1
00:00:05,680 --> 00:00:06,440
B.

2
00:00:06,640 --> 00:00:08,530
L’apparition des futurs parents
adoptifs.

3
00:00:09,280 --> 00:00:12,730
Si l’histoire de l’enfant adopté
commence par un douloureux prélude,

4
00:00:12,930 --> 00:00:15,610
elle se poursuit en principe par
une heureuse rencontre.

5
00:00:16,210 --> 00:00:18,760
Du fait de la disparition de ses
parents par le sang,

6
00:00:19,000 --> 00:00:22,180
le bambin est confié à une famille
de substitution.

7
00:00:22,380 --> 00:00:27,190
Or, le législateur, qui détermine
de façon assez précise le profil

8
00:00:27,390 --> 00:00:31,150
des futurs adoptants,
attache d’importantes conséquences

9
00:00:31,350 --> 00:00:33,370
à la remise du rejeton à ces derniers.

10
00:00:33,570 --> 00:00:34,330
1.

11
00:00:34,990 --> 00:00:36,220
Le profil des adoptants.

12
00:00:36,420 --> 00:00:40,960
L’enfant peut être accueilli soit
par deux personnes vivant en couple,

13
00:00:41,230 --> 00:00:43,660
soit par une personne agissant seule.

14
00:00:44,380 --> 00:00:48,610
Les futurs adoptants doivent par
ailleurs être suffisamment âgés

15
00:00:48,810 --> 00:00:51,880
et offrir au bambin des conditions
d’accueil satisfaisantes.

16
00:00:52,510 --> 00:00:55,960
Il conviendra enfin de dire un
mot des liens de parenté biologique

17
00:00:56,160 --> 00:00:58,840
susceptibles de les unir à l’enfant.

18
00:00:59,710 --> 00:01:00,470
a.

19
00:01:00,670 --> 00:01:03,190
Le nombre et la situation de famille
des adoptants.

20
00:01:03,390 --> 00:01:07,600
L’adoption plénière n’offre pas
toujours à l’enfant deux parents.

21
00:01:07,930 --> 00:01:09,750
Il arrive qu’elle ne lui en donne
qu’un.

22
00:01:10,930 --> 00:01:14,620
Lorsqu’elle concerne un enfant
abandonné ou un orphelin,

23
00:01:14,830 --> 00:01:19,000
elle est le plus souvent demandée
par deux personnes vivant en couple.

24
00:01:19,780 --> 00:01:24,010
Elle peut toutefois aussi être
sollicitée par une personne agissant

25
00:01:24,210 --> 00:01:24,970
seul.

26
00:01:25,540 --> 00:01:29,380
Première possibilité,
l’adoption par les deux membres

27
00:01:29,580 --> 00:01:30,340
d’un couple.

28
00:01:30,790 --> 00:01:35,920
Il résulte de l’article 346 que
nul ne peut être adopté par plusieurs

29
00:01:36,120 --> 00:01:41,500
personnes, si ce n’est par deux époux,
deux partenaires liés par un pacte

30
00:01:41,700 --> 00:01:44,350
civil de solidarité ou deux concubins.

31
00:01:45,580 --> 00:01:49,810
Récemment encore, deux personnes
ne pouvaient adopter ensemble un

32
00:01:50,010 --> 00:01:53,860
enfant que si elles étaient mariées
l’une avec l’autre.

33
00:01:54,550 --> 00:02:00,280
Les règles relatives à l’adoption
réservaient, au couple ayant convolé

34
00:02:00,480 --> 00:02:04,570
en justes noces, des possibilités
qui n’étaient pas offertes aux

35
00:02:04,770 --> 00:02:05,530
autres duos.

36
00:02:06,280 --> 00:02:11,710
Il n’en va plus de même depuis
que la loi du 21 février 2022 est

37
00:02:11,910 --> 00:02:12,790
entrée en vigueur.

38
00:02:13,420 --> 00:02:18,370
Le législateur a décidé de priver
l’union matrimoniale de l’influence

39
00:02:18,570 --> 00:02:21,070
qu’elle exerçait jusqu’à présent
en ce domaine.

40
00:02:21,270 --> 00:02:26,320
Désormais, les concubins et les
pacsés sont par conséquent traités

41
00:02:26,520 --> 00:02:27,370
comme les conjoints.

42
00:02:28,090 --> 00:02:32,620
À l’instar de deux époux,
deux concubins ou deux pacsés peuvent

43
00:02:32,820 --> 00:02:35,650
aujourd’hui adopter ensemble un
même enfant.

