1
00:00:05,780 --> 00:00:11,280
Après avoir vu le début, le 1er siècle de la
redécouverte du droit romain à Bologne,

2
00:00:11,333 --> 00:00:12,293
centré sur Bologne,

3
00:00:12,630 --> 00:00:13,973
voyons maintenant dans un deuxième point,

4
00:00:14,008 --> 00:00:16,690
dans cette section consacrée à
l'enseignement du droit romain,

5
00:00:17,137 --> 00:00:20,090
voyons maintenant la multiplication
des écoles de droit en Europe.

6
00:00:20,820 --> 00:00:27,306
À partir du 13e siècle, on voit apparaître dans
d'autres villes, des villes en dehors de l'Italie,

7
00:00:27,591 --> 00:00:29,937
non seulement en Italie, mais
en dehors de l'Italie aussi,

8
00:00:31,066 --> 00:00:32,570
des centres d'enseignement du droit.

9
00:00:32,930 --> 00:00:37,280
Cette création d'écoles de droit a
été dans une certaine mesure

10
00:00:37,310 --> 00:00:39,377
et dans un premier temps spontanée,

11
00:00:39,608 --> 00:00:44,293
mais très vite, la création des
écoles de droit a été reprise en main,

12
00:00:44,497 --> 00:00:50,711
a été contrôlée par les puissances du siècle,
non seulement la puissance séculière,

13
00:00:50,942 --> 00:00:54,920
la puissance royale ou seigneuriale,
mais aussi la puissance ecclésiastique.

14
00:00:55,857 --> 00:01:00,222
On a vu apparaître, par exemple à Paris,
ça s'est fait autour de l'année 1200,

15
00:01:00,728 --> 00:01:04,940
les premières chartes, les
premières lettres organisant

16
00:01:05,210 --> 00:01:08,986
ce qu'on appellera l'Université de
Paris, remontent à Philippe Auguste

17
00:01:09,040 --> 00:01:12,860
au tout début du 13e siècle, au
tout début des années 1200.

18
00:01:13,550 --> 00:01:17,480
On verra apparaître des universités
comportant plusieurs types d'écoles.

19
00:01:17,840 --> 00:01:21,200
D'abord, une école ou une faculté dite des arts

20
00:01:21,570 --> 00:01:28,657
qui avait comme disciples les
jeunes enfants, les adolescents

21
00:01:28,828 --> 00:01:30,540
répartis dans des collèges.

22
00:01:30,680 --> 00:01:36,444
Et une fois que ces adolescents avaient
obtenu un grade, un diplôme en arts,

23
00:01:36,471 --> 00:01:41,413
montrant qu'ils maîtrisaient les rudiments
de toute discipline intellectuelle,

24
00:01:41,630 --> 00:01:45,040
ils pouvaient aspirer à
entrer dans les autres écoles,

25
00:01:45,075 --> 00:01:48,613
les autres facultés qui formaient
les universités médiévales,

26
00:01:48,820 --> 00:01:53,315
par exemple, la faculté de théologie, la
faculté de droit et la faculté de médecine :

27
00:01:53,351 --> 00:01:54,951
les facultés supérieures.

28
00:01:55,314 --> 00:01:55,910
Supérieures,

29
00:01:55,940 --> 00:01:58,400
ça ne veut pas dire que les disciplines
soient nécessairement supérieures,

30
00:01:58,480 --> 00:02:03,628
mais c'est une faculté qui s'adresse à un public
qui est déjà passé par la faculté des arts,

31
00:02:03,828 --> 00:02:08,971
qui a déjà franchi cette sélection
que formait la faculté des arts

32
00:02:09,020 --> 00:02:12,285
et aspirait à apprendre des disciplines

33
00:02:12,346 --> 00:02:15,610
qui leur permettaient d'occuper une
fonction importante dans la société.

34
00:02:15,860 --> 00:02:18,680
Donc, on voit apparaître des
universités avec une faculté des arts,

35
00:02:18,933 --> 00:02:22,328
puis, ensuite, une faculté de
théologie, de droit et de médecine.

36
00:02:23,620 --> 00:02:29,422
Le fait que des écoles de droit soient
désormais officiellement constituées

37
00:02:29,448 --> 00:02:30,968
et officiellement instituées

38
00:02:31,230 --> 00:02:36,862
montre bien que dès la fin du 12e
siècle et en tous les cas, au 13e siècle,

39
00:02:37,208 --> 00:02:41,608
une discipline nouvelle est constituée, une
discipline nouvelle est identifiée en Europe,

40
00:02:41,902 --> 00:02:44,870
la discipline juridique, la science du droit.

