1
00:00:05,870 --> 00:00:09,024
Maintenant que nous avons terminé les
deux chapitres d'introduction historique,

2
00:00:09,072 --> 00:00:12,720
nous pouvons désormais entrer
dans la matière vive du sujet.

3
00:00:12,950 --> 00:00:17,024
Et nous commençons un chapitre
3 consacré à la définition,

4
00:00:17,210 --> 00:00:20,064
ou plus exactement, aux
définitions de l'obligation,

5
00:00:20,112 --> 00:00:22,736
car vous allez voir qu'il y en a plusieurs.

6
00:00:23,930 --> 00:00:25,648
Si vous regardez le Code civil,

7
00:00:26,352 --> 00:00:29,600
vous devez vous familiariser avec le
Code civil actuellement en vigueur,

8
00:00:29,664 --> 00:00:32,592
vous verrez que le Code civil
est divisé en plusieurs livres.

9
00:00:32,660 --> 00:00:36,704
Dans sa version originale, en 1804,
il y avait trois livres seulement.

10
00:00:37,088 --> 00:00:39,040
Au courant de l'histoire,
on en a ajouté d'autres.

11
00:00:39,110 --> 00:00:41,040
Mais il y avait trois livres fondamentaux.

12
00:00:41,150 --> 00:00:44,912
Un livre 1er sur les personnes,
le droit des personnes.

13
00:00:45,110 --> 00:00:47,136
Un livre 2 sur le droit des biens.

14
00:00:47,330 --> 00:00:50,630
Et un immense livre 3, c'est très
disproportionné comme plan,

15
00:00:50,672 --> 00:00:53,168
mais reportez-vous à vos Codes civils,

16
00:00:53,360 --> 00:00:58,368
un immense livre 3 intitulé d'une manière
un peu déroutante, un peu énigmatique,

17
00:00:58,512 --> 00:01:01,840
Les différentes manières
dont on acquiert la propriété.

18
00:01:06,272 --> 00:01:12,144
Il s'intéresse, ce livre 3, à regrouper tous
les articles qui aboutissent à un transfert,

19
00:01:12,176 --> 00:01:16,110
une mutation de propriété entre
une personne et une autre.

20
00:01:16,144 --> 00:01:19,648
Il y a une approche très axée sur la propriété.

21
00:01:21,680 --> 00:01:28,640
Ce livre 3 fleuve, ce livre 3 disproportionné,
s'ouvre par un article 711 du Code civil,

22
00:01:28,704 --> 00:01:30,080
qui est toujours en vigueur aujourd'hui,

23
00:01:30,192 --> 00:01:33,280
l'article 711 du Code civil,
qui est ainsi rédigé.

24
00:01:33,328 --> 00:01:38,304
"La propriété des biens
s'acquiert et se transmet",

25
00:01:38,416 --> 00:01:43,168
il va parler des modes d'acquisition,
modes de transfert de la propriété,

26
00:01:43,344 --> 00:01:48,848
"par succession, par donation
entre vifs ou testamentaires",

27
00:01:52,144 --> 00:01:55,152
ou troisième moyen d'acquérir la propriété,

28
00:01:55,216 --> 00:01:59,664
troisième manière d'acquérir la propriété
pour parler quand on est dans le civil,

29
00:01:59,744 --> 00:02:01,712
"par l'effet des obligations."

30
00:02:01,936 --> 00:02:05,600
La propriété des biens s'acquiert
par l'effet des obligations.

31
00:02:05,648 --> 00:02:08,576
Vous voyez que, deux
choses à dire ici, simplement.

32
00:02:08,752 --> 00:02:12,500
D'abord, le mot "obligation"
se trouve dans le Code civil,

33
00:02:12,544 --> 00:02:16,096
et se trouve placé dans le
Code civil sur un même plan

34
00:02:16,304 --> 00:02:20,450
que la succession ab intestat ou
que la succession testamentaire,

35
00:02:20,864 --> 00:02:22,944
la donation, la succession testamentaire.

36
00:02:23,030 --> 00:02:24,496
Le mot "obligation" existe.

37
00:02:25,216 --> 00:02:27,696
Deuxièmement, deuxième remarque à faire :

38
00:02:27,728 --> 00:02:31,776
les obligations dans le Code civil,
dans la perspective du Code civil,

39
00:02:31,840 --> 00:02:35,790
sont vues comme un moyen, une
manière d'acquérir la propriété.

40
00:02:35,856 --> 00:02:40,544
C'est discutable, mais enfin, c'est
la vision qu'on en avait en 1804.

41
00:02:41,450 --> 00:02:45,248
Dans ce livre 3, dans ce
grand livre 3 du Code civil,

42
00:02:45,560 --> 00:02:47,696
se succèdent un certain nombre de titres.

43
00:02:47,870 --> 00:02:50,720
Vous avez un titre premier, c'est
toujours comme ça d'ailleurs,

44
00:02:51,440 --> 00:02:57,110
un titre premier du livre 3 du Code
civil, intitulé Des Successions :

45
00:02:57,320 --> 00:03:00,448
les articles 720 à 892.

46
00:03:00,570 --> 00:03:10,912
Puis vous avez un titre 2 intitulé Des
Libéralités : ce sont les articles 893 à 1099-1.

47
00:03:11,232 --> 00:03:14,176
C'est les donations et les testaments.

