1
00:00:05,783 --> 00:00:08,960
Nous passons à un sixième
chapitre de ce cours

2
00:00:09,472 --> 00:00:13,289
et ce chapitre est consacré
à l'article 1102 nouveau,

3
00:00:13,628 --> 00:00:15,350
1102 nouveau du Code civil.

4
00:00:16,691 --> 00:00:20,249
On va parler ici de la liberté
contractuelle et des limites,

5
00:00:20,480 --> 00:00:21,952
les deux sont très proches,

6
00:00:22,230 --> 00:00:24,560
sont énoncés de façon
très proche l'une de l'autre.

7
00:00:25,044 --> 00:00:28,370
La liberté contractuelle et les
limites de la liberté contractuelle.

8
00:00:28,903 --> 00:00:30,635
Deux alinéas dans cet article ;

9
00:00:30,980 --> 00:00:34,578
"chacun est libre de contracter
ou de ne pas contracter,

10
00:00:34,602 --> 00:00:37,176
"chacun est libre de contracter
ou de ne pas contracter,

11
00:00:37,550 --> 00:00:39,891
de choisir son cocontractant

12
00:00:40,272 --> 00:00:44,583
et de déterminer le contenu
et la forme du contrat

13
00:00:44,927 --> 00:00:46,490
dans les limites fixées par la loi".

14
00:00:46,682 --> 00:00:48,940
Deuxième alinéa, on arrive
tout de suite aux limites,

15
00:00:49,797 --> 00:00:52,250
on ne prend pas de risques,
on arrive tout de suite aux limites :

16
00:00:52,592 --> 00:00:56,418
"La liberté contractuelle ne
permet pas de déroger aux règles

17
00:00:56,640 --> 00:00:58,917
qui intéressent l'ordre
public", donc la limite.

18
00:00:59,330 --> 00:01:02,480
Cet article n'a pas d'équivalent
dans l'ancien Code civil,

19
00:01:02,498 --> 00:01:04,884
dans l'ancienne rédaction
du Code civil qui remontait

20
00:01:05,200 --> 00:01:06,296
à l'an 12 de la République.

21
00:01:06,320 --> 00:01:10,814
C'est donc une nouveauté
dans le nouveau code civil,

22
00:01:10,832 --> 00:01:12,423
dans la réforme de 2016,

23
00:01:12,757 --> 00:01:17,797
on passe au fond de
l'implicite à l'explicite,

24
00:01:18,140 --> 00:01:21,557
la liberté contractuelle était
contenue implicitement

25
00:01:21,952 --> 00:01:23,049
dans l'ancien Code civil,

26
00:01:23,072 --> 00:01:26,000
elle allait de soi en quelque sorte,
on n'avait pas besoin de l'exprimer

27
00:01:26,450 --> 00:01:29,397
et dans le code civil
nouvelle version, en 2016

28
00:01:29,435 --> 00:01:33,082
elle est désormais explicitement
énoncée par le législateur.

29
00:01:34,010 --> 00:01:37,550
On va se demander plus tard
pourquoi on est passé en 2016,

30
00:01:37,835 --> 00:01:40,310
on est passé plus de deux
siècles après le code civil,

31
00:01:40,670 --> 00:01:43,850
on est passé ainsi de
l'implicite à l'explicite.

32
00:01:44,300 --> 00:01:45,472
Deux choses à voir ici ;

33
00:01:45,581 --> 00:01:47,783
premièrement, la liberté de contracter

34
00:01:48,140 --> 00:01:52,569
et deuxièmement les limites, l'ordre
public auquel on ne peut pas déroger.

35
00:01:52,592 --> 00:01:55,240
Les contrats des particuliers
ne peuvent pas aller contre

36
00:01:55,261 --> 00:01:58,588
ce que le législateur appelle
sans le définir vous allez voir,

37
00:01:58,955 --> 00:01:59,567
l'ordre public.

38
00:02:00,207 --> 00:02:01,760
D'abord la liberté de contracter ;

39
00:02:02,249 --> 00:02:04,145
on peut dire qu'en droit romain,

40
00:02:04,270 --> 00:02:06,564
on ne trouve pas dans les
compilations de Justinien,

41
00:02:06,578 --> 00:02:10,611
on ne trouve pas quelque chose qui soit
équivalent à l'article 1102 nouveau.

42
00:02:11,383 --> 00:02:14,729
De même que dans l'ancien
Code civil version 1804

43
00:02:15,021 --> 00:02:19,320
la liberté de contracter était
implicite chez les juristes romains.

44
00:02:20,301 --> 00:02:23,665
Ce que l'on peut dire c'est
que les juristes romains,

45
00:02:23,670 --> 00:02:27,176
ou du moins les juristes romains qui
ont été sélectionnés pour figurer

46
00:02:27,190 --> 00:02:32,978
dans le Digeste de Justinien étaient
adeptes de l'idée de la doctrine.

47
00:02:33,002 --> 00:02:35,280
C'est une opinion, c'est une
doctrine philosophique

48
00:02:35,741 --> 00:02:38,090
que l'homme est naturellement libre.

