1
00:00:05,720 --> 00:00:08,342
Ce texte de Cicéron est
tiré d'un traité qu'il a écrit

2
00:00:08,420 --> 00:00:13,085
vers la fin de sa carrière politique,
et pas longtemps avant sa mort

3
00:00:13,114 --> 00:00:16,600
puisqu'il a été tué sur
l'ordre des (inaudible)

4
00:00:16,680 --> 00:00:18,514
de l'année 43 avant Jésus-Christ,

5
00:00:18,571 --> 00:00:21,628
donc ça date d'une dizaine
d'années avant sa mort.

6
00:00:21,800 --> 00:00:25,828
Ce traité, c'est le fameux traité qu'on
appelle tantôt le Traité des devoirs,

7
00:00:26,228 --> 00:00:29,685
tantôt le Traité des offices,
offices au sens romain du mot,

8
00:00:29,771 --> 00:00:32,028
l'officium dans la langue romaine.

9
00:00:32,110 --> 00:00:33,800
C'est une notion fondamentale
de la morale romaine,

10
00:00:33,857 --> 00:00:35,480
et de la société romaine en général.

11
00:00:35,628 --> 00:00:37,457
C'est le service qu'on rend,

12
00:00:37,514 --> 00:00:39,628
c'est le service qu'on doit
rendre même, l'officium.

13
00:00:40,028 --> 00:00:42,950
Traité des devoirs ou le traité
des services à rendre,

14
00:00:43,000 --> 00:00:44,590
des services impératifs,
pourrait-on dire.

15
00:00:45,020 --> 00:00:49,314
Ce livre 3, il y a quelques
chapitres seulement,

16
00:00:49,371 --> 00:00:52,800
quelques paragraphes
seulement, de 58 à 61.

17
00:00:53,090 --> 00:00:54,760
Le texte est une anecdote.

18
00:00:54,960 --> 00:00:56,685
Mais à partir d'une anecdote,

19
00:00:56,742 --> 00:01:00,257
Cicéron va d'abord aborder
une question de droit,

20
00:01:00,314 --> 00:01:02,942
rappeler qu'il y a eu un
changement du droit de son temps.

21
00:01:03,028 --> 00:01:04,628
Il écrit presque à chaud.

22
00:01:04,720 --> 00:01:07,600
Ça s'est passé une dizaine d'années
avant la composition de l'ouvrage.

23
00:01:07,840 --> 00:01:10,910
Et il va terminer par des
considérations de morale en général,

24
00:01:10,971 --> 00:01:12,050
dépassant le droit.

25
00:01:12,400 --> 00:01:17,771
Les paragraphes 58 et 59
racontent l'anecdote,

26
00:01:17,828 --> 00:01:18,857
vous pourrez le lire vous-même,

27
00:01:18,914 --> 00:01:23,628
la traduction que j'ai prise ailleurs,
ce n'est pas moi qui l'ai faite,

28
00:01:23,828 --> 00:01:25,428
la traduction est assez bonne.

29
00:01:25,457 --> 00:01:27,657
J'ai corrigé sur certains
points seulement.

30
00:01:29,942 --> 00:01:31,457
On ne sait pas exactement
quand ça se passe,

31
00:01:31,485 --> 00:01:33,742
mais ça ne devait pas se
passer très longtemps avant.

32
00:01:34,100 --> 00:01:35,914
Nous sommes dans la province de Sicile,

33
00:01:35,942 --> 00:01:38,485
la province de Sicile est une
des plus anciennes provinces

34
00:01:38,685 --> 00:01:40,085
de l'empire du peuple romain.

35
00:01:40,340 --> 00:01:45,142
La province de Sicile a été organisée à
la fin du 3e siècle avant Jésus-Christ,

36
00:01:45,171 --> 00:01:49,514
c'est assez ancien, à partir
de 241 avant Jésus-Christ.

37
00:01:51,857 --> 00:01:56,480
C'est une province, c'est le premier
exemple d'un grand territoire,

38
00:01:56,542 --> 00:01:57,857
d'un très riche territoire,

39
00:01:58,028 --> 00:02:01,371
qui est désormais contrôlé
par un gouverneur romain.

40
00:02:01,600 --> 00:02:02,485
Ce n'est pas l'Italie,

41
00:02:02,685 --> 00:02:06,628
c'est une province dans l'Empire
du peuple romain, comme on disait.

42
00:02:06,914 --> 00:02:11,171
Dans cette province de Sicile,
il y avait un certain nombre de cités,

43
00:02:11,260 --> 00:02:13,910
mais de cités qui n'étaient pas
des cités de culture romaine,

44
00:02:14,028 --> 00:02:16,371
ni de langue latine d'ailleurs.

45
00:02:16,670 --> 00:02:17,885
Il y avait des cités grecques,

46
00:02:18,257 --> 00:02:20,285
toute une ribambelle de cités
grecques très anciennes,

47
00:02:20,314 --> 00:02:22,800
fondées dès le 7e
siècle avant notre ère.

48
00:02:22,940 --> 00:02:24,371
Et la principale d'entre elles,

49
00:02:24,400 --> 00:02:26,971
qui était d'ailleurs la résidence
habituelle du préteur

50
00:02:27,020 --> 00:02:30,028
qui administrait le gouverneur
romain, qui administrait la Sicile,

51
00:02:30,080 --> 00:02:32,971
était la fameuse ville de Syracuse,
une ville qui existe encore.

