1
00:00:05,040 --> 00:00:09,960
Bonjour à tous et bienvenue dans
cette nouvelle vidéo dans laquelle

2
00:00:10,160 --> 00:00:13,700
nous entamons la troisième et dernière
partie de notre cours.

3
00:00:14,380 --> 00:00:18,580
Cette troisième partie est consacrée
aux acteurs de la justice.

4
00:00:19,160 --> 00:00:21,960
Partie III : les acteurs de la justice.

5
00:00:23,880 --> 00:00:28,360
Parmi les acteurs de la justice,
il en est une catégorie que nous

6
00:00:28,560 --> 00:00:35,280
avons déjà étudiée et qui est une
catégorie au cœur du judiciaire,

7
00:00:35,480 --> 00:00:38,200
ce sont les magistrats.

8
00:00:38,600 --> 00:00:43,460
Les magistrats nous en avons parlé
au moment où nous avons abordé

9
00:00:43,660 --> 00:00:46,320
l’indépendance de la justice.

10
00:00:46,700 --> 00:00:50,300
Nous avons évoqué la différence
entre les magistrats du siège et

11
00:00:50,500 --> 00:00:53,000
les magistrats du parquet,
comment les magistrats étaient

12
00:00:53,200 --> 00:00:59,100
recrutés, ainsi que l’organe de
contrôle, le conseil supérieur

13
00:00:59,300 --> 00:01:03,980
de la magistrature, donc nous ne
reviendrons pas, dans cette partie,

14
00:01:04,180 --> 00:01:06,300
sur les magistrats.

15
00:01:06,620 --> 00:01:12,620
Nous allons nous concentrer sur
ce qu’on appelle les auxiliaires

16
00:01:12,820 --> 00:01:13,580
de justice.

17
00:01:14,040 --> 00:01:20,560
Les auxiliaires de justice,
l’expression désigne tout le personnel

18
00:01:20,760 --> 00:01:29,200
judiciaire ou parfois extrajudiciaire
qui participe d’une façon ou d’une

19
00:01:29,400 --> 00:01:30,980
autre aux procès.

20
00:01:31,900 --> 00:01:35,540
Traditionnellement,
parmi les auxiliaires de justice,

21
00:01:36,340 --> 00:01:38,300
on distingue deux catégories.

22
00:01:38,640 --> 00:01:43,000
Les auxiliaires qui sont plutôt
là pour venir appuyer le magistrat

23
00:01:43,200 --> 00:01:46,540
dans sa mission, on parle des
auxiliaires du juge,

24
00:01:46,740 --> 00:01:50,940
et les auxiliaires qui viennent
plutôt au secours des parties,

25
00:01:51,140 --> 00:01:57,440
qui sont là pour appuyer les parties
dans leur action, on les appelle

26
00:01:57,640 --> 00:01:59,760
les auxiliaires des parties.

27
00:02:00,580 --> 00:02:05,860
Vous l’aurez compris,
dans cette partie consacrée aux

28
00:02:06,060 --> 00:02:10,840
acteurs de la justice,
nous envisagerons d'abord les

29
00:02:11,040 --> 00:02:15,760
auxiliaires du juge dans un titre
premier, puis les auxiliaires des

30
00:02:15,960 --> 00:02:17,880
parties dans un titre second.

31
00:02:18,780 --> 00:02:25,060
Commençons, titre premier,
par les auxiliaires du juge.

32
00:02:26,000 --> 00:02:29,700
Les auxiliaires du juge,
comme le nom l’indique,

33
00:02:30,220 --> 00:02:36,480
sont toutes les personnes qui vont
aider le juge dans sa mission,

34
00:02:37,160 --> 00:02:42,760
aider le magistrat dans sa mission
de rendre la justice.

35
00:02:44,600 --> 00:02:51,880
Plusieurs personnels peuvent être
désignés comme tels.

36
00:02:52,080 --> 00:02:56,660
D’abord les greffiers,
on pense aussi aux experts judiciaires,

37
00:02:56,900 --> 00:03:03,560
on pense aux mandataires judiciaires
et pour tout ce qui est de l’assistance

38
00:03:03,760 --> 00:03:12,980
du juge en matière pénale,
on pense au rôle de la police.

39
00:03:13,180 --> 00:03:16,340
Ce sont ces quatre catégories
d’auxiliaires du juge que nous

40
00:03:16,540 --> 00:03:20,400
allons envisager dans des chapitres
successifs.

41
00:03:20,860 --> 00:03:26,700
Nous commençons par le chapitre
premier consacré aux greffiers.