49
00:02:38,418 --> 00:02:41,138
Une doctrine qui était
exprimée, qui était représentée

50
00:02:41,162 --> 00:02:44,207
par certaines écoles philosophiques
de l'Antiquité, mais pas toutes,

51
00:02:44,607 --> 00:02:47,058
et notamment la philosophie stoïcienne

52
00:02:47,378 --> 00:02:50,334
qui avait été fondée à
l'époque hellénistique

53
00:02:50,757 --> 00:02:58,080
par le philosophe Zénon
de Citium comme on dit

54
00:02:58,100 --> 00:03:04,978
parce qu'il y a plusieurs Zénon connus
dans l'antiquité Zénon de Citium,

55
00:03:05,152 --> 00:03:09,872
qui est la traduction ou la
retranscription en latin d'un mot grec

56
00:03:09,920 --> 00:03:13,760
du nom grec d'une cité qui
se trouve sur l'île de Chypre

57
00:03:13,797 --> 00:03:16,235
dont Zénon était originaire

58
00:03:16,508 --> 00:03:20,282
et Zénom a été actif au début
du 3e siècle avant notre ère,

59
00:03:20,301 --> 00:03:23,280
dans la foulée, à l'époque
du démembrement,

60
00:03:23,698 --> 00:03:26,884
à la fin du 4e siècle au début
du 3e siècle avant notre ère,

61
00:03:27,228 --> 00:03:30,729
au moment du démembrement
de l'empire d'Alexandre le Grand,

62
00:03:30,748 --> 00:03:33,063
c'est ce qu'on appelle l'époque
hellénistique cette époque.

63
00:03:35,825 --> 00:03:43,040
Zénon et ses spectateurs affirmaient,
 professaient la doctrine

64
00:03:43,050 --> 00:03:45,341
selon laquelle tous les
hommes naissent libres,

65
00:03:45,360 --> 00:03:49,030
la liberté est naturelle, elle est
native chez tous les humains,

66
00:03:49,890 --> 00:03:50,569
mais encore une fois

67
00:03:50,583 --> 00:03:52,910
ce n'était pas le cas de toutes les
écoles philosophiques de l'Antiquité.

68
00:03:53,210 --> 00:03:56,414
Vous pouvez voir ça dans le document
accessoire numéro 2 de votre recueil,

69
00:03:56,432 --> 00:03:58,588
document accessoire
numéro 2 de votre recueil,

70
00:03:59,030 --> 00:04:02,084
la définition de la liberté, il y
a une définition de la liberté :

71
00:04:02,484 --> 00:04:08,141
"La liberté est la faculté
naturelle de faire ce qu'il plaît,

72
00:04:08,164 --> 00:04:10,160
ce qu'il est libre à chacun de faire".

73
00:04:10,192 --> 00:04:12,190
C'est une phrase difficile à traduire,

74
00:04:12,536 --> 00:04:14,108
parce que plusieurs des
mots qui s'y trouvent,

75
00:04:14,127 --> 00:04:18,522
notamment le verbe libérer qui
a la même racine que liberté,

76
00:04:18,795 --> 00:04:21,580
n'a pas d'équivalent verbal en français.

77
00:04:21,769 --> 00:04:23,816
Vous avez une définition de la liberté.

78
00:04:23,981 --> 00:04:26,720
Liberté est la règle, là l'exception.

79
00:04:27,181 --> 00:04:32,130
C'est assez philosophique ça concerne,
c'est une expression très générale,

80
00:04:32,470 --> 00:04:34,127
mais rappelez-vous aussi
quand je disais que

81
00:04:34,734 --> 00:04:38,089
la liberté de contracter était
implicite chez les Romains,

82
00:04:38,404 --> 00:04:41,392
pensez à ce qu'on vient de voir
sous l'article 1101 un nouveau,

83
00:04:41,830 --> 00:04:44,701
le préteur qui promet de
donner une sanction juridique

84
00:04:44,752 --> 00:04:46,047
à des pactes convenus

85
00:04:46,400 --> 00:04:50,268
et Ulpien qui l'approuve en disant
l'équité de cet article est naturel,

86
00:04:50,494 --> 00:04:54,621
c'est tout à fait conforme à la nature
que de respecter la foi humaine,

87
00:04:54,640 --> 00:04:56,508
la bonne foi humaine,
la fidélité humaine

88
00:04:56,861 --> 00:05:01,303
et de sanctionner ce que les
parties auront conclu entre elles.

89
00:05:01,670 --> 00:05:03,967
Evidemment, le mot de
liberté ne se trouve pas

90
00:05:04,512 --> 00:05:07,501
ni dans l'édit du préteur,
ni dans le texte d'Ulpien,

91
00:05:07,730 --> 00:05:11,952
mais implicitement on sent bien
qu'on baigne dans une ambiance

92
00:05:12,117 --> 00:05:16,367
plutôt favorable là ces juristes
romains, de ces juristes comme Ulpien,

93
00:05:16,781 --> 00:05:20,668
on baigne dans une ambiance plutôt
favorable à la liberté contractuelle.

94
00:05:20,677 --> 00:05:23,900
Mais encore une fois ce n'est
pas explicite dans le droit romain.

95
00:05:24,320 --> 00:05:28,400
On a plutôt une impression,
c'est une ambiance, un ressenti

96
00:05:28,752 --> 00:05:33,140
plutôt qu'une phrase
expressément formulée.

97
00:05:37,044 --> 00:05:41,035
J'ai mis aussi sous l'article
1102 nouveau du Code civil,

98
00:05:41,383 --> 00:05:45,952
j'ai mis, c'était l'occasion de
voir un peu le code Justinien,

99
00:05:46,343 --> 00:05:49,501
j'ai mis une constitution
de la fin du 3e siècle,

100
00:05:49,543 --> 00:05:52,131
constitution des coempereurs,
des deux empereurs

101
00:05:52,150 --> 00:05:54,729
qui régnaient conjointement
à cette époque-là,

102
00:05:55,058 --> 00:05:57,618
qui gouvernaient conjointement
l'Empire romain à cette époque-là,

103
00:05:57,952 --> 00:06:01,905
l'empereur Dioclétien et Maximien,
les empereurs Dioclétien et Maximien,

104
00:06:02,216 --> 00:06:07,614
du 5 avril 293 notre ère,
5 avril 293 de notre ère.