52
00:02:33,100 --> 00:02:35,400
C'était une ville très
importante du monde grec,

53
00:02:35,514 --> 00:02:37,971
une ville de culture grecque,
avec une constitution grecque.

54
00:02:38,180 --> 00:02:39,914
Une ville qui, à certains
moments de son histoire,

55
00:02:39,971 --> 00:02:43,771
une cité qui à certains moments de
son histoire, a vécu une démocratie,

56
00:02:43,800 --> 00:02:45,314
comme à Athènes par exemple,

57
00:02:45,428 --> 00:02:47,600
et qui avait toujours
été un foyer intellectuel.

58
00:02:47,685 --> 00:02:50,930
Une grande métropole
de la culture grecque.

59
00:02:51,000 --> 00:02:55,485
Et cette grande ville était tombée
sous la puissance des Romains

60
00:02:55,542 --> 00:03:01,850
quand la Sicile avait été entièrement
conquise par les Romains.

61
00:03:01,942 --> 00:03:07,114
Mais ces villes, ces cités continuaient
à vivre selon leur constitution,

62
00:03:07,170 --> 00:03:08,285
selon la loi habituelle.

63
00:03:09,350 --> 00:03:11,685
Les Romains étaient chez
eux dans cette province,

64
00:03:11,742 --> 00:03:14,542
et ils pouvaient fort bien s'y installer,
on l'a vu, les riches Romains,

65
00:03:14,657 --> 00:03:16,000
dans ces climats très agréables

66
00:03:16,085 --> 00:03:18,200
que sont ceux de la Sicile
ou du sud de l'Italie.

67
00:03:18,950 --> 00:03:22,228
On a vu les riches Romains acheter
des terres, des domaines,

68
00:03:22,430 --> 00:03:28,000
et exploiter différents types de,
par exemple, des mines, en Sicile.

69
00:03:28,180 --> 00:03:30,440
Et même, simplement,
passer leur retraite,

70
00:03:30,571 --> 00:03:33,771
avoir des villas agréables
dans telle ou telle cité,

71
00:03:33,850 --> 00:03:35,228
à l'intérieur de la province de Sicile.

72
00:03:35,285 --> 00:03:36,285
Là, on est à Syracuse.

73
00:03:36,800 --> 00:03:40,028
Et Cicéron raconte une mésaventure
qui est arrivée à un riche Romain,

74
00:03:40,060 --> 00:03:41,285
ce qu'on appelait un chevalier romain,

75
00:03:41,342 --> 00:03:44,771
c'est-à-dire les gens qui appartenaient
à la première classe de la population,

76
00:03:44,970 --> 00:03:47,028
un chevalier romain
qui s'appelle Cagnus,

77
00:03:47,057 --> 00:03:49,885
je n'ai pas cherché qui il était,
mais je suis sûr que si on le sait,

78
00:03:49,971 --> 00:03:51,542
le renseignement n'est
pas difficile à trouver,

79
00:03:51,650 --> 00:03:56,542
Caius Cagnus, et il veut acheter
une maison, une villa,

80
00:03:57,114 --> 00:03:58,428
de plaisance, semble-t-il.

81
00:03:58,485 --> 00:03:59,714
Il n'est pas venu là pour affaires.

82
00:03:59,790 --> 00:04:02,300
Une villa de Plaisance à Syracuse.

83
00:04:03,342 --> 00:04:06,514
Il arrive dans la cité
grecque de Syracuse,

84
00:04:06,542 --> 00:04:10,580
dans la province de Sicile, et un
banquier local, qui s'appelle Pitius,

85
00:04:10,780 --> 00:04:11,800
il porte un nom grec,

86
00:04:12,714 --> 00:04:16,028
c'est un habitant de la ville, c'est
un manieur d'argent de la ville,

87
00:04:16,085 --> 00:04:18,114
c'est un banquier de
la cité de Syracuse.

88
00:04:18,371 --> 00:04:21,228
Évidemment, il voit l'opportunité
d'une bonne affaire,

89
00:04:21,430 --> 00:04:25,571
et, dès qu'il apprend que Cagnus est à
la recherche d'un beau bien immobilier,

90
00:04:25,628 --> 00:04:27,890
comme on dirait aujourd'hui,
près de Syracuse,

91
00:04:28,771 --> 00:04:31,914
il fait contacter le chevalier
romain en question,

92
00:04:32,000 --> 00:04:33,485
et lui dit qu'il a une villa à vendre.

93
00:04:34,160 --> 00:04:36,628
Et comme il est influent,
il est banquier,

94
00:04:36,685 --> 00:04:38,314
il a prêté de l'argent
un peu à tout le monde,

95
00:04:38,342 --> 00:04:40,771
donc il a un levier sur
beaucoup de personnes,

96
00:04:41,714 --> 00:04:43,942
il convient d'un
rendez-vous avec Cagnus.

