1
00:00:05,710 --> 00:00:06,470
Beta.

2
00:00:06,670 --> 00:00:08,200
Les modifications du nom.

3
00:00:08,650 --> 00:00:12,730
Indépendante de toute évolution
affectant la filiation.

4
00:00:14,020 --> 00:00:18,130
Si la modification du nom peut
être la conséquence d'un bouleversement

5
00:00:18,330 --> 00:00:21,700
affectant la filiation,
il arrive aussi qu'elle soit admise

6
00:00:21,900 --> 00:00:23,380
dans d'autres circonstances.

7
00:00:24,100 --> 00:00:28,810
Elle revêt certes alors un caractère
exceptionnel, car le nom se caractérise

8
00:00:29,010 --> 00:00:30,640
en principe par sa fixité.

9
00:00:31,390 --> 00:00:34,660
Elle est toutefois concevable dans
diverses hypothèses.

10
00:00:35,470 --> 00:00:41,230
On observera d'abord que l'article
381 du Code civil, qui a été créé

11
00:00:41,430 --> 00:00:45,970
par une loi du 2 mars 2022,
prévoit qu'en prononçant le retrait

12
00:00:46,170 --> 00:00:50,650
total de l'autorité parentale,
la juridiction saisie peut statuer

13
00:00:50,850 --> 00:00:55,150
sur le changement de nom de l'enfant,
sous réserve du consentement personnel

14
00:00:55,350 --> 00:00:57,400
de ce dernier s'il est âgé de plus
de treize ans.

15
00:00:58,750 --> 00:01:02,320
Il convient d'ajouter que le
législateur a mis en place deux

16
00:01:02,520 --> 00:01:06,700
autres voies qui permettent parfois
à un individu dont l'ascendance

17
00:01:06,900 --> 00:01:11,410
ne subit aucun changement d'obtenir
une modification de son nom.

18
00:01:12,130 --> 00:01:17,050
Coexistent aujourd'hui une procédure
classique et une procédure simplifiée.

19
00:01:18,280 --> 00:01:22,690
Commençons par la procédure classique
qui est prévue à l'article 61 du

20
00:01:22,890 --> 00:01:23,650
Code civil.

21
00:01:24,070 --> 00:01:27,880
Lorsqu'une personne souhaite changer
de nom, elle peut adresser une

22
00:01:28,080 --> 00:01:29,950
demande à cette fin au garde des
Sceaux.

23
00:01:30,730 --> 00:01:34,030
Il résulte toutefois de l'article
61 du Code civil, qu'elle doit

24
00:01:34,230 --> 00:01:38,980
alors justifier d'un intérêt légitime
dont la réalité est appréciée par

25
00:01:39,180 --> 00:01:40,270
le ministre de la Justice.

26
00:01:41,320 --> 00:01:44,830
Cet intérêt légitime peut avoir
des causes assez diverses.

27
00:01:45,030 --> 00:01:48,910
Il arrive aussi qu'il réside dans
le caractère ridicule d'un patronyme

28
00:01:49,180 --> 00:01:51,280
ou dans sa consonance étrangère.

29
00:01:52,450 --> 00:01:57,250
Dans bien des cas, ce sont toutefois
des considérations liées à la filiation

30
00:01:57,450 --> 00:02:01,300
et plus généralement qu'à l'ascendance
qui justifient la modification

31
00:02:01,500 --> 00:02:02,260
sollicitée.

32
00:02:02,680 --> 00:02:06,280
Le changement de nom est assez
fréquemment conçu comme le moyen

33
00:02:06,480 --> 00:02:10,240
de revendiquer ou de rejeter un
lien de parenté.

34
00:02:11,500 --> 00:02:14,950
Dans certaines circonstances,
un individu peut solliciter le

35
00:02:15,150 --> 00:02:18,430
droit de prendre le patronyme de
l'un des membres de sa famille.

36
00:02:18,910 --> 00:02:22,330
Il est ainsi prévu à l'article
61 du Code civil que la demande

37
00:02:22,530 --> 00:02:27,190
présentée peut avoir pour objet
d'éviter l'extinction du nom porté

38
00:02:27,390 --> 00:02:32,770
par un ascendant ou un collatéral
du demandeur jusqu'au quatrième degré.

39
00:02:33,910 --> 00:02:38,530
Il arrive aussi qu'elle soit justifiée
par le désir d'hériter d'un nom

40
00:02:38,730 --> 00:02:42,550
illustre qui est porté dans la
famille de l'auteur de la requête.

41
00:02:44,020 --> 00:02:48,790
Le changement de nom s'explique
parfois au contraire par l'impérieux

42
00:02:48,990 --> 00:02:53,860
besoin de rejeter de manière symbolique
un parent qui a gravement failli.

43
00:02:54,970 --> 00:02:59,200
La jeune fille qui a été violée
par son père peut ainsi être autorisée

44
00:02:59,400 --> 00:03:03,370
à délaisser le nom de celui ci
et à prendre celui de sa mère.

