1
00:00:05,632 --> 00:00:09,552
La troisième catégorie de constitution 
impériale dont il faut parler ici 

2
00:00:09,860 --> 00:00:11,408
est celle des rescrits.

3
00:00:11,750 --> 00:00:17,312
Comme leur nom l’indique, rescrit, 
c’est quelque chose qui a été réécrit.

4
00:00:17,960 --> 00:00:21,152
On appelle rescrit, c’est le terme
technique que les Romains employaient,

5
00:00:21,440 --> 00:00:26,208
on appelle rescrit une réponse
 écrite donnée par l’empereur 

6
00:00:26,288 --> 00:00:33,216
à une requête émanant ou bien d’un particulier,
 ou bien d’un juge de rang inférieur.

7
00:00:33,680 --> 00:00:36,860
Ça peut être à la fois un 
organe judiciaire, un juge,

8
00:00:36,912 --> 00:00:40,720
notamment le juge dans la 
hiérarchie administrative impériale,

9
00:00:40,820 --> 00:00:45,088
mais cela peut être aussi un particulier ou
 plus exactement les avocats d’un particulier.

10
00:00:45,440 --> 00:00:49,940
Dans cette activité-là, dans 
ces constitutions à la demande, 

11
00:00:50,840 --> 00:00:54,624
émanant de l’empereur sous 
la requête d’un justiciable, 

12
00:00:55,904 --> 00:00:58,768
l’empereur n’est pas dans 
une situation très différente 

13
00:00:58,832 --> 00:01:01,968
de celle d’un Prudent ou d’un jurisconsulte.

14
00:01:02,300 --> 00:01:06,544
On se tourne vers l’empereur quand
il y a une difficulté juridique qui s’élève, 

15
00:01:06,864 --> 00:01:11,856
notamment quand les parties ou
 les juges ne sont pas certains 

16
00:01:11,968 --> 00:01:15,050
de la règle de droit à appliquer à un litige.

17
00:01:15,410 --> 00:01:19,744
On se tourne dans ce cas-là vers le pouvoir 
central, à cause du prestige des empereurs,

18
00:01:19,984 --> 00:01:24,064
pour demander que l’empereur non pas 
juge au fond, comme en cas d’un décret, 

19
00:01:24,880 --> 00:01:28,384
mais se contente de 
délimiter le cadre juridique 

20
00:01:28,464 --> 00:01:32,192
dans lequel l’affaire, le 
procès doit être tranché.

21
00:01:32,300 --> 00:01:36,096
Vous avez dans votre recueil, 
dans les documents accessoires, 

22
00:01:36,144 --> 00:01:38,240
deux exemples de rescrits.

23
00:01:38,304 --> 00:01:41,712
Ce sont les documents numéro 10 et numéro 11.

24
00:01:42,050 --> 00:01:48,544
Le document numéro 10 est un rescrit
de l’empereur appelé Antonin le Pieux,

25
00:01:48,608 --> 00:01:54,688
Antonin le Pieux, qui a été empereur
de 138 à 161 de notre ère,

26
00:01:54,830 --> 00:01:58,896
138 à 161 de notre ère, au milieu du 2e siècle.

27
00:01:59,240 --> 00:02:05,952
Le document numéro 11, c’est un rescrit de 
l’empereur Marc Aurèle dont on vient de parler,

28
00:02:06,000 --> 00:02:10,160
Marc Aurèle qui devient empereur
 en 161 et qui meurt en 181,

29
00:02:10,448 --> 00:02:20,368
mais qui a associé à l’Empire son fils Commode 
comme le mot français, son fils Commode en 177.

30
00:02:20,464 --> 00:02:24,768
Là, on a affaire à un rescrit 
émanant des deux co-coempereurs 

31
00:02:24,816 --> 00:02:26,784
puisque techniquement, 
ils sont co-empereurs, 

32
00:02:26,816 --> 00:02:29,712
les deux co-empereurs Marc Aurèle et Commode.

33
00:02:30,000 --> 00:02:37,680
La période chronologique est assez étroite 
puisqu’on est entre 177 et 180 de notre ère.

