1
00:00:04,980 --> 00:00:06,200
Bonjour à tous.

2
00:00:06,740 --> 00:00:11,520
Nous continuons l’étude des différents
auxiliaires du juge.

3
00:00:11,720 --> 00:00:15,020
Nous avons envisagé,
dans la précédente vidéo,

4
00:00:15,220 --> 00:00:19,240
un auxiliaire du juge qui est son
auxiliaire du quotidien,

5
00:00:19,600 --> 00:00:23,800
à savoir les greffiers,
le service de greffe,

6
00:00:24,000 --> 00:00:25,940
du greffe des tribunaux.

7
00:00:26,540 --> 00:00:29,080
Aujourd’hui, nous abordons,
dans cette nouvelle vidéo,

8
00:00:29,280 --> 00:00:34,860
des auxiliaires du juge toujours,
mais qui sont plus occasionnels.

9
00:00:35,060 --> 00:00:40,160
Ce sont des collaborateurs du juge,
mais pas du quotidien de manière

10
00:00:40,360 --> 00:00:41,120
précise.

11
00:00:41,440 --> 00:00:46,140
Les premiers auxiliaires du juge
à répondre à cette fonction de

12
00:00:46,340 --> 00:00:51,240
collaborateurs occasionnels,
ce sont les experts judiciaires

13
00:00:51,440 --> 00:00:55,840
et c’est l’objet de notre chapitre 2,
les experts judiciaires.

14
00:00:57,740 --> 00:01:02,280
Les experts judiciaires sont qualifiés
par la Cour de cassation et par

15
00:01:02,480 --> 00:01:07,280
le Conseil d’État comme des
collaborateurs occasionnels du juge,

16
00:01:07,480 --> 00:01:12,260
des collaborateurs occasionnels
du service public de la justice.

17
00:01:13,560 --> 00:01:18,480
Pour faire vite en un mot,
l’expert judiciaire,

18
00:01:18,680 --> 00:01:26,180
c’est un professionnel qui est
reconnu dans une spécialité et

19
00:01:26,380 --> 00:01:31,450
à qui on va faire appel en raison
de ses compétences particulières

20
00:01:31,650 --> 00:01:34,130
justement dans cette spécialité.

21
00:01:35,310 --> 00:01:40,210
Pour comprendre un peu mieux la
mission et le rôle des experts

22
00:01:40,410 --> 00:01:46,350
judiciaires, on va voir dans un
premier temps les fonctions des

23
00:01:46,550 --> 00:01:51,490
experts judiciaires auprès des
magistrats, puis nous verrons les

24
00:01:51,690 --> 00:01:57,150
conditions d’accès, comment devient-on
expert judiciaire.

25
00:01:58,050 --> 00:02:04,130
Section première : les fonctions
des experts judiciaires.

26
00:02:05,010 --> 00:02:10,410
Ce qu’il faut comprendre,
c’est que l’expert judiciaire a

27
00:02:10,610 --> 00:02:12,870
une fonction qui est technique.

28
00:02:14,310 --> 00:02:19,050
Le but de l’expert judiciaire,
c’est d’apporter son éclairage

29
00:02:19,250 --> 00:02:23,950
et ses connaissances sur un aspect
technique du litige,

30
00:02:24,690 --> 00:02:29,370
un aspect technique du litige sur
lequel le magistrat n’a pas forcément

31
00:02:29,570 --> 00:02:33,550
la main, n’a pas forcément les
connaissances nécessaires pour

32
00:02:33,750 --> 00:02:37,630
bien comprendre le litige dans
son entier.

33
00:02:38,010 --> 00:02:40,250
Je vous donne un exemple.

34
00:02:40,450 --> 00:02:47,570
Imaginez un accident de la circulation,
imaginez qu’il n’y ait pas eu

35
00:02:47,770 --> 00:02:51,950
d’appareil de mesure de la vitesse
du véhicule qui a causé l’accident,

36
00:02:52,150 --> 00:02:56,410
mais il y a sur le sol des traces
de freinage.

37
00:02:57,070 --> 00:03:02,730
Grâce à un expert qui va calculer
la longueur des traces de freinage

38
00:03:02,930 --> 00:03:06,930
et grâce à des calculs,
il va pouvoir estimer la vitesse

39
00:03:07,130 --> 00:03:13,610
du véhicule, donc déterminer si
le conducteur du véhicule était

40
00:03:13,810 --> 00:03:16,770
en excès de vitesse,
respectait les vitesses,

41
00:03:17,650 --> 00:03:23,490
etc., et préciser ainsi les
circonstances de fait de l’accident.

42
00:03:24,370 --> 00:03:27,350
C’est ça, le rôle de l’expert
judiciaire.

