1
00:00:05,720 --> 00:00:10,512
La première chose à aborder
ici est l’édit du préteur.

2
00:00:11,984 --> 00:00:16,304
Ce qu’on appelle l'édit du préteur, c’est un
document dont on va reparler souvent,

3
00:00:16,700 --> 00:00:20,768
c’est une sorte de document administratif,
pourrait-on dire, document illustratif,

4
00:00:20,816 --> 00:00:23,480
mais dans une ambiance,
dans un cadre judiciaire.

5
00:00:24,890 --> 00:00:27,088
Ce document a été, pendant plusieurs siècles,

6
00:00:27,120 --> 00:00:31,472
un document central dans
tous les procès romains.

7
00:00:33,744 --> 00:00:35,030
Qu’est-ce que c’est, cet édit du préteur ?

8
00:00:35,070 --> 00:00:41,680
C’est tout bêtement la liste, le catalogue,
pourrait-on dire, de toutes les voies de droit,

9
00:00:41,760 --> 00:00:43,984
de tous les remèdes juridictionnels

10
00:00:44,528 --> 00:00:50,080
qui sont offerts par les magistrats chargés
de la juridiction dans la cité de Rome,

11
00:00:50,120 --> 00:00:53,248
qui sont offerts aux justiciables,
donc c’est la liste, au fond,

12
00:00:53,648 --> 00:00:57,584
de toutes les voies de recours que
les justiciables peuvent demander

13
00:00:58,192 --> 00:01:03,840
au magistrat chargé de la juridiction,
peuvent demander d’obtenir.

14
00:01:05,980 --> 00:01:10,320
J’ai pris, à dessein, des mots abstraits, des
mots un peu vagues, des mots synthétiques,

15
00:01:10,384 --> 00:01:13,280
comme des voies de droit,
des remèdes juridictionnels,

16
00:01:13,632 --> 00:01:17,312
tout simplement parce que techniquement,
les diverses voies de droit,

17
00:01:17,344 --> 00:01:23,184
les divers remèdes juridictionnels
proposés par les magistrats à juridiction

18
00:01:23,376 --> 00:01:25,440
peuvent porter des noms variés.

19
00:01:25,490 --> 00:01:30,192
Le nom le plus connu, c’est le terme
d’action, les actions en justice,

20
00:01:30,288 --> 00:01:33,184
mais on trouve aussi des exceptions en justice.

21
00:01:33,328 --> 00:01:35,660
On trouve aussi à Rome, dans le droit romain,

22
00:01:36,020 --> 00:01:43,824
un autre type de voies de recours offerts
par les magistrats et contenus dans leur édit,

23
00:01:44,048 --> 00:01:45,770
ce sont les interdits.

24
00:01:45,824 --> 00:01:47,920
On en reparlera à l’occasion.

25
00:01:48,112 --> 00:01:51,520
Il peut y avoir comme ça plusieurs
termes techniques très spécialisés

26
00:01:51,584 --> 00:01:54,720
pour désigner chaque type
de recours juridictionnel.

27
00:01:55,010 --> 00:01:57,984
Par exemple, le mot de remède,
j’ai parlé de remède en justice,

28
00:01:58,016 --> 00:02:02,464
ça fait penser aux remèdes, remedies, dont
on parle dans les droits de common law.

29
00:02:02,528 --> 00:02:05,536
Le mot remède existe sous
la plume des juristes romains.

30
00:02:07,880 --> 00:02:10,544
Voilà ce qu’est l’édit du préteur,

31
00:02:10,592 --> 00:02:16,688
c’est un catalogue de toutes les voies de droit
que les justiciables peuvent espérer utiliser

32
00:02:16,816 --> 00:02:19,248
lorsqu’ils ont un litige avec un particulier.

33
00:02:20,660 --> 00:02:23,720
Dans les documents accessoires
de votre recueil de documents,

34
00:02:24,144 --> 00:02:26,208
regardez le document numéro 7.

35
00:02:26,360 --> 00:02:28,660
Vous avez le plan de l’édit du préteur.

36
00:02:28,704 --> 00:02:31,616
Vous n’avez pas le détail, vous
avez le plan de l’édit du préteur.

37
00:02:31,664 --> 00:02:34,672
On va parler dans un instant pourquoi
cet édit est particulièrement important.

38
00:02:35,480 --> 00:02:41,280
Vous verrez le nombre de remèdes
juridictionnels que ce document contenait.