34
00:02:38,150 --> 00:02:41,660
Le document numéro 10, le
 rescrit d’Antonin le Pieux,

35
00:02:41,712 --> 00:02:45,760
est un rescrit envoyé au gouverneur 
de la province de Bétique  

36
00:02:45,820 --> 00:02:52,656
dont on a déjà mentionné le nom, dans le
 sud de l’Espagne, l’Andalousie actuelle,

37
00:02:53,100 --> 00:02:55,216
même si le mot Andalousie 
n’existe pas dans l’Antiquité.

38
00:02:56,680 --> 00:03:02,416
C’est un rescrit envoyé par l’empereur à
 la demande du gouverneur de province,

39
00:03:02,464 --> 00:03:04,032
du proconsul de la province, 

40
00:03:04,128 --> 00:03:07,440
qui était très embarrassé parce qu’il 
ne savait pas quelle attitude choisir, 

41
00:03:07,504 --> 00:03:09,008
quelles règles de droit appliquer 

42
00:03:09,296 --> 00:03:13,776
lorsque des esclaves maltraités 
avaient fui la maison de leur maître 

43
00:03:13,904 --> 00:03:17,536
et s’étaient réfugiés au pied 
de la statue de l’empereur,

44
00:03:17,600 --> 00:03:21,904
la statue de l’empereur étant
 censée être sacro-sainte, 

45
00:03:22,032 --> 00:03:25,600
et toute personne qui se réfugiait 
au pied de la statue de l’empereur 

46
00:03:25,648 --> 00:03:29,840
jouissait d’une certaine protection 
juridique au moins temporaire.

47
00:03:29,888 --> 00:03:33,180
Or des esclaves s’étaient enfuis
d’une maison où ils étaient maltraités,

48
00:03:33,216 --> 00:03:35,664
la maison d’un grand personnage
probablement de la province,

49
00:03:35,930 --> 00:03:37,568
où ces esclaves étaient maltraités.

50
00:03:39,344 --> 00:03:41,152
Le gouverneur s’était tourné vers l’empereur, 

51
00:03:41,184 --> 00:03:45,910
le proconsul s’était tourné vers l’empereur 
pour savoir quelle attitude adopter.

52
00:03:45,952 --> 00:03:50,448
Il n’y avait pas de règle de
 droit très claire à appliquer.

53
00:03:50,512 --> 00:03:55,168
L’empereur répond par un
 rescrit en accordant une sorte,

54
00:03:56,010 --> 00:04:00,048
on dirait aujourd’hui, 
c’est très anachronique, 

55
00:04:00,096 --> 00:04:05,040
on dirait une sorte "d’accès au droit", entre 
guillemets, "accès au droit" aux esclaves, 

56
00:04:05,088 --> 00:04:09,568
permettant aux esclaves de requérir, 

57
00:04:09,904 --> 00:04:13,984
de demander la protection des
 organes judiciaires impériaux 

58
00:04:14,096 --> 00:04:18,592
lorsque quelque chose de grave 
leur arrivait, donc contre leur maître.

59
00:04:19,952 --> 00:04:25,008
Voilà un cas de rescrit, demande de 
la part d’un gouverneur embarrassé 

60
00:04:25,184 --> 00:04:28,944
et réponse de l’empereur qui dit
 la règle de droit à appliquer,

61
00:04:28,992 --> 00:04:31,568
qui précise la règle de droit à appliquer.

62
00:04:31,910 --> 00:04:37,680
L’autre rescrit qui est dans votre recueil, le
 document numéro 11, est encore plus important,


63
00:04:37,728 --> 00:04:42,208
même si cela ne concerne 
pas directement le droit privé.