41
00:02:46,231 --> 00:02:50,240
Comment appelle-t-on les étudiants
qui étudient le droit romain ?

42
00:02:50,551 --> 00:02:51,830
Il y a plusieurs expressions.

43
00:02:52,100 --> 00:02:53,660
On les appelle les juristes.

44
00:02:53,733 --> 00:02:57,000
Le mot de "juriste" à cette époque-là,
ça n'existait pas dans la Rome antique.

45
00:02:57,324 --> 00:02:59,960
Le mot "juriste" est un mot du latin médiéval.

46
00:03:00,200 --> 00:03:02,360
Les juristes, c'est ceux qui ont étudié le ius.

47
00:03:02,750 --> 00:03:06,648
On les appelle aussi, le mot a
disparu aujourd'hui, les légistes.

48
00:03:06,693 --> 00:03:12,417
Les légistes, c'est ceux qui
ont étudié les lois, les leges.

49
00:03:12,711 --> 00:03:17,706
Rappelez-vous que Justinien disait que
ses compilations, notamment le Digeste,

50
00:03:17,973 --> 00:03:19,128
avaient valeur de lois.

51
00:03:19,875 --> 00:03:22,790
Le Digeste ou les Institutes, par
exemple, avaient valeur de lois.

52
00:03:23,060 --> 00:03:27,653
Et au moyen-âge, on a dit puisque tout a valeur
de loi dans les compilations de Justinien,

53
00:03:28,382 --> 00:03:32,497
ceux qui étudient le droit de Justinien, ceux
qui étudient les compilations de Justinien,

54
00:03:32,750 --> 00:03:37,262
sont des experts dans les lois et
du coup, on les appelait les légistes.

55
00:03:37,670 --> 00:03:39,890
On les appelle aussi, troisième expression,

56
00:03:40,204 --> 00:03:46,737
les civilistes, parce qu'ils ont
étudié le droit civil, le ius civile.

57
00:03:47,360 --> 00:03:53,404
Cette expression de civiliste, aujourd'hui,
elle a disparu dans cette acception-là,

58
00:03:53,848 --> 00:03:56,844
mais on la trouve encore
en dans la langue anglaise.

59
00:03:57,170 --> 00:03:59,395
L'expression civil law, par exemple,

60
00:03:59,928 --> 00:04:03,822
ça désigne le droit d'origine romaine
ou le droit teinté de droit romain,

61
00:04:04,115 --> 00:04:07,004
le droit marqué par le droit romain.

62
00:04:08,915 --> 00:04:14,213
Voilà pour les appellations que l'on
donne aux étudiants qui suivent

63
00:04:14,450 --> 00:04:18,080
les leçons des docteurs
dans les facultés de droit.

64
00:04:19,370 --> 00:04:23,235
Toutes les universités d'Europe sont organisées
à peu près sur le même modèle au Moyen Âge,

65
00:04:23,280 --> 00:04:25,324
elles se diversifieront beaucoup par la suite.

66
00:04:25,715 --> 00:04:29,022
Mais, au Moyen Âge, elles sont toutes à
peu près organisées sur le même modèle.

67
00:04:29,413 --> 00:04:31,220
Mais, il y a quand même quelques exceptions.

68
00:04:31,760 --> 00:04:35,170
Par exemple, dans l'Université
de Paris, au début du 13e siècle,

69
00:04:35,540 --> 00:04:39,410
la faculté de droit est seulement
une faculté de droit canonique,

70
00:04:39,457 --> 00:04:44,960
dont on va parler dans un instant, de
droit de l'Église, du droit propre à l'Église.

71
00:04:45,320 --> 00:04:53,048
Le droit romain, en effet, le
Pape Honorius III, en 1219,

72
00:04:53,084 --> 00:04:55,688
il y a un peu plus de 700 ans maintenant,

73
00:04:55,973 --> 00:05:02,417
a interdit par une bulle qui est
reproduite dans votre recueil,

74
00:05:02,440 --> 00:05:14,213
sous le document accessoire numéro
16, la bulle dite super specula.

75
00:05:14,960 --> 00:05:21,733
C'est un acte pontifical qui interdit
l'enseignement du droit dans l'école de Paris.

76
00:05:21,970 --> 00:05:27,146
Cette bulle pontificale, cette
disposition pontificale avait pour but

77
00:05:27,920 --> 00:05:32,080
d'empêcher que les étudiants
parisiens ne se portent en foule

78
00:05:32,440 --> 00:05:35,640
vers les études de droit et ne
négligent l'école de théologie.

