1
00:00:04,940 --> 00:00:08,380
Voyons dans un troisième paragraphe,
une composante du bloc de

2
00:00:08,580 --> 00:00:11,380
constitutionnalité, évidemment,
la Déclaration des droits

3
00:00:11,580 --> 00:00:13,540
de l'homme et du citoyen du
26 août 1789.

4
00:00:14,480 --> 00:00:16,040
Il faut comprendre déjà le

5
00:00:16,239 --> 00:00:20,960
choix du constituant en 58,

6
00:00:21,480 --> 00:00:24,540
c'est le I, c'est de faire
un renvoi à cette

7
00:00:24,740 --> 00:00:29,420
Déclaration de 1789 et
après on verra dans un II

8
00:00:29,660 --> 00:00:30,720
ce qu'elle contient.

9
00:00:30,919 --> 00:00:33,860
Le choix du constituant,
c'est de faire un renvoi et

10
00:00:34,060 --> 00:00:37,160
ça marque bien la volonté
initiale du constituant de

11
00:00:37,360 --> 00:00:40,240
58 de ne pas adopter un
catalogue de droits et

12
00:00:40,440 --> 00:00:42,560
libertés fondamentale dans
la Constitution de la Cinquième.

13
00:00:42,760 --> 00:00:45,580
Si on compare avec des
constitutions adoptées

14
00:00:45,780 --> 00:00:48,080
justement dans cette

15
00:00:48,280 --> 00:00:51,900
période d'après-guerre

16
00:00:52,100 --> 00:00:56,480
jusqu'au début des années 60,
dans la plupart des

17
00:00:56,680 --> 00:00:58,640
constitutions on trouve un
catalogue de droits et

18
00:00:58,840 --> 00:00:59,600
libertés fondamentaux.

19
00:00:59,800 --> 00:01:02,600
Donc la Constitution de 58
ne contient pas son propre

20
00:01:02,800 --> 00:01:06,960
catalogue au détriment de
l'accessibilité, de la

21
00:01:07,160 --> 00:01:09,140
lisibilité des droits et
libertés fondamentaux

22
00:01:09,340 --> 00:01:10,200
protégés en France.

23
00:01:10,560 --> 00:01:14,960
La méthode retenue est
inédite puisqu'il s'agit

24
00:01:15,160 --> 00:01:19,919
alors de faire simplement un renvoi,
une référence, une mention

25
00:01:20,580 --> 00:01:23,600
comme un hommage au

26
00:01:23,800 --> 00:01:28,500
législateur des antérieurs,
au constituant antérieur et

27
00:01:28,700 --> 00:01:31,940
donc cette référence
finalement avec un renvoi

28
00:01:32,140 --> 00:01:36,899
au texte de 1789 et au
préambule de 46.

29
00:01:37,300 --> 00:01:38,520
Ce qui est assez
intéressant c'est que

30
00:01:38,720 --> 00:01:41,000
finalement lorsqu'il
s'agira d'insérer dans la

31
00:01:41,200 --> 00:01:44,960
Constitution la Charte de
l'environnement du 1er mars 2005,

32
00:01:45,700 --> 00:01:49,020
le choix des constituants
sera d'utiliser la même

33
00:01:49,220 --> 00:01:53,260
méthode de texte à tiroirs
en ajoutant une mention à

34
00:01:53,460 --> 00:01:55,640
la fin du préambule de 58. "Le

35
00:01:55,840 --> 00:01:57,940
peuple français proclame
solennellement son

36
00:01:58,140 --> 00:02:00,880
attachement aux droits et
principes de 1789,

37
00:02:01,420 --> 00:02:05,780
confirmé et complété par le

38
00:02:05,980 --> 00:02:09,180
préambule de 46 et ainsi
qu'aux droits et devoirs

39
00:02:09,380 --> 00:02:13,240
contenus dans la charte de
l'environnement de 2004".

40
00:02:13,440 --> 00:02:15,820
C'est intéressant,
la même méthode a été

41
00:02:16,019 --> 00:02:19,180
utilisée en 2005 pour
reconnaître la valeur de la

42
00:02:19,380 --> 00:02:20,140
Charte de l'environnement.

43
00:02:20,960 --> 00:02:23,988
Alors que contient la
Déclaration de 1789 ?

44
00:02:24,300 --> 00:02:25,060
C'est le II.

45
00:02:25,260 --> 00:02:29,940
La Déclaration de 1789
contient des droits et des

46
00:02:30,140 --> 00:02:34,280
principes et plutôt ce
qu'on appelle des droits de

47
00:02:34,480 --> 00:02:36,960
la première catégorie.

48
00:02:37,240 --> 00:02:40,820
Cette Déclaration,
et c'est le A, de 1789,

49
00:02:41,500 --> 00:02:46,019
c'est un acte recognitif,

50
00:02:46,219 --> 00:02:48,800
dans le sens selon la
racine latine qu'il

51
00:02:49,000 --> 00:02:51,760
reconnaît des droits,
des droits qui préexistent

52
00:02:51,959 --> 00:02:54,120
à l'homme, qui sont
inhérents à l'homme dans

53
00:02:54,320 --> 00:02:55,079
l'état de nature.