64
00:04:42,260 --> 00:04:46,064
Il s’agit du rescrit qui a fondé en droit romain, 

65
00:04:46,128 --> 00:04:48,512
le droit romain qu’on va 
redécouvrir au Moyen-Âge,

66
00:04:48,640 --> 00:04:55,344
qui a fondé le régime qu’on appelle aujourd’hui 
de l’irresponsabilité pénale des fous, 

67
00:04:56,576 --> 00:05:00,272
l’irresponsabilité pénale des furieux 
comme disaient les Romains, 

68
00:05:00,304 --> 00:05:03,616
le mot fou est un mot d’origine 
médiévale qui n’est plus d’usage, 

69
00:05:03,648 --> 00:05:05,568
qui n’a plus cours aujourd’hui d’ailleurs,

70
00:05:05,600 --> 00:05:09,536
mais c’est un rescrit par lequel les deux 
empereurs Marc Aurèle et Commode, 

71
00:05:09,776 --> 00:05:13,808
saisis par un gouverneur provenant
 de la province de Dalmatie 

72
00:05:14,288 --> 00:05:17,424
d’une affaire qui avait dû 
faire beaucoup de bruit, 

73
00:05:17,696 --> 00:05:22,000
un fait divers sanglant dans lequel
 un jeune homme avait tué sa mère.

74
00:05:23,580 --> 00:05:25,840
Cela constituait un parricide à première vue, 

75
00:05:26,120 --> 00:05:31,712
mais le problème, c’est que ce jeune 
homme souffrait de troubles mentaux 

76
00:05:31,792 --> 00:05:36,560
et la question qui se posait : est-ce qu’on
 peut punir quelqu’un pour un parricide,

77
00:05:36,608 --> 00:05:41,232
pour avoir tué sa mère lorsqu’il a agi 
dans le cadre d’une crise de folie 

78
00:05:41,328 --> 00:05:44,320
ou dans le cadre d’une folie permanente ?

79
00:05:44,400 --> 00:05:47,520
Le rescrit impose bien la règle, 

80
00:05:47,568 --> 00:05:50,416
c’est un rescrit très complexe 
et très soigneusement rédigé,

81
00:05:50,992 --> 00:05:52,240
mais entre autres choses,

82
00:05:52,290 --> 00:05:58,576
le rescrit pose la règle selon laquelle la 
personne qui commet un acte terrible qui,

83
00:05:58,624 --> 00:06:03,104
chez une personne ne souffrant pas de troubles 
mentaux serait un crime incontestablement, 

84
00:06:04,000 --> 00:06:09,600
quand cette personne a commis cet acte 
sans avoir tous ses moyens en possession, 

85
00:06:09,648 --> 00:06:14,130
tous ses moyens mentaux,
il échappe à la punition.

86
00:06:14,176 --> 00:06:18,430
Il échappe à la sanction pénale autrement 
dit, la règle est posée à ce moment-là.

87
00:06:18,480 --> 00:06:23,056
Mais le rescrit dit aussi que s’il est 
dangereux pour lui ou pour les autres, 

88
00:06:23,088 --> 00:06:27,568
il peut être enfermé, donc retiré 
de la circulation en quelque sorte, 

89
00:06:27,680 --> 00:06:32,208
il peut être privé de sa liberté, mais c’est 
une privation de liberté qui n’est pas pénale,

90
00:06:32,368 --> 00:06:36,784
c’est une privation de sûreté pour l’empêcher
 de se faire du mal à lui ou aux autres.

91
00:06:36,864 --> 00:06:39,152
Tout cela est contenu dans
 ce très célèbre rescrit 

92
00:06:39,200 --> 00:06:43,936
qui est à l’origine très lointain des 
règles du droit pénal d’aujourd’hui.

93
00:06:44,352 --> 00:06:45,696
Donc voilà un exemple de rescrit.

94
00:06:46,500 --> 00:06:50,144
Toutes ces constitutions,
surtout les décrets et les rescrits,

95
00:06:52,208 --> 00:06:57,392
avaient une autorité considérable parce 
que c’était l’empereur qui les avait publiées.

96
00:06:59,264 --> 00:07:02,080
On les observait comme des précédents.

