1
00:00:05,690 --> 00:00:14,000
Il y a donc d'un côté le monde du peuple
de la cité et de la République, d'une part

2
00:00:14,171 --> 00:00:16,430
et de l'autre côté, le monde des nations.

3
00:00:18,460 --> 00:00:23,085
Les deux mots qui expriment cette
notion de nation dans l'acception antique,

4
00:00:23,114 --> 00:00:25,542
qui est différente de l'acception
française contemporaine,

5
00:00:25,740 --> 00:00:33,942
c'est d'une part le mot de "gens"
G-E-N-S, pluriel "gentes", G-E-N-T-E-S

6
00:00:34,228 --> 00:00:39,085
et d'autre part, le mot de "natio",
presque comme en français, N-A-T-I-O,

7
00:00:39,257 --> 00:00:44,914
et au pluriel "nationes", N-A-T-I-O-N-E-S.

8
00:00:45,028 --> 00:00:48,028
D'une part, peuple-cité-République,

9
00:00:48,142 --> 00:00:53,028
et d'autre part, gens, c'est
intraduisible en français, et nation.

10
00:00:54,520 --> 00:00:58,657
La différence entre les deux
types de collectivités politiques

11
00:00:58,857 --> 00:01:00,620
tient au critère d'appartenance.

12
00:01:00,950 --> 00:01:05,971
Dans le monde des cités de l'Antiquité, des
cités Etats dont Rome en est un exemple,

13
00:01:06,971 --> 00:01:11,742
l'appartenance d'un citoyen
à sa collectivité politique,

14
00:01:11,828 --> 00:01:17,571
à sa communauté politique, est une
appartenance qui obéit à un critère juridique.

15
00:01:17,657 --> 00:01:19,628
C'est la constitution de la cité,

16
00:01:19,771 --> 00:01:25,885
ce sont les lois de la cité qui déterminent
l'appartenance d'un individu à la cité.

17
00:01:26,120 --> 00:01:30,771
En revanche, dans le monde des
nations, des gentes et des nationes,

18
00:01:30,942 --> 00:01:37,514
ça n'est pas un critère juridique qui détermine
l'appartenance de l'individu à la cité,

19
00:01:37,571 --> 00:01:39,571
c'est un critère naturel.

20
00:01:39,740 --> 00:01:44,828
On trouve en effet la même étymologie
dans le mot "gens" et dans le mot "natio".

21
00:01:45,200 --> 00:01:48,570
Vous trouvez, dans gens,
la génération et dans natio,

22
00:01:48,657 --> 00:01:51,457
vous trouvez naissance, la nature, etc.

23
00:01:51,680 --> 00:01:53,628
Autrement dit, c'est la nature,

24
00:01:53,742 --> 00:02:00,342
c'est l'existence physique de l'humanité
qui détermine que la personne qui est née,

25
00:02:00,400 --> 00:02:04,257
l'individu qui est né,
appartient ou non à sa nation.

26
00:02:04,371 --> 00:02:08,885
Vous voyez l'opposition entre ces deux
conceptions d'une collectivité politique ;

27
00:02:09,020 --> 00:02:17,800
d'une part, une conception qui privilégie les
critères juridiques rationnels d'appartenance

28
00:02:17,971 --> 00:02:23,514
et d'autre part, les collectifs politiques
qui sont en quelque sorte pré-juridiques,

29
00:02:23,571 --> 00:02:25,800
ou qui n'attachent pas au
droit une grande importance,

30
00:02:25,930 --> 00:02:31,285
et qui décident et qui acceptent qu'un
individu fait partie de sa collectivité

31
00:02:31,371 --> 00:02:34,171
en vertu de la nature, en vertu de la naissance,

32
00:02:34,300 --> 00:02:35,685
tous ces mots étant synonymes.

33
00:02:35,771 --> 00:02:40,885
Génération, nature, naissance :
tout cela, c'est la même origine.

34
00:02:43,114 --> 00:02:46,342
Les Romains ont toujours
dit, ont toujours affirmé

35
00:02:46,428 --> 00:02:50,485
qu'ils appartenaient au monde des cités
type gréco-romains ou carthaginois,

36
00:02:50,810 --> 00:02:53,114
et non pas au monde des nations.