39
00:02:41,990 --> 00:02:46,550
Voilà pour la définition très générale,
le catalogue des voies de droit,

40
00:02:46,592 --> 00:02:49,840
des recours en justice,
des remèdes juridictionnels

41
00:02:49,888 --> 00:02:52,656
que les justiciables romains
pouvaient espérer.

42
00:02:53,090 --> 00:02:55,248
Il faut parler maintenant des magistrats.

43
00:02:55,330 --> 00:02:58,928
Quels sont les magistrats qui
exercent la juridiction à Rome ?

44
00:02:59,540 --> 00:03:00,800
Il y en a un certain nombre.

45
00:03:00,864 --> 00:03:04,928
Les deux plus célèbres, ce sont
ceux qu’on appelle les préteurs,

46
00:03:04,976 --> 00:03:07,392
les préteurs avec un accent aigu, attention.

47
00:03:07,670 --> 00:03:10,670
Parce que si vous mettez un accent
circonflexe, ce qui arrive souvent,

48
00:03:11,030 --> 00:03:14,660
même sur des textes imprimés,
ce qui ne devrait pas exister,

49
00:03:14,960 --> 00:03:18,920
le préteur avec un accent circonflexe,
c’est le cocontractant,

50
00:03:19,024 --> 00:03:22,700
c’est un des cocontractants
dans le contrat de prêt,

51
00:03:22,752 --> 00:03:26,360
le contrat réel de prêt que
vous connaissez par ailleurs.

52
00:03:26,672 --> 00:03:29,840
Là, il s’agit du préteur avec
un accent aigu, le préteur.

53
00:03:30,320 --> 00:03:33,328
Il y avait deux préteurs
dans la République romaine,

54
00:03:33,392 --> 00:03:36,160
un préteur qu’on appelait le préteur urbain,

55
00:03:36,448 --> 00:03:41,472
préteur urbain chargé de la
juridiction entre les citoyens,

56
00:03:41,648 --> 00:03:45,296
et le préteur dit pérégrin,
le préteur pérégrin.

57
00:03:45,355 --> 00:03:49,400
Le mot pérégrin est un terme
technique que les Romains utilisaient

58
00:03:49,488 --> 00:03:52,480
pour qualifier ceux qui
n’étaient pas citoyens romains.

59
00:03:52,540 --> 00:03:57,328
Le préteur urbain et le préteur pérégrin,
le préteur pérégrin, vous l’avez deviné,

60
00:03:57,376 --> 00:04:01,232
il était chargé de la juridiction entre
les citoyens et les non-citoyens.

61
00:04:01,490 --> 00:04:05,760
Cette distinction d’ailleurs entre citoyens
romains et non-citoyens romains

62
00:04:05,840 --> 00:04:08,180
à l’époque où nous sommes,
à l’époque de Justinien,

63
00:04:08,512 --> 00:04:12,200
n’a plus cours du tout depuis très
longtemps puisque, comme vous le savez,

64
00:04:12,270 --> 00:04:19,312
en l’an 212 de notre ère, l’Empereur Caracalla,
son vrai nom, c’est l’Empereur Antonin,

65
00:04:19,360 --> 00:04:22,608
Caracalla n’est qu’un surnom et même
pas un surnom officiel d’ailleurs,

66
00:04:22,848 --> 00:04:26,784
l’Empereur Antonin dit Caracalla
a accordé la citoyenneté romaine

67
00:04:26,832 --> 00:04:28,784
à l’ensemble des habitants de l’Empire.

68
00:04:29,920 --> 00:04:32,544
Politiquement, du point
de vue du statut civique,

69
00:04:32,592 --> 00:04:35,872
on ne distingue plus entre les
citoyens romains et les pérégrins.

70
00:04:35,968 --> 00:04:39,072
Tout le monde est, à cette
époque-là, citoyen romain.

71
00:04:39,110 --> 00:04:44,096
Donc deux préteurs importants, le
préteur urbain et le préteur pérégrin.

72
00:04:44,160 --> 00:04:45,140
Il y en a d’autres.

73
00:04:45,440 --> 00:04:49,648
Il y a par exemple les édiles dont
nous ne parlerons pas en tant que tel.

74
00:04:49,792 --> 00:04:54,928
Et dans les provinces, certains gouverneurs
de province portent le titre de proconsul

75
00:04:55,040 --> 00:04:59,264
et les proconsuls sont aussi des
magistrats qui exercent la juridiction.