48
00:03:14,450 --> 00:03:18,880
Et enfin, vous avez les nouveaux titres 3 et 4,

49
00:03:18,928 --> 00:03:27,024
qui viennent d'être réformés par l'ordonnance
de 2016, et qui traitent des obligations.

50
00:03:27,290 --> 00:03:30,896
Voilà un peu ce qu'il fallait dire d'emblée.

51
00:03:30,950 --> 00:03:35,712
Vous voyez que le mot "obligation" existe, il
a un statut très important dans le Code civil.

52
00:03:35,792 --> 00:03:40,272
Mais bizarrement, si vous cherchez
dans les articles du Code civil,

53
00:03:40,400 --> 00:03:43,728
vous ne verrez aucune
définition de l'obligation.

54
00:03:43,970 --> 00:03:49,584
L'obligation est une notion fondamentale, une
notion légale dans le Code civil, évidemment,

55
00:03:49,712 --> 00:03:51,888
mais c'est une notion qui n'est pas définie.

56
00:03:51,984 --> 00:03:54,950
Alors que d'autres notions dans
le Code civil se trouvent définies.

57
00:03:55,190 --> 00:03:59,568
On va voir plus tard que la notion
de contrat, par exemple, est définie ;

58
00:03:59,720 --> 00:04:04,096
et la notion de faute en matière de
responsabilité extra-contractuelle

59
00:04:04,256 --> 00:04:05,344
est définie aussi.

60
00:04:05,720 --> 00:04:10,850
Silence du Code civil sur
la définition de l'obligation.

61
00:04:11,312 --> 00:04:15,650
C'est pour cela qu'on reste aujourd'hui
tributaire des éléments de définition.

62
00:04:16,320 --> 00:04:19,856
Je ne dis pas qu'il y a eu une définition
ou des définitions très claires

63
00:04:20,192 --> 00:04:21,168
dans les textes de droit romain,

64
00:04:21,200 --> 00:04:23,872
mais on reste tributaire
des éléments de définition

65
00:04:24,304 --> 00:04:27,890
que l'on trouve dans les
compilations de Justinien.

66
00:04:27,952 --> 00:04:32,240
Rappelez-vous, ces compilations, les
Institutes, le Digeste et le Code de Justinien.

67
00:04:32,600 --> 00:04:35,344
Et au début de votre recueil,

68
00:04:35,392 --> 00:04:40,176
avant d'aborder les articles du
nouveau titre 3 du livre 3 du Code civil,

69
00:04:40,352 --> 00:04:42,640
je vous ai mis un certain nombre de textes.

70
00:04:42,672 --> 00:04:45,312
Je vous ai mis et traduit un
certain nombre de textes

71
00:04:45,376 --> 00:04:50,690
qui vous permettent de voir comment
les Romains appréhendaient l'obligation,

72
00:04:50,736 --> 00:04:52,096
définissaient l'obligation.

73
00:04:52,128 --> 00:04:54,592
Il y en a deux principales,
je vous le dis tout de suite,

74
00:04:54,650 --> 00:04:59,840
c'est la définition donnée que l'on trouve
dans les Institutes de l'empereur Justinien,

75
00:04:59,888 --> 00:05:02,544
c'est-à-dire le manuel
d'enseignement officiel du droit

76
00:05:02,944 --> 00:05:05,840
promulgué sur l'ordre de Justinien.

77
00:05:05,950 --> 00:05:09,584
Et la deuxième définition importante
se trouve maintenant dans le Digeste,

78
00:05:09,700 --> 00:05:13,712
c'est une définition qui provient
d'un juriste qu'on appelle Paul,

79
00:05:13,744 --> 00:05:18,352
qui est resté dans le Digeste sous
le nom de Paul, Paul le juriste,

80
00:05:18,490 --> 00:05:21,880
et qui est mort au début
du 3e siècle de notre ère,

81
00:05:21,920 --> 00:05:24,192
au début des années 200 de notre ère.

82
00:05:24,610 --> 00:05:27,072
Nous allons surtout parler
de ces deux textes-là,

83
00:05:27,136 --> 00:05:31,520
la définition dans les Institutes de Justinien
et la définition qu'on trouve dans le Digeste,

84
00:05:31,568 --> 00:05:33,216
qui est attribuée au juriste Paul.

85
00:05:33,310 --> 00:05:36,160
Mais vous allez voir que je vous
ai mis quelques autres textes.

86
00:05:36,272 --> 00:05:38,768
Ne vous affolez pas, il ne
s'agit pas de connaître tout ça.

87
00:05:39,184 --> 00:05:41,520
Les autres choses, c'est
plutôt pour votre information,

88
00:05:41,584 --> 00:05:44,770
ça ne fait pas vraiment partie
de votre programme de révision.

89
00:05:44,970 --> 00:05:45,840
Ce sont des textes qui sont là,

90
00:05:45,904 --> 00:05:50,112
mais je ne vous demande pas de connaître
en détail tous les secrets de ces textes-là.

91
00:05:50,176 --> 00:05:54,688
Moi-même, je serais incapable d'en
percer absolument tous les mystères.

92
00:05:57,510 --> 00:05:59,200
Premier texte que nous
voyons, c'est très célèbre,

93
00:05:59,248 --> 00:06:01,200
vous en avez peut-être déjà
entendu parler d'ailleurs.

