1 00:00:05,810 --> 00:00:06,462 Avant toute chose, 2 00:00:06,480 --> 00:00:10,280 je vous souhaite la bienvenue dans ce cours d’histoire du droit des obligations. 3 00:00:10,700 --> 00:00:15,137 C’est un cours de la licence numérique, c’est-à-dire un cours assez impersonnel 4 00:00:15,190 --> 00:00:18,595 puisque les professeurs ne voient pas les étudiants 5 00:00:18,622 --> 00:00:20,600 et les étudiants ne voient pas le professeur. 6 00:00:20,960 --> 00:00:25,626 C’est un cours assez difficile à faire et à suivre 7 00:00:25,910 --> 00:00:29,937 puisque l’enseignant n’a pas la possibilité de voir, 8 00:00:29,980 --> 00:00:34,728 par le comportement des étudiants qu’il a sous les yeux, quand ça se passe en chair et en os, 9 00:00:35,030 --> 00:00:38,737 il n’a pas la possibilité de voir si les explications qu’il donne sont comprises ou pas. 10 00:00:38,915 --> 00:00:45,635 Il ne peut pas adapter sa direction au regard des réactions du public. 11 00:00:45,848 --> 00:00:51,617 C’est un cours un peu impersonnel que vous allez subir. 12 00:00:51,928 --> 00:00:57,751 Cela dit, dans agor@ssas, vous avez un interlocuteur privilégié, 13 00:00:57,850 --> 00:01:05,253 l’assistant-tuteur chargé de vous piloter et de vous aider dans l’apprentissage de ce cours. 14 00:01:05,600 --> 00:01:09,600 En plus, vous pouvez toujours m’écrire. 15 00:01:09,860 --> 00:01:12,053 Mon adresse e-mail à l’université, 16 00:01:12,373 --> 00:01:16,835 vous la trouverez sur les documents mis en ligne à votre attention. 17 00:01:17,120 --> 00:01:19,368 Le plan du cours notamment, 18 00:01:19,600 --> 00:01:23,688 la bibliographie et le recueil de textes dont je vais parler, en bas des pages. 19 00:01:23,715 --> 00:01:27,742 J’ai mis mon adresse à l’université, donc n’hésitez pas à m’écrire. 20 00:01:27,777 --> 00:01:31,893 Adressez-vous à l’assistant-tuteur quand vous le pouvez 21 00:01:32,168 --> 00:01:35,540 et, éventuellement, n’hésitez pas à m’écrire directement. 22 00:01:36,620 --> 00:01:39,980 Avant d’entrer dans le vif de la matière, le vif du sujet, 23 00:01:40,340 --> 00:01:43,875 je voudrais donner quelques précisions sur quatre points rapidement, 24 00:01:43,920 --> 00:01:45,706 premièrement sur le programme du cours, 25 00:01:46,053 --> 00:01:49,235 deuxièmement sur les documents qui seront mis à votre disposition, 26 00:01:49,660 --> 00:01:53,120 troisièmement sur les livres utiles pour la préparation de votre examen 27 00:01:53,297 --> 00:01:55,493 et enfin, quatrième point sur l’examen. 28 00:01:55,884 --> 00:01:56,986 Ne perdons pas de temps. 29 00:01:57,617 --> 00:02:01,457 Commençons d’emblée sur le programme du cours, c’est ce qu’il y a de plus important ici. 30 00:02:01,790 --> 00:02:04,100 Le cours sera réservé à dix questions. 31 00:02:04,124 --> 00:02:06,740 Il y aura dix chapitres dans le cours, dix questions. 32 00:02:07,160 --> 00:02:10,497 Les deux premiers chapitres seront une sorte d’introduction historique. 33 00:02:10,551 --> 00:02:16,382 Vous allez bientôt le savoir le droit français des obligations est très profondément 34 00:02:16,400 --> 00:02:19,100 ou a été très profondément, et depuis longtemps, 35 00:02:19,350 --> 00:02:23,125 influencé par les règles du droit romain, 36 00:02:23,386 --> 00:02:26,120 les règles dégagées par les Romains dans la même matière. 