1
00:00:05,822 --> 00:00:09,800
Passons maintenant paragraphe 2, à une méthode.

2
00:00:10,333 --> 00:00:15,333
Paragraphe 2, une méthode :
l’introduction au droit processuel.

3
00:00:16,610 --> 00:00:21,000
Cette méthode tente de répondre
à une question fondamentale.

4
00:00:21,470 --> 00:00:28,177
N’existerait-il qu’une façon de faire un
procès indépendamment de l’objet du litige

5
00:00:28,355 --> 00:00:30,444
et de la personnalité des parties ?

6
00:00:31,220 --> 00:00:36,200
Ainsi que Rodolphe Dareste
le soutenait dès 1862,

7
00:00:36,422 --> 00:00:41,533
la justice même administrative
a ses conditions essentielles.

8
00:00:42,590 --> 00:00:48,066
Ce paradigme, cette idée qu’il n’y a
qu’une façon de faire un procès,

9
00:00:48,380 --> 00:00:52,911
s’impose d’autant plus que l’on
assiste à une évolution croisée

10
00:00:53,150 --> 00:00:58,244
des procédures suivies devant les
juridictions administratives et judiciaires.

11
00:00:58,730 --> 00:01:04,755
Cette évolution croisée résulte de
l’émergence de standards procéduraux

12
00:01:04,940 --> 00:01:11,888
communs à tous les procès, sous
l’influence déterminante du droit européen,

13
00:01:12,044 --> 00:01:15,022
du droit international et
du droit constitutionnel.

14
00:01:16,240 --> 00:01:22,244
Au fond, deux temps caractérisent
l’émergence d’un droit processuel,

15
00:01:22,270 --> 00:01:24,422
d’une méthode processualiste.

16
00:01:25,180 --> 00:01:30,622
Tout d’abord, le droit processuel
est un droit comparé des procès.

17
00:01:31,420 --> 00:01:37,066
Ensuite, le droit processuel apparaît
comme un droit commun du procès.

18
00:01:37,540 --> 00:01:40,822
A : un droit comparé des procès,

19
00:01:41,111 --> 00:01:44,622
B : un droit commun du procès.

20
00:01:45,800 --> 00:01:48,711
A : un droit comparé des procès.

21
00:01:50,430 --> 00:01:55,177
Au milieu des années soixante,
Vizioz ou encore Motulsky,

22
00:01:55,560 --> 00:02:00,488
que l’on considère aujourd’hui comme 
les pères fondateurs du droit processuel,

23
00:02:00,820 --> 00:02:07,733
construisent le droit processuel à partir d’une
comparaison entre les procédures pénales,

24
00:02:08,044 --> 00:02:10,000
administratives et civiles.

25
00:02:10,740 --> 00:02:14,955
En ce sens, le droit processuel est
d’abord conçu par ses auteurs

26
00:02:14,977 --> 00:02:19,088
comme un droit comparé interne des procédures,

27
00:02:19,733 --> 00:02:23,000
c’est-à-dire interne à l’ordre juridique français.

28
00:02:24,120 --> 00:02:29,422
Il s’agit, schématiquement, de partir
des grandes théories classiques,

29
00:02:29,733 --> 00:02:33,222
l’action en justice, la notion de juridiction,

30
00:02:33,390 --> 00:02:36,533
la notion d’acte de juger ou encore l’instance,

31
00:02:36,911 --> 00:02:40,311
et de comparer les techniques procédurales

32
00:02:40,377 --> 00:02:44,066
mises en œuvre à l’occasion
de ces différentes procédures,

33
00:02:44,622 --> 00:02:49,090
pour mesurer ce qu’elles ont en
commun et ce qu’elles ont de propre.

34
00:02:49,860 --> 00:02:53,288
Plusieurs auteurs se sont inscrits
dans cette démarche intellectuelle

35
00:02:53,550 --> 00:02:55,266
d’un point de vue publiciste.

36
00:02:55,620 --> 00:02:57,430
Je vais vous en donner deux exemples.

37
00:02:57,930 --> 00:03:01,710
Le premier exemple symptomatique,
à mon sens, est une thèse,

38
00:03:02,400 --> 00:03:06,044
thèse soutenue par le
professeur Debbasch en 1962,

39
00:03:06,488 --> 00:03:08,177
consacrée à la question suivante :

40
00:03:08,511 --> 00:03:11,822
"Procédures administratives 
contentieuses et procédures civiles".