97
00:04:44,010 --> 00:04:48,885
Le jour où il fait visiter la villa
au bord de mer au chevalier romain,

98
00:04:49,100 --> 00:04:52,914
il demande à des pêcheurs du voisinage
de venir, au droit de la maison,

99
00:04:53,020 --> 00:04:55,880
sur la mer et faire semblant,
jouer une sorte de comédie,

100
00:04:56,080 --> 00:04:56,971
c'est vraiment une manœuvre,

101
00:04:57,085 --> 00:04:59,542
une manœuvre qu'on
appellerait dolosive aujourd'hui.

102
00:04:59,870 --> 00:05:03,457
Il demande aux pêcheurs de faire comme
s'ils pêchaient beaucoup de poissons.

103
00:05:03,800 --> 00:05:06,742
Le chevalier romain qui visite
la maison est charmé de voir ça.

104
00:05:06,880 --> 00:05:10,285
Parce qu’évidemment, pour lui, ça veut
dire que l'approvisionnement en poisson,

105
00:05:10,314 --> 00:05:12,080
de lui-même et de ses invités,

106
00:05:12,142 --> 00:05:15,860
s'il a l'intention de traiter ses
invités dans sa villa de plaisance,

107
00:05:16,060 --> 00:05:19,971
finalement, l'approvisionnement
est assuré, donc c'est très important.

108
00:05:20,228 --> 00:05:21,828
Il n'y a pas de frigidaire
dans l'Antiquité,

109
00:05:21,857 --> 00:05:25,028
vous le savez très bien et donc,
avoir de la nourriture fraîche,

110
00:05:25,085 --> 00:05:27,714
une source de nourriture fraîche,
c'est un atout considérable,

111
00:05:27,828 --> 00:05:31,057
c'est un argument de vente, comme
on dirait aujourd'hui, pour cette villa.

112
00:05:31,714 --> 00:05:33,485
Les pêcheurs jouent cette comédie.

113
00:05:33,580 --> 00:05:37,171
Cagnus, le chevalier,
est charmé et il achète la maison.

114
00:05:37,290 --> 00:05:40,130
À Rome, les mutations de propriété
pouvaient être assez rapides.

115
00:05:41,000 --> 00:05:42,942
Il signe des promesses de dettes.

116
00:05:44,600 --> 00:05:46,714
On ne sait pas sous
quelle forme cela a été fait.

117
00:05:47,440 --> 00:05:49,628
En tous les cas, le contrat
de vente est conclu

118
00:05:49,742 --> 00:05:52,110
et il devient débiteur du prix.

119
00:05:52,142 --> 00:05:55,800
Il devient propriétaire de la maison,
et il est débiteur du prix.

120
00:05:55,910 --> 00:06:00,057
Il revient le lendemain de l'achat,
plus aucun pêcheur devant la maison.

121
00:06:00,220 --> 00:06:01,542
Il se renseigne un peu,

122
00:06:01,571 --> 00:06:04,457
et on lui apprend qu'il n'y a jamais
de poisson devant cette maison,

123
00:06:04,514 --> 00:06:07,657
et que c'était surprenant d'ailleurs
pour les gens du lieu,

124
00:06:07,771 --> 00:06:09,685
c'était surprenant de voir des pêcheurs

125
00:06:09,771 --> 00:06:12,571
faire comme s'il y avait du poisson
tout à coup devant cette maison.

126
00:06:12,800 --> 00:06:14,257
Et c'est à ce moment-là seulement

127
00:06:14,371 --> 00:06:17,628
que le malheureux Cagnus
se rend compte qu'il a été trompé,

128
00:06:17,657 --> 00:06:19,771
outrageusement trompé par le vendeur,

129
00:06:19,942 --> 00:06:25,028
qui a donc menti, qui a même
organisé une sorte de comédie

130
00:06:25,400 --> 00:06:29,600
pour l'inciter à acheter probablement
très cher la villa en question,

131
00:06:29,730 --> 00:06:32,485
ou trop cher la villa en question.

132
00:06:35,457 --> 00:06:37,940
C'est jusqu'au chapitre 59.

133
00:06:38,240 --> 00:06:43,685
Le chapitre ou le paragraphe 60 dans
le texte, la section 60 dans le texte,

134
00:06:44,114 --> 00:06:45,340
pose le problème de droit.

135
00:06:45,428 --> 00:06:46,800
Cicéron revient au droit.

136
00:06:46,860 --> 00:06:48,971
Il dit que Cagnus est scandalisé.

137
00:06:49,190 --> 00:06:51,457
"Mais que pouvait-il faire",
dit Cicéron.

138
00:06:51,630 --> 00:06:54,028
Et là, il nous donne un renseignement
extrêmement important,

139
00:06:54,140 --> 00:06:56,130
non seulement sur une
personne, mais sur une année.

140
00:06:56,350 --> 00:06:58,285
Il dit : "Mon collègue" ;

141
00:06:58,540 --> 00:07:00,457
sous-entendu mon
collègue dans la préture.

142
00:07:00,480 --> 00:07:02,314
Rappelez-vous, le cursus honorum,

143
00:07:02,428 --> 00:07:05,657
c'était une succession de
fonctions de magistrat

144
00:07:05,742 --> 00:07:07,685
par lesquelles on pouvait passer,

145
00:07:07,742 --> 00:07:11,028
pour gravir les échelons de cette
espèce de hiérarchie politique

146
00:07:11,285 --> 00:07:13,942
qui était celle de la
République romaine.

