1
00:00:05,750 --> 00:00:09,488
Chapitre 9, ce qu’on appelle
les suites du contrat.

2
00:00:09,933 --> 00:00:11,488
Le mot suite est un peu surprenant,

3
00:00:11,640 --> 00:00:13,844
mais c’est un mot qui se
 trouve dans le Code civil,

4
00:00:13,911 --> 00:00:16,311
qui se trouvait dans le
Code civil depuis 1804.

5
00:00:16,820 --> 00:00:19,410
C’est un terme de la
langue du législateur.

6
00:00:19,466 --> 00:00:22,288
Ce n’est pas un terme de
l’interprétation doctrinale.

7
00:00:22,900 --> 00:00:25,711
Article 1194 du Code civil :

8
00:00:26,044 --> 00:00:30,510
"Les contrats obligent non seulement
à ceux qui y est exprimé,

9
00:00:31,133 --> 00:00:35,000
mais encore à toutes les
suites que leur donne l’équité,

10
00:00:35,066 --> 00:00:37,730
l’usage ou la loi", l’équité,
l’usage ou la loi.

11
00:00:38,120 --> 00:00:42,050
Cet article 1194 ne fait que
moderniser, très légèrement,

12
00:00:42,860 --> 00:00:46,844
l’ancien article 1135 version 1804,

13
00:00:47,088 --> 00:00:50,911
l’ancien article 1135 du Code
civil qui était ainsi rédigé :

14
00:00:51,133 --> 00:00:54,466
"Les conventions obligent non
seulement à ce qui y est exprimé",

15
00:00:54,644 --> 00:00:55,577
ça n’a pas changé sur le fond.

16
00:00:56,444 --> 00:00:58,533
Le Code civil, en 1804,
disait convention.

17
00:00:59,030 --> 00:01:00,533
En 2016, on dit contrat.

18
00:01:00,622 --> 00:01:03,540
On a marginalisé quand même
la notion de convention.

19
00:01:04,610 --> 00:01:06,377
"Oblige non seulement à
ce qui y est exprimé,

20
00:01:06,422 --> 00:01:08,800
mais encore à toutes les suites
que l’équité, l’usage ou la loi",

21
00:01:08,977 --> 00:01:11,111
l’équité, l’usage ou la loi,
on l’a repris aujourd’hui,

22
00:01:11,511 --> 00:01:16,511
"donne à l’obligation", c’est un peu
plus complexe comme expression,

23
00:01:16,955 --> 00:01:18,000
d’après sa nature.

24
00:01:18,088 --> 00:01:18,955
D’après sa nature,

25
00:01:19,266 --> 00:01:22,177
allez savoir ce que signifie
la nature d’une obligation.

26
00:01:22,422 --> 00:01:26,533
Cette phrase un peu floue
était potentiellement

27
00:01:26,577 --> 00:01:29,422
et a été d’ailleurs une
source de procès,

28
00:01:29,450 --> 00:01:31,577
de querelles d’interprétation
sur les termes de la loi.

29
00:01:31,666 --> 00:01:34,377
C’est pour cela que sagement, en 2016,

30
00:01:34,422 --> 00:01:38,500
on a laissé tomber ce membre
de phrase "d’après sa nature".

31
00:01:39,266 --> 00:01:40,880
Voilà l’article 1194.

32
00:01:40,933 --> 00:01:42,111
Il n’y a pas un grand changement,

33
00:01:42,155 --> 00:01:48,044
un toilettage simplement par rapport
à 1804, par rapport à l’ancien 1835.

34
00:01:48,710 --> 00:01:51,600
Nous allons nous intéresser
ici non pas à la loi,

35
00:01:52,066 --> 00:01:54,000
nous laissons de côté la
problématique de la loi,

36
00:01:54,333 --> 00:01:57,288
les suites données par
la loi aux conventions,

37
00:01:57,666 --> 00:02:00,200
mais nous allons parler seulement
de l’équité et de l’usage,

38
00:02:00,311 --> 00:02:03,000
surtout de l’équité et très
brièvement de l’usage.

39
00:02:03,155 --> 00:02:06,140
Deux points ici, d’abord le problème
de l’équité dans les contrats,

40
00:02:06,560 --> 00:02:10,340
l’équité qui détermine les
suites à donner à un contrat.

41
00:02:11,000 --> 00:02:14,060
Après, nous verrons la
problématique de l’usage.

42
00:02:14,511 --> 00:02:16,022
Pour l’équité, j’ai mis quelques textes,

43
00:02:16,666 --> 00:02:18,000
des textes extrêmement célèbres.

44
00:02:18,222 --> 00:02:20,155
Certains sont encore
célèbres aujourd’hui.

45
00:02:20,220 --> 00:02:22,488
D’autres ont été célèbres
chez les juristes

46
00:02:22,555 --> 00:02:26,177
entre le 12e siècle et le 19e siècle
et sont oubliés aujourd’hui

47
00:02:26,200 --> 00:02:29,900
parce qu’ils sont passés dans
les législations modernes.

48
00:02:30,410 --> 00:02:33,200
Le premier texte qui vient est
un texte tiré d’Aristote,

49
00:02:33,288 --> 00:02:37,060
encore lui, cet auteur grec
du 4e siècle avant notre ère.

50
00:02:37,511 --> 00:02:38,644
Il n’était pas athénien,

51
00:02:38,711 --> 00:02:43,711
mais il a enseigné sa doctrine
dans le cadre de la cité d’Athènes

52
00:02:44,000 --> 00:02:45,710
au 4e siècle avant notre ère.

53
00:02:45,755 --> 00:02:50,133
Il est né en 384 et il est mort en 322.