45
00:03:04,120 --> 00:03:09,730
Dans un arrêt rendu le 31 janvier 2014,
le Conseil d'État a retenu la même

46
00:03:09,930 --> 00:03:13,660
solution dans une affaire ou l'homme
qui avait transmis son nom à ses

47
00:03:13,860 --> 00:03:18,550
enfants avait cessé de les fréquenter
et n'avait pas contribué à leur

48
00:03:18,750 --> 00:03:19,510
entretien.

49
00:03:19,960 --> 00:03:24,520
Des motifs d'ordre affectif peuvent
ainsi, dans des circonstances

50
00:03:24,720 --> 00:03:28,360
exceptionnelles, caractériser l'intérêt
légitime requis.

51
00:03:28,560 --> 00:03:34,580
Désormais, l'individu souhaitant
obtenir un changement de nom pour

52
00:03:34,780 --> 00:03:39,770
de telles raisons devrait toutefois
rarement devrait toutefois rarement

53
00:03:39,970 --> 00:03:44,120
adresser une demande au ministre
de la Justice à présent.

54
00:03:44,450 --> 00:03:49,190
Il lui est en effet loisible d'avoir
recours à la procédure simplifiée

55
00:03:50,570 --> 00:03:51,330
Venom.

56
00:03:51,530 --> 00:03:56,210
Venons en donc à cette procédure
simplifiée qui est prévue par l'article

57
00:03:56,410 --> 00:03:59,570
61 tirée trois, tirée du Code civil.

58
00:04:00,920 --> 00:04:05,120
La procédure classique de changement
de nom a été très critiquée car

59
00:04:05,320 --> 00:04:08,180
elle est lourde, aléatoire,
coûteuse et très longue.

60
00:04:08,600 --> 00:04:11,810
Il s'écoule souvent des années
entre le moment ou la demande est

61
00:04:12,010 --> 00:04:15,350
formulée et la réponse apportée
par le ministre de la Justice.

62
00:04:16,160 --> 00:04:19,520
C'est la raison pour laquelle a
été mise en place une procédure

63
00:04:19,720 --> 00:04:23,150
simplifiée qui se déroule devant
un officier de l'état civil et

64
00:04:23,350 --> 00:04:26,900
pour laquelle il n'est pas nécessaire
de justifier d'un intérêt légitime.

65
00:04:28,130 --> 00:04:31,160
Jusqu'à présent, cette procédure
était marginale.

66
00:04:31,400 --> 00:04:35,270
Elle ne concernait que les personnes
qui souhaitaient prendre en France

67
00:04:35,480 --> 00:04:38,690
un nom qu'elles avaient déjà acquis
dans un autre Etat.

68
00:04:39,770 --> 00:04:44,780
Par une loi du 2 mars 2022 dont
l'entrée, dont l'entrée en vigueur

69
00:04:44,980 --> 00:04:47,630
a été fixée au 1ᵉʳ juillet 2022.

70
00:04:48,200 --> 00:04:52,520
Le Parlement lui a toutefois donné
une bien plus grande importance.

71
00:04:53,330 --> 00:04:57,710
Il résulte en effet du nouvel article
61 tiret trois tiret un du Code

72
00:04:57,910 --> 00:05:01,940
civil que toute personne majeure
peut demander à l'officier de l'état

73
00:05:02,140 --> 00:05:07,340
civil compétent son changement
de nom en vue de porter l'un ou

74
00:05:07,540 --> 00:05:11,600
l'autre des noms que ses pères
et mères auraient pu lui donner

75
00:05:11,960 --> 00:05:17,900
en application de l'article 300
311 Tiret 21 du Code civil.

76
00:05:18,100 --> 00:05:23,150
Concrètement, cela signifie qu'un
individu majeur portant le nom

77
00:05:23,350 --> 00:05:27,890
d'un seul de ses parents pourra
y substituer ou y adjoindre celui

78
00:05:28,090 --> 00:05:28,850
du second.

79
00:05:29,050 --> 00:05:33,140
S'il décide d'ajouter au nom qu'il
porte déjà celui de son second parent,

80
00:05:33,440 --> 00:05:37,160
il pourra en outre déterminer l'ordre
de ces deux noms.

81
00:05:38,180 --> 00:05:43,310
Quant à l'enfant auquel avait été
donné le nom, les noms de ses deux

82
00:05:43,510 --> 00:05:48,110
parents, il pourra en abandonner
ou en inverser l'ordre.

83
00:05:49,460 --> 00:05:51,620
Pour mettre en œuvre cette faculté.

84
00:05:51,950 --> 00:05:56,420
Les personnes intéressées devront
juste adresser un formulaire à

85
00:05:56,620 --> 00:06:01,220
un officier de l'état civil compétent
et confirmer leur demande après

86
00:06:01,420 --> 00:06:02,720
un délai de réflexion d'un mois.

