1
00:00:06,199 --> 00:00:08,760
Bonjour, continuons
d'examiner la manière dont

2
00:00:08,959 --> 00:00:11,700
la conception de la justice
fiscale a évolué depuis

3
00:00:11,899 --> 00:00:16,660
1789 et la façon dont elle
a été annoncée et énoncée

4
00:00:17,280 --> 00:00:22,060
par l'article 13 dès 1789
comme l'idée selon laquelle

5
00:00:22,259 --> 00:00:26,200
l'impôt devait être prélevé
en fonction des capacités

6
00:00:26,400 --> 00:00:28,180
contributives, des facultés
des contribuables,

7
00:00:28,380 --> 00:00:29,140
des citoyens.

8
00:00:29,700 --> 00:00:32,180
Nous avons vu la question
de l'évolution finalement

9
00:00:32,380 --> 00:00:34,920
des objectifs poursuivis
par l'impôt, des fonctions

10
00:00:35,120 --> 00:00:35,880
de l'impôt.

11
00:00:36,080 --> 00:00:38,660
Voyons maintenant dans un
deuxième point l'évolution

12
00:00:38,860 --> 00:00:42,080
des techniques finalement
d'imposition. Alors ce

13
00:00:42,280 --> 00:00:45,260
point est plus sophistiqué,
mais tout à fait essentiel,

14
00:00:45,460 --> 00:00:48,380
peut-être assez complexe à
comprendre. Partons là

15
00:00:48,580 --> 00:00:49,520
encore de l'article 13.

16
00:00:49,840 --> 00:00:54,200
L'article 13 donc indique
que c'est en fonction des capacités,

17
00:00:54,400 --> 00:00:56,800
des facultés contributives
que l'impôt doit être prélevé.

18
00:00:57,000 --> 00:00:59,540
Alors toute la question
finalement est en 1789,

19
00:00:59,740 --> 00:01:01,840
mais aujourd'hui toujours
de la même manière,

20
00:01:02,120 --> 00:01:05,341
ce qu'est un indice de
capacité contributive ?

21
00:01:05,541 --> 00:01:08,560
Intuitivement on comprend,
parler de la capacité contributive,

22
00:01:08,760 --> 00:01:11,760
des facultés contributives
c'est parler du niveau de

23
00:01:11,960 --> 00:01:13,680
richesse ou quelque chose
comme cela.

24
00:01:13,920 --> 00:01:16,940
Mais une fois que l'on a
énoncé les choses de cette manière,

25
00:01:17,140 --> 00:01:20,200
encore faut-il identifier
précisément ce que le

26
00:01:20,400 --> 00:01:23,400
législateur va identifier
comme un indice, j'insiste

27
00:01:23,600 --> 00:01:26,500
sur ce terme important,
comme un indice de richesse

28
00:01:26,700 --> 00:01:28,420
ou plus précisément de
capacité ou de facultés

29
00:01:28,620 --> 00:01:29,840
contributives. Et c'est là

30
00:01:30,040 --> 00:01:32,860
qu'il y a une évolution
aussi considérable depuis 1789.

31
00:01:33,860 --> 00:01:38,820
La première chose c'est que
cette évolution a conduit à

32
00:01:39,060 --> 00:01:42,420
ce que de plus en plus les
impôts soient personnalisés,

33
00:01:42,640 --> 00:01:45,260
c'est-à-dire que les
caractéristiques de chaque

34
00:01:45,460 --> 00:01:47,820
contribuable, qu'il
s'agisse d'une personne physique,

35
00:01:48,020 --> 00:01:50,580
mais aussi d'une personne morale,
les entreprises, les

36
00:01:50,780 --> 00:01:54,540
caractéristiques propres de
chacun de ces contribuables

37
00:01:54,740 --> 00:01:58,160
sont finement prises en compte,
car cela paraît plus juste.

38
00:01:58,440 --> 00:02:00,240
Mais pour bien comprendre
ce que je vous dis là,

39
00:02:00,480 --> 00:02:05,440
revenons en 1789 ou plus
exactement en 1798,

40
00:02:06,300 --> 00:02:08,940
quelques années plus tard,
avec la création d'un impôt

41
00:02:09,139 --> 00:02:11,160
qui reste très connu,
qui reste un très bon

42
00:02:11,359 --> 00:02:13,420
exemple de ce qui
aujourd'hui ne fait plus sens,

43
00:02:13,660 --> 00:02:15,960
c'est l'impôt dit sur les
portes et fenêtres.

44
00:02:16,180 --> 00:02:17,640
Alors vous en avez
peut-être entendu parler,

45
00:02:17,960 --> 00:02:20,440
c'est un impôt donc qui est
né à la période révolutionnaire,

46
00:02:20,640 --> 00:02:24,040
1798 et qui a été maintenu
en France jusqu'en 1926,

47
00:02:24,520 --> 00:02:26,600
donc il a quand même une
prospérité assez formidable.

48
00:02:26,960 --> 00:02:30,220
Et comme son nom l'indique,
eh bien cet impôt visait à

49
00:02:30,420 --> 00:02:33,920
taxer les propriétaires de
biens immobiliers en

50
00:02:34,119 --> 00:02:36,960
fonction du nombre de
portes et de fenêtres dont

51
00:02:37,160 --> 00:02:38,200
disposaient ces biens.

