1
00:00:05,710 --> 00:00:07,960
Chapitre 2 : l'adoption simple.

2
00:00:08,800 --> 00:00:12,310
Les adoptions simples sont nettement
plus courantes que les adoptions

3
00:00:12,510 --> 00:00:13,270
plénières.

4
00:00:13,470 --> 00:00:17,920
En 2018, elles ont représenté 73
% du nombre total des adoptions.

5
00:00:19,030 --> 00:00:22,030
Cette prépondérance s'explique
notamment par le fait qu'elles

6
00:00:22,230 --> 00:00:25,630
produisent des effets moins radicaux
que ceux qu'emportent les adoptions

7
00:00:25,830 --> 00:00:26,590
plénières.

8
00:00:26,790 --> 00:00:30,580
Elles instaurent une filiation
nouvelle mais laissent subsister

9
00:00:30,780 --> 00:00:31,690
la parenté d'origine.

10
00:00:32,500 --> 00:00:36,280
Dans ces conditions,
le législateur ne les a pas réservées

11
00:00:36,480 --> 00:00:37,870
aux enfants de moins de 15 ans.

12
00:00:38,560 --> 00:00:43,000
En vertu de l'article 360,
l'adoption simple est permise quel

13
00:00:43,200 --> 00:00:44,620
que soit l'âge de l'adopté.

14
00:00:45,400 --> 00:00:49,990
En pratique, ce dernier est d'ailleurs
beaucoup plus rarement un mineur

15
00:00:50,190 --> 00:00:50,950
qu'un majeur.

16
00:00:51,400 --> 00:01:00,100
En cas d'adoption simple,
l'âge moyen de l'adopté est supérieur

17
00:01:00,300 --> 00:01:01,060
à 34 ans.

18
00:01:02,890 --> 00:01:06,190
Section 1 : l'adoption simple d'un
mineur.

19
00:01:07,180 --> 00:01:11,800
Il convient ici encore de distinguer
l'adoption simple d'un bambin délaissé

20
00:01:12,000 --> 00:01:16,480
ou d'un orphelin de celle de l'enfant
du conjoint, du pacsé ou du concubin.

21
00:01:17,440 --> 00:01:21,910
Paragraphe 1 : l'adoption simple
des enfants délaissés et des orphelins.

22
00:01:23,080 --> 00:01:27,730
Les spécificités de l'adoption
simple tiennent moins à ses conditions

23
00:01:27,930 --> 00:01:30,070
et à son prononcé qu'aux effets
qu'elle entraîne.

24
00:01:30,270 --> 00:01:31,030
A.

25
00:01:31,270 --> 00:01:34,240
Conditions et prononcé de l'adoption
simple.

26
00:01:35,020 --> 00:01:39,370
Il résulte de l'article 361 que
si l'on excepte la question de

27
00:01:39,570 --> 00:01:43,480
l'âge de l'adopté et l'exigence
d'un accueil depuis six mois au

28
00:01:43,680 --> 00:01:48,460
foyer de l'adoptant, les conditions
auxquelles est subordonnée l'adoption

29
00:01:48,660 --> 00:01:52,480
simple sont identiques à celles
qui doivent être remplies pour

30
00:01:52,680 --> 00:01:53,620
une adoption plénière.

31
00:01:54,430 --> 00:01:56,890
Les enfants concernés sont ainsi
les mêmes.

32
00:01:57,100 --> 00:02:00,400
Il s'agit de ceux dont les parents
ont consenti à l'adoption,

33
00:02:00,880 --> 00:02:04,990
de ceux qui ont fait l'objet d'une
déclaration judiciaire de délaissement

34
00:02:05,190 --> 00:02:09,040
parental, de ceux à l'adoption
desquels les parents se sont

35
00:02:09,240 --> 00:02:12,040
abusivement opposés et des pupilles
de l'État.

36
00:02:13,060 --> 00:02:20,890
Ont également été étendues à l'adoption

37
00:02:21,090 --> 00:02:25,420
simple toutes les exigences relatives
à la situation de famille de

38
00:02:25,620 --> 00:02:29,920
l'adoptant, à son âge,
à sa différence d'âge avec l'adopté,

39
00:02:30,310 --> 00:02:35,410
à ses liens de parenté biologiques
avec ce dernier et à l'obtention

40
00:02:35,610 --> 00:02:36,370
d'un agrément.

41
00:02:37,210 --> 00:02:41,560
Comme en cas d'adoption plénière,
l'enfant doit en outre consentir

42
00:02:41,760 --> 00:02:45,100
à l'adoption simple dès lors qu'il
est âgé de plus de 13 ans.

43
00:02:45,880 --> 00:02:49,480
Quant au rôle du juge,
il consiste ici encore à vérifier

44
00:02:49,680 --> 00:02:52,570
que les conditions légales sont
remplies, que l'adoption n'est

45
00:02:52,770 --> 00:02:56,380
pas détournée de sa finalité,
qu'elle est conforme à l'intérêt

46
00:02:56,580 --> 00:02:59,830
de l'enfant et qu'elle n'est pas
de nature à compromettre la vie

47
00:03:00,030 --> 00:03:03,010
familiale lorsque l'adoptant a
des descendants.