76
00:04:59,690 --> 00:05:04,208
Ce qui est plus important à retenir,
c’est que ces magistrats,

77
00:05:04,256 --> 00:05:07,960
les préteurs et les proconsuls,
par exemple, pas les édiles,

78
00:05:08,000 --> 00:05:10,890
mais les préteurs et les proconsuls
ont ce qu’on appelle,

79
00:05:10,912 --> 00:05:13,408
ce que les Romains appelaient l’imperium.

80
00:05:13,440 --> 00:05:15,650
C’est un terme technique
du droit public romain.

81
00:05:15,850 --> 00:05:18,100
C’est dans le droit constitutionnel romain.

82
00:05:18,533 --> 00:05:25,200
L’imperium est un pouvoir très fort 
qui comprend un pouvoir de contrainte 

83
00:05:25,844 --> 00:05:29,230
que les magistrats peuvent
exercer à l’encontre des citoyens.

84
00:05:31,330 --> 00:05:35,170
Les préteurs et les proconsuls,
qui exercent la juridiction,

85
00:05:35,370 --> 00:05:39,220
peuvent, au besoin, rendre 
leur juridiction, leur pouvoir

86
00:05:39,420 --> 00:05:43,290
juridictionnel très efficace parce
qu’ils ont des moyens de contrainte

87
00:05:44,320 --> 00:05:45,880
à l’égard des justiciables.

88
00:05:46,080 --> 00:05:48,220
C’est un aspect qu’il ne faut pas perdre de vue.

89
00:05:48,420 --> 00:05:50,080
J’ouvre ici une petite parenthèse.

90
00:05:50,280 --> 00:05:55,120
Pendant tout ce cours,
je vais souvent parler de notions.

91
00:05:56,500 --> 00:05:58,870
Je vais utiliser des mots
 latins, des mots en latin.

92
00:05:59,230 --> 00:06:02,230
Il est évidemment hors de
question que vous les reteniez.

93
00:06:02,720 --> 00:06:04,672
Ne vous forcez pas à les retenir.

94
00:06:05,050 --> 00:06:08,496
Quand j’en parle, quand je les mentionne,
c’est seulement pour expliquer,

95
00:06:08,544 --> 00:06:10,090
pour dire ce qu’ils veulent dire.

96
00:06:10,120 --> 00:06:13,600
Parce que quelquefois, les gens
d’aujourd’hui qui ne sont plus astreints

97
00:06:13,648 --> 00:06:17,264
à des années et des années de latin
dans l’enseignement secondaire,

98
00:06:17,296 --> 00:06:19,680
comme autrefois, les comprennent mal.

99
00:06:19,728 --> 00:06:23,250
Et quelquefois, ces termes latins
sont mal traduits ou mal rendus,

100
00:06:23,296 --> 00:06:25,408
mal expliqués dans les livres d’aujourd’hui.

101
00:06:25,620 --> 00:06:28,090
C’est pour les expliquer
seulement que je les mentionne,

102
00:06:28,128 --> 00:06:30,100
mais il ne s’agit évidemment pas de les retenir.

103
00:06:31,030 --> 00:06:33,660
Vous pouvez vous exprimer
entièrement en français.

104
00:06:33,710 --> 00:06:35,872
Donc l’impérium, par exemple,
est un pouvoir très fort,

105
00:06:35,936 --> 00:06:38,590
pouvoir de coercition, un
pouvoir de commandement.

106
00:06:38,656 --> 00:06:41,552
Pas la peine de retenir le
terme technique de l’imperium.

107
00:06:43,510 --> 00:06:46,016
Voilà les magistrats et juridictions.

108
00:06:46,180 --> 00:06:52,016
Il s’agit maintenant d’expliquer ce que c’est
que la juridiction au sens romain du mot.

109
00:06:52,288 --> 00:06:54,870
Ça n’a pas tout à fait le même
sens à Rome que chez nous.

110
00:06:54,928 --> 00:07:00,640
C’est là que, quelquefois, on fait souvent
des erreurs sur le sens de ce mot.

111
00:07:01,000 --> 00:07:03,010
Dans jurisdictio, vous avez deux mots.

112
00:07:03,072 --> 00:07:08,272
Vous avez ius qui s’écrit en
latin, ius ou jus, peu importe.

113
00:07:08,520 --> 00:07:10,064
Ius est un peu plus courant aujourd’hui,

114
00:07:10,096 --> 00:07:13,120
mais on trouve très couramment,
et ce n’est pas faux, jus.