147
00:07:14,010 --> 00:07:18,400
Et la préture, la charge de préteur dont
on a déjà parlé en long et en large,

148
00:07:18,628 --> 00:07:20,857
se situait presque en fin de carrière,

149
00:07:20,942 --> 00:07:22,742
c'étaient des hommes
d'une quarantaine d'années

150
00:07:23,028 --> 00:07:25,057
qui avaient le droit 
d'être élus préteur.

151
00:07:25,085 --> 00:07:26,628
On ne pouvait pas être élu
préteur avant cet âge-là,

152
00:07:26,714 --> 00:07:28,057
il fallait passer par les
échelons inférieurs.

153
00:07:28,142 --> 00:07:31,342
C'est ça qu'on appelait le cursus
honorum, la carrière des honneurs.

154
00:07:31,560 --> 00:07:37,200
Cicéron, qui a été consul
en 63 avant Jésus-Christ,

155
00:07:37,428 --> 00:07:40,085
a respecté cette lente évolution,

156
00:07:40,142 --> 00:07:43,400
cette lente ascension des degrés
dans la carrière des honneurs.

157
00:07:43,628 --> 00:07:47,342
Et il avait été prêteur
en 66 avant Jésus-Christ,

158
00:07:47,428 --> 00:07:49,285
trois ans avant son consulat.

159
00:07:49,342 --> 00:07:51,514
66 avant Jésus-Christ, il est préteur.

160
00:07:51,610 --> 00:07:55,885
63 avant Jésus-Christ,
il est élu consul après,

161
00:07:56,257 --> 00:08:00,285
et les magistratures romaines n'étaient
jamais des magistrats uniques.

162
00:08:00,350 --> 00:08:02,828
Les magistrats romains avaient
toujours des collègues.

163
00:08:03,030 --> 00:08:06,885
Et l'année où Cicéron a été préteur,

164
00:08:07,114 --> 00:08:09,714
un de ses collègues
était Caius Aquilius,

165
00:08:09,771 --> 00:08:10,742
le nom est dans le texte.

166
00:08:12,057 --> 00:08:14,628
Vous avez en notes
son identité complète.

167
00:08:14,657 --> 00:08:19,342
Caius Aquilius Gallus,
un peu plus âgée que Cicéron,

168
00:08:19,420 --> 00:08:21,890
né en 116, mort en 44.

169
00:08:22,000 --> 00:08:23,210
Ils étaient prêteurs ensemble.

170
00:08:24,330 --> 00:08:27,610
C'est un renseignement important
pour dater l'évolution du droit,

171
00:08:27,685 --> 00:08:29,142
l'innovation juridique.

172
00:08:29,370 --> 00:08:31,828
Et qu'est-ce qu'il dit, Cicéron, ici ?

173
00:08:31,940 --> 00:08:38,800
Que ce préteur-là a inséré dans
son édit les formules du dol.

174
00:08:39,000 --> 00:08:43,200
Il a créé, voilà un bel exemple
de création prétorienne,

175
00:08:43,430 --> 00:08:47,942
il a créé non pas la notion de Dol,
qui existait, le mot existait,

176
00:08:48,140 --> 00:08:51,371
mais il a créé un remède
juridique spécifique

177
00:08:51,514 --> 00:08:53,800
pour venir au secours des personnes

178
00:08:53,942 --> 00:08:58,742
qui avaient été victimes
du dol de leur cocontractant.

179
00:08:58,810 --> 00:09:00,828
C'est surtout dans le domaine
contractuel que ça s'applique,

180
00:09:01,028 --> 00:09:04,085
qui avaient été victimes
du dol de leur cocontractant.

181
00:09:04,220 --> 00:09:08,900
Il a donc créé l'action de dol
ou, comme le dit Cicéron,

182
00:09:08,942 --> 00:09:11,200
la formule de dol, les formules de dol.

183
00:09:13,085 --> 00:09:17,028
Cicéron nous rappelle aussi que
puisque c'est Aquilius Gallus,

184
00:09:17,057 --> 00:09:22,314
préteur en 66 avant Jésus-Christ,
qui a créé ces formules,

185
00:09:22,940 --> 00:09:26,342
on se tournait vers lui, on lui demandait
qu'est-ce qu'il entendait par-là,

186
00:09:26,371 --> 00:09:29,142
parce que dans l'Édit du préteur,
il n'y a que le mot "dol",

187
00:09:29,228 --> 00:09:30,914
on ne définit pas
nécessairement ce que c'est.

188
00:09:31,190 --> 00:09:36,320
Il donne une définition, Caius
Aquilius a donné une définition.

189
00:09:36,650 --> 00:09:42,114
Il répondait : "C'est simuler une
chose et en faire une autre."

190
00:09:42,285 --> 00:09:44,085
Ça laisse un peu sur sa
faim, cette définition,

191
00:09:44,257 --> 00:09:45,914
c'est l'idée de dissimulation.

192
00:09:47,085 --> 00:09:51,285
Derrière la dissimulation faite pour
tromper, en réalité on agit autrement.