43
00:03:27,970 --> 00:03:31,470
Le recours à l’expertise,
je viens de vous en donner un exemple,

44
00:03:31,670 --> 00:03:37,450
mais le recours à l’expertise est
possible dans tous les domaines

45
00:03:37,650 --> 00:03:38,410
techniques.

46
00:03:38,610 --> 00:03:41,710
Il est très fréquent en matière
immobilière.

47
00:03:41,910 --> 00:03:45,870
On peut imaginer le recours à un
expert pour évaluer un bien,

48
00:03:46,070 --> 00:03:47,850
par exemple un bijou.

49
00:03:48,050 --> 00:03:53,750
On peut avoir besoin d’un
expert-comptable financier pour

50
00:03:53,950 --> 00:04:00,410
examiner les comptes d’une société,
on peut avoir un expert mécanique.

51
00:04:01,330 --> 00:04:05,170
En matière artistique,
imaginons, il faut évaluer une

52
00:04:05,370 --> 00:04:09,690
œuvre d’art ou apprécier l’authenticité
d’une œuvre d’art, on va demander

53
00:04:09,890 --> 00:04:13,210
à un expert judiciaire en matière
artistique.

54
00:04:13,510 --> 00:04:18,170
S’il y a par exemple des victimes
de dommages corporels,

55
00:04:18,370 --> 00:04:21,530
on va faire appel à un expert médical.

56
00:04:21,730 --> 00:04:27,310
On peut faire appel à un expert
dans tous les domaines qui nécessitent

57
00:04:27,510 --> 00:04:29,190
une approche technique.

58
00:04:30,950 --> 00:04:39,370
L’expertise est nécessaire à chaque
fois que les constatations faites

59
00:04:39,570 --> 00:04:45,630
par les juges ou faites par les
parties ne sont pas suffisantes

60
00:04:45,830 --> 00:04:51,410
pour éclairer le magistrat sur
les faits de l’espèce et si le

61
00:04:51,610 --> 00:04:54,570
magistrat n’est pas suffisamment
éclairé, il ne peut pas prendre

62
00:04:54,770 --> 00:04:57,050
sa décision en toute connaissance
de cause.

63
00:04:58,250 --> 00:05:01,410
L’expert est saisi et il va rendre
un rapport.

64
00:05:02,030 --> 00:05:05,430
Attention, ce rapport est
nécessairement technique.

65
00:05:06,030 --> 00:05:11,130
L’expert se prononce uniquement
sur les faits, jamais sur le droit.

66
00:05:11,330 --> 00:05:17,670
D’ailleurs, le juge n’est pas lié
par le rapport de l’expert.

67
00:05:18,070 --> 00:05:22,670
Il n’est pas tenu de suivre l’avis
de l’expert.

68
00:05:24,130 --> 00:05:28,410
En termes de procédure,
c’est le magistrat, donc le tribunal

69
00:05:28,610 --> 00:05:31,670
lui-même, qui va désigner un expert.

70
00:05:32,310 --> 00:05:36,870
Il va fixer la provision qui lui
est due parce qu’il faut bien payer

71
00:05:37,070 --> 00:05:44,850
l’expert et il va lui donner un
délai pour rendre son rapport.

72
00:05:47,990 --> 00:05:52,550
Comme je vous l’ai dit,
le rapport arrive devant le juge,

73
00:05:52,750 --> 00:05:57,070
il va en prendre connaissance et
il va décider de le suivre ou pas.

74
00:05:57,390 --> 00:06:01,830
Être expert judiciaire emporte
un certain nombre de conséquences

75
00:06:02,030 --> 00:06:07,730
en matière notamment de responsabilité
parce que la responsabilité de

76
00:06:07,930 --> 00:06:14,030
l’expert peut être recherchée
civilement s'il rend tardivement

77
00:06:14,230 --> 00:06:19,730
son rapport ou s’il y a des carences
graves dans son rapport,

78
00:06:19,930 --> 00:06:23,110
c’est-à-dire qu’il a mal fait son
rapport.

79
00:06:25,930 --> 00:06:30,250
La responsabilité de l’expert peut
aussi être recherchée sur un plan

80
00:06:30,450 --> 00:06:35,490
pénal, par exemple s’il a violé
le secret professionnel ou si l’expert

81
00:06:35,690 --> 00:06:39,950
a été corrompu, c’est-à-dire qu’on
l’a acheté pour qu’il rende son

82
00:06:40,150 --> 00:06:41,790
rapport dans certains sens.

83
00:06:41,990 --> 00:06:47,810
Enfin, on peut envisager aussi
une responsabilité disciplinaire

84
00:06:48,010 --> 00:06:50,630
contre l’expert qui aurait mal agi.