54
00:02:56,910 --> 00:03:01,488
Le texte d’Aristote dont est tiré le
développement que l’on va voir ici

55
00:03:01,888 --> 00:03:04,200
est un texte moral, L’éthique.

56
00:03:04,400 --> 00:03:08,711
Ethois, ça veut dire le comportement,
la morale, les mœurs.

57
00:03:10,400 --> 00:03:14,760
C’est un livre qui est consacré
à la morale particulière,

58
00:03:14,790 --> 00:03:16,050
à la morale des individus.

59
00:03:16,350 --> 00:03:19,650
Ce n’est pas un traité politique,
encore moins un traité juridique,

60
00:03:19,777 --> 00:03:24,755
mais à l’occasion de ses développements
sur la conduite droite

61
00:03:25,000 --> 00:03:27,822
qu’un individu doit avoir
dans le cadre de sa société,

62
00:03:28,488 --> 00:03:32,155
Aristote quelquefois donne
des renseignements sur le droit

63
00:03:32,200 --> 00:03:35,520
ou fait des excursions du côté
du droit, du côté de la loi.

64
00:03:36,330 --> 00:03:39,911
Ce texte est un des textes fondamentaux,

65
00:03:39,933 --> 00:03:41,577
depuis des siècles et des siècles,

66
00:03:41,911 --> 00:03:44,777
de la réflexion philosophique
et morale sur la distinction

67
00:03:45,000 --> 00:03:49,590
entre ce qu’on appelle l’équité
et la justice, l’équité et le droit.

68
00:03:50,155 --> 00:03:51,266
Il est tiré de l’éthique.

69
00:03:51,355 --> 00:03:57,311
Ce sont les pages 1137-a et suivants,

70
00:03:57,666 --> 00:04:01,688
plus exactement jusqu’à
la suivante 1138-a.

71
00:04:01,777 --> 00:04:03,177
Vous vous rappelez que ces numéros,

72
00:04:03,288 --> 00:04:06,155
ce sont les pages dans
les éditions humanistes,

73
00:04:06,222 --> 00:04:09,133
les éditions du 16e siècle
des œuvres d’Aristote

74
00:04:09,200 --> 00:04:11,355
par les imprimeurs parisiens Étienne.

75
00:04:12,330 --> 00:04:14,850
Nous n’allons pas lire l’ensemble
de ce texte qui est important.

76
00:04:15,620 --> 00:04:18,400
Au début, dans tout le début,
dans les dix premières lignes,

77
00:04:18,511 --> 00:04:23,460
les onze premières lignes du texte,
Aristote rappelle qu’il y a un débat.

78
00:04:23,660 --> 00:04:26,580
Ce n’est pas lui qui invente de
toutes pièces la problématique,

79
00:04:26,688 --> 00:04:30,200
il y a un débat de son temps
entre la question de savoir

80
00:04:30,266 --> 00:04:34,800
quelle différence y a-t-il
entre l’équitable et le juste,

81
00:04:34,866 --> 00:04:36,311
l’équitable et le juste.

82
00:04:38,866 --> 00:04:42,690
Les mots qu’il emploie méritent
quelques explications.

83
00:04:42,900 --> 00:04:45,570
Encore une fois, vous ne serez pas
interrogés sur le sens de ces mots,

84
00:04:45,644 --> 00:04:47,755
je les indique au
passage pour voir l’idée

85
00:04:47,822 --> 00:04:50,670
qui se cache derrière
l’étymologie des termes.

86
00:04:51,120 --> 00:04:54,177
Le terme employé pour
dire le droit, c’est dikaion.

87
00:04:54,533 --> 00:04:57,630
Je l’ai mis entre parenthèses et en
italique dans le courant du texte.

88
00:04:59,200 --> 00:05:04,130
La racine de dikaion, dika aussi,
qu’on traduit par justice,

89
00:05:05,155 --> 00:05:09,600
c’est un verbe decnumi qui veut dire
indiquer, montrer, je l’ai déjà dit.

90
00:05:10,644 --> 00:05:14,777
Dikaion, c’est l’idée de directive,
l’idée de direction à suivre.

91
00:05:15,377 --> 00:05:18,955
C’est ce qui a donné aussi le
dactylo, le doigt par exemple.

92
00:05:20,280 --> 00:05:25,380
Voilà le terme qu’on traduit la plupart
du temps par juste et justice,

93
00:05:25,590 --> 00:05:26,755
le terme employé par les Grecs

94
00:05:26,800 --> 00:05:29,000
et qu’on traduit en français
par juste et justice,

95
00:05:29,066 --> 00:05:33,355
l’idée de directives à suivre,
impératifs à suivre.

96
00:05:33,840 --> 00:05:35,800
Le terme qui employé est plus complexe,

97
00:05:36,155 --> 00:05:41,977
le terme qui est employé et qui
est traduit en français par équité,

98
00:05:42,711 --> 00:05:43,955
c’est le terme employé par les Grecs

99
00:05:44,044 --> 00:05:47,111
et qui est traduit dans les
traductions françaises par équité,

100
00:05:47,511 --> 00:05:49,800
c’est le terme épieikeia.

101
00:05:49,866 --> 00:05:52,955
Je l’ai aussi mis entre parenthèses
dans le texte, épieikeia.

102
00:05:53,977 --> 00:05:57,244
épieikès, c’est ce qui est
équitable, l’équitable.

103
00:05:59,170 --> 00:06:00,888
Dedans, il y a eikôn

104
00:06:00,911 --> 00:06:06,755
qui se transcrit eikôn, un o avec
une barre horizontale sur le o

105
00:06:07,111 --> 00:06:10,400
ou un accent circonflexe sur le
o parce que c’est un o méga,

106
00:06:11,044 --> 00:06:12,555
un o lourd, pourrait-on dire.