48
00:03:04,330 --> 00:03:08,050
Au cours de la période précédant
le jugement, l'une des principales

49
00:03:08,250 --> 00:03:12,910
différences entre adoption simple
et adoption plénière tient en

50
00:03:13,110 --> 00:03:17,020
définitive aux effets que produit
la remise de l'enfant à sa famille

51
00:03:17,220 --> 00:03:18,100
de substitution.

52
00:03:19,030 --> 00:03:23,350
On sait que le placement en vue
d'une adoption plénière met obstacle

53
00:03:23,550 --> 00:03:26,890
à toute restitution de l'enfant
à sa famille d'origine et fait

54
00:03:27,090 --> 00:03:30,400
échec à toute déclaration de filiation
et à toute reconnaissance.

55
00:03:31,090 --> 00:03:35,530
Or lorsque c'est une adoption simple
qui est envisagée, le placement

56
00:03:35,730 --> 00:03:37,120
n'a pas le même retentissement.

57
00:03:37,720 --> 00:03:41,650
Cette différence n'est cependant
pas très étonnante, même après

58
00:03:41,850 --> 00:03:46,960
son prononcé, l'adoption simple
n'a pas vocation à effacer la filiation

59
00:03:47,160 --> 00:03:47,920
d'origine.

60
00:03:48,250 --> 00:03:49,010
B.

61
00:03:49,210 --> 00:03:50,650
Les effets de l'adoption simple.

62
00:03:51,490 --> 00:03:55,450
L'adoption simple produit ses effets
à compter du jour du dépôt de la

63
00:03:55,650 --> 00:03:59,590
requête, mais ses conséquences
ne sont pas aussi radicales que

64
00:03:59,790 --> 00:04:01,840
celles qui résultent de l'adoption
plénière.

65
00:04:02,560 --> 00:04:06,460
Elle laisse en effet subsister
la parenté d'origine,

66
00:04:06,910 --> 00:04:11,860
si bien que son prononcé entraîne
la coexistence d'une filiation

67
00:04:12,060 --> 00:04:14,440
biologique et d'une filiation adoptive.

68
00:04:15,190 --> 00:04:18,100
Elle est par ailleurs plus fragile
que l'adoption plénière.

69
00:04:18,520 --> 00:04:22,030
Elle peut être révoquée lorsqu'il
existe des motifs graves.

70
00:04:22,230 --> 00:04:22,990
1.

71
00:04:24,430 --> 00:04:29,440
La coexistence d'une filiation
biologique et d'une filiation adoptive.

72
00:04:30,790 --> 00:04:36,040
L'adoption simple a naturellement
pour effet d'instaurer une nouvelle

73
00:04:36,240 --> 00:04:40,000
filiation et les liens qu'elle
crée s'étendent le cas échéant

74
00:04:40,270 --> 00:04:41,590
aux enfants de l'adopté.

75
00:04:42,970 --> 00:04:48,070
Mais à la différence de l'adoption
plénière, l'adoption simple ne

76
00:04:48,270 --> 00:04:50,560
supprime pas la parenté biologique.

77
00:04:51,250 --> 00:04:56,590
Il résulte de l'article 364 que
la filiation créée par l'adoption

78
00:04:56,790 --> 00:05:02,880
simple s'ajoute à la filiation
d'origine, que l'adopté reste dans

79
00:05:03,080 --> 00:05:06,630
sa famille d'origine et qu'il y
conserve tous ses droits.

80
00:05:07,500 --> 00:05:11,820
Au lieu de se succéder,
les liens par le sang et les liens

81
00:05:12,020 --> 00:05:15,720
adoptifs ont ainsi vocation à se
superposer.

82
00:05:16,470 --> 00:05:20,850
Lorsque la filiation biologique
n'avait pas été établie avant

83
00:05:21,050 --> 00:05:24,600
l'adoption simple, elle peut d'ailleurs
parfaitement l'être après.

84
00:05:25,260 --> 00:05:30,090
Si elle est finalement instaurée,
elle ne neutralise cependant aucunement

85
00:05:30,290 --> 00:05:33,930
la décision préalablement rendue,
l'adoption conserve alors tous

86
00:05:34,130 --> 00:05:34,890
ses effets.

87
00:05:35,220 --> 00:05:38,480
Quel que soit l'ordre dans lequel
elles sont établies,

88
00:05:38,680 --> 00:05:42,870
la filiation découlant de l'adoption
simple et la parenté par le sang

89
00:05:43,070 --> 00:05:45,450
sont ainsi susceptibles de coexister.

90
00:05:46,980 --> 00:05:52,380
Il résulte des articles 363 et
suivants que la double appartenance

91
00:05:52,580 --> 00:06:01,170
de l'adopté se traduit de différentes

92
00:06:01,370 --> 00:06:02,130
manières.

