1 00:00:05,660 --> 00:00:09,616 Troisième section dans ce deuxième chapitre : l’enseignement du droit romain. 2 00:00:09,870 --> 00:00:13,472 Nous verrons aussi trois points très brefs, 3 00:00:13,520 --> 00:00:17,264 d’abord le rôle de Bologne pendant les cent premières années 4 00:00:17,296 --> 00:00:19,552 de cette renaissance du droit romain. 5 00:00:19,632 --> 00:00:24,928 Deuxièmement, la multiplication des écoles de droit dès la fin du 12e siècle. 6 00:00:25,160 --> 00:00:28,640 Et enfin, troisième point, l’apparition de juristes professionnels. 7 00:00:28,784 --> 00:00:30,224 D’abord Bologne. 8 00:00:30,890 --> 00:00:34,464 Entre le début de l’enseignement du droit vers 1080 9 00:00:34,540 --> 00:00:37,600 jusque, on pourrait dire, au début du 13e siècle, 10 00:00:37,664 --> 00:00:43,552 la fin du 12e siècle, début du 13e siècle, la fin des années 1100 et le début des années 1200, 11 00:00:43,632 --> 00:00:47,840 Bologne va être le centre incontesté de l’enseignement de la nouvelle discipline 12 00:00:47,984 --> 00:00:49,392 dans toute l’Europe. 13 00:00:49,460 --> 00:00:54,144 On a gardé le nom du premier docteur, du premier enseignant de droit romain. 14 00:00:55,472 --> 00:00:57,104 Il est connu sous plusieurs noms, 15 00:00:57,520 --> 00:01:01,216 sous plusieurs graphies du même nom dans les sources médiévales. 16 00:01:01,980 --> 00:01:12,288 L’orthographe la plus courante aujourd’hui, c’est Irnérius, 17 00:01:12,768 --> 00:01:16,176 cela veut dire Warner, Garnier, Guarnerius. 18 00:01:16,460 --> 00:01:19,296 On trouve plusieurs versions de son nom. 19 00:01:19,536 --> 00:01:27,104 En tout cas, Irnérius a été probablement juge à Bologne à la fin du 11e siècle 20 00:01:27,340 --> 00:01:32,624 et à partir de 1080, c’est lui qui a pris sur lui, c’est probablement un enseignement spontané, 21 00:01:32,672 --> 00:01:35,680 ce n’est pas du tout organisé par les puissances du moment, 22 00:01:37,120 --> 00:01:42,032 il a pris sur lui de faire des lectures publiques des compilations de Justinien 23 00:01:42,064 --> 00:01:46,656 et d’expliquer les règles de droit qui s’y trouvaient. 24 00:01:49,088 --> 00:01:56,528 Ces leçons publiques, le nom qui a été choisi pour désigner ce type d’enseignement 25 00:01:56,672 --> 00:01:58,336 est resté jusqu’à aujourd’hui. 26 00:01:58,400 --> 00:02:03,936 Par exemple, on appelait ça, en latin, les lecturae, une lectura, des lecturae, 27 00:02:04,048 --> 00:02:06,592 une lecture des compilations de Justinien. 28 00:02:06,880 --> 00:02:09,290 Il lisait le texte et ensuite expliquait le texte. 29 00:02:09,340 --> 00:02:11,504 C’était la méthode d’enseignement. 30 00:02:12,000 --> 00:02:14,040 Ça a donné lecture en anglais. 31 00:02:14,080 --> 00:02:16,384 Ça veut toujours dire le cours universitaire. 32 00:02:16,490 --> 00:02:20,144 En allemand, on dit för lesen, lesen, ça veut dire lire. 33 00:02:20,280 --> 00:02:24,032 För lesen, c’est le fait de lire pour quelqu’un, lire à haute voix pour quelqu’un. 34 00:02:24,240 --> 00:02:28,736 C’est le terme technique pour désigner l’enseignement universitaire en Allemagne. 35 00:02:28,976 --> 00:02:31,712 En français, le mot est sorti d’usage. 36 00:02:31,850 --> 00:02:34,520 On parle des cours des professeurs. 37 00:02:34,576 --> 00:02:36,688 On ne parle pas des leçons des professeurs. 38 00:02:36,800 --> 00:02:43,568 Par exemple, le mot leçon qui vient de lecturae est encore en usage, marginal aujourd’hui, 39 00:02:43,808 --> 00:02:47,648 mais ce qu’on appelle les leçons d’agrégation, 40 00:02:47,696 --> 00:02:49,632 dans le concours de recrutement des professeurs, 41 00:02:50,180 --> 00:02:54,850 les professeurs doivent dire devant le jury un certain nombre de leçons. 