107
00:06:14,644 --> 00:06:15,933
À la fin, n.

108
00:06:16,333 --> 00:06:18,022
Eikôn, c’est l’image.

109
00:06:18,155 --> 00:06:21,088
Une icône par exemple, c’est
une représentation figurée,

110
00:06:21,133 --> 00:06:22,577
c’est une image, une icône.

111
00:06:23,844 --> 00:06:26,940
C’est donc l’idée d’image,
l’idée de ressemblance.

112
00:06:27,888 --> 00:06:31,330
Au sens dérivé, au sens philosophique,
c’est la convenance,

113
00:06:31,422 --> 00:06:33,044
ce qui convient, ce qui est ressemblant.

114
00:06:33,088 --> 00:06:35,977
C’est ce qui convient
au modèle original.

115
00:06:36,133 --> 00:06:39,733
C’est ce qui est compatible
avec le modèle original.

116
00:06:40,488 --> 00:06:44,088
Il y a l’idée de ressemblance 
et surtout de convenance,

117
00:06:44,155 --> 00:06:46,950
notamment des convenances de
comportement dans la société.

118
00:06:47,490 --> 00:06:50,088
L’épieikeia, c’est ce
qui est convenable,

119
00:06:50,200 --> 00:06:53,060
autrement dit ce qu’une société
attend comme comportement.

120
00:06:53,700 --> 00:06:56,550
Ce sont des mots qui ont donné
depuis des siècles et des siècles,

121
00:06:56,600 --> 00:07:00,355
depuis l’Antiquité, à des commentaires
et des analyses à n’en plus finir,

122
00:07:00,380 --> 00:07:04,622
donc il est très difficile de définir
exactement ce que signifie épieikeia.

123
00:07:04,911 --> 00:07:06,133
Je me garde bien de le faire ici.

124
00:07:06,270 --> 00:07:08,730
Je donne simplement une
indication étymologique.

125
00:07:09,030 --> 00:07:11,200
Le dikaion, c’est la règle à suivre.

126
00:07:11,288 --> 00:07:15,111
C’est ce qui est indiqué, la
direction, alors que épieikeia,

127
00:07:15,155 --> 00:07:17,444
c’est ce qui convient,
ce qu’on l’attend,

128
00:07:18,600 --> 00:07:21,630
ce que la société attend
qu’un particulier fasse.

129
00:07:23,100 --> 00:07:27,244
Alors qu’en latin, puisque nous allons
parler de l’équité chez les Romains,

130
00:07:27,488 --> 00:07:34,266
le mot d’équité, aekuum,
deux u se suivent,

131
00:07:34,530 --> 00:07:41,911
aekuum, l’akeuum qui a donné aequitas,
l’équité, tout ce qui est équitable.

132
00:07:42,300 --> 00:07:44,755
C’est plutôt l’idée d’égalité, l’aikuum.

133
00:07:44,822 --> 00:07:47,977
Les deux plateaux d’une
balance par exemple,

134
00:07:48,000 --> 00:07:52,530
lorsqu’ils arrivent à peu près à la même
hauteur, la balance est en équilibre.

135
00:07:52,644 --> 00:07:55,355
Dans le mot équilibre,
vous avez aekuum.

136
00:07:56,066 --> 00:07:58,350
Les deux premières syllabes,
c’est le mot latin que l’on trouve.

137
00:07:59,830 --> 00:08:05,311
La notion qui se trouve derrière
l’étymologie du mot latin d’aikuum,

138
00:08:05,422 --> 00:08:07,822
aequitas, c’est plutôt
la notion d’équilibre,

139
00:08:09,000 --> 00:08:11,200
entre les particuliers et la société,

140
00:08:11,511 --> 00:08:14,177
l’équilibre des avantages

141
00:08:14,200 --> 00:08:16,911
et des inconvénients dans un
rapport contractuel et autres.

142
00:08:17,840 --> 00:08:18,822
Ça n’explique pas tout,

143
00:08:18,888 --> 00:08:22,866
mais en tout cas, c’est un élément
d’explication de ces termes choisis.

144
00:08:24,377 --> 00:08:28,900
Dans les premières lignes du texte,
il rappelle qu’il y a un débat.

145
00:08:29,230 --> 00:08:32,822
On cherche à définir apparemment
ce qu’est un homme équitable,

146
00:08:32,844 --> 00:08:36,044
ce qu’est un homme qui se
comporte avec épieikeia,

147
00:08:36,066 --> 00:08:39,911
qu’est-ce que c’est qu’un homme
epieikes dans la société du 4e siècle,

148
00:08:39,977 --> 00:08:43,420
la société des cités de l’Antiquité,
des cités grecques au 4e siècle.

149
00:08:44,260 --> 00:08:45,888
Aristote dit : "On n’y comprend rien.

150
00:08:45,960 --> 00:08:47,890
C’est confus, le débat n’est pas clair".

151
00:08:48,444 --> 00:08:50,511
Ensuite, il arrive à
partir de la ligne 11,

152
00:08:51,288 --> 00:08:52,400
c’est la phrase qui commence par :

153
00:08:52,440 --> 00:08:56,888
"Voilà donc à peu près ce qui fait naître
l’embarras au sujet de l’aequitas".

154
00:08:57,340 --> 00:08:58,210
On n’y comprend rien.

155
00:08:58,600 --> 00:09:00,266
Maintenant, j’arrive, moi Aristote,

156
00:09:00,466 --> 00:09:04,720
et je vais essayer d’éclaircir
la problématique.