42
00:03:27,060 --> 00:03:29,600
Chapitre 1 : les greffiers.

43
00:03:31,540 --> 00:03:37,340
Les greffiers des tribunaux relèvent

44
00:03:37,540 --> 00:03:42,460
de deux catégories différentes.

45
00:03:42,960 --> 00:03:47,720
Nous aurons l’occasion d’y revenir,
mais juridiquement, certains greffiers

46
00:03:47,920 --> 00:03:52,960
sont des fonctionnaires et d’autres
greffiers sont des officiers

47
00:03:53,160 --> 00:03:57,840
ministériels, il s’agit des greffiers
des tribunaux de commerce.

48
00:03:58,560 --> 00:04:05,160
Mais avant d’aborder cette distinction,
nous allons envisager les fonctions

49
00:04:05,360 --> 00:04:11,640
du greffe dans un tribunal,
puis nous verrons le statut des

50
00:04:11,840 --> 00:04:12,720
greffiers.

51
00:04:13,180 --> 00:04:20,020
Section première : les fonctions
du greffe, les fonctions des greffiers.

52
00:04:20,700 --> 00:04:28,420
Peut-être avez-vous entendu parler
un petit peu plus des greffiers

53
00:04:28,620 --> 00:04:32,760
ces derniers temps parce qu’il
y a eu plusieurs mouvements de

54
00:04:32,960 --> 00:04:39,180
grève des greffiers des tribunaux
en raison de la situation qui leur

55
00:04:39,380 --> 00:04:43,040
est faite et de leurs conditions
de travail qui sont difficiles

56
00:04:43,240 --> 00:04:46,020
face à l’encombrement des tribunaux,
etc.

57
00:04:47,300 --> 00:04:50,980
Pour comprendre un petit peu plus
à quoi servent les greffiers,

58
00:04:51,180 --> 00:04:55,080
quelles sont leurs fonctions,
il faut distinguer à la fois leurs

59
00:04:55,280 --> 00:04:58,310
fonctions judiciaires,
mais aussi leurs fonctions

60
00:04:58,510 --> 00:04:59,270
extrajudiciaires.

61
00:04:59,470 --> 00:05:05,770
Commençons, dans un premier paragraphe,
par leurs fonctions judiciaires.

62
00:05:06,550 --> 00:05:11,550
Ce qu’il faut comprendre en réalité,
c’est que le greffier c’est l’assistant

63
00:05:11,750 --> 00:05:14,410
principal du juge.

64
00:05:14,810 --> 00:05:20,570
Le greffier, c’est celui qui assiste
le magistrat à l’audience dans

65
00:05:20,770 --> 00:05:24,890
tous les cas qui sont prévus par
la loi et les règlements.

66
00:05:25,750 --> 00:05:29,170
Concrètement, comment se manifeste
cette assistance ?

67
00:05:30,530 --> 00:05:35,230
Le greffier, c’est celui qui va
donner l’authenticité aux actes du juge.

68
00:05:35,430 --> 00:05:41,150
Il va apposer le sceau et rendre
authentiques la décision et les

69
00:05:41,350 --> 00:05:42,450
autres actes du juge.

70
00:05:43,370 --> 00:05:47,390
Le greffier, c’est aussi lui qui
va dresser les actes.

71
00:05:47,770 --> 00:05:54,190
Il tient le rôle, le rôle,
c’est le répertoire général des

72
00:05:54,390 --> 00:05:55,150
affaires.

73
00:05:55,350 --> 00:05:56,330
C’est lui qui tient ce rôle.

74
00:05:56,830 --> 00:06:02,350
Il va gérer le dossier de chaque
affaire et il tient aussi ce qu’on

75
00:06:02,550 --> 00:06:04,490
appelle le plumitif.

76
00:06:04,990 --> 00:06:08,050
Le plumitif, c’est le registre
d’audience.

77
00:06:09,650 --> 00:06:11,210
Pourquoi un registre d’audience ?

78
00:06:11,410 --> 00:06:17,490
Parce que le greffier assiste à
l’audience et il va en retranscrire

79
00:06:17,690 --> 00:06:20,570
fidèlement le contenu.

80
00:06:21,230 --> 00:06:26,910
Par ailleurs, le greffier reçoit
aussi les archives et les minutes

81
00:06:27,110 --> 00:06:29,910
de la juridiction auxquelles il
est rattaché.

82
00:06:30,410 --> 00:06:33,710
Il est le dépositaire de ces archives
et de ces minutes.