97
00:07:02,240 --> 00:07:04,980
Une fois que l’empereur avait 
décidé pour un cas particulier,

98
00:07:05,024 --> 00:07:08,592
par exemple le rescrit sur le
 jeune homme qui a tué sa mère 

99
00:07:09,312 --> 00:07:11,584
et sur lequel on se demande
 s’il faut le punir pour cela, 

100
00:07:12,032 --> 00:07:15,344
le jeune homme avait des troubles 
mentaux qui a tué sa mère, 

101
00:07:16,288 --> 00:07:18,592
l’empereur a décidé dans
 ce cas très particulier 

102
00:07:18,656 --> 00:07:20,608
concernant la province de Dalmatie,

103
00:07:20,704 --> 00:07:27,616
mais une fois que ça a été publié, le rescrit va
 inspirer les décisions d’autres gouverneurs 

104
00:07:27,664 --> 00:07:31,264
dans d’autres provinces confrontées 
à des situations du même genre.

105
00:07:31,616 --> 00:07:35,968
C’est lentement la règle du 
précédent qui se met en place.

106
00:07:38,610 --> 00:07:43,232
Du coup, l’empereur ici est dans
la même situation qu’un Prudent,

107
00:07:43,296 --> 00:07:46,000
un jurisconsulte qui a donné une opinion.

108
00:07:46,110 --> 00:07:47,936
Quand cette opinion rencontre, 

109
00:07:48,464 --> 00:07:52,288
répond aux attentes du public 
ou de l’establishment juridique,

110
00:07:52,720 --> 00:07:55,968
cette décision tend à devenir
 une véritable règle de droit.

111
00:07:56,190 --> 00:08:00,720
Il en va de même pour les constitutions
impériales, notamment les rescrits.

112
00:08:01,328 --> 00:08:09,344
C’est au fond, dans cette activité en tant 
qu’auteur de ces constitutions impériales 

113
00:08:09,408 --> 00:08:11,264
rendues à l’occasion des procès, 

114
00:08:11,520 --> 00:08:15,392
que l’empereur a construit petit à 
petit ce qu’on appelle quelquefois, 

115
00:08:15,440 --> 00:08:19,104
mais l’expression est à 
prendre avec précaution,

116
00:08:19,280 --> 00:08:22,730
ce qu’on appelle quelquefois le 
pouvoir "législatif" de l’empereur.

117
00:08:22,784 --> 00:08:24,592
Il faut mettre vraiment
 des guillemets à législatif, 

118
00:08:24,640 --> 00:08:27,216
le pouvoir "législatif "de l’empereur, 

119
00:08:27,312 --> 00:08:31,890
parce que ces rescrits et décrets
 étaient tellement importants

120
00:08:31,950 --> 00:08:36,544
dans le quotidien des Romains, aux 
2e et 3e siècles, et plus tard même, 

121
00:08:36,912 --> 00:08:39,904
qu’au fond, on les observait 
comme si c’étaient des lois, 

122
00:08:40,032 --> 00:08:44,144
mais cela ne veut pas dire que l’empereur 
a eu officiellement le pouvoir législatif.

123
00:08:44,192 --> 00:08:49,104
Donc les actes de l’empereur étaient observés
 comme on observe les articles des lois, 

124
00:08:49,152 --> 00:08:51,984
mais les lois à l’époque où nous
 sommes, au 2e siècle de notre ère, 

125
00:08:52,080 --> 00:08:55,216
ça fait très longtemps que le 
peuple romain n’en vote plus.

126
00:08:55,800 --> 00:08:59,712
Le peuple romain a cessé de voter des lois 
en se réunissant en assemblée du peuple 

127
00:08:59,840 --> 00:09:01,680
dès la fin du 1er siècle de notre ère.

128
00:09:02,730 --> 00:09:09,376
Le législateur, au fond, a disparu et le pouvoir 
législatif du peuple est tombé en désuétude.

129
00:09:09,740 --> 00:09:15,856
On prend l’habitude d’observer 
les constitutions impériales 

130
00:09:15,888 --> 00:09:18,180
à l’instar des lois, à l’égard des lois.

131
00:09:19,020 --> 00:09:23,872
Je vous ai mis deux autres 
textes dans votre recueil, 

132
00:09:24,160 --> 00:09:25,920
le document accessoire numéro 12 

133
00:09:25,984 --> 00:09:29,344
qui est extrait d’un jurisconsulte
 de la fin du 2e siècle, 

134
00:09:29,520 --> 00:09:34,512
dans lequel le jurisconsulte dit que les
 constitutions impériales sont des lois, 

135
00:09:34,560 --> 00:09:36,240
ont la même valeur que les lois.

