1
00:00:06,059 --> 00:00:08,180
Bonjour, je vous souhaite
la bienvenue dans le cadre

2
00:00:08,379 --> 00:00:10,440
de ce nouvel enseignement,
droit fiscal.

3
00:00:10,920 --> 00:00:13,040
Alors, certains étaient
présents l'année dernière

4
00:00:13,239 --> 00:00:14,740
pour un enseignement de
finances publiques.

5
00:00:14,940 --> 00:00:17,360
Ce nouvel enseignement prolonge,
à certains égards,

6
00:00:17,560 --> 00:00:19,920
les finances publiques,
puisqu'il s'agira de se

7
00:00:20,120 --> 00:00:22,920
concentrer sur les recettes
publiques et la principale

8
00:00:23,120 --> 00:00:24,660
source de recettes que
constitue l'impôt,

9
00:00:24,860 --> 00:00:27,220
sur lequel donc on va se concentrer.

10
00:00:27,419 --> 00:00:30,160
Néanmoins, vous le verrez,
la manière à la fois dont

11
00:00:30,360 --> 00:00:32,299
nous aborderons la matière
et le contenu, finalement,

12
00:00:32,500 --> 00:00:36,140
qui est le sien, sont très
notablement différents dans

13
00:00:36,340 --> 00:00:38,640
ce qu'on a pu voir l'année
précédente et ce que je

14
00:00:38,840 --> 00:00:40,920
voudrais vous expliquer
tout de suite, donc,

15
00:00:41,120 --> 00:00:42,260
en guise d'introduction.

16
00:00:42,480 --> 00:00:45,780
Alors, commençons par une
définition toute simple,

17
00:00:45,980 --> 00:00:48,360
en réalité, de ce qu'est le
droit fiscal.

18
00:00:48,780 --> 00:00:51,820
Le droit fiscal, c'est un
ensemble de règles de droit

19
00:00:52,020 --> 00:00:55,380
qui concernent l'impôt,
l'ensemble des règles de

20
00:00:55,580 --> 00:00:58,080
droit globalement
finalement applicables ou

21
00:00:58,280 --> 00:01:00,020
relatives aux impôts.

22
00:01:00,220 --> 00:01:02,780
On verra à la fois leur définition,
leur recouvrement,

23
00:01:03,040 --> 00:01:05,360
leur contestation à certains égards.

24
00:01:05,640 --> 00:01:07,540
Et en donnant cette
définition toute simple,

25
00:01:07,900 --> 00:01:10,960
bizarrement peut-être,
le mot sur lequel je

26
00:01:11,160 --> 00:01:13,560
voudrais insister à ce stade,
eh bien, c'est le mot droit,

27
00:01:13,760 --> 00:01:15,400
finalement. Le mot règle de droit,

28
00:01:15,600 --> 00:01:18,420
c'est l'expression règle droit,
puisqu’en effet, c'est

29
00:01:18,620 --> 00:01:21,540
essentiellement tant que
juriste que nous aborderons

30
00:01:21,740 --> 00:01:24,120
la matière fiscale,
ce qui n'est peut-être pas

31
00:01:24,320 --> 00:01:27,620
absolument intuitif pour
ceux d'entre vous,

32
00:01:27,820 --> 00:01:29,800
et j'espère que c'est le
cas de la majorité d'entre

33
00:01:30,000 --> 00:01:31,900
vous qui suivent l'actualité.

34
00:01:32,280 --> 00:01:35,120
Vous le savez, on entend
parler pratiquement tous

35
00:01:35,320 --> 00:01:37,900
les jours de droit fiscal
ou en tout cas de fiscalité,

36
00:01:38,100 --> 00:01:40,760
dans les médias, tout
particulièrement évidemment

37
00:01:40,960 --> 00:01:45,720
lors des périodes qui approchent,
celle de la discussion,

38
00:01:46,440 --> 00:01:49,720
puis du vote du budget,
chaque année, où, de part

39
00:01:49,920 --> 00:01:51,880
et d'autre, des
propositions sont faites

40
00:01:52,080 --> 00:01:54,720
pour taxer plus les uns,
pour taxer moins les autres.

41
00:01:54,980 --> 00:01:58,020
Et ce qu'il y a d'intéressant,
évidemment, dans ces débats

42
00:01:58,220 --> 00:02:00,420
fiscaux qui portent au bout
du compte sur l'impôt,

43
00:02:00,620 --> 00:02:02,460
donc sur notre objet d'étude,
mais ce qu'il y a

44
00:02:02,660 --> 00:02:04,100
d'intéressant dans ces débats,
c'est qu'en réalité,

45
00:02:04,300 --> 00:02:06,700
ils sont essentiellement
centrés sur les questions,

46
00:02:06,900 --> 00:02:10,160
disons, économiques,
politiques, voire

47
00:02:10,359 --> 00:02:13,300
philosophiques à certains égards,
sur la question de savoir

48
00:02:13,500 --> 00:02:17,900
s'il est juste de taxer
plus les riches, les moins riches,

49
00:02:18,100 --> 00:02:20,760
jusqu'à quel point,
sur la question de

50
00:02:20,959 --> 00:02:23,480
l'efficacité économique ou,
globalement, finalement,

51
00:02:23,679 --> 00:02:26,340
des conséquences sur les
comportements des acteurs,

52
00:02:26,540 --> 00:02:29,960
des entreprises, des particuliers,
de telle ou telle

53
00:02:30,160 --> 00:02:31,300
augmentation ou baisse d'impôt.

54
00:02:31,500 --> 00:02:35,000
Alors, les débats
passionnés autour de la

55
00:02:35,200 --> 00:02:37,400
taxation du patrimoine des
plus fortunés, on a parlé

56
00:02:37,600 --> 00:02:39,920
de taxe Zucman , vous en
avez sans doute entendu parler,

57
00:02:40,119 --> 00:02:43,020
notamment, ces débats,
passionnés évidemment,

58
00:02:43,220 --> 00:02:45,680
se concentrent sur ces éléments-là,
en termes de justice,

59
00:02:46,220 --> 00:02:49,080
en termes de redistribution,
en termes, encore une fois,

60
00:02:49,280 --> 00:02:51,720
de risque potentiel,
peut-être, de voir un

61
00:02:51,920 --> 00:02:54,440
certain nombre
d'entrepreneurs partir à l'étranger,

62
00:02:54,640 --> 00:02:55,660
ou, etc.