193
00:09:51,342 --> 00:09:55,314
Comme Pitius, le banquier
de Syracuse, avait fait,

194
00:09:55,600 --> 00:10:04,085
il avait simulé que sa
maison était très bien située,

195
00:10:04,114 --> 00:10:05,542
la maison à vendre
était très bien située.

196
00:10:05,628 --> 00:10:07,685
C'était toute une comédie,
une stimulation.

197
00:10:08,628 --> 00:10:11,542
Mais en même temps, il agissait,
il faisait une autre chose,

198
00:10:11,600 --> 00:10:14,142
c'est-à-dire qu'il essayait
absolument de vendre cher

199
00:10:14,171 --> 00:10:18,030
ou plus cher qu'elle ne valait, une
maison, en utilisant ce mensonge.

200
00:10:19,285 --> 00:10:23,040
Voilà le paragraphe 60,
il est important parce qu'il est bref.

201
00:10:23,571 --> 00:10:25,314
On ne s'attarde pas sur l'innovation,

202
00:10:25,371 --> 00:10:28,114
il rend quand même hommage à son
collègue de quelques années d'avant,

203
00:10:28,228 --> 00:10:30,630
d'avoir inséré cette nouveauté
dans l'Édit du préteur.

204
00:10:30,870 --> 00:10:33,190
Mais il passe très rapidement,
donc ça c'est de l'aspect juridique.

205
00:10:33,285 --> 00:10:35,200
Il y a désormais, nous rappelle Cicéron,

206
00:10:35,457 --> 00:10:39,771
un remède juridictionnel et si ça
avait existé du temps de Cagnus,

207
00:10:39,914 --> 00:10:43,285
Cagnus aurait pu attaquer le vendeur

208
00:10:45,800 --> 00:10:47,542
par devant le gouverneur de Sicile,

209
00:10:47,657 --> 00:10:49,657
puisque les gouverneurs
avaient une juridiction,

210
00:10:49,828 --> 00:10:52,314
organisaient leur juridiction
comme à Rome,

211
00:10:52,342 --> 00:10:53,428
comme les préteurs à Rome.

212
00:10:53,610 --> 00:10:55,342
Il aurait pu, si ça avait existé,

213
00:10:55,457 --> 00:10:58,685
attaquer Pitius en justice
avec la formule de dol,

214
00:10:58,857 --> 00:11:00,257
pour lui faire rendre gorge.

215
00:11:00,470 --> 00:11:06,771
C'était assez rude que
d'être condamné pour dol.

216
00:11:06,857 --> 00:11:09,257
La responsabilité était assez grave.

217
00:11:10,857 --> 00:11:12,742
Là, s'arrêtent les
considérations (inaudible).

218
00:11:12,800 --> 00:11:16,400
Et à partir du paragraphe 61,
enfin le paragraphe 61,

219
00:11:16,890 --> 00:11:18,742
Cicéron élargit le débat.

220
00:11:19,060 --> 00:11:20,914
Et il pose, dans toute la société,

221
00:11:21,028 --> 00:11:23,228
dans tous les rapports
entre les particuliers,

222
00:11:23,257 --> 00:11:25,057
entre les citoyens
ou autres finalement,

223
00:11:25,080 --> 00:11:27,571
indépendamment de la vie des affaires,

224
00:11:27,714 --> 00:11:32,657
il pose un impératif de transparence,
d'honnêteté, de bonne foi.

225
00:11:32,885 --> 00:11:35,171
Il dit que, de toute façon,
dans la société,

226
00:11:35,257 --> 00:11:37,485
on doit toujours agir uniquement,

227
00:11:37,714 --> 00:11:39,200
on ne doit avoir qu'une seule parole,

228
00:11:39,342 --> 00:11:40,980
on ne doit rien cacher,
rien dissimuler.

229
00:11:41,800 --> 00:11:44,190
Indépendamment (des vies du)
droit, même dans la vie familiale,

230
00:11:44,285 --> 00:11:45,942
dans la vie amicale, etc.,

231
00:11:46,114 --> 00:11:49,057
il ne doit pas y avoir de secret,
et encore moins de dissimulation,

232
00:11:49,142 --> 00:11:50,000
encore moins de comédie.

233
00:11:50,710 --> 00:11:56,200
Mais ce qui est important dans cette
considération de philosophie morale,

234
00:11:56,257 --> 00:12:00,685
puisque c'est un ouvrage de morale
que le Traité des Devoirs de Cicéron,

235
00:12:00,857 --> 00:12:03,171
des offices de Cicéron,
ce qui est important,

236
00:12:03,260 --> 00:12:10,257
c'est qu'il va utiliser des
arguments juridiques,

237
00:12:10,371 --> 00:12:17,314
il va utiliser des institutions du droit
pour conforter son discours de morale.

238
00:12:17,457 --> 00:12:21,057
Regardez ces quelques lignes
après le début du paragraphe 61,

239
00:12:21,180 --> 00:12:23,571
il dit : "Ce mauvais dol, le dol,

240
00:12:23,828 --> 00:12:28,628
il existait, il avait déjà été
réprimé par le droit romain,

241
00:12:28,714 --> 00:12:31,085
par plusieurs types 
d'actes du droit romain."