157
00:09:05,140 --> 00:09:06,244
Cependant, écrit-il :

158
00:09:06,311 --> 00:09:08,844
"Ces affirmations sont toutes
correctes d’un certain point de vue

159
00:09:09,133 --> 00:09:11,133
et n’ont rien de contradictoire".

160
00:09:11,400 --> 00:09:13,400
Après, il donne son point de vue,

161
00:09:13,777 --> 00:09:16,700
le rapport entre l’équipe
table et le juste.

162
00:09:17,622 --> 00:09:18,711
"L’équitable en effet,

163
00:09:19,133 --> 00:09:25,244
tout en étant supérieur à une certaine
espèce de justice, est lui-même juste".

164
00:09:25,311 --> 00:09:28,310
Il dit que l’équitable, c’est
une espèce de justice,

165
00:09:28,333 --> 00:09:29,620
c’est une forme de justice.

166
00:09:30,010 --> 00:09:32,680
Ce n’est pas comme appartenant
à un genre différent.

167
00:09:33,070 --> 00:09:34,060
C’est la même nature.

168
00:09:34,740 --> 00:09:39,250
Il n’y a pas un genre de l’équité
et un genre de la justice.

169
00:09:39,355 --> 00:09:41,511
Les deux sont à mettre
dans le même panier,

170
00:09:41,666 --> 00:09:44,190
les deux sont des
expressions de la justice.

171
00:09:44,620 --> 00:09:46,911
"Ce n’est pas comme appartenant
à un genre différent

172
00:09:47,000 --> 00:09:48,190
qu’il est supérieur au juste.

173
00:09:48,550 --> 00:09:51,266
Le juste et l’équitable est donc
une seule et même chose.

174
00:09:51,511 --> 00:09:52,977
" Il va plaider, c’est sa thèse,

175
00:09:53,644 --> 00:09:57,377
il va plaider pour l’homogénéité
du juste et de l’équitable.

176
00:09:57,570 --> 00:09:58,890
Ce n’est pas de nature différente.

177
00:09:59,466 --> 00:10:00,777
"L’un et l’autre sont bons,

178
00:10:01,133 --> 00:10:02,977
mais équitables est
le meilleur des deux.

179
00:10:03,088 --> 00:10:04,244
" Il dit, c’est la même chose,

180
00:10:04,488 --> 00:10:11,444
mais l’équité, la notion d’équité est
au-dessus de la notion de juste.

181
00:10:11,730 --> 00:10:13,850
Voilà sa thèse, voilà ce qu’il pose.

182
00:10:13,933 --> 00:10:15,688
Il dit : "On n’y comprend rien,

183
00:10:15,977 --> 00:10:17,511
mais pour tirer les choses au clair,

184
00:10:17,550 --> 00:10:20,155
il faut bien comprendre
que l’équité et la justice,

185
00:10:20,222 --> 00:10:22,400
ce qu’on appelle l’équité et
ce qu’on appelle la justice,

186
00:10:22,822 --> 00:10:24,244
au fond, c’est la même chose."

187
00:10:25,400 --> 00:10:26,533
C’est un même genre.

188
00:10:27,010 --> 00:10:29,460
Ce sont deux espèces du genre.

189
00:10:30,070 --> 00:10:34,888
Quand même, il annonce ce qu’il va
dire après, son affirmation qui suit,

190
00:10:35,600 --> 00:10:38,200
l’équitable, l’équité est
supérieure à la justice.

191
00:10:38,620 --> 00:10:42,688
Et puis après, ce qui fait la
difficulté, c’est que l’équitable,

192
00:10:43,090 --> 00:10:45,910
bien qu’il soit juste, n’est pas
le juste conforme à la loi,

193
00:10:46,022 --> 00:10:48,911
mais il est plutôt un
correctif du juste légal.

194
00:10:49,360 --> 00:10:50,230
Là, il nous situe.

195
00:10:50,430 --> 00:10:52,570
Pour comprendre ce qu’il va
dire à partir de maintenant,

196
00:10:53,060 --> 00:10:57,200
il faut se reporter aux
institutions politiques

197
00:10:57,244 --> 00:10:59,822
cette fois-ci de la cité
d’Athènes au 4e siècle,

198
00:11:00,111 --> 00:11:02,622
la cité démocratique
d’Athènes au 4e siècle,

199
00:11:02,844 --> 00:11:05,533
puisque c’est cette
cité qu’Aristote a connue

200
00:11:05,688 --> 00:11:09,977
et c’est dans cette cité qu’il s’est
formé lorsqu’il était élève de Platon,

201
00:11:10,340 --> 00:11:13,111
et c’est dans cette cité
qu’après avoir rempli son rôle

202
00:11:13,177 --> 00:11:15,222
le précepteur du jeune roi,

203
00:11:15,933 --> 00:11:17,622
du futur roi Alexandre le Grand,

204
00:11:18,022 --> 00:11:20,888
quand Alexandre le Grand est parti
à la conquête de l'Empire perse,

205
00:11:21,088 --> 00:11:23,111
Aristote est revenu à Athènes

206
00:11:23,155 --> 00:11:24,977
où il avait été formé à la philosophie

207
00:11:25,155 --> 00:11:28,600
et il a enseigné et mis en
forme sa propre doctrine.

208
00:11:28,888 --> 00:11:31,630
Donc il a connu la
démocratie athénienne.