63
00:02:55,980 --> 00:02:58,280
Alors, je ne vais pas
lister l'ensemble de ces

64
00:02:58,480 --> 00:02:59,720
considérations, nous
pourrons y revenir

65
00:02:59,920 --> 00:03:02,640
d'ailleurs de temps en temps,
mais c'est le point important.

66
00:03:02,839 --> 00:03:05,160
Ce qui est ici frappant,
c'est que, finalement,

67
00:03:05,359 --> 00:03:10,000
ce qui intéresse, et à juste titre,
finalement, la discussion politique,

68
00:03:10,200 --> 00:03:12,300
c'est avant tout, donc,
ces considérations qui ne

69
00:03:12,500 --> 00:03:13,920
sont pas juridiques,
qui ne portent pas

70
00:03:14,119 --> 00:03:16,340
finalement sur les
modalités précises de

71
00:03:16,540 --> 00:03:19,480
définition de la règle de droit,
mais simplement, encore une fois,

72
00:03:19,679 --> 00:03:23,280
sur les valeurs qui sont
censées être promues,

73
00:03:23,480 --> 00:03:27,720
sur les objectifs politiques,
économiques, voire philosophiques,

74
00:03:27,920 --> 00:03:29,340
attachés à la règle.

75
00:03:29,540 --> 00:03:31,540
Alors, ici, nous, pour ce
qui nous concerne,

76
00:03:31,739 --> 00:03:34,360
j'y insiste, c'est d'abord
sur les aspects techniques,

77
00:03:34,580 --> 00:03:38,740
sur les aspects donc tenant
à la manière dont est

78
00:03:38,940 --> 00:03:42,100
formulée la règle de droit,
c'est sur ces aspects que

79
00:03:42,299 --> 00:03:43,059
nous insisterons.

80
00:03:43,259 --> 00:03:46,320
Et nous le verrons,
c'est donc principalement

81
00:03:46,519 --> 00:03:49,460
en tant que juriste que
nous nous concentrerons sur

82
00:03:49,660 --> 00:03:53,480
des problématiques de juriste,
d'interprétation des règles

83
00:03:53,679 --> 00:03:56,320
de droit, de conciliation
des règles de droit,

84
00:03:56,640 --> 00:04:00,620
des questions finalement
que se pose l'ensemble des juristes.

85
00:04:00,820 --> 00:04:03,180
Eh bien, nous les appliquerons,
bien entendu, à ces règles

86
00:04:03,380 --> 00:04:04,820
qui portent sur les impôts.

87
00:04:05,040 --> 00:04:08,780
Néanmoins, et c'est un peu
d'ailleurs comme pour ceux

88
00:04:08,980 --> 00:04:11,180
qui étaient là l'année dernière,
nous l'avons fait avec les

89
00:04:11,380 --> 00:04:14,480
finances publiques,
il s'agira de réfléchir en

90
00:04:14,679 --> 00:04:17,240
tant que juriste, mais en
tant que juriste, informé

91
00:04:17,440 --> 00:04:19,339
finalement de
l'environnement de la règle

92
00:04:19,539 --> 00:04:20,299
de droit.

93
00:04:20,499 --> 00:04:22,440
L'environnement, c'est les
éléments que je viens de souligner,

94
00:04:22,640 --> 00:04:25,840
et il est essentiel de le
faire pour une raison assez simple :

95
00:04:26,039 --> 00:04:28,540
c'est que lorsqu'au bout du compte,
en tant que juriste,

96
00:04:28,740 --> 00:04:30,820
par exemple, en tant qu'avocat,
en tant que directeur

97
00:04:31,020 --> 00:04:33,880
fiscal d'une entreprise,
on se retrouve face à un

98
00:04:34,080 --> 00:04:37,120
juge qui reste l'interprète
ultime des textes en cas de litige,

99
00:04:37,320 --> 00:04:40,680
eh bien, il est très
évident que pour essayer de

100
00:04:40,880 --> 00:04:43,140
convaincre le juge,
pour essayer d'anticiper

101
00:04:43,340 --> 00:04:45,100
sur la manière dont il
envisagera la question

102
00:04:45,300 --> 00:04:47,620
pratique qui nous intéresse
directement, il est

103
00:04:47,820 --> 00:04:50,640
indispensable de comprendre
l'environnement

104
00:04:50,840 --> 00:04:53,620
intellectuel de la règle,
les valeurs que le

105
00:04:53,820 --> 00:04:56,260
Parlement souhaitait,
par exemple, mettre en

106
00:04:56,460 --> 00:05:00,580
avant en votant le texte
qui est appliqué lors du

107
00:05:00,780 --> 00:05:01,960
litige qui nous intéresse là.

108
00:05:02,220 --> 00:05:05,920
Il est essentiel de comprendre même,
sans se muer en sociologue,

109
00:05:06,120 --> 00:05:10,580
mais les aspirations de la
population, les débats qui

110
00:05:10,780 --> 00:05:13,900
se font jour dans la société,
car évidemment que le juge

111
00:05:14,099 --> 00:05:17,660
en tiendra compte et nous
verrons de multiples exemples.

112
00:05:17,860 --> 00:05:19,600
Alors, notamment avec la
jurisprudence du Conseil

113
00:05:19,800 --> 00:05:21,280
constitutionnel, mais
également avec la

114
00:05:21,479 --> 00:05:23,980
jurisprudence du Conseil d'État,
en tout cas des juges

115
00:05:24,180 --> 00:05:26,700
fiscaux à proprement parler
qui règlent des litiges

116
00:05:26,900 --> 00:05:28,920
fiscaux entre un particulier,
une entreprise et

117
00:05:29,120 --> 00:05:31,580
l'administration fiscale,
eh bien, dans ces litiges

118
00:05:31,780 --> 00:05:33,900
parfois extrêmement techniques,
il est très évident,

119
00:05:34,099 --> 00:05:37,540
à de multiples reprises,
que, la société évoluant,

120
00:05:37,740 --> 00:05:40,920
les aspirations sociales évoluant,
eh bien, le juge vient

121
00:05:41,120 --> 00:05:44,560
lui-même faire évoluer sa doctrine,
en quelque sorte sa jurisprudence,

122
00:05:44,760 --> 00:05:46,600
et donc l'interprétation
des textes qu'il applique.