242
00:12:32,857 --> 00:12:35,742
Finalement, d'après lui, d'après
cette interprétation de Cicéron,

243
00:12:35,971 --> 00:12:39,800
la création d'un remède
juridictionnel spécifique

244
00:12:39,885 --> 00:12:42,200
pour réprimer le dol
des cocontractants,

245
00:12:42,371 --> 00:12:45,857
n'est que le point d'aboutissement
d'une longue évolution antérieure.

246
00:12:46,857 --> 00:12:48,342
Il donne plusieurs exemples.

247
00:12:48,570 --> 00:12:50,457
Premier exemple, ce mauvais dol,

248
00:12:50,485 --> 00:12:54,171
c'est deux lignes après
le début du paragraphe 61.

249
00:12:54,300 --> 00:12:57,257
Ce mauvais dol, d'ailleurs, avait
déjà été réprimé par les lois.

250
00:12:57,360 --> 00:12:59,730
Il y a des lois, certaines lois
votées par le peuple romain.

251
00:12:59,828 --> 00:13:02,142
Rappelez-vous, la loi c'est la
loi publique votée par le peuple.

252
00:13:02,350 --> 00:13:05,190
Et il donne l'exemple des
tutelles et des Douze Tables,

253
00:13:05,314 --> 00:13:06,371
la Loi des Douze stables.

254
00:13:07,485 --> 00:13:11,028
Ou la loi, il donne un autre
exemple, la loi (Plaetoria).

255
00:13:11,220 --> 00:13:14,280
La loi (Plaetoria) est une loi
qui protégeait les jeunes gens

256
00:13:14,628 --> 00:13:16,171
entre la puberté,

257
00:13:16,228 --> 00:13:18,485
pour ceux qui par exemple n'étaient
plus en puissance de père,

258
00:13:18,542 --> 00:13:19,657
dont le père était mort.

259
00:13:20,400 --> 00:13:22,971
Dès qu'une jeune personne était pubère,

260
00:13:24,028 --> 00:13:27,070
elles étaient considérées comme
ayant une pleine capacité juridique.

261
00:13:27,114 --> 00:13:31,657
Donc à 12-14 ans, les personnes
dont le père était mort,

262
00:13:31,710 --> 00:13:34,000
que ce soit les garçons ou les
filles, dont le père était mort,

263
00:13:34,130 --> 00:13:37,428
étaient censées être en pleine possession
de leurs capacités juridiques.

264
00:13:37,542 --> 00:13:41,600
Mais c'est extrêmement dangereux,
parce qu'à 15-16-17 ans,

265
00:13:41,730 --> 00:13:43,514
on n'a pas assez d'expérience de la vie,

266
00:13:43,571 --> 00:13:45,914
on n'a pas assez d'expérience
de la gestion des affaires

267
00:13:46,085 --> 00:13:47,400
pour éviter les dangers.

268
00:13:47,514 --> 00:13:49,485
Notamment, on peut
facilement se faire tromper,

269
00:13:49,542 --> 00:13:51,657
se faire rouler par des cocontractants,

270
00:13:51,742 --> 00:13:54,314
qui abusent de l'inexpérience
d'une jeune personne,

271
00:13:54,410 --> 00:13:57,650
qui n'a pas dans la mémoire un
certain nombre de situations,

272
00:13:57,850 --> 00:13:59,028
un certain nombre d'écueils à éviter,

273
00:13:59,285 --> 00:14:02,571
et la loi (Plaetoria) était venue
donner un régime de protection,

274
00:14:02,620 --> 00:14:04,485
loi votée par le peuple, celle-là,

275
00:14:04,542 --> 00:14:08,142
était venue donner un régime
de protection spéciale

276
00:14:08,314 --> 00:14:11,542
entre la puberté et
25 ans, l'âge de 25 ans.

277
00:14:11,630 --> 00:14:13,400
C'était seulement après 25 ans que là,

278
00:14:13,514 --> 00:14:19,057
même si on avait fait des mauvaises
affaires, on n'avait aucun recours.

279
00:14:19,180 --> 00:14:23,280
Mais jusqu'à 25 ans, les
mineurs de 25 ans pouvaient,

280
00:14:23,685 --> 00:14:27,771
lorsqu'ils avaient fait une affaire
qui était vraiment très défavorable,

281
00:14:27,885 --> 00:14:29,314
il y avait des conditions évidemment,

282
00:14:29,400 --> 00:14:31,800
pour ne pas donner une trop
grande insécurité juridique.

283
00:14:32,020 --> 00:14:33,171
Mais jusqu'à 25 ans,

284
00:14:33,314 --> 00:14:37,142
les jeunes gens pouvaient demander
que l'on revienne en arrière,

285
00:14:37,200 --> 00:14:40,228
c'est ce qu'on appelait la
restitution en l'état intégral,

286
00:14:40,340 --> 00:14:43,371
pouvaient réclamer du préteur,
ils ne l'obtenaient pas toujours,

287
00:14:43,428 --> 00:14:47,228
mais ils pouvaient réclamer du préteur
la restitution en l'état intégral.

288
00:14:47,310 --> 00:14:50,714
C'est-à-dire qu'on revenait à l'état,
et notamment l'état de leur patrimoine,

289
00:14:50,910 --> 00:14:54,057
où ils se trouvaient avant
la passation de l'acte juridique

290
00:14:54,142 --> 00:14:55,710
qui leur avait été défavorable.