37 00:02:26,420 --> 00:02:28,025 La question est : 38 00:02:28,125 --> 00:02:34,925 comment se fait-il que le droit romain ait été transmis aux époques postérieures 39 00:02:34,925 --> 00:02:37,500 et soit resté vivant jusqu’à nos jours, 40 00:02:37,555 --> 00:02:41,200 malgré une codification que la France a connue depuis plus de 200 ans. 41 00:02:41,786 --> 00:02:45,626 Deux chapitres, un premier chapitre consacré à un moment fondamental, 42 00:02:46,177 --> 00:02:52,195 l’œuvre juridique de l’empereur Justinien à la fin de l’Antiquité, 43 00:02:52,220 --> 00:03:02,222 entre une réforme du droit commencée en 528 et achevée en 534 de notre ère. 44 00:03:03,342 --> 00:03:04,213 Deuxième chapitre, 45 00:03:04,470 --> 00:03:13,653 la redécouverte du droit romain en Europe occidentale à partir du 11e siècle. 46 00:03:13,733 --> 00:03:18,808 En plein dans le Moyen Âge, un deuxième événement fondamental a eu lieu, 47 00:03:19,140 --> 00:03:21,946 on a commencé à enseigner le droit 48 00:03:22,222 --> 00:03:25,413 à partir des compilations de Justinien qui remontait au 6e siècle 49 00:03:25,650 --> 00:03:29,271 et on a créé des écoles de droit qui, pendant 700 ans, 50 00:03:29,715 --> 00:03:34,497 avaient comme manuels de référence de base les ouvrages de Justinien. 51 00:03:34,760 --> 00:03:35,955 Deux chapitres historiques, 52 00:03:36,062 --> 00:03:40,186 Justinien et le Moyen Âge, la redécouverte du droit romain au Moyen Âge. 53 00:03:40,490 --> 00:03:43,555 Les huit autres chapitres du cours seront beaucoup plus actuels. 54 00:03:43,810 --> 00:03:45,700 Ce que nous avons choisi de faire, 55 00:03:45,775 --> 00:03:49,100 c’est de passer en revue un certain nombre d’articles 56 00:03:49,150 --> 00:03:51,775 du nouveau droit français des obligations 57 00:03:51,991 --> 00:03:56,177 qui résultent de l’ordonnance dite du 10 février 2016 58 00:03:56,524 --> 00:04:04,782 et qui résulteront du projet de loi de réforme de la responsabilité civile du 13 mars 2017. 59 00:04:05,831 --> 00:04:10,177 Nous allons partir des articles actuels ou futurs du droit des obligations, 60 00:04:10,408 --> 00:04:11,688 du droit le plus actuel. 61 00:04:12,817 --> 00:04:16,100 À l’occasion de ces quelques articles que nous avons sélectionnés, 62 00:04:16,400 --> 00:04:20,195 nous expliquerons l’origine romaine ou médiévale d’ailleurs, 63 00:04:20,213 --> 00:04:26,080 ça peut être le Moyen Âge dans certains cas, des articles actuels. 64 00:04:26,990 --> 00:04:31,573 Dans les huit chapitres de droit matériel de fond, 65 00:04:33,420 --> 00:04:36,568 la plupart seront consacrés au droit des contrats 66 00:04:36,595 --> 00:04:41,502 et seul un chapitre, le dernier, le chapitre 10, sera consacré à la responsabilité civile. 67 00:04:42,684 --> 00:04:50,080 Le chapitre 3 et le chapitre 4 seront consacrés aux obligations en général, 68 00:04:50,320 --> 00:04:52,070 les définitions de l’obligation. 69 00:04:52,115 --> 00:04:54,960 Chapitre 3 : les définitions de l’obligation. 70 00:04:55,240 --> 00:05:00,782 Chapitre 4 : les articles 1100 à 1100-2, trois articles, 71 00:05:00,844 --> 00:05:05,502 1100, 1100-1 et 1100-2 nouveaux du Code civil. 72 00:05:05,777 --> 00:05:08,030 C’est la classification des obligations. 73 00:05:08,230 --> 00:05:10,666 Deux chapitres sur les obligations en général : 74 00:05:10,862 --> 00:05:15,950 chapitre 3, les définitions, chapitre 4, la classification des obligations. 75 00:05:16,340 --> 00:05:22,364 Les cinq chapitres qui suivent, de 5 à 9, sont consacrés au droit des contrats, 76 00:05:22,488 --> 00:05:28,346 la réforme du droit des contrats faite par l’ordonnance du 10 février 2016, 77 00:05:28,551 --> 00:05:32,390 ratifiée par la loi du 20 avril 2018. 