93
00:06:02,640 --> 00:06:07,710
Cette double appartenance imprègne
d'abord l'identité de l'enfant.

94
00:06:08,400 --> 00:06:13,590
L'adoption simple confère en effet
le nom de l'adoptant à l'adopté

95
00:06:13,790 --> 00:06:16,200
en l'ajoutant au nom de ce dernier.

96
00:06:16,860 --> 00:06:19,110
En cas d'adoption par les deux
membres d'un couple,

97
00:06:19,440 --> 00:06:23,520
le nom ajouté à celui de l'adopté est,
à la demande des adoptants,

98
00:06:23,720 --> 00:06:24,660
celui de l'un d'eux.

99
00:06:25,920 --> 00:06:30,510
En principe, le patronyme d'origine
n'est donc pas remplacé,

100
00:06:30,900 --> 00:06:35,280
mais seulement complété par le
nouveau nom conféré à l'enfant.

101
00:06:36,630 --> 00:06:41,280
La coexistence de liens biologiques
et de liens adoptifs est également

102
00:06:41,480 --> 00:06:44,910
prise en considération pour définir
les empêchements à mariage.

103
00:06:45,330 --> 00:06:48,630
Ceux qui existaient à l'égard de
la famille biologique subsistent

104
00:06:48,990 --> 00:06:52,560
et la liste des amours interdites
s'allonge puisque le mariage est

105
00:06:52,760 --> 00:06:56,580
également prohibé entre l'adoptant,
l'adopté et ses descendants,

106
00:06:57,090 --> 00:07:00,270
entre l'adopté et le conjoint ou
le pacsé de l'adoptant,

107
00:07:01,620 --> 00:07:05,070
entre l'adoptant et le conjoint
ou le pacsé de l'adopté,

108
00:07:05,610 --> 00:07:12,000
entre les enfants adoptifs du même
individu et enfin entre l'adopté

109
00:07:12,210 --> 00:07:13,920
et les enfants de l'adoptant.

110
00:07:15,240 --> 00:07:20,280
La coexistence des deux types de
filiation a aussi des répercussions

111
00:07:20,480 --> 00:07:21,960
en matière successorale.

112
00:07:22,440 --> 00:07:26,190
L'adopté conserve ses droits
héréditaires dans sa famille par

113
00:07:26,390 --> 00:07:30,750
le sang et en acquiert dans sa
famille adoptive au sein de laquelle

114
00:07:30,950 --> 00:07:34,290
il est en principe traité comme
le fils ou la fille des adoptants.

115
00:07:35,340 --> 00:07:39,960
Il convient d'ajouter que lorsqu'il
décède sans laisser de descendants

116
00:07:40,160 --> 00:07:44,310
ni de conjoint survivant,
son patrimoine a vocation à être

117
00:07:44,510 --> 00:07:48,960
partagé entre les deux clans,
en application de dispositions

118
00:07:49,160 --> 00:07:49,920
assez complexes.

119
00:07:51,780 --> 00:07:57,900
À certains égards, la parenté adoptive
prend toutefois le pas sur les

120
00:07:58,830 --> 00:07:59,760
liens biologiques.

121
00:08:00,660 --> 00:08:06,840
Il est ainsi précisé à l'article
365 que l'adoptant est seule investie

122
00:08:07,110 --> 00:08:10,920
à l'égard de l'adopté de tous les
droits d'autorité parentale.

123
00:08:11,880 --> 00:08:16,080
En vertu de l'article 367,
il lui appartient également

124
00:08:16,280 --> 00:08:19,170
d'entretenir l'enfant auquel il
doit des aliments.

125
00:08:19,860 --> 00:08:23,400
Les parents par le sang ne sont
quant à eux tenus de fournir des

126
00:08:23,600 --> 00:08:28,080
aliments à l'enfant que si ce dernier
ne peut pas les obtenir de l'adoptant.

127
00:08:28,920 --> 00:08:31,620
Leur obligation devient ainsi
subsidiaire.

128
00:08:31,920 --> 00:08:35,520
Dès lors que l'adoptant dispose
des ressources nécessaires,

129
00:08:35,910 --> 00:08:38,490
ils peuvent refuser leur soutien
pécuniaire.

130
00:08:38,690 --> 00:08:43,800
Réciproquement, l'adopté,
qui doit des aliments à l'adoptant

131
00:08:44,000 --> 00:08:47,850
s'il est dans le besoin,
est souvent dispensé de secourir

132
00:08:48,050 --> 00:08:49,320
ses père et mère biologiques.

133
00:08:51,060 --> 00:08:56,010
L'obligation alimentaire dont il
demeure en principe tenu à l'égard

134
00:08:56,210 --> 00:09:01,650
de ces derniers est en effet supprimée
dans d'assez diverses hypothèses.

135
00:09:03,330 --> 00:09:08,280
La prééminence de la filiation
adoptive se traduit également par

136
00:09:08,480 --> 00:09:12,180
des dispositions qui permettent
d'occulter l'identité d'origine.