105
00:06:07,985 --> 00:06:12,291
Cette constitution de la fin du 3e
siècle a été jugée assez importante

106
00:06:12,310 --> 00:06:13,840
par les compilateurs de Justinien,

107
00:06:14,216 --> 00:06:17,910
pour qu'il l'insèrent dans le
Code Justinien Livre 4 Titre 10

108
00:06:18,174 --> 00:06:21,472
où elle porte le numéro 35,
c'est la 35e constitution

109
00:06:21,755 --> 00:06:26,300
dans le Titre 10 du Code du
Livre 4 du Code de Justinien.

110
00:06:27,322 --> 00:06:29,698
Que dit cette constitution ?

111
00:06:30,385 --> 00:06:34,903
Les empereurs Dioclétien et Maximien
Auguste à Camerinus et Marcianus,

112
00:06:35,180 --> 00:06:36,465
vous voyez c'est un rescrit,

113
00:06:36,710 --> 00:06:39,505
c'est-à-dire qu'il y a eu deux
personnes qu'on ne peut pas identifier,

114
00:06:39,604 --> 00:06:41,190
Camerinus et Marcianus,

115
00:06:41,656 --> 00:06:44,540
comme apparemment ce ne sont
pas des fonctionnaires impériaux,

116
00:06:44,861 --> 00:06:49,440
il s'agit probablement de particuliers
qui ont demandé à l'empereur

117
00:06:49,745 --> 00:06:53,190
de fixer la règle de droit
dans un procès particulier.

118
00:06:53,204 --> 00:06:55,731
Rappelez-vous le mécanisme du rescrit ;

119
00:06:56,084 --> 00:06:59,058
on demande au pouvoir
central de fixer la règle de droit

120
00:06:59,407 --> 00:07:03,670
et c'est le juge local,
éclairé par l'empereur,

121
00:07:03,680 --> 00:07:05,336
et là les parties vont soumettre,

122
00:07:05,350 --> 00:07:08,865
les avocats des parties vont soumettre
aux juges le rescrit impérial,

123
00:07:08,884 --> 00:07:10,738
vont dire regardez
comment le pouvoir central

124
00:07:11,962 --> 00:07:14,145
veut, voudrait qu'on tranche l'affaire,

125
00:07:14,160 --> 00:07:16,644
selon quelles règles de droit il
voudrait qu'on tranche l'affaire.

126
00:07:17,049 --> 00:07:18,409
C'est comme ça que ça fonctionnait,

127
00:07:18,428 --> 00:07:22,804
ce sont des particuliers qui sollicitent
l'expression de la règle juridique,

128
00:07:23,120 --> 00:07:25,251
qui ensuite gouvernera le procès

129
00:07:25,491 --> 00:07:28,051
au sujet duquel l'empereur a été saisi

130
00:07:28,395 --> 00:07:33,858
et vous vous rappelez aussi que les
rescrits impériaux étaient exécutés,

131
00:07:33,877 --> 00:07:34,757
étaient imités,

132
00:07:35,070 --> 00:07:36,644
comme autant de précédents,

133
00:07:37,458 --> 00:07:40,122
ils jouaient le rôle
de précédent judiciaire

134
00:07:40,140 --> 00:07:43,256
et ils étaient étendus
à d'autres litiges,

135
00:07:43,275 --> 00:07:46,020
à d'autres cas de figure
similaires par la suite,

136
00:07:46,305 --> 00:07:48,578
ils avaient beau être rendus
pour une affaire particulière,

137
00:07:48,658 --> 00:07:51,016
il pouvaient être
étendus à d'autres cas.

138
00:07:51,364 --> 00:07:54,084
Donc voilà comment s'expriment
les deux coempereurs

139
00:07:54,145 --> 00:07:57,392
à ces deux personnes
qui ont sollicité le rescrit :

140
00:07:57,890 --> 00:08:00,503
"autant au départ pour chacun existe

141
00:08:00,541 --> 00:08:03,830
le libre pouvoir de faire
ou de ne pas faire contrat,

142
00:08:03,849 --> 00:08:06,790
le libre pouvoir de faire
ou de ne pas faire contrat".

143
00:08:06,818 --> 00:08:11,680
Je fais exprès de garder
ce mot de pouvoir,

144
00:08:12,004 --> 00:08:15,604
quelquefois cette constitution très
célèbre d'ailleurs est traduite en

145
00:08:15,900 --> 00:08:19,110
"ils ont la liberté de",
là c'est le libre pouvoir,

146
00:08:19,120 --> 00:08:20,395
il y a la notion de potestas,

147
00:08:20,404 --> 00:08:22,340
qui est quand même un mot
très fort du droit romain,

148
00:08:22,650 --> 00:08:25,237
même un terme technique
dans bien des contextes

149
00:08:25,270 --> 00:08:26,390
donc j'ai préféré le laisser.

150
00:08:26,842 --> 00:08:29,407
"Il y a libre pouvoir de faire
ou de ne pas faire contrat",

151
00:08:29,670 --> 00:08:35,810
c'est habere contractus, habere
contractum, d'avoir un contrat,

152
00:08:35,863 --> 00:08:38,030
donc je dis faire un contrat,
passer un contrat.

153
00:08:38,569 --> 00:08:41,920
"D'autant moins peut-on renoncer
à une obligation une fois constituée,

154
00:08:42,211 --> 00:08:44,955
quand l'adversaire n'y consent pas",
vous voyez c'est l'expression,

155
00:08:45,120 --> 00:08:46,456
c'est pas eux qui inventent la règle.