115
00:07:13,184 --> 00:07:16,544
Donc ius qui veut dire le droit.

116
00:07:16,896 --> 00:07:20,128
Ensuite, vous avez dicere,
c’est un verbe à l’infinitif,

117
00:07:20,200 --> 00:07:24,208
dicere, qui a donné, en français, dire.

118
00:07:24,448 --> 00:07:26,680
Il y a droit et dire, dire le droit.

119
00:07:27,040 --> 00:07:29,072
Mais attention, on va voir dans un instant

120
00:07:29,136 --> 00:07:34,848
que le mot dire a plus de sens
en latin qu’il n’en a en français.

121
00:07:35,980 --> 00:07:41,072
Vous allez voir bientôt que juridictio ne
veut pas dire simplement dire le droit.

122
00:07:41,770 --> 00:07:43,690
Commençons par ius, le mot ius.

123
00:07:43,990 --> 00:07:44,890
On va y revenir.

124
00:07:44,928 --> 00:07:49,008
On va revenir plusieurs fois sur
les multiples sens de ce terme-là.

125
00:07:49,360 --> 00:07:52,980
Disons que le mot ius en latin,
même sous la plume des juristes,

126
00:07:53,056 --> 00:07:57,664
a autant de sens que le mot droit a en français.

127
00:07:57,810 --> 00:08:00,340
C’est aussi divers en latin qu’en français.

128
00:08:00,416 --> 00:08:02,192
Il n’y a pas un seul sens du mot ius.

129
00:08:02,320 --> 00:08:05,350
On aura l’occasion de le constater plus tard.

130
00:08:05,770 --> 00:08:08,112
Par exemple, dans le
contexte qui nous occupe ici,

131
00:08:08,170 --> 00:08:12,896
le contexte juridictionnel qui nous
occupe ici, il ne faut pas oublier que ius,

132
00:08:13,424 --> 00:08:16,592
le mot droit, a deux sens,
peut avoir, selon le contexte,

133
00:08:16,624 --> 00:08:19,712
deux sens qui ont disparu du
français quand on parle de droit.

134
00:08:20,020 --> 00:08:23,800
Le mot ius peut désigner
le lieu où on rend la justice,

135
00:08:23,856 --> 00:08:26,224
que nous nous appellerions
le tribunal ou la cour,

136
00:08:26,304 --> 00:08:31,712
donc l’endroit où le magistrat a
juridiction, le préteur par exemple,

137
00:08:32,050 --> 00:08:34,848
exerce sa fonction, exerce son activité.

138
00:08:34,880 --> 00:08:35,770
Donc le lieu.

139
00:08:35,970 --> 00:08:39,952
Et deuxièmement, deuxième
sens que dans ce contexte-là,

140
00:08:40,000 --> 00:08:42,944
ce contexte judiciaire, ce contexte de litige,

141
00:08:43,000 --> 00:08:48,912
le mot ius peut avoir, c’est la voie de droit
offerte par le magistrat aux justiciables,

142
00:08:48,992 --> 00:08:53,488
le remède juridictionnel, la
procédure ouverte par le magistrat

143
00:08:53,632 --> 00:08:56,880
au bénéfice du justiciable qui
est venu saisir le magistrat.

144
00:08:58,576 --> 00:09:07,744
Dans ces deux exceptions-là, le mot ius à
des sens que le mot droit n’a pas en français.

145
00:09:08,170 --> 00:09:09,960
Pour l’instant, arrêtons-nous là sur ius.

146
00:09:10,080 --> 00:09:13,248
On reviendra plusieurs fois sur
d’autres sens de ce terme-là.

147
00:09:13,664 --> 00:09:17,380
Dans l’ambiance judiciaire,
dans l’ambiance du procès,

148
00:09:17,580 --> 00:09:21,712
ça peut vouloir dire le lieu, mais ça peut
vouloir dire aussi la procédure ouverte

149
00:09:21,744 --> 00:09:27,200
ou la procédure promise par le
magistrat au bénéfice d’un justiciable.

150
00:09:27,550 --> 00:09:31,424
Passons à dicere maintenant, dicere,

151
00:09:31,520 --> 00:09:36,070
l’infinitif latin qui a donné évidemment
le verbe dire en français.

152
00:09:36,128 --> 00:09:42,352
Mais comme je viens de dire, il a
plus de sens en latin qu’en français.