291
00:14:56,430 --> 00:14:59,428
Cicéron tire de cette vieille loi,
c'est une loi du troisième siècle,

292
00:14:59,800 --> 00:15:02,314
tire de cette vieille loi
un argument en disant :

293
00:15:03,000 --> 00:15:05,771
"Ça montre bien que, implicitement,
ce n'est pas dans la loi,

294
00:15:05,857 --> 00:15:08,628
mais implicitement, déjà, le dol,

295
00:15:08,685 --> 00:15:12,114
notamment le dol des cocontractants
plus âgés que des jeunes gens,

296
00:15:12,200 --> 00:15:13,940
et qui trompent des
jeunes gens en affaires,

297
00:15:14,485 --> 00:15:17,657
le dol était déjà réprimé
par le législateur."

298
00:15:17,800 --> 00:15:19,171
Puis, il continue ses exemples.

299
00:15:19,228 --> 00:15:22,200
Et là, on arrive directement
dans notre sujet.

300
00:15:22,450 --> 00:15:23,914
Et même sans loi…

301
00:15:24,080 --> 00:15:26,740
Vous voyez bien qu'il est très
conscient que dans le droit romain,

302
00:15:26,828 --> 00:15:29,630
il y a des actions qui découlent
des lois, des actions du droit civil,

303
00:15:30,020 --> 00:15:31,800
et puis, il y a dans l'Édit du
préteur beaucoup d'actions

304
00:15:31,910 --> 00:15:34,657
qui ne découlent d'aucune loi,
qui découlent uniquement de la volonté,

305
00:15:34,771 --> 00:15:37,342
de la politique
jurisprudentielle des préteurs,

306
00:15:37,457 --> 00:15:40,857
des créations par
l'organe juridictionnel

307
00:15:41,085 --> 00:15:43,400
de nouveaux types de remèdes juridiques.

308
00:15:43,750 --> 00:15:45,257
Et même sans loi,

309
00:15:45,371 --> 00:15:49,030
par les actions en justice où
on ajoute en vertu de la bonne foi.

310
00:15:49,230 --> 00:15:52,314
Il prend argument de
l'existence, déjà ancienne,

311
00:15:52,628 --> 00:15:55,771
de ces actions de bonne foi, pour dire :

312
00:15:55,800 --> 00:15:57,200
"Vous voyez, ça a toujours été comme ça.

313
00:15:57,571 --> 00:16:01,114
Au même endroit, on a
toujours réprimé le dol."

314
00:16:01,285 --> 00:16:05,142
Ce qui est important ici,
c'est que Cicéron

315
00:16:05,420 --> 00:16:10,142
fait un lien implicite entre la notion
de dol et la notion de bonne foi.

316
00:16:10,257 --> 00:16:12,390
La notion de dol et la
notion de bonne foi.

317
00:16:13,285 --> 00:16:16,371
Il semble dire, dès qu'il n'y a pas de
bonne foi dans une opération juridique,

318
00:16:16,428 --> 00:16:17,885
on n'est pas loin du dol,

319
00:16:18,057 --> 00:16:21,685
et on peut mettre en branle
éventuellement l'action de dol,

320
00:16:21,742 --> 00:16:23,228
les remèdes contre le dol.

321
00:16:23,540 --> 00:16:27,940
C'est pour que ce texte de Cicéron
est aussi important à connaître

322
00:16:28,140 --> 00:16:30,314
pour l'article 104, où nous sommes,

323
00:16:30,485 --> 00:16:32,310
l'article sur l'impératif de bonne foi,

324
00:16:32,500 --> 00:16:36,850
que pour un article dont nous
ne parlerons pas ce semestre,

325
00:16:37,900 --> 00:16:41,914
l'article 1137 nouveau,

326
00:16:42,050 --> 00:16:43,800
dont vous avez
certainement entendu parler

327
00:16:43,857 --> 00:16:46,200
dans le cours de droit
positif des obligations,

328
00:16:46,428 --> 00:16:48,040
sur la notion de dol :

329
00:16:48,142 --> 00:16:52,942
le vice du consentement que
constitue le dol du cocontractant.

330
00:16:53,140 --> 00:16:54,428
C'est un texte, là aussi,

331
00:16:54,485 --> 00:16:57,610
qui peut servir d'illustration
pour deux nouveaux articles.

332
00:16:57,710 --> 00:16:59,942
C'est une des sources
historiques très lointaines

333
00:17:00,142 --> 00:17:01,571
de deux articles du Code civil,

334
00:17:01,657 --> 00:17:04,000
qui existent encore
dans le Code civil.

335
00:17:04,320 --> 00:17:07,657
"Et même sans loi, par les actions en
justice, où on en ajoute la bonne foi" :

336
00:17:07,914 --> 00:17:10,390
je laisse les autres
exemples qu'il donne,

337
00:17:10,590 --> 00:17:13,857
ce sont d'autres remèdes
juridiques que Cicéron va pêcher

338
00:17:14,285 --> 00:17:15,657
dans l'Édit du préteur,

339
00:17:15,771 --> 00:17:18,171
et qui servent à conforter sa doctrine,

340
00:17:18,200 --> 00:17:22,600
selon laquelle arrive la conclusion
à la fin du paragraphe 61 :

341
00:17:22,828 --> 00:17:26,400
"Il faut donc bannir tout
mensonge des contrats".