137
00:09:12,990 --> 00:09:17,280
Il résulte ainsi de l'article 363
qu'à la demande de l'adoptant,

138
00:09:17,850 --> 00:09:22,710
le tribunal peut décider que l'adopté
ne portera que le nom de l'adoptant.

139
00:09:23,520 --> 00:09:26,700
En cas d'adoption par les membres
d'un couple, le nom de famille

140
00:09:26,900 --> 00:09:31,470
substitué à celui de l'adopté peut
alors, au choix des adoptants,

141
00:09:31,920 --> 00:09:36,240
être soit celui de l'un d'eux,
soit leurs deux noms accolés dans

142
00:09:36,440 --> 00:09:37,500
l'ordre choisi par eux.

143
00:09:38,640 --> 00:09:43,740
Ce n'est que si l'adopté est âgé
de plus de 13 ans que son consentement

144
00:09:43,940 --> 00:09:46,590
personnel à cette substitution
est nécessaire.

145
00:09:47,880 --> 00:09:53,160
Il convient enfin de noter que
sur la demande du ou des adoptants,

146
00:09:53,360 --> 00:09:56,640
le tribunal peut même modifier
les prénoms de l'enfant.

147
00:09:57,390 --> 00:10:01,780
Une telle mesure suppose toutefois,
elle aussi, l'assentiment de l'adopté

148
00:10:01,980 --> 00:10:03,220
s'il est âgé de plus de 13 ans.

149
00:10:05,210 --> 00:10:10,310
Si la primauté de la filiation
adoptive est ainsi manifeste,

150
00:10:10,940 --> 00:10:15,740
l'assimilation de l'enfant par
sa nouvelle famille n'est pas complète.

151
00:10:15,980 --> 00:10:20,180
L'adopté simple n'est pas toujours
traité comme le seraient des enfants

152
00:10:20,380 --> 00:10:23,720
par le sang ou des bambins adoptés
de manière plénière.

153
00:10:23,920 --> 00:10:29,000
Ainsi, les empêchements à mariage
résultant de l'adoption simple

154
00:10:29,270 --> 00:10:33,290
ne sont-ils pas exactement les
mêmes que ceux qui découlent d'une

155
00:10:33,490 --> 00:10:34,580
filiation ordinaire.

156
00:10:38,210 --> 00:10:44,630
L'adopté simple peut convoler avec
les frères et sœurs ou les ascendants

157
00:10:44,830 --> 00:10:45,680
de ses nouveaux parents.

158
00:10:46,340 --> 00:10:50,690
Il importe d'ajouter que s'il lui
est en principe interdit d'épouser

159
00:10:50,890 --> 00:10:54,860
les enfants de l'adoptant,
cette prohibition n'est pas absolue,

160
00:10:55,310 --> 00:11:00,020
contrairement à celle qui existe
ordinairement entre frères et sœurs.

161
00:11:00,410 --> 00:11:04,190
Elle peut être levée par dispense
du Président de la République s'il

162
00:11:04,390 --> 00:11:05,150
y a des causes graves.

163
00:11:06,290 --> 00:11:11,180
On observera encore que si l'adopté
simple et ses descendants disposent

164
00:11:11,380 --> 00:11:15,290
de droits héréditaires dans leur
nouvelle famille, ils n'ont cependant

165
00:11:15,490 --> 00:11:20,000
pas la qualité d'héritiers
réservataires à l'égard des ascendants

166
00:11:20,200 --> 00:11:20,960
de l'adoptant.

167
00:11:21,910 --> 00:11:26,320
On notera enfin que l'adopté de
plus de 13 ans peut s'opposer à

168
00:11:26,520 --> 00:11:30,790
ce que le nom de l'adoptant soit
ajouté à celui qu'il portait

169
00:11:30,990 --> 00:11:31,750
jusqu'alors.

170
00:11:36,320 --> 00:11:40,760
Les effets de l'adoption simple
étant plus limités que ceux qu'emporte

171
00:11:41,330 --> 00:11:45,140
l'adoption plénière,
il arrive que les nouveaux parents

172
00:11:45,340 --> 00:11:47,930
regrettent de ne pas avoir sollicité
cette dernière.

173
00:11:48,830 --> 00:11:52,580
Ils ont alors parfois la faculté
d'entamer une nouvelle procédure.

174
00:11:53,180 --> 00:11:57,320
La conversion de l'adoption simple
en adoption plénière peut leur

175
00:11:57,520 --> 00:12:01,340
être accordée dès lors que les
conditions de celle-ci sont remplies

176
00:12:01,790 --> 00:12:04,760
et qu'une telle transformation
est conforme à l'intérêt de l'enfant.

177
00:12:05,630 --> 00:12:09,260
Cette possibilité, qui n'est
généralement ouverte que si le

178
00:12:09,460 --> 00:12:13,130
rejeton avait moins de 15 ans au
jour de son adoption simple,

179
00:12:13,520 --> 00:12:17,270
disparaît toutefois si la demande
n'est pas présentée avant son

180
00:12:17,470 --> 00:12:18,650
vingt-et-unième anniversaire.