44
00:02:36,790 --> 00:02:40,720
Il convient de rappeler que les
deux membres du couple peuvent

45
00:02:40,920 --> 00:02:43,240
être de sexe différent ou de même sexe.

46
00:02:44,740 --> 00:02:49,240
Deuxième possibilité,
l’adoption par une seule personne.

47
00:02:50,170 --> 00:02:54,340
Ouverte aux deux membres d’un couple,
l’adoption est également parfois

48
00:02:54,540 --> 00:02:57,040
l’aboutissement d’une démarche
individuelle.

49
00:02:57,640 --> 00:03:01,510
Une personne agissant seul a la
faculté d’y recourir.

50
00:03:02,320 --> 00:03:05,620
La situation familiale de cette
dernière n’est pas déterminante.

51
00:03:05,820 --> 00:03:08,680
Il arrive qu’elle soit isolée,
mais il se peut également qu’elle

52
00:03:08,880 --> 00:03:12,400
vive en couple avec une personne
de sexe différent ou de même sexe.

53
00:03:13,300 --> 00:03:17,110
Si elle est mariée ou liée par
un pacte civil de solidarité,

54
00:03:17,310 --> 00:03:20,890
elle doit toutefois obtenir le
consentement de l’autre membre

55
00:03:21,090 --> 00:03:24,520
du couple, à moins que celui-ci
ne soit dans l’impossibilité de

56
00:03:24,720 --> 00:03:25,780
manifester sa volonté.

57
00:03:25,980 --> 00:03:26,740
b.

58
00:03:26,980 --> 00:03:29,110
L’âge des adoptants.

59
00:03:29,980 --> 00:03:35,530
Il résulte des articles 343 et
343-1 qu’en principe les adoptants

60
00:03:35,730 --> 00:03:40,420
doivent avoir au moins 26 ans.

61
00:03:41,470 --> 00:03:46,210
En cas d’adoption par un couple,
cette exigence disparaît toutefois

62
00:03:46,410 --> 00:03:50,440
si les deux membres du duo peuvent
rapporter la preuve d’une communauté

63
00:03:50,640 --> 00:03:52,180
de vie d’au moins un an.

64
00:03:53,440 --> 00:03:58,450
Par ailleurs, l’adoption étant
destinée à instaurer un lien de

65
00:03:58,650 --> 00:04:04,300
filiation, l’article 344 prévoit
que ceux qui la sollicitent doivent

66
00:04:04,500 --> 00:04:08,020
avoir 15 ans de plus que les enfants
concernés.

67
00:04:08,920 --> 00:04:12,580
Lorsque cette condition n’est pas
remplie, le tribunal peut néanmoins

68
00:04:12,780 --> 00:04:15,430
accueillir la requête s’il y a
de justes motifs.

69
00:04:16,780 --> 00:04:21,850
La loi impose, en outre,
un écart d’âge maximal entre l’enfant

70
00:04:22,510 --> 00:04:27,490
et les adoptants, du moins lorsque
ces derniers ont besoin d’un agrément.

71
00:04:28,480 --> 00:04:34,720
Cet agrément prévoit une différence
d’âge maximale de 50 ans entre

72
00:04:34,920 --> 00:04:38,320
le plus jeune des adoptants et
le plus jeune des enfants qu’ils

73
00:04:38,520 --> 00:04:39,400
se proposent d’adopter.

74
00:04:39,600 --> 00:04:44,410
S’il existe de justes motifs,
il peut toutefois être dérogé à

75
00:04:44,610 --> 00:04:49,300
cette règle, à condition que l’adoptant
soit en capacité de répondre à

76
00:04:49,500 --> 00:04:51,280
long terme aux besoins de l’enfant.

77
00:04:51,480 --> 00:04:52,240
c.

78
00:04:55,190 --> 00:04:58,610
Les conditions d’accueil offertes
par les adoptants.

79
00:04:59,690 --> 00:05:02,840
Les enfants susceptibles d’être
adoptés n’ont naturellement pas

80
00:05:03,040 --> 00:05:05,390
vocation à être confiés au premier
venu.

81
00:05:06,050 --> 00:05:10,580
Quiconque entend adopter un enfant
étranger ou un pupille de l’État

82
00:05:10,780 --> 00:05:13,550
doit obtenir un agrément.

83
00:05:14,600 --> 00:05:19,010
Pour acquérir ce précieux sésame,
il faut en faire la demande au

84
00:05:19,210 --> 00:05:20,960
président du conseil départemental.