94
00:06:01,290 --> 00:06:06,848
Dans les Institutes, au livre 3, titre 13,
tout à fait au commencement du titre 13.

95
00:06:07,620 --> 00:06:08,670
Voilà ce que dit le texte.

96
00:06:08,752 --> 00:06:10,672
"Passons maintenant aux obligations."

97
00:06:11,872 --> 00:06:13,936
C'est une transition qui est très brutale.

98
00:06:14,096 --> 00:06:17,120
Dans le courant des Institutes, il vient
de parler de quelque chose, puis il dit :

99
00:06:17,184 --> 00:06:20,800
"Maintenant j'en ai fini avec ce que
je disais, on passe aux obligations."

100
00:06:21,136 --> 00:06:24,592
Aussitôt, il donne une
définition de l'obligation.

101
00:06:24,800 --> 00:06:30,400
"L'obligation est un lien de droit par lequel
nous sommes nécessairement astreints

102
00:06:30,496 --> 00:06:35,936
à payer quelque chose, conformément
ou selon les droits de notre cité."

103
00:06:35,984 --> 00:06:37,136
Ce que je vous propose,

104
00:06:37,200 --> 00:06:42,096
c'est de faire une glose très rapide de
chacun des éléments de cette phrase,

105
00:06:42,144 --> 00:06:44,448
chacun des termes importants de cette phrase,

106
00:06:44,608 --> 00:06:49,408
pour essayer de comprendre
ce que la définition veut dire.

107
00:06:49,632 --> 00:06:54,912
D'abord, le mot "obligation"
qui est là, son étymologie :

108
00:06:54,976 --> 00:06:57,728
vous avez à l'intérieur le verbe "ligare",

109
00:06:57,776 --> 00:07:00,570
l'infinitif ligare, qui a
donné "lier" en français.

110
00:07:03,090 --> 00:07:03,760
Encore une fois,

111
00:07:03,850 --> 00:07:07,776
je ne vous demande absolument pas de
retenir le moindre mot latin que j'égrène ici,

112
00:07:07,824 --> 00:07:10,816
c'est juste pour expliquer l'origine
du mot, qui veut dire "lier."

113
00:07:10,992 --> 00:07:14,880
Il y l'idée d'un nœud, d'une attache,
d'une entrave quelconque.

114
00:07:14,930 --> 00:07:15,936
L'obligation.

115
00:07:16,170 --> 00:07:18,192
Deuxième remarque à dire sur l'obligation :

116
00:07:18,256 --> 00:07:21,450
c'est un mot qui ne se trouve
pas dans l'édit du préteur.

117
00:07:21,488 --> 00:07:24,840
À aucun moment, dans l'édit
du préteur, le terme n'apparaît.

118
00:07:27,360 --> 00:07:30,090
C'est un terme de
l'interprétation doctrinale.

119
00:07:30,144 --> 00:07:36,912
Ce sont les juristes romains qui, étudiant
le grand nombre de remèdes juridictionnels

120
00:07:36,976 --> 00:07:38,960
qui sont énoncés dans
l'édit du préteur, ont dit :

121
00:07:39,024 --> 00:07:42,384
"Ah oui, il y a des situations où on
est obligé de payer quelque chose

122
00:07:42,432 --> 00:07:43,920
parce qu'on a passé un contrat,

123
00:07:44,032 --> 00:07:46,864
et des situations où on est
obligé de payer quelque chose

124
00:07:46,912 --> 00:07:49,248
parce qu'on a causé un dommage quelque part."

125
00:07:49,360 --> 00:07:52,704
et ils ont fait une travail
de synthèse, ils ont dit :

126
00:07:52,800 --> 00:07:58,288
"Le point commun entre, par exemple,
l'obligation de payer à la suite d'un contrat

127
00:07:58,512 --> 00:08:02,800
et l'obligation de payer à la suite d'un
dommage qu'on a causé, qu'on a provoqué,

128
00:08:02,864 --> 00:08:07,600
on va l'appeler, cette espèce de dénominateur
commun, on va l'appeler l'obligation,

129
00:08:07,696 --> 00:08:09,510
telle qu'on va la définir bientôt.

130
00:08:09,552 --> 00:08:11,040
Donc, ce n'est pas un terme de l'édit du préteur,

131
00:08:11,104 --> 00:08:13,968
c'est un terme de
l'interprétation doctrinale.

132
00:08:14,016 --> 00:08:16,576
Ensuite, on dit "est un lien de droit".

133
00:08:16,700 --> 00:08:22,096
Un lien, "vinculum" dans le texte latin,
vous l'avez juste sous le français,

134
00:08:25,392 --> 00:08:27,580
c'est l'attache, c'est l'entrave.

135
00:08:27,960 --> 00:08:31,616
C'est l'entrave, même très concrète,
qu'on pouvait mettre, par exemple,

136
00:08:31,680 --> 00:08:34,110
à des esclaves qui avaient tendance à fuir.

137
00:08:34,530 --> 00:08:36,176
C'est le lien du prisonnier.

138
00:08:36,864 --> 00:08:40,352
Déjà, les deux premiers
mots, "ligare", l'idée de lier,

139
00:08:40,500 --> 00:08:45,152
"vinculum", l'idée d'attache,
d'entrave, de lien,

140
00:08:45,616 --> 00:08:48,240
on a comme une obsession dans cette définition,

141
00:08:48,416 --> 00:08:53,456
une obsession de l'immobilisation
de quelqu'un qui est attaché.