79
00:05:35,690 --> 00:05:41,022
C'était pour protéger l'école de théologie de
Paris contre le succès du droit romain à Paris

80
00:05:41,075 --> 00:05:44,488
que le Pape a décidé d'interdire
l'enseignement du droit romain.

81
00:05:45,048 --> 00:05:49,955
Il y a une controverse historique très
longue sur la portée de cette bulle.

82
00:05:50,257 --> 00:05:54,471
La question est de savoir est-ce que c'est
qu'une bulle qui interdit seulement aux clercs,

83
00:05:55,128 --> 00:05:57,991
aux futurs ecclésiastiques,
aux futurs ministres de l'Église,

84
00:05:58,248 --> 00:06:01,582
d'apprendre et d'enseigner le droit romain ?

85
00:06:01,813 --> 00:06:03,820
Ou est-ce que c'est une interdiction générale.

86
00:06:04,490 --> 00:06:07,573
Il s'agit plus probablement
d'une interdiction partielle,

87
00:06:07,600 --> 00:06:13,320
interdisant seulement aux ecclésiastiques
de suivre des cours de droit romain

88
00:06:13,680 --> 00:06:17,093
et en tout cas, interdisant d'organiser
une école de droit romain pour eux.

89
00:06:18,702 --> 00:06:20,257
Donc voilà pour la bulle super specula.

90
00:06:20,293 --> 00:06:22,364
C'est une particularité
de l'école de Paris,

91
00:06:22,560 --> 00:06:24,791
on n'enseignait pas
officiellement le droit romain.

92
00:06:25,050 --> 00:06:29,982
Il faudra attendre 1679, le règne
de Louis XIV, à la fin du 17e siècle,

93
00:06:30,293 --> 00:06:33,813
pour que le droit romain reprenne
officiellement sa place dans l'école de Paris.

94
00:06:34,050 --> 00:06:36,190
En tous les cas, c'est un dossier complexe.

95
00:06:36,462 --> 00:06:40,026
Il y a eu une longue dispute
historique à ce propos.

96
00:06:41,170 --> 00:06:43,840
Diffusion des écoles de droit,
organisation des universités

97
00:06:43,866 --> 00:06:47,502
et toutes les universités ont en principe
une école de droit où on apprend,

98
00:06:47,564 --> 00:06:50,337
sauf exception, le droit romain.

99
00:06:50,960 --> 00:06:53,546
En même temps que les écoles
de droit se multiplient en Europe,

100
00:06:53,813 --> 00:06:55,911
se diffuse une nouvelle méthode.

101
00:06:56,186 --> 00:07:00,880
On ne fait plus de la glose, puisque le travail a
été fait et que la glose d'Accurse, finalement,

102
00:07:01,111 --> 00:07:05,075
a compilé tout ce qu'il y avait de
meilleur dans 100 ans de glose.

103
00:07:05,413 --> 00:07:06,764
Donc, plus besoin de gloser le texte.

104
00:07:06,791 --> 00:07:11,022
Il est connu et on peut se référer à la glose
pour le connaître, pour savoir ce qu'il signifie.

105
00:07:11,330 --> 00:07:18,346
Mais, du coup, les docteurs prennent un peu plus
de distance vis-à-vis des textes de Justinien

106
00:07:18,853 --> 00:07:22,391
et n'hésitent pas à commenter,
à comparer, à critiquer.

107
00:07:22,764 --> 00:07:27,130
Ils commencent à écrire des traités
sur une question de droit romain

108
00:07:27,400 --> 00:07:29,102
en puisant leur documentation

109
00:07:29,306 --> 00:07:32,920
dans plusieurs passages du Digeste
et du Code de Justinien, par exemple.

110
00:07:33,226 --> 00:07:36,550
Et cette nouvelle méthode,
la méthode du commentaire,

111
00:07:36,850 --> 00:07:41,022
on appelle quelquefois les docteurs
qui s'y sont livrés les postglossateurs.

112
00:07:41,048 --> 00:07:42,853
Ce n'est pas une expression très jolie,

113
00:07:43,137 --> 00:07:45,840
les postglossateurs, ceux qui
sont venus après les glossateurs.

114
00:07:46,540 --> 00:07:48,940
Cette nouvelle méthode va avoir
là aussi beaucoup de succès.

115
00:07:48,960 --> 00:07:51,768
Elle va dominer tout le 13e et tout le 14e siècle

116
00:07:52,186 --> 00:07:55,333
et je ne citerai qu'un juriste
médiéval, mais très important.

117
00:07:55,368 --> 00:07:56,880
Il y en a beaucoup d'autres
qui ont été très importants.