85
00:05:21,160 --> 00:05:25,970
Or, l’agrément a pour finalité
l’intérêt des enfants qui peuvent

86
00:05:26,170 --> 00:05:26,930
être adoptés.

87
00:05:27,140 --> 00:05:30,800
Dans ces conditions,
il n’est délivré que si la personne

88
00:05:31,000 --> 00:05:34,760
qui le sollicite est en capacité
de répondre aux besoins fondamentaux,

89
00:05:35,180 --> 00:05:39,890
physiques, intellectuels,
sociaux et affectifs de ces enfants.

90
00:05:40,910 --> 00:05:45,290
Pour s’en assurer, le président
du conseil départemental fait procéder,

91
00:05:45,620 --> 00:05:49,040
auprès du demandeur,
à diverses investigations.

92
00:05:50,630 --> 00:05:55,580
Beaucoup de présidents de conseils
généraux se sont longtemps montrés

93
00:05:55,780 --> 00:05:59,060
hostiles aux demandes présentées
par des homosexuels.

94
00:05:59,260 --> 00:06:04,760
Or, les juridictions administratives
ont autrefois cautionné cette attitude.

95
00:06:05,570 --> 00:06:08,000
Mais la Cour européenne des droits
de l’homme, qui n’avait d’abord

96
00:06:08,200 --> 00:06:12,230
rien trouvé à redire à cette politique,
a finalement considéré que celle-ci

97
00:06:12,500 --> 00:06:13,760
était discriminatoire.

98
00:06:14,450 --> 00:06:18,200
Pour éviter de nouvelles condamnations,
les autorités françaises ont dû

99
00:06:18,400 --> 00:06:21,740
se montrer plus ouvertes aux demandes
présentées par des homosexuels.

100
00:06:21,940 --> 00:06:22,700
d.

101
00:06:24,770 --> 00:06:29,600
Les difficultés parfois posées
par le lien de parenté biologique

102
00:06:29,800 --> 00:06:32,570
unissant l’enfant aux candidats
à l’adoption.

103
00:06:33,830 --> 00:06:38,150
Il arrive que l’enfant soit adopté
par des membres de sa famille

104
00:06:38,350 --> 00:06:39,110
biologique.

105
00:06:39,380 --> 00:06:44,300
Une adoption plénière par un oncle,
une tante ou un cousin est ainsi

106
00:06:44,500 --> 00:06:45,620
parfois envisageable.

107
00:06:46,640 --> 00:06:51,350
Il résulte toutefois désormais,
de l’article 343-3 du Code civil,

108
00:06:51,560 --> 00:06:56,480
que sont en principe prohibées
les adoptions entre ascendants

109
00:06:56,680 --> 00:07:01,220
et descendants en ligne directe
et celles entre frères et sœurs.

110
00:07:01,910 --> 00:07:07,880
De telles adoptions sont de nature
à entraîner un bouleversement anormal

111
00:07:08,080 --> 00:07:09,920
de l’ordre familial et générationnel.

112
00:07:10,700 --> 00:07:13,820
Pour s’en convaincre,
il suffit de rappeler que l’adoption

113
00:07:14,020 --> 00:07:17,390
est destinée à instaurer un lien
de filiation.

114
00:07:17,590 --> 00:07:21,770
Or, il n’est pas très naturel de
devenir le fils ou la fille de

115
00:07:21,970 --> 00:07:24,800
ses grands-parents ou de l’un de
ses frères et sœurs.

116
00:07:25,790 --> 00:07:29,240
À titre exceptionnel,
une adoption entre ascendants et

117
00:07:29,440 --> 00:07:33,440
descendants ou entre frères et
sœurs peut toutefois être prononcée

118
00:07:33,800 --> 00:07:38,000
s’il existe des motifs graves que
l’intérêt de l’adopté commande

119
00:07:38,200 --> 00:07:39,620
de prendre en considération.

120
00:07:39,820 --> 00:07:40,580
2.

121
00:07:42,110 --> 00:07:43,910
Le placement chez les adoptants.

122
00:07:44,840 --> 00:07:49,070
Le placement en vue de l’adoption
prend effet à la date de la remise

123
00:07:49,270 --> 00:07:53,720
effective aux futurs adoptants
d’un enfant déjà adoptable.

124
00:07:54,500 --> 00:07:56,630
Il produit des effets considérables.

125
00:07:57,260 --> 00:08:02,330
On notera que dès sa survenance,
les futurs adoptants accomplissent

126
00:08:02,530 --> 00:08:06,410
les actes usuels de l’autorité
parentale relativement à la personne

127
00:08:06,610 --> 00:08:07,370
de l’enfant.