52
00:02:39,880 --> 00:02:42,960
Alors l'idée derrière cela,
c'est ce que j'ai indiqué à

53
00:02:43,160 --> 00:02:45,360
l'instant, c'était bien
l'idée de taxer la richesse

54
00:02:45,560 --> 00:02:49,260
avec donc le présupposé
selon lequel le

55
00:02:49,459 --> 00:02:51,540
propriétaire d'un bâtiment
avec beaucoup de portes et

56
00:02:51,739 --> 00:02:54,180
beaucoup de fenêtres était
plus riche, puisqu'on peut

57
00:02:54,380 --> 00:02:56,160
supposer que le bâtiment
était plus grand, plus beau,

58
00:02:56,380 --> 00:02:57,140
plus etc.,

59
00:02:57,339 --> 00:03:00,020
que la personne étant
propriétaire simplement

60
00:03:00,220 --> 00:03:02,300
d'un tout petit bâtiment
avec une demi-fenêtre et un

61
00:03:02,500 --> 00:03:03,260
quart de porte.

62
00:03:03,459 --> 00:03:07,360
Donc l'idée était bien de
considérer que le nombre de

63
00:03:07,560 --> 00:03:10,560
portes et de fenêtres était
un indice de capacité contributive.

64
00:03:11,360 --> 00:03:14,140
Aujourd'hui cela semble
relativement évident je

65
00:03:14,339 --> 00:03:16,520
pense que de considérer que
ça n'était quand même pas

66
00:03:16,720 --> 00:03:20,200
d'une grande finesse,
et ce pour au moins deux raisons.

67
00:03:20,460 --> 00:03:22,060
Alors évidemment, la
première c'est qu'il n'y a

68
00:03:22,260 --> 00:03:24,320
pas forcément d'identité
entre le nombre de fenêtres

69
00:03:24,519 --> 00:03:27,660
et finalement la valeur du
bien en question.

70
00:03:28,260 --> 00:03:30,820
Imaginez un superbe loft
parisien avec une baie

71
00:03:31,019 --> 00:03:34,320
vitrée qui fait le tour des
400 mètres carrés.

72
00:03:34,740 --> 00:03:37,680
Une seule fenêtre peut
évidemment ne pas du tout

73
00:03:37,880 --> 00:03:42,200
renvoyer à une idée précise
de la valeur du bien alors

74
00:03:42,399 --> 00:03:44,780
qu'une petite meurtrière
pourrait finalement être

75
00:03:44,980 --> 00:03:47,340
attachée à un microscopique cagibi.

76
00:03:47,600 --> 00:03:50,280
Bref, en tant que tel
l'indice peut sembler quand

77
00:03:50,480 --> 00:03:51,300
même extrêmement fruste.

78
00:03:51,520 --> 00:03:53,680
Et puis c'est l'autre
problème et c'est une des

79
00:03:53,880 --> 00:03:56,060
raisons pour lesquelles d'ailleurs,
si ce n'est la raison pour

80
00:03:56,260 --> 00:03:57,120
laquelle l'impôt était abandonné.

81
00:03:57,740 --> 00:04:00,300
L'impôt est facile à
frauder dans le sens où,

82
00:04:00,500 --> 00:04:02,420
en se promenant dans Paris
on en voit encore les traces,

83
00:04:02,740 --> 00:04:05,880
il suffisait finalement de
boucher un certain nombre

84
00:04:06,079 --> 00:04:10,560
de fenêtres pour réduire
mécaniquement le montant de l'impôt.

85
00:04:10,760 --> 00:04:12,480
Et alors le problème n'est
pas tant que les gens

86
00:04:12,679 --> 00:04:14,900
fraudaient que les
conséquences de cela en

87
00:04:15,100 --> 00:04:15,859
termes de santé publique.

88
00:04:16,060 --> 00:04:18,160
Je ne veux pas rentrer dans
le détail, mais c'est

89
00:04:18,360 --> 00:04:19,940
aujourd'hui tout à fait anecdotique.

90
00:04:20,220 --> 00:04:21,940
Mais il se trouve que donc
un certain nombre de

91
00:04:22,140 --> 00:04:25,240
maladies se développent
lorsque vous n'êtes pas au

92
00:04:25,440 --> 00:04:27,080
contact de la lumière du soleil.

93
00:04:27,280 --> 00:04:29,660
Et c'était une des
conséquences finalement

94
00:04:29,860 --> 00:04:32,180
attachées à cet impôt que
finalement de favoriser le

95
00:04:32,380 --> 00:04:35,260
développement d'un certain
nombre de pathologies.

96
00:04:35,540 --> 00:04:37,580
Bref, je prends cet exemple.

97
00:04:38,160 --> 00:04:41,880
Pour aussi insister sur le
fait que ce n'était pas que stupide,

98
00:04:42,080 --> 00:04:44,460
en tout cas au regard de la
conception de la justice en

99
00:04:44,659 --> 00:04:46,240
1789 et 1798.

100
00:04:47,040 --> 00:04:49,720
Le législateur en mettant
en place ce dispositif

101
00:04:49,920 --> 00:04:52,620
avait l'idée évidemment de
prendre en compte le niveau

102
00:04:52,820 --> 00:04:55,700
de fortune, disons des
propriétaires, mais aussi

103
00:04:55,900 --> 00:04:58,800
l'idée d'un impôt
particulièrement libéral.

104
00:04:59,180 --> 00:05:02,380
Libéral dans le sens où
justement il restait très

105
00:05:02,580 --> 00:05:07,340
en retrait par rapport à la
personnalité du

106
00:05:07,539 --> 00:05:09,620
contribuable puisque
l'administration n'avait

107
00:05:09,820 --> 00:05:12,140
pas à demander quoi que ce
soit au contribuable,

108
00:05:12,380 --> 00:05:15,020
à enquêter sur son niveau
de fortune, ce qu'il gagnait,

109
00:05:15,219 --> 00:05:17,180
ce qu'il dépensait,
le cas échéant, le nombre

110
00:05:17,380 --> 00:05:18,760
d'enfants qu'il avait ou
que sais-je encore.

