1
00:00:05,100 --> 00:00:11,620
Bonjour à tous, nous reprenons
nos vidéos d'institution judiciaire

2
00:00:11,820 --> 00:00:15,120
et plus particulièrement donc nous
sommes toujours, je vous le rappelle,

3
00:00:15,340 --> 00:00:20,160
dans ce chapitre consacré au caractère
du service public de la justice

4
00:00:20,360 --> 00:00:25,640
et nous abordons le quatrième
caractère, à savoir la publicité

5
00:00:25,840 --> 00:00:26,760
de la justice.

6
00:00:27,760 --> 00:00:32,120
Alors la publicité de la justice,
qu'est-ce que cela signifie ?

7
00:00:32,320 --> 00:00:37,220
Ça veut dire que la justice est
rendue dans des salles où le public

8
00:00:37,420 --> 00:00:43,740
est le bienvenu, où il peut venir
assister, peut-être d'ailleurs

9
00:00:43,940 --> 00:00:46,740
certains d'entre vous,
vu que vous êtes en droit,

10
00:00:46,940 --> 00:00:52,040
vous avez déjà, par curiosité,
poussé la porte d'un tribunal,

11
00:00:52,240 --> 00:00:57,200
d'une salle d'audience et que vous
avez déjà assisté à un procès,

12
00:00:57,400 --> 00:00:58,160
à une audience.

13
00:00:58,980 --> 00:01:04,000
Alors pourquoi faut-il,
pourquoi la publicité de la justice

14
00:01:04,200 --> 00:01:08,180
est-elle une garantie du service
public de la justice ?

15
00:01:08,380 --> 00:01:11,140
C'est ce que nous verrons dans
un premier paragraphe,

16
00:01:11,340 --> 00:01:16,000
les fondements de cette exigence
de publicité et puis ensuite nous

17
00:01:16,200 --> 00:01:20,020
verrons ses contours,
c'est-à-dire est-ce que tout le

18
00:01:20,220 --> 00:01:24,080
procès est public ou est-ce que
seulement certaines de ses phases

19
00:01:24,280 --> 00:01:25,060
le sont ?

20
00:01:25,260 --> 00:01:28,160
Est-ce que certaines des phases
ne doivent pas être publiques ?

21
00:01:28,380 --> 00:01:31,440
C'est ce que nous verrons dans
un second paragraphe.

22
00:01:31,800 --> 00:01:35,480
Premier paragraphe donc les fondements
de l'exigence de publicité.

23
00:01:36,560 --> 00:01:42,300
Alors la publicité, c'est extrêmement
précieux pour la justice parce

24
00:01:42,500 --> 00:01:47,000
que cela montre qu'elle n'a rien
à cacher, que la justice n'est

25
00:01:47,200 --> 00:01:53,260
pas rendue de manière clandestine,
qu'elle est la même pour tous et

26
00:01:53,460 --> 00:01:56,920
que s'il y a des défaillances,
elles sont visibles donc elles

27
00:01:57,120 --> 00:02:02,980
peuvent être dénoncées et c'est
pourquoi la publicité est véritablement

28
00:02:03,180 --> 00:02:07,420
une garantie essentielle du bon
fonctionnement du service public

29
00:02:07,620 --> 00:02:08,680
de la justice.

30
00:02:09,360 --> 00:02:13,780
Alors c'est vrai que si justement
vous avez déjà franchi les portes

31
00:02:13,980 --> 00:02:17,440
d'un tribunal, vous aurez peut-être
constaté que les salles d'audience

32
00:02:17,640 --> 00:02:22,660
sont souvent désertes et que le
public est finalement peu présent.

33
00:02:23,720 --> 00:02:28,620
Les procès où il y a le plus de monde,
ce sont souvent les affaires pénales

34
00:02:28,820 --> 00:02:33,700
un petit peu retentissantes et
médiatiques qui attirent les curieux,

35
00:02:33,900 --> 00:02:38,860
mais sinon, c'est assez rare de
passer ses journées sur le banc

36
00:02:39,060 --> 00:02:41,380
d'une salle d'audience.