156
00:08:46,640 --> 00:08:49,910
Ils précisent une règle qui existe
depuis toujours en droit romain ;

157
00:08:50,300 --> 00:08:52,244
le consentement une fois donné,

158
00:08:52,263 --> 00:08:54,371
lorsque deux personnes
consentent à la même chose,

159
00:08:54,720 --> 00:08:57,468
devient un consentement nécessaire.

160
00:08:57,510 --> 00:08:59,134
Rappelez-vous l'expression de Modestin

161
00:08:59,510 --> 00:09:01,388
dans le texte très compliqué de Modestin

162
00:09:01,402 --> 00:09:04,084
qu'on a vu à propos de la
définition des obligations,

163
00:09:04,098 --> 00:09:05,741
de la classification des obligations

164
00:09:06,174 --> 00:09:09,797
et bien il parlait du
consentement nécessaire,

165
00:09:09,816 --> 00:09:11,835
on est obligé par
consentement nécessaire

166
00:09:12,254 --> 00:09:15,200
et cela voulait dire qu'une fois qu'on
a consenti on ne peut plus reculer.

167
00:09:15,400 --> 00:09:19,002
C'est-à-dire que le consentement
une fois donné et bien immobilise,

168
00:09:19,040 --> 00:09:21,397
ni cedere, ça veut dire
ne plus pouvoir bouger,

169
00:09:21,637 --> 00:09:25,308
immobilise le contractant
qui a consenti finalement,

170
00:09:25,684 --> 00:09:29,534
sauf si le cocontractant
accepte de le libérer,

171
00:09:29,552 --> 00:09:31,618
de l'exonérer de son obligation.

172
00:09:31,870 --> 00:09:33,665
Donc là les empereurs
mettent les points sur les i,

173
00:09:33,870 --> 00:09:36,842
sans créer une règle nouvelle
ils se contentent de rappeler

174
00:09:37,110 --> 00:09:41,170
la règle qui est pratiquée depuis
longtemps dans le droit romain.

175
00:09:41,510 --> 00:09:42,814
Donc autant au départ existe

176
00:09:42,851 --> 00:09:45,058
"le libre pouvoir de faire
ou de ne pas faire contrat,

177
00:09:45,360 --> 00:09:47,322
d'autant moins peut-on
renoncer à une obligation

178
00:09:47,345 --> 00:09:49,538
une fois constituée quand
l'adversaire n'y consent pas".

179
00:09:49,562 --> 00:09:52,357
Pour cette raison, vous
devez comprendre que

180
00:09:52,724 --> 00:09:56,258
une fois que vous avez été lié
par une obligation volontaire,

181
00:09:56,287 --> 00:09:58,381
vous voyez encore les mêmes
critères qu'on a aujourd'hui,

182
00:09:58,607 --> 00:10:02,065
on tourne toujours autour des mêmes
notions depuis l'époque romaine,

183
00:10:02,320 --> 00:10:04,691
vous commencez à sentir
à quel point on est tributaire

184
00:10:04,720 --> 00:10:06,500
de cette réflexion
juridique des Romains.

185
00:10:06,960 --> 00:10:11,830
Une fois que vous avez été lié par
une obligation volontaire, consentie,

186
00:10:12,230 --> 00:10:15,063
vous ne pouvez pas
du tout vous en écarter

187
00:10:15,397 --> 00:10:18,804
quand l'autre partie dont vous
faites mention dans vos requêtes

188
00:10:19,063 --> 00:10:20,122
n'y consent pas.

189
00:10:20,395 --> 00:10:22,489
Donc on a l'impression
que ces deux particuliers,

190
00:10:22,724 --> 00:10:25,444
certes ils avaient passé un
contrat, un contrat volontaire,

191
00:10:25,708 --> 00:10:28,762
ils voulaient s'en dépêtrer,
ils voulaient s'en dégager,

192
00:10:29,040 --> 00:10:34,390
le cocontractant n'y consentait pas et
du coup ils ont pétitionné l'empereur,

193
00:10:34,423 --> 00:10:35,802
ils ont demandé à l'empereur

194
00:10:36,080 --> 00:10:40,249
s'il y avait un moyen de se
départir de cette obligation

195
00:10:40,272 --> 00:10:44,047
pourtant consentie, nonobstant
le refus du cocontractant.

196
00:10:44,061 --> 00:10:45,710
L'empereur dit "non non,
ce n'est pas possible,

197
00:10:46,040 --> 00:10:50,075
une fois que vous avez consenti, même
si on ne sait pas du tout l'affaire,

198
00:10:50,089 --> 00:10:52,258
on ne sait pas du tout quel
type de contrat ça portait,

199
00:10:52,588 --> 00:10:55,303
mais on peut imaginer un contrat
très défavorable finalement

200
00:10:55,656 --> 00:11:00,569
à Camérinus et Marcianus,
aux deux requérants du rescrit,

201
00:11:01,623 --> 00:11:04,098
ils disent c'est insupportable
comme situation,

202
00:11:04,334 --> 00:11:08,875
c'est un contrat qui au fond va nous
ruiner, est ce qu'on peut pas sortir ?

203
00:11:08,889 --> 00:11:09,971
Et les empereurs répondent non ;

204
00:11:10,127 --> 00:11:13,011
ce qui est consenti, le
contrat une fois passé

205
00:11:16,263 --> 00:11:19,035
et vous ne pouvez pas vous en exonérer,

206
00:11:19,044 --> 00:11:21,242
vous en écarter sans le
consentement de l'autre.