111
00:05:19,100 --> 00:05:21,420
L'administration n'avait
qu'à se promener dans la

112
00:05:21,620 --> 00:05:24,340
rue pour regarder les
bâtiments et compter le

113
00:05:24,539 --> 00:05:25,299
nombre de portes et de fenêtres.

114
00:05:25,499 --> 00:05:28,000
De ce point de vue là
c'était une façon de ne

115
00:05:28,200 --> 00:05:30,660
surtout pas entrer dans la
vie privée, de ne surtout

116
00:05:30,860 --> 00:05:33,580
pas s'immiscer dans la vie
privée des particuliers et

117
00:05:33,780 --> 00:05:37,020
des contribuables que
justement de prélever en

118
00:05:37,219 --> 00:05:40,940
fonction de ces indices
purement extérieurs de richesse.

119
00:05:41,140 --> 00:05:43,540
Donc il y avait vraiment
cette idée encore une fois

120
00:05:43,740 --> 00:05:46,620
proprement libérale d'une
administration fiscale et

121
00:05:46,820 --> 00:05:48,920
d'une fiscalité qui ne
s'immisce pas dans la vie

122
00:05:49,120 --> 00:05:53,880
privée qui reste finalement
non intrusive pourrait-on

123
00:05:54,180 --> 00:05:55,500
dire aujourd'hui.

124
00:05:55,700 --> 00:05:57,580
Donc il y a bien un
objectif philosophique fort

125
00:05:57,780 --> 00:06:00,080
derrière tout ça, ça n'est
pas simplement une idée un

126
00:06:00,280 --> 00:06:03,620
peu saugrenue d'une
administration fiscale qui

127
00:06:03,820 --> 00:06:07,040
souhaitait finalement
établir l'impôt facilement

128
00:06:07,240 --> 00:06:10,120
en fonction de
considération purement

129
00:06:10,320 --> 00:06:13,700
extérieure en tout cas
facile à établir.

130
00:06:13,900 --> 00:06:17,340
Bref il y a un point de vue
sur ce qui est juste ou ce

131
00:06:17,539 --> 00:06:18,299
qui n'est pas juste.

132
00:06:18,499 --> 00:06:21,740
L'idée d'aller embêter le
contribuable en 1789 n'est

133
00:06:21,940 --> 00:06:22,700
pas considéré comme juste.

134
00:06:22,900 --> 00:06:25,940
L'idée que le nombre de
portes et de fenêtres donne

135
00:06:26,140 --> 00:06:30,160
une idée pas complètement
fausse de la richesse du

136
00:06:30,360 --> 00:06:31,860
patrimoine pouvait faire
sens également.

137
00:06:32,540 --> 00:06:35,380
Aujourd'hui tout cela a
complètement volé en éclats

138
00:06:35,580 --> 00:06:37,440
et donc aujourd'hui c'est
là que je voulais en venir

139
00:06:37,640 --> 00:06:38,700
et nous verrons les détails
plus tard.

140
00:06:39,000 --> 00:06:42,900
Mais pas tous, mais
beaucoup d'impôts reposent

141
00:06:43,099 --> 00:06:45,320
au contraire sur une forte
personnalisation. C'est

142
00:06:45,520 --> 00:06:47,360
tout à fait évident avec
l'impôt sur le revenu,

143
00:06:47,560 --> 00:06:49,400
c'est tout à fait évident
d'une manière différente,

144
00:06:49,599 --> 00:06:51,520
mais tout de même avec
l'impôt sur les sociétés

145
00:06:51,719 --> 00:06:54,020
qui frappent donc les revenus,
les bénéfices ce qui

146
00:06:54,219 --> 00:06:56,340
revient au même des sociétés.

147
00:06:56,560 --> 00:06:59,400
Et donc justement alors qui
d'une part reposent sur des

148
00:06:59,599 --> 00:07:01,940
déclarations, pas seulement
des déclarations de gains,

149
00:07:02,140 --> 00:07:04,040
mais des déclarations aussi
d'un certain nombre de

150
00:07:04,240 --> 00:07:06,220
dépenses qui constituent ce
qu'on appelle des charges

151
00:07:06,420 --> 00:07:08,540
qui sont déduites du revenu.

152
00:07:08,740 --> 00:07:11,360
Alors ça peut être une
pension versée par exemple

153
00:07:11,560 --> 00:07:14,800
à son ex-femme ou à son
ex-mari lorsqu'on est une

154
00:07:15,000 --> 00:07:17,500
personne physique,
cela peut être l'ensemble

155
00:07:17,700 --> 00:07:19,240
des charges engagées pour
faire tourner l'entreprise

156
00:07:19,440 --> 00:07:20,500
lorsqu'on est une entreprise.

157
00:07:20,760 --> 00:07:23,140
Et donc chaque contribuable
aujourd'hui au titre

158
00:07:23,340 --> 00:07:26,700
notamment de ses impôts
doit déclarer une multitude

159
00:07:26,900 --> 00:07:28,840
d'informations et y compris
des informations

160
00:07:29,039 --> 00:07:31,140
extrêmement sensibles,
extrêmement personnelles

161
00:07:31,340 --> 00:07:34,640
comme l'exemple que je
viens de citer, le nombre

162
00:07:34,840 --> 00:07:37,820
d'enfants et tout un tas de
dépenses liées finalement à

163
00:07:38,020 --> 00:07:38,780
mon mode de vie.