37
00:02:53,230 --> 00:02:56,028
Et même, dans plusieurs contextes souvent,

38
00:02:56,228 --> 00:03:01,220
ça va varier selon le contexte, mais souvent
en latin le mot "natio" est un mot péjoratif.

39
00:03:01,342 --> 00:03:03,171
Une nation, cela veut dire une peuplade,

40
00:03:03,371 --> 00:03:07,685
c'est une sorte de collectivité
pré-civique finalement

41
00:03:07,800 --> 00:03:10,857
qui n'est pas aussi civilisée
qu'une collectivité politique,

42
00:03:10,942 --> 00:03:13,428
comme une cité grecque
ou comme la cité romaine,

43
00:03:13,571 --> 00:03:16,800
et à laquelle on appartient uniquement
parce qu'on est né de parents

44
00:03:16,857 --> 00:03:19,550
qui appartenaient à cette
collectivité, sans aucun choix.

45
00:03:19,600 --> 00:03:25,971
C'est aussi un conflit entre une
appartenance voulue, la cité, ou rationalisée,

46
00:03:26,085 --> 00:03:28,000
et une appartenance simplement naturelle,

47
00:03:28,057 --> 00:03:32,771
une appartenance subie d'un
individu à une collectivité politique.

48
00:03:32,942 --> 00:03:36,000
Les Romains, ils ont parlé
jusqu'à la fin de notre cité.

49
00:03:36,170 --> 00:03:39,257
L'empereur Justinien parle
encore de la cité romaine,

50
00:03:39,342 --> 00:03:42,950
qui a ses origines au 8e siècle avant notre ère.

51
00:03:43,310 --> 00:03:44,371
Dans l'Antiquité,

52
00:03:44,457 --> 00:03:49,542
il y a eu beaucoup de tentatives faites par les
philosophes de définir ce que c'est qu'une cité.

53
00:03:49,600 --> 00:03:52,000
Oublions les nations, etc.,
ne parlons que des cités.

54
00:03:54,380 --> 00:03:58,200
Il y a beaucoup de définitions
de la cité dans l'Antiquité.

55
00:03:58,342 --> 00:04:01,028
On en trouve chez Platon,
chez Aristote notamment,

56
00:04:01,114 --> 00:04:03,857
qui aurait été transmise
de génération en génération,

57
00:04:04,000 --> 00:04:07,171
et qui ont nourri la réflexion politique
jusqu'à nos jours pratiquement.

58
00:04:10,070 --> 00:04:12,542
La recherche d'un critère de la cité :

59
00:04:12,628 --> 00:04:15,685
est-ce que la cité a une
mission vis-à-vis des individus ?,

60
00:04:15,742 --> 00:04:16,342
et ainsi de suite.

61
00:04:16,780 --> 00:04:19,600
Mais les Romains qui n'avaient
pas la tête philosophique,

62
00:04:19,630 --> 00:04:23,971
il y a beaucoup moins de définition de la cité chez
les auteurs romains que chez les auteurs grecs.

63
00:04:24,170 --> 00:04:28,457
Mais on en a une qui est très frappante,
et que l'on doit à la plume de Cicéron.

64
00:04:28,580 --> 00:04:32,200
Cicéron, un des grands personnages
de la fin de la République romaine,

65
00:04:32,290 --> 00:04:36,028
né en 106 avant Jésus-Christ,
mort en 43 avant Jésus-Christ.

66
00:04:36,140 --> 00:04:39,685
Il a connu des crises très violentes
dans la République romaine.

67
00:04:39,857 --> 00:04:43,542
Il a été témoin des soubresauts
de la fin de la République romaine.

68
00:04:43,630 --> 00:04:47,057
Et d'ailleurs, il est mort au
fond victime des proscriptions

69
00:04:47,542 --> 00:04:51,080
qui avait été décrétées en 43 avant Jésus-Christ.

70
00:04:51,171 --> 00:04:53,742
Quelqu'un qui a vécu, et qui est mort d'ailleurs,

71
00:04:53,810 --> 00:04:55,600
des troubles de la République romaine.