87
00:06:03,680 --> 00:06:08,510
Le changement de nom ne sera pas
subordonné à l'existence d'un motif

88
00:06:08,710 --> 00:06:12,800
légitime et l'officier de l'état
civil fera nécessairement droit

89
00:06:13,000 --> 00:06:14,000
à la demande.

90
00:06:14,240 --> 00:06:16,820
Si les conditions prévues par la
loi sont remplies.

91
00:06:18,010 --> 00:06:21,400
Il est vrai qu'en cas de difficulté,
l'officier de l'état civil saisira

92
00:06:21,600 --> 00:06:25,210
en revanche le procureur de la
République qui pourra s'opposer

93
00:06:25,410 --> 00:06:26,170
à la demande.

94
00:06:26,590 --> 00:06:29,980
Il convient d'ajouter qu'un individu
ne pourra mettre cette nouvelle

95
00:06:30,180 --> 00:06:35,200
possibilité qu'un individu ne pourra
mettre en œuvre cette nouvelle

96
00:06:35,400 --> 00:06:37,400
possibilité qu'une seule fois.

97
00:06:38,050 --> 00:06:41,290
Si après en avoir déjà fait usage.

98
00:06:41,490 --> 00:06:44,230
Il souhaite que son nom soit à
nouveau modifié.

99
00:06:44,650 --> 00:06:47,260
Il devra recourir à la procédure
classique.

100
00:06:47,650 --> 00:06:51,970
Il devra adresser une demande au
ministre de la Justice et justifier

101
00:06:52,170 --> 00:06:53,080
d'un intérêt légitime.

102
00:06:54,130 --> 00:06:59,260
Il n'en demeure pas moins que la
loi du 2 mars 2002 constitue une

103
00:06:59,460 --> 00:07:01,750
réforme majeure en pratique.

104
00:07:02,050 --> 00:07:04,690
Elle permettra notamment au être.

105
00:07:06,010 --> 00:07:09,850
En pratique, elle permettra notamment
aux très nombreux enfants qui n'ont

106
00:07:10,050 --> 00:07:15,400
reçu que le nom de leur père d'y
ajouter ou d'y substituer celui

107
00:07:15,600 --> 00:07:16,360
de leur mère.

108
00:07:16,750 --> 00:07:21,070
Ils pourront notamment faire usage
de cette possibilité pour manifester

109
00:07:21,270 --> 00:07:24,910
le rattachement à cette dernière
ou pour récuser symboliquement

110
00:07:25,110 --> 00:07:25,870
leur père.

111
00:07:26,410 --> 00:07:30,670
Il convient d'ajouter que cette
innovation s'inscrit dans un mouvement

112
00:07:30,870 --> 00:07:31,630
plus général.

113
00:07:31,870 --> 00:07:36,700
Le législateur laisse de plus en
plus de liberté à l'individu dans

114
00:07:36,900 --> 00:07:39,640
la définition de sa propre identité.

115
00:07:40,300 --> 00:07:44,110
Après avoir considérablement assoupli
les conditions du changement de

116
00:07:44,310 --> 00:07:48,550
sexe il y a quelques années,
il facilite aujourd'hui beaucoup

117
00:07:48,750 --> 00:07:49,780
la modification du lieu.

118
00:07:50,830 --> 00:07:54,370
Il reste à se demander si cette
réforme n'est pas propre à provoquer

119
00:07:54,570 --> 00:07:56,050
d'importantes difficultés pratiques.

120
00:07:56,580 --> 00:08:00,130
Elle alourdira sans doute la charge
de travail de certaines

121
00:08:00,330 --> 00:08:03,250
administrations, notamment des
services d'état civil des communes.

122
00:08:03,850 --> 00:08:07,570
Elle favorisera peut être aussi
parfois les desseins d'individus

123
00:08:07,770 --> 00:08:11,320
désireux de fuir leurs obligations
ou leurs responsabilités.

124
00:08:12,130 --> 00:08:15,850
Il importe de rappeler que la
détermination de l'identité d'une

125
00:08:16,050 --> 00:08:19,330
personne ne concerne pas exclusivement
cette dernière.

126
00:08:19,900 --> 00:08:22,390
Elle répond aussi à un besoin social.

127
00:08:23,680 --> 00:08:28,060
Il convient de souligner que lorsqu'une
personne change de nom sans que

128
00:08:28,260 --> 00:08:32,050
son ascendance n'ait évolué,
cette modification est susceptible

129
00:08:32,250 --> 00:08:34,480
d'avoir des répercussions sur ses
descendants.

130
00:08:35,140 --> 00:08:38,590
Elle s'étend en effet de plein
droit aux enfants du bénéficiaire

131
00:08:38,790 --> 00:08:40,000
lorsqu'ils ont moins de treize ans.