164
00:07:38,979 --> 00:07:40,700
Et donc tout cela est mis
entre les mains de

165
00:07:40,900 --> 00:07:42,780
l'administration sans que
cela choque aujourd'hui,

166
00:07:42,979 --> 00:07:46,680
me semble-t-il, secret
fiscal fort donc paie sur

167
00:07:46,880 --> 00:07:48,200
les agents de
l'administration qui s'y

168
00:07:48,400 --> 00:07:49,700
tiennent d'ailleurs
globalement extrêmement bien,

169
00:07:49,940 --> 00:07:54,720
de sorte que l'on ose
ouvrir sa vie privée de

170
00:07:54,920 --> 00:07:57,280
certaines façons là encore
à l'administration parce

171
00:07:57,479 --> 00:07:59,860
qu'il est aujourd'hui une
évidence je crois pour tout

172
00:08:00,060 --> 00:08:02,700
le monde que c'est la bonne
manière de prélever ces

173
00:08:02,900 --> 00:08:05,420
impôts que justement de
l'ajuster très précisément

174
00:08:05,620 --> 00:08:08,200
à la personnalité,
au comportement, manière d'être,

175
00:08:08,400 --> 00:08:12,020
manière d'être économique
en tout cas de chaque contribuable.

176
00:08:12,720 --> 00:08:15,180
On voit donc une évolution
tout à fait considérable

177
00:08:15,380 --> 00:08:16,660
depuis 1789.

178
00:08:17,340 --> 00:08:19,500
Et parallèlement à ça,
la deuxième évolution que

179
00:08:19,700 --> 00:08:22,480
je veux évoquer au titre là
encore de ces techniques

180
00:08:22,680 --> 00:08:24,300
d'imposition c'est une
évolution alors qui peut

181
00:08:24,500 --> 00:08:26,300
sembler d'ailleurs un peu
contradictoire et à

182
00:08:26,500 --> 00:08:27,840
certains égards elle l'est en effet.

183
00:08:28,120 --> 00:08:30,300
C'est parallèlement au
développement des impôts

184
00:08:30,500 --> 00:08:32,419
donc personnels qui
prennent en compte la personnalité,

185
00:08:32,620 --> 00:08:35,360
c'est le développement des
impositions indirectes.

186
00:08:35,860 --> 00:08:39,100
Indirectes par rapport aux
impositions directes,

187
00:08:39,300 --> 00:08:40,799
les impositions directes
c'est celle qui fera

188
00:08:41,000 --> 00:08:43,520
directement le contribuable
dans le sens où il y a une

189
00:08:43,720 --> 00:08:47,220
relation donc directe entre
celui finalement sur qui le

190
00:08:47,420 --> 00:08:49,820
poids final de l'impôt va payer,
le particulier,

191
00:08:50,300 --> 00:08:52,580
l'entreprise et
l'administration fiscale à

192
00:08:52,780 --> 00:08:54,900
la différence des
impositions indirectes qui

193
00:08:55,100 --> 00:08:58,660
font intervenir finalement un tiers,
une troisième entité dans

194
00:08:58,860 --> 00:09:01,640
la relation, celle qui va
être finalement chargée de

195
00:09:01,840 --> 00:09:05,660
collecter l'impôt auprès de
celui qui en aura la charge finale,

196
00:09:06,020 --> 00:09:08,120
le poids économique,
mais qui n'aura pas de

197
00:09:08,320 --> 00:09:10,660
relation directe avec
l'administration. La notion

198
00:09:10,860 --> 00:09:13,000
d'impôt indirect renvoie
exclusivement à des

199
00:09:13,200 --> 00:09:16,740
impositions dites sur la
consommation. On pense bien

200
00:09:16,940 --> 00:09:19,200
sûr à la TVA, la taxe sur
la valeur ajoutée dont on

201
00:09:19,400 --> 00:09:21,500
parlera un petit peu,
qui est un impôt essentiel

202
00:09:21,700 --> 00:09:24,600
en France puisque c'est
plus de l'équivalent de la

203
00:09:24,800 --> 00:09:27,740
moitié du budget de l'État
qui est alimenté par la TVA,

204
00:09:27,940 --> 00:09:30,580
c'est environ 200 milliards
d'euros par an prélevés à

205
00:09:30,780 --> 00:09:32,600
la fois pour alimenter le
budget de l'État, mais

206
00:09:32,800 --> 00:09:35,640
aussi le budget de la
sécurité sociale et des

207
00:09:35,840 --> 00:09:38,200
collectivités territoriales.

208
00:09:38,400 --> 00:09:40,700
Bref, c'est en termes de
rendement et de très loin

209
00:09:40,900 --> 00:09:43,900
le premier impôt français,
mais ça n'est pas le seul

210
00:09:44,100 --> 00:09:44,960
qui frappe la consommation.

211
00:09:45,300 --> 00:09:48,580
J'évoquais les droits dits
d'accises. Alors les

212
00:09:48,780 --> 00:09:51,340
accises ce sont les taxes
qui frappent spécifiquement

213
00:09:51,540 --> 00:09:55,340
le tabac, l'alcool,
les carburants, les huiles

214
00:09:55,540 --> 00:09:57,700
minérales, c'est
l'expression qu'emploie le

215
00:09:57,900 --> 00:09:59,500
législateur. Eh bien

216
00:09:59,700 --> 00:10:03,320
l'ensemble finalement de
ces impôts sur la consommation,

217
00:10:03,540 --> 00:10:07,160
pour la peine, ne prennent
pas en compte par hypothèse

218
00:10:07,360 --> 00:10:09,300
les caractéristiques du
contribuable. Quand vous

219
00:10:09,500 --> 00:10:11,160
payez de la TVA pour
acheter une baguette,

220
00:10:11,360 --> 00:10:13,880
on ne vous demande pas
votre état de patrimoine ou

221
00:10:14,080 --> 00:10:14,840
de revenu.

