1
00:00:05,810 --> 00:00:08,230
On a un document qui
remonte à la fin de l'Antiquité,

2
00:00:08,249 --> 00:00:10,588
au début du 5e siècle de notre ère,

3
00:00:10,931 --> 00:00:13,581
qui n'est évidemment pas une source
juridique à proprement parler,

4
00:00:13,604 --> 00:00:16,569
ça ne fait pas partie des
compilations de Justinien

5
00:00:16,583 --> 00:00:18,428
qui ont été redécouvertes
au 11e siècle,

6
00:00:18,830 --> 00:00:22,917
mais c'est un texte qui,
ayant été écrit par Augustin,

7
00:00:22,955 --> 00:00:29,529
évêque d'Hippone dans la province
d'Afrique, Augustin d'Hippone,

8
00:00:29,538 --> 00:00:33,265
aujourd'hui c'est la ville
d’Annaba en Algérie,

9
00:00:33,275 --> 00:00:36,108
ou (Bole) comme s'appelait
cette ville du temps

10
00:00:37,068 --> 00:00:39,710
où l'Algérie était sous
domination française.

11
00:00:40,818 --> 00:00:43,072
C'est Augustin, évêque d'Hippone,

12
00:00:43,105 --> 00:00:45,402
que les catholiques
appellent Saint Augustin,

13
00:00:45,661 --> 00:00:49,383
est considéré comme un père de
l'Église, et ses œuvres ont été lues,

14
00:00:49,684 --> 00:00:51,680
très largement diffusées
par les théologiens,

15
00:00:51,708 --> 00:00:53,011
mais aussi par beaucoup d'autres,

16
00:00:53,595 --> 00:00:55,369
pendant non seulement
la fin de l'Antiquité,

17
00:00:55,383 --> 00:00:56,865
mais aussi pendant tout le Moyen Âge.

18
00:00:56,880 --> 00:00:59,336
C'est un texte qui avait
un statut d'autorité,

19
00:00:59,345 --> 00:01:02,180
un niveau d'autorité
extrêmement élevé.

20
00:01:02,700 --> 00:01:07,294
Et là, il s'agit d'une lettre
d'Augustin, de l'évêque Augustin,

21
00:01:07,618 --> 00:01:11,390
à Macédonus, qui était un haut
fonctionnaire de la province d'Afrique.

22
00:01:11,778 --> 00:01:15,170
Il était, en Afrique,
vicaire du préfet du prétoire,

23
00:01:15,190 --> 00:01:17,030
c'est-à-dire que ce vicaire
du préfet du prétoire

24
00:01:17,370 --> 00:01:19,087
était une juridiction d'appel,

25
00:01:19,115 --> 00:01:22,550
avait notamment les compétences
pour être juge d'appel,

26
00:01:22,607 --> 00:01:25,501
au-delà des sentences rendues
par les gouverneurs des provinces.

27
00:01:25,524 --> 00:01:31,105
Un haut fonctionnaire impérial, qui a
aussi un pouvoir judiciaire important,

28
00:01:31,355 --> 00:01:33,140
puisque c'est un organe d'appel.

29
00:01:33,698 --> 00:01:37,115
Et on a une lettre
d'Augustin à Macédonus

30
00:01:37,425 --> 00:01:39,620
qui parle du problème de la corruption.

31
00:01:39,778 --> 00:01:42,330
Il parle en théologien,
il ne parle pas en juriste,

32
00:01:42,352 --> 00:01:44,296
ce n'est pas une
consultation juridique,

33
00:01:44,320 --> 00:01:46,840
ce n'est pas un conseil
donné à un législateur, non.

34
00:01:47,130 --> 00:01:50,470
C'est dans un ordre
de théologie morale,

35
00:01:50,494 --> 00:01:52,098
dans le domaine de
la théologie morale.

36
00:01:53,491 --> 00:01:55,981
Ce qui est important pour
nous dans ce texte très long,

37
00:01:56,004 --> 00:01:57,788
tout ce qu'écrit Saint Augustin
est toujours très long

38
00:01:58,183 --> 00:02:00,890
et assez complexe à démêler.

39
00:02:01,214 --> 00:02:04,258
Ce qui nous intéresse ici, c'est le
paragraphe premier de la lettre,

40
00:02:04,287 --> 00:02:06,112
c'est marqué par le
signe du paragraphe,

41
00:02:06,381 --> 00:02:11,774
c'est six lignes après le début
de l'extrait de Saint Augustin.