118
00:07:57,200 --> 00:07:59,280
Mais, pour des raisons de
temps, je n'en cite qu'un ici,

119
00:07:59,590 --> 00:08:11,022
le célèbre Bartole, en français, Bartole, qui
est un Italien du Nord, qui est mort en 1357.

120
00:08:11,297 --> 00:08:12,550
Il a énormément écrit.

121
00:08:12,906 --> 00:08:17,475
Il a fait beaucoup de monographies, beaucoup
de traités sur des points particuliers du droit

122
00:08:17,822 --> 00:08:19,893
et on peut dire qu'à partir de Bartole,

123
00:08:20,110 --> 00:08:23,610
la littérature juridique telle qu'on
la connaît aujourd'hui est née.

124
00:08:24,130 --> 00:08:26,640
Pratiquement, aujourd'hui, tous
les juristes, les professeurs,

125
00:08:26,693 --> 00:08:29,380
par exemple, les professeurs de
droit, les professeurs d'université,

126
00:08:29,620 --> 00:08:32,551
n'hésitent pas à écrire des traités regroupant,

127
00:08:33,866 --> 00:08:37,324
abordant tous les aspects
dans le domaine du droit.

128
00:08:37,360 --> 00:08:40,897
Et le modèle médiéval, c'est Bartole,

129
00:08:41,164 --> 00:08:44,862
dont l'influence a été considérable
jusqu'au 18e siècle, pratiquement.

130
00:08:45,280 --> 00:08:49,484
Donc, voilà pour cette
diffusion des écoles de droit,

131
00:08:49,840 --> 00:08:53,130
pour le succès de cette nouvelle
méthode du commentaire.

132
00:08:53,688 --> 00:09:01,351
Pour terminer sur cette section 3,
disons qu'à partir du 12e siècle,

133
00:09:01,600 --> 00:09:09,155
on voit apparaître dans l'Europe entière
des bataillons de juristes professionnels.

134
00:09:09,730 --> 00:09:14,871
Tous les étudiants qui suivaient des
cours dans les écoles de droit en Italie,

135
00:09:14,906 --> 00:09:17,710
puis, en dehors de l'Italie, à partir du 13e siècle,

136
00:09:20,995 --> 00:09:24,800
les connaissances de ces étudiants ont
été testées, ont été l'objet d'un examen

137
00:09:25,137 --> 00:09:29,377
et si leurs connaissances étaient suffisantes,
ils recevaient un diplôme, comme aujourd'hui.

138
00:09:29,413 --> 00:09:32,560
Le système universitaire d'aujourd'hui
n'est pas très différent au fond,

139
00:09:32,960 --> 00:09:36,190
essentiellement et fonctionnellement
de celui du Moyen Âge,

140
00:09:36,640 --> 00:09:43,128
ce diplôme constatant le degré de
maturité, leur degré de connaissance.

141
00:09:44,260 --> 00:09:48,204
Au Moyen Âge, on l'appelait le diplôme
des grades, "grades" comme dans l'armée.

142
00:09:48,231 --> 00:09:52,640
Par exemple, gradus en latin
veut dire le degré, la marche,

143
00:09:52,830 --> 00:09:56,551
l'échelon sur une échelle par
exemple ou dans un escalier.

144
00:09:56,737 --> 00:09:58,568
En tout cas, c'est le terme
technique pour désigner

145
00:09:58,764 --> 00:10:00,648
les diplômes de l'université au Moyen-Âge.

146
00:10:00,675 --> 00:10:03,440
D'ailleurs, encore aujourd'hui,
dans le langage administratif,

147
00:10:03,920 --> 00:10:05,780
on parle encore du grade de licence.

148
00:10:05,822 --> 00:10:09,795
Evidemment, l'homme de la
rue n'emploie pas ce terme-là.

149
00:10:09,980 --> 00:10:13,848
C'est un terme administratif, mais
réglementairement, c'est un grade de licence,

150
00:10:13,860 --> 00:10:17,048
un grade de docteur que
les universités délivrent,

151
00:10:17,102 --> 00:10:19,730
que l'Etat délivre par le biais des universités.

152
00:10:20,140 --> 00:10:23,210
Donc, ces grades en droit, il y en avait plusieurs.

153
00:10:23,262 --> 00:10:25,928
Le système n'a pas tellement
changé jusqu'à aujourd'hui.

154
00:10:26,550 --> 00:10:30,488
Il y avait un premier degré
qui constatait finalement,

155
00:10:30,506 --> 00:10:32,930
qui sanctionnait les connaissances de base.

156
00:10:33,173 --> 00:10:35,333
On appelait ça le baccalauréat en droit.