37
00:02:42,640 --> 00:02:47,920
Cette publicité néanmoins,
elle existe quasiment depuis toujours,

38
00:02:48,280 --> 00:02:52,600
à Rome déjà, la justice était rendue
sur le forum donc sur la place

39
00:02:52,800 --> 00:02:56,680
principale, sur la place centrale
de la ville romaine,

40
00:02:56,920 --> 00:03:02,720
au Moyen Âge le seigneur et le
roi rendaient eux aussi la justice

41
00:03:02,920 --> 00:03:08,900
de manière publique dans la salle
commune du château qui était ouverte

42
00:03:09,100 --> 00:03:10,020
à tous.

43
00:03:11,160 --> 00:03:17,080
Et cette publicité n'a eu de cesse
que d'être renforcée et elle figure

44
00:03:17,280 --> 00:03:20,940
dans la Déclaration universelle
des droits de l'homme,

45
00:03:21,200 --> 00:03:25,420
c'est son article 10,
mais aussi, elle est protégée par

46
00:03:25,620 --> 00:03:32,140
la Convention européenne des droits
de l'homme dans son article 6

47
00:03:32,340 --> 00:03:33,640
paragraphe premier.

48
00:03:34,680 --> 00:03:40,100
Voilà donc pourquoi la publicité
est extrêmement importante.

49
00:03:40,680 --> 00:03:43,440
Néanmoins on va le voir,
cette exigence de publicité,

50
00:03:43,640 --> 00:03:47,420
elle n'est pas valable pour toutes
les phases du procès et c'est pourquoi

51
00:03:47,620 --> 00:03:51,060
il faut bien déterminer les contours
de cette exigence.

52
00:03:51,420 --> 00:03:58,240
C'est l'objet de notre paragraphe 2 :
les contours de publicité.

53
00:03:58,780 --> 00:04:03,040
Alors il y a des cas dans lesquels
l'exigence de publicité doit être

54
00:04:03,240 --> 00:04:07,980
respectée, ce sera l'objet du A
et il y a des cas, au contraire,

55
00:04:08,180 --> 00:04:13,560
dans lesquels la publicité doit
être écartée, ce sera l'objet du B.

56
00:04:14,020 --> 00:04:14,780
A.

57
00:04:14,980 --> 00:04:17,080
La publicité respectée.

58
00:04:17,280 --> 00:04:22,120
Alors il y a des phases du procès
dans lesquelles la publicité est

59
00:04:22,320 --> 00:04:23,520
tout à fait primordiale.

60
00:04:23,840 --> 00:04:27,460
La première phase, et vous l'aurez
compris de ce que je vous raconte

61
00:04:27,660 --> 00:04:32,960
depuis le début de cette vidéo,
c'est que la publicité est nécessaire

62
00:04:33,160 --> 00:04:36,620
lors des débats, c'est-à-dire lors
de l'audience.

63
00:04:37,020 --> 00:04:40,300
C'est l'audience qui est publique
en principe.

64
00:04:41,340 --> 00:04:46,560
Il y a une seconde phase qui est
très importante, c'est la phase

65
00:04:46,760 --> 00:04:51,520
de prononcé du jugement,
lorsque le juge ou les juges se

66
00:04:51,720 --> 00:04:57,360
prononcent, lorsque le tribunal
tranche l'affaire, le jugement,

67
00:04:57,580 --> 00:05:01,080
le prononcé du jugement lui doit
être public.

68
00:05:01,840 --> 00:05:06,200
Le président de la juridiction
prononce oralement et publiquement

69
00:05:06,400 --> 00:05:12,340
la décision qui sera ensuite
consultable à l'écrit par tous

70
00:05:12,540 --> 00:05:16,720
auprès du greffe, qui parfois sont
publiés sur Internet,

71
00:05:16,920 --> 00:05:21,940
mais anonymement, c'est pour ça
que lorsque vous lisez des arrêts

72
00:05:22,140 --> 00:05:27,400
ou des jugements, vous voyez monsieur
X madame Y monsieur Z,

73
00:05:27,600 --> 00:05:31,720
alors ça ne facilite pas toujours
la lecture, je vous l'accorde,

74
00:05:31,920 --> 00:05:36,300
mais cela est pour des raisons
de protection de la vie privée

75
00:05:36,500 --> 00:05:42,280
et donc on a anonymisé les décisions,
mais désormais, grâce à l'open data,

76
00:05:42,480 --> 00:05:48,580
on a accès à un très très grand
nombre de décisions sur les sites

77
00:05:48,780 --> 00:05:52,280
de la Cour de cassation ou les
différents sites des éditeurs

78
00:05:52,480 --> 00:05:54,020
juridiques.