42
00:02:12,197 --> 00:02:16,385
Voici ce qu'il écrit : "Un juge ne
doit pas vendre un jugement juste,

43
00:02:16,437 --> 00:02:20,330
ni un témoin un témoignage
vrai, au motif qu'un avocat,

44
00:02:20,470 --> 00:02:22,776
parce qu'un avocat vend
une défense juste,

45
00:02:23,096 --> 00:02:25,407
et l'expert en droit
un conseil véritable."

46
00:02:26,009 --> 00:02:33,731
Il répond là à une sorte d'argument
qui est fictif, par lequel on dirait :

47
00:02:33,750 --> 00:02:37,058
"Après tout, un juge peut
très bien se faire payer

48
00:02:37,110 --> 00:02:38,800
pour rendre un jugement juste,

49
00:02:38,922 --> 00:02:42,136
puisque, regardez, les avocats
se font bien payer

50
00:02:42,456 --> 00:02:44,814
pour faire une défense
conforme au droit,

51
00:02:45,204 --> 00:02:49,557
et les experts appelés dans les procès
se font bien payer leur expertise

52
00:02:49,774 --> 00:02:51,660
au service d'une cause juste.

53
00:02:51,727 --> 00:02:53,025
Pourquoi pas les juges ?"

54
00:02:53,284 --> 00:02:54,395
Pourquoi est-ce qu'on n'admettrait pas

55
00:02:54,414 --> 00:02:58,640
que les juges se fassent payer
pour rendre un jugement juste,

56
00:02:58,757 --> 00:03:00,080
pour rendre une décision juste ?

57
00:03:00,480 --> 00:03:08,785
Et cette argumentation, cet argument-là,
Augustin va essayer de le contrer.

58
00:03:09,223 --> 00:03:12,541
Je laisse de côté les
quelques qui suivent,

59
00:03:13,411 --> 00:03:15,247
et on arrive deux lignes après :

60
00:03:15,360 --> 00:03:18,272
"Quand cependant des
jugements et des témoignages,

61
00:03:18,296 --> 00:03:20,560
qui ne sont pas à vendre
quand ils sont justes et vrais,

62
00:03:20,578 --> 00:03:22,715
sont vendus quand
ils sont iniques et faux,

63
00:03:23,049 --> 00:03:25,670
c'est de façon d'autant plus
scélérate que de l'argent est pris

64
00:03:25,952 --> 00:03:27,670
puisqu'il est donné de façon scélérate."

65
00:03:28,040 --> 00:03:33,962
Premier élément de la réponse, il dit,
lorsqu'un juge prend de l'argent,

66
00:03:33,981 --> 00:03:38,000
ou un expert prend l'argent pour
au fond rendre un jugement

67
00:03:38,028 --> 00:03:41,294
ou donner une expertise
qui est contraire à la vérité,

68
00:03:42,160 --> 00:03:44,150
là c'est particulièrement scélérat.

69
00:03:44,440 --> 00:03:47,920
C'est la première étape
de la réflexion d'Augustin.

70
00:03:48,340 --> 00:03:52,348
Et après, il y a une phrase
qui laisse à penser

71
00:03:52,508 --> 00:03:55,068
que la constitution de Caracalla de 212,

72
00:03:55,383 --> 00:03:59,755
en ce début du 5e siècle,
n'était pas toujours respectée.

73
00:04:00,263 --> 00:04:03,370
Voici ce qu'il écrit, et c'est la
seule chose à retenir ici :

74
00:04:03,790 --> 00:04:09,628
"D'habitude, celui qui a
acheté un jugement juste,

75
00:04:09,714 --> 00:04:12,890
c'est le casus d'Ulpien
qu'on a vu à l'instant,

76
00:04:13,322 --> 00:04:15,416
si celui qui a acheté un jugement juste

77
00:04:15,800 --> 00:04:20,414
parce que ce jugement ne
devait pas être à vendre,

78
00:04:20,437 --> 00:04:24,830
opère la répétition de l'argent
qui a été mal pris de lui."

79
00:04:26,210 --> 00:04:30,440
Apparemment, à l'époque d'Augustin,
au moins dans la province d'Afrique,

80
00:04:30,740 --> 00:04:35,623
dans un cas de ce genre,
nonobstant la constitution de Caracalla,

81
00:04:35,920 --> 00:04:40,376
la partie qui avait dû payer un
juge pour obtenir gain de cause,

82
00:04:40,390 --> 00:04:41,289
dans une cause juste,

83
00:04:41,628 --> 00:04:47,637
pouvait attraire en justice le juge pour
réclamer le prix qui avait été payé.