153
00:09:45,968 --> 00:09:47,840
Dire signifie aussi le verbe dire,

154
00:09:47,952 --> 00:09:55,456
mais notamment dans le contexte
juridique, il signifie désigner,

155
00:09:55,520 --> 00:09:59,500
par exemple désigner, indiquer ou nommer.

156
00:09:59,536 --> 00:10:02,704
Il peut se traduire par désigner,
indiquer ou nommer.

157
00:10:03,270 --> 00:10:09,456
Quand on dit ius dicere, ça peut vouloir
dire et c’est ça que ça signifie vraiment,

158
00:10:09,472 --> 00:10:12,016
c’est ça que le mot latin signifie en réalité,

159
00:10:12,192 --> 00:10:18,480
ça peut vouloir dire ou bien désigner
un tribunal, désigner un tribunal,

160
00:10:18,784 --> 00:10:23,136
ou alors indiquer, accorder
un remède juridictionnel.

161
00:10:23,232 --> 00:10:26,160
Donc ius dicere, ça ne
veut pas dire dire le droit,

162
00:10:26,200 --> 00:10:30,864
parce que l’expression dire le droit est une
expression dangereuse, difficile à manier,

163
00:10:30,992 --> 00:10:37,296
parce qu’on a l’impression que celui qui dit
le droit a une sorte de pouvoir législatif.

164
00:10:38,464 --> 00:10:42,256
L’expression dire le droit
implique tacitement

165
00:10:42,464 --> 00:10:45,330
que celui qui dit le droit a
le pouvoir de faire la loi.

166
00:10:45,456 --> 00:10:47,376
Ce n’est pas ça que veut dire la juridiction.

167
00:10:47,670 --> 00:10:51,520
La juridiction des magistrats,
la juridiction des préteurs consiste,

168
00:10:52,170 --> 00:10:57,424
après saisine par les justiciables,
à examiner le litige dont il est saisi

169
00:10:57,472 --> 00:11:01,380
et ensuite, à accorder ou à ne
pas accorder une procédure,

170
00:11:01,424 --> 00:11:06,300
une voie de droit, un moyen de
recours pour vider le procès.

171
00:11:06,960 --> 00:11:09,008
Ça va être plus clair dans quelques instants

172
00:11:09,344 --> 00:11:12,416
lorsque l’on aura vu la
structure du procès romain,

173
00:11:12,528 --> 00:11:15,728
la façon dont se déroulait le procès à Rome.

174
00:11:17,040 --> 00:11:18,570
Voilà ce que signifie la juridiction.

175
00:11:18,624 --> 00:11:23,104
C’est le pouvoir, de débloquer
une situation litigieuse

176
00:11:23,230 --> 00:11:32,416
et de permettre à un justiciable de poursuivre
un procès jusqu’à une sentence définitive.

177
00:11:32,880 --> 00:11:36,176
Pour comprendre exactement
l’enjeu de cette question,

178
00:11:36,480 --> 00:11:38,560
il faut maintenant, comme
je viens de l’annoncer,

179
00:11:39,040 --> 00:11:43,696
nous tourner vers l’organisation,
le déroulement du procès romain

180
00:11:43,760 --> 00:11:47,200
ou du moins le déroulement du
procès romain sous la République,

181
00:11:47,280 --> 00:11:50,096
et encore, dans les deux
premiers siècles de l’Empire

182
00:11:50,128 --> 00:11:51,984
ou les trois premiers siècles de l’Empire.

183
00:11:52,208 --> 00:11:55,200
Ça n’a pas été la seule organisation
judiciaire des Romains.

184
00:11:55,280 --> 00:11:59,270
Ça n’a été qu’une des organisations
judiciaires que les Romains ont connue,

185
00:11:59,610 --> 00:12:00,912
mais elle a été très importante

186
00:12:00,944 --> 00:12:05,504
parce que c’est sous l’empire de
cette organisation juridictionnelle-là

187
00:12:05,728 --> 00:12:09,152
que le droit romain a fait
les plus grands progrès.

188
00:12:09,780 --> 00:12:15,824
Avant le 3e siècle avant notre ère, le
procès romain était organisé autrement

189
00:12:16,224 --> 00:12:19,504
et à partir du 3e siècle
de notre ère cette fois-ci,

190
00:12:20,190 --> 00:12:25,184
le procès romain, dans l’Empire romain,
sera organisé encore d’une autre manière.

191
00:12:25,400 --> 00:12:30,016
Cela n’est qu’une étape, le procès qu’on
va décrire ici n’est qu’une étape très longue

192
00:12:30,064 --> 00:12:33,536
et fondamentale dans l’histoire
de la procédure romaine.