79
00:05:54,380 --> 00:06:00,480
Alors une limite cependant,
cette limite elle concerne

80
00:06:00,680 --> 00:06:05,640
l'enregistrement audio et vidéo
des procès.

81
00:06:06,240 --> 00:06:14,520
Alors jusqu'à très récemment,
en réalité, l'enregistrement vidéo

82
00:06:14,720 --> 00:06:20,980
des débats de l'audience n'était
pas autorisé.

83
00:06:22,160 --> 00:06:25,900
Il n'était pas autorisé,
alors à une exception près,

84
00:06:26,100 --> 00:06:32,420
c'était pour des procès historiques
donc par exemple les procès qui

85
00:06:32,620 --> 00:06:35,800
ont un intérêt historique comme
le procès de Klaus Barbie donc

86
00:06:36,000 --> 00:06:42,580
qui était un nazi, pour l'affaire
du sang contaminé, pour Maurice

87
00:06:42,780 --> 00:06:47,660
Papon donc qui était un Français,
mais qui avait collaboré aussi

88
00:06:47,860 --> 00:06:52,300
au moment de la Seconde Guerre
mondiale, le procès de l'explosion

89
00:06:52,500 --> 00:06:57,680
de l'usine AZF, le procès de la
dictature chilienne,

90
00:06:57,880 --> 00:07:03,960
bref un certain nombre de procès
peuvent être enregistrés pour leur

91
00:07:04,160 --> 00:07:13,380
intérêt historique, mais surtout
plus récemment, une loi du 22 décembre

92
00:07:13,580 --> 00:07:19,940
2021 donc c'est assez récent,
a autorisé d'enregistrer les audiences

93
00:07:20,140 --> 00:07:25,640
si elles présentent un motif
pédagogique, informatif,

94
00:07:26,200 --> 00:07:28,480
culturel ou scientifique.

95
00:07:28,680 --> 00:07:32,720
Donc vous voyez, on a renversé
le principe, c'est-à-dire qu'avant,

96
00:07:33,160 --> 00:07:36,500
c'était vraiment un principe
d'interdiction d'enregistrement

97
00:07:36,700 --> 00:07:41,420
sauf procès historique et c'était
vraiment exceptionnel et aujourd'hui,

98
00:07:41,620 --> 00:07:47,280
on est sur un principe,
alors toujours d'interdiction générale,

99
00:07:47,480 --> 00:07:52,400
mais les motifs d'autorisation
d'enregistrement sont beaucoup

100
00:07:52,600 --> 00:07:56,240
plus importants vu qu'on a dépassé
le seul cadre historique et on

101
00:07:56,440 --> 00:07:59,520
a permis donc le motif pédagogique,
informatif, culturel,

102
00:07:59,720 --> 00:08:07,820
scientifique et vous avez peut-être
déjà regardé à la télévision une

103
00:08:08,020 --> 00:08:12,480
émission mensuelle qui s'appelle
Justice en France, c'est une convention

104
00:08:12,680 --> 00:08:16,920
qui a été signée entre le ministère
de la Justice et France télévision

105
00:08:17,120 --> 00:08:22,380
et qui diffuse, des véritables
procès qui sont enregistrés,

106
00:08:22,580 --> 00:08:27,860
alors selon le mois,
la juridiction change et donc on

107
00:08:28,060 --> 00:08:31,240
voit des juridictions partout en
France, mais vous voyez,

108
00:08:31,440 --> 00:08:35,700
là, c'est la justice du quotidien
qui est filmée et qui est retransmise

109
00:08:35,900 --> 00:08:37,680
à la télévision.

110
00:08:37,880 --> 00:08:41,500
Voilà pour les cas où la publicité
est admise, mais comme je vous l'ai dit,

111
00:08:41,700 --> 00:08:44,960
il y a des cas où la publicité
n'est pas nécessaire voire elle

112
00:08:45,520 --> 00:08:47,660
est écartée, c'est l'objet du B.

113
00:08:47,860 --> 00:08:48,620
B.

114
00:08:48,820 --> 00:08:50,940
Une publicité écarté.

115
00:08:51,140 --> 00:08:56,080
Alors d'abord, il n'y a pas de
publicité des écritures,

116
00:08:56,280 --> 00:09:00,620
des actes de procédure,
les assignations, les consignations,

117
00:09:01,040 --> 00:09:06,580
etc., parce que cette publicité
ne serait pas vraiment utile.