72
00:04:55,914 --> 00:05:00,200
Vers 52 avant notre ère, à une époque où
il était marginalisé politiquement d'ailleurs,

73
00:05:00,285 --> 00:05:03,285
il avait joué un très grand
rôle quelques années avant,

74
00:05:03,457 --> 00:05:05,771
mais c'était terminé dans les années 50,

75
00:05:05,942 --> 00:05:09,057
il était dépassé par des
figures assez formidables

76
00:05:09,171 --> 00:05:11,971
comme celle de Pompée ou
de Jules César par exemple

77
00:05:12,142 --> 00:05:16,428
et il s'est tourné vers la réflexion
philosophique, et il a écrit une république,

78
00:05:16,571 --> 00:05:20,000
la République de Cicéron, imitée
de la République de Platon.

79
00:05:20,300 --> 00:05:21,342
Vers 50 avant Jésus-Christ.

80
00:05:21,410 --> 00:05:25,657
La République de Platon, c'était du 4e siècle
avant Jésus-Christ, c'était bien antérieur.

81
00:05:26,342 --> 00:05:30,685
Cette république est écrite
sous la forme d'un dialogue.

82
00:05:30,820 --> 00:05:33,114
Cicéron met en place un
certain nombre de personnages

83
00:05:33,142 --> 00:05:38,085
et il fait parler un Romain très célèbre,

84
00:05:38,171 --> 00:05:43,057
le fameux Scipion l'Africain qui avait
été le destructeur de Carthage,

85
00:05:43,085 --> 00:05:46,685
le destructeur définitif de Carthage
au 2e siècle avant notre ère.

86
00:05:46,942 --> 00:05:49,228
Un grand ancêtre, un grand personnage romain.

87
00:05:50,090 --> 00:05:53,628
Voici ce qu'il fait dire à Scipion
l'Africain, ou à Scipion Émilien,

88
00:05:53,650 --> 00:06:00,342
on trouve les deux identités, les deux noms :
il définit ainsi ce que c'est qu'une république.

89
00:06:00,620 --> 00:06:03,771
"La République", dit l'Africain,
dit Scipion l'Africain,

90
00:06:03,980 --> 00:06:07,885
"La République", dit l'Africain,
"est la chose du peuple."

91
00:06:08,000 --> 00:06:11,342
Res populi, res publica, c'est la même chose.

92
00:06:11,371 --> 00:06:15,600
L'adjectif "publicus", c'est l'adjectif
qui correspond au substantif "populus".

93
00:06:20,342 --> 00:06:23,600
Et un peuple, continue Scipion,
et un peuple, "un populus",

94
00:06:23,657 --> 00:06:25,314
maintenant il définit ce que c'est qu'un peuple.

95
00:06:25,571 --> 00:06:28,942
Ce n'est pas n'importe quelle union
d'hommes attroupés au hasard,

96
00:06:29,060 --> 00:06:32,114
n'importe quelle réunion
d'hommes attroupés au hasard,

97
00:06:32,200 --> 00:06:35,057
mais, voilà la définition
essentielle d'un peuple,

98
00:06:35,200 --> 00:06:38,028
et du coup d'une République puisque
la République c'est la chose du peuple,

99
00:06:38,300 --> 00:06:41,400
mais "l'union d'une multitude",
donc un grand nombre d'hommes,

100
00:06:41,610 --> 00:06:46,514
"associée", il y a le verbe qui indique la société,

101
00:06:46,571 --> 00:06:47,800
c'est la même racine que la société.

102
00:06:47,857 --> 00:06:49,828
Or, la société est un contrat,

103
00:06:49,885 --> 00:06:53,457
donc ça implique nécessairement
une appartenance voulue,

104
00:06:53,542 --> 00:06:55,450
une appartenance contractuelle.

105
00:06:55,560 --> 00:06:59,114
Mais une multitude associée par un consensus,

106
00:06:59,171 --> 00:07:02,914
autre mot qui appartient
d'ailleurs au droit des obligations,

107
00:07:02,971 --> 00:07:05,600
on va le voir bientôt quand on
parlera des obligations consensuelles.

108
00:07:06,170 --> 00:07:09,942
Une multitude d'hommes
associée par un consensus,

109
00:07:10,057 --> 00:07:12,800
sur le droit et par l'utilité commune.