181
00:12:19,790 --> 00:12:23,120
Il arrive malheureusement que les
principaux intéressés n'aient pas

182
00:12:23,320 --> 00:12:27,230
du tout envie de resserrer les
liens instaurés et qu'ils souhaitent

183
00:12:27,430 --> 00:12:28,760
au contraire s'en affranchir.

184
00:12:29,330 --> 00:12:34,400
Or leurs aspirations ne sont pas
alors systématiquement ignorées,

185
00:12:34,880 --> 00:12:36,980
à la différence de l'adoption plénière.

186
00:12:37,340 --> 00:12:40,820
L'adoption simple est parfois
susceptible d'être révoquée.

187
00:12:41,020 --> 00:12:41,780
2.

188
00:12:45,560 --> 00:12:47,450
La révocabilité de l'adoption simple.

189
00:12:48,500 --> 00:12:52,940
Moins dévastatrice que l'adoption
plénière, l'adoption simple est

190
00:12:53,140 --> 00:12:53,990
également plus fragile.

191
00:12:54,770 --> 00:12:58,730
Il résulte de l'article 370 que
s'il est justifié de motifs graves,

192
00:12:59,060 --> 00:13:01,190
elle peut être révoquée en justice.

193
00:13:01,390 --> 00:13:06,320
Ses effets sont donc susceptibles
d'être anéantis lorsqu'elle constitue

194
00:13:06,520 --> 00:13:07,280
un échec.

195
00:13:07,880 --> 00:13:11,940
L'action en révocation est attitrée,
tant que l'adopté est mineur,

196
00:13:12,140 --> 00:13:15,320
la révocation ne peut être demandée
que par le ministère public.

197
00:13:15,770 --> 00:13:19,520
Une fois que l'adopté est devenu
majeur, elle ne peut être sollicitée

198
00:13:19,720 --> 00:13:21,530
que par ce dernier ou par l'adoptant.

199
00:13:22,540 --> 00:13:26,800
Quel que soit le demandeur,
la révocation est subordonnée à

200
00:13:27,000 --> 00:13:28,360
l'existence de motifs graves.

201
00:13:29,200 --> 00:13:33,190
Si l'anéantissement de la filiation
est envisageable quand l'enfant

202
00:13:33,390 --> 00:13:37,390
a publiquement injurié les adoptants,
leur a infligé des voies de fait

203
00:13:37,590 --> 00:13:41,530
et a renoncé à porter leur nom,
il ne peut en revanche pas être

204
00:13:41,730 --> 00:13:45,010
justifié par de simples dissensions
passagères.

205
00:13:45,670 --> 00:13:49,570
Lorsque la remise en cause du lien
est sollicitée par les adoptants,

206
00:13:49,870 --> 00:13:54,040
il faut en outre que la mésentente
soit imputable à l'adopté.

207
00:13:55,540 --> 00:14:02,230
Dans les cas où elle est admise,
la révocation fait cesser tous

208
00:14:02,430 --> 00:14:06,610
les effets de l'adoption à l'exception
de la modification des prénoms.

209
00:14:07,480 --> 00:14:11,830
La filiation qui avait été instaurée
ne disparaît toutefois que pour

210
00:14:12,030 --> 00:14:14,770
l'avenir, si bien que les effets
qu'elle avait produits dans le

211
00:14:14,970 --> 00:14:17,050
passé sont en principe épargnés.

212
00:14:17,830 --> 00:14:21,910
Les conséquences de la révocation
ne remontent qu'au jour où la demande

213
00:14:22,110 --> 00:14:22,870
a été présentée.

214
00:14:24,520 --> 00:14:28,930
Bien que très encadrée,
la faculté de révocation teinte

215
00:14:29,130 --> 00:14:31,840
l'adoption simple d'une certaine
fragilité.

216
00:14:32,830 --> 00:14:37,120
Alors que l'adoption plénière fait
table rase du passé et marque le

217
00:14:37,320 --> 00:14:41,980
futur d'une empreinte indélébile,
l'adoption simple se caractérise

218
00:14:42,180 --> 00:14:43,960
ainsi par une certaine modestie.

219
00:14:44,590 --> 00:14:47,920
Elle laisse subsister les liens
qui existaient avant son prononcé

220
00:14:49,180 --> 00:14:51,130
et finit parfois même par s'effacer.

221
00:14:51,970 --> 00:14:56,350
Elle ne suscite donc pas autant
de réticences que son énergique

222
00:14:56,550 --> 00:15:00,880
concurrente, parce qu'elle est
moins vigoureuse, elle est également

223
00:15:01,080 --> 00:15:01,840
moins dangereuse.

224
00:15:02,650 --> 00:15:07,210
Le législateur accepte donc assez
volontiers qu'elle serve les desseins

225
00:15:07,410 --> 00:15:10,540
des individus qui se sont attachés
aux enfants de leur conjoint,

226
00:15:10,960 --> 00:15:12,790
de leur pacsé ou de leur concubin.