123
00:05:46,800 --> 00:05:50,020
Bref, il fait évoluer le
droit en fonction de ces

124
00:05:50,219 --> 00:05:51,420
considérations. Et donc,

125
00:05:51,620 --> 00:05:55,740
évidemment, il nous appartiendra,
pour être des juristes,

126
00:05:55,960 --> 00:05:59,380
pour tenter d'être des juristes,
disons, intelligents de

127
00:05:59,580 --> 00:06:03,660
comprendre la règle au travers,
évidemment, des enjeux qui

128
00:06:03,860 --> 00:06:07,100
la traversent, qui la sous-tendent,
qui l'animent, sans quoi on

129
00:06:07,300 --> 00:06:09,520
ne pourra pas comprendre
véritablement la règle et

130
00:06:09,719 --> 00:06:13,100
la manière de l'appliquer
de manière pertinente.

131
00:06:13,740 --> 00:06:17,320
Donc, c'est en tant que juriste,
c'est le point sur lequel

132
00:06:17,520 --> 00:06:19,800
je veux insister, vous
l'avez compris, c'est en

133
00:06:20,000 --> 00:06:22,940
tant que juriste que nous
aborderons la fiscalité.

134
00:06:23,520 --> 00:06:26,720
Alors, en tant que juriste,
mais en tant que juriste

135
00:06:27,980 --> 00:06:31,060
épris de textes et
d'interprétations et un peu

136
00:06:31,260 --> 00:06:32,020
moins de chiffres.

137
00:06:32,219 --> 00:06:35,320
Alors je dois non pas me justifier,
mais expliquer un tout

138
00:06:35,520 --> 00:06:36,280
petit peu ce point.

139
00:06:36,900 --> 00:06:39,440
Il est une évidence,
c'est qu'en matière fiscale,

140
00:06:39,640 --> 00:06:41,460
au bout du compte,
l'application de la règle

141
00:06:41,659 --> 00:06:43,440
de droit termine toujours,
de près ou de loin,

142
00:06:43,640 --> 00:06:46,180
par un calcul, parce qu'au
bout du compte, il s'agit

143
00:06:46,380 --> 00:06:49,940
toujours de prélever un
impôt et donc de liquider.

144
00:06:50,140 --> 00:06:51,320
Vous vous souvenez sans
doute de l'expression.

145
00:06:51,520 --> 00:06:54,920
La liquidation, c'est le calcul,
en l'occurrence d'un impôt,

146
00:06:55,120 --> 00:06:57,040
et donc il faut sortir une
calculatrice. Alors,

147
00:06:57,240 --> 00:07:00,520
sauf que si ce n'est pas du
tout illégitime, loin de là,

148
00:07:00,719 --> 00:07:03,860
d'enseigner le droit fiscal
avec une calculatrice à

149
00:07:04,060 --> 00:07:05,680
portée de main pour,
justement, vérifier

150
00:07:05,880 --> 00:07:08,460
notamment que les étudiants,
les praticiens, ont compris

151
00:07:08,659 --> 00:07:10,640
le sens de la règle et sont
capables de l'appliquer à

152
00:07:10,840 --> 00:07:12,760
des situations concrètes,
comme c'est le cas dans la

153
00:07:12,960 --> 00:07:14,320
vraie vie, si je puis dire,
où la règle fiscale,

154
00:07:14,520 --> 00:07:17,100
toujours, encore une fois,
se termine, si je puis dire,

155
00:07:17,300 --> 00:07:18,060
par un calcul.

156
00:07:18,360 --> 00:07:22,360
Ici, parce qu'il s'agit de
comprendre la règle dans ce

157
00:07:22,560 --> 00:07:25,580
qu'elle dit, avant même de
voir comment la mettre en œuvre.

158
00:07:25,780 --> 00:07:29,740
Nous nous concentrerons sur
ces aspects, finalement textuels,

159
00:07:29,940 --> 00:07:32,020
sans avoir à manier la calculatrice.

160
00:07:32,980 --> 00:07:35,500
Pour être tout à fait honnête,
dans la vraie vie,

161
00:07:35,700 --> 00:07:36,860
encore une fois, je reviens
à cette expression

162
00:07:37,060 --> 00:07:39,840
peut-être un peu idiote,
mais, mais qui semble

163
00:07:40,039 --> 00:07:41,060
parlante néanmoins.

164
00:07:41,260 --> 00:07:43,960
Dans la vraie vie,
il y a, pour l'essentiel,

165
00:07:44,159 --> 00:07:47,260
des comptables dont c'est le métier,
s'agissant principalement,

166
00:07:47,460 --> 00:07:50,480
bien sûr, des entreprises,
ou bien des logiciels dont

167
00:07:50,680 --> 00:07:53,680
dispose l'administration d'ailleurs,
qui peuvent être utilisés

168
00:07:53,880 --> 00:07:55,360
par des particuliers s'ils
veulent faire des tests

169
00:07:55,560 --> 00:07:57,820
pour essayer d'évaluer,
par exemple, le montant de

170
00:07:58,020 --> 00:07:58,780
leur impôt sur le revenu.

171
00:07:58,979 --> 00:08:01,920
Donc, tous ces outils
finalement mathématiques et

172
00:08:02,120 --> 00:08:04,620
les outils qui permettent
de réaliser les calculs,

173
00:08:04,820 --> 00:08:09,100
sont à disposition,
sont maniés par les gens

174
00:08:09,300 --> 00:08:10,160
dont c'est le métier,
qui ne sont pas

175
00:08:10,360 --> 00:08:12,640
véritablement fiscalistes,
en tout cas au sens

176
00:08:12,840 --> 00:08:14,060
juristes fiscalistes.