110
00:07:13,057 --> 00:07:17,200
Il n'y a que deux critères de définition
d'une cité pour Scipion l'Africain,

111
00:07:17,342 --> 00:07:21,971
en fait, c'est Cicéron qui écrit ici,
c'est d'une part le consensus sur le droit,

112
00:07:22,114 --> 00:07:23,714
une sorte de consentement,

113
00:07:23,870 --> 00:07:29,514
de dénominateur commun, de règles du
jeu admises par tous en matière juridique.

114
00:07:29,670 --> 00:07:30,628
Premier critère.

115
00:07:30,740 --> 00:07:33,257
Et deuxième critère, l'utilité commune,

116
00:07:33,342 --> 00:07:35,428
dans la République romaine sous l'Empire romain,

117
00:07:35,485 --> 00:07:37,571
on comprend ça quand par
exemple les voies romaines,

118
00:07:37,657 --> 00:07:41,971
les thermes, les basiliques, l'adduction d'eau,
les fameux aqueducs, et ainsi de suite,

119
00:07:42,000 --> 00:07:46,114
tout ce qui rend la vie plus pratique,
la vie plus facile, la vie en société,

120
00:07:46,240 --> 00:07:50,085
notamment dans une société urbanisée où
les villes sont le centre de l'activité politique,

121
00:07:50,171 --> 00:07:51,857
qui rend la ville beaucoup plus commode.

122
00:07:51,971 --> 00:07:55,257
Deux critères : le droit et l'utilité commune.

123
00:07:55,520 --> 00:07:59,457
Cette définition est extrêmement célèbre,

124
00:07:59,657 --> 00:08:02,542
elle a été écrite en 52 avant Jésus-Christ,

125
00:08:02,685 --> 00:08:05,114
à une époque où depuis déjà
une quarantaine d'années,

126
00:08:05,200 --> 00:08:08,400
ce n'était pas si ancien que ça,
depuis une quarantaine d'années,

127
00:08:08,571 --> 00:08:12,371
l'ensemble des habitants de l'Italie,
de toute la péninsule talienne,

128
00:08:12,600 --> 00:08:15,314
avaient été intégrés dans la cité romaine.

129
00:08:15,530 --> 00:08:18,428
En 52 avant Jésus-Christ,
quand cette définition a été écrite,

130
00:08:18,485 --> 00:08:22,314
on avait une cité romaine qui était
devenue énorme à l'échelle de l'Antiquité,

131
00:08:22,542 --> 00:08:25,400
puisque tout le monde, depuis
pratiquement la plaine du Pô

132
00:08:25,510 --> 00:08:29,485
jusqu'à la Calabre ou à la Pouilles,
était membre de la cité romaine.

133
00:08:29,542 --> 00:08:33,371
Les citoyens pouvaient habiter à des
centaines de kilomètres loin de Rome.

134
00:08:33,628 --> 00:08:38,657
En plus, les Italiens étaient de background,
de cultures extrêmement différentes.

135
00:08:39,440 --> 00:08:41,685
Il y avait des Romains,

136
00:08:41,800 --> 00:08:45,485
mais il y avait aussi des Grecs, qui avaient
des cités grecques, d'anciennes cités grecques,

137
00:08:45,542 --> 00:08:47,771
qui avaient été assez
incorporées à la cité romaine.

138
00:08:47,860 --> 00:08:48,914
Il y avait des étrusques,

139
00:08:48,971 --> 00:08:53,142
il y avait des peuples dans les monts
Apennins qui étaient différents des Romains,

140
00:08:53,228 --> 00:08:55,171
comme les Samnites, les Volsques, etc.

141
00:08:55,550 --> 00:09:01,342
Il y avait une mosaïque de cultures différentes,
de langues différentes aussi en Italie,

142
00:09:01,400 --> 00:09:04,257
mais tout le monde, depuis
une quarantaine d'années,

143
00:09:04,340 --> 00:09:06,742
avait été intégré dans une seule et même cité.

144
00:09:07,220 --> 00:09:11,400
Cette phrase de Cicéron s'explique
justement par ce moment-là,

145
00:09:11,600 --> 00:09:13,971
parce qu'il fallait chercher une
définition de la République

146
00:09:14,057 --> 00:09:17,228
qui puisse s'appliquer au cas de la cité romaine,

147
00:09:17,257 --> 00:09:19,457
cette cité qui était unique dans l'histoire,

148
00:09:19,714 --> 00:09:24,942
qui avait englobé comme citoyens des gens
qui étaient très différents les uns des autres.