84
00:04:47,980 --> 00:04:51,614
Apparemment, la constitution
de Caracalla était au moins,

85
00:04:51,656 --> 00:04:53,720
en certaines circonstances,
à certaines conditions,

86
00:04:54,051 --> 00:04:58,820
laissée de côté dans certaines
régions de l'Empire romain.

87
00:04:59,420 --> 00:05:02,990
Pourquoi est-ce qu'elle a pu
être oubliée, laissée de côté,

88
00:05:03,007 --> 00:05:04,475
ou mal respectée ?

89
00:05:04,936 --> 00:05:06,920
Peut-être aussi parce
qu'elle est trop sévère.

90
00:05:07,289 --> 00:05:12,851
Permettre à des administrés ou à des
justiciables de poursuivre en justice,

91
00:05:12,884 --> 00:05:16,484
au civil finalement, en répétition,
des sommes injustement versées,

92
00:05:16,964 --> 00:05:21,990
même si évidemment les demandeurs
sont coupables du délit de corruption,

93
00:05:22,997 --> 00:05:25,614
ça pourrait, dans une certaine mesure,

94
00:05:25,910 --> 00:05:29,330
être employé pour lutter
justement contre la corruption.

95
00:05:29,661 --> 00:05:31,665
Car on sait très bien par l'histoire,

96
00:05:31,675 --> 00:05:33,990
et même par les faits
divers d'aujourd'hui,

97
00:05:34,287 --> 00:05:35,960
que souvent, peut-être pas les juges,

98
00:05:36,018 --> 00:05:43,350
mais des fonctionnaires se font
payer pour délivrer des certificats,

99
00:05:43,364 --> 00:05:46,820
des attestations, des permis, par
exemple un permis de construire,

100
00:05:47,190 --> 00:05:50,800
auquel le requérant,
l'impétrant a droit.

101
00:05:52,498 --> 00:05:53,440
Un maire pourra dire :

102
00:05:53,675 --> 00:05:56,978
"Je vous délivre ce permis de
construire que vous demandez,

103
00:05:57,223 --> 00:05:58,748
mais à condition que
vous me fassiez un cadeau";

104
00:05:58,757 --> 00:06:04,545
alors que par ailleurs, le projet de
construction est parfaitement légal,

105
00:06:04,564 --> 00:06:05,802
et que normalement

106
00:06:05,995 --> 00:06:09,760
celui qui demande le permis de
construire a le droit de l'obtenir.

107
00:06:09,797 --> 00:06:12,080
Il n'y a rien qui heurte les
lois ou les règlements.

108
00:06:12,305 --> 00:06:17,792
Normalement, le maire doit lui délivrer
si ça respecte la réglementation,

109
00:06:17,835 --> 00:06:21,000
très compliquée d'ailleurs,
du permis de construire.

110
00:06:23,369 --> 00:06:27,628
Dans ces cas-là, celui qui a droit à
quelque chose est souvent obligé

111
00:06:27,642 --> 00:06:33,148
de payer une personne publique
pour obtenir ce qu'il veut.

112
00:06:33,171 --> 00:06:37,825
Et interdire absolument la
répétition des sommes versées,

113
00:06:38,451 --> 00:06:42,080
ce n'est pas toujours
de bonne politique,

114
00:06:42,385 --> 00:06:44,305
puisque c'est une arme de moins

115
00:06:44,343 --> 00:06:46,910
qu'on a contre les fonctionnaires
ou les juges corrompus,

116
00:06:47,284 --> 00:06:52,400
qui acceptent finalement de recevoir
de l'argent, en extorquant cet argent,

117
00:06:52,635 --> 00:06:58,710
dans des cas où ils auraient dû rendre
une décision, un seul type de décision.

118
00:06:59,265 --> 00:07:01,614
Et pour vous montrer cette incertitude,

119
00:07:01,651 --> 00:07:05,049
que cette incertitude a été
perçue à travers tous les âges,

120
00:07:05,374 --> 00:07:09,105
je vous ai mis aussi un extrait d'un
grand juriste allemand du 18e siècle,

121
00:07:09,378 --> 00:07:11,656
qui écrivait encore en
latin en plein 18e siècle,

122
00:07:11,661 --> 00:07:13,392
alors qu'en France, à cette époque-là,

123
00:07:13,411 --> 00:07:15,160
les juristes écrivaient
seulement en français.