157
00:10:35,377 --> 00:10:38,480
De toute façon, ce n'est pas le baccalauréat
en art qui était pour les enfants

158
00:10:38,746 --> 00:10:41,270
à la fin de l'éducation dans les collèges.

159
00:10:41,582 --> 00:10:44,450
Il y avait aussi dans les facultés
de droit un baccalauréat en droit

160
00:10:44,702 --> 00:10:48,506
qu'on obtenait généralement après un
examen au bout de deux ans d'études,

161
00:10:48,542 --> 00:10:49,460
un baccalauréat en droit.

162
00:10:49,866 --> 00:10:53,600
Et puis une année ou deux
années plus tard un autre grade,

163
00:10:53,875 --> 00:10:56,720
le grade de licence, qui
existe encore aujourd'hui,

164
00:10:56,930 --> 00:11:00,355
le grade de licence, donc vous voyez,
il fallait trois ans, quelquefois quatre,

165
00:11:01,182 --> 00:11:03,155
pour obtenir une licence en droit.

166
00:11:03,395 --> 00:11:07,991
Et théoriquement, la licence en droit
permettait déjà d'enseigner à son tour,

167
00:11:08,275 --> 00:11:11,875
de donner des conseils en matière
juridique, la licence en droit.

168
00:11:12,190 --> 00:11:18,008
Et enfin, il y avait le grade de docteur,
au bout de deux ans supplémentaires,

169
00:11:18,248 --> 00:11:23,066
donc vous voyez, en gros, au bout de cinq ans
d'études, comme aujourd'hui, le grade de doctorat,

170
00:11:25,342 --> 00:11:29,902
qu'on pouvait passer lorsqu'on
montrait des connaissances étendues,

171
00:11:30,071 --> 00:11:34,488
qui permettaient à ce moment-là d'être
recruté soi-même comme docteur,

172
00:11:34,746 --> 00:11:36,764
comme professeur dans une école de droit.

173
00:11:37,164 --> 00:11:40,204
Donc les gradués, alors que deviennent-ils ?

174
00:11:41,111 --> 00:11:44,382
Ils occupent toutes les professions
juridiques qui existent encore aujourd'hui,

175
00:11:44,400 --> 00:11:46,951
là ça n'a pas changé depuis 700 ans, pratiquement.

176
00:11:47,300 --> 00:11:50,071
On les trouve comme notaires,
on les trouve comme avocats,

177
00:11:50,450 --> 00:11:54,115
on les trouve comme juges, donc
conseillers des princes en matière de justice.

178
00:11:54,470 --> 00:11:58,280
On les trouve aussi comme conseillers
dans les gouvernements royaux,

179
00:11:58,320 --> 00:12:00,817
dans les rouages gouvernementaux
des administrations

180
00:12:00,844 --> 00:12:06,030
qui commencent à reprendre du poil de la
bête, au 12e et au 13e siècle très certainement,

181
00:12:06,373 --> 00:12:09,368
donc hauts fonctionnaires
dans l'entourage du pouvoir.

182
00:12:09,750 --> 00:12:13,128
On les trouve aussi dans les
administrations municipales,

183
00:12:13,146 --> 00:12:17,182
notamment dans les régions d'Europe,
où les villes sont très importantes,

184
00:12:17,217 --> 00:12:18,990
les communes sont très importantes.

185
00:12:19,340 --> 00:12:27,502
Et tous ces gens-là, que ce soit dans le domaine
judiciaire ou dans le pouvoir administratif,

186
00:12:29,324 --> 00:12:33,004
tous ces gens-là ont étudié un
seul droit, qui est le droit romain.

187
00:12:33,040 --> 00:12:35,635
Si bien qu'à travers l'Europe entière,

188
00:12:36,080 --> 00:12:39,520
tous les professionnels du droit ne
connaissent que le droit romain

189
00:12:39,564 --> 00:12:40,880
et parlent le même langage.

190
00:12:42,960 --> 00:12:49,048
À part le cas de la common law, en
Angleterre, ça explique encore qu'aujourd'hui,

191
00:12:50,180 --> 00:12:52,622
entre presque tous les pays d'Europe, au fond,

192
00:12:55,368 --> 00:12:59,111
les notions juridiques sont communes et
les termes juridiques sont faciles à traduire.

193
00:12:59,164 --> 00:13:04,177
Il y a dans toutes les langues un terme technique,
qui correspond au terme technique latin,

194
00:13:04,497 --> 00:13:07,315
qui a été enseigné au Moyen Âge.