222
00:10:15,040 --> 00:10:16,520
Toutes les personnes qui
achètent une baguette

223
00:10:16,720 --> 00:10:19,420
payent le même montant de
taxes sur la consommation

224
00:10:19,620 --> 00:10:20,400
donc sur la TVA.

225
00:10:20,600 --> 00:10:23,060
Même chose pour évidemment
les taxes qui frappent

226
00:10:23,260 --> 00:10:25,840
l'ensemble des
consommations que sont l'alcool,

227
00:10:26,040 --> 00:10:26,800
le tabac, etc.

228
00:10:27,000 --> 00:10:29,000
Donc on ne prend pas en
compte la personnalité donc

229
00:10:29,200 --> 00:10:31,480
c'est tout à fait,
enfin pas en contradiction,

230
00:10:31,680 --> 00:10:34,060
mais c'est différent de ce
qu'on vient de souligner.

231
00:10:34,260 --> 00:10:36,540
Alors c'est aussi ce qui
suscite d'ailleurs un

232
00:10:36,740 --> 00:10:37,760
certain nombre de
contestations parfois.

233
00:10:39,120 --> 00:10:42,220
Il est tout à fait possible
de considérer et ça fait à

234
00:10:42,420 --> 00:10:44,280
certains égards sens que
ces impôts sur la

235
00:10:44,480 --> 00:10:46,860
consommation ne sont pas
tout à fait justes puisque

236
00:10:47,060 --> 00:10:50,460
en effet eh bien Bernard Arnault,
première fortune de France,

237
00:10:50,780 --> 00:10:53,920
va payer le même montant de
TVA sur sa baguette

238
00:10:54,120 --> 00:10:58,340
matinale que vous et moi et
quelqu'un d'encore moins

239
00:10:58,540 --> 00:11:00,840
fortuné peut-être que vous et moi.

240
00:11:01,260 --> 00:11:03,960
Et donc de ce point de vue là,
il peut sembler qu'il y a

241
00:11:04,160 --> 00:11:06,980
une forme d'injustice à ce
que la TVA frappe de la

242
00:11:07,180 --> 00:11:10,380
même manière sans tenir
compte du niveau de

243
00:11:10,580 --> 00:11:13,160
patrimoine et/ou de revenu.

244
00:11:13,520 --> 00:11:17,340
Néanmoins, outre le fait
qu'il sera tout de même

245
00:11:17,540 --> 00:11:20,500
saugrenu que le boulanger
doivent demander le niveau

246
00:11:20,700 --> 00:11:22,840
de revenu à chacun de ses
clients donc pratiquement

247
00:11:23,040 --> 00:11:24,260
ce serait évidemment
absolument impossible.

248
00:11:24,760 --> 00:11:28,000
Mais il y a aussi des
éléments d'adaptation qui

249
00:11:28,200 --> 00:11:30,240
sont d'ores et déjà
prévenus par les textes.

250
00:11:30,440 --> 00:11:31,840
Alors pour ne garder que
cet exemple de la TVA,

251
00:11:32,080 --> 00:11:33,880
le premier élément c'est
que justement il y a des

252
00:11:34,080 --> 00:11:36,040
taux TVA qui ne sont pas
les mêmes selon la nature

253
00:11:36,240 --> 00:11:38,620
de la consommation et
l'idée c'est que les

254
00:11:38,820 --> 00:11:41,540
consommations indispensables,
notamment la nourriture,

255
00:11:41,820 --> 00:11:44,240
sont beaucoup moins taxées
en France comme dans

256
00:11:44,440 --> 00:11:45,980
l'ensemble des pays
européens qui tous

257
00:11:46,180 --> 00:11:49,440
fonctionnent sur les mêmes
principes posés par le

258
00:11:49,640 --> 00:11:50,400
droit européen, nous le verrons.

259
00:11:50,900 --> 00:11:52,920
Eh bien il y a un taux
beaucoup plus faible de

260
00:11:53,120 --> 00:11:57,880
sorte que la charge fiscale
que tout le monde doit acquitter,

261
00:11:58,520 --> 00:12:01,040
notamment sur la baguette de pain,
est beaucoup moindre que

262
00:12:01,240 --> 00:12:02,820
sur des produits considérés
comme n'étant pas de

263
00:12:03,020 --> 00:12:04,420
première nécessité.

264
00:12:04,620 --> 00:12:07,540
Donc il y a ces taux de TVA
variables qui participent à

265
00:12:07,740 --> 00:12:10,240
une forme de meilleure
justice fiscale.

266
00:12:10,440 --> 00:12:11,760
Et puis il y a aussi l'idée
selon laquelle évidemment

267
00:12:11,960 --> 00:12:14,960
le niveau de consommation
n'est pas sans lien avec,

268
00:12:15,260 --> 00:12:17,900
au vu du compte, le niveau
de richesse de patrimoine.

269
00:12:18,100 --> 00:12:19,720
Donc il n'y a pas une
déconnexion totale,

270
00:12:19,920 --> 00:12:22,900
là encore sur le plan économique,
entre le montant que vous

271
00:12:23,100 --> 00:12:26,920
payez au titre de la TVA et
globalement quel est le

272
00:12:27,120 --> 00:12:30,560
niveau de votre, disons,
patrimoine et/ou revenu.