207
00:11:21,550 --> 00:11:23,407
C'est une constitution là aussi,

208
00:11:23,807 --> 00:11:26,592
qui donne une force
obligatoire considérable

209
00:11:26,950 --> 00:11:28,730
à l'échange des consentements.

210
00:11:28,837 --> 00:11:32,574
C'est une constitution
fondamentale et dès le 12e siècle,

211
00:11:32,930 --> 00:11:35,811
elle a été perçue comme
fondamentale par les glossateurs

212
00:11:35,849 --> 00:11:37,670
et ensuite à tous ceux qui l'ont suivie.

213
00:11:38,210 --> 00:11:39,552
Donc voilà pour ce qu'on pourrait dire

214
00:11:39,576 --> 00:11:43,915
de la notion de liberté
contractuelle à Rome,

215
00:11:44,338 --> 00:11:46,197
elle n'est explicite
vraiment nulle part,

216
00:11:46,470 --> 00:11:50,410
sauf peut-être on arrive
au niveau de l'explicite,

217
00:11:50,432 --> 00:11:52,240
on est très proche du
niveau de l'explicite

218
00:11:52,583 --> 00:11:54,183
dans la Constitution des empereurs,

219
00:11:54,404 --> 00:11:57,124
mais comme cette constitution est
rendue pour une affaire particulière,

220
00:11:57,152 --> 00:11:58,795
pour une requête
particulière évidemment,

221
00:11:59,120 --> 00:12:02,640
ça n'a peut-être pas la
clarté d'une sentence,

222
00:12:02,663 --> 00:12:06,170
d'une opinion qui aurait été
écrite par un juriste par exemple.

223
00:12:06,301 --> 00:12:07,610
C'est la strate romaine.

224
00:12:08,000 --> 00:12:13,760
Continuons toujours dans ce premier
point sur la liberté de contracter,

225
00:12:14,183 --> 00:12:20,870
continuons sur le sort de
cette notion après l'Antiquité,

226
00:12:21,204 --> 00:12:24,103
après la redécouverte par exemple
des compilations de Justinien.

227
00:12:24,710 --> 00:12:28,640
On peut distinguer à partir du
Moyen Âge plusieurs moments ;

228
00:12:29,938 --> 00:12:35,825
l'évolution de la notion
de liberté de contracter,

229
00:12:36,197 --> 00:12:42,305
la définition, le perçu,
l'opinion que les générations,

230
00:12:42,447 --> 00:12:44,272
que génération après génération

231
00:12:44,291 --> 00:12:48,061
on a eu de cette liberté de contracter
n'a pas suivi une ligne droite,

232
00:12:49,585 --> 00:12:52,550
c'est plutôt une évolution contrastée.

233
00:12:52,823 --> 00:12:58,621
Tantôt on exaltera la liberté de
contracter, tantôt on va la restreindre.

234
00:12:58,983 --> 00:13:01,967
On peut distinguer
ici plusieurs moments.

235
00:13:02,522 --> 00:13:04,395
Premier moment, c'est au 17e siècle,

236
00:13:04,437 --> 00:13:06,216
donc vous voyez on fait
un grand bond en avant,

237
00:13:06,550 --> 00:13:07,642
au 17e siècle,

238
00:13:07,985 --> 00:13:12,752
c'est à l'époque de ce qu'on appelle
l'école moderne du droit naturel,

239
00:13:12,781 --> 00:13:14,560
l'école moderne du droit naturel.

240
00:13:14,990 --> 00:13:18,140
C'est une école philosophique,
politique et juridique.

241
00:13:18,249 --> 00:13:22,687
D'ailleurs les trois sont (inaudible)
qui a pour chef de file, pour auteur,

242
00:13:22,850 --> 00:13:30,009
un auteur très célèbre, Hugo Grotius,

243
00:13:30,040 --> 00:13:33,355
c'est la forme latinisée du nom
néerlandais de l'auteur Grotius

244
00:13:33,370 --> 00:13:36,560
que vous connaissez
certainement, G R O T I U L S,

245
00:13:37,143 --> 00:13:39,524
Grotius qui a écrit, qui a publié,
il a écrit beaucoup de choses,

246
00:13:39,543 --> 00:13:45,985
mais il a publié entre autres en
1625 un livre extrêmement célèbre :

247
00:13:46,249 --> 00:13:48,475
"Du droit de la guerre et de la paix".

248
00:13:50,210 --> 00:13:54,075
Ce livre a été un livre fondamental dans
la formation du droit international.

249
00:13:54,089 --> 00:13:54,992
D'ailleurs en général,

250
00:13:55,021 --> 00:13:59,322
il est plutôt connu par les
historiens du droit international,

251
00:13:59,336 --> 00:14:01,228
mais il contient beaucoup
d'autres choses

252
00:14:01,230 --> 00:14:03,327
et c'est un livre qu'il
est incontournable

253
00:14:03,698 --> 00:14:08,235
pour un juriste même d'aujourd'hui
d'avoir feuilleté un peu cet ouvrage

254
00:14:09,077 --> 00:14:12,964
de même qu'à mon avis
il faut que tous les juristes

255
00:14:13,002 --> 00:14:16,743
et les juristes francophones
dans tous les cas

256
00:14:17,060 --> 00:14:19,858
aient lu quelques pages de
Domat par exemple ou de Pothier,

257
00:14:19,872 --> 00:14:23,450
ça c'est indispensable pour la
culture générale d'un juriste,

258
00:14:23,790 --> 00:14:27,360
de même là c'est beaucoup plus large,
c'est un lectorat beaucoup plus large

259
00:14:27,402 --> 00:14:29,720
que le simple juriste
de langue française,

260
00:14:30,040 --> 00:14:33,242
de même il n'est pas mauvais
d'avoir regardé un peu,

261
00:14:33,261 --> 00:14:36,240
feuilleté un peu cet ouvrage "Le
droit de la guerre et de la paix".