227
00:15:14,380 --> 00:15:18,070
Paragraphe 2 : l'adoption simple
de l'enfant du conjoint,

228
00:15:18,270 --> 00:15:19,480
du pacsé ou du concubin.

229
00:15:20,760 --> 00:15:24,540
Récemment encore, lorsque deux
personnes vivaient en couple,

230
00:15:24,810 --> 00:15:28,230
il fallait qu'elles soient mariées
ensemble pour que l'une d'entre

231
00:15:28,430 --> 00:15:30,990
elles puisse adopter les enfants
mineurs de l'autre.

232
00:15:32,130 --> 00:15:36,450
Même lorsqu'elle n'était que simple,
l'adoption de l'enfant mineur du

233
00:15:36,650 --> 00:15:39,900
pacsé ou du concubin était généralement
impossible.

234
00:15:40,800 --> 00:15:45,120
On sait toutefois que la loi du
21 février 2022 a privé l'union

235
00:15:45,320 --> 00:15:48,840
conjugale de l'influence qu'elle
exerçait jusqu'à présent en matière

236
00:15:49,040 --> 00:15:49,800
d'adoption.

237
00:15:50,000 --> 00:15:54,540
Désormais, en ce domaine,
les concubins et les pacsés sont

238
00:15:54,740 --> 00:15:56,820
traités de la même manière que
les époux.

239
00:15:57,750 --> 00:16:02,190
Or l'adoption simple de l'enfant
du conjoint, du pacsé ou du concubin

240
00:16:02,390 --> 00:16:04,860
est considérée avec une réelle
bienveillance.

241
00:16:05,340 --> 00:16:08,400
Elle peut être prononcée dans de
nombreuses hypothèses.

242
00:16:08,600 --> 00:16:13,560
Ses conditions sont assez souples
et ses effets adaptés au contexte

243
00:16:13,760 --> 00:16:14,520
familial.

244
00:16:15,030 --> 00:16:15,790
A.

245
00:16:15,990 --> 00:16:17,070
Des hypothèses variées.

246
00:16:18,240 --> 00:16:21,660
Lorsqu'elle est plénière,
l'adoption de l'enfant du conjoint,

247
00:16:21,860 --> 00:16:26,220
du pacsé ou du concubin risque
d'anéantir la filiation établie

248
00:16:26,430 --> 00:16:30,540
à l'égard du second parent biologique,
si bien qu'elle n'est tolérée que

249
00:16:30,740 --> 00:16:32,040
dans quelques hypothèses.

250
00:16:32,930 --> 00:16:36,650
Mais quand elle est simple,
elle ne présente pas autant de dangers.

251
00:16:37,190 --> 00:16:41,120
Malgré son prononcé,
aucune des parentés par le sang

252
00:16:41,320 --> 00:16:42,230
n'est annihilée.

253
00:16:42,980 --> 00:16:46,880
Les cas dans lesquels elle est
alors autorisée ne sont donc pas

254
00:16:47,080 --> 00:16:48,530
limitativement énumérés.

255
00:16:49,430 --> 00:16:53,630
Quand c'est l'enfant biologique
du conjoint, du pacsé ou du concubin

256
00:16:53,830 --> 00:16:58,010
qui est concerné, l'adoption simple
est ainsi concevable,

257
00:16:58,210 --> 00:17:03,230
même si le second géniteur a assumé
sa paternité ou sa maternité et

258
00:17:03,430 --> 00:17:04,760
s'est honorablement comporté.

259
00:17:05,420 --> 00:17:07,610
Il suffit alors qu'il donne son
assentiment.

260
00:17:08,600 --> 00:17:12,710
Il convient d'ajouter que l'enfant
précédemment adopté par une seule

261
00:17:12,910 --> 00:17:17,630
personne en la forme simple ou
plénière peut l'être une seconde

262
00:17:17,830 --> 00:17:21,020
fois par le conjoint,
le pacsé ou le concubin de cette

263
00:17:21,220 --> 00:17:22,970
dernière en la forme simple.

264
00:17:23,930 --> 00:17:28,730
Une nouvelle adoption peut également
être prononcée après décès de l'un

265
00:17:28,930 --> 00:17:33,260
des deux adoptants si la demande
est présentée par le nouveau conjoint,

266
00:17:33,460 --> 00:17:35,900
pacsé ou concubin du survivant
d'entre eux.

267
00:17:36,100 --> 00:17:36,860
B.

268
00:17:38,030 --> 00:17:39,470
Des conditions allégées.

269
00:17:40,670 --> 00:17:43,940
Souvent envisageable,
l'adoption simple de l'enfant du

270
00:17:44,140 --> 00:17:48,560
conjoint, du pacsé ou du concubin
est favorisée par un allègement

271
00:17:48,760 --> 00:17:50,060
des conditions exigées.