209
00:11:32,200 --> 00:11:34,170
Et ce qu'il faut savoir,
c'est qu'au 4e siècle,

210
00:11:34,222 --> 00:11:35,755
ça n'a pas toujours été vrai avant,

211
00:11:35,866 --> 00:11:37,600
ce n'était pas nécessairement
vrai au 5e siècle,

212
00:11:37,933 --> 00:11:40,066
mais au 4e siècle, c'est-à-dire
à l'époque d'Aristote,

213
00:11:40,680 --> 00:11:44,800
ce que les Athéniens
appelaient la loi, nomos,

214
00:11:44,914 --> 00:11:48,330
c'est ce qui est attribué, du
coup ce qu'on a généralement,

215
00:11:48,666 --> 00:11:51,622
et c'est les usages, la
règle établie, nomos.

216
00:11:54,860 --> 00:11:59,200
Pour les Athéniens du 4e siècle, le
nomos, c'est un mot masculin en grec,

217
00:11:59,320 --> 00:12:03,428
le nomos était, ou devait
être, normalement, écrit, 

218
00:12:03,657 --> 00:12:06,000
pour les Athéniens dans
la démocratie athénienne,

219
00:12:06,044 --> 00:12:07,555
ce n'est pas vrai dans
toutes les cités grecques,

220
00:12:07,622 --> 00:12:09,577
ce n'est pas vrai à toutes les
époques de l'histoire de la Grèce.

221
00:12:09,911 --> 00:12:13,266
Le nomos est avant tout
le droit, la loi écrite,

222
00:12:13,311 --> 00:12:15,880
la loi rédigée qui a été
votée par le peuple.

223
00:12:17,066 --> 00:12:19,711
Mais c'est simplement dans l'usage
de la démocratie athénienne

224
00:12:19,777 --> 00:12:24,511
parce qu'il y a beaucoup d'autres cités
de la Grèce où on appelle nomos,

225
00:12:24,550 --> 00:12:28,150
on appelle lois des coutumes,
des règles non écrites.

226
00:12:28,222 --> 00:12:29,350
Donc ça, c'est propre à Athènes.

227
00:12:29,444 --> 00:12:32,050
C'est dans ce bain-là
que baignait Aristote.

228
00:12:33,400 --> 00:12:37,200
Et donc il va faire une
différence entre les règles

229
00:12:37,288 --> 00:12:41,044
qui sont écrites dans les lois
votées par le peuple d'une part,

230
00:12:41,600 --> 00:12:43,444
et il va montrer un conflit

231
00:12:43,977 --> 00:12:47,844
qui arrive souvent entre
les règles rédigées écrites

232
00:12:47,911 --> 00:12:50,620
dans une loi expressément
votée par le peuple d'une part,

233
00:12:51,010 --> 00:12:53,466
et des situations particulières
en cas de procès,

234
00:12:53,533 --> 00:12:57,790
par exemple en cas de requête, en cas
de demande d'un particulier à la cité,

235
00:12:58,160 --> 00:13:01,450
et quand on se rend compte
que la règle prévue par la loi

236
00:13:01,555 --> 00:13:04,840
en fait est inapplicable dans
certains cas particuliers.

237
00:13:05,040 --> 00:13:08,920
Tout le développement qui suit,
c'est ce rapport entre la loi écrite

238
00:13:09,280 --> 00:13:13,511
et les cas particuliers qui
ne peuvent pas être résolus

239
00:13:13,657 --> 00:13:16,685
par l'application d'une
disposition écrite de cette loi.

240
00:13:17,657 --> 00:13:23,857
Et voyez, l'équité, c'est une chose
qui permet de corriger la loi.

241
00:13:23,970 --> 00:13:26,600
C'est important, ça,
parce que c'est une vision,

242
00:13:26,840 --> 00:13:29,200
au fond, assez réservée de la loi.

243
00:13:29,530 --> 00:13:34,314
C'est une attitude qui
donne aux juges notamment

244
00:13:34,571 --> 00:13:40,120
la faculté d'écarter une disposition
de loi au nom de l'équité.

245
00:13:40,320 --> 00:13:41,428
Vous voyez tout de suite l'enjeu.

246
00:13:41,714 --> 00:13:42,685
Il y a une loi écrite,

247
00:13:42,771 --> 00:13:46,428
mais il y a des cas où l'autorité
chargée d'apprécier la loi,

248
00:13:46,457 --> 00:13:49,870
d'appliquer la loi, peut très
bien ne pas appliquer la loi.

249
00:13:50,150 --> 00:13:52,200
Ça peut être très joli sur le papier,

250
00:13:52,542 --> 00:13:54,640
mais vous voyez le
danger que ça peut poser.

251
00:13:55,514 --> 00:14:00,171
Ça peut ouvrir la voie
à l'arbitraire, finalement.

252
00:14:00,342 --> 00:14:02,857
Une sentence de justice
qui ignore la loi,

253
00:14:03,657 --> 00:14:05,514
ça peut être dans certains cas bienvenu

254
00:14:05,571 --> 00:14:08,371
quand la loi vraiment aboutit à
des conséquences dramatiques

255
00:14:08,590 --> 00:14:09,685
pour les particuliers,

256
00:14:09,828 --> 00:14:12,285
mais si on admet trop facilement,

257
00:14:12,390 --> 00:14:15,657
si l'on donne au juge ou
à ceux qui appliquent la loi,

258
00:14:15,750 --> 00:14:20,057
si on donne au juge une latitude
trop grande d'ignorer la loi,

259
00:14:20,085 --> 00:14:22,685
la faculté d'ignorer
la loi, finalement,

260
00:14:22,800 --> 00:14:26,028
les justiciables tombent
dans l'arbitraire du juge.

261
00:14:26,057 --> 00:14:30,100
C'est le juge qui est maître
finalement de l'avis, de l'honneur,

262
00:14:30,171 --> 00:14:33,000
de la fortune, des
propriétés des particuliers.