262
00:14:36,705 --> 00:14:39,860
D'ailleurs cet ouvrage 
était écrit en latin,

263
00:14:39,882 --> 00:14:41,835
Grotius l'a écrit en latin en 725,

264
00:14:42,197 --> 00:14:44,974
il a été très vite traduit dans les
langues vulgaires de l'Europe

265
00:14:45,350 --> 00:14:48,221
et il y a notamment
une traduction en français

266
00:14:48,240 --> 00:14:52,550
qui remonte à Napoléon III
au 19e siècle, 1868 je crois,

267
00:14:53,000 --> 00:14:57,200
et cette édition de 1868,
cette traduction de 1868

268
00:14:57,371 --> 00:15:00,800
a même été publiée par les presses
de l'Université Panthéon-Assas,

269
00:15:01,942 --> 00:15:03,314
mais ça se trouve en ligne aussi,

270
00:15:03,595 --> 00:15:06,018
enfin il y a plusieurs traductions
françaises qui se trouvent en ligne,

271
00:15:06,771 --> 00:15:08,542
y compris le texte latin d'ailleurs,

272
00:15:08,714 --> 00:15:12,200
mais il est facile de feuilleter,

273
00:15:12,360 --> 00:15:14,840
de parcourir un peu "Le droit
de la guerre et de la paix".

274
00:15:15,857 --> 00:15:17,371
Mais avant que de parler de Grotius,

275
00:15:17,457 --> 00:15:22,057
parlons très rapidement de
cette notion de droit naturel

276
00:15:22,142 --> 00:15:24,314
puisqu'on parle de l'école
moderne de droit naturel.

277
00:15:25,520 --> 00:15:28,285
L'école moderne de droit
naturel n'a pas inventé

278
00:15:28,371 --> 00:15:31,428
la notion de droit naturel, loin de ça.

279
00:15:33,200 --> 00:15:35,514
L'idée qu'il y a un droit 
dans la nature,

280
00:15:35,542 --> 00:15:37,342
que la nature a des lois finalement,

281
00:15:37,400 --> 00:15:40,142
est une idée aussi ancienne
que la philosophie politique

282
00:15:40,280 --> 00:15:43,130
et elle remonte évidemment
aux philosophes grecs.

283
00:15:43,400 --> 00:15:45,610
On la trouve entre autres,
mais ce n'est pas les seuls,

284
00:15:45,714 --> 00:15:48,171
c'est pas les inventeurs
non plus de cette théorie,

285
00:15:48,428 --> 00:15:52,628
on la trouve chez des grands
noms comme Platon et Aristote.

286
00:15:52,880 --> 00:15:55,057
L'idée est que la nature,

287
00:15:55,400 --> 00:16:00,485
l'existence physique
sur la Terre produit des lois

288
00:16:00,828 --> 00:16:04,514
et ces lois évidemment ne sont
pas des créations humaines,

289
00:16:04,540 --> 00:16:06,914
elles n'ont pas été créées
par la volonté humaine,

290
00:16:07,085 --> 00:16:12,200
elles sont plutôt imposées
aux humains par le fait naturel,

291
00:16:12,257 --> 00:16:13,400
par la nature des choses.

292
00:16:13,990 --> 00:16:16,942
Il y a des lois qui sont
dictées par la nature

293
00:16:17,257 --> 00:16:20,914
et dès l'Antiquité grecque,

294
00:16:21,314 --> 00:16:25,600
on a vu qu'il y avait aussi
dans les sociétés politiques,

295
00:16:25,657 --> 00:16:29,514
dans les cités, d'autres lois,
des lois imposées par les cités,

296
00:16:29,542 --> 00:16:30,971
donc des créations humaines,

297
00:16:31,114 --> 00:16:34,771
des lois voulues par ces hommes
constitués désormais en cités,

298
00:16:35,000 --> 00:16:40,342
en sociétés politiques et ces lois
pouvaient quelquefois sembler contraire,

299
00:16:40,400 --> 00:16:42,771
s'écarter des lois de la nature

300
00:16:42,857 --> 00:16:44,600
et tout le problème
qui va se poser c'est :

301
00:16:44,742 --> 00:16:48,571
est-ce-que les lois
des cités, les lois voulues,

302
00:16:48,685 --> 00:16:52,171
les lois humaines doivent
toujours se conformer

303
00:16:52,371 --> 00:16:54,971
aux lois de la nature ou
du moins à ce qu'on perçoit

304
00:16:55,028 --> 00:16:56,880
comme étant des lois de la nature ?

305
00:16:56,971 --> 00:16:59,571
C'est un immense débat
qui ne sera jamais tranché

306
00:16:59,628 --> 00:17:00,828
jusqu'à aujourd'hui,

307
00:17:00,950 --> 00:17:01,971
même encore aujourd'hui

308
00:17:02,000 --> 00:17:04,771
c'est assez étrange vu
l'Antiquité de cette doctrine

309
00:17:04,914 --> 00:17:07,200
et vu les progrès finalement
de notre connaissance

310
00:17:07,257 --> 00:17:08,657
de la nature depuis un siècle.

311
00:17:08,980 --> 00:17:11,450
C'est assez étrange que cette
théorie existe encore aujourd'hui,

312
00:17:11,485 --> 00:17:14,000
mais elle existe encore aujourd'hui
dans le débat politique

313
00:17:14,114 --> 00:17:15,590
ou dans la polémique politique.