177
00:08:14,260 --> 00:08:16,600
Les avocats, par exemple,
ont des directeurs fiscaux,

178
00:08:16,800 --> 00:08:18,740
mais plutôt, justement,
des gens du chiffre,

179
00:08:18,940 --> 00:08:22,220
c'est-à-dire des comptables,
de sorte que nous ne

180
00:08:22,420 --> 00:08:24,020
manierons pas la calculatrice ici.

181
00:08:24,219 --> 00:08:27,140
Nous nous concentrerons
encore une fois sur les textes,

182
00:08:27,340 --> 00:08:29,400
la jurisprudence, bref sur le droit.

183
00:08:29,920 --> 00:08:31,660
Voilà donc le premier point.

184
00:08:31,860 --> 00:08:34,440
C'est en tant que juriste
que nous aborderons la matière.

185
00:08:34,740 --> 00:08:37,240
Alors, j'ajoute tout de
suite un second point qui

186
00:08:37,440 --> 00:08:40,020
le complète et que j'ai
déjà un petit peu suggéré à

187
00:08:40,220 --> 00:08:42,140
travers la référence au
contexte politique,

188
00:08:42,580 --> 00:08:45,160
philosophique et économique
dans lequel baignent

189
00:08:45,360 --> 00:08:46,940
l'ensemble des règles du
droit fiscal.

190
00:08:47,440 --> 00:08:50,620
C'est aussi en tant que
juriste critique que nous

191
00:08:50,820 --> 00:08:52,460
tâcherons d'aborder cette matière.

192
00:08:52,840 --> 00:08:56,460
Alors, par juriste critique,
je n'entends pas le juriste

193
00:08:56,660 --> 00:08:59,580
qui cherche à contester
absolument l'état du droit.

194
00:08:59,800 --> 00:09:01,340
Non. Critique dans le sens

195
00:09:01,540 --> 00:09:04,020
en réalité, donc pas
seulement le plus noble,

196
00:09:04,220 --> 00:09:06,040
mais aussi le sens littéral
de l'expression.

197
00:09:06,240 --> 00:09:08,840
Comme on est critique de cinéma,
le critique de cinéma n'est

198
00:09:09,040 --> 00:09:10,220
pas là juste pour dire que
les films sont mauvais,

199
00:09:10,420 --> 00:09:14,220
mais là pour porter un jugement,
un regard, en tout cas un

200
00:09:14,420 --> 00:09:18,620
point de vue sur les films
qu'il va voir et, ensuite,

201
00:09:18,820 --> 00:09:19,800
dont il rend compte.

202
00:09:20,000 --> 00:09:21,640
Eh bien, c'est un peu la
même chose que nous

203
00:09:21,840 --> 00:09:22,740
tâcherons de faire ici.

204
00:09:23,160 --> 00:09:25,220
Il s'agit non pas d'être
simplement un spectateur

205
00:09:25,420 --> 00:09:28,220
passif des règles de droit
telles qu'elles existent à

206
00:09:28,420 --> 00:09:30,500
la lecture du Code général
des impôts et des autres

207
00:09:30,700 --> 00:09:32,380
textes que nous croiserons,
ou de la jurisprudence,

208
00:09:32,580 --> 00:09:35,500
mais là aussi, de porter un
regard avec un point de vue,

209
00:09:35,700 --> 00:09:39,220
tout simplement parce que
il me semble, et c'est sans

210
00:09:39,420 --> 00:09:42,140
doute une évidence qui ne
fera que devenir de plus en

211
00:09:42,340 --> 00:09:44,500
plus prégnante dans les
années qui viennent,

212
00:09:44,700 --> 00:09:47,260
que le juriste, pour
continuer d'avoir

213
00:09:47,460 --> 00:09:49,420
finalement une utilité
sociale dans les années qui

214
00:09:49,620 --> 00:09:52,260
viennent, et en particulier
avec l'environnement que

215
00:09:52,460 --> 00:09:54,040
l'on connaît bien,
lié à l'intelligence

216
00:09:54,240 --> 00:09:55,940
artificielle et au
développement des outils

217
00:09:56,140 --> 00:09:59,040
extraordinaires que nous
offre l'intelligence artificielle,

218
00:09:59,240 --> 00:10:01,440
pour que l'être humain et
le juriste continuent

219
00:10:01,640 --> 00:10:03,900
d'avoir une petite utilité sociale,
il faut qu'ils soient

220
00:10:04,100 --> 00:10:07,200
capables d'autre chose que
simplement de produire une

221
00:10:07,400 --> 00:10:10,200
sorte de synthèse de l'état
du droit et d'aller

222
00:10:10,400 --> 00:10:14,300
chercher ici ou là la
réponse qui s'imposerait

223
00:10:14,500 --> 00:10:15,480
face à une situation donnée.

224
00:10:15,680 --> 00:10:17,700
Non, il faut être capable,
justement, d'aller au-delà.

225
00:10:17,900 --> 00:10:19,680
Il faut être capable
d'aller au-delà en

226
00:10:19,880 --> 00:10:22,300
soulevant le tapis pour
vérifier qu'il n'y a pas de

227
00:10:22,500 --> 00:10:24,620
poussière dessus, plutôt,
en général- ou dessous.

228
00:10:24,820 --> 00:10:25,580
ça peut arriver aussi.

229
00:10:25,780 --> 00:10:28,200
Mais en tout cas, l'idée,
c'est de développer un angle,

230
00:10:28,400 --> 00:10:31,740
un regard, une manière
d'envisager les choses qui

231
00:10:31,940 --> 00:10:33,960
soit potentiellement
différente de celle qu'aura

232
00:10:34,160 --> 00:10:34,920
le voisin.