142
00:08:54,180 --> 00:09:02,368
L'image qui est présente, le substrat
de cette métaphore, de cette définition,

143
00:09:02,832 --> 00:09:05,744
c'est la personne qui est attachée,
la personne qui est entravée.

144
00:09:05,952 --> 00:09:08,512
C'est étrange, mais vous
allez voir qu'ils insistent.

145
00:09:08,550 --> 00:09:12,064
L'obligation est donc un
lien, mais un lien de droit.

146
00:09:13,860 --> 00:09:15,152
Deux choses à dire ici.

147
00:09:15,330 --> 00:09:18,800
Le mot "droit" ici doit être
pris, rappelez-vous "jus",

148
00:09:18,880 --> 00:09:22,528
ça a beaucoup de sens en latin, comme
"droit" à beaucoup de sens en français.

149
00:09:22,784 --> 00:09:27,152
Mais ici, il est à peu près certain,
je ne mettrais pas ma main au feu,

150
00:09:27,300 --> 00:09:32,768
mais il est à peu près certain qu'il faut
entendre "jus" au sens procédural du mot.

151
00:09:33,000 --> 00:09:37,350
Le "jus", c'est l'action en justice,
c'est le remède juridictionnel,

152
00:09:37,424 --> 00:09:40,736
c'est la voie de droit contenue
dans l'édit du préteur,

153
00:09:40,784 --> 00:09:45,510
qu'un justiciable peut demander
lorsque ses intérêts sont lésés

154
00:09:45,552 --> 00:09:47,680
d'une manière ou d'une autre par une personne.

155
00:09:48,420 --> 00:09:50,352
Quand on dit que c'est un lien de droit,

156
00:09:50,432 --> 00:09:57,424
ça veut dire que c'est un lien qui se
révèle justement lorsqu'on entreprend,

157
00:09:57,536 --> 00:10:00,416
lorsqu'on entame une procédure,
lorsqu'on entame un procès.

158
00:10:02,250 --> 00:10:06,672
Encore une fois, il y a certainement des gens,
des romanistes, qui ne sont pas de cet avis-là.

159
00:10:06,704 --> 00:10:08,670
Mais à mon avis, là, il
faut entendre lien de droit,

160
00:10:08,720 --> 00:10:11,610
c'est-à-dire un lien qui est
sanctionné par un moyen de droit,

161
00:10:11,664 --> 00:10:16,992
par une voie de droit, dans l'édit du préteur,
dans l'arsenal juridictionnel des Romains.

162
00:10:17,850 --> 00:10:20,736
Deuxième remarque à dire
sur ce droit, sur "de droit" :

163
00:10:21,088 --> 00:10:24,080
probablement que ça signifiait aussi,

164
00:10:24,160 --> 00:10:29,680
cette définition signifiait aussi que
c'est un lien désormais dématérialisé,

165
00:10:29,728 --> 00:10:31,190
un lien virtuel.

166
00:10:31,232 --> 00:10:35,760
Quand vous dites que vous êtes obligé,
évidemment, c'est au sens figuré.

167
00:10:35,888 --> 00:10:37,888
Ça, c'est clair depuis l'Antiquité.

168
00:10:38,040 --> 00:10:42,048
Mais il ne faut pas oublier que
dans les sociétés de l'Antiquité,

169
00:10:42,432 --> 00:10:47,728
les débiteurs qui ne pouvaient pas rembourser
leurs dettes avaient un sort assez terrible,

170
00:10:47,820 --> 00:10:52,160
puisque presque partout,
les créanciers pouvaient,

171
00:10:52,224 --> 00:10:54,688
en cas de non-paiement, de défaut de paiement,

172
00:10:54,970 --> 00:10:59,632
pouvaient faire réduire en servitude
les débiteurs insolvables,

173
00:10:59,664 --> 00:11:02,250
les débiteurs qui ne payaient pas leurs dettes.

174
00:11:02,370 --> 00:11:09,488
Et à Rome, cette servitude pour dette, il y avait
des précautions, il y avait une procédure, etc.

175
00:11:09,630 --> 00:11:10,880
Ça ne se faisait pas du jour au lendemain.

176
00:11:10,944 --> 00:11:13,260
Il y avait un minimum de
garanties pour le débiteur.

177
00:11:13,630 --> 00:11:16,544
Mais en tous les cas, mais quand
même, s'il ne payait pas les dettes,

178
00:11:16,592 --> 00:11:19,890
il pouvait être réduit en
esclavage par son créancier

179
00:11:19,930 --> 00:11:24,640
qui, ou bien pouvait le garder à son service,
ou bien pouvait le vendre comme esclave,

180
00:11:24,720 --> 00:11:26,048
puisque c'est désormais un esclave,

181
00:11:26,144 --> 00:11:30,288
vendre le débiteur comme esclave
et se payer sur le prix de l'esclave.

182
00:11:30,760 --> 00:11:38,992
Et cette situation terrible a duré à Rome assez
longtemps, jusqu'en 326 avant Jésus-Christ.

183
00:11:41,130 --> 00:11:44,560
Une loi célèbre de cette époque-là a supprimé

184
00:11:44,640 --> 00:11:48,256
ou réduit considérablement
la servitude pour dettes.