83
00:06:34,390 --> 00:06:39,610
Il peut délivrer des copies et
des expéditions de ces actes.

84
00:06:39,810 --> 00:06:46,290
Il a la responsabilité des pièces
qui sont déposées au greffe et

85
00:06:46,490 --> 00:06:51,610
il peut même effectuer un certain
nombre de notifications de transmission

86
00:06:51,810 --> 00:06:56,950
d’actes, notamment dans le cadre
de la procédure prud’homale.

87
00:06:58,950 --> 00:07:05,330
Le greffe, selon la taille de la
juridiction, comporte plus ou moins

88
00:07:05,530 --> 00:07:06,750
de greffiers.

89
00:07:06,950 --> 00:07:11,790
En général, il y a toujours un
directeur de greffe qu’on appelait

90
00:07:11,990 --> 00:07:14,430
auparavant chef de greffe.

91
00:07:14,950 --> 00:07:20,710
Ce directeur de greffe est non
seulement le directeur administratif

92
00:07:20,910 --> 00:07:24,730
du greffe de la juridiction,
mais il est aussi le gardien des

93
00:07:24,930 --> 00:07:25,690
scellés.

94
00:07:25,890 --> 00:07:30,690
Il est responsable des archives
et est compétent pour établir les

95
00:07:30,890 --> 00:07:33,390
certificats de nationalité.

96
00:07:34,110 --> 00:07:38,690
Quelles sont ensuite les fonctions
extrajudiciaires du greffe ?

97
00:07:38,890 --> 00:07:43,490
C’est l’objet de notre paragraphe 2 :
les attributions extrajudiciaires.

98
00:07:45,230 --> 00:07:51,270
Le greffier n’a pas qu’un rôle
judiciaire, dans ce sens qu’il

99
00:07:51,470 --> 00:07:54,990
n’a pas qu’un rôle d’assistance
du magistrat.

100
00:07:56,350 --> 00:08:01,350
Il reçoit aussi un certain nombre
de déclarations, des déclarations

101
00:08:01,550 --> 00:08:04,490
qui sont prévues devant être faites
au greffe.

102
00:08:04,730 --> 00:08:09,110
Par exemple, la renonciation à
une succession, qui est un acte grave,

103
00:08:09,310 --> 00:08:14,130
doit être faite devant le greffe
du tribunal judiciaire,

104
00:08:14,430 --> 00:08:18,310
donc c’est le greffier qui reçoit
cette renonciation à la succession.

105
00:08:22,850 --> 00:08:26,190
Par ailleurs, le greffier tient
aussi un certain nombre de registres.

106
00:08:26,390 --> 00:08:31,310
Le premier, c’est le répertoire
civil qui est une espèce de copie,

107
00:08:31,510 --> 00:08:34,170
de double des registres d’état civil.

108
00:08:34,970 --> 00:08:41,250
Le greffier du tribunal de commerce
tient le registre du commerce et

109
00:08:41,450 --> 00:08:43,050
des sociétés.

110
00:08:44,940 --> 00:08:47,580
Quel est maintenant le statut des
greffiers ?

111
00:08:47,780 --> 00:08:52,420
C’est l’objet de notre paragraphe 2 :
le statut des greffiers.

112
00:08:53,220 --> 00:08:59,740
Comme je vous l’ai dit en introduction,
il faut distinguer deux types de

113
00:08:59,940 --> 00:09:00,700
greffiers.

114
00:09:00,900 --> 00:09:03,280
Les greffiers sont en principe
fonctionnaires.

115
00:09:03,680 --> 00:09:06,860
C’est valable pour les greffiers
de toutes les juridictions,

116
00:09:07,060 --> 00:09:12,520
sauf des tribunaux de commerce
pour lesquels les greffiers sont

117
00:09:12,720 --> 00:09:16,480
non pas fonctionnaires, mais officiers
ministériels.

118
00:09:17,080 --> 00:09:22,220
Quelques explications sur le greffier
fonctionnaire et le greffier officier

119
00:09:23,600 --> 00:09:24,520
ministériel.

120
00:09:24,800 --> 00:09:33,560
Lorsque les greffiers sont
fonctionnaires, leur statut est

121
00:09:33,760 --> 00:09:41,180
régi par un décret, la version
actuelle du décret date du 13 octobre

122
00:09:41,380 --> 00:09:42,140
2015.

123
00:09:42,680 --> 00:09:48,240
On compte actuellement un peu plus
de 10 000 greffiers de services

124
00:09:48,440 --> 00:09:55,460
judiciaires et 2 000 directeurs
greffes, les anciens chefs de greffe.