132
00:08:40,660 --> 00:08:45,190
Tout changement de tout changement
de nom de l'enfant de plus de treize

133
00:08:45,390 --> 00:08:49,090
ans nécessite en revanche son
consentement personnel.

134
00:08:49,480 --> 00:08:52,930
Lorsque ce changement ne résulte
pas de l'établissement ou d'une

135
00:08:53,130 --> 00:09:00,130
modification d'un lien de filiation
petit de filiation et nom d'usage,

136
00:09:01,570 --> 00:09:05,590
le nom d'usage doit être distingué
du nom de famille.

137
00:09:06,040 --> 00:09:10,150
La personne à laquelle il est conféré
est autorisée à l'utiliser dans

138
00:09:10,350 --> 00:09:13,030
sa vie personnelle, professionnelle
et administrative.

139
00:09:13,420 --> 00:09:16,450
Elle peut même le faire inscrire
sur certains documents officiels

140
00:09:16,650 --> 00:09:18,640
tels que la carte nationale d'identité.

141
00:09:19,570 --> 00:09:23,620
En revanche, le nom d'usage n'est
pas mentionné sur les registres

142
00:09:23,820 --> 00:09:28,090
d'état civil et son titulaire ne
peut pas le transmettre à ses enfants.

143
00:09:29,470 --> 00:09:33,250
On sait qu'un époux peut,
à titre d'usage, porter le nom

144
00:09:33,450 --> 00:09:34,210
de son conjoint.

145
00:09:34,870 --> 00:09:39,580
Mais le mariage n'est pas la seule
institution qui offre la faculté

146
00:09:39,780 --> 00:09:41,350
d'utiliser un nom d'usage.

147
00:09:41,550 --> 00:09:46,060
La filiation est également susceptible
de conférer un tel droit.

148
00:09:47,200 --> 00:09:51,370
Depuis longtemps, une personne
pouvait ainsi ajouter à son nom,

149
00:09:51,730 --> 00:09:56,110
à titre d'usage, le nom de celui
de ses parents qui ne lui avait

150
00:09:56,310 --> 00:09:57,400
pas transmis le sien.

151
00:09:58,540 --> 00:10:02,560
L'individu qui avait reçu le nom
de son père pouvait ainsi adjoindre

152
00:10:02,890 --> 00:10:05,260
à titre d'usage celui de sa mère.

153
00:10:06,160 --> 00:10:10,510
Jusqu'à présent, ce droit était
toutefois très peu utilisé.

154
00:10:11,080 --> 00:10:14,860
En adoptant la loi du 2 mars 2022,
dont l'entrée en vigueur a été

155
00:10:15,060 --> 00:10:16,810
fixée au 1ᵉʳ juillet 2022.

156
00:10:17,590 --> 00:10:21,190
Le législateur a donc cherché à
faire davantage connaître cette

157
00:10:21,390 --> 00:10:26,470
faculté, alors que celle ci n'était
prévue que dans une loi du 23 décembre

158
00:10:26,670 --> 00:10:27,430
1985.

159
00:10:27,630 --> 00:10:33,340
Il l'a ainsi inscrite au sein même
du Code civil à l'article 311 tiret

160
00:10:33,540 --> 00:10:34,360
24 tiret deux.

161
00:10:35,440 --> 00:10:40,570
Le Parlement a en outre étendu
l'éventail des possibilités offertes.

162
00:10:41,020 --> 00:10:42,790
Avant la réforme de 2022.

163
00:10:43,480 --> 00:10:48,130
L'individu qui souhaitait utiliser
à titre d'usage le nom de l'un

164
00:10:48,330 --> 00:10:52,060
de ses parents ne pouvait que l'ajouter
à son nom de famille.

165
00:10:52,810 --> 00:10:57,610
L'article 312 Tiret 24 tiret deux
permet quant à lui à la personne

166
00:10:57,810 --> 00:11:02,860
de porter à titre d'usage tous
les noms que ses parents auraient

167
00:11:03,060 --> 00:11:09,040
pu lui attribuer en application
de l'article 311 Tiret 21 en vertu

168
00:11:09,240 --> 00:11:10,030
du nouveau texte.

169
00:11:10,240 --> 00:11:14,440
La personne qui a reçu le nom de
son père peut donc, à titre d'usage,

170
00:11:14,800 --> 00:11:17,350
non seulement y ajouter,
mais aussi.

171
00:11:17,830 --> 00:11:20,350
Y substituer celui de sa mère.

172
00:11:21,610 --> 00:11:25,930
Il convient de souligner que le
Parlement a cherché à faciliter

173
00:11:26,130 --> 00:11:29,320
le port d'un tel nom d'usage par
de simples mineurs.

174
00:11:29,520 --> 00:11:34,630
Aujourd'hui, de nombreuses mères
élèvent un enfant qui ne porte

175
00:11:34,830 --> 00:11:36,280
que le nom de son père.