185
00:11:48,630 --> 00:11:51,504
Depuis le 4e siècle avant notre ère, désormais,

186
00:11:51,696 --> 00:11:56,496
le corps des débiteurs ne répond
plus des dettes de la personne.

187
00:11:56,820 --> 00:12:00,816
En revanche, le patrimoine des débiteurs 
comme aujourd'hui, c'est la situation actuelle,

188
00:12:00,896 --> 00:12:05,184
c'est le patrimoine des débiteurs qui
répond des dettes d'une personne.

189
00:12:07,320 --> 00:12:10,530
C'est sans doute à cela
que fait allusion ici le texte.

190
00:12:10,576 --> 00:12:13,552
C'est comme cela qu'on le
comprenait dans l'Antiquité.

191
00:12:13,830 --> 00:12:19,328
Un lien immatériel, un lien dématérialisé,
pourrait-on dire, un lien figuré,

192
00:12:19,360 --> 00:12:21,456
par lequel nous sommes astreints.

193
00:12:21,616 --> 00:12:25,050
Encore, "adstringere", c'est
la même racine que "stricte",

194
00:12:25,104 --> 00:12:29,040
"strictus" c'est le participe passé
de "stringere", qui veut dire "serrer".

195
00:12:30,208 --> 00:12:32,832
Nous sommes au fond resserrés.

196
00:12:33,720 --> 00:12:37,072
Nous sommes astreints,
toujours l'idée de ces entraves,

197
00:12:37,280 --> 00:12:40,352
qui vient régulièrement, nécessairement,

198
00:12:40,400 --> 00:12:44,736
le texte latin dit d'ailleurs "par
nécessité, de par nécessité".

199
00:12:44,910 --> 00:12:46,720
Quelle est l'idée qui est
derrière la nécessité ?

200
00:12:46,768 --> 00:12:50,512
C'est un mot qui vient assez souvent
sous la plume des juristes romains.

201
00:12:50,760 --> 00:12:54,170
Dans "nécessité", vous avez "né",
qui est une particule négative.

202
00:12:54,990 --> 00:13:02,480
Et ensuite, "cedere" qui est l'infinitif de
"cedo", à la première personne du singulier.

203
00:13:04,224 --> 00:13:07,408
Ça veut dire : j'avance, je progresse.

204
00:13:07,710 --> 00:13:12,384
La nécessité, c'est la situation de
quelque chose ou de quelqu'un

205
00:13:12,464 --> 00:13:15,792
qui ne peut plus avancer,
qui est immobilisé.

206
00:13:16,110 --> 00:13:20,352
Et derrière cette idée de nécessité,
cette idée d'immobilisation,

207
00:13:20,448 --> 00:13:24,048
on est maintenu sur place, en
quelque sorte, par cette nécessité.

208
00:13:25,350 --> 00:13:34,848
Depuis le Moyen- âge, on interprète ce mot 
comme exprimant la notion de contrainte du droit.

209
00:13:37,072 --> 00:13:40,020
Encore aujourd'hui, si quelqu'un
ne paye pas ses dettes,

210
00:13:40,800 --> 00:13:44,272
leur liberté reste entière
et leur corps reste libre,

211
00:13:44,368 --> 00:13:48,960
mais tout leur patrimoine, en dernier recours,

212
00:13:49,168 --> 00:13:52,656
ça arrive régulièrement que
la procédure essaie d'éviter

213
00:13:52,700 --> 00:13:54,304
ce genre de voies d'exécution-là,

214
00:13:54,352 --> 00:13:56,670
mais en dernière analyse, si
quelqu'un ne paye pas ses dettes,

215
00:13:56,928 --> 00:14:02,352
on vend tout ou une partie de son
patrimoine pour couvrir, on vend d'autorité.

216
00:14:02,704 --> 00:14:07,680
Il est contraint, il est exproprié et il est
contraint, il est privé de sa propriété.

217
00:14:07,800 --> 00:14:13,616
Il est contraint de vendre ses biens, ou on vend
ses biens pour lui, de façon à payer les dettes.

218
00:14:13,664 --> 00:14:17,824
C'est l'idée de contrainte du
droit qui se profile en filigrane

219
00:14:18,048 --> 00:14:20,368
derrière cette idée de nécessité ici.

220
00:14:20,700 --> 00:14:25,280
Nous sommes donc astreints, par
nécessité, à payer quelque chose.

221
00:14:25,400 --> 00:14:31,200
Payer, le verbe latin c'est "solvere".

222
00:14:31,808 --> 00:14:38,544
Le substantif qui correspond au
verbe, c'est le mot "solutio", la solution.

223
00:14:38,790 --> 00:14:43,088
Et le sens premier de ce verbe,
de ce mot, c'est le fait de délier.

224
00:14:43,350 --> 00:14:46,304
On est toujours dans la
métaphore de l'entrave, du lien,

225
00:14:46,380 --> 00:14:48,608
de la chaîne qui empêche quelqu'un de bouger.

226
00:14:49,020 --> 00:14:53,616
La solutio, qui est le terme technique
en droit romain pour dire le paiement,

227
00:14:53,910 --> 00:14:57,090
le paiement, c'est une notion juridique
forte dans le droit des obligations.

228
00:14:57,136 --> 00:15:01,072
Le paiement est le premier mode
d'extinction des obligations.

229
00:15:02,370 --> 00:15:04,320
L'équivalent latin, c'est la solution.