149
00:09:25,028 --> 00:09:27,200
D'ailleurs, les Romains
continueront cette pratique,

150
00:09:27,342 --> 00:09:32,257
puisque vous savez qu'en 212 de notre ère,
l'empereur Caracalla, Antonin Caracalla,

151
00:09:32,457 --> 00:09:33,800
dont nous avons parlé déjà,

152
00:09:34,314 --> 00:09:38,628
n'hésitera pas à donner la citoyenneté romaine
à l'ensemble des habitants de l'Empire romain,

153
00:09:38,770 --> 00:09:40,670
à l'ensemble des hommes libres de l'Empire romain.

154
00:09:41,720 --> 00:09:47,900
Cette définition de Cicéron est
en quelque sorte minimaliste,

155
00:09:48,170 --> 00:09:52,514
parce qu'elle réduit à deux seulement
les critères d'appartenance consentie,

156
00:09:52,630 --> 00:09:58,971
voulue par les citoyens : le consensus
sur le droit et l'utilité commune.

157
00:09:59,200 --> 00:10:03,628
J'insiste sur ce consensus
sur le droit, consensus iuris,

158
00:10:03,771 --> 00:10:06,514
parce que ça monte la veine
juridique des Romains.

159
00:10:06,670 --> 00:10:11,200
Dans les définitions grecques des
cités, qu'on trouve de-ci de-là,

160
00:10:11,290 --> 00:10:18,485
jamais le droit n'a cette place de choix
qu'elle trouve ici dans la définition de Cicéron.

161
00:10:18,600 --> 00:10:22,142
Vous remarquez aussi que
dans cette définition de Cicéron,

162
00:10:22,300 --> 00:10:25,228
il n'y a aucun critère culturel ou linguistique,

163
00:10:25,285 --> 00:10:30,228
peu importe de quelle culture viennent
les citoyens, quelle langue ils parlent.

164
00:10:30,290 --> 00:10:32,142
Il n'y a aucun critère religieux.

165
00:10:32,190 --> 00:10:36,200
Ce n'est pas l'appartenance à une religion
qui détermine l'appartenance à la cité.

166
00:10:36,480 --> 00:10:42,142
Le fait religieux est complètement
ignoré par cette définition de Cicéron.

167
00:10:42,430 --> 00:10:46,200
Il n'y a aucun critère non plus de morale,

168
00:10:46,285 --> 00:10:50,457
comme on en trouve dans plusieurs
définitions grecques de la cité.

169
00:10:50,620 --> 00:10:58,600
La cité est là pour protéger et
favoriser la vertu des citoyens.

170
00:10:58,700 --> 00:11:03,057
La cité devrait avoir, selon
ses doctrines philosophiques,

171
00:11:03,970 --> 00:11:08,350
une mission de moralisation de
l'humain, moralisation de l'individu.

172
00:11:08,885 --> 00:11:10,470
Pour les Romains, il n'y a rien de tout ça.

173
00:11:10,542 --> 00:11:14,600
Il n'y a ni culture, ni langue, ni religion, ni morale,

174
00:11:14,657 --> 00:11:18,000
il y a simplement consensus
sur le droit et l'utilité commune,

175
00:11:18,120 --> 00:11:22,150
le partage des avantages de la vie en commun.

176
00:11:24,771 --> 00:11:29,828
C'est l'une des raisons qui
expliquent pourquoi cette définition

177
00:11:30,000 --> 00:11:32,885
n'a jamais été aimée par les tenants,

178
00:11:32,971 --> 00:11:35,685
les sectateurs d'une autre
doctrine philosophique,

179
00:11:35,942 --> 00:11:38,114
qui, elles, prônent l'enracinement,

180
00:11:38,314 --> 00:11:42,200
la naturalité finalement
des collectivités politiques.

181
00:11:42,457 --> 00:11:47,228
Le dernier exemple en date, c'est le
régime national socialiste en Allemagne.