136
00:09:36,660 --> 00:09:41,472
Ce qui a plu aux princes a la force des 
lois et on doit les observer en tant que tel.

137
00:09:41,536 --> 00:09:48,784
Mais attention, ça a souvent été très mal
 interprété ou interprété de manière exagérée.

138
00:09:48,900 --> 00:09:53,104
Ça ne voulait pas dire que l’empereur,
à ce moment-là, au 2e siècle,

139
00:09:53,160 --> 00:09:55,872
était devenu le législateur de l’Empire.

140
00:09:55,950 --> 00:09:59,456
Ça voulait simplement dire que lorsqu’il
 n’y avait pas d’autres sources du droit, 

141
00:10:00,080 --> 00:10:05,856
on se tournait vers l’empereur pour
 combler le silence du législateur.

142
00:10:06,770 --> 00:10:11,568
Il ne faut pas croire non plus que les Romains,
 c’est affirmé mais c’est faux, c’est à tort,

143
00:10:11,600 --> 00:10:15,888
il ne faut pas croire non plus que les 
Romains aient accordé à leur empereur 

144
00:10:16,096 --> 00:10:19,200
le droit de faire la loi comme bon lui semblait.

145
00:10:19,220 --> 00:10:23,104
Regardez le document accessoire
numéro 13 qui est beaucoup plus tard,

146
00:10:23,280 --> 00:10:26,928
qui date du 5e siècle de l’année 429.

147
00:10:27,210 --> 00:10:35,520
C’est ce qu’on appelle la loi entre
guillemets, la constitution digna vox,

148
00:10:35,600 --> 00:10:37,104
qui veut dire digne voix,

149
00:10:37,136 --> 00:10:41,200
mais la parole digne, c’est une parole 
digne de la majesté, de celui qui règne.

150
00:10:41,632 --> 00:10:45,520
On désigne souvent les constitutions
par les premiers mots de leurs textes.

151
00:10:45,710 --> 00:10:50,528
Cette constitution dite digna
 vox est une constitution 

152
00:10:50,560 --> 00:10:55,168
qui rappelle que le pouvoir de
 l’empereur dépend du droit.

153
00:10:55,392 --> 00:10:58,880
C’est une constitution, jetez-y un 
coup d’œil elle est assez importante, 

154
00:10:59,280 --> 00:11:03,392
qui est à l’origine, une origine 
lointaine mais certaine quand même, 

155
00:11:03,536 --> 00:11:08,256
de la règle, du principe de légalité, 
comme on dirait aujourd’hui,

156
00:11:08,384 --> 00:11:13,744
le principe de légalité qui fait que tout 
pouvoir ne s’exerce que si une loi, 

157
00:11:13,776 --> 00:11:17,792
donc une norme supérieure, 
si une loi l’a autorisé.

158
00:11:19,370 --> 00:11:23,616
Voilà pour les constitutions impériales, 
plusieurs types de constitutions, 

159
00:11:23,664 --> 00:11:27,520
mais la puissance de l’empereur, 
le prestige de l’empereur font 

160
00:11:27,584 --> 00:11:30,672
que ces constitutions sont observées
 comme autant de précédents 

161
00:11:30,736 --> 00:11:32,720
et que finalement, dès le 2e siècle, 

162
00:11:32,768 --> 00:11:36,380
on tend à dire que les constitutions 
impériales sont des lois.

163
00:11:36,432 --> 00:11:40,176
On pourrait presque dire un succédané
de lois puisqu’il n’y a plus de législateurs.

164
00:11:40,224 --> 00:11:42,800
Au fond, l’empereur 
recueille, prend le relais, 

165
00:11:42,848 --> 00:11:48,416
l’empereur construit progressivement un 
pouvoir quasi-législatif pourrait-on dire,

166
00:11:48,464 --> 00:11:50,656
mais il ne faut pas affirmer 
de manière trop tranchée 

167
00:11:50,752 --> 00:11:55,792
que l’empereur devient ou 
détient le pouvoir législatif.