230
00:15:04,384 --> 00:15:07,980
Évidemment, le mot n'a plus ce
sens-là dans la langue française.

231
00:15:08,640 --> 00:15:13,648
Le mot "solution" et les mots français
qui sont sortis de "solvere" ou de "solutio"

232
00:15:13,888 --> 00:15:18,944
n'ont plus du tout le sens juridique très fort,
très technique, que ça avait en droit romain.

233
00:15:19,408 --> 00:15:21,424
C'est le paiement, la notion de paiement.

234
00:15:21,720 --> 00:15:26,160
En latin, ils disaient le fait de défaire
le nœud, de dissoudre le nœud.

235
00:15:27,120 --> 00:15:33,136
À payer quelque chose, "aliqua res" :
là aussi, c'est volontairement flou.

236
00:15:36,450 --> 00:15:38,352
C'est de l'interprétation des Prudents,

237
00:15:38,432 --> 00:15:42,560
ça implique que les obligations peuvent
porter sur toutes sortes d'opérations.

238
00:15:42,690 --> 00:15:46,530
On reste très flou, très général,
pour ne pas entrer dans les détails.

239
00:15:46,592 --> 00:15:49,216
Payer quelque chose, on est
obligé de payer quelque chose.

240
00:15:49,410 --> 00:15:52,640
Ça peut être de l'argent, ça
peut être une chose corporelle,

241
00:15:52,720 --> 00:15:54,112
ça peut être une chose incorporelle,

242
00:15:54,144 --> 00:15:58,032
ça peut être l'engagement de ne pas faire
quelque chose ou de faire quelque chose,

243
00:15:58,064 --> 00:15:59,456
et ainsi de suite.

244
00:15:59,640 --> 00:16:04,064
Nous sommes astreints à payer quelque
chose conformément aux droits,

245
00:16:04,096 --> 00:16:07,104
au pluriel, c'est assez étrange, de notre cité.

246
00:16:07,380 --> 00:16:10,592
Notre cité, on va y revenir dans
un instant, c'est la cité romaine.

247
00:16:10,830 --> 00:16:12,960
Et les droits, pourquoi c'est au pluriel ?

248
00:16:13,360 --> 00:16:14,272
Mystère.

249
00:16:14,928 --> 00:16:17,424
Je n'ai pas de réponses très précises.

250
00:16:17,490 --> 00:16:19,232
Je n'ai que des hypothèses.

251
00:16:20,220 --> 00:16:25,456
C'est peut-être la distinction, par
exemple, entre droit civil et droit prétorien,

252
00:16:25,488 --> 00:16:28,192
qui est une distinction que les
Romains faisaient volontiers.

253
00:16:28,240 --> 00:16:31,248
Le droit civil, c'est le droit qui
découlait de la loi, en principe.

254
00:16:31,290 --> 00:16:36,432
Le vieux droit des citoyens qui découlait de la
loi des Douze Tables et de quelques autres lois,

255
00:16:36,464 --> 00:16:39,264
il y en avait très peu, qui
régissaient les Romains.

256
00:16:40,140 --> 00:16:41,640
Et le droit prétorien, comme vous le savez,

257
00:16:41,696 --> 00:16:44,288
c'est du droit puisqu'il y
a des actions en justice,

258
00:16:44,352 --> 00:16:47,888
mais c'est un droit qui ne découle
pas nécessairement d'une loi.

259
00:16:50,220 --> 00:16:54,144
S'il y a les droits au pluriel, c'est peut-être
pour distinguer droit prétorien, droit civil.

260
00:16:54,330 --> 00:16:58,230
Ça peut être aussi droit civil,
droit des gens, par exemple.

261
00:16:58,272 --> 00:17:01,560
Le droit civil, c'est le droit
d'une cité en particulier,

262
00:17:01,616 --> 00:17:03,904
qui s'applique aux citoyens d'une cité.

263
00:17:04,110 --> 00:17:08,816
Et le droit des gens, c'est le
droit des nations, pourrait-on dire.

264
00:17:08,960 --> 00:17:14,976
C'est le droit qui est appliqué, qui se
pratique sous tous les cieux de la Terre,

265
00:17:15,056 --> 00:17:18,928
quelle que soit l'organisation
politique des justiciables,

266
00:17:18,960 --> 00:17:23,632
qu'ils soient dans une cité ou que ce soit des
peuples nomades, voire des peuples barbares.

267
00:17:23,790 --> 00:17:26,320
Quel que soit le niveau
d'organisation politique,

268
00:17:26,384 --> 00:17:32,656
le style d'organisation politique des
humains, ils ont des droits partout.

269
00:17:32,760 --> 00:17:35,070
Et il y a certaines règles de
droit qui s'appliquent partout.

270
00:17:35,136 --> 00:17:38,608
D'autres, en revanche, qui sont propres
à une collectivité politique donnée.

271
00:17:38,720 --> 00:17:40,384
Le pluriel ici, les droits,

272
00:17:40,416 --> 00:17:44,208
c'est peut-être le reflet de cette autre
distinction qui peut venir à l'esprit :

273
00:17:44,304 --> 00:17:47,312
la distinction entre droit
civil et droit des gens.

274
00:17:47,440 --> 00:17:49,290
Ça peut être aussi à l'époque où nous sommes.