78 00:05:32,750 --> 00:05:43,626 Chapitre 5 : l’article 1101 nouveau du Code civil, c’est la définition du contrat. 79 00:05:43,880 --> 00:05:50,080 Chapitre 6 : l’article 1102 nouveau du Code civil, c’est la liberté contractuelle, 80 00:05:50,106 --> 00:05:54,257 le principe de la liberté contractuelle et les limites de cette liberté. 81 00:05:54,710 --> 00:06:01,546 Chapitre 7 consacré à l’article 1104 nouveau du Code civil. 82 00:06:01,570 --> 00:06:08,400 C’est ce qu’on pourrait appeler l’impératif de bonne foi dans les contrats. 83 00:06:08,720 --> 00:06:15,644 Chapitre 8 : l’article 1109 nouveau du Code civil 84 00:06:15,964 --> 00:06:21,146 qu’on met en rapport avec l’article 1172 nouveau du Code civil. 85 00:06:21,380 --> 00:06:23,288 C’est ce qu’on pourrait appeler, avec des guillemets 86 00:06:23,320 --> 00:06:27,840 parce que l’expression n’est pas romaine, le "consensualisme". 87 00:06:28,490 --> 00:06:39,680 Le chapitre 9, l’avant-dernier, sera consacré à l’article 1194 nouveau du Code civil, 88 00:06:39,930 --> 00:06:45,733 les suites du contrat, ce qui nous permettra de nous intéresser à la place de l’équité 89 00:06:45,777 --> 00:06:48,580 dans la vie du contrat et l’usage. 90 00:06:49,297 --> 00:06:52,610 Jusqu’au chapitre 9, du chapitre 5 à 9, c’est le contrat. 91 00:06:53,300 --> 00:06:56,720 Vous savez que la réforme du droit des obligations n’est pas achevée 92 00:06:57,111 --> 00:07:02,213 puisque le droit de la responsabilité civile n’a pas été touché par l’ordonnance de 2016. 93 00:07:02,660 --> 00:07:07,848 Les dispositions du Code civil version 1804 sont toujours en vigueur provisoirement, 94 00:07:08,248 --> 00:07:15,173 mais le gouvernement a publié, le 13 mars 2017, 95 00:07:15,410 --> 00:07:18,471 un projet de réforme de la responsabilité civile. 96 00:07:18,800 --> 00:07:20,450 À l’heure où ce cours commence, 97 00:07:20,500 --> 00:07:25,975 personne ne sait si cette réforme va être opérée et va être continuée par la voie législative, 98 00:07:26,060 --> 00:07:30,684 si le Parlement sera saisi pour voter cette loi, 99 00:07:30,720 --> 00:07:34,062 ou si le gouvernement aura recours à la procédure de l’ordonnance 100 00:07:34,088 --> 00:07:35,831 selon l’article 38 de la Constitution. 101 00:07:35,911 --> 00:07:40,915 C’est une question ouverte et personne ne sait non plus quand cette réforme sera faite. 102 00:07:40,968 --> 00:07:47,146 J’ai quand même pris le parti de parler de deux articles du projet de 2017. 103 00:07:47,173 --> 00:07:50,062 Encore une fois, ce n’est pas encore du droit positif. 104 00:07:50,320 --> 00:07:52,640 Ce n’est pas encore passé en force de loi. 105 00:07:53,640 --> 00:08:04,355 Le dixième chapitre, les articles 1241 et 1242 futurs du Code civil, 106 00:08:04,595 --> 00:08:08,373 c’est la responsabilité civile pour faute, la notion de faute. 107 00:08:09,140 --> 00:08:14,151 Pendant tous ces chapitres, j’utiliserai souvent des expressions latines, 108 00:08:14,170 --> 00:08:16,825 quelquefois des mots grecs, mais encore une fois, 109 00:08:16,875 --> 00:08:23,500 vous n’êtes absolument pas invités à retenir toutes ces explications lorsque je les donne. 110 00:08:23,520 --> 00:08:25,600 C’est simplement pour votre information, 111 00:08:25,884 --> 00:08:31,600 pour expliquer l’étymologie et le sens d’un certain nombre de mots importants, 112 00:08:31,635 --> 00:08:34,970 la langue du droit, qu’est-ce qu’ils signifiaient exactement en latin 113 00:08:35,200 --> 00:08:37,164 et quelquefois même dans la langue grecque. 