168
00:11:57,320 --> 00:12:00,080
Voilà pour ce que sont les
constitutions impériales.

169
00:12:00,144 --> 00:12:01,860
Retenez surtout les décrets et les rescrits.

170
00:12:02,048 --> 00:12:05,450
Les rescrits qui ont été 
vraiment les plus importants.

171
00:12:05,500 --> 00:12:12,960
Vous remarquerez que l’empereur contribue, 
comme les prêteurs l’avaient fait autrefois, 

172
00:12:13,008 --> 00:12:14,688
comme les Prudents l’avaient fait autrefois,

173
00:12:14,930 --> 00:12:18,192
contribue à la mise à jour 
permanente du droit romain, 

174
00:12:18,256 --> 00:12:20,624
du droit applicable dans 
l’Empire en tous les cas,

175
00:12:20,704 --> 00:12:22,560
puisqu’à chaque fois
 qu’une difficulté se soulève, 

176
00:12:22,608 --> 00:12:26,432
on se tourne vers le pouvoir
 central pour avoir la réponse.

177
00:12:26,480 --> 00:12:27,792
Deuxième point à voir ici,

178
00:12:27,840 --> 00:12:31,904
si les constitutions impériales posaient 
des problèmes à l’époque de Justinien, 

179
00:12:32,160 --> 00:12:33,872
puisqu’il y en avait beaucoup, 

180
00:12:34,240 --> 00:12:39,584
l’empereur était très souvent sollicité de
 donner son avis, de fixer la règle de droit.

181
00:12:39,760 --> 00:12:43,312
Quelquefois, l’empereur était sollicité
pour donner un passe-droit,

182
00:12:44,300 --> 00:12:46,560
accorder une faveur à tel ou tel particulier, 

183
00:12:46,624 --> 00:12:50,144
faveur qui quelquefois était 
parfaitement fondée au nom de l’équité, 

184
00:12:50,208 --> 00:12:52,112
mais aussi quelquefois
 une faveur tout simplement 

185
00:12:52,176 --> 00:12:54,576
parce qu’un justiciable était bien en cour,

186
00:12:54,608 --> 00:12:57,792
était bien accrédité et obtenait 
des passe-droits comme ça, 

187
00:12:57,830 --> 00:12:59,152
des sortes de privilèges.

188
00:12:59,232 --> 00:13:05,456
Donc, il y avait, dans l’Empire, un très grand 
nombre de constitutions et les plaideurs, 

189
00:13:05,488 --> 00:13:08,512
les avocats n’hésitaient pas 
à les invoquer devant le juge 

190
00:13:08,560 --> 00:13:11,936
pour demander l’application 
de la règle qu’elle contenait.

191
00:13:12,080 --> 00:13:15,200
Donc les mêmes problèmes
 pour les écrits et les Prudents.

192
00:13:15,410 --> 00:13:19,632
Beaucoup de constitutions et on n’est
 pas très sûr de ces constitutions.

193
00:13:19,664 --> 00:13:23,232
Certaines sont des constitutions
de faveurs, d’autres sont des faux.

194
00:13:23,280 --> 00:13:27,056
Il peut y avoir des ateliers de faussaires
 qui fabriquent des fausses constitutions 

195
00:13:27,200 --> 00:13:29,264
pour arranger tel ou tel justiciable.

196
00:13:29,330 --> 00:13:32,000
Ou même dans les copies, ce 
ne sont pas toujours des faux,

197
00:13:32,128 --> 00:13:35,780
quand des constitutions sont copiées,
ensuite montrées aux juges,

198
00:13:35,840 --> 00:13:39,456
alléguées devant les juges,
la copie peut être fautive.

199
00:13:39,488 --> 00:13:41,230
Il peut y avoir des erreurs de copie.

200
00:13:42,150 --> 00:13:46,688
Autrement dit, tout cela introduisait
un certain flou juridique.

201
00:13:46,880 --> 00:13:50,270
C’est pour cela qu’on a recouru
très vite à la codification,

202
00:13:50,320 --> 00:13:55,168
troisième point qu’il faut mentionner ici, la 
codification des constitutions impériales.