125
00:09:56,040 --> 00:10:02,360
Ces greffiers, qui sont fonctionnaires,
sont formés à l’École nationale

126
00:10:02,560 --> 00:10:05,040
des greffes de Dijon.

127
00:10:05,400 --> 00:10:10,480
Ils sont recrutés par un concours,
soit par un concours interne,

128
00:10:10,680 --> 00:10:13,200
soit par un concours externe.

129
00:10:13,540 --> 00:10:19,200
Le concours externe est réservé
aux titulaires d’une licence en

130
00:10:19,400 --> 00:10:25,720
droit ou aux diplôms d’un IEP,
d’un institut d’études politique.

131
00:10:26,540 --> 00:10:35,440
C’est pour les greffiers des cours

132
00:10:35,640 --> 00:10:38,600
et des tribunaux ou les directeurs
de greffe.

133
00:10:39,260 --> 00:10:44,840
Pour le grade de greffier,
il suffit d’être titulaire d’un

134
00:10:45,040 --> 00:10:50,080
diplôme bac +2 de préférence en
droit et le recrutement se fait

135
00:10:50,280 --> 00:10:54,860
aussi sur concours interne ou externe.

136
00:10:55,240 --> 00:11:00,300
La chose est un petit peu différente
pour les greffiers des tribunaux

137
00:11:00,500 --> 00:11:08,180
de commerce, comme je vous l’ai dit,
qui ne sont pas devenus fonctionnaires,

138
00:11:08,380 --> 00:11:12,520
n’ont pas suivi le mouvement de
fonctionnarisation et qui sont

139
00:11:12,720 --> 00:11:14,400
restés des officiers ministériels.

140
00:11:14,920 --> 00:11:20,240
Un greffier du tribunal de commerce
achète sa charge comme un notaire

141
00:11:20,440 --> 00:11:29,320
achète sa charge ou comme un huissier
anciennement huissier et nouvellement

142
00:11:29,520 --> 00:11:32,540
commissaire de justice achète sa
charge.

143
00:11:33,720 --> 00:11:39,540
La loi a décidé de conserver,
aux greffiers des tribunaux de

144
00:11:39,740 --> 00:11:44,900
commerce, la qualité d’officier
public et ministériel,

145
00:11:45,100 --> 00:11:53,120
mais depuis 2010, il est possible
d’être greffier salarié des tribunaux

146
00:11:53,320 --> 00:11:54,080
de commerce.

147
00:11:54,720 --> 00:12:01,360
Le chef greffier est officier
ministériel, mais il peut employer

148
00:12:01,560 --> 00:12:04,420
des salariés pour l’aider dans
sa mission.

149
00:12:08,410 --> 00:12:13,850
Pour les conditions d’accès aux
greffes du tribunal de commerce,

150
00:12:14,310 --> 00:12:19,410
cela correspond aux conditions

151
00:12:19,610 --> 00:12:24,270
d’accès de tous les officiers
ministériels, donc tout dépend

152
00:12:24,470 --> 00:12:29,530
le niveau d’études de droit et surtout,

153
00:12:29,730 --> 00:12:35,650
il faut ensuite avoir la possibilité
d’acquérir la charge ministérielle,

154
00:12:36,210 --> 00:12:40,990
déjà qu’une charge soit libérée
et qu’on puisse avoir la capacité

155
00:12:41,190 --> 00:12:42,640
de l’acquérir.

156
00:12:43,570 --> 00:12:50,690
Voilà pour ces premiers acteurs
auxiliaires du juge qui sont vraiment

157
00:12:50,890 --> 00:12:56,530
l’assistant du juge au quotidien
dans son bureau ou à l’audience,

158
00:12:56,730 --> 00:12:57,930
les greffiers.

159
00:12:58,950 --> 00:13:04,090
Les juges peuvent avoir besoin
d’une aide plus ponctuelle,

160
00:13:04,290 --> 00:13:10,050
de faire appel à des personnes
spécifiques et cette aide plus

161
00:13:10,250 --> 00:13:15,070
ponctuelle est fondée sur des
collaborateurs plus particuliers

162
00:13:15,270 --> 00:13:19,410
qui peuvent être soit les experts
judiciaires, soit les mandataires

163
00:13:19,610 --> 00:13:20,730
judiciaires.

164
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Nous verrons ces deux catégories
d’auxiliaire du juge dans les

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prochaines vidéos.