272
00:17:51,140 --> 00:17:54,230
L'adoption étant simple,
il n'est pas nécessaire que l'enfant

273
00:17:54,430 --> 00:17:57,530
soit âgé de moins de 15 ans,
ni qu'il ait été accueilli depuis

274
00:17:57,730 --> 00:17:58,490
plus de six mois.

275
00:17:59,390 --> 00:18:01,940
Parce qu'il s'agit d'une adoption
de l'enfant du conjoint,

276
00:18:02,140 --> 00:18:05,570
du pacsé ou du concubin,
il n'est pas non plus requis que

277
00:18:05,770 --> 00:18:09,350
l'adoptant soit âgé de plus de 26 ans,
ni qu'il ait obtenu un agrément.

278
00:18:09,800 --> 00:18:13,400
Il suffit par ailleurs qu'il ait
10 ans de plus que l'adopté.

279
00:18:14,720 --> 00:18:19,310
Le principal obstacle réside dans
l'exigence du consentement parental.

280
00:18:19,700 --> 00:18:24,470
Il ne suffit en effet pas toujours
que le conjoint, le pacsé ou concubin

281
00:18:24,670 --> 00:18:26,540
du requérant soit favorable au projet.

282
00:18:27,110 --> 00:18:31,610
Lorsque le second procréateur a
établi le lien l'unissant à l'enfant,

283
00:18:32,060 --> 00:18:35,510
qu'il est encore en vie et qu'il
n'a pas été déchu de ses droits

284
00:18:35,710 --> 00:18:39,950
d'autorité parentale,
son accord est également indispensable.

285
00:18:40,580 --> 00:18:44,900
Or il n'est pas toujours disposé
à le donner et s'il le refuse,

286
00:18:45,260 --> 00:18:49,880
l'adoption n'est concevable que
si son opposition est abusive ou

287
00:18:50,080 --> 00:18:51,560
que l'enfant est devenu majeur.

288
00:18:53,150 --> 00:18:58,250
Il faut aussi que l'enfant exprime
lui-même son assentiment s'il est

289
00:18:58,450 --> 00:19:05,580
âgé de plus de 13 ans et il faut
en outre que le tribunal accueille

290
00:19:05,780 --> 00:19:09,510
la demande après avoir effectué
les vérifications qui lui incombent.

291
00:19:10,470 --> 00:19:16,260
La juridiction saisie prononce
cependant souvent d'autant plus

292
00:19:16,460 --> 00:19:21,720
volontiers une telle adoption que
ses effets sont adaptés au contexte

293
00:19:21,920 --> 00:19:22,680
familial.

294
00:19:22,880 --> 00:19:23,640
C.

295
00:19:24,420 --> 00:19:25,680
Des effets adaptés.

296
00:19:26,910 --> 00:19:32,010
D'ordinaire, en cas d'adoption simple,
la filiation d'origine et la parenté

297
00:19:32,210 --> 00:19:35,940
adoptive coexistent,
mais la seconde prévaut à plusieurs

298
00:19:36,140 --> 00:19:36,900
égards.

299
00:19:37,260 --> 00:19:43,140
Or cette prééminence du lien adoptif
ne serait pas légitime en cas

300
00:19:43,340 --> 00:19:47,250
d'adoption de l'enfant du conjoint,
du pacsé ou du concubin.

301
00:19:47,940 --> 00:19:51,570
Le parent par le sang vivant en
couple avec l'adoptant n'a jamais

302
00:19:51,770 --> 00:19:56,490
entendu renoncer à sa mission envers
l'enfant et il a vocation à continuer

303
00:19:56,690 --> 00:19:58,020
à cohabiter avec ce dernier.

304
00:19:58,770 --> 00:20:03,570
Il n'est donc pas relégué à
l'arrière-plan et continue au contraire

305
00:20:03,770 --> 00:20:04,800
à tenir le premier rôle.

306
00:20:05,820 --> 00:20:10,350
En vertu de l'article 363,
le tribunal peut ainsi,

307
00:20:10,550 --> 00:20:14,880
à la demande de l'adoptant,
décider que l'adopté conservera

308
00:20:15,080 --> 00:20:19,260
son nom d'origine alors que celui-ci
est habituellement complété par

309
00:20:19,460 --> 00:20:20,610
le patronyme de l'adoptant.

310
00:20:21,630 --> 00:20:26,400
L'article 365 prévoit en outre
une règle spécifique pour l'autorité

311
00:20:26,600 --> 00:20:27,360
parentale.

312
00:20:27,840 --> 00:20:32,760
Si l'adoptant a l'autorité parentale
concurremment avec son conjoint,

313
00:20:32,960 --> 00:20:37,710
son pacsé ou son concubin,
ce dernier en conserve seul l'exercice

314
00:20:38,040 --> 00:20:41,790
sous réserve d'une déclaration
conjointe avec l'adoptant aux fins

315
00:20:41,990 --> 00:20:44,160
d'un exercice en commun de cette
autorité.