176
00:11:37,000 --> 00:11:40,930
Elles doivent donc fréquemment
justifier de l'existence du lien

177
00:11:41,130 --> 00:11:43,990
qui les unit à leur fils ou à leur
fille.

178
00:11:44,860 --> 00:11:48,550
Pour simplifier la vie quotidienne
de ces femmes, le législateur a

179
00:11:48,750 --> 00:11:52,450
donc souhaité que leur nom puisse
être plus souvent porté par leurs

180
00:11:52,650 --> 00:11:54,430
enfants à titre d'usage.

181
00:11:55,390 --> 00:12:00,430
Pour les mineurs, la faculté d'utiliser
un nom d'usage est mise en œuvre

182
00:12:00,630 --> 00:12:06,160
par le ou les parents exerçant
l'autorité parentale quand il existe

183
00:12:06,360 --> 00:12:08,450
un désaccord entre le père et la mère.

184
00:12:08,650 --> 00:12:12,460
Ce litige doit donc en principe
être tranché par un juge.

185
00:12:13,480 --> 00:12:15,790
À l'occasion de la réforme de 2022.

186
00:12:16,180 --> 00:12:20,170
Le législateur a toutefois précisé
que le parent qui n'a pas transmis

187
00:12:20,370 --> 00:12:26,170
son nom de famille peut adjoindre
celui ci à titre d'usage au nom

188
00:12:26,370 --> 00:12:27,580
de l'enfant mineur.

189
00:12:28,600 --> 00:12:33,700
Il est certes alors tenu d'informer
en temps, d'informer en temps utile

190
00:12:33,900 --> 00:12:34,690
le second parent.

191
00:12:35,410 --> 00:12:39,670
Il n'a toutefois pas besoin d'obtenir
l'assentiment de ce dernier,

192
00:12:39,870 --> 00:12:44,260
ce qui constitue une dérogation
singulière au principe de

193
00:12:44,460 --> 00:12:45,310
coparentalité.

194
00:12:46,720 --> 00:12:50,170
S'il est en désaccord,
le second parent doit lui même

195
00:12:50,370 --> 00:12:55,180
saisir le juge aux affaires familiales,
qui statue alors selon ce qu'exige

196
00:12:55,380 --> 00:12:56,140
l'intérêt de l'enfant.

197
00:12:57,370 --> 00:13:00,880
Il importe néanmoins de souligner
qu'en toute hypothèse,

198
00:13:01,080 --> 00:13:05,380
le port par un mineur d'un nom
d'usage est subordonné au consentement

199
00:13:05,580 --> 00:13:09,310
personnel de cet enfant si ce dernier
est âgé de plus de treize ans.

200
00:13:09,510 --> 00:13:10,270
Petit.

201
00:13:10,810 --> 00:13:11,570
Trois.

202
00:13:12,670 --> 00:13:13,430
Et Prénom.

203
00:13:14,850 --> 00:13:18,150
La filiation, qui est décisive
pour la dévolution du nom,

204
00:13:18,540 --> 00:13:22,110
n'est pas dépourvue d'influence
sur la détermination des prénoms.

205
00:13:22,740 --> 00:13:27,060
En vertu de l'article 57 du Code civil,
ces derniers sont en principe choisis

206
00:13:27,260 --> 00:13:28,530
par les père et mère de l'enfant.

207
00:13:28,730 --> 00:13:33,690
Or, ces derniers peuvent parfaitement
retenir un prénom particulièrement

208
00:13:33,890 --> 00:13:34,650
original.

209
00:13:35,070 --> 00:13:38,460
Il y a quelques années,
les parents bretons d'un jeune

210
00:13:38,660 --> 00:13:43,470
garçon avaient décidé de prénommer
celui ci Fanch F.

211
00:13:43,670 --> 00:13:48,780
À n ch avec un tilde,
c'est à dire une vaguelette au

212
00:13:48,980 --> 00:13:49,860
dessus du n.

213
00:13:51,060 --> 00:13:55,620
Le ministère public s'y était toutefois
tout aussi était toutefois opposé.

214
00:13:56,220 --> 00:14:00,750
Il avait en effet rappelé que les
actes publics, tels que les actes

215
00:14:00,950 --> 00:14:03,780
de naissance, doivent être rédigés
en langue française.

216
00:14:04,200 --> 00:14:09,360
Et il avait estimé que le tilde
surmontant le n était un signe

217
00:14:09,560 --> 00:14:10,830
inconnu la langue française.

218
00:14:11,520 --> 00:14:16,380
Les parents de l'enfant contestèrent
cette décision en justice et obtinrent

219
00:14:16,580 --> 00:14:18,450
gain de cause devant la cour d'appel
de Rennes.