233
00:10:35,120 --> 00:10:36,860
C'est ce point qui me
semble essentiel, c'est ce qui fait,

234
00:10:37,060 --> 00:10:39,360
demain, que dans votre
cabinet d'avocat, dans

235
00:10:39,560 --> 00:10:41,900
votre cabinet de juge,
le cas échéant dans votre

236
00:10:42,100 --> 00:10:45,420
entreprise ou que sais-je encore,
vous aurez une vraie utilité,

237
00:10:45,620 --> 00:10:48,360
un vrai apport à proposer parce que,
justement, vous n'aurez pas

238
00:10:48,560 --> 00:10:50,720
le même regard que le voisin,
ce qui vous permettra,

239
00:10:50,920 --> 00:10:53,580
justement, de proposer
parfois des évolutions,

240
00:10:53,780 --> 00:10:57,140
de proposer tout simplement
une manière différente de

241
00:10:57,340 --> 00:11:00,160
ce que l'on faisait jusqu'à
présent dans la manière

242
00:11:00,360 --> 00:11:02,600
d'envisager telle ou telle
transaction, telle ou telle

243
00:11:02,800 --> 00:11:04,460
opération, dans la
rédaction de tel ou tel

244
00:11:04,660 --> 00:11:05,420
contrat et que sais-je encore.

245
00:11:05,620 --> 00:11:08,680
Donc, il est essentiel,
je pense, de justement

246
00:11:08,880 --> 00:11:10,080
développer ce regard critique.

247
00:11:10,280 --> 00:11:12,940
Alors, avec la matière fiscale,
ça peut faire un peu peur,

248
00:11:13,140 --> 00:11:15,560
d'une certaine façon,
au regard de la complexité,

249
00:11:15,760 --> 00:11:17,940
de la technicité de la matière,
et on se dit : ben,

250
00:11:18,140 --> 00:11:20,560
je vais déjà commencer par
essayer de comprendre et de

251
00:11:20,760 --> 00:11:23,600
maîtriser, avant peut-être
de porter un jugement,

252
00:11:23,800 --> 00:11:26,580
une appréciation, et de
voir si ce qui est n'aura

253
00:11:26,780 --> 00:11:28,100
pas pu être autrement,
car c'est ça, finalement,

254
00:11:28,300 --> 00:11:29,400
le regard critique.

255
00:11:29,600 --> 00:11:32,260
Eh bien non, je pense qu'il
faut faire tout en même temps.

256
00:11:32,460 --> 00:11:35,420
C'est en déployant
justement ce regard

257
00:11:35,620 --> 00:11:38,760
critique que non seulement
on arrive à retenir ce que

258
00:11:38,960 --> 00:11:40,820
dit la règle, mais aussi aussi,
peut-être surtout,

259
00:11:41,020 --> 00:11:43,680
à prendre conscience le
plus tôt possible à des

260
00:11:43,880 --> 00:11:44,640
velléités qu'elle a.

261
00:11:44,840 --> 00:11:47,580
Et vous savez, vous êtes
maintenant juriste depuis

262
00:11:47,780 --> 00:11:50,180
plusieurs années, finalement,
il n'y a jamais une manière

263
00:11:50,380 --> 00:11:53,260
de lire une règle de droit,
même la plus simple à priori.

264
00:11:53,460 --> 00:11:55,280
C'est exactement comme une
partition de musique,

265
00:11:55,480 --> 00:11:57,920
et c'est bien la raison
d'ailleurs pour laquelle on

266
00:11:58,120 --> 00:11:58,880
parle d'interprétation.

267
00:11:59,080 --> 00:12:01,280
Dans les deux cas,
un musicien interprète une

268
00:12:01,480 --> 00:12:03,440
partition comme un juriste,
le juge, l'avocat,

269
00:12:03,640 --> 00:12:05,740
chacun à sa place,
interprète un texte de droit.

270
00:12:05,940 --> 00:12:07,680
Les mêmes mots, comme les
mêmes notes sur la

271
00:12:07,880 --> 00:12:10,360
partition peuvent être lus,
évidemment, de différentes manières,

272
00:12:10,560 --> 00:12:14,580
avec un impact concret
variable sur la réalité des

273
00:12:14,780 --> 00:12:17,020
situations, des
interprétations qui sont

274
00:12:17,220 --> 00:12:17,980
différentes. Certaines

275
00:12:18,180 --> 00:12:19,900
s'imposent plus évidemment
que d'autres, sans doute,

276
00:12:20,100 --> 00:12:22,260
mais il y a toujours,
toujours évidemment,

277
00:12:22,460 --> 00:12:25,080
parce que les mots du texte
ne parlent pas par eux-mêmes,

278
00:12:25,280 --> 00:12:26,600
il faut donc les faire parler.

279
00:12:26,800 --> 00:12:28,440
Il y a donc toujours,
eh bien des manières

280
00:12:28,640 --> 00:12:31,240
différentes de faire parler,
d'interpréter. Et donc,

281
00:12:31,440 --> 00:12:34,140
c'est précisément en
essayant d'envisager ces

282
00:12:34,340 --> 00:12:36,520
différentes manières de
faire parler les textes,

283
00:12:36,720 --> 00:12:39,580
et donc en allant regarder
peut-être des manières que

284
00:12:39,780 --> 00:12:42,980
d'autres n'auraient pas envisagées,
que l'on fera finalement

285
00:12:43,180 --> 00:12:45,580
son travail de juriste,
je pense, le mieux possible,

286
00:12:45,780 --> 00:12:48,480
et qu'on ouvrira le champ
des possibles et donc,

287
00:12:48,680 --> 00:12:49,860
au bout du compte,
qu'on aura une utilité

288
00:12:50,060 --> 00:12:53,040
supérieure à ChatGPT,
en tout cas pour le moment,

289
00:12:53,240 --> 00:12:55,040
et sans doute que dans
quelques années, on aura

290
00:12:55,240 --> 00:12:56,000
été rattrapé.

291
00:12:56,200 --> 00:12:57,920
Nous verrons ce que nous
deviendrons à ce moment-là.

292
00:12:58,140 --> 00:13:01,800
Bref, juriste, juriste critique.

293
00:13:02,000 --> 00:13:05,200
C'est donc de ce point de
vue que nous aborderons la

294
00:13:05,400 --> 00:13:06,700
matière fiscale.