316
00:20:44,850 --> 00:20:49,830
En principe, c'est donc ce conjoint,
ce pacsé ou ce concubin qui,

317
00:20:50,280 --> 00:20:54,960
parce qu'il est parent par le sang,
continue à prendre les décisions

318
00:20:55,160 --> 00:20:58,920
qui concernent l'enfant,
tandis que l'adoptant doit se contenter

319
00:20:59,120 --> 00:21:00,360
d'exercer une surveillance.

320
00:21:01,680 --> 00:21:05,130
Section 2 : l'adoption simple d'un
majeur.

321
00:21:05,880 --> 00:21:09,600
En pratique, l'adoption simple
d'un majeur revêt une grande

322
00:21:09,800 --> 00:21:10,560
importance.

323
00:21:10,760 --> 00:21:14,010
Elle est beaucoup plus courante
que l'adoption simple d'un mineur.

324
00:21:14,790 --> 00:21:19,470
Or certaines des solutions qui
lui sont applicables sont dérogatoires.

325
00:21:20,040 --> 00:21:24,360
Ces conditions sont certes en principe
les mêmes que lorsqu'est concerné

326
00:21:24,560 --> 00:21:25,320
un mineur.

327
00:21:25,520 --> 00:21:29,010
Il est notamment indispensable
qu'elles soient conformes à l'intérêt

328
00:21:29,210 --> 00:21:29,970
de l'adopté.

329
00:21:30,390 --> 00:21:33,660
Il faut en outre évidemment que
celui-ci y consente.

330
00:21:34,560 --> 00:21:39,270
Il importe toutefois de rappeler
que l'article 348-7 permet au tribunal

331
00:21:39,470 --> 00:21:43,230
de prononcer l'adoption d'un majeur
protégé hors d'état d'y consentir

332
00:21:43,430 --> 00:21:47,730
personnellement si une telle mesure
est conforme à l'intérêt de ce dernier.

333
00:21:48,630 --> 00:21:53,250
Il convient d'ajouter que lorsque
l'adoption simple concerne un majeur,

334
00:21:53,610 --> 00:21:57,960
les conditions de son prononcé
font l'objet d'adaptations fortes

335
00:21:58,160 --> 00:21:58,920
importantes.

336
00:21:59,340 --> 00:22:03,600
Il n'est ainsi jamais nécessaire
pour l'adoptant d'obtenir un agrément.

337
00:22:04,470 --> 00:22:10,110
Il existe en outre une spécificité
fondamentale, l'accord des parents

338
00:22:10,310 --> 00:22:14,700
biologiques de l'adopté,
qui est généralement indispensable

339
00:22:14,900 --> 00:22:19,050
lorsque ce dernier n'est ni pupille
de l'État ni déclaré abandonné,

340
00:22:19,590 --> 00:22:23,070
est superflu pour l'adoption simple
d'un majeur.

341
00:22:23,730 --> 00:22:27,990
Tout individu de plus de 18 ans
peut donc faire l'objet d'une adoption

342
00:22:28,190 --> 00:22:31,050
simple dès lors qu'il y consent
personnellement.

343
00:22:31,950 --> 00:22:35,490
Il est ainsi permis à un majeur
de s'offrir à ceux qui souhaitent

344
00:22:35,690 --> 00:22:39,750
devenir ses parents adoptifs sans
que ses père et mère biologiques

345
00:22:39,950 --> 00:22:41,280
puissent opposer leur veto.

346
00:22:42,510 --> 00:22:46,170
Dans ces conditions,
les risques de détournement sont

347
00:22:46,370 --> 00:22:47,760
naturellement plus importants.

348
00:22:48,630 --> 00:22:52,950
Il appartient toutefois au tribunal
de refuser l'adoption chaque fois

349
00:22:53,150 --> 00:22:56,190
que le but poursuivi n'est pas
conforme à la finalité de

350
00:22:56,390 --> 00:22:57,150
l'institution.

351
00:22:57,840 --> 00:23:01,560
Il importe par ailleurs de rappeler
que nul ne peut être adopté par

352
00:23:01,760 --> 00:23:04,710
plusieurs personnes,
si ce n'est par les deux membres

353
00:23:04,910 --> 00:23:05,670
d'un couple.

354
00:23:06,120 --> 00:23:09,450
Lorsqu'un individu a déjà été adopté
par le mari de sa mère,

355
00:23:09,690 --> 00:23:13,170
il ne peut donc pas l'être ensuite
par la femme de son père.

356
00:23:14,250 --> 00:23:18,240
On observera enfin que l'adoption
simple produit des effets plus

357
00:23:18,440 --> 00:23:20,550
limités quand c'est un majeur qui
est concerné.

358
00:23:21,790 --> 00:23:26,190
Elle n'a alors naturellement aucune
influence sur la dévolution de

359
00:23:26,390 --> 00:23:27,180
l'autorité parentale.

360
00:23:27,780 --> 00:23:30,960
Quant à l'adjonction du nom de
l'adoptant à celui de l'adopté,

361
00:23:31,440 --> 00:23:34,920
elle suppose alors naturellement
toujours l'accord de ce dernier.