42 00:02:55,072 --> 00:02:58,144 C’est un mot qui est d’origine médiévale. 43 00:02:58,220 --> 00:03:02,352 Donc Irnérius commence à faire des leçons, des lectures de droit romain. 44 00:03:02,800 --> 00:03:08,416 Ça a un succès considérable puisqu’on vient de l’Europe entière pour y assister. 45 00:03:08,640 --> 00:03:10,240 À Bologne, il y a des milliers d’étudiants, 46 00:03:10,288 --> 00:03:14,432 donc très probablement Irnérius a très vite été secondée par des disciples, 47 00:03:14,496 --> 00:03:16,880 par des élèves qui ont enseigné à leur tour. 48 00:03:16,960 --> 00:03:19,950 Donc, des milliers d’étudiants venaient de l’Europe entière à Bologne 49 00:03:20,016 --> 00:03:24,816 pour écouter les leçons de ce nouveau droit ou de ce droit romain redécouvert. 50 00:03:26,528 --> 00:03:29,104 On a gardé pas mal de traces historiques, 51 00:03:29,136 --> 00:03:32,032 de documents historiques sur le succès du droit romain. 52 00:03:32,180 --> 00:03:38,352 Vous en avez un dans un document important dans votre recueil de textes sous le numéro 15, 53 00:03:38,384 --> 00:03:40,128 le document accessoire numéro 15. 54 00:03:40,208 --> 00:03:45,024 C’est une Constitution impériale de l’empereur romain germanique 55 00:03:45,070 --> 00:03:50,480 Frédéric Barberousse, l’empereur Frédéric 1er, dit Barberousse, surnommé Barberousse, 56 00:03:50,576 --> 00:03:53,210 en 1158 alors qu’il était en Italie. 57 00:03:53,248 --> 00:03:57,760 Il se trouvait en Italie et il avait affirmé la puissance impériale 58 00:03:57,830 --> 00:04:00,768 dans le nord de l’Italie, dans le royaume d’Italie. 59 00:04:01,370 --> 00:04:06,160 Il avait en 1158, à la fin de l’année 1158, convoqué une sorte de grande assemblée, 60 00:04:06,220 --> 00:04:09,056 une diète, des barons, des envoyés des villes, 61 00:04:09,104 --> 00:04:12,800 des abbés, des évêques, etc., du royaume d’Italie. 62 00:04:12,860 --> 00:04:16,512 Et dans le cadre de cette diète, de cette grande assemblée politique, 63 00:04:16,700 --> 00:04:19,408 il avait promulgué un certain nombre de constitutions 64 00:04:19,568 --> 00:04:23,950 qui visaient à reconstituer un pouvoir royal cohérent en Italie. 65 00:04:24,064 --> 00:04:29,328 Ces constitutions de 1158, qui portent le nom de la ville 66 00:04:29,510 --> 00:04:33,248 où la diète, cette assemblée a eu lieu, la ville de Roncaglia, 67 00:04:33,312 --> 00:04:36,800 tout près de la ville de Plaisance dans la province des Mille-Îles aujourd’hui, 68 00:04:36,890 --> 00:04:43,664 Roncaglia à côté de la ville de Plaisance. 69 00:04:43,696 --> 00:04:47,820 C’est aujourd’hui inclus dans la conurbation de la ville de Plaisance en Italie. 70 00:04:49,136 --> 00:04:53,632 Ces Constitutions de Roncaglia sont imbibées de droit romain. 71 00:04:54,590 --> 00:04:58,336 Ça fait déjà plus d’une soixantaine d’années qu’on enseigne le droit romain. 72 00:04:58,368 --> 00:05:00,768 On commence à se familiariser avec le droit romain. 73 00:05:01,090 --> 00:05:04,768 Les constitutions de Roncaglia sont étroitement inspirées, 74 00:05:04,800 --> 00:05:08,816 imitées des constitutions impériales telles qu’on les trouve dans le Code de Justinien. 75 00:05:08,864 --> 00:05:11,440 On voit très vite à quel point la cour impériale 76 00:05:11,504 --> 00:05:20,656 et les juristes de l’Italie du Nord se sont approprié, ont adopté les lois romaines. 