295
00:13:06,900 --> 00:13:10,720
Alors, dernier point,
en guise de cette longue

296
00:13:10,920 --> 00:13:13,980
introduction et ce premier
abord de la matière,

297
00:13:14,180 --> 00:13:16,960
avant d'attaquer finalement
le contenu, après la

298
00:13:17,160 --> 00:13:18,440
manière dont nous
aborderons la matière,

299
00:13:18,640 --> 00:13:20,840
quelques mots sur la
manière dont vous serez

300
00:13:21,040 --> 00:13:24,180
amené finalement, alors,
avec moi, mais aussi tout seul,

301
00:13:24,380 --> 00:13:26,460
au bout du compte,
de votre côté, de l'aborder,

302
00:13:26,660 --> 00:13:28,700
notamment, au bout du compte,
dans le cadre de la

303
00:13:28,900 --> 00:13:31,220
préparation de l'examen et
tout au long de l'année,

304
00:13:31,420 --> 00:13:34,280
si vous avez évidemment des
questions, et nous pourrons

305
00:13:34,480 --> 00:13:35,460
interagir également avec

306
00:13:37,640 --> 00:13:41,640
les personnes de l'équipe
droit fiscal.

307
00:13:41,840 --> 00:13:46,140
Donc, ce que j'attends de vous,
c'est en réalité, évidemment,

308
00:13:46,340 --> 00:13:51,100
de suivre l'enseignement,
mais le jour de l'examen –

309
00:13:51,300 --> 00:13:54,160
et c'est là que je voulais en venir,
vous m'avez compris et je

310
00:13:54,360 --> 00:13:56,940
compléterai avec la bibliographie,
car vous verrez qu'il y a

311
00:13:57,140 --> 00:13:59,320
un lien – le jour de l'examen,
eh bien, comme l'année dernière,

312
00:13:59,520 --> 00:14:04,280
je vous proposerai un QCM,
un questionnaire à choix multiples.

313
00:14:04,480 --> 00:14:07,660
Donc, le format exact avec
le nombre de questions

314
00:14:07,860 --> 00:14:11,700
exactes vous sera rappelé très,
très prochainement.

315
00:14:11,900 --> 00:14:15,380
Mais enfin, en tout cas,
l'idée, c'est d'avoir un

316
00:14:15,580 --> 00:14:17,660
questionnaire qui répond au
canon habituel de l'ordre

317
00:14:17,860 --> 00:14:20,020
d'une soixantaine de questions,
sauf erreur de ma part,

318
00:14:20,220 --> 00:14:23,100
avec à chaque fois,
soit la possibilité d'une

319
00:14:23,300 --> 00:14:24,400
seule bonne réponse,
soit la possibilité de

320
00:14:24,600 --> 00:14:25,400
plusieurs bonnes réponses.

321
00:14:25,600 --> 00:14:26,360
Tout cela vous est mentionné.

322
00:14:26,560 --> 00:14:29,240
Bref, je reste relativement
vague à ce stade, puisque

323
00:14:29,440 --> 00:14:32,560
tout vous sera précisé à l'écrit,
bien entendu, quant au

324
00:14:32,760 --> 00:14:36,120
format exact de l'examen,
mais en tout cas, nous

325
00:14:36,320 --> 00:14:38,460
conserverons ce format QCM.

326
00:14:38,660 --> 00:14:42,360
Alors, avec une spécificité
sur laquelle je veux

327
00:14:42,560 --> 00:14:45,300
insister – je vais me répéter,
en tout cas pour certains

328
00:14:45,500 --> 00:14:49,000
d'entre vous – mais je vous
donne accès à un livre,

329
00:14:49,200 --> 00:14:52,300
un livre un seul, pas trois,
pas huit, pas la peine,

330
00:14:52,500 --> 00:14:54,120
mais vous pouvez, si vous
le souhaitez.

331
00:14:54,320 --> 00:14:56,300
Il n'y a évidemment aucune
obligation, mais vous pouvez,

332
00:14:56,500 --> 00:14:59,780
le jour de l'examen,
venir avec un livre de votre choix.

333
00:14:59,980 --> 00:15:04,740
L'idée qui est la mienne,
c'est de vous encourager à

334
00:15:04,940 --> 00:15:07,160
regarder les livres de droit.

335
00:15:07,360 --> 00:15:10,960
Je sais que c'est
aujourd'hui un exercice qui

336
00:15:11,160 --> 00:15:12,800
n'est plus si fréquent
parce que les outils

337
00:15:13,000 --> 00:15:15,500
informatiques vous donnent
accès à tout un tas d'éléments,

338
00:15:15,700 --> 00:15:17,260
mais qui sont tous prémâchés.

339
00:15:17,460 --> 00:15:21,140
Et alors, pardon, et je
fais peut-être le vieux c...

340
00:15:21,480 --> 00:15:24,440
sur ce point, mais je suis
très prêt à l'assumer parce

341
00:15:24,640 --> 00:15:27,540
que je crois vraiment,
il me semble essentiel de

342
00:15:27,740 --> 00:15:31,720
revenir au livre, qui est
un format essentiel dans la

343
00:15:31,920 --> 00:15:34,860
mesure où un livre de droit
est construit – en tout cas

344
00:15:35,060 --> 00:15:37,600
ceux qui sont pas trop
mauvais – est construit

345
00:15:37,800 --> 00:15:41,280
avec un plan, avec une idée
générale, une colonne vertébrale,

346
00:15:41,480 --> 00:15:43,860
et finalement d'appréhender
le livre, sans

347
00:15:44,060 --> 00:15:46,180
nécessairement le lire de
la première à la dernière page,

348
00:15:46,380 --> 00:15:48,840
mais c'est aussi comprendre
la manière dont il est

349
00:15:49,040 --> 00:15:51,740
construit et c'est une
manière de structurer

350
00:15:51,940 --> 00:15:55,280
finalement sa pensée,
sa compréhension de la matière,

351
00:15:55,480 --> 00:15:58,360
tandis que c'est le problème,
je pense, avec les

352
00:15:58,560 --> 00:15:59,940
recherches qu'on se
contente de faire en

353
00:16:00,140 --> 00:16:03,360
piochant sur Google ou sur
un certain nombre de plateformes.