54
00:02:55,560 --> 00:02:59,420
La Déclaration comporte 17
articles et trois traits

55
00:02:59,619 --> 00:03:01,220
caractérisent cette Déclaration.

56
00:03:01,720 --> 00:03:06,540
D'abord l'individualisme,
l'individualisme. Donc ici,

57
00:03:06,860 --> 00:03:10,180
il s'agit bien d'exprimer
une rupture par rapport à

58
00:03:10,380 --> 00:03:13,620
l'Ancien Régime où la
société était séparée en

59
00:03:13,820 --> 00:03:14,579
trois ordres.

60
00:03:14,779 --> 00:03:18,680
Ici, la déclaration est
marquée par l'individualisme,

61
00:03:18,980 --> 00:03:20,140
mais attention, ce n'est
pas péjoratif.

62
00:03:20,480 --> 00:03:23,860
L'individualisme en tant
qu'individu, on protège l'individu,

63
00:03:24,060 --> 00:03:25,500
la personne humaine.

64
00:03:27,500 --> 00:03:32,460
Les droits sont reconnus à
l'individu, à la personne

65
00:03:33,060 --> 00:03:34,940
humaine et non pas à des
groupes sociaux.

66
00:03:35,340 --> 00:03:37,180
C'est pour ça qu'il n'y a
pas de référence à

67
00:03:37,380 --> 00:03:39,620
d'éventuels groupes sociaux
comme les travailleurs,

68
00:03:39,900 --> 00:03:42,260
les enfants dans la
Déclaration de 1789.

69
00:03:43,160 --> 00:03:45,540
Deuxième caractéristique,
les droits sont abstraits

70
00:03:45,739 --> 00:03:47,120
et universels.

71
00:03:47,420 --> 00:03:49,580
La deuxième caractéristique,
c'est l'universalisme.

72
00:03:50,180 --> 00:03:54,640
La Déclaration de 1789
proclame des droits

73
00:03:54,839 --> 00:03:58,520
abstraits et c'est ce qui
va faire d'ailleurs le

74
00:03:58,720 --> 00:04:02,320
succès de la Déclaration de
1789 et la capacité avec

75
00:04:02,519 --> 00:04:05,120
laquelle elle a pu
s'exporter partout dans le

76
00:04:05,320 --> 00:04:08,060
monde parce que ce sont des
droits universels.

77
00:04:08,940 --> 00:04:11,880
Enfin, dernière
caractéristique que j'avais

78
00:04:12,079 --> 00:04:13,800
déjà évoquée en
introduction et puis au

79
00:04:14,000 --> 00:04:17,600
début de cette partie,
le légiscentrisme.

80
00:04:17,800 --> 00:04:20,700
Le légiscentrisme est
extrêmement important et

81
00:04:20,899 --> 00:04:24,400
dans la Déclaration de 1789,
on voit une confiance

82
00:04:24,599 --> 00:04:28,620
presque absolue, presque
aveugle dans le législateur.

83
00:04:29,040 --> 00:04:31,680
La mise en place du
constitutionnalisme après

84
00:04:31,880 --> 00:04:34,620
la seconde guerre mondiale
traduira le fait qu'on ne

85
00:04:34,820 --> 00:04:36,660
peut pas faire une
confiance aveugle au législateur.

86
00:04:37,120 --> 00:04:38,860
Le législateur peut mal faire.

87
00:04:39,160 --> 00:04:41,200
Mais à ce moment-là,
en 1789, non.

88
00:04:41,760 --> 00:04:44,060
La loi est l'expression de
la volonté générale,

89
00:04:44,260 --> 00:04:45,820
donc le législateur ne peut
mal faire.

90
00:04:46,200 --> 00:04:50,200
Et donc la place et le rôle
de la loi sont vraiment prégnants.

91
00:04:50,460 --> 00:04:54,040
Dans le texte de 1789,
on accorde pleine confiance

92
00:04:54,240 --> 00:04:59,000
au législateur et l'idée
domine que la loi ne peut mal faire.

93
00:04:59,680 --> 00:05:02,860
La loi est l'expression de
la volonté générale et

94
00:05:03,060 --> 00:05:07,820
c'est vraiment intéressant
parce que le texte donne à la loi,

95
00:05:08,400 --> 00:05:12,320
confère à la loi ce soin d'encadrer,
de protéger les libertés.

96
00:05:12,520 --> 00:05:14,220
Alors que c'est assez
intéressant parce que le

97
00:05:14,420 --> 00:05:17,100
Bill of Rights des États-Unis,
les dix premiers

98
00:05:17,300 --> 00:05:19,600
amendements de la
Constitution américaine,

99
00:05:19,800 --> 00:05:23,320
eux, déterminent tout ce
que la loi ne peut pas faire.

100
00:05:23,660 --> 00:05:24,900
Là, c'est tout à fait l'inverse.

101
00:05:25,840 --> 00:05:29,480
Voilà, donc voilà,
trois principes qui

102
00:05:29,680 --> 00:05:31,800
caractérisent la
Déclaration de 1789,

103
00:05:32,360 --> 00:05:33,480
qui est un acte recognitif.