114 00:08:37,182 --> 00:08:38,780 Mais encore une fois, c’est pour information. 115 00:08:39,010 --> 00:08:43,700 Ça ne fait absolument pas partie du programme de révision. 116 00:08:44,240 --> 00:08:46,370 Voilà pour le premier point, le programme du cours. 117 00:08:46,760 --> 00:08:50,150 Deuxième point, les documents que vous aurez à votre disposition. 118 00:08:50,510 --> 00:08:54,720 Le principal document que vous aurez à votre disposition 119 00:08:54,915 --> 00:08:58,490 est un recueil de textes que j’ai composé exprès pour cet enseignement, 120 00:08:58,820 --> 00:09:08,000 où j’ai mis tous les articles qui ont réformé le droit des obligations en 2016, 121 00:09:08,204 --> 00:09:13,386 les articles nouveaux insérés dans le Code civil par l’ordonnance du 10 février 2016 122 00:09:13,662 --> 00:09:14,862 et j’ai mis aussi 123 00:09:15,155 --> 00:09:21,680 les articles contenus dans le projet de réforme de la responsabilité civile du 13 mars 2017. 124 00:09:21,724 --> 00:09:24,577 Vous avez un document composite où il y a, d’une part, 125 00:09:24,890 --> 00:09:32,764 un grand nombre d’articles déjà entrés en vigueur en 2016, et des articles encore en projet. 126 00:09:33,140 --> 00:09:35,306 Pour les distinguer dans le recueil, 127 00:09:35,582 --> 00:09:40,160 les articles qui ont été insérés dans le Code par l’ordonnance de 2016 128 00:09:40,444 --> 00:09:45,368 sont écrits en caractères droits, et les articles, c’est-à-dire la responsabilité civile, 129 00:09:45,671 --> 00:09:49,466 qui sont contenus dans le projet du 13 mars 2017 sont écrits en italique. 130 00:09:49,484 --> 00:09:52,010 Dans les pages, vous pouvez vous repérer facilement. 131 00:09:52,062 --> 00:09:54,110 Dans ce recueil de textes, vous aurez, d’une part, 132 00:09:54,500 --> 00:10:00,728 les articles de loi nouveaux ou futurs du nouveau droit français des obligations, 133 00:10:00,995 --> 00:10:05,502 mais vous aurez aussi, sous chacun des articles, 134 00:10:06,820 --> 00:10:11,777 un certain nombre de textes de droit romain ou de textes de droit canonique éventuellement 135 00:10:12,124 --> 00:10:14,960 ou de textes des juristes français dans l’Ancien régime, 136 00:10:15,210 --> 00:10:17,111 ces textes aidant à voir 137 00:10:17,128 --> 00:10:20,820 d’où viennent les dispositions actuelles ou futures du Code civil. 138 00:10:21,240 --> 00:10:24,977 Et enfin, toujours dans le même recueil, vous avez une dernière partie 139 00:10:25,413 --> 00:10:32,817 où j’ai mis 26 documents que j’ai appelés accessoires des documents accessoires, 140 00:10:32,844 --> 00:10:38,080 un certain nombre de textes auxquels je me réfère quelquefois pendant les cours, 141 00:10:38,124 --> 00:10:40,382 pendant les leçons comme on disait au Moyen Âge. 142 00:10:40,890 --> 00:10:48,728 Dans ce recueil, vous avez les articles de loi nouveaux ou futurs d’une part, et la fin du recueil. 143 00:10:48,960 --> 00:10:54,480 Vous avez 26 documents accessoires qui sont numérotés de 1 à 26, 144 00:10:54,737 --> 00:10:57,510 auxquels je vous invite à vous référer de temps en temps. 145 00:10:57,810 --> 00:10:59,724 Au total, ce recueil a 200 pages, 146 00:10:59,751 --> 00:11:03,084 mais comme nous avons choisi seulement de traiter dix questions, 147 00:11:03,360 --> 00:11:06,586 ne soyez pas rebuté par le volume du recueil. 