77 00:05:21,230 --> 00:05:25,640 Je vous ai mis une des constitutions de Roncaglia, ce n’est pas la seule, 78 00:05:25,680 --> 00:05:29,440 il y en a d’autres plus importantes politiquement, la constitution dite Habita. 79 00:05:29,504 --> 00:05:35,952 C’est le premier mot du texte, Habita. 80 00:05:36,144 --> 00:05:40,816 C’est une constitution par laquelle l’empereur accorde une protection spéciale 81 00:05:40,832 --> 00:05:43,344 aux étudiants en droit qui viennent à Bologne. 82 00:05:44,288 --> 00:05:49,424 Il les prend sous sa protection particulière et leur donne un privilège de juridiction. 83 00:05:50,430 --> 00:05:54,544 Ce privilège, c’est une institution dérogatoire, 84 00:05:54,656 --> 00:05:59,472 leur permet de faire vider les procès qu’ils peuvent avoir 85 00:05:59,536 --> 00:06:04,250 soit dans le voyage qu’ils doivent faire pour arriver à Bologne, soit une fois à Bologne, 86 00:06:04,304 --> 00:06:06,620 les procès qu’ils peuvent avoir par exemple avec leur logeur, 87 00:06:06,656 --> 00:06:07,856 le propriétaire de leur logement. 88 00:06:08,990 --> 00:06:12,192 Ça ne relève plus des juges locaux, des juges ordinaires, 89 00:06:12,230 --> 00:06:14,384 mais ça relève par exemple de l’évêque de la ville, 90 00:06:14,432 --> 00:06:16,704 voire des professeurs de l’université 91 00:06:16,736 --> 00:06:19,712 qui sont constitués en tant que le juge de leurs étudiants 92 00:06:20,090 --> 00:06:25,360 pour justement éviter que les juges féodaux ou les juges urbains n’extorquent trop d’argent, 93 00:06:25,424 --> 00:06:27,280 ne se montre trop défavorable aux étudiants. 94 00:06:27,744 --> 00:06:31,088 Il protège les étudiants contre toute sorte d’extorsion 95 00:06:31,200 --> 00:06:34,480 dont ils pouvaient être victimes en se rendant à Bologne 96 00:06:34,608 --> 00:06:38,768 et il les protège aussi en leur accordant une procédure particulière, 97 00:06:38,816 --> 00:06:41,680 en leur permettant de recourir à une procédure particulière 98 00:06:41,760 --> 00:06:44,928 pour éviter d’être justiciables de juges locaux 99 00:06:44,990 --> 00:06:49,504 qui, souvent pactisaient avec les puissances locales, 100 00:06:49,560 --> 00:06:52,048 avec les villes et les seigneurs, les barons notamment 101 00:06:52,144 --> 00:06:54,000 et qui, du coup, se montraient systématiquement 102 00:06:54,064 --> 00:06:55,568 défavorables aux étudiants. 103 00:06:55,730 --> 00:06:58,410 Cette Constitution Habitat est assez révélatrice. 104 00:06:58,464 --> 00:07:01,920 Vous pouvez jeter un coup d’oeil dessus, ce n’est pas du tout important pour votre examen. 105 00:07:01,984 --> 00:07:03,670 Ce n’est pas du tout là-dessus que vous serez interrogés, 106 00:07:03,712 --> 00:07:05,264 c’est vraiment pour votre information. 107 00:07:05,480 --> 00:07:08,840 Mais ça montre combien l’empereur parle en maître. 108 00:07:09,680 --> 00:07:15,632 Il se pose vraiment en successeur de l’empereur romain et il légifère pour l’Europe entière. 109 00:07:15,680 --> 00:07:18,160 C’est une chose qu’on retrouvera car, vous allez voir, 110 00:07:18,224 --> 00:07:23,264 la résurgence du droit romain a posé un problème politique dans plusieurs pays d’Europe. 111 00:07:25,056 --> 00:07:29,000 Toujours pour terminer sur Bologne, pendant ce premier siècle, 112 00:07:29,980 --> 00:07:36,688 ce premier long siècle de l’enseignement du droit romain, en gros entre 1080 et 1230, 113 00:07:36,832 --> 00:07:40,432 ça déborde, ça commence dès le 11e siècle et ça déborde sur le 13e siècle, 114 00:07:40,760 --> 00:07:47,760 pendant ces décennies, ces 10 ou 12 décennies 115 00:07:48,544 --> 00:07:50,944 où Bologne a été le centre de l’enseignement du droit, 116 00:07:50,992 --> 00:07:55,408 la méthode d’enseignement était une méthode qu’on appelle la glose. 