314
00:17:18,771 --> 00:17:27,114
Cette théorie a été particulièrement
représentée à l'époque des polémiques,

315
00:17:27,440 --> 00:17:31,914
des discussions qui entouraient
le régime démocratique athénien.

316
00:17:32,330 --> 00:17:34,000
La démocratie athénienne,

317
00:17:34,085 --> 00:17:37,200
donc entre le 5e siècle et le 4e siècle,
ça n'a pas duré très longtemps,

318
00:17:37,285 --> 00:17:42,057
c'est en gros entre le
premier quart du 5e siècle,

319
00:17:42,114 --> 00:17:45,914
les années 470-460 avant Jésus-Christ

320
00:17:46,257 --> 00:17:49,457
et la démocratie athénienne va cesser,

321
00:17:49,514 --> 00:17:51,342
pas complètement parce qu'il y
aura des résurgences après,

322
00:17:51,400 --> 00:17:54,400
mais va cesser en 322
avant Jésus-Christ,

323
00:17:54,514 --> 00:17:55,542
donc vous voyez c'est 130 ans,

324
00:17:55,571 --> 00:17:58,628
c'est un gros siècle finalement
l'existence de la démocratie athénienne.

325
00:17:58,970 --> 00:18:01,085
Ce qui était frappant dans les
démocraties athéniennes

326
00:18:01,200 --> 00:18:04,200
c'était l'égalité des citoyens,
l'égalité des citoyens,

327
00:18:04,330 --> 00:18:06,200
c'est-à-dire que à l'Assemblée du peuple

328
00:18:06,285 --> 00:18:09,171
et pour les places
au Conseil de la cité,

329
00:18:09,371 --> 00:18:11,742
les fonctions des magistrats de la cité,

330
00:18:11,914 --> 00:18:14,857
tout le monde était égal,
tous les citoyens étaient égaux,

331
00:18:14,960 --> 00:18:18,542
qu'ils soient riches, bien nés,
bien éduqués d'une part

332
00:18:18,628 --> 00:18:21,285
où qu'ils soient pauvres,
de naissance obscure

333
00:18:21,342 --> 00:18:24,171
et sans aucune éducation
ni aucune expérience.

334
00:18:24,228 --> 00:18:27,485
Tout le monde était mis,
par les lois de la cité athénienne,

335
00:18:28,285 --> 00:18:29,257
sur le même plan

336
00:18:29,371 --> 00:18:32,771
et par exemple des gens qui
n'avaient pas de grande naissance,

337
00:18:32,828 --> 00:18:34,685
qui étaient issus d'un
milieu très obscur,

338
00:18:34,800 --> 00:18:36,885
pouvaient se retrouver
conseiller de la cité

339
00:18:37,028 --> 00:18:39,028
et pouvaient se
retrouver administrateurs,

340
00:18:39,057 --> 00:18:42,200
magistrats on disait des archontes
de la cité des Athéniens.

341
00:18:42,542 --> 00:18:47,000
Et cette égalité politique qui était
propre au régime démocratique athénien

342
00:18:47,200 --> 00:18:50,400
a évidemment été perçue
comme très très défavorable

343
00:18:50,571 --> 00:18:53,270
par l'élite sociale à Athènes.

344
00:18:53,371 --> 00:18:55,485
Ceux qui justement sortaient
de grandes familles,

345
00:18:55,657 --> 00:18:59,285
ceux qui étaient riches ou ceux
qui avaient une éducation supérieure

346
00:18:59,314 --> 00:19:02,142
ou une expérience ou des
états de service finalement,

347
00:19:02,342 --> 00:19:04,571
dans la cité qui les
distinguait de la masse.

348
00:19:04,885 --> 00:19:08,371
Cela a été perçu comme un régime
très défavorable d'abaissement,

349
00:19:08,570 --> 00:19:12,140
de punition, d'humiliation
des élites face à la masse.

350
00:19:12,428 --> 00:19:17,714
La réflexion sur les lois
de la nature, le droit naturel,

351
00:19:18,510 --> 00:19:20,142
ne peut pas se comprendre

352
00:19:20,310 --> 00:19:23,200
si on oublie ce qui se passait

353
00:19:23,342 --> 00:19:27,200
dans l'égalitarisme de la
démocratie des Athéniens

354
00:19:27,514 --> 00:19:29,514
et le recours à la nature,

355
00:19:29,714 --> 00:19:31,200
à la théorie du droit naturel,

356
00:19:31,428 --> 00:19:34,400
a été au début un recours
antidémocratique,

357
00:19:34,514 --> 00:19:38,400
plus exactement anti égalitaire,
contre l'égalité démocratique.

358
00:19:38,510 --> 00:19:39,371
La réflexion toute bête,

359
00:19:39,400 --> 00:19:42,771
et on retrouve ces arguments chez
les auteurs antidémocratiques,

360
00:19:43,000 --> 00:19:46,314
la réflexion toute bête
est que dans la nature,

361
00:19:46,342 --> 00:19:48,771
on voit que les forts
l'emportent sur les faibles,

362
00:19:48,971 --> 00:19:51,885
les lions sur les agneaux
et ainsi de suite.

363
00:19:52,040 --> 00:19:54,400
Donc ce doit être pareil,

364
00:19:54,542 --> 00:19:57,485
les lois humaines doivent se
conforter à l'ordre naturel,

365
00:19:57,600 --> 00:19:58,857
donc dans la cité,

366
00:19:58,885 --> 00:20:02,142
il faut que les lois humaines
respectent les lois naturelles,

367
00:20:02,285 --> 00:20:05,800
autrement dit que les plus forts,
traduisez les plus riches,

368
00:20:05,857 --> 00:20:09,314
les plus éduqués et ceux qui ont
le plus d'expérience finalement,

369
00:20:09,400 --> 00:20:10,400
le plus d'éducation,

370
00:20:10,514 --> 00:20:13,571
l'emporte sur la masse de ceux
qui n'ont rien de tout cela,

371
00:20:13,628 --> 00:20:16,400
aucunes qualités particulières
pour les distinguer.