128
00:08:07,940 --> 00:08:11,990
Il convient en outre et surtout
de souligner que le placement interdit

129
00:08:12,680 --> 00:08:16,160
que le rejeton soit rendu à ses
parents biologiques.

130
00:08:16,910 --> 00:08:21,680
Le législateur a souhaité que les
bambins déjà accueillis par les

131
00:08:21,880 --> 00:08:24,320
futurs adoptants ne soient plus
ballottés.

132
00:08:25,070 --> 00:08:30,800
Il résulte donc de l’article 352
que le placement en vue de l’adoption

133
00:08:31,000 --> 00:08:35,510
met obstacle à toute restitution
de l’enfant à sa famille d’origine

134
00:08:35,930 --> 00:08:41,270
et fait échec à toute déclaration
de filiation et à toute reconnaissance.

135
00:08:42,020 --> 00:08:46,400
Il constitue ainsi une étape absolument
décisive.

136
00:08:46,670 --> 00:08:51,470
Il scelle, de façon généralement
définitive, la rupture entre le

137
00:08:51,670 --> 00:08:53,540
rejeton et ses parents par le sang.

138
00:08:53,740 --> 00:08:59,420
Or, les dispositions qui lui sont
applicables ont été déclarées conformes

139
00:08:59,620 --> 00:09:02,840
à la Constitution par les juges
de la rue de Montpensier dans une

140
00:09:03,040 --> 00:09:05,270
décision rendue le 7 février 2020.

141
00:09:06,800 --> 00:09:10,820
On notera que le placement n’est
possible qu’une fois que l’enfant

142
00:09:11,020 --> 00:09:15,050
est devenu adoptable et qu’à condition
que soit écoulé le délai pendant

143
00:09:15,250 --> 00:09:18,470
lequel ses parents peuvent rétracter
leur consentement à l’adoption.

144
00:09:19,520 --> 00:09:22,910
Il convient d’ajouter que le placement
ne peut avoir lieu lorsque les

145
00:09:23,110 --> 00:09:27,200
parents ont demandé la restitution
de l’enfant, tant qu’il n’a pas

146
00:09:27,400 --> 00:09:29,870
été statué sur le bien-fondé de
cette demande.

147
00:09:30,890 --> 00:09:35,570
On observera que lorsque les parents
par le sang cherchent à récupérer

148
00:09:35,770 --> 00:09:40,370
leur enfant, alors que celui-ci
a déjà été placé en vue de son

149
00:09:40,570 --> 00:09:45,320
adoption plénière, la juridiction
saisie de leur demande doit parfois

150
00:09:45,520 --> 00:09:50,030
s’assurer que, dans le contexte
factuel du litige, le refus qui

151
00:09:50,230 --> 00:09:54,430
leur est opposé par application
de l’article 352 ne conduit pas

152
00:09:54,630 --> 00:09:59,170
à porter une atteinte disproportionnée
à leur droit au respect de la vie

153
00:09:59,370 --> 00:10:00,130
privée.

154
00:10:00,760 --> 00:10:04,390
Comme nous l’avons déjà expliqué
dans la vidéo 23 bis,

155
00:10:04,600 --> 00:10:09,790
cette juridiction doit ainsi effectuer
un contrôle de conventionnalité

156
00:10:09,990 --> 00:10:14,230
in concreto, si les procréateurs
se prévalent de l’article 8 de

157
00:10:14,430 --> 00:10:15,850
la Convention européenne des droits
de l’homme.

158
00:10:17,260 --> 00:10:21,490
Il importe enfin de souligner que
si le placement produit des effets

159
00:10:21,690 --> 00:10:26,230
considérables, il ne suffit pas
à anéantir les filiations qui ont

160
00:10:26,430 --> 00:10:29,290
pu être établies avant sa survenance.

161
00:10:29,800 --> 00:10:33,490
Seule l’adoption peut provoquer
la disparition de tels liens.

162
00:10:33,690 --> 00:10:37,840
Or, elle ne devient possible que
lorsque l’enfant vit dans son nouveau

163
00:10:38,040 --> 00:10:39,190
foyer depuis six mois.

164
00:10:39,820 --> 00:10:44,350
Son retentissement est tel qu’elle
doit toujours être prononcée par

165
00:10:44,550 --> 00:10:45,310
un juge.

166
00:10:45,850 --> 00:10:51,370
Paragraphe 2, la procédure d’adoption :
l’exercice du contrôle juridictionnel.