117 00:07:55,856 --> 00:07:56,650 C’est un mot de l’époque. 118 00:07:56,850 --> 00:08:00,160 Ça n’est pas une étiquette postérieure collée sur une réalité du passé, 119 00:08:00,208 --> 00:08:01,392 c’est le terme de l’époque. 120 00:08:01,504 --> 00:08:02,530 La glose, qu’est-ce que c’est ? 121 00:08:02,608 --> 00:08:03,970 C’est un mot qui est d’origine grecque. 122 00:08:04,016 --> 00:08:05,776 Glosa, ça veut dire beaucoup de choses. 123 00:08:05,860 --> 00:08:10,848 Ça veut dire la langue, notamment, mais ça veut dire aussi le discours, l’analyse, etc. 124 00:08:10,928 --> 00:08:12,430 Ça peut avoir beaucoup de sens. 125 00:08:13,152 --> 00:08:15,440 La glose médiévale, qu’est-ce que c’est ? 126 00:08:15,520 --> 00:08:19,712 C’est une lecture phrase par phrase 127 00:08:20,192 --> 00:08:25,152 ou section par section du texte des compilations de Justinien, 128 00:08:25,200 --> 00:08:27,152 que ce soient les Institutes, que ce soit le Digeste 129 00:08:27,184 --> 00:08:31,152 ou que ce soient les constitutions contenues dans le Code Justinien. 130 00:08:31,300 --> 00:08:36,256 Le professeur lisait le passage et expliquait littéralement, d’abord les mots. 131 00:08:36,304 --> 00:08:37,184 Il fallait tout refaire. 132 00:08:37,216 --> 00:08:41,008 Il fallait expliquer aux étudiants médiévaux ce qu’était par exemple le préteur. 133 00:08:41,056 --> 00:08:42,250 Ils ne le savaient pas nécessairement. 134 00:08:42,288 --> 00:08:43,360 Ils ne l’apprenaient pas à l’école. 135 00:08:44,320 --> 00:08:46,224 Donc une explication pratique, 136 00:08:46,272 --> 00:08:50,048 mais aussi, après, une explication de la règle de droit qui est contenue. 137 00:08:50,288 --> 00:08:54,080 Donc une méthode d’enseignement très, très proche des textes. 138 00:08:54,160 --> 00:08:57,400 On ne fait pas de synthèse, on ne s’éloigne pas tellement du texte, 139 00:08:57,440 --> 00:09:00,192 on explique vraiment, littéralement et on demande, aux étudiants, 140 00:09:00,224 --> 00:09:06,752 un effort de mémoire considérable pour retenir les passages qu’on leur a enseigné. 141 00:09:07,136 --> 00:09:13,072 C’est dans ce siècle bolonais, ce grand siècle bolonais, 142 00:09:13,390 --> 00:09:18,190 que les docteurs bolonais ont défini dans le texte de Justinien, 143 00:09:18,460 --> 00:09:21,552 ce qu’on appelle les paragraphes, les paragraphes. 144 00:09:23,770 --> 00:09:27,700 Dans le Digeste de Justinien, vous vous souvenez, il y a 50 livres, 145 00:09:27,760 --> 00:09:31,056 50 livres qui n’ont pas de nom, ce sont simplement des numéros 146 00:09:31,200 --> 00:09:33,648 et à l’intérieur des livres, il y a un certain nombre de titres 147 00:09:33,680 --> 00:09:36,976 qui, eux, sont consacrés à une matière du droit, en particulier, 148 00:09:37,008 --> 00:09:40,960 le titre sur la loi Aquilia, le titre sur l’acquisition de la propriété, etc. 149 00:09:42,176 --> 00:09:45,872 À l’intérieur des titres, depuis l’époque de Justinien, 150 00:09:46,730 --> 00:09:51,104 les compilateurs ont rangé des fragments de juristes en indiquant le nom du juriste, 151 00:09:51,152 --> 00:09:53,968 la provenance et le livre d’où le fragment était tiré. 152 00:09:54,064 --> 00:09:56,800 Voilà comment ça se présentait à la fin de l’Antiquité, 153 00:09:56,864 --> 00:10:01,136 50 livres, plusieurs centaines de titres et dans les titres, 154 00:10:02,110 --> 00:10:06,480 les fragments des juristes romains que les compilateurs avaient jugé dignes 155 00:10:06,560 --> 00:10:08,080 d’être maintenus dans le Digeste. 