195
00:13:07,342 --> 00:13:10,940
Il y a une uniformité du droit
en Europe qui est considérable

196
00:13:11,260 --> 00:13:14,231
et c'est dû, justement, à cet
enseignement homogène,

197
00:13:14,444 --> 00:13:18,480
à cet enseignement uniforme du
droit romain, dans l'Europe médiévale.

198
00:13:20,450 --> 00:13:23,360
Les compilations de Justinien,
il ne faut pas l'oublier,

199
00:13:23,600 --> 00:13:26,711
ont été pendant 700 ans le manuel de base,

200
00:13:27,004 --> 00:13:30,488
le socle à partir duquel on
a enseigné le droit romain.

201
00:13:30,720 --> 00:13:37,235
Ça n'est que très tardivement, à partir
du 17e siècle, dans certains pays,

202
00:13:37,440 --> 00:13:40,080
finalement, ça n'a triomphé qu'au 19e siècle,

203
00:13:40,380 --> 00:13:44,213
qu'on a enseigné le droit
national, les législations nationales,

204
00:13:44,444 --> 00:13:45,671
dans les divers pays d'Europe.

205
00:13:45,697 --> 00:13:50,737
Avant, c'était le droit romain qui était la
matière reine de toutes les études du droit.

206
00:13:51,635 --> 00:13:54,350
Donc voilà pour cette troisième section.

207
00:13:55,170 --> 00:13:58,657
Voyons maintenant, dans une quatrième section,

208
00:13:59,004 --> 00:14:04,970
l'influence du droit romain
dans l'Europe médiévale.

209
00:14:05,306 --> 00:14:09,210
Trois points à voir ici : d'abord,
l'application du droit romain,

210
00:14:09,650 --> 00:14:15,662
deuxièmement, la diversité dans la pénétration,

211
00:14:15,680 --> 00:14:18,648
les différences dans la pénétration
du droit romain en Europe,

212
00:14:18,684 --> 00:14:22,017
différences territoriales dans la
pénétration du droit romain en Europe

213
00:14:22,275 --> 00:14:26,275
et troisièmement, le problème
politique que posait le droit romain.

214
00:14:26,690 --> 00:14:28,610
D'abord, l'application du droit romain.

215
00:14:29,697 --> 00:14:34,471
On a très vite constaté que dès
le 12e siècle, en cas de procès,

216
00:14:34,515 --> 00:14:38,300
quand un litige était porté devant
une juridiction, devant une cour,

217
00:14:39,760 --> 00:14:45,866
lorsque les coutumes locales étaient muettes
ou insuffisantes pour trancher le litige,

218
00:14:46,120 --> 00:14:51,688
les juges, qui étaient formés au droit romain,
les avocats, qui étaient formés au droit romain,

219
00:14:51,715 --> 00:14:53,617
tous les professionnels du droit, finalement,

220
00:14:53,902 --> 00:14:58,711
les juges n'hésitaient pas à recourir
au Digeste ou au Code de Justinien

221
00:14:59,084 --> 00:15:04,711
et appliquaient la règle apprise dans
les écoles, la règle tirée du droit romain,

222
00:15:05,040 --> 00:15:06,666
aux procès médiévaux.

223
00:15:07,555 --> 00:15:16,337
Donc chaque fois qu'il y avait une lacune
du droit médiéval, on utilisait le droit romain.

224
00:15:17,937 --> 00:15:21,860
Donc autrement dit, le droit romain
est devenu le droit subsidiaire

225
00:15:21,920 --> 00:15:25,790
dans presque toutes les juridictions
d'Europe, dès le 12e siècle.

226
00:15:26,590 --> 00:15:29,395
Il ne faut pas croire que
tous les domaines du droit

227
00:15:29,697 --> 00:15:32,690
aient été également marqués par le droit romain.

228
00:15:32,990 --> 00:15:38,586
Les coutumes locales étaient très solides
pour certaines choses, certaines règles,

229
00:15:38,817 --> 00:15:42,110
notamment la propriété, tout
ce qui touchait à la propriété,

230
00:15:42,364 --> 00:15:45,617
le fief par exemple, tout ça
était régi par la coutume.

231
00:15:45,860 --> 00:15:51,013
Aussi le droit de succession, les privilèges
des groupes sociaux et ainsi de suite,

232
00:15:51,031 --> 00:15:54,430
donc les coutumes locales ont
résisté dans beaucoup de domaines.

233
00:15:54,711 --> 00:16:00,133
Mais il y a un domaine où les coutumes locales
n'ont absolument pas résisté au droit romain,

234
00:16:00,231 --> 00:16:01,970
c'est le domaine du droit des obligations.