372
00:20:16,600 --> 00:20:19,257
C'est une réflexion qui
au fond avait pour but

373
00:20:19,428 --> 00:20:26,628
de favoriser l'élite
sociale de la cité antique

374
00:20:26,714 --> 00:20:28,228
à Athènes ou ailleurs d'ailleurs,

375
00:20:28,490 --> 00:20:32,690
et de corriger cette notion d'égalité.

376
00:20:33,057 --> 00:20:37,970
Le fossé s'est développé dans
d'autres, dans d'autres directions,

377
00:20:38,360 --> 00:20:42,800
par exemple c'était un débat
marginal dans l'Antiquité,

378
00:20:43,057 --> 00:20:45,914
dans la nature telle
qu'on l'interprétait,

379
00:20:45,971 --> 00:20:47,714
évidemment tout est
question d'interprétation,

380
00:20:47,828 --> 00:20:52,057
telle qu'on l'interprétait, on voit que
les mâles l'emportent sur les femelles.

381
00:20:52,114 --> 00:20:55,657
Les femelles sont soumises aux
mâles dans l'ordre animal par exemple,

382
00:20:55,920 --> 00:20:58,571
donc cela doit être
pareil dans la société.

383
00:20:58,885 --> 00:21:01,542
Dans les lois humaines,
dans les lois des cités,

384
00:21:01,970 --> 00:21:06,120
les femmes doivent être subordonnées
à l'élément masculin de la cité

385
00:21:06,228 --> 00:21:10,460
et doivent être exclues complètement
du jeu politique et ainsi de suite.

386
00:21:11,360 --> 00:21:16,940
Il y a eu un domaine où le débat
a été particulièrement vif,

387
00:21:17,980 --> 00:21:20,457
les disputes ont été
particulièrement vives :

388
00:21:20,542 --> 00:21:22,100
c'est le domaine de l'esclavage.

389
00:21:22,300 --> 00:21:24,571
Certains auteurs
disaient que l'esclavage,

390
00:21:24,628 --> 00:21:30,600
la subordination complète d'un
être à un autre était de droit naturel.

391
00:21:30,670 --> 00:21:34,828
C'est le cas d'Aristote par exemple si
vous regardez "Le Politique" d'Aristote

392
00:21:34,885 --> 00:21:36,371
ou "Les Politiques" d'Aristote,

393
00:21:36,400 --> 00:21:38,514
on peut le dire soit au
présent soit au pluriel,

394
00:21:38,771 --> 00:21:40,514
au singulier soit au pluriel pardon.

395
00:21:40,730 --> 00:21:45,230
Et bien tout le début de ce livre-là,
qui n'est pas directement d'Aristote,

396
00:21:45,342 --> 00:21:47,742
il a été fait juste après la mort
d'Aristote par ses disciples,

397
00:21:47,885 --> 00:21:49,828
mais enfin peu importe
ça a été écrit par Aristote.

398
00:21:49,942 --> 00:21:51,400
Et bien tout le début de ce livre,

399
00:21:51,485 --> 00:21:54,057
c'est une sorte de
justification de l'esclavage.

400
00:21:54,290 --> 00:21:57,740
Donc certains auteurs disent que
l'esclavage est de droit naturel

401
00:21:58,190 --> 00:21:59,971
et au fond on doit s'y conformer,

402
00:22:00,028 --> 00:22:02,285
il n'y a rien de choquant
à ce que les lois de la cité

403
00:22:02,514 --> 00:22:05,657
et bien reconnaissent l'esclavage,
organisent l'esclavage

404
00:22:05,942 --> 00:22:09,657
et pour d'autres notamment
dans la philosophie stoïcienne

405
00:22:09,685 --> 00:22:12,714
dont on vous a parlé issu
de Zénon de Citium

406
00:22:12,770 --> 00:22:15,514
à partir 3e siècle avant notre ère,

407
00:22:15,571 --> 00:22:18,280
donc c'est un peu après,
juste après Aristote,

408
00:22:18,542 --> 00:22:21,428
une génération après
et bien là en revanche,

409
00:22:21,485 --> 00:22:25,371
on dira que par nature,
tous les hommes sont libres.

410
00:22:25,457 --> 00:22:28,885
Donc vous voyez, c'est deux
doctrines incompatibles

411
00:22:28,971 --> 00:22:30,314
et j'ai eu le temps de vous le dire,

412
00:22:30,428 --> 00:22:34,828
les juristes romains ont adopté
plutôt la lecture stoïcienne,

413
00:22:34,885 --> 00:22:38,257
la doctrine stoïcienne
sur la liberté native

414
00:22:38,400 --> 00:22:41,342
de tous les humains, plutôt
que la doctrine d'Aristote,

415
00:22:41,457 --> 00:22:47,542
qui justifie, c'est assez confus
d'ailleurs les développements d'Aristote

416
00:22:47,571 --> 00:22:49,657
au début du "Politique",

417
00:22:52,314 --> 00:22:53,742
plutôt que la doctrine d'Aristote.

418
00:22:53,800 --> 00:22:55,085
Ils sont plutôt tenants,

419
00:22:55,171 --> 00:22:58,457
ils sont plutôt représentants
de la philosophie stoïcienne,

420
00:22:58,485 --> 00:23:02,257
ils adoptent plutôt la philosophie
stoïcienne que celle d'Aristote.