156 00:10:08,224 --> 00:10:12,800 Au Moyen-Âge, on va descendre d’un cran dans la subdivision du texte. 157 00:10:12,900 --> 00:10:19,184 À l’intérieur des fragments, les docteurs bolonais vont définir des paragraphes, 158 00:10:19,216 --> 00:10:21,504 chaque fois qu’ils vont isoler, 159 00:10:21,584 --> 00:10:25,568 qu’ils vont repérer une règle de droit particulière, un paragraphe. 160 00:10:27,250 --> 00:10:30,992 Il y a des milliers de paragraphes dans les compilations de Justinien 161 00:10:31,060 --> 00:10:34,304 depuis qu’elles ont été travaillées par les docteurs bolonais, 162 00:10:34,360 --> 00:10:37,808 mais ils ont fait un très bon travail parce qu’on constate, encore aujourd’hui, 163 00:10:38,032 --> 00:10:44,256 que la définition des paragraphes qu’ils ont faite au 12e siècle 164 00:10:44,320 --> 00:10:47,616 est très judicieusement faite. 165 00:10:47,744 --> 00:10:48,768 Effectivement, 166 00:10:48,816 --> 00:10:53,520 à chaque paragraphe correspond une règle de droit très particulière, 167 00:10:53,632 --> 00:10:59,872 à tel point que beaucoup d’articles des codes modernes, y compris le Code civil, 168 00:10:59,952 --> 00:11:02,800 beaucoup d’articles des codes modernes au fond ne sont que l’écho, 169 00:11:02,848 --> 00:11:04,832 ce n’est pas la reprise exacte évidemment, 170 00:11:04,880 --> 00:11:10,832 mais ne sont que l’écho d’un paragraphe isolé à l’époque de Bologne par les docteurs bolonais. 171 00:11:12,220 --> 00:11:18,992 Par exemple, dans les pays de tradition germanophone, dans les pays germanophones. 172 00:11:19,648 --> 00:11:23,360 Par exemple, regardez le BGB, le Code civil allemand, 173 00:11:23,616 --> 00:11:27,970 promulgué en 1896 et entré en vigueur le 1er janvier 1900, 174 00:11:28,192 --> 00:11:30,544 le Code civil allemand encore en vigueur aujourd’hui. 175 00:11:32,490 --> 00:11:35,940 On ne parle pas d’article dans le Code, on parle de paragraphes. 176 00:11:36,000 --> 00:11:39,440 On dit "paragraphes 635 du Code civil allemand", etc. 177 00:11:39,540 --> 00:11:42,590 Ce nom de paragraphe que les Allemands emploient encore aujourd’hui, 178 00:11:42,640 --> 00:11:47,056 c’est encore un souvenir, un écho de ces pratiques bolonaises. 179 00:11:48,064 --> 00:11:54,000 La glose, les explications littérales que donnaient les docteurs au 12e siècle à Bologne 180 00:11:54,256 --> 00:11:57,552 étaient recueillies soit par les étudiants, 181 00:11:57,600 --> 00:12:01,880 soit par des copistes qui écrivaient ce que les professeurs avaient dit, 182 00:12:01,920 --> 00:12:04,608 des explications qu’ils avaient dites et on avait pris très vite l’habitude, 183 00:12:05,392 --> 00:12:07,136 dans les manuscrits médiévaux, 184 00:12:07,216 --> 00:12:12,032 d’écrire les compilations de Justinien dans des manuscrits très volumineux, 185 00:12:12,160 --> 00:12:13,600 écrire les compilations du Justinien, 186 00:12:13,744 --> 00:12:17,600 le texte de Justinien au milieu de chaque page sur deux colonnes, 187 00:12:17,696 --> 00:12:21,184 et on n’a pas hésité à mettre dans les marges, 188 00:12:21,696 --> 00:12:26,192 les trois marges, celles de gauche, celles du haut et celles de droite, 189 00:12:26,240 --> 00:12:30,890 les gloses les plus réputées, les plus célèbres des docteurs bolonais. 190 00:12:31,130 --> 00:12:34,800 On a pris l’habitude de faire des publications manuscrites, 191 00:12:34,880 --> 00:12:36,960 mais des publications avec le texte de Justinien 192 00:12:37,104 --> 00:12:40,560 et les gloses que les docteurs bolonais avaient données. 