167
00:10:58,210 --> 00:11:02,650
Il résulte de l’article 353 que
pour parvenir à leurs fins,

168
00:11:02,950 --> 00:11:06,400
les candidats à l’adoption doivent
saisir le tribunal judiciaire.

169
00:11:06,600 --> 00:11:10,840
Or, l’affaire doit ensuite être
traitée avec une certaine célérité.

170
00:11:11,040 --> 00:11:14,440
La juridiction est tenue de se
prononcer dans un délai de six mois.

171
00:11:15,610 --> 00:11:20,140
La mission incombant au tribunal
est pourtant capitale.

172
00:11:20,740 --> 00:11:24,880
Il lui faut d’abord rechercher
si les conditions légales de l’adoption

173
00:11:25,240 --> 00:11:30,040
sont remplies et si l’adoption
n’a pas été détournée de sa finalité.

174
00:11:31,060 --> 00:11:35,140
Il est également chargé d’apprécier
l’opportunité de la demande présentée.

175
00:11:35,440 --> 00:11:39,640
Il doit s’assurer que l’adoption
est conforme à l’intérêt de l’enfant

176
00:11:40,060 --> 00:11:42,790
et s’y opposer lorsque tel n’est
pas le cas.

177
00:11:43,480 --> 00:11:48,820
Quand l’adoptant a des descendants,
le tribunal vérifie enfin si l’adoption

178
00:11:49,020 --> 00:11:52,090
n’est pas de nature à compromettre
la vie familiale.

179
00:11:53,440 --> 00:11:56,710
Pour tenir son rôle,
il dispose de certains moyens

180
00:11:56,910 --> 00:11:57,670
d’investigation.

181
00:11:57,870 --> 00:12:01,600
S’il y a lieu, il fait ainsi procéder
à une enquête et il peut commettre

182
00:12:01,800 --> 00:12:06,580
un médecin aux fins de procéder
à tout examen qui lui paraîtrait

183
00:12:06,780 --> 00:12:07,540
nécessaire.

184
00:12:08,140 --> 00:12:12,070
On notera que le mineur capable
de discernement est entendu par

185
00:12:12,270 --> 00:12:16,270
le tribunal, ou lorsque son intérêt
le commande, par la personne désignée

186
00:12:16,470 --> 00:12:17,770
par le tribunal à cet effet.

187
00:12:17,970 --> 00:12:22,360
Lorsqu’il refuse d’être entendu,
le juge apprécie le bien-fondé

188
00:12:22,720 --> 00:12:23,480
de ce refus.

189
00:12:24,760 --> 00:12:27,880
Au terme de la procédure,
trois possibilités s’offrent au

190
00:12:28,080 --> 00:12:28,840
tribunal.

191
00:12:29,040 --> 00:12:31,510
S’il estime que les conditions
légales ne sont pas remplies ou

192
00:12:31,710 --> 00:12:34,990
que l’adoption nuirait à l’enfant
ou à la famille du requérant,

193
00:12:35,410 --> 00:12:36,760
il doit rejeter la demande.

194
00:12:36,960 --> 00:12:40,990
Or, si le placement en vue de
l’adoption cesse ou si le tribunal

195
00:12:41,190 --> 00:12:44,680
a refusé de prononcer l’adoption,
les effets du placement sont

196
00:12:44,880 --> 00:12:46,210
rétroactivement résolus.

197
00:12:46,900 --> 00:12:50,680
Les retrouvailles entre l’enfant
et ses parents biologiques redeviennent

198
00:12:50,880 --> 00:12:54,310
donc possibles, du moins si elles
sont souhaitées par ces derniers

199
00:12:54,670 --> 00:12:56,500
et conformes à l’intérêt du bambin.

200
00:12:58,030 --> 00:13:02,350
Il se peut ensuite que le tribunal,
sans être hostile à l’adoption,

201
00:13:02,550 --> 00:13:06,280
redoute la vigueur des effets qu’elle
emporterait si elle était plénière.

202
00:13:06,480 --> 00:13:11,590
S’il a obtenu l’accord du requérant,
il a alors la faculté de ne prononcer

203
00:13:11,790 --> 00:13:12,820
qu’une adoption simple.

204
00:13:13,780 --> 00:13:17,740
Dans la plupart des cas,
rien ne s’oppose toutefois à l’adoption

205
00:13:17,940 --> 00:13:18,700
plénière.