203
00:13:55,700 --> 00:14:01,952
Pour pallier l’inconvénient 
de cette abondance 

204
00:14:01,980 --> 00:14:05,264
et de cette incertitude des 
constitutions impériales,

205
00:14:05,330 --> 00:14:08,256
les empereurs, au 5e siècle et au 6e siècle, 

206
00:14:08,288 --> 00:14:11,776
ça a commencé avant Justinien, 
un siècle avant Justinien,

207
00:14:12,112 --> 00:14:17,232
les empereurs ont pris sur eux de faire 
une sélection des constitutions impériales 

208
00:14:17,344 --> 00:14:21,296
en rassemblant, dans un 
recueil qu’on a appelé un code, 

209
00:14:21,408 --> 00:14:26,304
les seules constitutions impériales 
qui avaient été jugées dignes 

210
00:14:26,368 --> 00:14:30,752
d’être alléguées en justice et les autres 
qui circulaient comme ça dans l’empire,

211
00:14:30,860 --> 00:14:32,352
dans les bibliothèques des avocats, 

212
00:14:32,464 --> 00:14:36,890
les autres ont été en quelque 
sorte réprouvées, ont été écartées.

213
00:14:36,944 --> 00:14:40,080
On n’a plus eu le droit 
de les alléguer en justice.

214
00:14:40,736 --> 00:14:44,544
L’Empire romain, dans l’Antiquité
tardive a connu deux grands codes :

215
00:14:44,750 --> 00:14:51,728
le premier en 438 et le deuxième,
le Code Justinien, en 529 et en 534.

216
00:14:51,860 --> 00:14:56,752
Le premier code de 438 est 
appelé le Code Théodosien, 

217
00:14:56,800 --> 00:15:06,304
le Code Théodosien, du nom 
de l’empereur Théodose II 

218
00:15:06,352 --> 00:15:11,680
qui régnait à ce moment-là sur une partie
 de l’empire, le Code Théodosien de 438.

219
00:15:11,860 --> 00:15:13,660
Et enfin, le Code Justinien.

220
00:15:14,080 --> 00:15:16,870
Le Code Justinien a connu 
deux éditions successives.

221
00:15:17,230 --> 00:15:22,528
Première édition successive le 7
 avril 529, on a perdu ce texte-là,

222
00:15:22,930 --> 00:15:25,584
7 avril 529 de notre ère, évidemment.

223
00:15:25,930 --> 00:15:31,720
Deuxième édition, c’est celle qu’on
a conservée, du 16 novembre 534,

224
00:15:33,232 --> 00:15:36,512
deuxième édition du code, 16 novembre 534.

225
00:15:36,592 --> 00:15:41,248
C’est le dernier des grands 
recueils publiés pour achever,

226
00:15:41,280 --> 00:15:45,120
c’est la fin de la réforme du 
droit commencée en 528, 

227
00:15:45,280 --> 00:15:50,448
achevée en 534 par la publication
 de la deuxième édition du code.

228
00:15:50,860 --> 00:15:54,336
Le Code Justinien rassemble
 les seules constitutions 

229
00:15:54,384 --> 00:15:56,432
qui sont jugées dignes d’être maintenues,

230
00:15:56,656 --> 00:15:59,248
donne à ces constitutions
 une pleine valeur légale 

231
00:15:59,280 --> 00:16:02,592
et interdit d’alléguer en
 justice des constitutions 

232
00:16:02,624 --> 00:16:05,008
qui ne se trouvent pas dans le Code Justinien.

233
00:16:05,590 --> 00:16:12,928
Le Code Justinien est divisé en douze livres, 
de 1 à 12, sans nom, sans étiquette, de 1 à 12.

234
00:16:13,380 --> 00:16:16,560
Il le dit lui-même, l’Empereur le dit
 lui-même dans la préface du Code,

235
00:16:16,672 --> 00:16:21,280
c’est en hommage à la Loi des Douze
Tables qui datait de mille ans auparavant, 

236
00:16:21,328 --> 00:16:23,520
la Loi des Douze Tables
 de mille années auparavant,

237
00:16:23,584 --> 00:16:27,424
vous voyez la longévité du droit romain.