124
00:07:15,491 --> 00:07:23,750
Il s'appelle Augustin von Leyser,
qui a été professeur à Wittenberg,

125
00:07:23,770 --> 00:07:27,915
dans une ville de Saxe donc, et
il a écrit une œuvre monumentale

126
00:07:27,934 --> 00:07:30,174
qui s'appelle Les Méditations
sur les Pandectes,

127
00:07:32,668 --> 00:07:34,800
"Meditationes Ad Pandectas".

128
00:07:34,832 --> 00:07:37,863
Vous savez que les Pandectes,
c'est le synonyme de Digeste.

129
00:07:37,887 --> 00:07:40,531
Les méditations sur le Digeste,
ce sont des réflexions comme ça

130
00:07:40,884 --> 00:07:44,174
qui suivent exactement l'ordre des
livres et des titres dans le Digeste.

131
00:07:44,616 --> 00:07:48,771
Et là, on arrive au moment
où il parle du livre 12, titre 5,

132
00:07:48,795 --> 00:07:51,740
de la (condiction), pour
une cause honteuse.

133
00:07:52,020 --> 00:07:54,192
Et c'est sa neuvième méditation,

134
00:07:55,007 --> 00:07:58,432
sa réflexion à propos
de ce texte du Digeste.

135
00:07:59,152 --> 00:08:05,007
Et il est ainsi résumé :
celui qui, dans une cause juste,

136
00:08:05,049 --> 00:08:08,117
c'est le cas qu'on a déjà dit,
donne de l'argent à un juge

137
00:08:08,174 --> 00:08:12,740
pour que celui-ci juge en sa faveur,
répète parfois cette somme d'argent.

138
00:08:13,049 --> 00:08:15,350
Il admet que dans certains cas,

139
00:08:15,703 --> 00:08:18,122
nonobstant la constitution de Caracalla,

140
00:08:19,058 --> 00:08:22,522
on puisse poursuivre la personne
corrompue qui s'est fait payer

141
00:08:22,785 --> 00:08:26,360
pour avoir donné quelque chose
à quoi l'impétrant avait droit.

142
00:08:27,110 --> 00:08:30,287
Celui qui donne de l'argent
à un juge, écrit Leyser ici,

143
00:08:30,649 --> 00:08:32,348
celui qui donne de l'argent à un juge

144
00:08:32,376 --> 00:08:35,195
pour que celui-ci prononce en sa
faveur dans une bonne cause,

145
00:08:35,534 --> 00:08:38,371
commet un péché, si on en croit Ulpien.

146
00:08:38,654 --> 00:08:40,103
C'est le passage qu'on a vu.

147
00:08:40,338 --> 00:08:44,540
Ulpien rappelait autrefois, avant
Caracalla, depuis Caracalla.

148
00:08:44,832 --> 00:08:49,160
Dans la loi 2, paragraphe 2, c'est
le texte que nous venons de voir.

149
00:08:49,717 --> 00:08:53,063
Augustin, c'est le texte
que je vous ai inséré aussi,

150
00:08:53,450 --> 00:08:59,312
Augustin dit au contraire que celui
qui donne ne commet pas un péché,

151
00:08:59,560 --> 00:09:01,460
mais qu'il peut même répéter la somme.

152
00:09:01,501 --> 00:09:04,150
C'est la ligne que nous
venons de lire à l'instant.

153
00:09:04,527 --> 00:09:05,115
Il montre…

154
00:09:05,905 --> 00:09:06,992
Leyser sait très bien,

155
00:09:07,016 --> 00:09:10,520
il connaît à la fois le Digeste
et le droit canonique.

156
00:09:11,934 --> 00:09:15,890
L'opinion de Saint-Augustin avait été
insérée dans le Décret de Gratien.

157
00:09:16,160 --> 00:09:18,385
Je suis allé la pêcher
dans le Décret de Gratien,

158
00:09:18,409 --> 00:09:20,296
vous l'avez vue dans le texte.

159
00:09:20,616 --> 00:09:25,675
Décret de Gratien, deuxième partie,
cause 14, question 5, chapitre 15.

160
00:09:25,870 --> 00:09:28,028
C'est l'extrait d'Augustin à Macédonus.

161
00:09:28,823 --> 00:09:30,183
Gratien, au 14e siècle,

162
00:09:30,480 --> 00:09:33,091
est allé prendre dans la
correspondance d'Augustin cette lettre,

163
00:09:33,369 --> 00:09:36,004
et l'a insérée dans son décret.