275
00:17:49,328 --> 00:17:53,824
Parce que cette définition se trouve
dans les Institutes de l'empereur Justinien,

276
00:17:53,872 --> 00:17:55,216
donc c'est assez tardif.

277
00:17:55,290 --> 00:17:58,912
Nous sommes au 6e siècle, et on ne la
trouve pas dans des textes antérieurs,

278
00:17:58,960 --> 00:18:00,208
des textes plus anciens.

279
00:18:00,270 --> 00:18:04,350
Ça peut être aussi la
distinction entre le droit écrit,

280
00:18:04,432 --> 00:18:08,544
le droit écrit qu'on trouve dans la loi,
qu'on trouve dans les sénatus-consulte,

281
00:18:08,608 --> 00:18:12,608
dans les sources formelles du droit, qu'on
trouve également dans l'édit du préteur,

282
00:18:12,672 --> 00:18:14,672
qu'on trouve dans les écrits des prudents.

283
00:18:14,736 --> 00:18:16,590
Tout ça, c'est du droit qui est couché par écrit.

284
00:18:16,640 --> 00:18:19,920
C'est le droit qu'on peut constater,
qu'on peut aller lire sur un écrit,

285
00:18:20,000 --> 00:18:24,432
soit un tableau quand c'est placardé,
soit un rouleau de papyrus, par exemple;

286
00:18:24,464 --> 00:18:25,728
quand il faut lire un livre.

287
00:18:26,384 --> 00:18:28,464
Ça peut être la distinction entre le droit écrit

288
00:18:28,656 --> 00:18:33,780
et une autre source de droit qui n'a vraiment
été définie que dans l'Antiquité tardive,

289
00:18:33,856 --> 00:18:38,080
c'est relativement tardif à Rome,
c'est ce qu'on appelle la coutume.

290
00:18:38,144 --> 00:18:41,400
La coutume, c'est-à-dire les usages.

291
00:18:41,740 --> 00:18:46,432
Les usages pratiqués par une collectivité
donnée, un ressort judiciaire donné,

292
00:18:46,992 --> 00:18:51,280
donc un simple usage qui n'est pas écrit 
quelque part, qui ne vient pas d'un législateur,

293
00:18:51,390 --> 00:18:53,104
ni d'un magistrat, par exemple.

294
00:18:53,340 --> 00:18:56,512
Mais que, quand même, la population
considère comme obligatoire.

295
00:18:56,630 --> 00:19:00,160
Et lorsque quelqu'un
viole la règle coutumière,

296
00:19:00,440 --> 00:19:02,368
il peut être condamné par le tribunal,

297
00:19:02,400 --> 00:19:05,088
même si cette règle est une
règle en l'air, pourrait-on dire,

298
00:19:05,136 --> 00:19:09,008
même si elle est non écrite et qu'on ne
peut pas se renseigner vraiment dessus.

299
00:19:09,960 --> 00:19:13,920
Conformément aux droits : je ne sais pas
quoi choisir, ce ne sont que des hypothèses.

300
00:19:13,968 --> 00:19:16,410
Mais c'est assez mystérieux, ce pluriel.

301
00:19:16,464 --> 00:19:18,528
Nous, on aurait tendance
à mettre ça au singulier.

302
00:19:18,624 --> 00:19:21,780
Conformément au droit de notre
cité, au droit de notre pays,

303
00:19:21,904 --> 00:19:23,424
par exemple, au droit de notre État.

304
00:19:23,520 --> 00:19:25,110
C'est l'ensemble du droit français.

305
00:19:25,350 --> 00:19:27,680
Le droit italien, le droit
allemand, le droit français, etc.

306
00:19:27,728 --> 00:19:29,456
Là, on a quand même un pluriel.

307
00:19:29,552 --> 00:19:31,232
Ensuite, de notre cité.

308
00:19:31,984 --> 00:19:38,176
J'attire votre attention sur le fait que même si
nous sommes sous Justinien, en 533 de notre ère,

309
00:19:38,288 --> 00:19:43,168
et que l'Empire romain existe, le
régime impérial existe depuis 500 ans,

310
00:19:43,216 --> 00:19:44,480
plus que 500 ans,

311
00:19:45,750 --> 00:19:50,528
Justinien présente toujours les Romains
comme une cité, comme une "civitas".

312
00:19:50,560 --> 00:19:53,696
La culture civique, la
culture de la cité antique,

313
00:19:53,776 --> 00:19:57,824
les habitudes de la cité antique
ne sont pas mortes, loin de là.

314
00:19:58,020 --> 00:20:02,944
Et le peuple romain, comme il disait,
le peuple romain, la cité romaine,

315
00:20:04,912 --> 00:20:07,696
c'est synonyme, l'emploi est synonyme.

316
00:20:08,688 --> 00:20:12,224
Et ce qui est intéressant dans
cette définition des obligations,

317
00:20:12,390 --> 00:20:15,570
c'est qu'elle ne peut pas s'empêcher
de faire référence à la cité.

318
00:20:15,840 --> 00:20:20,160
Le cadre de la pensée juridique
est encore très déterminé,

319
00:20:20,256 --> 00:20:24,320
très imprégné de cette pensée civique antique.