206
00:13:18,900 --> 00:13:22,510
Celle-ci est donc prononcée dans
un jugement qui n’est pas motivé.

207
00:13:23,980 --> 00:13:27,790
Que l’adoption ait ou non été
prononcée, le jugement peut faire

208
00:13:27,990 --> 00:13:30,910
l’objet d’un appel et n’est pas
alors assorti de l’exécution

209
00:13:31,110 --> 00:13:31,870
provisoire.

210
00:13:32,290 --> 00:13:35,290
Une fois que les juges du second
degré se sont prononcés,

211
00:13:35,560 --> 00:13:39,040
un pourvoi en cassation est
envisageable et s’il est exercé,

212
00:13:39,580 --> 00:13:42,310
il suspend l’exécution de la décision
rendue.

213
00:13:43,300 --> 00:13:46,600
Ces voies de recours sont ouvertes
au ministère public.

214
00:13:48,280 --> 00:13:51,970
Lorsque l’adoption est devenue
définitive, il faut éviter,

215
00:13:53,200 --> 00:13:56,590
aussi souvent que possible,
qu’elle puisse encore être contestée

216
00:13:56,790 --> 00:13:59,500
par des personnes qui n’avaient
pas été parties à la procédure.

217
00:14:00,130 --> 00:14:04,780
Une remise en cause de la filiation
instaurée pourrait causer beaucoup

218
00:14:04,980 --> 00:14:08,050
de tort à l’enfant qui a besoin
de stabilité.

219
00:14:09,070 --> 00:14:13,180
Le législateur a donc restreint
les possibilités de tierce opposition.

220
00:14:13,570 --> 00:14:16,780
Un tel recours n’est recevable
que dans des hypothèses de dol

221
00:14:16,980 --> 00:14:17,740
ou de fraude.

222
00:14:18,910 --> 00:14:24,160
Paragraphe 3 : après le prononcé
de l’adoption, des effets radicaux

223
00:14:24,360 --> 00:14:25,330
et irrévocables.

224
00:14:26,410 --> 00:14:29,680
Les effets de l’adoption plénière
sont partiellement rétroactifs.

225
00:14:29,920 --> 00:14:33,190
Ils se produisent à compter du
jour du dépôt de la requête.

226
00:14:33,390 --> 00:14:36,310
Or, ils sont absolument drastiques.

227
00:14:36,510 --> 00:14:37,270
A.

228
00:14:37,810 --> 00:14:40,170
La destruction de la filiation
d’origine.

229
00:14:40,370 --> 00:14:45,550
L’adoption plénière ne laisse pas
subsister la filiation biologique.

230
00:14:46,000 --> 00:14:50,560
Dans les hypothèses où celle-ci
avait été établie, elle est purement

231
00:14:50,760 --> 00:14:52,300
et simplement anéantie.

232
00:14:52,840 --> 00:14:58,180
En vertu de l’article 356,
l’adopté cesse d’appartenir à sa

233
00:14:58,380 --> 00:14:59,140
famille par le sang.

234
00:15:00,100 --> 00:15:04,300
Le législateur souhaite même faire
disparaître toute trace de cette

235
00:15:04,500 --> 00:15:05,260
dernière.

236
00:15:05,460 --> 00:15:08,710
L’acte de naissance originaire
du rejeton est ainsi revêtu de

237
00:15:08,910 --> 00:15:11,410
la mention adoption et est considéré
comme nul.

238
00:15:11,610 --> 00:15:16,150
C’est la transcription du jugement
d’adoption qui tient lieu d’acte

239
00:15:16,350 --> 00:15:17,410
de naissance à l’adopté.

240
00:15:17,610 --> 00:15:22,510
Or, elle ne contient aucune indication
relative à la filiation réelle

241
00:15:22,710 --> 00:15:23,470
de l’enfant.

242
00:15:24,190 --> 00:15:28,060
Il n’existe qu’une exception à
l’occultation de la filiation par

243
00:15:28,260 --> 00:15:29,020
le sang.

244
00:15:29,220 --> 00:15:32,620
L’adoption plénière ne fait pas
disparaître les empêchements à

245
00:15:32,820 --> 00:15:37,120
mariage existant entre l’enfant
et les membres de sa famille d’origine.

246
00:15:37,780 --> 00:15:41,830
Il aurait été un peu regrettable
qu’elle permette la conclusion

247
00:15:42,030 --> 00:15:43,600
d’unions matrimoniales incestueuses.

248
00:15:45,040 --> 00:15:50,860
La disparition de la filiation
par le sang n’interdit pas à l’adopté

249
00:15:51,060 --> 00:15:53,680
de rechercher qui sont ses parents
biologiques.