104
00:05:34,020 --> 00:05:36,100
Dans cette Déclaration,
on va trouver trois

105
00:05:36,300 --> 00:05:37,140
catégories d'articles.

106
00:05:39,360 --> 00:05:42,700
Il n'y a que 17 articles,
c'est un texte court,

107
00:05:42,900 --> 00:05:44,400
mais si on cherche un petit
peu à l'organiser,

108
00:05:44,600 --> 00:05:48,340
puisqu'il n'est pas organisé,
il n'y a pas de plan,

109
00:05:48,600 --> 00:05:49,560
il n'y a pas de structure.

110
00:05:50,020 --> 00:05:53,060
On trouve le principe
d'égalité comme un fil directeur,

111
00:05:53,300 --> 00:05:54,500
le principe d'égalité.

112
00:05:54,920 --> 00:05:57,400
L'article 1er énonce que
les hommes naissent et

113
00:05:57,599 --> 00:05:59,500
demeurent libres et égaux en droit.

114
00:05:59,840 --> 00:06:02,320
Donc l'égalité est
proclamée dès la naissance

115
00:06:02,520 --> 00:06:07,060
pour tout homme, mais elle
ne figure pas à l'article 2

116
00:06:07,260 --> 00:06:09,500
qui proclame les droits
naturels et

117
00:06:09,700 --> 00:06:10,460
imprescriptibles de l'homme.

118
00:06:10,659 --> 00:06:12,440
Ensuite, on trouve les
droits inhérents à la personne,

119
00:06:12,640 --> 00:06:16,000
donc la liberté, la propriété,
la sûreté, la résistance à

120
00:06:16,200 --> 00:06:20,040
l'oppression, les droits du procès,
la liberté d'opinion,

121
00:06:20,300 --> 00:06:22,020
la liberté d'expression,
la liberté de conscience,

122
00:06:22,620 --> 00:06:24,220
etc. Et puis enfin,

123
00:06:24,500 --> 00:06:26,520
on trouve des principes
liés à l'organisation de l'État.

124
00:06:26,720 --> 00:06:29,460
Mais la partie la plus
importante du texte en ce

125
00:06:29,659 --> 00:06:31,080
qui nous concerne,
ce sera la deuxième partie,

126
00:06:31,400 --> 00:06:32,940
tous les droits inhérents à
la personne.

127
00:06:33,400 --> 00:06:38,280
Et je vous invite vraiment,
dès que vous aurez fermé ce cours,

128
00:06:38,580 --> 00:06:41,180
à tout de suite ouvrir une
Déclaration, lire la

129
00:06:41,380 --> 00:06:42,420
Déclaration de 1789.

130
00:06:42,740 --> 00:06:45,120
Vous verrez, c'est un texte
très court, juste pour

131
00:06:45,320 --> 00:06:50,060
avoir connaissance de la façon dont,
en 1789, c'est assez extraordinaire,

132
00:06:50,380 --> 00:06:54,440
ces auteurs, ces révolutionnaires,
ont inscrit dans un texte

133
00:06:54,640 --> 00:06:58,320
des droits et des principes qui,
aujourd'hui, sont du droit positif.

134
00:06:58,600 --> 00:07:02,320
C'est-à-dire qu'un texte
qui a été écrit en 1789 est

135
00:07:02,520 --> 00:07:04,920
aujourd'hui appliqué au
quotidien par le Conseil

136
00:07:05,120 --> 00:07:07,920
constitutionnel et peut
entraîner la censure de la loi,

137
00:07:08,140 --> 00:07:11,080
son abrogation ou sa
censure a priori.

138
00:07:11,280 --> 00:07:12,440
Donc c'est extrêmement important.

139
00:07:12,760 --> 00:07:13,520
Donc vraiment, allez voir.

140
00:07:14,880 --> 00:07:16,660
Vous travaillerez peut-être
au service de la

141
00:07:16,860 --> 00:07:19,260
documentation du Conseil
constitutionnel. Vous aurez

142
00:07:19,460 --> 00:07:20,680
peut-être à manier ce texte.

143
00:07:20,880 --> 00:07:21,640
Donc allez voir.

144
00:07:21,840 --> 00:07:23,320
Et puis, si vous êtes
avocat et que vous

145
00:07:23,520 --> 00:07:25,740
souhaitez soulever une QPC,
mais il faut connaître la

146
00:07:25,940 --> 00:07:28,940
Déclaration de 1789,
un texte très court,

147
00:07:29,200 --> 00:07:32,080
17 articles qui protègent
donc les droits civils et

148
00:07:32,280 --> 00:07:34,420
politiques de la première
génération, de la première

149
00:07:34,620 --> 00:07:36,640
génération. Voilà pour ce

150
00:07:36,840 --> 00:07:38,280
qui est de la Déclaration de 1789.

151
00:07:38,620 --> 00:07:42,960
Et on va passer maintenant
en quatrième paragraphe à

152
00:07:43,159 --> 00:07:44,600
l'étude du préambule de 1946.