238
00:16:28,030 --> 00:16:30,512
Dans chacun des douze 
livres du Code Justinien, 

239
00:16:30,576 --> 00:16:35,920
on retrouve des titres spécialisés, des
 titres par matière différente du droit.

240
00:16:36,730 --> 00:16:39,408
Beaucoup de ces titres 
reprennent, sont les reflets, 

241
00:16:39,440 --> 00:16:43,984
les échos de titres qu’on trouve
 dans le Digeste Justinien.

242
00:16:44,032 --> 00:16:45,940
Par exemple, il y a, dans le Code Justinien,

243
00:16:46,016 --> 00:16:50,144
un titre sur la loi Aquilia concernant
leur responsabilité extracontractuelle,

244
00:16:50,208 --> 00:16:54,368
comme un titre sur la loi Aquilia
dans le Digeste Justinien.

245
00:16:54,448 --> 00:16:56,512
Pour comprendre vraiment le droit romain, 

246
00:16:56,608 --> 00:17:02,800
il faut lire les fragments des jurisconsultes 
conservés dans le titre ad hoc au Digeste 

247
00:17:02,896 --> 00:17:08,128
et lire les constitutions impériales qui ont
 été sauvegardées dans le Code Justinien 

248
00:17:08,176 --> 00:17:11,200
sous le même titre sur la loi Aquilia.

249
00:17:13,648 --> 00:17:18,224
Dans chacun des titres, les constitutions 
sont classées par ordre chronologique,

250
00:17:18,256 --> 00:17:20,864
des plus anciennes aux plus récentes.

251
00:17:21,130 --> 00:17:22,510
Voilà pour le Code Justinien.

252
00:17:22,544 --> 00:17:24,560
C’est donc une anthologie,

253
00:17:24,672 --> 00:17:29,664
mais obligatoire des seules constitutions 
impériales jugées dignes de survivre, 

254
00:17:29,696 --> 00:17:31,030
finalement de surnager.

255
00:17:31,168 --> 00:17:35,136
Les autres perdent toute importance
juridique, toute valeur juridique.

256
00:17:35,590 --> 00:17:38,192
Enfin, pour terminer sur le Code Justinien, 

257
00:17:38,272 --> 00:17:41,030
il faut dire un mot de ce
 qu’on appelle les novelles.

258
00:17:41,080 --> 00:17:47,168
Attention, ce ne sont pas les nouvelles, ce sont 
des novelles avec un o seulement, novelles.

259
00:17:47,312 --> 00:17:49,490
C’est un terme à peine traduit du latin.

260
00:17:49,552 --> 00:17:59,552
Les novelles constitutions, on appelle ainsi, 
selon les recueils, le nombre varie un peu,

261
00:17:59,600 --> 00:18:06,944
entre 150 et 160 constitutions 
promulguées par Justinien, mais après 534.

262
00:18:07,070 --> 00:18:09,520
La deuxième édition du Code, c’est 534, 

263
00:18:09,584 --> 00:18:13,720
l’empereur a régné encore 
jusqu’en 565, encore 30 ans.

264
00:18:13,760 --> 00:18:16,128
C’est un très long règne, le règne de Justinien.

265
00:18:16,780 --> 00:18:22,416
Entre 534 et 565, il ne s’est
 pas gêné pour légiférer.

266
00:18:22,860 --> 00:18:26,368
Il n’a jamais ordonné une
 troisième édition du code, 

267
00:18:26,464 --> 00:18:30,144
donc on a le Code Justinien, 
dernière édition, 534, 

268
00:18:30,208 --> 00:18:34,480
et on a plusieurs collections 
concurrentes de Novelles de Justinien,

269
00:18:34,544 --> 00:18:40,576
c’est-à-dire des constitutions postérieures 
au code, une trentaine d’années après le code.

270
00:18:41,600 --> 00:18:43,984
Au Moyen-Âge, dont on va bientôt reparler, 

271
00:18:44,080 --> 00:18:47,568
au Moyen-Âge, on a redécouvert
 les Novelles de Justinien 

272
00:18:47,664 --> 00:18:55,680
au même titre que les autres compilations
 ou les autres recueils de Justinien.