182
00:11:47,550 --> 00:11:51,971
Dès 1919, je crois, ou 1920,
je ne me rappelle plus,

183
00:11:52,114 --> 00:11:54,571
c'est l'une de ces années-là,
c'est juste après la guerre de 14,

184
00:11:54,870 --> 00:12:00,114
au moment du premier programme
du parti national socialiste allemand,

185
00:12:00,270 --> 00:12:04,857
le NSDAP qui est un abrégé en
"nazi", les nationaux socialistes,

186
00:12:05,440 --> 00:12:11,200
une des revendications de ce
premier programme du NSDAP,

187
00:12:11,342 --> 00:12:13,114
le programme historique du NSDAP,

188
00:12:13,228 --> 00:12:19,090
c'était le remplacement du droit
romain par un droit allemand.

189
00:12:19,290 --> 00:12:21,657
Le droit allemand, en effet,
depuis le 16e siècle,

190
00:12:21,770 --> 00:12:25,142
était très profondément
marqué par le droit romain.

191
00:12:25,390 --> 00:12:28,342
La diffusion du droit romain,
la réception, comme ils disent,

192
00:12:28,600 --> 00:12:31,085
du droit romain avait été
poussée très loin en Allemagne

193
00:12:31,257 --> 00:12:35,057
et dans ce programme hyper nationaliste
qui était le programme du NSDAP,

194
00:12:35,142 --> 00:12:36,314
juste après la guerre de 14,

195
00:12:36,800 --> 00:12:42,257
une des revendications c'était purger le
droit allemand de ces apports étrangers,

196
00:12:42,428 --> 00:12:43,285
de ces apports romains.

197
00:12:43,371 --> 00:12:47,971
Une des raisons de l'hostilité
des nazis à Rome notamment,

198
00:12:48,160 --> 00:12:51,600
c'était justement ces
définitions très universalistes,

199
00:12:51,685 --> 00:12:53,857
passe-partout, de la citoyenneté.

200
00:12:54,650 --> 00:13:01,771
Dans une idéologie très raciale et raciste,
comme était l'idéologie nazie évidemment,

201
00:13:01,857 --> 00:13:06,257
c'était une abomination que
de lire une définition pareille

202
00:13:06,428 --> 00:13:10,142
qui ne donne aucune condition,
qui ne pose aucune condition,

203
00:13:10,270 --> 00:13:14,600
ni culturelle, ni linguistique, ni
religieuse, pour l'admission dans la cité.

204
00:13:14,657 --> 00:13:16,942
Il faut simplement être
d'accord sur les règles de droit,

205
00:13:17,190 --> 00:13:20,828
et ensuite partager la même utilité commune.

206
00:13:21,142 --> 00:13:24,714
Voilà pour cette première définition
des Institutes de Justinien.

207
00:13:24,880 --> 00:13:26,800
L'obligation est un lien de droit.

208
00:13:26,920 --> 00:13:33,000
Nous avons un peu débroussaillé cette
définition qui, à force d'être laconique,

209
00:13:33,057 --> 00:13:36,942
est un peu énigmatique à certains égards.

210
00:13:38,050 --> 00:13:41,485
Deuxième définition que l'on trouve
dans les compilations de Justinien :

211
00:13:41,560 --> 00:13:43,828
cette fois-ci, c'est dans le Digeste de Justinien,

212
00:13:43,914 --> 00:13:48,400
ce n'est plus dans les Institutes,
c'est au livre 44 du Digeste.

213
00:13:48,457 --> 00:13:50,714
Vous savez que les livres, c'est
donc un numéro, et pas des noms.

214
00:13:51,000 --> 00:13:51,771
Titre 7.

215
00:13:53,057 --> 00:13:55,828
C'est la première fois qu'on entre
en contact avec le Digeste,

216
00:13:55,885 --> 00:13:57,914
les titres, eux, ont une appellation.

217
00:13:58,120 --> 00:14:06,485
Et le titre 7 dans le livre 44 est appelé
"Des Obligations et des actions",

218
00:14:06,657 --> 00:14:09,057
De Obligationibus et actionibus.

219
00:14:09,285 --> 00:14:15,142
Et nous avons affaire au
fragment 3, à l'intérieur du titre 7.

220
00:14:15,520 --> 00:14:20,628
Digeste 44-7-3, comme on a l'habitude
de se repérer dans le Digeste.