273
00:12:30,760 --> 00:12:32,500
Alors même si à proportion
évidemment les personnes

274
00:12:32,700 --> 00:12:34,840
les plus pauvres payent
plutôt plus de TVA en

275
00:12:35,040 --> 00:12:36,180
pourcentage de leurs
revenus que les personnes

276
00:12:36,380 --> 00:12:37,140
plus riches.

277
00:12:37,340 --> 00:12:39,260
Bon, néanmoins, je termine
avec cela, il y a surtout

278
00:12:39,460 --> 00:12:41,700
de multiples mécanismes,
en France notamment,

279
00:12:42,700 --> 00:12:45,400
de redistribution qui
visent justement à compenser cela.

280
00:12:45,620 --> 00:12:47,780
C'est-à-dire que les
personnes qui payent le plus de TVA,

281
00:12:47,980 --> 00:12:50,680
alors même que leur niveau
de revenu est très faible,

282
00:12:50,880 --> 00:12:52,820
sont aussi celles qui
bénéficient par ailleurs

283
00:12:53,020 --> 00:12:53,800
d'un certain nombre de l'État.

284
00:12:54,000 --> 00:12:57,940
Et donc, ce qui est pris
dans une poche a vocation à

285
00:12:58,140 --> 00:13:00,460
rentrer pour tout ou partie
via une autre poche.

286
00:13:00,660 --> 00:13:03,720
De multiples mécanismes
permettent d'atténuer ce

287
00:13:03,920 --> 00:13:07,300
caractère injuste des
impositions indirectes,

288
00:13:07,500 --> 00:13:10,060
ces impositions qui
frappent la consommation.

289
00:13:10,320 --> 00:13:12,740
Et l'autre élément,
pour terminer, qui justifie

290
00:13:12,940 --> 00:13:16,220
la multiplication de ces
taxes depuis 1789,

291
00:13:16,740 --> 00:13:19,380
qui existait d'ailleurs
bien avant la Révolution française,

292
00:13:19,840 --> 00:13:23,580
au Moyen Âge, l'essentiel
des taxes portait sur des

293
00:13:23,780 --> 00:13:25,240
consommations courantes
comme le sel notamment,

294
00:13:25,760 --> 00:13:28,240
on connaît la gabelle,
je ne vais pas les citer tous,

295
00:13:28,440 --> 00:13:29,740
ces impôts.

296
00:13:29,940 --> 00:13:33,060
Mais donc, si ces impôts se
sont aussi multipliés depuis 1789,

297
00:13:33,960 --> 00:13:36,140
c'est évidemment au regard
de leur efficacité.

298
00:13:36,340 --> 00:13:39,040
De leur efficacité qui est
extrêmement grande,

299
00:13:40,160 --> 00:13:42,620
principalement parce que ces impôts,
finalement, sont considérés

300
00:13:42,820 --> 00:13:43,980
comme relativement indolores.

301
00:13:44,420 --> 00:13:47,160
Qui se rend véritablement
compte qu'il paye de la TVA

302
00:13:47,360 --> 00:13:48,320
lorsqu'il achète sa
baguette le matin,

303
00:13:48,640 --> 00:13:50,040
lorsqu'il achète une
bouteille d'eau, un

304
00:13:50,240 --> 00:13:51,251
ordinateur ou que sais-je encore ?

305
00:13:51,451 --> 00:13:52,740
Alors même si cela apparaît
sur le ticket de caisse,

306
00:13:52,940 --> 00:13:55,440
bien entendu, tout cela
n'est pas mystérieux,

307
00:13:55,640 --> 00:13:59,260
en pratique, personne ne se
rend vraiment compte de

308
00:13:59,460 --> 00:14:01,660
cela et il est donc
beaucoup plus facile pour

309
00:14:01,860 --> 00:14:03,980
l'État de collecter cet
impôt qui suscite moins de

310
00:14:04,180 --> 00:14:06,460
résistance et qui,
au regard par ailleurs du

311
00:14:06,660 --> 00:14:08,000
système extrêmement
ingénieux sur lequel

312
00:14:08,200 --> 00:14:11,480
reposent ces impositions
rentre aisément dans les

313
00:14:11,680 --> 00:14:14,780
caisses de l'État avec des
fraudes qui existent évidemment,

314
00:14:15,240 --> 00:14:17,500
mais qui sont quand même
relativement limitées

315
00:14:17,700 --> 00:14:19,880
puisqu'il est difficile,
notamment pour les

316
00:14:20,080 --> 00:14:24,840
commerçants qui collectent la TVA,
d'échapper à cela du fait

317
00:14:25,040 --> 00:14:28,080
du mécanisme qui fait qu'il
y a toute une chaîne

318
00:14:28,280 --> 00:14:32,940
économique qui conduit au
prélèvement auprès du

319
00:14:33,140 --> 00:14:36,940
consommateur final de la TVA,
mais si une des étapes de

320
00:14:37,140 --> 00:14:39,260
la chaîne se rompt,
ça se voit immédiatement.

321
00:14:39,580 --> 00:14:41,380
Finalement, je simplifie,
vous me pardonnerez,

322
00:14:41,600 --> 00:14:44,100
mais la TVA est un impôt
très difficile à frauder

323
00:14:44,300 --> 00:14:46,560
comme globalement les taxes
sur la consommation et

324
00:14:46,760 --> 00:14:50,780
notamment du fait que celui
qui va collecter la taxe,

325
00:14:50,980 --> 00:14:55,200
c'est finalement disons
l'entreprise, le magasin

326
00:14:55,400 --> 00:14:59,420
pour mon exemple de bouteille d'eau,
le boulanger pour la baguette,

327
00:14:59,640 --> 00:15:02,680
finalement n'est pas celui
qui va payer, qui aura la

328
00:15:02,880 --> 00:15:04,140
charge de l'impôt.

