des summae divisiones pour
parler prétentieusement,

198
00:12:56,496 --> 00:13:00,336
"comprend elle-même deux parties,
des relations des uns avec les autres.

199
00:13:00,384 --> 00:13:06,740
En effet, les unes sont volontaires,
les autres non volontaires".

200
00:13:06,800 --> 00:13:09,552
Les unes sont volontaires ou
les autres non volontaires,

201
00:13:09,680 --> 00:13:12,224
cela ressemble furieusement aux critères

202
00:13:12,256 --> 00:13:17,920
qu’on a vus dans l’article
1100-1 et l’article 1100-2.

203
00:13:18,000 --> 00:13:22,528
Rappelez-vous, l’article 1100-1 qui
décrivait les actes juridiques disait :

204
00:13:22,592 --> 00:13:24,980
"Ce sont des manifestations de volonté".

205
00:13:25,340 --> 00:13:28,000
Le critère de volonté est vieux
comme le monde, finalement,

206
00:13:28,336 --> 00:13:31,936
puisqu’on le trouve employé, là
aussi, comme critère de distinction

207
00:13:32,030 --> 00:13:37,264
entre deux grands types de
relations entre les justiciables,

208
00:13:38,016 --> 00:13:43,440
celles qui sont fondées sur la volonté et
celles où la volonté n’a joué aucun rôle.

209
00:13:47,400 --> 00:13:52,832
Il continue, une fois qu’il a distingué, il y a
des relations qui sont fondées sur la volonté

210
00:13:52,944 --> 00:13:57,050
et des relations où la
volonté n’a pas joué de rôle.

211
00:13:57,104 --> 00:14:01,280
Il dit : "Sont volontaires des
actes telle qu’une vente",

212
00:14:01,344 --> 00:14:04,064
il commence par parler des
actes qui repose sur la volonté,

213
00:14:04,352 --> 00:14:09,024
"les actes tels qu’une vente, un
achat, un prêt de consommation,

214
00:14:09,170 --> 00:14:16,224
une caution, un prêt à usage, un dépôt, une
location", donc c’est une série de contrats.

215
00:14:16,460 --> 00:14:19,920
Ce sont des actes juridiques conventionnels

216
00:14:20,000 --> 00:14:24,352
pour parler comme l’article
1100-1 du Code civil.

217
00:14:24,710 --> 00:14:29,600
Et après, il explique pourquoi il
fait entrer tous ces types d’actes

218
00:14:29,660 --> 00:14:35,568
dans la catégorie des synallagmata
fondés sur la volonté, volontaire.

219
00:14:35,830 --> 00:14:37,152
"Ces actes sont volontaires

220
00:14:37,184 --> 00:14:41,408
parce que l’origine de ces relations
des uns avec les autres est volontaire",

221
00:14:41,456 --> 00:14:45,840
c’est la volonté qui fait qu’une
personne veut prêter de l’argent,

222
00:14:45,920 --> 00:14:49,216
l’autre emprunte de l’argent,
à charge de rembourser.

223
00:14:50,576 --> 00:14:54,768
Un dépôt, une personne veut
déposer un objet chez une autre

224
00:14:54,880 --> 00:14:59,240
et le dépositaire accepte de
recevoir une chose en dépôt.

225
00:14:59,696 --> 00:15:00,864
C’est la volonté.

226
00:15:00,970 --> 00:15:04,672
La volonté est interprétée comme un
élément essentiel de tous ces contrats.

227
00:15:04,848 --> 00:15:09,792
Vous voyez qu’on n’a pas appris grand-chose
depuis le 4e siècle avant Jésus-Christ.

228
00:15:10,240 --> 00:15:15,296
Des actes non volontaires, maintenant
Aristote va parler des relations,

229
00:15:15,360 --> 00:15:20,470
des synallagmata qui ne sont
pas fondées sur la volonté.

230
00:15:21,024 --> 00:15:25,872
"À leur tour, les uns sont clandestins
et les autres sont violents",

231
00:15:25,920 --> 00:15:30,016
donc il va distinguer les actes
non volontaires clandestins

232
00:15:30,272 --> 00:15:32,704
et les actes non volontaires violents.

233
00:15:33,040 --> 00:15:38,704
"Sont clandestins", les synallagmata,
"comme le vol, l’adultère,

234
00:15:38,816 --> 00:15:43,264
l’empoisonnement, la prostitution,
la corruption d’esclaves,

235
00:15:43,328 --> 00:15:46,656
l’assassinat par ruse, le faux témoignage".

236
00:15:46,810 --> 00:15:51,488
Vous remarquez que là, on n’est pas du tout
dans du droit privé, on est dans du droit pénal.