221
00:14:21,000 --> 00:14:24,780
C'est une définition qui a été
tirée par les compilateurs,

222
00:14:24,857 --> 00:14:26,342
ils ont fait des couper-coller.

223
00:14:26,542 --> 00:14:31,542
Les compilateurs de Justinien sont
allés chercher la définition qu'on va lire

224
00:14:31,885 --> 00:14:38,371
dans un ouvrage d'un juriste du tout début
du 3e siècle de notre ère, le juriste Paul.

225
00:14:40,000 --> 00:14:46,514
Il a été actif entre la fin du 2e siècle
et le début du 3e siècle de notre ère.

226
00:14:47,010 --> 00:14:51,400
Et ce Paul a écrit des Institutes,
comme d'autres juristes.

227
00:14:52,200 --> 00:14:56,771
Il appartient à cette époque où on sent le
besoin d'avoir des ouvrages pédagogiques,

228
00:14:56,857 --> 00:14:57,942
des ouvrages didactiques,

229
00:14:58,057 --> 00:15:00,228
pour guider ceux qui veulent apprendre le droit.

230
00:15:00,571 --> 00:15:06,171
Au livre 2 des Institutes de Paul, puisque
Justinien avait ordonné aux compilateurs,

231
00:15:06,285 --> 00:15:10,142
chaque fois qu'ils prenaient un
passage chez un juriste antérieur,

232
00:15:10,171 --> 00:15:12,885
un juriste du passé, pour
l'insérer dans le Digeste,

233
00:15:13,060 --> 00:15:17,590
il avait expressément donné comme
consigne de garder le nom l'auteur

234
00:15:17,860 --> 00:15:23,485
et la référence de l'ouvrage où la
citation, le fragment, se trouvait.

235
00:15:23,740 --> 00:15:29,942
Là, on est renseigné, c'est un ouvrage
de Paul, le livre 2, de ses Institutes.

236
00:15:30,220 --> 00:15:34,857
Voilà ce que Paul écrit dans la version
qui a été insérée dans le Digeste,

237
00:15:34,885 --> 00:15:36,171
détachée de son contexte.

238
00:15:37,450 --> 00:15:41,314
"La substance des obligations", dit-il,

239
00:15:41,628 --> 00:15:44,828
"ne consiste pas en ceci qu'elle rend nôtre",

240
00:15:45,571 --> 00:15:48,171
elle nous donne la propriété, au
sens de nous donne la propriété,

241
00:15:48,228 --> 00:15:52,342
"nous fait propriétaire quelque
chose corporel ou une servitude,

242
00:15:52,485 --> 00:15:58,085
mais en ceci qu'elle astreint une
autre personne envers nous,

243
00:15:58,171 --> 00:16:01,428
dans notre intérêt, pour nous, à donner, à faire

244
00:16:01,542 --> 00:16:05,085
ou à fournir la prestation de quelque chose."

245
00:16:05,142 --> 00:16:08,942
C'est une définition qui est moins claire,
moins nette, moins attirante finalement,

246
00:16:09,142 --> 00:16:10,885
que celle des Institutes de Justinien.

247
00:16:11,080 --> 00:16:14,628
Est-ce que c'est une définition
qui est fondée, qui est a contrario ?

248
00:16:14,971 --> 00:16:20,228
Paul ne commence pas par nous
dire ce que c'est qu'une obligation,

249
00:16:20,380 --> 00:16:23,350
il commence par nous dire ce que
cela n'est pas qu'une obligation.

250
00:16:23,890 --> 00:16:26,771
C'est un peu difficile à comprendre, et là aussi,

251
00:16:26,885 --> 00:16:30,485
c'est une définition qui mérite
quelques commentaires.

252
00:16:30,790 --> 00:16:34,114
D'abord, on a le mot ici "substantia" ;

253
00:16:34,257 --> 00:16:38,885
c'est un mot philosophique, c'est un mot du
vocabulaire philosophique qui est très rare,

254
00:16:39,057 --> 00:16:40,600
de chez les juristes romains.