250
00:15:54,520 --> 00:15:58,300
Lorsqu’il ignore l’identité de
ses géniteurs et qu’il souhaite

251
00:15:58,500 --> 00:16:02,410
la découvrir, il a la faculté de
s’adresser au Conseil national

252
00:16:02,610 --> 00:16:05,620
pour l’accès aux origines personnelles
ou au président du conseil

253
00:16:05,820 --> 00:16:06,580
départemental.

254
00:16:07,300 --> 00:16:11,380
Le conseil national n’est cependant
pas toujours en mesure de révéler

255
00:16:11,580 --> 00:16:14,320
à l’adopté les secrets entourant
sa naissance.

256
00:16:14,520 --> 00:16:18,790
Ainsi, a-t-on déjà souligné que
lorsque l’enfant est né sous X,

257
00:16:18,990 --> 00:16:23,140
l’identité de l’accouchée n’est
pas toujours susceptible de lui

258
00:16:23,340 --> 00:16:24,100
être divulguée.

259
00:16:24,300 --> 00:16:25,060
B.

260
00:16:25,360 --> 00:16:28,480
L’instauration d’une filiation
adoptive.

261
00:16:29,410 --> 00:16:33,730
Si elle est dévastatrice,
l’adoption plénière est également

262
00:16:33,930 --> 00:16:34,690
fondatrice.

263
00:16:35,020 --> 00:16:39,670
En vertu de l’article 356,
elle confère à l’enfant une filiation

264
00:16:39,870 --> 00:16:43,690
nouvelle qui se substitue à sa
filiation d’origine.

265
00:16:44,650 --> 00:16:48,280
Dans ce nouveau clan,
l’adopté est considéré comme un

266
00:16:48,480 --> 00:16:49,810
fils ou une fille biologique.

267
00:16:50,230 --> 00:16:53,620
Il a, dans la famille de l’adoptant,
les mêmes droits et les mêmes

268
00:16:53,820 --> 00:16:56,980
obligations qu’un enfant dont la
filiation est établie de manière

269
00:16:57,180 --> 00:16:57,940
ordinaire.

270
00:16:58,510 --> 00:17:02,290
En matière d’autorité parentale,
d’entretien ou dans le domaine

271
00:17:02,490 --> 00:17:07,270
successoral, sa situation est
exactement la même que celle des

272
00:17:07,470 --> 00:17:08,230
enfants par le sang.

273
00:17:09,070 --> 00:17:13,000
Il convient d’ajouter qu’il est
assimilé à ceci aussi bien dans

274
00:17:13,200 --> 00:17:16,720
ses rapports avec ses nouveaux
pères et mères, que dans ses relations

275
00:17:16,920 --> 00:17:18,400
avec la famille de ces derniers.

276
00:17:18,600 --> 00:17:23,890
L’adoption plénière influe notamment
sur l’identité de l’adopté.

277
00:17:24,550 --> 00:17:28,780
Il résulte de l’article 357 qu’elle
confère à l’enfant le nom de

278
00:17:28,980 --> 00:17:29,740
l’adoptant.

279
00:17:30,040 --> 00:17:33,850
En cas d’adoption par deux personnes
vivant en couple, les adoptants

280
00:17:34,050 --> 00:17:38,110
choisissent, par déclaration conjointe,
le nom de famille dévolu à l’enfant,

281
00:17:38,680 --> 00:17:42,610
soit le nom de l’un d’eux,
soit leurs deux noms accolés dans

282
00:17:42,810 --> 00:17:43,960
l’ordre choisi par eux.

283
00:17:45,010 --> 00:17:48,880
En l’absence de déclaration conjointe,
l’enfant prend le nom de chacun

284
00:17:49,080 --> 00:17:52,690
des deux adoptants accolés selon
l’ordre alphabétique.

285
00:17:53,680 --> 00:17:57,610
Il convient de préciser qu’aucune
liberté n’est laissée aux deux

286
00:17:57,810 --> 00:18:01,750
adoptants lorsqu’ils ont déjà eu
l’occasion de déterminer le patronyme

287
00:18:01,950 --> 00:18:03,880
transmis à un autre enfant commun.

288
00:18:04,600 --> 00:18:09,340
Le nom précédemment dévolu ou choisi
vaut alors pour l’adopté.

289
00:18:10,600 --> 00:18:14,560
On notera enfin que sur la demande
du ou des adoptants,

290
00:18:14,760 --> 00:18:17,690
le tribunal peut également modifier
les prénoms de l’enfant.