220
00:14:19,050 --> 00:14:22,920
Après avoir souligné que le tilde
n'était pas complètement inconnu

221
00:14:23,120 --> 00:14:26,130
de la langue française,
cette juridiction affirma en effet,

222
00:14:26,330 --> 00:14:31,290
dans un arrêt rendu le 19 novembre
2018, que c'est sans porter atteinte

223
00:14:31,490 --> 00:14:35,070
au principe de rédaction des actes
publics en langue française,

224
00:14:35,400 --> 00:14:40,350
ni à l'article deux de la Constitution
française que le prénom Fanch peut

225
00:14:40,550 --> 00:14:44,580
être orthographe orthographié avec
un tilde sur le n.

226
00:14:45,900 --> 00:14:49,530
Si la liberté dont disposent les
parents est ainsi forte,

227
00:14:49,730 --> 00:14:52,140
importante, elle n'est pas pour
autant absolue.

228
00:14:52,770 --> 00:14:56,430
Il arrive en effet que les prénoms
choisis menacent l'enfant ou les

229
00:14:56,630 --> 00:14:57,690
intérêts de certains tiers.

230
00:14:58,440 --> 00:15:02,100
L'officier de l'état civil a alors
le devoir d'informer le procureur

231
00:15:02,300 --> 00:15:05,520
de la République, qui peut quant
à lui saisir le juge.

232
00:15:05,720 --> 00:15:10,740
Or, si les prénoms retenus ou l'un
d'eux sont contraires à l'intérêt

233
00:15:10,940 --> 00:15:14,610
de l'enfant ou au droit des tiers
avoir protégé leur nom de famille,

234
00:15:15,030 --> 00:15:19,800
le tribunal en ordonne la suppression
sur les registres de l'état civil.

235
00:15:20,310 --> 00:15:24,180
Ils attribuent, le cas échéant,
à l'enfant un autre prénom qu'il

236
00:15:24,380 --> 00:15:28,290
détermine lui même, à défaut par
les parents, d'un nouveau choix

237
00:15:28,490 --> 00:15:30,900
qui soit conforme aux intérêts
susvisées.

238
00:15:32,760 --> 00:15:37,770
Des juges du fond ont ainsi considéré
que le prénom Titeuf n'était pas

239
00:15:37,970 --> 00:15:38,730
admissible.

240
00:15:38,930 --> 00:15:43,020
Ils ont souligné que ce héros de
bande dessinée est présenté comme

241
00:15:43,220 --> 00:15:47,010
un garnement pas très malin,
dont les principales préoccupations

242
00:15:47,210 --> 00:15:50,970
concernent les relations avec les
filles et le sexe, et ont donc

243
00:15:51,170 --> 00:15:55,740
estimé que le prénom Titeuf n'était
pas conforme à l'intérêt de l'enfant.

244
00:15:55,940 --> 00:16:00,390
Or, la Cour de cassation a considéré
que leur appréciation à cet égard

245
00:16:00,590 --> 00:16:01,350
était souveraine.

246
00:16:02,460 --> 00:16:06,810
Il convient d'ajouter que si le
choix des prénoms incombe aux parents,

247
00:16:07,200 --> 00:16:10,380
l'enfant est autorisé à prendre
certaines initiatives.

248
00:16:11,310 --> 00:16:15,480
On observera d'abord que les pères
et mères donnent généralement plusieurs

249
00:16:15,680 --> 00:16:17,910
prénoms à à leurs rejetons.

250
00:16:18,110 --> 00:16:22,680
Or, ce n'est pas nécessairement
celui qui figure en première position

251
00:16:22,880 --> 00:16:24,540
qui est ensuite porté par l'enfant.

252
00:16:25,170 --> 00:16:29,970
Il est précisé à l'article 57 que
tout prénom inscrit dans l'acte

253
00:16:30,170 --> 00:16:33,210
de naissance peut être choisi comme
prénom usuel.

254
00:16:34,110 --> 00:16:37,920
Il convient d'ajouter que l'enfant
n'est pas nécessairement condamné

255
00:16:38,120 --> 00:16:41,970
à porter tout au long de sa vie
les prénoms que ses père et mère

256
00:16:42,170 --> 00:16:46,170
lui ont offert en vertu de l'article
60 du Code civil.

257
00:16:46,650 --> 00:16:52,020
Il peut en effet demander à l'officier
de l'état civil à changer de prénom.

258
00:16:52,770 --> 00:16:54,720
Depuis une réforme de 2016.

259
00:16:54,990 --> 00:16:59,160
Une telle modification n'est en
principe même plus subordonnée

260
00:16:59,360 --> 00:17:00,750
à l'intervention d'un juge.

261
00:17:01,260 --> 00:17:05,490
Si l'officier de l'état civil estime
que la demande ne revêt pas un

262
00:17:05,690 --> 00:17:09,510
intérêt légitime, il saisit toutefois
le procureur de la République,

263
00:17:09,840 --> 00:17:12,780
qui peut alors s'opposer aux
changements envisagés.