164
00:09:36,380 --> 00:09:39,200
Autrement dit, les canonistes et
les romanistes, les canonistes

165
00:09:39,355 --> 00:09:41,430
qui utilisaient le Décret de Gratien,

166
00:09:41,783 --> 00:09:44,056
et les romanistes
qui utilisaient le code,

167
00:09:44,065 --> 00:09:45,792
le Digeste et le Code de Justinien,

168
00:09:46,117 --> 00:09:47,750
n'étaient pas sur la
même longueur d'onde.

169
00:09:47,797 --> 00:09:49,985
C'est ce que remarque ici Leyser.

170
00:09:50,004 --> 00:09:53,562
Il dit qu'il y a une discordance
entre ce qui est droit romain

171
00:09:53,581 --> 00:09:54,890
et ce qui est droit canonique.

172
00:09:55,260 --> 00:09:59,270
Et après avoir remarqué cette
discordance, il prend parti.

173
00:09:59,651 --> 00:10:01,538
Et l'opinion d'Augustin est vraie,

174
00:10:01,863 --> 00:10:04,734
si vraiment celui qui a
donné établit clairement,

175
00:10:04,767 --> 00:10:06,211
il faut qu'il établisse deux choses.

176
00:10:06,710 --> 00:10:11,943
Leyser admet que le corrupteur,
mais dans une bonne cause,

177
00:10:11,971 --> 00:10:15,120
puisse poursuivre le corrompu,
toujours dans cette bonne cause.

178
00:10:15,416 --> 00:10:18,677
Mais première condition :
que sa cause est juste,

179
00:10:18,690 --> 00:10:23,054
il faut qu'il établisse au juge
saisi de la demande en répétition

180
00:10:23,072 --> 00:10:24,000
de l'argent versé.

181
00:10:24,300 --> 00:10:26,668
Il faut qu'il établisse que la
cause était juste au départ.

182
00:10:27,030 --> 00:10:31,712
Deuxième condition : il faut que le
demandeur en répétition ne puisse pas,

183
00:10:31,760 --> 00:10:34,974
prouve qu'il ne pouvait pas
obtenir autrement du juge

184
00:10:35,176 --> 00:10:37,150
ce qui était juste et équitable.

185
00:10:37,167 --> 00:10:39,160
Il y a deux conditions,
il faut que la cause soit juste.

186
00:10:39,176 --> 00:10:39,675
Deuxièmement,

187
00:10:39,703 --> 00:10:42,677
je ne pouvais pas faire autrement
parce que le juge me l'a demandé.

188
00:10:43,200 --> 00:10:47,256
Et puis après, Leyser donne
ce qu'il appelle un corollaire.

189
00:10:48,032 --> 00:10:52,249
C'est souvent assez quotidien,
c'est assez pratique,

190
00:10:52,263 --> 00:10:54,090
c'est un peu anecdotique finalement.

191
00:10:54,588 --> 00:10:56,668
Mais il illustre son propos,

192
00:10:56,691 --> 00:10:59,590
toujours dans ses Méditations
sur des textes très savants,

193
00:10:59,896 --> 00:11:02,842
comme celui du Digeste, ou
du décret là en l'occurrence,

194
00:11:05,355 --> 00:11:11,010
qui donne un aperçu sur les cas
pratiques qui pouvaient survenir.

195
00:11:11,760 --> 00:11:15,472
Au 18e siècle, les professeurs de droit
dans les facultés de droit allemandes,

196
00:11:15,745 --> 00:11:19,002
quelquefois personnellement,
mais souvent aussi encore,

197
00:11:19,030 --> 00:11:21,450
c'est-à-dire toute une faculté
de droit d'une université,

198
00:11:21,934 --> 00:11:27,040
pouvaient fort bien être saisies d'une
sorte de consultation par les juges.

199
00:11:27,060 --> 00:11:31,270
C'est-à-dire que les juges, que ce soit
les juridictions des princes allemands,

200
00:11:31,345 --> 00:11:32,790
des divers territoires allemands,

201
00:11:33,068 --> 00:11:35,152
ou que ce soit les
juridictions impériales,

202
00:11:35,454 --> 00:11:38,395
pouvaient très bien demander
à une faculté de droit encore,

203
00:11:38,437 --> 00:11:39,854
ou à un professeur de droit

204
00:11:39,887 --> 00:11:42,432
particulièrement
réputé individuellement,

205
00:11:42,724 --> 00:11:44,625
une consultation sur un point de droit.

206
00:11:45,021 --> 00:11:49,650
Et c'est sans doute dans cette
activité-là que Leyser est intervenu.