263
00:14:33,057 --> 00:14:35,428
Voyez, c'est très
dangereux et on va voir,

264
00:14:35,885 --> 00:14:38,085
Aristote va développer la question.

265
00:14:38,400 --> 00:14:39,710
Donc c'est un correctif de la loi.

266
00:14:39,910 --> 00:14:41,257
Et après, il dit dans quel cas,

267
00:14:41,480 --> 00:14:45,200
pourquoi est-ce que par certains
moments, on peut corriger la loi,

268
00:14:45,314 --> 00:14:47,285
au fond, au nom de l'équité.

269
00:14:47,571 --> 00:14:52,057
Et il donne la raison, c'est que la
loi écrite ne peut pas tout prévoir.

270
00:14:52,540 --> 00:14:57,190
La loi écrite dispose pour le
grand nombre, pour la masse,

271
00:14:57,480 --> 00:14:59,140
et Aristote est très réservé.

272
00:14:59,257 --> 00:15:02,685
Il fait partie des auteurs qui sont très,
peut-être pas hostiles directement,

273
00:15:02,742 --> 00:15:07,057
mais quand même très très réservés
à l'égard de la démocratie athénienne

274
00:15:07,114 --> 00:15:10,600
et de la faculté qu'avait
le peuple athénien,

275
00:15:10,742 --> 00:15:12,285
soit en votant directement,

276
00:15:12,314 --> 00:15:16,342
soit en confiant à des commissions
ad hoc le soin de rédiger des lois,

277
00:15:16,571 --> 00:15:20,714
donc il était assez
craintif éventuellement

278
00:15:21,257 --> 00:15:23,171
vis-à-vis de ce phénomène athénien,

279
00:15:23,228 --> 00:15:24,742
ces phénomènes démocratiques athéniens,

280
00:15:24,942 --> 00:15:28,771
parce qu'il craignait toujours que
la majorité, et au fond la masse,

281
00:15:28,942 --> 00:15:34,200
n'impose à une minorité distinguée,
par exemple, les gens bien nés,

282
00:15:34,285 --> 00:15:35,942
les gens riches, les gens bien éduqués,

283
00:15:36,010 --> 00:15:38,342
les gens qui ont de l'expérience,
de l'éducation, etc.,

284
00:15:38,600 --> 00:15:43,550
eh bien que la masse hargneuse
ou dominatrice, ou tyrannique même,

285
00:15:43,628 --> 00:15:45,885
il n'hésite pas à dire que
la masse peut être tyrannique,

286
00:15:45,971 --> 00:15:48,250
le peuple tyrannique,
agir comme un tyran,

287
00:15:48,371 --> 00:15:50,628
agir encore comme un tyran
agit personnellement,

288
00:15:50,942 --> 00:15:54,971
eh bien que la masse tyrannique n'impose
des lois qui sont des lois oppressives.

289
00:15:55,228 --> 00:15:58,542
Donc il dit : "La loi dispose
pour le grand nombre

290
00:15:58,600 --> 00:16:00,490
et elle ne peut pas tout prévoir.

291
00:16:02,314 --> 00:16:03,257
Par conséquent,

292
00:16:03,428 --> 00:16:06,600
dans les matières sur lesquelles il est
nécessaire de parler pour la masse,

293
00:16:06,657 --> 00:16:09,257
quoi qu'il ne soit pas possible
de le faire avec rectitude,

294
00:16:09,400 --> 00:16:12,200
la loi embrasse ce qui arrive
le plus fréquemment.

295
00:16:12,314 --> 00:16:15,028
Donc elle dispose pour
les cas les plus courants,

296
00:16:15,285 --> 00:16:18,057
sans se dissimuler
l'erreur qui en résulte."

297
00:16:18,085 --> 00:16:21,885
Donc il a l'air de dire qu'un
législateur, quand il fait une loi,

298
00:16:21,914 --> 00:16:23,230
quand il fait des articles de loi,

299
00:16:23,470 --> 00:16:25,800
il sait très bien que tout
ne peut pas être prévu,

300
00:16:26,114 --> 00:16:27,514
sinon, ça fait des lois fleuves,

301
00:16:27,600 --> 00:16:29,600
ça fait de lois quasiment
incompréhensibles

302
00:16:29,685 --> 00:16:31,800
tellement elles sont détaillées.

303
00:16:32,140 --> 00:16:36,100
Le législateur, il l'appelle le
nomothète, celui qui pose des lois.

304
00:16:37,150 --> 00:16:40,120
Et alors maintenant,
on arrive au problème central,

305
00:16:40,390 --> 00:16:42,857
qu'est-ce qui se passe quand
on est juge notamment

306
00:16:43,000 --> 00:16:45,971
ou quand on est un administrateur
et qu'on est saisi d'une requête,

307
00:16:46,110 --> 00:16:47,800
de la requête d'un administré

308
00:16:47,942 --> 00:16:51,057
lorsque l'on se rend compte que
la loi qu'on est censée suivre,

309
00:16:51,142 --> 00:16:52,457
la loi qui est obligatoire,

310
00:16:52,685 --> 00:16:56,400
la loi, eh bien n'a pas prévu
ce cas particulier ?