235
00:16:02,000 --> 00:16:07,111
Vous vous rappelez, les coutumes médiévales
qui sont nées dans des sociétés agricoles,

236
00:16:07,137 --> 00:16:10,373
très peu commerçantes,
avaient très peu de dispositions,

237
00:16:10,400 --> 00:16:12,080
comportaient très peu de dispositions

238
00:16:12,435 --> 00:16:16,400
concernant les grandes affaires
commerciales, les contrats, etc.,

239
00:16:16,693 --> 00:16:20,977
tout ce qui est banques, par exemple,
tout cela n'était pas régi par les coutumes.

240
00:16:21,380 --> 00:16:26,106
Dans tout le domaine commercial, tout le domaine
des échanges dans une économie développée,

241
00:16:26,435 --> 00:16:30,026
tout ça, c'était régi par le droit
romain et non pas par les coutumes.

242
00:16:30,071 --> 00:16:35,866
Donc on aura à flot puisé à pleines mains,
puisé dans les compilations de Justinien,

243
00:16:36,142 --> 00:16:40,400
pour trancher des procès
médiévaux d'un type nouveau,

244
00:16:40,924 --> 00:16:44,520
propres à une société qui est désormais
une société de plus en plus urbanisée,

245
00:16:44,840 --> 00:16:50,551
une société de plus en plus capitaliste et
une société de plus en plus commerçante aussi.

246
00:16:53,031 --> 00:16:58,755
Donc voilà un peu comment s'est
passée cette influence du droit romain,

247
00:17:00,186 --> 00:17:01,660
cette pénétration du droit romain.

248
00:17:01,930 --> 00:17:03,546
On finira par dire au 14e siècle

249
00:17:03,564 --> 00:17:06,151
– c'est une expression relativement
tardive et souvent mal comprise,

250
00:17:06,160 --> 00:17:08,275
attention d'ailleurs, ce n'est pas
une très bonne expression –,

251
00:17:09,040 --> 00:17:17,768
on dira que le droit romain, le ius commune,
droit commun, donc ius, i u s ou j u s, peu importe,

252
00:17:18,060 --> 00:17:26,808
commune, c o m m u n e, en latin c'est
neutre, il y a un e au bout, le droit commun.

253
00:17:27,230 --> 00:17:30,408
Mais attention, le droit commun, ça ne veut pas
dire que c'est le droit qui s'applique d'emblée,

254
00:17:30,670 --> 00:17:35,146
c'est le droit subsidiaire, le droit qu'on
applique à défaut d'une disposition coutumière,

255
00:17:35,475 --> 00:17:39,324
qui puisse régler le problème,
qui puisse trancher le problème.

256
00:17:39,540 --> 00:17:45,600
Donc voilà pour le premier point,
sur l'application du droit romain,

257
00:17:45,950 --> 00:17:48,853
à défaut d'une règle coutumière locale.

258
00:17:49,173 --> 00:17:51,590
Le deuxième point que je voulais
aborder ici, très brièvement,

259
00:17:52,270 --> 00:17:55,697
c'est rappeler que cette
pénétration du droit romain

260
00:17:55,733 --> 00:17:58,195
a été territorialement très diversifiée.

261
00:17:58,540 --> 00:18:03,911
Il y a eu des régions où le droit romain
a pratiquement évincé complètement

262
00:18:04,204 --> 00:18:05,324
les coutumes locales,

263
00:18:05,520 --> 00:18:09,360
c'est le cas dans beaucoup de régions
de l'Italie, qui étaient peu féodalisées,

264
00:18:09,590 --> 00:18:12,728
très urbanisées, beaucoup plus
urbanisées que d'autres régions en Europe,

265
00:18:12,755 --> 00:18:18,426
donc le droit romain, finalement, a connu une
sorte d'entrée triomphale dans toute l'Italie.

266
00:18:18,711 --> 00:18:22,124
Mais c'est le cas aussi, pour des raisons
qu'on s'explique mal d'ailleurs également,

267
00:18:22,510 --> 00:18:27,084
dans le sud du royaume de France, dans les
ressorts méridionaux du royaume de France,

268
00:18:27,380 --> 00:18:30,648
les ressorts de ce qui seront plus
tard, ça apparaîtra plus tard ça,

269
00:18:30,755 --> 00:18:34,070
au 15e siècle, le Parlement de
Bordeaux, le Parlement de Toulouse

270
00:18:34,400 --> 00:18:39,626
et après la réunion de la Provence au royaume,
seulement à l'extrême fin du 15e siècle,

271
00:18:39,937 --> 00:18:42,097
par exemple le Parlement d'Aix-en-Provence.

272
00:18:42,120 --> 00:18:47,200
Donc vous voyez les provinces, les ressorts
juridictionnels du sud du royaume de France

273
00:18:47,920 --> 00:18:50,640
sont très profondément
marqués par le droit romain.