41
00:03:12,890 --> 00:03:14,044
Dès l’introduction,

42
00:03:15,377 --> 00:03:20,044
le professeur Debbasch souligne que sa
thèse s’inscrit dans un courant doctrinal

43
00:03:20,266 --> 00:03:22,533
qui vise à rapprocher ces deux droits,

44
00:03:23,030 --> 00:03:26,577
procédure civile, procédure
administrative contentieuse,

45
00:03:27,230 --> 00:03:30,222
afin de les examiner dans un même esprit,

46
00:03:30,888 --> 00:03:42,333
c’est-à-dire chercher ce qui fait œuvre commune
entre les procès administratifs et civils.

47
00:03:42,810 --> 00:03:46,244
Comprenez bien que procédure
administrative contentieuse est ici

48
00:03:46,260 --> 00:03:49,430
un synonyme de contentieux administratif.

49
00:03:51,140 --> 00:03:54,622
La problématique centrale
de cette thèse est de savoir

50
00:03:54,866 --> 00:04:00,733
comment doit être exercée la juridiction
contentieuse par les tribunaux.

51
00:04:01,288 --> 00:04:05,377
Et ici, ce que le professeur
Debbasch souhaite faire,

52
00:04:05,733 --> 00:04:08,711
c’est mesurer la portée exacte

53
00:04:08,844 --> 00:04:13,133
des bouleversements introduits
dans un procès administratif

54
00:04:13,444 --> 00:04:15,933
par la présence d’un justiciable public,

55
00:04:16,444 --> 00:04:20,577
ce justiciable public étant
l’administration évidemment.

56
00:04:21,970 --> 00:04:27,666
En réalité, l’ambition ici est
de repenser ces deux disciplines,

57
00:04:27,790 --> 00:04:30,511
contentieux administratif
et procédure civile

58
00:04:30,711 --> 00:04:33,822
qui sont trop souvent radicalement opposés.

59
00:04:34,210 --> 00:04:35,777
Nous le verrons plus tard, 

60
00:04:36,066 --> 00:04:39,933
mais on a pour habitude
d’opposer assez radicalement

61
00:04:40,155 --> 00:04:42,377
le procès administratif et le procès civil.

62
00:04:42,640 --> 00:04:45,622
L’un serait inquisitoire, l’autre accusatoire,

63
00:04:45,760 --> 00:04:51,466
l’autre respecterait une procédure écrite,
l’un respecterait une procédure orale.

64
00:04:51,780 --> 00:04:56,622
Bref, les oppositions entre
ces procès sont légion.

65
00:04:57,430 --> 00:05:06,111
À cet égard, une démarche comparative
est adoptée par le professeur Debbasch ;

66
00:05:06,460 --> 00:05:10,600
il constate que les procédures civiles
et administratives contentieuses

67
00:05:10,688 --> 00:05:14,600
ont un but commun, la résolution de litiges.

68
00:05:15,160 --> 00:05:18,888
Or, il en résulte deux éléments communs.

69
00:05:20,740 --> 00:05:23,222
Il voit, dans ces deux éléments communs,

70
00:05:23,422 --> 00:05:29,666
l’unité fondamentale de la procédure,
quel que soit le juge compétent.

71
00:05:32,490 --> 00:05:37,888
Je reviens très brièvement sur ces deux
éléments que le Professeur Debbasch dégage.

72
00:05:38,250 --> 00:05:43,866
Premier élément, quel que soit le procès,
ce sont les parties qui doivent l’introduire.

73
00:05:44,490 --> 00:05:47,577
Le juge ne peut jamais se saisir d’office,

74
00:05:47,733 --> 00:05:52,000
ce sont toujours les parties
qui vont initier l’instance.

75
00:05:52,860 --> 00:05:57,533
Ce pouvoir d’initiative va avoir des
conséquences sur le déroulement du procès

76
00:05:57,770 --> 00:05:59,511
puisque, dans une certaine mesure,

77
00:05:59,644 --> 00:06:04,844
les parties vont être maîtres du
litige qu’elles soumettent au juge.

78
00:06:06,060 --> 00:06:09,866
Second élément commun sur lequel il insiste :

79
00:06:10,200 --> 00:06:16,200
la solution de l’instance, la solution
du litige relève de l’office du juge.