264
00:17:12,980 --> 00:17:17,430
Or, dans une telle hypothèse,
l'intéressé ne peut obtenir la

265
00:17:17,630 --> 00:17:21,780
modification sollicitée qu'en
saisissant un juge et en faisant

266
00:17:21,980 --> 00:17:25,470
apparaître que le refus qui lui
est opposé n'est pas justifié.

267
00:17:26,790 --> 00:17:29,730
Grand B, filiation et nationalité.

268
00:17:31,110 --> 00:17:35,790
Si la filiation contribue à façonner
l'identité, ce n'est pas seulement

269
00:17:35,990 --> 00:17:40,380
parce qu'elle en constitue une
composante à part entière et qu'elle

270
00:17:40,580 --> 00:17:41,580
retentit sur le nœud.

271
00:17:42,270 --> 00:17:45,630
C'est aussi en raison de ses
conséquences sur la nationalité.

272
00:17:46,350 --> 00:17:50,130
Nous n'aurons pas le temps de présenter
de façon détaillée les règles relatives

273
00:17:50,330 --> 00:17:51,270
à la nationalité.

274
00:17:51,930 --> 00:17:56,280
Nous nous contenterons d'observer
qu'en France, on s'efforce de concilier

275
00:17:56,480 --> 00:17:58,530
le droit du sang et celui du sol.

276
00:17:59,310 --> 00:18:00,070
S'il y a.

277
00:18:00,270 --> 00:18:03,450
Si la filiation de l'enfant ne
constitue donc pas le seul critère

278
00:18:03,650 --> 00:18:07,410
pris en considération,
elle exerce toutefois une influence

279
00:18:07,610 --> 00:18:08,760
considérable en ce domaine.

280
00:18:09,480 --> 00:18:12,510
Pour s'en convaincre,
il suffit de souligner qu'en vertu

281
00:18:12,710 --> 00:18:14,130
de l'article 18 du Code civil.

282
00:18:14,640 --> 00:18:17,820
Est en principe français,
l'enfant dont l'un des parents

283
00:18:18,020 --> 00:18:19,110
au moins est français.

284
00:18:20,340 --> 00:18:24,120
La filiation de l'enfant n'a certes
d'effet sur la nationalité de celui

285
00:18:24,320 --> 00:18:27,210
ci que si elle est établie durant
sa minorité.

286
00:18:28,110 --> 00:18:31,410
Mais lorsqu'elle a permis à un
individu d'être français,

287
00:18:31,610 --> 00:18:33,520
celui ci le reste naturellement.

288
00:18:33,720 --> 00:18:35,040
Une fois qu'il devient adulte.

289
00:18:35,240 --> 00:18:40,200
Or, il est d'autres effets de la
parenté qui continuent à se manifester

290
00:18:40,400 --> 00:18:44,190
une fois que l'enfant a acquis
une pleine et entière capacité.

291
00:18:44,880 --> 00:18:48,660
Les liens, les liens familiaux
qui instaure la filiation n'ont

292
00:18:48,860 --> 00:18:53,550
ainsi pas vocation à s'effacer
sous prétexte que la 18ᵉ bougie

293
00:18:53,750 --> 00:18:54,720
vient d'être soufflée.

294
00:18:56,280 --> 00:18:57,360
Paragraphe deux.

295
00:18:57,750 --> 00:18:59,880
L'instauration de liens familiaux.

296
00:19:01,260 --> 00:19:05,400
Lorsque les filiation paternelle
et maternelle ont été officialisée,

297
00:19:05,730 --> 00:19:08,670
elles unissent d'abord l'enfant
à l'homme et à la femme à l'égard

298
00:19:08,870 --> 00:19:10,590
desquelles elles ont été établies.

299
00:19:11,580 --> 00:19:14,850
Elles ne retentissent toutefois
pas seulement sur les relations

300
00:19:15,050 --> 00:19:18,540
que le fils ou la fille entretient
avec ces pères et mères.

301
00:19:19,320 --> 00:19:22,470
Il résulte de l'article six tiret
deux du Code civil que,

302
00:19:22,670 --> 00:19:28,050
grâce à elle, le bambin entre en
outre dans la famille de chacun d'eux.

303
00:19:29,040 --> 00:19:33,090
La filiation n'offre donc pas seulement
à l'enfant un père ou une mère,

304
00:19:33,290 --> 00:19:37,290
mais aussi des frères et des sœurs,
des grands parents, des aïeux plus

305
00:19:37,490 --> 00:19:39,840
lointains, des oncles des temps
et des cousins.

306
00:19:40,040 --> 00:19:45,390
Or, les liens qui se tissent avec
les membres de cette tribu ont

307
00:19:45,590 --> 00:19:47,260
une véritable portée juridique.

308
00:19:48,030 --> 00:19:51,480
Durant la minorité, ils produisent
d'évidentes conséquences.