354
00:16:03,560 --> 00:16:05,700
Le fait de faire des
recherches au coup par coup,

355
00:16:05,900 --> 00:16:09,580
question par question,
à mon sens, ne permettent

356
00:16:09,780 --> 00:16:13,480
pas au cerveau, finalement
de faire plus qu'en

357
00:16:13,680 --> 00:16:15,460
magasiner des éléments de
connaissance sur des points

358
00:16:15,660 --> 00:16:18,140
particuliers et donc n'aide
pas justement à construire

359
00:16:18,340 --> 00:16:21,260
une espèce de compréhension globale,
pas forcément hyper profonde,

360
00:16:21,460 --> 00:16:25,860
mais d'avoir une espèce de
big picture, comme on dit

361
00:16:26,060 --> 00:16:27,860
en anglais, de la matière.

362
00:16:28,060 --> 00:16:30,280
C'est la raison pour
laquelle je crois important

363
00:16:30,480 --> 00:16:34,820
que vous essayiez le plus
possible de regarder des

364
00:16:35,020 --> 00:16:37,260
livres de droit, de voir la
manière dont les auteurs,

365
00:16:37,460 --> 00:16:40,420
celui avec lequel vous vous
sentirez le plus en

366
00:16:40,620 --> 00:16:42,060
sympathie finalement,
dans sa manière d'écrire,

367
00:16:42,260 --> 00:16:43,020
de présenter les choses.

368
00:16:43,220 --> 00:16:44,820
Mais les auteurs présentent
les choses et donc,

369
00:16:45,020 --> 00:16:48,640
je me dis, je me dis que le
fait de vous autoriser à

370
00:16:48,840 --> 00:16:51,040
venir le jour de l'examen
avec un livre peut vous

371
00:16:51,240 --> 00:16:53,840
inciter au cours d'année,
justement, à jeter un œil à

372
00:16:54,040 --> 00:16:55,920
tel ou tel livre pour voir
s'il vous plaît, s'il vous

373
00:16:56,120 --> 00:16:58,480
intéresse et s'il vous sera
potentiellement utile le

374
00:16:58,680 --> 00:16:59,440
jour de l'examen.

375
00:16:59,640 --> 00:17:02,120
Voilà donc là la démarche
qu'est la mienne et c'est

376
00:17:02,760 --> 00:17:04,180
la raison pour laquelle donc,
je le répète, vous aurez

377
00:17:04,380 --> 00:17:06,300
droit à un livre,
évidemment sans annotation.

378
00:17:06,500 --> 00:17:10,760
Donc, les soulignages sont tolérés,

379
00:17:10,960 --> 00:17:14,359
de même que les post-it,
eux aussi, sont tolérés,

380
00:17:14,560 --> 00:17:15,940
les petits marque-pages si
vous me suivez.

381
00:17:16,140 --> 00:17:17,380
En revanche, pas d'annotation.

382
00:17:17,580 --> 00:17:20,540
Donc, on n'écrit rien,
finalement, en plus de ce

383
00:17:20,740 --> 00:17:21,560
que dit le livre.

384
00:17:21,760 --> 00:17:24,480
Si vous souhaitez encore
fois venir avec un livre le

385
00:17:24,680 --> 00:17:27,020
jour de l'examen, alors quel livre ?

386
00:17:27,220 --> 00:17:31,040
Et je termine sur ce point
avec des éléments de bibliographie.

387
00:17:31,240 --> 00:17:32,840
Première chose : pas de code.

388
00:17:33,040 --> 00:17:33,800
Pas de code.

389
00:17:34,000 --> 00:17:36,800
Il existe évidemment un
Code général des impôts

390
00:17:37,000 --> 00:17:38,200
publié par plusieurs
maisons d'édition.

391
00:17:38,400 --> 00:17:40,280
Il existe d'autres codes,
en matière fiscale notamment,

392
00:17:40,480 --> 00:17:42,400
nous verrons le livre des
procédures fiscales.

393
00:17:42,600 --> 00:17:47,040
Surtout, n'investissez pas
dans ces ouvrages qui,

394
00:17:47,240 --> 00:17:48,940
non seulement sont très chers,
mais surtout vous ne seront

395
00:17:49,140 --> 00:17:50,580
pas du tout utiles,
en tout cas à ce stade,

396
00:17:50,780 --> 00:17:53,260
et en réalité, sans doute
pas non plus dans trois ans,

397
00:17:53,460 --> 00:17:56,880
peut-être lorsque vous vous
embrasserez une carrière de

398
00:17:57,080 --> 00:17:57,840
fiscaliste, sait-on jamais ?

399
00:17:58,040 --> 00:18:00,260
Car la moitié des textes
auront changé d'ici là.

400
00:18:00,460 --> 00:18:02,860
Pas la moitié, mais une
partie donc inutile,

401
00:18:03,060 --> 00:18:06,180
inutile de venir avec un
code et d'investir dans un code.

402
00:18:06,380 --> 00:18:08,440
Alors, en revanche il y a
tout un tas de manuels,

403
00:18:08,640 --> 00:18:10,800
alors, je vais évidemment
pas les citer tous,

404
00:18:11,000 --> 00:18:12,240
il y en a beaucoup,
il y en a beaucoup de très

405
00:18:12,440 --> 00:18:13,200
bons à mon sens.

406
00:18:13,400 --> 00:18:15,480
Alors, j'ai simplement en
citer deux.

407
00:18:15,680 --> 00:18:18,900
Je commence en toute modestie,

408
00:18:19,100 --> 00:18:23,620
par celui que je publie et qui,
évidemment, vous vous en

409
00:18:23,820 --> 00:18:25,360
doutez bien, c'est un peu,
encore une fois comme en

410
00:18:25,560 --> 00:18:28,820
deuxième année pour ceux
qui étaient là "Le manuel

411
00:18:29,020 --> 00:18:32,320
de droit fiscal", donc
c'est son titre, que donc

412
00:18:32,520 --> 00:18:34,880
Martin Collet, c'est mon nom,
que je publie au Presses

413
00:18:35,080 --> 00:18:37,200
Universitaires de France,
qui, alors, évidemment,

414
00:18:37,400 --> 00:18:39,440
à un mérite, sans doute,
par rapport à tous les autres,

415
00:18:39,640 --> 00:18:41,540
c'est qu'il est très en
phase avec ce que je vous

416
00:18:41,740 --> 00:18:44,960
raconterai et que son plan
est à peu près le même,

417
00:18:45,160 --> 00:18:47,440
voire tout à fait le même
que celui que je suivrai

418
00:18:47,740 --> 00:18:49,020
dans le cadre de cet enseignement.