193 00:12:41,660 --> 00:12:44,752 Il y a comme ça un certain nombre de gloses qui ont été faites au 12e siècle 194 00:12:46,144 --> 00:12:53,056 jusqu’au premier tiers du 13e siècle, les années 1200, vers 1225, 1230, 195 00:12:53,104 --> 00:12:56,688 on ne sait pas très bien quand, un professeur de Bologne, 196 00:12:56,768 --> 00:13:05,232 qui est resté dans l’histoire sous le nom de Accurse, qui enseignait à Bologne, 197 00:13:05,328 --> 00:13:10,832 il a fait une anthologie des gloses du passé. 198 00:13:11,240 --> 00:13:16,016 Il a compilé 100 années de gloses pratiquement 199 00:13:16,208 --> 00:13:21,712 en ne gardant que ce qu’il y avait de meilleur dans chaque auteur, chaque auteur de glose. 200 00:13:22,250 --> 00:13:32,304 Il a fait publier les compilations de Justinien avec cette glose rénovée par lui 201 00:13:32,416 --> 00:13:33,744 au début du 13e siècle. 202 00:13:33,890 --> 00:13:40,672 On appelle cette glose, la glose d’Accurse ou la grande glose d’Accurse, 203 00:13:40,736 --> 00:13:42,080 la grande glose d’Accurse. 204 00:13:43,700 --> 00:13:48,096 Elle aura les honneurs des publications, d’abord sous forme manuscrite, 205 00:13:48,176 --> 00:13:51,472 puis, à partir du 15e siècle, sous forme imprimée 206 00:13:51,568 --> 00:13:56,144 et pratiquement jusqu’à la fin du 18e siècle et au début du 19e siècle, 207 00:13:56,336 --> 00:14:01,392 toutes les éditions des compilations de Justinien vont désormais 208 00:14:01,424 --> 00:14:03,330 être accompagnées de la glose d’Accurse. 209 00:14:03,952 --> 00:14:08,320 Cette glose d’Accurse qui est le résultat, le fruit de cent ans d’analyse du texte, 210 00:14:08,680 --> 00:14:12,944 clôt un peu la grande période bolonaise, la première période bolonaise 211 00:14:13,024 --> 00:14:16,910 et elle donne naissance à cette glose ordinaire, 212 00:14:17,070 --> 00:14:22,560 la glose de référence par excellence et toutes les gloses antérieures sont marginalisées, 213 00:14:22,624 --> 00:14:24,240 sont oubliées progressivement. 214 00:14:24,288 --> 00:14:26,830 Pas toutes, mais la plupart sont oubliées progressivement. 215 00:14:26,880 --> 00:14:29,888 Donc la glose d’Accurse devient la glose normale, 216 00:14:29,936 --> 00:14:34,576 la glose de référence habituelle pour expliquer le texte de Justinien. 217 00:14:34,720 --> 00:14:39,824 Les étudiants en droit, jusqu’aux grandes codifications du 18e et du 19e siècle, 218 00:14:39,930 --> 00:14:43,136 les étudiants en droit étudieront le texte de Justinien, 219 00:14:43,200 --> 00:14:52,000 mais devront manier aussi, devront apprendre les explications des glossateurs 220 00:14:52,272 --> 00:14:56,700 rassemblés ou purifiés par Accurse au début du 13e siècle. 221 00:14:57,050 --> 00:14:58,448 Il faut simplement retenir ça. 222 00:15:00,110 --> 00:15:03,376 Après 100 ans d’explications du texte à Bologne, 223 00:15:03,424 --> 00:15:06,752 on arrive à une édition des compilations de Justinien 224 00:15:06,960 --> 00:15:09,920 accompagnée d’une gigantesque glose sur toutes les pages. 225 00:15:10,650 --> 00:15:13,280 Cette très grande glose, la glose de référence ordinaire, 226 00:15:13,344 --> 00:15:16,780 la glose ordinaire comme on l’appelle, c’est la glose d’Accurse. 227 00:15:17,270 --> 00:15:19,040 Voilà pour le premier siècle bolonais, 228 00:15:19,120 --> 00:15:25,072 un travail considérable qui va déterminer des siècles d’enseignement du droit par la suite. 229 00:15:25,190 --> 00:15:28,736 Deuxième point à voir ici, la multiplication des écoles de droit 230 00:15:29,136 --> 00:15:31,488 à partir du 13e siècle surtout. 