309
00:19:51,690 --> 00:19:54,900
On a vu que ce sont les pères et
mères qui sont investis de l'autorité

310
00:19:55,100 --> 00:19:59,370
parentale, que l'enfant a vocation
à vivre avec ses frères et sœurs

311
00:19:59,760 --> 00:20:03,540
qu'il doit et qu'il doit pouvoir
entretenir.

312
00:20:04,110 --> 00:20:07,450
Il doit pouvoir entretenir des
relations avec ses grands parents.

313
00:20:08,010 --> 00:20:11,730
Et que dans les hypothèses ou il
ne peut plus vivre chez ceux qui

314
00:20:11,930 --> 00:20:16,170
l'ont conçu, il est souvent confié
à d'autres membres de sa famille.

315
00:20:17,370 --> 00:20:22,770
Mais les liens particuliers qu'un
individu entretient avec ses ascendants

316
00:20:22,970 --> 00:20:25,110
et ses collatéraux ne se dissipent pas.

317
00:20:25,310 --> 00:20:29,370
Quand ils accèdent à la majorité,
ils perdurent une fois qu'il est

318
00:20:29,570 --> 00:20:30,330
devenu adulte.

319
00:20:30,990 --> 00:20:34,260
Dans l'ordre extra patrimonial,
ils entraînent des conséquences

320
00:20:34,460 --> 00:20:35,220
variées.

321
00:20:35,420 --> 00:20:38,730
Ils sont pris en considération
par de nombreuses dispositions

322
00:20:38,930 --> 00:20:42,930
de nature procédurale, pénale,
sociale ou administratrice ou

323
00:20:43,130 --> 00:20:45,390
administrative, mais aussi civile.

324
00:20:46,320 --> 00:20:50,070
Faute de pouvoir dresser un inventaire
exhaustif de leurs effets,

325
00:20:50,400 --> 00:20:53,370
nous nous contenterons de donner
quelques exemples.

326
00:20:54,030 --> 00:20:57,300
On sait d'abord qu'il est impossible
pour une personne de contracter

327
00:20:57,500 --> 00:21:01,590
un mariage ou un Pacs avec ses
ascendants, ses descendants ou

328
00:21:01,790 --> 00:21:03,270
certains de ses collatéraux.

329
00:21:04,350 --> 00:21:07,980
On observera par ailleurs qu'à
l'instar des conjoints pacsés et

330
00:21:08,180 --> 00:21:12,210
concubins, les ascendants,
descendant et autres collatéraux

331
00:21:12,410 --> 00:21:15,390
peuvent être appelés à jouer un
rôle essentiel.

332
00:21:15,660 --> 00:21:19,470
Quand un individu souffre d'une
altération de ses facultés mentales

333
00:21:19,670 --> 00:21:24,720
ou corporelles empêchant l'expression
de sa volonté, la protection des

334
00:21:24,920 --> 00:21:28,830
majeurs n'est en effet pas seulement
le devoir de la collectivité publique,

335
00:21:29,280 --> 00:21:31,260
mais avant tout celui des familles.

336
00:21:32,370 --> 00:21:36,330
Les parents du démon sont donc
parfois susceptibles de recevoir

337
00:21:36,530 --> 00:21:41,460
une habilitation familiale ou d'être
désignés en qualité de tuteur,

338
00:21:41,660 --> 00:21:46,050
de curateur, de mandataire spécial
ou de membre du conseil de famille.

339
00:21:46,470 --> 00:21:50,670
On notera encore qu'en cas de décès
accidentel, les juges admettent

340
00:21:50,870 --> 00:21:54,450
généralement que les proches du
défunt subissent un préjudice

341
00:21:54,650 --> 00:21:58,110
d'affection et qu'ils peuvent donc
prétendre à une indemnisation.

342
00:21:59,310 --> 00:22:03,090
Le législateur tient enfin compte
des liens familiaux dans le domaine

343
00:22:03,290 --> 00:22:04,050
médical.

344
00:22:04,250 --> 00:22:07,770
On observera notamment que peuvent
être autorisés à se prêter à un

345
00:22:07,970 --> 00:22:12,450
prélèvement d'organes dans l'intérêt
thérapeutique direct d'un receveur.

346
00:22:12,990 --> 00:22:18,210
Ces pères et mères, ces frères ou sœurs,
ces fils ou fille, ces grands parents,

347
00:22:18,450 --> 00:22:21,360
ses oncles, tantes et ses cousins
germains.

348
00:22:22,500 --> 00:22:27,390
Ces quelques exemples révèlent
la très grande variété des conséquences

349
00:22:27,590 --> 00:22:31,140
que les liens de parenté produisent
dans le domaine personnel.

350
00:22:31,770 --> 00:22:36,420
Il convient d'ajouter que ce que
ces derniers ont aussi d'importantes

351
00:22:36,620 --> 00:22:38,160
répercussions économiques.