311
00:16:56,790 --> 00:16:59,942
"Lors donc que la loi énonce
quelque chose pour la masse

312
00:17:00,314 --> 00:17:03,800
et qu'il survient une affaire
qui ne concerne pas la masse,

313
00:17:04,050 --> 00:17:09,200
alors on agit avec rectitude,
ortho, c'est ce qui est droit,

314
00:17:09,542 --> 00:17:14,971
on agit avec rectitude, si le législateur
a péché par omission ou par erreur",

315
00:17:15,171 --> 00:17:16,514
vous voyez là expressément,

316
00:17:16,657 --> 00:17:20,350
il admet la possibilité pour
le législateur de se tromper

317
00:17:21,970 --> 00:17:24,257
en oubliant quelque chose
ou en se trompant,

318
00:17:24,600 --> 00:17:26,885
"en employant des
expressions pour la masse,

319
00:17:27,085 --> 00:17:31,257
quand on corrige, on agit bien, on agit
droitement, on agit avec rectitude,

320
00:17:31,457 --> 00:17:34,142
quand on corrige" donc le
juge ou l'administrateur,

321
00:17:34,257 --> 00:17:37,628
"quand on corrige cette
omission en interprétant

322
00:17:38,057 --> 00:17:40,685
ce qu'il dirait lui-même
s'il était présent

323
00:17:40,857 --> 00:17:43,142
et ce qu'il aurait prescrit dans sa loi

324
00:17:43,200 --> 00:17:45,714
s'il avait eu connaissance
du cas en question".

325
00:17:46,085 --> 00:17:47,628
Donc voyez le critère d'Aristote,

326
00:17:47,685 --> 00:17:50,114
c'est un critère qui va avoir
une très longue postérité.

327
00:17:50,410 --> 00:17:53,085
Aristote dit ici que quand
on arrive à un cas

328
00:17:53,371 --> 00:17:58,228
où des affaires particulières
ne peuvent pas être tranchées,

329
00:17:58,285 --> 00:18:00,857
ne peuvent pas être résolues
par l'application d'une loi

330
00:18:01,000 --> 00:18:02,342
qui n'a pas prévu ce cas-là,

331
00:18:02,685 --> 00:18:07,057
eh bien le juge ne doit pas
trancher à la tête du client, non.

332
00:18:07,371 --> 00:18:11,057
Pour être droit, pour
être dans la rectitude,

333
00:18:11,285 --> 00:18:16,057
eh bien, il doit agir
comme s'il était législateur,

334
00:18:16,285 --> 00:18:19,171
comme s'il avait apposé
une règle générale.

335
00:18:19,290 --> 00:18:22,400
Voyez, ça limite un peu
implicitement son pouvoir arbitraire.

336
00:18:22,450 --> 00:18:23,942
Il ne va pas dire :
"Oui, celui-là me plaît,

337
00:18:24,114 --> 00:18:26,171
cette partie-là me
plaît plus que l'autre,

338
00:18:26,257 --> 00:18:27,942
ce plaideur-là est plus
sympathique que l'autre

339
00:18:28,142 --> 00:18:30,485
donc je donne raison à celui
qui est plus sympathique."

340
00:18:30,542 --> 00:18:33,657
Non, il doit dire :
"Je ne vais pas appliquer la loi

341
00:18:33,771 --> 00:18:35,400
que je suis censé normalement appliquer,

342
00:18:35,514 --> 00:18:38,257
mais dans ce cas-là ça serait
trop dur d'appliquer la loi

343
00:18:38,571 --> 00:18:41,742
donc je vais appliquer une
autre règle, une règle d'équité,

344
00:18:41,828 --> 00:18:43,400
mais pas à la tête du client.

345
00:18:43,660 --> 00:18:47,020
Je vais réfléchir à ce que
je ferais si j'étais législateur,

346
00:18:47,220 --> 00:18:48,685
si j'étais chargé de faire la loi,

347
00:18:48,971 --> 00:18:53,714
et je vais faire une règle, au fond,
qui pourra sans rougir, sans hésiter,

348
00:18:53,885 --> 00:18:57,542
s'appliquer à d'autres cas
particuliers du même genre."

349
00:18:57,657 --> 00:19:00,400
Vous voyez, ce n'est pas
faire une œuvre de caprice,

350
00:19:00,628 --> 00:19:03,714
pas réagir au quart de tour finalement,

351
00:19:03,870 --> 00:19:07,657
et sans réfléchir, non, on va
pouvoir s'écarter de la loi,

352
00:19:07,710 --> 00:19:10,485
mais au fond, en créant
une nouvelle règle stable,

353
00:19:10,657 --> 00:19:13,457
une nouvelle règle immuable
évidemment qu'on n'hésitera pas

354
00:19:13,571 --> 00:19:16,971
à appliquer dans
d'autres cas similaires.

355
00:19:17,230 --> 00:19:19,685
Donc voilà le passage central.

356
00:19:19,850 --> 00:19:25,142
Et j'ai dit à l'instant que
cette disposition d'Aristote,

357
00:19:25,371 --> 00:19:28,628
cette opinion d'Aristote
a une grande importance.

358
00:19:29,560 --> 00:19:32,085
Cela fait partie de votre
apprentissage de jeunes juristes

359
00:19:32,371 --> 00:19:35,742
que de vous renseigner sur
les législations étrangères,

360
00:19:35,971 --> 00:19:38,857
et jetez un coup d'œil sur
un Code civil très important,

361
00:19:38,914 --> 00:19:41,685
moderne d'ailleurs qui
remonte au début du 20e siècle,

362
00:19:41,910 --> 00:19:46,200
le Code civil suisse de 1907,

363
00:19:46,571 --> 00:19:51,514
l'article premier alinéa 2 donc
ça ouvre vraiment le Code civil,

364
00:19:51,630 --> 00:19:55,800
et cet article règle les sources
du droit et l'alinéa 2 dit,

365
00:19:56,057 --> 00:19:59,260
enfin normalement le juge est censé
appliquer la loi donc le Code civil,

366
00:19:59,460 --> 00:20:00,542
suisse en l'occurrence,

367
00:20:00,828 --> 00:20:04,142
mais si jamais le juge
est confronté à un procès

368
00:20:04,200 --> 00:20:06,714
qui ne peut pas être
tranché par la loi,

369
00:20:06,771 --> 00:20:08,171
tout simplement parce
que la loi est muette,

370
00:20:08,228 --> 00:20:11,857
voyez, ce n'est pas une erreur
de la loi, c'est la lacune de la loi,

371
00:20:12,171 --> 00:20:13,685
qu'est-ce que doit faire le juge ?