207
00:11:49,930 --> 00:11:50,750
Voilà l'anecdote.

208
00:11:50,865 --> 00:11:54,170
Récemment, c'est de son
temps, c'est de son vivant,

209
00:11:54,672 --> 00:11:57,077
quelques jeunes gens se
sont plaints auprès de moi

210
00:11:57,341 --> 00:11:59,891
du consul d'une cité, leur patrie.

211
00:12:00,370 --> 00:12:02,103
Il dit : "J'ai été consulté" ;

212
00:12:02,136 --> 00:12:05,730
autrement dit, par quelques jeunes
gens qui venaient d'une cité.

213
00:12:06,423 --> 00:12:10,108
Leyser romanise le vocabulaire, comme
si c'était une cité de l'Antiquité,

214
00:12:10,381 --> 00:12:12,780
alors que c'est une ville de
l'Empire romain germanique.

215
00:12:13,134 --> 00:12:15,030
(Du consul) d'une cité, leur patrie.

216
00:12:15,322 --> 00:12:16,762
Le consul, ce n'est pas comme ça

217
00:12:16,795 --> 00:12:20,220
qu'il s'appelait dans les villes
allemandes, dans les villes de l'Empire.

218
00:12:20,470 --> 00:12:25,077
Mais vous voyez, Leyser utilise
le vocabulaire du Digeste.

219
00:12:25,105 --> 00:12:27,077
Il utilise un vocabulaire antiquisant.

220
00:12:27,811 --> 00:12:29,630
Mais peu importe, c'est
juste pour la galerie.

221
00:12:30,682 --> 00:12:30,974
Qui ?

222
00:12:30,990 --> 00:12:33,943
C'est le consul en question,
l'officier municipal en question,

223
00:12:33,957 --> 00:12:35,850
le responsable municipal en question.

224
00:12:36,330 --> 00:12:38,970
Alors qu'il était obligé de leur
payer, à ces jeunes gens

225
00:12:39,002 --> 00:12:42,360
donc, tous les ans une bourse
tirée des revenus publics.

226
00:12:42,691 --> 00:12:46,080
Les revenus de la ville, la
constitution de la Ville prévoyait

227
00:12:46,108 --> 00:12:49,934
que, tous les ans, une bourse d'études
serait versée à des jeunes gens

228
00:12:50,000 --> 00:12:53,218
pour aller très probablement étudier,
payer leurs frais d'études

229
00:12:53,303 --> 00:12:55,924
dans une université qui
n'était pas dans leur ville.

230
00:12:57,807 --> 00:13:00,120
Il s'agit donc d'une
bourse pour étudier.

231
00:13:03,712 --> 00:13:07,792
L'officier municipal en avait
toujours différé le paiement

232
00:13:08,145 --> 00:13:12,450
en prétextant la pauvreté du Trésor,
jusqu'à ce que les boursiers…

233
00:13:12,465 --> 00:13:14,550
Alors que le consul disait non,
les magistrats disaient :

234
00:13:14,569 --> 00:13:16,931
"Non, il n'y a pas d'argent, il n'y a
pas d'argent, il n'y a pas d'argent.

235
00:13:17,214 --> 00:13:18,510
Vous n'aurez pas de bourses.

236
00:13:18,574 --> 00:13:20,272
La ville ne va pas vous
délivrer une bourse."

237
00:13:20,800 --> 00:13:25,270
Et à la fin de cela, ces
étudiants qui avaient besoin,

238
00:13:25,294 --> 00:13:27,647
ou ces futurs étudiants qui
avaient besoin d'argent,

239
00:13:27,665 --> 00:13:30,390
ont fait un deal pas très
honnête finalement

240
00:13:30,729 --> 00:13:34,752
avec l'officier municipal
en question, et ils ont dit :

241
00:13:35,025 --> 00:13:37,614
"Fatigués de ce retard,
les jeunes gens,

242
00:13:39,077 --> 00:13:43,929
ils ont déclaré qu'ils lui
laisseraient une partie de la Bourse."

243
00:13:43,952 --> 00:13:45,858
Ils ont dit à l'officier 
municipal en question :

244
00:13:46,461 --> 00:13:49,741
"En principe, tu es obligé de
nous verser 1 000 (talleurs),

245
00:13:49,854 --> 00:13:54,385
par exemple, tu ne nous en verseras
que 500 et tu garderas le reste.

246
00:13:54,404 --> 00:13:56,580
Mais nous, 500 c'est mieux que rien.