291
00:18:18,410 --> 00:18:22,400
Un tel changement est toutefois
subordonné au consentement de l’enfant

292
00:18:22,600 --> 00:18:23,870
s’il est âgé de plus de 13 ans.

293
00:18:24,070 --> 00:18:24,830
C.

294
00:18:25,310 --> 00:18:28,640
L’irrévocable de l’adoption plénière.

295
00:18:29,670 --> 00:18:33,720
Si ses conséquences sont généralement
considérables, l’adoption plénière

296
00:18:33,920 --> 00:18:36,330
offre à l’enfant une situation stable.

297
00:18:36,780 --> 00:18:40,830
En vertu de l’article 359,
elle est irrévocable.

298
00:18:41,030 --> 00:18:46,320
L’enfant ayant déjà subi une séparation

299
00:18:46,520 --> 00:18:52,230
douloureuse, il a semblé indispensable
de lui épargner une nouvelle rupture.

300
00:18:52,740 --> 00:18:57,510
Il n’est pas question de laisser
aux adoptants, prompts à se décourager,

301
00:18:57,710 --> 00:18:59,490
la faculté de renier le bambin.

302
00:18:59,690 --> 00:19:04,140
L’adoption plénière n’est pas prononcée
à l’essai et les liens qu’elle

303
00:19:04,340 --> 00:19:07,470
fait apparaître ne sont pas
susceptibles d’être rompu.

304
00:19:08,310 --> 00:19:12,600
La filiation instaurée est d’autant
plus intangible qu’une seconde

305
00:19:12,800 --> 00:19:17,820
adoption plénière, qui aurait anéanti
les effets de la première,

306
00:19:18,180 --> 00:19:19,770
est rarement envisageable.

307
00:19:20,310 --> 00:19:26,160
Elle n’est admise que dans deux
types de situations : après décès

308
00:19:26,360 --> 00:19:31,140
de l’adoptant ou des deux adoptants,
et parfois pour permettre à un

309
00:19:31,340 --> 00:19:35,250
individu de devenir le père ou
la mère d’un enfant déjà adopté

310
00:19:35,450 --> 00:19:38,550
par son conjoint, son pacsé ou
son concubin.

311
00:19:38,750 --> 00:19:42,480
Or, dans le premier cas,
elle ne porte atteinte qu’à la

312
00:19:42,680 --> 00:19:45,210
paternité ou la maternité de défunt.

313
00:19:45,930 --> 00:19:50,430
Et dans le second, elle laisse
subsister la filiation préalablement

314
00:19:50,630 --> 00:19:53,730
établie à l’égard de la personne
avec laquelle le requérant vit

315
00:19:53,930 --> 00:19:54,690
en couple.

316
00:19:55,290 --> 00:19:59,940
Elle ne permet jamais de combler
les adoptants désabusés qui voudraient

317
00:20:00,140 --> 00:20:04,410
s’affranchir de leur vivant du
lien juridique les unissant à l’enfant.

318
00:20:04,610 --> 00:20:10,800
L’article 360 prévoit certes que
si elle est justifiée de motifs graves,

319
00:20:11,000 --> 00:20:15,330
l’adoption simple d’un enfant ayant
fait l’objet d’une adoption plénière

320
00:20:15,530 --> 00:20:16,290
est permise.

321
00:20:16,800 --> 00:20:20,640
Le bambin qui n’est pas parvenu
à s’intégrer dans sa famille de

322
00:20:20,840 --> 00:20:24,240
substitution peut ainsi bénéficier
d’une autre chance.

323
00:20:24,960 --> 00:20:30,000
Mais on verra que l’adoption simple
n’éclipse jamais la paternité et

324
00:20:30,200 --> 00:20:31,770
la maternité préexistante.

325
00:20:32,340 --> 00:20:35,880
Lorsqu’elle est prononcée à la
suite d’une adoption plénière,

326
00:20:36,300 --> 00:20:40,890
elle ne fait pas disparaître les
liens instaurés par cette dernière.

327
00:20:41,430 --> 00:20:45,150
Malgré son prononcé,
les adoptants initiaux demeurent

328
00:20:45,350 --> 00:20:47,000
ainsi les parents de l’enfant.

329
00:20:47,610 --> 00:20:51,330
La filiation découlant de l’adoption
plénière est tenace.

330
00:20:51,570 --> 00:20:55,320
Il n’est quasiment jamais possible
d’en effacer la trace.