372
00:20:13,714 --> 00:20:18,285
Eh bien, l'alinéa 2 de l'article 1er
dit qu'il doit juger selon la coutume,

373
00:20:18,371 --> 00:20:20,314
donc il voit des usages non écrits,

374
00:20:20,340 --> 00:20:22,314
des usages qui ne sont
pas nécessairement rédigés,

375
00:20:22,542 --> 00:20:24,400
première source de droit
qu'il doit rechercher,

376
00:20:24,628 --> 00:20:27,171
et puis s'il n'y a pas de coutume,
là un vide complet du droit,

377
00:20:27,257 --> 00:20:29,542
qu'est-ce que doit faire le juge
d'après le Code civil suisse ?

378
00:20:29,742 --> 00:20:31,657
Eh bien, il doit faire ce qu'Aristote,

379
00:20:31,714 --> 00:20:34,057
qui est à l'origine très
lointaine de cet article,

380
00:20:34,257 --> 00:20:36,142
il doit faire ce
qu'Aristote (inaudible),

381
00:20:36,228 --> 00:20:41,685
le juge doit, alors je lis, là, le
Code civil suisse donc 1 alinéa 2 :

382
00:20:42,085 --> 00:20:45,885
"Il doit juger selon
les règles qu'il établirait,

383
00:20:45,971 --> 00:20:48,571
donc le juge, selon
les règles qu'il établirait,

384
00:20:48,914 --> 00:20:52,742
s'il avait à faire
acte de législateur."

385
00:20:52,800 --> 00:20:54,885
S'il avait à faire acte de législateur,

386
00:20:54,971 --> 00:20:58,880
voyez, c'est de l'Aristote tout pur,
qui encore au début du 20e siècle,

387
00:20:59,020 --> 00:21:02,800
eh bien fait sentir son influence
sur un Code civil moderne

388
00:21:02,971 --> 00:21:04,870
comme le Code civil suisse.

389
00:21:05,314 --> 00:21:08,714
Donc nous pouvons laisser de
côté la fin du texte d'Aristote,

390
00:21:08,820 --> 00:21:10,171
c'est un texte tellement important

391
00:21:10,285 --> 00:21:12,571
et qui a nourri une réflexion
tellement séculaire finalement

392
00:21:12,820 --> 00:21:14,771
que je n'ai pas résisté à la tentation

393
00:21:15,828 --> 00:21:18,342
d'attirer votre attention
dessus finalement,

394
00:21:19,171 --> 00:21:22,800
la fin du texte, vous voyez, on revient
dans le cas particulier, il s'interroge.

395
00:21:22,857 --> 00:21:24,514
Qu'est-ce que c'est
qu'un homme équitable ?

396
00:21:25,171 --> 00:21:28,742
C'est un homme qui,
au fond, sait être doux,

397
00:21:28,914 --> 00:21:31,742
et quand il a le droit pour lui,
un homme équitable,

398
00:21:31,800 --> 00:21:34,371
donc un particulier dans
le comportement social,

399
00:21:34,571 --> 00:21:36,857
un homme équitable,
même s'il a le droit pour lui,

400
00:21:36,885 --> 00:21:38,057
il a la loi pour lui,

401
00:21:38,342 --> 00:21:40,657
même s'il peut faire
condamner une personne

402
00:21:40,714 --> 00:21:43,600
qui a violé son intérêt
juridique finalement,

403
00:21:43,857 --> 00:21:46,057
eh bien, c'est celui qui sait, au fond,

404
00:21:46,342 --> 00:21:49,600
ne pas utiliser toutes les
armes qu'il a entre ses mains,

405
00:21:49,828 --> 00:21:51,542
c'est celui qui peut fermer les yeux

406
00:21:51,771 --> 00:21:54,400
sur un certain nombre
de torts qu'on lui a fait.

407
00:21:54,520 --> 00:21:56,371
Ça fait partie de cette
espèce de douceur,

408
00:21:56,400 --> 00:21:58,342
cette modération qui
est un des grands mots

409
00:21:58,620 --> 00:22:01,200
de la philosophie d'Aristote,
la philosophie morale d'Aristote,

410
00:22:01,371 --> 00:22:04,742
cette modération qui doit être
celle de la vie en société.

411
00:22:04,800 --> 00:22:06,742
Ce n'est pas parce qu'on a
le droit pour soi finalement

412
00:22:06,942 --> 00:22:10,257
qu'on doit toujours faire triompher
son intérêt en justice,

413
00:22:10,314 --> 00:22:13,085
on doit toujours faire sanctionner
son intérêt en justice.

414
00:22:13,220 --> 00:22:15,857
Donc voilà pour Aristote,
c'est un texte qui a été lu,

415
00:22:15,880 --> 00:22:18,028
relu et commenté pendant
des siècles et des siècles,

416
00:22:18,171 --> 00:22:19,885
y compris par les juristes romains,

417
00:22:20,000 --> 00:22:22,685
et nous allons arriver maintenant
aux juristes romains.