231 00:15:33,440 --> 00:15:41,408 On voit s’installer, apparaître en France, en Espagne et en Angleterre, 232 00:15:41,440 --> 00:15:46,864 on voit apparaître des écoles qu’on va bientôt appeler les universités 233 00:15:47,152 --> 00:15:50,496 où plusieurs disciplines vont être enseignées. 234 00:15:50,830 --> 00:15:53,480 Parmi les disciplines enseignées, il y aura le droit. 235 00:15:53,750 --> 00:15:56,160 Des écoles de droit vont commencer à apparaître. 236 00:15:56,240 --> 00:16:00,256 Par exemple à Paris, qui a été l’une des plus anciennes universités en Europe, 237 00:16:00,400 --> 00:16:02,864 l’université se constitue progressivement 238 00:16:03,264 --> 00:16:08,256 par des privilèges royaux et des privilèges pontificaux du pape, 239 00:16:08,336 --> 00:16:14,160 sous le règne de Philippe Auguste autour de l’année 1200, autour de l’année 1200. 240 00:16:14,360 --> 00:16:17,168 Il y aura désormais des institutions d’enseignement, 241 00:16:17,200 --> 00:16:21,904 des établissements éducatifs avec plusieurs écoles spécialisées. 242 00:16:21,936 --> 00:16:24,144 On va les appeler plus tard les facultés. 243 00:16:24,210 --> 00:16:27,600 Par exemple, la faculté des arts, la faculté de théologie, 244 00:16:27,720 --> 00:16:30,272 la faculté de droit et la faculté de médecine. 245 00:16:32,720 --> 00:16:35,488 L’enseignement du droit va quitter l’Italie du Nord 246 00:16:35,520 --> 00:16:38,736 et va commencer à essaimer dans les autres parties de l’Europe, 247 00:16:38,800 --> 00:16:44,144 d’abord vers l’Occident de l’Europe, puis vers les pays germaniques à partir du 14e siècle. 248 00:16:44,640 --> 00:16:47,100 Une véritable discipline se met en place. 249 00:16:47,640 --> 00:16:49,536 Elle est désormais identifiée. 250 00:16:49,740 --> 00:16:51,184 Elle est désormais définie. 251 00:16:51,390 --> 00:16:55,728 On parle de la discipline du droit et plusieurs mots sont employés à ce moment-là. 252 00:16:55,760 --> 00:17:01,152 On appelle ceux qui ont étudié le droit, d’après les compilations de Justinien et la glose, 253 00:17:01,264 --> 00:17:05,232 on les appelle de trois noms : ou bien les juristes, les juristes. 254 00:17:05,260 --> 00:17:07,728 C’est le terme qui veut dire ceux qui ont appris le droit romain 255 00:17:07,808 --> 00:17:10,496 dans des écoles professionnelles, les écoles spécialisées, 256 00:17:10,528 --> 00:17:12,304 des écoles de droit, des facultés de droit. 257 00:17:14,400 --> 00:17:17,552 Vous reconnaissez évidemment le radical ius, le droit. 258 00:17:17,730 --> 00:17:19,360 On dit aussi les légistes. 259 00:17:19,650 --> 00:17:25,968 Les légistes sont ceux qui ont étudié les lois, les leges, leges au pluriel, les lois, leges, 260 00:17:26,000 --> 00:17:31,648 parce que Justinien a donné, à l’ensemble des textes qui se trouvent dans ces compilations, 261 00:17:31,770 --> 00:17:32,944 la force de la loi. 262 00:17:32,976 --> 00:17:35,216 Donc au Moyen-Âge, on dit : "Tout ça, ce sont des lois". 263 00:17:35,600 --> 00:17:37,136 C’est pour ça que ceux qui étudient le droit romain, 264 00:17:37,184 --> 00:17:39,184 ce sont ceux qui étudient les lois par excellence. 265 00:17:39,330 --> 00:17:42,480 On les appelle aussi les civilistes, les civilistes, 266 00:17:42,576 --> 00:17:45,600 à cause de ius civile, le droit civil. 267 00:17:45,660 --> 00:17:46,320 Rappelez-vous, 268 00:17:46,384 --> 00:17:51,200 c’était cette appellation qui désignait la strate la plus ancienne du droit romain 269 00:17:51,248 --> 00:17:55,856 et les règles de droit qui étaient censées découler de la loi. 270 00:17:56,040 --> 00:18:00,944 Cette appellation de civiliste fondée sur la notion de droit civil 271 00:18:02,190 --> 00:18:05,712 existe encore dans cette acception-là dans les pays de langue anglaise. 