342
00:17:27,360 --> 00:17:28,485
On dirait aujourd'hui :

343
00:17:28,571 --> 00:17:32,371
une sorte de devoir de transparence
dans la vie des contrats.

344
00:17:32,710 --> 00:17:34,200
Très largement entendu,

345
00:17:34,371 --> 00:17:38,400
et au fond, l'article 104 nouveau
a aussi une vision très large.

346
00:17:38,542 --> 00:17:41,371
Il inclut, il fait tomber,

347
00:17:41,400 --> 00:17:44,257
dans le champ d'application
de cet impératif de bonne foi,

348
00:17:44,485 --> 00:17:48,857
même la phase préliminaire au
contrat, même les négociations,

349
00:17:49,028 --> 00:17:53,028
même ce qui est avant la signature,
donc la formation même des obligations.

350
00:17:54,070 --> 00:17:57,657
Même cette phase-là est intégrée
dans cet impératif de bonne foi.

351
00:17:57,720 --> 00:18:01,400
Si au fond, vous avez fait
une mauvaise opération,

352
00:18:01,485 --> 00:18:03,142
un contrat qui vous
est très défavorable,

353
00:18:03,342 --> 00:18:07,514
si vous arrivez à prouver,
si un cocontractant mécontent

354
00:18:07,742 --> 00:18:10,971
arrive à prouver que son
cocontractant a été de mauvaise foi

355
00:18:11,057 --> 00:18:12,428
dans la phase de la négociation,

356
00:18:12,914 --> 00:18:15,828
il pourra attaquer en justice
le contrat en question.

357
00:18:16,114 --> 00:18:17,770
Voilà pour ce texte de Cicéron.

358
00:18:17,828 --> 00:18:19,690
Encore une fois,
c'est un texte de philosophe.

359
00:18:19,828 --> 00:18:22,142
Mais c'est un texte
qui a une telle importance

360
00:18:22,314 --> 00:18:25,485
dans la philosophie occidentale.

361
00:18:27,130 --> 00:18:29,780
Cicéron n'a jamais entièrement
disparu au Moyen Âge,

362
00:18:29,885 --> 00:18:31,714
on le connaissait au moins par extrait.

363
00:18:32,000 --> 00:18:34,540
Il faudrait vérifier si ce passage,
dans le Traité des offices,

364
00:18:35,200 --> 00:18:37,885
un de ceux qui a été le
mieux conservé, le plus lu.

365
00:18:38,140 --> 00:18:40,457
Il faudrait savoir à partir de quand,
je n'ai pas fait la recherche,

366
00:18:40,750 --> 00:18:43,514
il faudrait savoir à partir de
quand le Traité des Devoirs

367
00:18:43,600 --> 00:18:45,942
a commencé à se diffuser
dans les écoles médiévales.

368
00:18:46,180 --> 00:18:48,600
Mais il n'est pas exclu que ce
soit tôt dans le Moyen Âge.

369
00:18:48,657 --> 00:18:50,857
Mais dans tous les cas, à la
Renaissance, à partir de l'humanisme,

370
00:18:50,942 --> 00:18:54,171
à partir du 15e siècle, en Italie
puis après dans toute l'Europe,

371
00:18:55,714 --> 00:19:00,714
tous les lecteurs cultivés, les honnêtes
gens, les honnêtes hommes,

372
00:19:02,560 --> 00:19:03,600
connaissaient Cicéron.

373
00:19:03,710 --> 00:19:06,180
C'est un des ouvrages les plus
publiés dans l'Europe classique.

374
00:19:06,450 --> 00:19:09,520
Évidemment, ce qu'on voit dans
le Traité des Devoirs de Cicéron,

375
00:19:10,330 --> 00:19:11,685
lorsque des juristes le lisent,

376
00:19:11,742 --> 00:19:15,457
ils ont tendance évidemment à
l'appliquer à la vie juridique.

377
00:19:15,571 --> 00:19:18,657
L'article 1104 est un
écho de cette tendance.

378
00:19:18,950 --> 00:19:19,750
Voilà pour Cicéron.

379
00:19:19,942 --> 00:19:21,800
Ce que nous allons voir maintenant
avec les textes qui viennent,

380
00:19:21,914 --> 00:19:27,620
c'est l'acclimatation, cette
fois-ci dans la langue du droit,

381
00:19:27,820 --> 00:19:30,171
chez les juristes romains
conservés au Digeste,

382
00:19:30,371 --> 00:19:34,514
l'acclimatation de cette vision large,
de cette vision assez moraliste,

383
00:19:34,600 --> 00:19:36,285
peut-être moralisante du droit,

384
00:19:36,542 --> 00:19:40,371
qui au fond fait régner une sorte
d'impératifs de bonne foi,

385
00:19:40,540 --> 00:19:46,514
plus largement entendus que ne l'était
à l'origine le champ d'application

386
00:19:46,571 --> 00:19:50,114
de la formule de procédure,
"ex fili bona",

387
00:19:50,200 --> 00:19:51,250
en vertu de la bonne foi.