320
00:20:24,420 --> 00:20:28,800
Et je vous ai mis, sous les Institutes
de Justinien, un texte de Cicéron,

321
00:20:28,848 --> 00:20:33,712
écrit vers 52 avant notre ère, qui est un peu
hors d'œuvre par rapport à notre programme,

322
00:20:33,744 --> 00:20:35,456
qui porte avant tout sur le droit privé.

323
00:20:35,552 --> 00:20:38,272
Là, on est plutôt dans les idées
politiques, dans le droit public.

324
00:20:38,370 --> 00:20:41,808
Mais c'est assez révélateur parce
que les Romains, vous verrez,

325
00:20:41,850 --> 00:20:45,120
ont toujours attaché une très
grande importance au droit.

326
00:20:45,184 --> 00:20:48,400
C'était une discipline centrale
dans la culture romaine,

327
00:20:49,220 --> 00:20:52,016
ça tient la place de la philosophie
chez les Grecs, par exemple.

328
00:20:52,140 --> 00:20:55,664
Les Romains ne sont pas des philosophes,
ce n'est pas pour ça qu'ils sont connus.

329
00:20:55,790 --> 00:20:59,680
Il y a des philosophes à Rome, mais
ce n'est pas la patrie de la philosophie,

330
00:20:59,744 --> 00:21:02,320
alors que les cités grecques
le sont certainement.

331
00:21:02,512 --> 00:21:09,600
Mais en revanche, les Romains plaçaient
au pinacle de leurs valeurs, le culte du droit.

332
00:21:09,920 --> 00:21:16,448
Et dans cette phrase de Cicéron, vous
avez une définition de la République,

333
00:21:16,528 --> 00:21:18,400
définition de la chose du peuple.

334
00:21:18,464 --> 00:21:21,312
République, cité, peuple,
tout ça, c'est la même chose.

335
00:21:21,400 --> 00:21:23,408
Et regardez les critères qu'il donne.

336
00:21:23,630 --> 00:21:26,928
Cicéron fait parler un grand ancêtre, je passe.

337
00:21:27,140 --> 00:21:29,136
"La République est la chose du peuple.

338
00:21:29,180 --> 00:21:32,352
Et un peuple", on définit ce que
c'est qu'un peuple, un "populus",

339
00:21:32,540 --> 00:21:36,192
"ce n'est pas n'importe quelle union
d'hommes attroupés de quelconque façon…".

340
00:21:36,224 --> 00:21:38,860
Ce n'est pas toute collectivité humaine
qu'on peut appeler un peuple,

341
00:21:38,928 --> 00:21:43,010
il faut des critères particuliers
pour qu'un peuple soit constitué.

342
00:21:43,072 --> 00:21:47,904
Sinon, c'est simplement une réunion
d'hommes, une masse d'hommes anonymes.

343
00:21:48,016 --> 00:21:52,864
"C'est l'union d'une multitude associée…".

344
00:21:52,910 --> 00:21:58,240
Le texte porte le mot "sociatus" :
c'est l'idée du contrat de société.

345
00:21:58,288 --> 00:22:02,208
Il y a l'idée contractuelle, l'idée de
volonté, l'idée d'adhésion dedans.

346
00:22:03,620 --> 00:22:07,488
Ce n'est pas du tout une collectivité
naturelle imposée aux humains,

347
00:22:07,550 --> 00:22:11,810
c'est une collectivité intellectuelle
résultant d'un acte d'adhésion,

348
00:22:11,872 --> 00:22:13,712
résultant d'un véritable contrat.

349
00:22:14,000 --> 00:22:16,544
C'est l'union d'une multitude associée.

350
00:22:16,610 --> 00:22:18,800
Il y a deux critères d'association,

351
00:22:18,920 --> 00:22:23,440
deux valeurs qui guident les
hommes dans cette association

352
00:22:23,648 --> 00:22:27,216
qu'on appelle la République, qui guident
un peuple pour former une république.

353
00:22:27,450 --> 00:22:30,520
D'une part, je commence
par la fin : l'utilité commune.

354
00:22:30,740 --> 00:22:32,928
C'est tout bête, c'est les
équipements en commun.

355
00:22:32,990 --> 00:22:38,176
Par exemple : le forum, les
thermes, les voies, les ponts, etc.

356
00:22:38,390 --> 00:22:44,192
Tout ce qui permet de vivre commodément,
qui facilite la vie pratique finalement.

357
00:22:44,768 --> 00:22:46,192
Ce n'est pas ce qui nous intéresse ici le plus.

358
00:22:46,240 --> 00:22:47,968
Donc, l'utilité très concrète.

359
00:22:48,110 --> 00:22:52,848
Mais aussi, deuxième critère, c'est mis sur le
même plan dans cette définition de Cicéron,

360
00:22:53,008 --> 00:22:58,848
et ça montre le poids que les Romains donnaient
au droit dans leur organisation politique.

361
00:23:00,144 --> 00:23:05,008
Associée aussi, deuxième critère,
par un consensus sur le droit.

362
00:23:05,056 --> 00:23:07,120
Un consensus sur le droit.

363
00:23:07,490 --> 00:23:09,312
C'est une définition extrêmement romaine.

364
00:23:09,520 --> 00:23:13,890
J'ai mis ce passage de Cicéron
uniquement pour illustrer le propos.

365
00:23:13,936 --> 00:23:16,720
Ce n'est évidemment pas central
dans nos préoccupations,

366
00:23:16,768 --> 00:23:19,168
qui sont plutôt vers le droit privé.