329
00:15:04,340 --> 00:15:06,760
Alors il va le payer à
l'administration fiscale,

330
00:15:06,960 --> 00:15:08,680
mais après l'avoir collecté
auprès de son client.

331
00:15:08,940 --> 00:15:12,740
Donc, de son point de vue à lui,
ça n'est pas véritablement

332
00:15:12,940 --> 00:15:16,080
un problème administratif,
en tout cas procédural

333
00:15:16,280 --> 00:15:18,200
éventuellement, mais ça
n'est pas un problème de

334
00:15:18,400 --> 00:15:21,280
fond que de simplement
collecter un impôt pour le

335
00:15:21,480 --> 00:15:22,240
verser à l'administration.

336
00:15:22,460 --> 00:15:25,680
Et donc globalement,
tout cela, cette facilité,

337
00:15:25,880 --> 00:15:27,940
cette efficacité du système
justifient que les

338
00:15:28,140 --> 00:15:30,140
administrations partout
dans le monde aient

339
00:15:30,340 --> 00:15:32,980
multiplié ces taxes tout
autant et plutôt plus

340
00:15:33,180 --> 00:15:35,880
encore que les impôts plus
personnalisés qui restent

341
00:15:36,080 --> 00:15:39,380
toujours plus difficiles à
accepter parce qu'il faut

342
00:15:39,580 --> 00:15:42,040
déclarer et parce qu'on
sent physiquement presque

343
00:15:42,240 --> 00:15:44,480
finalement le poids de l'impôt,
beaucoup plus qu'avec ces

344
00:15:44,680 --> 00:15:46,100
impôts sur la consommation.

345
00:15:46,780 --> 00:15:51,520
Alors pour conclure sur ces
évolutions depuis 1789,

346
00:15:52,100 --> 00:15:54,480
ce que j'ai voulu faire
ressortir avec ces quelques

347
00:15:54,680 --> 00:15:57,680
exemples évidemment,
c'est un déploiement

348
00:15:57,880 --> 00:16:01,420
d'impositions qui reposent
sur des logiques très

349
00:16:01,620 --> 00:16:05,240
différentes de ce qu'on a
connu ou promu en 1789

350
00:16:05,440 --> 00:16:08,320
alors même que le texte est
le même et l'idée générale

351
00:16:08,520 --> 00:16:10,880
reste la même, celle selon
laquelle fondamentalement

352
00:16:11,080 --> 00:16:13,300
c'est en fonction des
capacités contributives que

353
00:16:13,500 --> 00:16:16,980
les impôts doivent être
déterminés puis prélevés.

354
00:16:17,180 --> 00:16:19,780
Et c'est aussi, dernier point,
ce qui explique donc la

355
00:16:19,980 --> 00:16:22,600
grande complexification,
la grande complexification

356
00:16:22,800 --> 00:16:26,200
du système puisque des
centaines d'impôts se sont

357
00:16:26,400 --> 00:16:27,940
ajoutés les uns aux autres,
on ne les citera évidemment

358
00:16:28,140 --> 00:16:30,540
pas tous, mais il y en a
des centaines parce qu'il y

359
00:16:30,740 --> 00:16:32,780
a énormément d'impositions
sectorielles qui concernent

360
00:16:32,980 --> 00:16:34,400
seulement certaines
catégories d'entreprises,

361
00:16:34,600 --> 00:16:37,000
certaines formes de consommation,
certaines catégories de

362
00:16:37,200 --> 00:16:37,960
revenus également.

363
00:16:38,420 --> 00:16:41,400
Multiplication et
complexification avec le

364
00:16:41,600 --> 00:16:44,180
souci que l'impôt soit
prélevé en tenant compte de

365
00:16:44,380 --> 00:16:46,740
toujours plus de caractéristiques,
s'agissant notamment des

366
00:16:46,940 --> 00:16:47,800
impositions personnelles.

367
00:16:48,000 --> 00:16:52,320
Alors je veux donc insister
sur ce point et tout de

368
00:16:52,520 --> 00:16:54,360
suite attirer votre
attention sur une sorte de

369
00:16:54,560 --> 00:16:58,440
lieu commun qu'il faut à
mon avis tenir un peu à distance.

370
00:16:58,740 --> 00:17:00,600
C'est cette idée selon
laquelle la complexité c'est mal.

371
00:17:01,020 --> 00:17:05,980
Alors tous les juristes ont
ce mouvement naturel

372
00:17:06,180 --> 00:17:09,359
consistant à considérer
qu'une loi simple c'est

373
00:17:09,560 --> 00:17:11,380
mieux qu'une loi compliquée,
qu'une décision simple

374
00:17:11,580 --> 00:17:13,920
c'est mieux qu'une décision
compliquée. Alors c'est vrai,

375
00:17:14,180 --> 00:17:17,619
on a du mal à complètement
prêcher l'inverse,

376
00:17:17,819 --> 00:17:20,839
néanmoins en matière
fiscale la complexité,

377
00:17:21,040 --> 00:17:25,859
la complexité elle est à la
fois inhérente à la matière

378
00:17:26,060 --> 00:17:29,840
pour des mauvaises raisons
sans doute liées à

379
00:17:30,040 --> 00:17:32,540
l'empilement d'impositions
afin peut-être parfois

380
00:17:32,740 --> 00:17:34,600
aussi qu'elles soient moins
visibles et moins

381
00:17:34,800 --> 00:17:36,220
douloureuses pour ceux qui
les paient.