193
00:12:33,870 --> 00:12:39,136
Dans cette période-là, entre le milieu de
la République et le 3e siècle de notre ère,

194
00:12:39,568 --> 00:12:43,200
à cheval sur le régime de la
République et le régime impérial,

195
00:12:44,016 --> 00:12:45,280
nous sommes en dehors du droit privé,

196
00:12:45,360 --> 00:12:50,672
mais je vous rappelle que la République
romaine a commencé en 509 avant notre ère,

197
00:12:50,760 --> 00:12:52,496
509 avant notre ère,

198
00:12:52,528 --> 00:12:57,392
et on fait terminer, la convention
historiographique est de faire terminer

199
00:12:57,568 --> 00:13:02,480
la République romaine en 27 avant
Jésus-Christ, 27 avant Jésus-Christ.

200
00:13:02,528 --> 00:13:06,112
C’est l’année où le fils
de César, le jeune César,

201
00:13:06,608 --> 00:13:10,256
qu’on appelle assez souvent
et à tort Octavien ou Octave,

202
00:13:11,392 --> 00:13:18,944
en tout cas, son vrai nom, c’était César, Caïus
César, César a été salué du nom d’Auguste.

203
00:13:19,040 --> 00:13:24,080
27 avant Jésus-Christ, il est devenu Auguste
et on fait dater de là le régime impérial romain

204
00:13:24,224 --> 00:13:27,216
qui ensuite durera jusqu’à
la fin de l’Antiquité.

205
00:13:27,640 --> 00:13:32,250
Vous voyez, le procès dont nous
allons parler ici avait déjà cours

206
00:13:32,288 --> 00:13:34,590
avant l’établissement politique de l’Empire.

207
00:13:34,800 --> 00:13:37,980
La chronologie du droit privé où,
en l’occurrence de la procédure,

208
00:13:38,032 --> 00:13:40,370
n’est pas la même que la chronologie politique.

209
00:13:40,590 --> 00:13:43,350
Le procès romain avait
commencé sous la République.

210
00:13:43,550 --> 00:13:46,640
Il durera encore un certain
temps sous l’Empire,

211
00:13:46,680 --> 00:13:52,160
avant que d’être remplacé à partir du 3e siècle
de notre ère par une procédure de type impérial,

212
00:13:52,208 --> 00:13:55,104
une procédure hiérarchique
avec une hiérarchie de juge,

213
00:13:55,152 --> 00:13:58,896
une procédure qui ressemble à
celle que nous avons aujourd’hui.

214
00:13:58,944 --> 00:14:02,384
Ce n’est pas étonnant parce que la
procédure que nous connaissons aujourd’hui,

215
00:14:02,430 --> 00:14:05,936
c’est la procédure de l’Antiquité
tardive, qu’à partir du Moyen-Âge,

216
00:14:05,984 --> 00:14:11,776
on a copiée et on a importé dans les
droits des divers royaumes d’Europe.

217
00:14:13,170 --> 00:14:14,992
Dans cette période intermédiaire,

218
00:14:15,456 --> 00:14:20,368
dans cette période centrale dans
l’histoire de la procédure romaine,

219
00:14:20,720 --> 00:14:23,856
le procès se déroulait en deux phases.

220
00:14:23,904 --> 00:14:26,220
Le procès se déroulait
en deux phases distinctes.

221
00:14:26,610 --> 00:14:31,140
Première phase qu’on pourrait appeler
la phase par-devant le magistrat,

222
00:14:31,232 --> 00:14:32,864
par-devant le magistrat.

223
00:14:33,152 --> 00:14:37,230
Ensuite, la phase auprès du
juge ou par-devant le juge.

224
00:14:37,280 --> 00:14:41,136
Le magistrat et le juge, deux étapes
avec deux organes différents :

225
00:14:41,248 --> 00:14:44,816
le magistrat en première
étape, le juge, deuxième étape.

226
00:14:45,030 --> 00:14:48,660
La première phase du procès,
la phase par-devant le magistrat,

227
00:14:49,020 --> 00:14:52,096
s’appelait la phase in iure,

228
00:14:52,384 --> 00:15:01,456
in iure qui se traduit mot à mot
par la phase en droit, dans le droit,

229
00:15:01,616 --> 00:15:06,870
mais là, le mot droit désigne le
tribunal, le lieu où rend la justice.