148 00:11:07,226 --> 00:11:10,860 C’est pour votre information avant tout. 149 00:11:11,130 --> 00:11:14,568 Ce document sera mis en ligne sur le site agor@ssas 150 00:11:14,586 --> 00:11:18,400 et vous pourrez évidemment le télécharger sans aucun problème pour l’utiliser. 151 00:11:18,835 --> 00:11:21,724 Voilà les documents que vous aurez à votre disposition. 152 00:11:21,920 --> 00:11:23,090 C’est ce recueil. 153 00:11:23,937 --> 00:11:27,520 Il est indispensable d’avoir ce recueil sous les yeux pendant que je parle 154 00:11:27,555 --> 00:11:33,591 puisque je vais parler à partir des articles et des textes que je viens de mentionner. 155 00:11:33,937 --> 00:11:35,450 Troisièmement, les livres utiles. 156 00:11:35,790 --> 00:11:38,190 Je ne vais pas m’étendre trop longtemps dessus. 157 00:11:38,213 --> 00:11:42,390 La bibliographie, la liste des livres utiles pour cet enseignement, 158 00:11:42,660 --> 00:11:45,653 sera aussi mise en ligne sur le site agor@ssas. 159 00:11:45,973 --> 00:11:50,070 D’ailleurs, je l’ai réduite à quatre ouvrages seulement. 160 00:11:50,862 --> 00:11:55,920 Les deux premiers sont faits pour les étudiants de deuxième année 161 00:11:56,120 --> 00:11:57,930 qui font de l'histoire du droit des obligations. 162 00:11:58,290 --> 00:12:12,426 Le premier est un précis Dalloz qui a deux auteurs, Jean-Philippe Lévy et André Castaldo. 163 00:12:12,737 --> 00:12:14,360 Ça s’appelle histoire du droit civil. 164 00:12:14,400 --> 00:12:18,506 C’est un gros recueil qui traite de tous les aspects du droit civil, 165 00:12:18,560 --> 00:12:19,795 qu’on appelle aujourd’hui le droit civil, 166 00:12:19,822 --> 00:12:21,804 c’est-à-dire le droit de la famille, le droit des biens, etc. 167 00:12:22,470 --> 00:12:28,168 Il n’y a qu’une partie, la troisième partie qui vous intéresse, sur les obligations. 168 00:12:28,250 --> 00:12:34,693 Il y a 250, 300 pages consacrées au droit des obligations, 169 00:12:34,728 --> 00:12:36,222 l’histoire des droits et obligations. 170 00:12:36,551 --> 00:12:38,897 Il y a une très bonne table des matières, un index. 171 00:12:38,924 --> 00:12:42,577 C’est un ouvrage auquel vous pouvez vous reporter sans difficultés 172 00:12:42,604 --> 00:12:45,226 si vous voulez des renseignements complémentaires, 173 00:12:45,297 --> 00:12:46,586 mais c’est un ouvrage volumineux. 174 00:12:46,648 --> 00:12:51,164 C’est trop important pour votre programme de révisions pour l’examen. 175 00:12:51,510 --> 00:12:55,140 Le deuxième ouvrage que vous trouverez sur la liste a trois auteurs : 176 00:12:55,600 --> 00:13:09,644 Emmanuel Chevreau, Yves Mausen et Claire Bouglé, 177 00:13:09,973 --> 00:13:12,408 Introduction historique au droit les obligations. 178 00:13:12,420 --> 00:13:17,520 C’est un ouvrage d’initiation spécifiquement fait pour ces cours de deuxième année, 179 00:13:20,337 --> 00:13:22,533 paru chez Litech. 180 00:13:22,950 --> 00:13:24,810 Au total, il n’a que 300 pages. 181 00:13:24,880 --> 00:13:27,280 Évidemment, nous ne parlons pas de l’ensemble du droit des obligations, 182 00:13:27,330 --> 00:13:28,897 mais seulement de quelques articles. 183 00:13:29,093 --> 00:13:30,390 Ce sont des lectures utiles. 184 00:13:30,590 --> 00:13:32,720 Les deux autres titres que vous trouverez sur la liste 185 00:13:33,022 --> 00:13:40,568 sont des ouvrages beaucoup plus approfondis faits par David de Roussin et Pascal Pichonat, 186 00:13:40,830 --> 00:13:43,653 mais encore une fois, c’est peut-être trop lourd 187 00:13:43,742 --> 00:13:46,960 comme documentation pour la révision de l’examen. 