255
00:16:40,780 --> 00:16:43,028
On les trouve d'ailleurs chez
les juristes plutôt tardifs,

256
00:16:43,210 --> 00:16:46,857
les juristes de la fin du 2e siècle et les
juristes notamment qui étaient actifs

257
00:16:47,457 --> 00:16:51,371
sous la dynastie des empereurs,
qu'on appelait la dynastie des Sévères,

258
00:16:51,670 --> 00:16:54,714
193-235 de notre ère.

259
00:16:54,960 --> 00:16:58,285
Qu'est-ce que c'est qu'une
substance, étymologiquement ?

260
00:16:58,420 --> 00:17:00,314
Il y a "sub" qui veut dire "dessous",

261
00:17:00,400 --> 00:17:02,742
et "stare", ce qui veut dire "être posé".

262
00:17:03,120 --> 00:17:06,542
La substance, c'est ce sur
quoi quelque chose est posé.

263
00:17:06,630 --> 00:17:09,857
C'est le socle, la base, la
fondation de quelque chose.

264
00:17:10,060 --> 00:17:12,514
C'est un mot qui est très fréquemment
employé par les philosophes

265
00:17:12,685 --> 00:17:15,571
et là, dans le contexte juridique
où nous nous trouvons,

266
00:17:16,571 --> 00:17:21,085
on pourrait traduire ça en français
par "le caractère essentiel,

267
00:17:21,257 --> 00:17:23,542
le caractère fondamental de l'obligation".

268
00:17:24,085 --> 00:17:29,285
Ce serait peut-être "fondamental" qui
serait la meilleure image en l'occurrence.

269
00:17:29,485 --> 00:17:32,971
Ce, sans quoi, une obligation ne peut pas exister,

270
00:17:33,114 --> 00:17:38,542
elle ne peut pas subsister puisqu'il n'y
a rien sur quoi elle puisse se poser.

271
00:17:39,828 --> 00:17:41,314
Voilà pour le mot de "substance",

272
00:17:41,400 --> 00:17:44,285
qui ne mérite pas un commentaire plus étendu.

273
00:17:44,500 --> 00:17:46,628
"Ne consiste pas en ceci que",

274
00:17:46,800 --> 00:17:51,028
vous voyez on est en plein
dans une définition a contrario.

275
00:17:51,285 --> 00:17:52,942
Et qu'est-ce que nous dit Paul ici ?

276
00:17:53,130 --> 00:17:55,742
Il nous dit, simplement en terme codé,

277
00:17:55,800 --> 00:18:00,285
mais qui était compréhensible dans l'Antiquité,
plus difficile à appréhender aujourd'hui,

278
00:18:00,550 --> 00:18:06,542
que les obligations sont sanctionnées
par des actions dites personnelles,

279
00:18:06,760 --> 00:18:09,714
alors que le reste, les autres domaines du droit,

280
00:18:09,942 --> 00:18:13,000
peuvent être sanctionnés par
des actions dites réelles.

281
00:18:13,280 --> 00:18:17,457
Et pour comprendre ce que voulait
dire Paul ici, dans ce jeu a contrario,

282
00:18:17,580 --> 00:18:20,742
ce jeu de contrariété,
il faut faire une excursion,

283
00:18:20,920 --> 00:18:25,714
il faut faire un tour vers les
formules d'actions en justice.

284
00:18:25,870 --> 00:18:26,714
Mais rassurez-vous,

285
00:18:26,771 --> 00:18:32,000
nous allons passer en revue rapidement
deux formules d'actions en justice

286
00:18:32,200 --> 00:18:34,542
que nous connaissons dans le droit romain,

287
00:18:34,628 --> 00:18:35,828
mais ce genre de détails,

288
00:18:35,885 --> 00:18:40,142
ce n'est pas du tout ce que vous
aurez besoin de retenir pour l'examen.

289
00:18:40,228 --> 00:18:42,142
C'est simplement pour votre information,

290
00:18:42,257 --> 00:18:45,428
c'est pour expliquer ce que veut dire Paul ici

291
00:18:45,600 --> 00:18:50,714
et c'est aussi pour vous donner un aperçu
de ce qu'a été la procédure romaine.

292
00:18:50,810 --> 00:18:52,828
Encore une fois, ça n'est pas du tout essentiel,

293
00:18:53,114 --> 00:18:56,942
ce n'est pas une chose qu'il
est nécessaire de retenir ici.