237
00:15:52,680 --> 00:15:59,840
Au fond, toutes ces relations les uns avec
les autres, ces synallagmata non volontaires,

238
00:15:59,888 --> 00:16:04,912
Aristote les interprète à
la lumière du droit pénal.

239
00:16:06,160 --> 00:16:10,544
Évidemment, dans tous ces cas de figure,
la victime de tout cela, de tous ces actes,

240
00:16:10,768 --> 00:16:13,296
n’a pas consenti à la chose.

241
00:16:13,720 --> 00:16:17,584
Et après, deuxièmement, deuxième
catégorie d’actes non volontaires :

242
00:16:17,712 --> 00:16:20,560
"Les autres sont violents",
c’est l’idée de violence,

243
00:16:20,656 --> 00:16:24,128
"tels que les voies de fait,
séquestration, meurtre,

244
00:16:24,250 --> 00:16:28,848
vols à main armée, mutilation,
diffamation, outrage".

245
00:16:28,900 --> 00:16:32,080
Là aussi, on est aujourd’hui
dans du droit pénal.

246
00:16:32,160 --> 00:16:35,280
Ce sont des matières qui ressortent
sur le droit pénal aujourd’hui,

247
00:16:35,410 --> 00:16:39,312
mais si on regarde le droit romain,
par exemple, la diffamation,

248
00:16:39,430 --> 00:16:42,096
on en reparlera, retenez ça
dans un coin de la mémoire,

249
00:16:44,288 --> 00:16:49,056
la diffamation était appréhendée à
Rome sous la notion de délit d’injure,

250
00:16:49,184 --> 00:16:51,152
le délit d’atteinte à la personne.

251
00:16:51,250 --> 00:16:53,790
Ces atteintes à la personne pouvaient
être des violences légères,

252
00:16:53,856 --> 00:16:56,240
donner un soufflet à quelqu’un par exemple,

253
00:16:56,368 --> 00:16:58,992
mais pouvaient être interprétées
comme une atteinte morale

254
00:16:59,136 --> 00:17:05,664
en racontant des choses fausses sur lui, en
révélant des secrets sur lui et ainsi de suite.

255
00:17:06,976 --> 00:17:09,008
Voilà la catégorie des actes non-volontaires.

256
00:17:09,040 --> 00:17:11,072
Vous voyez qu’il y a une connotation pénale.

257
00:17:11,140 --> 00:17:16,544
Ce qu’on remarque quand même, c’est
qu’Aristote ne parle pas du dommage,

258
00:17:16,624 --> 00:17:19,450
de ce qu’on appellerait aujourd’hui
la responsabilité civile.

259
00:17:19,690 --> 00:17:23,680
Quand vous causez un dommage à autrui,
évidemment, ce n’est pas volontaire,

260
00:17:23,830 --> 00:17:26,480
mais il y a un régime juridique de réparation.

261
00:17:26,544 --> 00:17:29,300
On le verra avec la loi Aquilia
et la responsabilité civile.

262
00:17:29,500 --> 00:17:35,744
Vous voyez qu’Aristote qui
cultive cette summa divisio,

263
00:17:35,824 --> 00:17:39,440
ces summae divisiones
successives qu’il utilise,

264
00:17:40,032 --> 00:17:42,832
en le lisant, vous voyez
personne n’est jamais complet,

265
00:17:42,928 --> 00:17:45,808
en le lisant, on se rend compte
que tout un pan du droit

266
00:17:45,856 --> 00:17:49,280
qui nous intéresse ici au premier chef
parce que c’est du droit des obligations,

267
00:17:49,392 --> 00:17:52,390
tout un pan du droit n’est pas
compris dans ce très beau tableau,

268
00:17:52,432 --> 00:17:55,360
très intéressant quand même que fait Aristote.

269
00:17:55,560 --> 00:17:59,136
Vous voyez qu’il y a quand même beaucoup
d’éléments, même si ce n’est pas complet,

270
00:18:00,576 --> 00:18:03,280
ce passage d’Aristote et qu’on reste
quand même un peu sur sa faim,

271
00:18:03,370 --> 00:18:07,968
vous remarquez que beaucoup des éléments qu’il
emploie, beaucoup des critères qu’il emploie,

272
00:18:08,528 --> 00:18:11,120
sont encore en vigueur aujourd’hui
parce que pratiquement

273
00:18:12,128 --> 00:18:17,328
l’article 1100-1 reproduit
les critères aristotéliciens.

274
00:18:18,260 --> 00:18:21,968
Donc voilà pour ce texte
très célèbre d’Aristote.

275
00:18:22,090 --> 00:18:27,968
Il est temps de passer maintenant
aux classifications romaines.