230
00:15:07,070 --> 00:15:11,616
La phrase in iure, c’est la phase qui se
déroule devant le ius, au sens de tribunal,

231
00:15:11,664 --> 00:15:16,784
du magistrat chargé de la juridiction,
devant le tribunal du préteur par exemple.

232
00:15:17,312 --> 00:15:21,540
Les historiens ont calculé qu’un
préteur romain qui était élu pour un an,

233
00:15:21,600 --> 00:15:23,600
les prêtres romains qui étaient élus pour un an,

234
00:15:23,664 --> 00:15:28,880
qui prenaient leurs fonctions le 1er
janvier et les terminaient le 31 décembre,

235
00:15:29,880 --> 00:15:36,752
se tenaient sur le Forum, un lieu
où la juridiction était exercée,

236
00:15:36,912 --> 00:15:38,610
environ 200 jours par an.

237
00:15:38,688 --> 00:15:42,096
Il y avait 200 jours judiciaire
à peu près sur 365,

238
00:15:42,144 --> 00:15:46,112
200 jours judiciaires où les préteurs se
tenaient à la disposition des magistrats,

239
00:15:46,176 --> 00:15:48,896
se tenaient à la disposition des justiciables.

240
00:15:50,816 --> 00:15:57,040
À quoi servent les préteurs dans la phase
in iure, la phrase par-devant leur tribunal ?

241
00:15:57,600 --> 00:16:04,400
Ils servent à sélectionner les litiges
qui méritent la protection du droit

242
00:16:04,736 --> 00:16:08,016
et les litiges qui ne méritent
pas la protection du droit,

243
00:16:08,100 --> 00:16:13,488
les litiges qui pourront aller plus loin
jusqu’à la résolution définitive du conflit

244
00:16:13,632 --> 00:16:16,350
ou les litiges qui s’arrêteront
à la première étape,

245
00:16:16,384 --> 00:16:22,290
qui s’arrêteront devant
le tribunal du préteur.

246
00:16:22,830 --> 00:16:27,728
Autrement dit, les magistrats à
juridictions ne sont pas des juges au fond,

247
00:16:27,808 --> 00:16:31,200
ce sont simplement des magistrats
qui sont chargés de vérifier,

248
00:16:31,260 --> 00:16:37,360
de filtrer en quelque sorte, les litiges qui
opposent les particuliers les uns aux autres

249
00:16:37,504 --> 00:16:41,632
et de permettre, à ceux qu’ils estiment
dignes de la protection du droit,

250
00:16:41,872 --> 00:16:46,912
de continuer leur route par-devant un
juge pour être définitivement tranché.

251
00:16:46,976 --> 00:16:51,120
Ce sont des filtres qui sélectionnent,
au fond, les deux types de procès,

252
00:16:51,184 --> 00:16:56,192
des procès qui iront plus loin et des
procès qui mourront devant eux.

253
00:16:57,090 --> 00:17:01,056
Les préteurs se tiennent sur
le forum 200 jours par an

254
00:17:01,136 --> 00:17:04,640
et les justiciables viennent
les saisir d’un litige.

255
00:17:05,280 --> 00:17:09,728
Le demandeur et le défendeur
se présentent devant le préteur

256
00:17:09,872 --> 00:17:12,832
et demandent la délivrance du permis,

257
00:17:12,896 --> 00:17:17,008
demandent la permission de vider
leur procès devant un juge.

258
00:17:17,290 --> 00:17:18,992
Et là, deux cas de figure.

259
00:17:19,080 --> 00:17:25,968
Premier cas de figure : le litige dont est
saisi le magistrat est prévu par le droit.

260
00:17:26,016 --> 00:17:28,064
Il est organisé par le droit.

261
00:17:28,140 --> 00:17:32,940
Il y a des règles juridiques existantes
pour trancher ce type de litige.

262
00:17:32,992 --> 00:17:34,976
Et là, ça ne pose pas tellement de difficultés.

263
00:17:35,280 --> 00:17:37,552
Deuxième cas de figure
beaucoup plus difficile,

264
00:17:38,560 --> 00:17:44,130
il n’y a pas, dans l’arsenal juridique des
Romains, il n’y a pas dans l’édit du préteur,

265
00:17:44,192 --> 00:17:48,000
dans le catalogue des actions en
justice dont on reparlera encore,

266
00:17:48,180 --> 00:17:52,710
il n’y a pas un remède
juridictionnel, une voie de recours,

267
00:17:52,768 --> 00:17:56,080
un moyen de droit prévu
pour résoudre ce litige-là.