247
00:13:56,850 --> 00:13:57,788
On aimerait bien avoir 1 000,

248
00:13:57,797 --> 00:14:01,077
mais puisqu'il est intraitable
et qu'il est corrompu,

249
00:14:01,407 --> 00:14:05,647
il extorque de l'argent, donne
nous 500 et on oubliera les 500".

250
00:14:05,730 --> 00:14:07,929
Alors le consul, disposé à payer,

251
00:14:07,943 --> 00:14:10,004
autrement dit c'est ce
qu'il attendait au fond.

252
00:14:10,371 --> 00:14:14,607
Le consul, disposé à payer, ayant
retenu une partie de la somme pour lui,

253
00:14:14,625 --> 00:14:18,450
ça va dans sa poche,
avait payé le reliquat,

254
00:14:18,810 --> 00:14:22,117
mais avait demandé une quittance
pour l'intégralité de la somme.

255
00:14:22,170 --> 00:14:23,650
Vous voyez à quel
point c'est malhonnête.

256
00:14:24,060 --> 00:14:25,320
Il devait verser 1 000.

257
00:14:25,628 --> 00:14:29,250
En fait, il s'entend avec les jeunes
gens et n'en verse que 500.

258
00:14:29,550 --> 00:14:33,115
Il empoche la moitié
de la bourse en question,

259
00:14:33,515 --> 00:14:37,290
et il se fait délivrer
un quitus reçu pour 1 000.

260
00:14:37,490 --> 00:14:38,970
Autrement dit, c'est inattaquable.

261
00:14:39,210 --> 00:14:43,195
Les étudiants se privent
de la possibilité de prouver

262
00:14:43,449 --> 00:14:46,776
la malhonnêteté de
l'officier municipal en question.

263
00:14:46,790 --> 00:14:48,530
Ce sont des affaires qui
exigent de l'époque.

264
00:14:48,550 --> 00:14:50,814
Et encore une fois, encore
aujourd'hui, sous nos yeux,

265
00:14:50,823 --> 00:14:52,500
c'est des choses qui
arrivent fréquemment.

266
00:14:52,740 --> 00:14:56,945
Ça arrive assez souvent
au stade de la presse.

267
00:14:57,614 --> 00:14:59,397
On lit des affaires de ce genre

268
00:14:59,703 --> 00:15:01,938
dans les journaux ou dans
les gazettes judiciaires.

269
00:15:02,084 --> 00:15:06,771
C'est des pratiques de corruption
qui sont éternelles.

270
00:15:08,724 --> 00:15:12,122
À la suite de ça, ils ont
demandé à Leyser son avis :

271
00:15:12,141 --> 00:15:12,856
"Qu'est-ce qu'on peut faire ?

272
00:15:12,870 --> 00:15:15,552
Est-ce qu'on a un moyen
de lutter juridiquement

273
00:15:15,877 --> 00:15:17,623
et de récupérer les 500

274
00:15:17,962 --> 00:15:21,275
qu'on a laissés dans la poche de
l'officier municipal en question ?"

275
00:15:21,538 --> 00:15:23,500
Évidemment, ce qui était
gênant, c'est qu'il y avait,

276
00:15:23,515 --> 00:15:26,410
dans le Code Justinien qui était
le droit commun de l'Allemagne,

277
00:15:26,705 --> 00:15:29,647
il y avait dans le Code Justinien
cette constitution très claire

278
00:15:29,712 --> 00:15:35,214
qui disait qu'une personne qui avait
corrompu un juge perdait sa créance.

279
00:15:35,868 --> 00:15:36,490
C'était embêtant.

280
00:15:36,767 --> 00:15:38,677
C'est pour ça qu'ils ont
demandé à Leyser.

281
00:15:42,160 --> 00:15:45,040
Et il dit : "Je ne
doute pas", dit Leyser,

282
00:15:45,411 --> 00:15:49,228
c'est un document de
consultation qui va être envoyé,

283
00:15:50,051 --> 00:15:51,840
qui va être montré au juge,

284
00:15:52,174 --> 00:15:54,910
par devant lequel les jeunes gens
vont poursuivre l'officier municipal.

285
00:15:55,240 --> 00:15:58,990
"Je ne doute pas que ce consul,
qui vit encore", c'était tout récent,

286
00:15:59,260 --> 00:16:04,305
c'est une sorte de Name and
Shame à laquelle se livre Leyser.

287
00:16:04,574 --> 00:16:07,298
"Ce consul, qui vit encore,
pèche contre la loi 6,

288
00:16:07,317 --> 00:16:09,910
paragraphe 2, au titre de la loi
(julienne) sur les répétitions."