85
00:06:51,910 --> 00:06:56,330
Quand on parle de discipline,
on en vient aux conditions d’accès

86
00:06:56,530 --> 00:07:00,690
à l’expertise judiciaire,
c’est la section 2.

87
00:07:01,830 --> 00:07:07,190
Pour postuler à l’expertise judiciaire,
il faut remplir un certain nombre

88
00:07:07,390 --> 00:07:08,610
de conditions.

89
00:07:09,250 --> 00:07:15,990
D’abord, il faut déposer une demande
auprès du procureur de la République.

90
00:07:16,870 --> 00:07:22,590
Cette demande doit comporter un
dossier de présentation qui atteste

91
00:07:22,790 --> 00:07:27,270
des compétences techniques dans
le domaine dans lequel l’expert

92
00:07:27,470 --> 00:07:33,350
entend devenir expert judiciaire
et des références professionnelles.

93
00:07:33,550 --> 00:07:40,450
Bien sûr, pour attester de ces
compétences, il faut que la personne

94
00:07:40,650 --> 00:07:44,530
qui tend à devenir expert judiciaire
ait une activité professionnelle

95
00:07:44,730 --> 00:07:48,510
en rapport avec la demande formée.

96
00:07:49,470 --> 00:07:54,330
Ainsi, si vous êtes expert-comptable,
vous pouvez envisager de devenir

97
00:07:54,530 --> 00:07:58,830
expert judiciaire dans le domaine
de la comptabilité et de la finance.

98
00:07:59,150 --> 00:08:01,470
Évidemment, si vous êtes
expert-comptable, vous n’allez

99
00:08:01,670 --> 00:08:05,890
pas devenir expert judiciaire pour
apprécier l’authenticité d’une

100
00:08:06,090 --> 00:08:06,850
œuvre d’art.

101
00:08:07,050 --> 00:08:09,850
Ça semble cohérent comme condition.

102
00:08:11,590 --> 00:08:17,310
Quatrième condition,
c’est une condition de bonne moralité.

103
00:08:17,510 --> 00:08:18,270
Il ne faut pas avoir été déjà condamné.

104
00:08:18,470 --> 00:08:22,730
L’expert judiciaire,
on l’a vu, peut subir des tentations,

105
00:08:22,930 --> 00:08:24,270
comme la corruption,
etc.

106
00:08:24,590 --> 00:08:30,170
Il faut démontrer des qualités
et de la bonne moralité.

107
00:08:32,410 --> 00:08:39,670
Si ce dossier remplit toutes ces
conditions, la personne va être

108
00:08:39,870 --> 00:08:43,830
inscrite sur une liste d’experts
judiciaires.

109
00:08:44,370 --> 00:08:49,470
L’expert peut être nommé soit sur
une liste régionale qui est tenue

110
00:08:49,670 --> 00:08:53,870
par la cour d’appel,
donc il pourra intervenir dans

111
00:08:54,070 --> 00:08:56,570
des affaires qui sont du ressort
de cette région.

112
00:08:57,350 --> 00:09:01,350
Soit il est inscrit sur une liste
nationale qui est tenue par la

113
00:09:01,550 --> 00:09:06,250
Cour de cassation et à ce moment-là,
il peut intervenir sur tout le

114
00:09:06,450 --> 00:09:07,210
territoire.

115
00:09:07,410 --> 00:09:12,970
Une fois l’expert est désigné sur
une liste régionale ou nationale,

116
00:09:15,190 --> 00:09:20,890
il va prêter serment d’accomplir
sa mission, de faire son rapport

117
00:09:21,090 --> 00:09:26,010
et de donner son avis en honneur
et conscience.

118
00:09:26,410 --> 00:09:30,430
Ce sont les termes du serment qu’il
prête.

119
00:09:30,630 --> 00:09:38,110
Aujourd’hui, on compte à peu près
10 000 experts sur le territoire

120
00:09:38,310 --> 00:09:46,310
français qui vont prêter leur concours
éventuellement au juge qui en a besoin.

121
00:09:47,810 --> 00:09:56,190
Voilà pour cette première catégorie
de collaborateurs ponctuels du juge,

122
00:09:56,710 --> 00:09:59,090
les experts judiciaires.

123
00:09:59,830 --> 00:10:04,830
Une seconde catégorie de collaborateurs

124
00:10:05,030 --> 00:10:09,770
occasionnels peut être envisagée,
il s’agit de la catégorie des

125
00:10:09,970 --> 00:10:11,610
mandataires judiciaires.

126
00:10:12,590 --> 00:10:15,850
Nous verrons ces mandataires
judiciaires dans la prochaine vidéo.