188 00:13:47,190 --> 00:13:52,471 C’est seulement pour ceux d’entre vous qui sont très intéressés par cette matière. 189 00:13:52,835 --> 00:13:57,960 Je ne vais pas plus loin puisque vous aurez la documentation en ligne. 190 00:13:58,293 --> 00:14:01,351 Vous pouvez toujours vous tourner vers l’assistant-tuteur 191 00:14:01,928 --> 00:14:06,220 ou même vers votre professeur pour demander des éclaircissements. 192 00:14:06,817 --> 00:14:09,690 Enfin quatrième point de cette introduction, l’examen. 193 00:14:10,977 --> 00:14:13,715 Ce cours d’histoire du droit des obligations 194 00:14:13,990 --> 00:14:20,000 fera l’objet d’un petit examen écrit d’une heure et demie seulement. 195 00:14:20,590 --> 00:14:25,715 On vous y posera deux questions et de ces deux questions, vous devrez en traiter une. 196 00:14:25,742 --> 00:14:28,266 Attention, ne traitez pas les deux questions, ça arrive chaque année 197 00:14:28,471 --> 00:14:30,186 donc je mets vraiment les points sur les i. 198 00:14:30,600 --> 00:14:33,013 On vous proposera un choix de deux questions, 199 00:14:33,280 --> 00:14:35,940 mais vous n’en traiterez qu’une seule en une heure et demie. 200 00:14:38,213 --> 00:14:39,857 Les questions à réviser, 201 00:14:40,160 --> 00:14:44,524 il y en aura dix et chacune des questions correspond à un chapitre du cours. 202 00:14:44,560 --> 00:14:50,951 Vous avez dix chapitres et l’intitulé même des chapitres que je viens de vous donner 203 00:14:50,986 --> 00:14:55,582 et que vous trouverez sur le plan de cours qui sera mis en ligne sur le site agor@ssas, 204 00:14:55,848 --> 00:14:59,697 l’intitulé des chapitres sera le même que l’intitulé des questions. 205 00:14:59,751 --> 00:15:01,724 Vous aurez une question, par exemple, 206 00:15:01,750 --> 00:15:07,831 sur l’article 1101 nouveau du Code civil, la définition du contrat. 207 00:15:08,737 --> 00:15:14,613 Lors de l’examen, vous pourrez avoir le recueil de textes dont je vous ai parlé, 208 00:15:14,880 --> 00:15:19,540 mais à la condition qu’il ne soit pas plein d’annotations. 209 00:15:19,697 --> 00:15:24,960 Vous pourrez utiliser les documents que je vous ai mis, les articles de loi 210 00:15:25,390 --> 00:15:29,200 et les textes romains qui viennent à la suite, mais sans aucune annotation, 211 00:15:29,262 --> 00:15:34,453 sans coup de crayon, sans notes, Post-it et autre chose dans votre recueil. 212 00:15:34,746 --> 00:15:36,604 C’est une question qu’on pose chaque année. 213 00:15:36,826 --> 00:15:42,648 Vous pouvez très bien passer du Stabilo boss sur votre recueil de textes, 214 00:15:42,684 --> 00:15:48,622 mais pas d’annotations, pas de plan, pas de phrases écrites de votre main sur le recueil. 215 00:15:48,800 --> 00:15:52,180 Ce genre de choses peut être vérifié le jour de l’examen. 216 00:15:52,880 --> 00:15:56,540 Nous avons ainsi terminé cette introduction générale au cours. 217 00:15:58,604 --> 00:16:00,933 Pendant tout le semestre d’enseignement, 218 00:16:01,191 --> 00:16:04,817 vous avez la possibilité de saisir soit l’assistant-tuteur, 219 00:16:04,897 --> 00:16:09,890 soit moi-même, des questions qui peuvent se poser à vous. 220 00:16:11,013 --> 00:16:15,173 Nous pouvons maintenant passer au cours à proprement parler, 221 00:16:15,430 --> 00:16:19,880 aux deux premiers chapitres qui sont les chapitres historiques.