289
00:16:10,440 --> 00:16:13,534
Leyser appuie son
raisonnement sur deux extraits,

290
00:16:13,576 --> 00:16:14,743
deux fragments du Digeste.

291
00:16:15,011 --> 00:16:18,670
Je laisse celui-ci de côté puisqu'on
n'en a pas parlé en tant que tel.

292
00:16:19,091 --> 00:16:23,901
"Je ne doute pas qu'il puisse être
attaqué en justice par la conviction

293
00:16:23,976 --> 00:16:25,284
pour une cause honteuse.

294
00:16:25,308 --> 00:16:27,872
" Autrement dit, Leyser dit : "Allez-y.

295
00:16:28,250 --> 00:16:30,847
Oubliez la constitution
de l'empereur Caracalla,

296
00:16:31,250 --> 00:16:35,167
attaquez la personne en question
sur le fragment du Digeste,

297
00:16:35,185 --> 00:16:36,654
le fragment d'Ulpien au Digeste,

298
00:16:37,416 --> 00:16:39,802
tel qu'était le droit
romain avant Caracalla."

299
00:16:40,160 --> 00:16:45,058
Leyser, c'est typique de l'utilisation
du droit romain depuis le Moyen Âge.

300
00:16:45,388 --> 00:16:47,543
Certes, le droit romain est
devenu le droit commun,

301
00:16:47,849 --> 00:16:50,047
le droit d'application
à défaut de coutumes

302
00:16:50,061 --> 00:16:52,583
ou de dispositions
locales claires finalement.

303
00:16:52,930 --> 00:16:54,870
Mais en même temps,
depuis le Moyen Âge,

304
00:16:55,134 --> 00:16:59,821
on n'hésite pas à prendre certaines
distances vis-à-vis du droit romain.

305
00:17:00,202 --> 00:17:06,654
Et en l'occurrence, Leyser dira :
"Oui, c'est un peu gênant

306
00:17:06,677 --> 00:17:09,783
parce qu'on n'applique pas
une disposition du Digeste,

307
00:17:09,802 --> 00:17:12,390
alors que le droit romain c'est
le droit commun de l'Empire ;

308
00:17:12,785 --> 00:17:14,089
mais en même temps,

309
00:17:14,178 --> 00:17:17,618
on a l'autorité de Saint-Augustin
dans le décret de Gratien.

310
00:17:18,040 --> 00:17:20,169
Là aussi, ça a un degré d'autorité,

311
00:17:20,432 --> 00:17:24,357
un statut d'autorité qui
est un bon argument

312
00:17:24,564 --> 00:17:28,672
pour écarter la règle trop
stricte du droit romain."

313
00:17:28,930 --> 00:17:31,995
Puisque si on applique
la règle du droit romain,

314
00:17:32,263 --> 00:17:35,929
ça permet de faire rendre gorge
à cet officier municipal corrompu,

315
00:17:36,160 --> 00:17:40,480
même si on peut reprocher aux étudiants
d'avoir marché dans ce (deal-là).

316
00:17:40,503 --> 00:17:42,610
Ils n'auraient pas dû parce qu'ils
ont commis quand même un délit,

317
00:17:42,910 --> 00:17:47,440
ils ont corrompu l'officier
municipal en question.

318
00:17:48,340 --> 00:17:51,087
Voilà en ce qui concerne l'article 1102,

319
00:17:51,378 --> 00:17:55,360
liberté contractuelle et les
limites de la liberté contractuelle.

320
00:17:55,656 --> 00:18:00,588
Il y a une limite qui est reprise par
le droit issu de l'ordonnance de 2016,

321
00:18:00,950 --> 00:18:04,762
qui est l'ordre public, qu'on ne peut
pas déroger par des contrats

322
00:18:05,049 --> 00:18:06,635
aux règles qui
intéressent l'ordre public.

323
00:18:06,850 --> 00:18:08,771
Et je me suis permis de rajouter,

324
00:18:08,800 --> 00:18:10,828
puisque cela n'a pas
entièrement disparu du code,

325
00:18:11,120 --> 00:18:14,414
tout ce qui concerne les bonnes
mœurs tel qu'on l'entendait autrefois.

326
00:18:14,960 --> 00:18:17,800
Puisque la notion de bonnes mœurs
existe encore dans l'article 6,

327
00:18:18,040 --> 00:18:20,440
désormais ancien, du Code civil.