419
00:18:49,220 --> 00:18:52,520
Bon, alors, au-delà de ses mérites,
c'est à vous d'en juger,

420
00:18:52,720 --> 00:18:54,400
peut-être qu'il est très,
très mauvais, je ne sais pas.

421
00:18:54,600 --> 00:18:56,380
Enfin, en tout cas,
j'espère que ça n'est pas le cas.

422
00:18:56,580 --> 00:18:58,760
Ce que je sais, en revanche,
c'est qu'il y en a d'autres

423
00:18:58,960 --> 00:18:59,720
qui sont très, très bons.

424
00:18:59,920 --> 00:19:03,080
Je vais simplement en citer un qui,
à mon sens, est le meilleur,

425
00:19:03,280 --> 00:19:06,700
à la fois parce qu'il est
extrêmement pédagogique,

426
00:19:06,900 --> 00:19:09,220
mais qu'il est aussi
extrêmement actualisé,

427
00:19:09,420 --> 00:19:11,120
extrêmement approfondi,
notamment sur les questions

428
00:19:11,320 --> 00:19:13,340
d'actualité, sur les
questions très discutées.

429
00:19:13,540 --> 00:19:16,620
C'est celui qu'a publié mon
collègue Daniel Gutmann,

430
00:19:16,820 --> 00:19:18,740
qui est professeur à Paris
I Panthéon-Sorbonne,

431
00:19:18,940 --> 00:19:20,360
voyez que je fais preuve
d'une ouverture d'esprit

432
00:19:20,560 --> 00:19:23,420
extraordinaire en vous
engageant à aller aussi

433
00:19:23,620 --> 00:19:26,040
regarder les ouvrages de
collègues d'autres universités.

434
00:19:26,240 --> 00:19:29,140
Alors, c'est un ouvrage,
et c'est sa limite,

435
00:19:29,340 --> 00:19:30,800
ça n'est pas un défaut du tout,
mais c'est sa limite,

436
00:19:31,000 --> 00:19:32,800
c'est que c'est un ouvrage
de droit fiscal des affaires,

437
00:19:33,000 --> 00:19:35,560
qui s'adresse plutôt,
il est vrai, aux étudiants

438
00:19:35,760 --> 00:19:38,760
de master 1, l'enseignement
est délivré notamment dans

439
00:19:38,960 --> 00:19:41,940
cette maison, en master 1,
droit fiscal des affaires.

440
00:19:42,140 --> 00:19:45,340
Néanmoins, au bout du compte,
l'essentiel, pas tout,

441
00:19:45,540 --> 00:19:47,640
mais l'essentiel de ce
qu'on verra ici ensemble en

442
00:19:47,840 --> 00:19:50,460
troisième année, est
également traité par cet ouvrage.

443
00:19:50,660 --> 00:19:53,820
Alors, mieux au moins bien
que par le précédemment mentionné,

444
00:19:54,020 --> 00:19:55,060
ça, ça n'est pas à moi de le dire.

445
00:19:55,260 --> 00:19:58,860
En tout cas, j'ai tendance
à vous engager à regarder

446
00:19:59,060 --> 00:20:01,720
cet ouvrage, notamment sur
des questions complexes qui

447
00:20:01,920 --> 00:20:04,700
pourraient vous intéresser,
pour avoir des éléments

448
00:20:04,900 --> 00:20:06,800
d'explication et
d'approfondissement, alors

449
00:20:07,000 --> 00:20:08,500
que je ne propose pas,
moi, tout simplement,

450
00:20:08,700 --> 00:20:12,080
tout simplement, notamment
parce que les formats sont

451
00:20:12,280 --> 00:20:15,740
différents, cet ouvrage est
beaucoup plus dense,

452
00:20:15,940 --> 00:20:19,620
plus long, plus lourd aussi
peut-être que celui

453
00:20:19,820 --> 00:20:21,560
précédemment mentionné.

454
00:20:21,760 --> 00:20:24,120
Voilà, je ne cite pas
d'autres ouvrages,

455
00:20:24,320 --> 00:20:26,660
peut-être le fameux Cozian,
dont vous avez peut-être

456
00:20:26,860 --> 00:20:29,180
entendu parler, qui reste
aussi un ouvrage de référence,

457
00:20:29,380 --> 00:20:32,240
qui est aussi un très bon ouvrage,
mais il y en a d'autres.

458
00:20:32,440 --> 00:20:33,200
Je m'arrête là.

459
00:20:33,400 --> 00:20:37,580
Juste par pitié, évitez de
vous perdre dans les petits

460
00:20:37,780 --> 00:20:40,260
ouvrages publiés par
certains éditeurs,

461
00:20:40,460 --> 00:20:42,640
qui constituent simplement
des espèces de fiches,

462
00:20:42,840 --> 00:20:46,280
que vous ferez mille fois mieux,
tout simplement parce que

463
00:20:46,480 --> 00:20:48,320
c'est vous qui les réaliserez,
que comme ça vous pourrez apprendre.

464
00:20:48,520 --> 00:20:50,860
Prendre des fiches déjà
faites par d'autres,

465
00:20:51,060 --> 00:20:53,540
ça n'a, à mon sens,
rigoureusement aucune utilité,

466
00:20:53,740 --> 00:20:58,300
dont je vous encourage à ne
surtout pas perdre de temps

467
00:20:58,500 --> 00:21:00,540
avec ces outils.

468
00:21:00,740 --> 00:21:03,980
Voilà donc pour ces aspects,
disons, de bibliographie et

469
00:21:04,180 --> 00:21:05,860
les questions liées à l'examen.