118
00:09:06,780 --> 00:09:09,420
Ce qui est surtout important,
c'est que dans certaines hypothèses,

119
00:09:09,620 --> 00:09:11,500
la publicité peut être nuisible.

120
00:09:11,700 --> 00:09:18,200
Alors elle l'est dans un premier
temps lorsque l'affaire,

121
00:09:18,900 --> 00:09:20,780
risque de troubler l'ordre public.

122
00:09:20,980 --> 00:09:26,100
Alors cela est le cas lorsque le
procès met en cause la moralité,

123
00:09:26,300 --> 00:09:31,000
l'ordre public, la sécurité nationale,
donc par exemple le procès dans

124
00:09:31,200 --> 00:09:38,080
les affaires de terrorisme,
cela est le cas quand il y a des

125
00:09:38,280 --> 00:09:43,760
intérêts des mineurs en présence
ou encore quand il s'agit de protéger

126
00:09:43,960 --> 00:09:47,600
la vie privée des parties donc
par exemple, une audience de divorce

127
00:09:47,800 --> 00:09:53,060
ne se tient pas en public,
en principe elle se tient à huis clos.

128
00:09:53,260 --> 00:09:57,760
Donc à chaque fois que l'ordre
public est menacé, que ce soit

129
00:09:57,960 --> 00:10:01,900
en raison de l'intérêt des mineurs,
de la sécurité nationale ou de

130
00:10:02,100 --> 00:10:07,360
la vie privée des parties,
le tribunal va siéger en huis clos

131
00:10:07,560 --> 00:10:13,140
ou on dit aussi en chambre du conseil,
c'est-à-dire que l'audience se

132
00:10:13,340 --> 00:10:17,860
passera dans le bureau du juge
et donc il n'y aura pas de public.

133
00:10:18,060 --> 00:10:23,780
Le deuxième cas où la publicité
est écartée, c'est lors du délibéré.

134
00:10:23,980 --> 00:10:29,500
Le délibéré, c'est le moment où
les juges se retirent pour discuter

135
00:10:29,700 --> 00:10:34,520
de la solution, pour discuter entre
eux, pour savoir par quels arguments

136
00:10:34,720 --> 00:10:42,600
ils ont été convaincus et le délibéré
est frappé du secret le plus absolu.

137
00:10:43,420 --> 00:10:47,400
Et pourquoi on exige le secret
du délibéré ?

138
00:10:47,600 --> 00:10:52,280
Tout simplement pour éviter qu'on
fasse pression sur le juge.

139
00:10:52,480 --> 00:10:58,500
Les juges vont statuer à trois,
on ne sait pas s'ils étaient tous

140
00:10:58,700 --> 00:11:01,860
d'accord avec la solution,
on ne sait pas s'il y en a un qui

141
00:11:02,060 --> 00:11:04,560
voulait qu'on adopte une autre
solution, mais ce n'est pas grave

142
00:11:04,760 --> 00:11:08,380
parce qu'au final, ils se seront
mis d'accord ou ils auront voté,

143
00:11:08,580 --> 00:11:12,460
c'est pour ça qu'il y a toujours
un nombre impair, trois juges donc

144
00:11:12,660 --> 00:11:16,200
deux contre un peut-être,
mais, peu importe, à la fin,

145
00:11:16,400 --> 00:11:20,500
les plaideurs ne pourront pas venir
faire pression, ne pourront pas

146
00:11:20,700 --> 00:11:24,440
exercer de pression en amont et
si le délibéré était public,

147
00:11:24,860 --> 00:11:27,900
évidemment il y aurait des risques
de pression beaucoup plus importants

148
00:11:28,100 --> 00:11:31,620
donc la phase du délibéré,
elle, n'est pas publique,

149
00:11:31,820 --> 00:11:35,800
elle est totalement secrète et
n'appartient qu'aux magistrats

150
00:11:36,000 --> 00:11:37,060
qui délibèrent.

151
00:11:37,260 --> 00:11:42,760
Voilà pour ce quatrième caractère

152
00:11:42,960 --> 00:11:46,820
du service public de la justice,
la publicité, nous aborderons dans

153
00:11:47,020 --> 00:11:51,700
la prochaine vidéo le cinquième
caractère, à savoir la continuité

154
00:11:51,900 --> 00:11:53,800
du service public de la justice.