268
00:17:56,150 --> 00:17:57,720
Donc une sorte de lacune juridique.

269
00:17:57,824 --> 00:17:59,720
Premier cas de figure, il n’y a pas de lacune.

270
00:17:59,800 --> 00:18:02,864
Il y a un texte de loi ou une action

271
00:18:03,280 --> 00:18:07,170
ou un moyen contenu dans l’édit
du préteur pour résoudre le litige.

272
00:18:07,232 --> 00:18:09,104
Pas de problème, on applique la chose.

273
00:18:09,360 --> 00:18:13,648
Mais ça pose un problème quand, tout
à coup, on est dans le vide juridique.

274
00:18:13,792 --> 00:18:18,032
Premier cas de figure, les situations
qui ne sont pas si compliquées,

275
00:18:18,304 --> 00:18:22,336
lorsqu’il y a des actions ou des remèdes
juridictionnels prévus par le droit.

276
00:18:22,620 --> 00:18:27,930
Par exemple, la loi des Douze Tables
dont on a parlé, le document numéro 5,

277
00:18:28,650 --> 00:18:32,224
prévoit qu’il existe une action en justice

278
00:18:32,320 --> 00:18:36,176
pour sanctionner ce qui a
été solennellement promis,

279
00:18:36,240 --> 00:18:41,696
donc l’engagement formalisé
d’un débiteur envers un créancier

280
00:18:41,856 --> 00:18:45,424
dans le cadre de l’opération
qu’on appelle une stipulation.

281
00:18:45,780 --> 00:18:50,688
La loi des Douze Tables, vous pouvez la
voir dans l’extrait du document numéro 5,

282
00:18:50,720 --> 00:18:55,424
dans la Table 8 au verset 4, vous le trouverez
assez facilement dans la loi des Douze Tables.

283
00:18:56,384 --> 00:18:59,350
La Table 8, verset 4, parle des injures.

284
00:18:59,424 --> 00:19:01,840
Si quelqu’un fait une injure, il paiera tant.

285
00:19:02,190 --> 00:19:04,112
Alors qu’est-ce que c’est que cette injure ?

286
00:19:04,170 --> 00:19:04,930
On en reparlera.

287
00:19:04,960 --> 00:19:06,630
On verra les problèmes que ça a pu poser.

288
00:19:06,960 --> 00:19:10,592
En tout cas, si une injure se
déroule, si une injure est faite,

289
00:19:10,928 --> 00:19:15,120
il y a une action en justice
pour trancher le litige.

290
00:19:15,180 --> 00:19:20,288
Idem pour la loi dite Aquilia, une
autre loi très importante en matière

291
00:19:20,352 --> 00:19:23,712
de ce qu’on appelle aujourd’hui
la responsabilité civile,

292
00:19:23,760 --> 00:19:29,072
loi Aquilia de 287 ou 286 avant
Jésus-Christ, donc assez ancienne.

293
00:19:29,400 --> 00:19:32,464
Elle prévoit, vous pouvez regarder
le texte, c’est le document numéro 6,

294
00:19:33,630 --> 00:19:37,840
elle prévoit une réparation pour un
dommage aux biens cette fois-ci,

295
00:19:37,950 --> 00:19:41,904
lorsque vous tuez l’esclave ou
l’animal domestique d’autrui

296
00:19:42,064 --> 00:19:44,720
ou lorsque vous endommagez
la propriété d’autrui.

297
00:19:44,850 --> 00:19:48,144
On dit tuer un esclave ou un animal par injure,

298
00:19:48,208 --> 00:19:51,930
ou alors détériorer, donner
un dommage par injure.

299
00:19:52,590 --> 00:19:57,824
Si une situation comme cela se présente,
si les parties arrivent devant le préteur,

300
00:19:57,920 --> 00:20:02,432
le préteur n’aura aucune difficulté
pour accorder l’action en justice

301
00:20:02,496 --> 00:20:05,700
qui permettra de trancher
le procès en fin de compte,

302
00:20:05,744 --> 00:20:13,808
puisqu’il a une base légale, il a un
document qui lui permet d’agir ainsi.

303
00:20:13,940 --> 00:20:16,864
C’est pour le premier cas de
figure, le cas le moins difficile.

304
00:20:16,950 --> 00:20:22,400
Le préteur est saisi d’un litige pour
lequel le droit prévoit déjà un recours,

305
00:20:22,496 --> 00:20:24,320
un remède juridictionnel.