272 00:18:05,824 --> 00:18:09,328 Quand on parle de civil law, par exemple, le droit civil, 273 00:18:09,410 --> 00:18:13,984 ça veut dire le droit d’origine romaine ou le droit influencé par le droit romain. 274 00:18:14,016 --> 00:18:18,752 Quand on parle de la Civilian tradition, la tradition civiliste, 275 00:18:18,860 --> 00:18:21,984 c’est la tradition du droit romain par exemple. 276 00:18:22,650 --> 00:18:26,512 Cet enseignement, cette diffusion de l’enseignement du droit 277 00:18:26,736 --> 00:18:29,296 n’a pas été sans causer quelques remous. 278 00:18:29,520 --> 00:18:35,456 Vous avez, dans votre recueil de documents, sous le numéro 16, une bulle, 279 00:18:35,504 --> 00:18:39,120 c’était le terme technique pour désigner une constitution pontificale, 280 00:18:39,200 --> 00:18:42,784 une bulle pontificale ou une constitution pontificale, 281 00:18:42,848 --> 00:18:51,056 du pape Honorius III, Honorius III, en 1219, 1219, au tout début du 13e siècle. 282 00:18:51,240 --> 00:18:58,288 Le pape interdit l’enseignement du droit romain dans l’Université de Paris, 283 00:18:58,368 --> 00:19:00,880 dans l’École de Paris qui est toute récente à cette époque-là. 284 00:19:01,056 --> 00:19:04,304 Cela s’explique parce que le droit romain était tellement attractif, 285 00:19:04,370 --> 00:19:07,890 attirait tellement d’étudiants qu’à Paris notamment, 286 00:19:07,952 --> 00:19:11,120 où se trouvait une très célèbre école de théologie, 287 00:19:11,808 --> 00:19:16,176 beaucoup d’étudiants qui avant se dirigeaient vers la théologie, 288 00:19:16,464 --> 00:19:18,640 se dirigeaient désormais vers le droit. 289 00:19:18,960 --> 00:19:23,728 Le pape, pour sauver l’École de théologie de Paris a interdit 290 00:19:23,792 --> 00:19:26,816 qu’on enseigne le droit romain dans l’Université de Paris. 291 00:19:26,928 --> 00:19:34,304 Cette interdiction, cahin-caha, va se maintenir jusqu’au 17e siècle, jusqu’en 1679, 292 00:19:34,336 --> 00:19:39,728 où le roi Louis XIV, qui doit réorganiser les études de droit en cette année-là, 293 00:19:39,776 --> 00:19:41,056 va permettre l’enseignement, 294 00:19:41,088 --> 00:19:44,288 permet de nouveau l’enseignement du droit romain à Paris. 295 00:19:44,340 --> 00:19:49,392 Cette bulle du pape Honorius III de 1219 296 00:19:49,472 --> 00:19:52,432 a fait l’objet de discussions infinies pendant des siècles. 297 00:19:52,590 --> 00:19:57,792 Très probablement en 1219, cette bulle ne s’intéressait, ne régissait que les clercs, 298 00:19:57,840 --> 00:20:01,200 interdisait aux seuls clercs d’étudier le droit romain, 299 00:20:01,248 --> 00:20:05,408 mais elle a vite été interprétée comme interdisant à tout le monde, 300 00:20:05,456 --> 00:20:11,264 les clercs et les laïcs, d’étudier le droit romain à Paris. 301 00:20:11,312 --> 00:20:13,984 Il fallait aller dans d’autres écoles, comme à Orléans, 302 00:20:16,496 --> 00:20:19,568 d’autres universités pour apprendre le droit romain. 303 00:20:21,370 --> 00:20:25,216 On a beaucoup discuté sur la portée de cette bulle de Honorius III, 304 00:20:25,248 --> 00:20:31,120 mais en tous les cas, ça montre que le succès du droit romain ne passait pas inaperçu 305 00:20:31,872 --> 00:20:35,552 et pouvait avoir des retombées inattendues. 306 00:20:35,744 --> 00:20:40,560 Voilà en ce qui concerne la multiplication des écoles de droit au 13e siècle.