382
00:17:36,420 --> 00:17:38,940
Mais c'est aussi une très
bonne raison et c'est celle

383
00:17:39,140 --> 00:17:40,380
que je veux mettre en relief,
vous l'avez compris,

384
00:17:40,720 --> 00:17:42,240
qui explique cette complexité.

385
00:17:42,440 --> 00:17:44,440
Cette très bonne raison
c'est ce souci de tenir

386
00:17:44,640 --> 00:17:46,660
compte des multiples
différences de situation,

387
00:17:47,200 --> 00:17:50,740
de s'adapter au mieux
justement au niveau de patrimoine,

388
00:17:50,940 --> 00:17:53,360
de richesse, de revenus des
uns et des autres,

389
00:17:53,580 --> 00:17:55,400
des comportements qu'ils
peuvent adopter en fonction

390
00:17:55,600 --> 00:17:58,080
du fait qu'ils embauchent
du personnel ou pas domicile,

391
00:17:58,280 --> 00:18:00,600
je reviens sur l'exemple de
niche fiscale que

392
00:18:00,800 --> 00:18:01,560
j'évoquais tout à l'heure.

393
00:18:01,760 --> 00:18:03,380
Et donc cette prise en
compte très subtile fait

394
00:18:03,580 --> 00:18:05,740
qu'au bout du compte au
titre de l'impôt sur le

395
00:18:05,940 --> 00:18:08,740
revenu sur les près de 40
millions de foyers fiscaux

396
00:18:08,940 --> 00:18:11,960
assujettis à l'impôt sur le revenu,
ceux qui le paient,

397
00:18:12,160 --> 00:18:16,000
moins que la moitié en réalité,
vous aurez du mal à trouver

398
00:18:16,200 --> 00:18:17,500
deux personnes, deux foyers
fiscaux qui payent

399
00:18:17,700 --> 00:18:18,700
exactement le même montant.

400
00:18:19,140 --> 00:18:21,900
C'est donc un élément de complexité,
c'est donc l'application de

401
00:18:22,100 --> 00:18:24,960
règles subtiles et complexes,
mais c'est pour une bonne raison,

402
00:18:25,240 --> 00:18:28,720
c'est un souci de justice,
c'est un souci de justice

403
00:18:28,920 --> 00:18:31,620
fiscale dont on peut
discuter quant à sa réalisation,

404
00:18:31,880 --> 00:18:35,120
mais en tout cas la
complexité est aussi

405
00:18:35,320 --> 00:18:37,160
peut-être avant tout en
matière fiscale la

406
00:18:37,360 --> 00:18:41,540
conséquence de cette
volonté de justice qui

407
00:18:41,740 --> 00:18:45,080
anime le Parlement
lorsqu'il adopte les textes

408
00:18:45,280 --> 00:18:46,800
dont nous allons parler.

409
00:18:47,120 --> 00:18:50,560
Et donc la complexité n'est
pas nécessairement un mal absolu,

410
00:18:50,760 --> 00:18:51,520
loin de là.

411
00:18:51,720 --> 00:18:54,140
Alors même, soyons cyniques
un instant, mais aussi un

412
00:18:54,340 --> 00:18:56,460
peu réalistes, c'est aussi
cette complexité finalement

413
00:18:56,660 --> 00:18:59,900
qui justifie qu'il y ait
besoin d'avocats, qu'il y

414
00:19:00,100 --> 00:19:02,820
ait besoin de juristes
globalement pour travailler

415
00:19:03,020 --> 00:19:04,680
sur ces questions,
alors peut-être beaucoup

416
00:19:04,880 --> 00:19:06,900
moins demain grâce ou à
cause je ne sais pas

417
00:19:07,100 --> 00:19:09,740
comment il faut le dire des
outils d'intelligence artificielle,

418
00:19:09,940 --> 00:19:11,920
mais il y aura toujours
besoin tout de même à un

419
00:19:12,120 --> 00:19:14,720
moment de l'intelligence
humaine me semble-t-il pour

420
00:19:14,920 --> 00:19:16,640
justement développer des choix,

421
00:19:16,840 --> 00:19:21,500
pour considérer que l'impôt
doit être compris d'une

422
00:19:21,700 --> 00:19:24,460
manière plutôt que d'une autre,
et donc c'est ce qui fait

423
00:19:24,660 --> 00:19:25,440
travailler les juristes.

424
00:19:26,760 --> 00:19:29,280
Il y a peut-être de
meilleures manières de

425
00:19:29,480 --> 00:19:31,500
rendre des services à
l'humanité que de se

426
00:19:31,700 --> 00:19:34,260
concentrer sur ces aspects,
mais néanmoins il faut

427
00:19:34,460 --> 00:19:36,140
faire avec puisque l'impôt
est nécessaire, une

428
00:19:36,340 --> 00:19:39,380
contribution commune est nécessaire,
nous le savons depuis 1789,

429
00:19:39,780 --> 00:19:43,800
et donc voilà quel type de
complexité nous aurons à affronter,

430
00:19:44,080 --> 00:19:46,660
et donc pour le plus grand
bonheur peut-être de ceux

431
00:19:46,860 --> 00:19:48,540
qui demain travailleront
sur ces sujets qui,

432
00:19:48,740 --> 00:19:50,980
je l'espère, vous vous en
rendrez compte, sont aussi

433
00:19:51,180 --> 00:19:52,600
passionnants. La complexité

434
00:19:52,800 --> 00:19:54,820
peut être une source de passion,
je vous l'assure.