274
00:18:50,897 --> 00:18:53,706
On peut dire que là, le droit romain a
fait disparaître les coutumes locales,

275
00:18:53,751 --> 00:18:57,315
sauf dans certaines matières, comme
par exemple les fiefs et ainsi de suite.

276
00:18:57,560 --> 00:19:02,746
Mais on ne sait pas pourquoi certaines
régions ont été plus réceptives au droit romain,

277
00:19:03,297 --> 00:19:05,990
que d'autres régions en Europe.

278
00:19:06,340 --> 00:19:10,382
Donc des régions adoptent
complètement le droit romain

279
00:19:10,420 --> 00:19:14,035
et marginalisent l'ancien droit
coutumier, l'ancien droit local,

280
00:19:14,346 --> 00:19:17,173
comme par exemple l'Italie,
le sud du royaume de France.

281
00:19:17,460 --> 00:19:21,235
Il y aura un autre exemple de cela, mais
beaucoup plus tardif, à partir du 16e siècle…

282
00:19:21,262 --> 00:19:22,660
donc on n'est plus au Moyen Âge, attention !

283
00:19:23,031 --> 00:19:26,355
À partir du 16e siècle, c'est dans le Saint-Empire

284
00:19:27,560 --> 00:19:32,435
que là, la pénétration du droit romain
va être très marquée, très visible,

285
00:19:32,520 --> 00:19:38,080
les Allemands appellent ça la "réception du
droit romain", dans l'Empire germanique,

286
00:19:38,328 --> 00:19:43,200
du fait de la jurisprudence d'une
juridiction centrale de l'Empire.

287
00:19:43,400 --> 00:19:47,128
Il y aura donc là aussi une romanisation
très profonde du droit en Allemagne,

288
00:19:47,377 --> 00:19:48,497
à partir du 16e siècle.

289
00:19:48,782 --> 00:19:53,137
Donc dans certaines régions, la pénétration
du droit romain est très profonde

290
00:19:53,475 --> 00:19:57,297
et dans d'autres, en revanche, les
coutumes locales résistent davantage

291
00:19:57,550 --> 00:19:59,351
ou le droit local résiste davantage.

292
00:19:59,360 --> 00:20:02,560
C'est le cas, par exemple, du royaume
d'Angleterre, parce que dès le 12e siècle,

293
00:20:02,620 --> 00:20:06,000
il y avait une structure judiciaire en
Angleterre extrêmement solide

294
00:20:06,040 --> 00:20:09,155
et très centralisée, les cours
du Roi, à Westminster,

295
00:20:10,195 --> 00:20:16,355
ont très vite eu la fonction de fixer
le droit applicable dans le royaume

296
00:20:16,631 --> 00:20:21,831
et du coup, en cas de conflit, on a eu beaucoup
moins besoin de recourir au droit romain.

297
00:20:21,857 --> 00:20:24,844
Ça ne veut pas dire que le droit romain
n'ait pas influencé le droit de common law,

298
00:20:25,130 --> 00:20:29,973
mais beaucoup plus rares étaient
les cas où les juges en Angleterre

299
00:20:30,222 --> 00:20:32,373
appliquaient des règles romaines.

300
00:20:32,773 --> 00:20:39,991
Donc voilà pour un exemple d'un pays où
la pénétration n'a pas été aussi profonde

301
00:20:40,222 --> 00:20:41,964
ni aussi visible, que dans
d'autres parties de l'Europe.

302
00:20:42,000 --> 00:20:46,942
Et puis il y a le nord du royaume de
France, au nord du royaume de France,

303
00:20:47,650 --> 00:20:55,111
il y a eu une assez bonne résistance des
coutumes locales contre le droit romain,

304
00:20:55,440 --> 00:20:58,631
sauf en matière de droit des
obligations, notamment.

305
00:20:58,940 --> 00:21:04,897
Donc voilà, il ne faut pas croire que l'Europe
offre un tableau homogène, un tableau uniforme,

306
00:21:05,120 --> 00:21:10,604
le droit romain est important partout, très
souvent il est invoqué comme droit subsidiaire,

307
00:21:10,897 --> 00:21:14,693
mais il y a des régions plus romanisées,
où le droit est plus romanisé

308
00:21:14,968 --> 00:21:16,960
que dans certaines autres.

309
00:21:17,013 --> 00:21:22,684
Il nous reste à parler du problème politique
qu'a posé cette diffusion du droit romain,

310
00:21:22,942 --> 00:21:24,151
dans l'Europe médiévale.