80
00:06:17,130 --> 00:06:24,288
En effet, la solution d’un litige ne sera
jamais laissée à la discrétion des parties,

81
00:06:24,377 --> 00:06:27,866
puisque le but est ici de
remédier à un trouble social.

82
00:06:28,620 --> 00:06:31,288
Ainsi, ces deux éléments,

83
00:06:32,111 --> 00:06:35,111
qui se retrouvent dans les deux procédures,

84
00:06:35,533 --> 00:06:38,822
conduisent Debbasch à relativiser

85
00:06:39,044 --> 00:06:44,466
la nature particulière des litiges
en matière administrative.

86
00:06:45,530 --> 00:06:56,088
Second exemple, c’est une étude réalisée par
Chapus en 1977-78 consacrée à l’office du juge.

87
00:06:56,660 --> 00:07:01,222
En réalité, cette étude fait suite à une
réforme majeure de la procédure civile

88
00:07:01,266 --> 00:07:06,444
qui a conduit à un renouvellement
de l’office du juge civil.

89
00:07:07,370 --> 00:07:13,400
En effet, l’une des conséquences majeures
de cette réforme de la fin des années 70

90
00:07:13,644 --> 00:07:17,466
est de rapprocher les
procès administratifs et civils,

91
00:07:17,600 --> 00:07:25,555
puisque de nouveaux pouvoirs sont reconnus
au profit du juge civil durant l’instance,

92
00:07:25,711 --> 00:07:30,377
ce qui vient nettement nuancer
l’image d’un juge passif

93
00:07:30,460 --> 00:07:35,955
qui serait enfermé dans le rôle assigné
par une procédure dite accusatoire.

94
00:07:37,140 --> 00:07:40,066
Cette observation conduit Chapus à remarquer

95
00:07:40,133 --> 00:07:44,044
que le nouveau régime
procédural en matière civile

96
00:07:44,244 --> 00:07:50,630
n’est plus substantiellement différent de
celui en vigueur en matière administrative.

97
00:07:51,300 --> 00:07:56,688
Donc l’opposition classique entre
les procès civils et administratifs,

98
00:07:57,140 --> 00:08:02,266
à l’égard de laquelle il émettait déjà des
doutes antérieurement à ces réformes,

99
00:08:03,155 --> 00:08:08,355
cette opposition classique se trouve,
selon lui, frappée de caducité.

100
00:08:08,630 --> 00:08:13,511
On ne peut plus opposer un
procès civil qui serait accusatoire

101
00:08:13,533 --> 00:08:15,488
et où les parties conduiraient l’instance,

102
00:08:15,800 --> 00:08:19,577
et un procès administratif qui
serait nécessairement inquisitorial

103
00:08:19,911 --> 00:08:23,866
et au cours duquel seul le juge
aurait la maîtrise du procès.

104
00:08:25,100 --> 00:08:26,466
Je le cite explicitement :

105
00:08:26,822 --> 00:08:31,422
"On peut douter de la convenance des
expressions procédure inquisitoriale

106
00:08:31,444 --> 00:08:34,666
et surtout procédure accusatoire.

107
00:08:35,370 --> 00:08:37,355
Elles sont cependant, en ces matières,

108
00:08:37,422 --> 00:08:41,111
trop usuelles et commodes pour
qu’on renonce à les y utiliser",

109
00:08:41,311 --> 00:08:45,533
ce qui explique pourquoi aujourd’hui
encore on y recourt régulièrement.

110
00:08:47,130 --> 00:08:52,977
La procédure civile rejoint donc,
par ces réformes des années 70,

111
00:08:54,000 --> 00:08:59,160
le procès administratif et 
l’office du juge administratif.

112
00:09:01,660 --> 00:09:11,244
À bien des égards, le fondement de l’office du 
juge est commun au procès civil et administratif

113
00:09:11,533 --> 00:09:13,755
puisque dans l’un et l’autre cas,

114
00:09:13,990 --> 00:09:19,844
l’objectif du juge, l’objet de son office est
de parvenir, dans les meilleurs délais,

115
00:09:19,950 --> 00:09:25,288
à la solution la plus juste au regard
du droit objectivement applicable

116
00:09:25,370 --> 00:09:28,888
et conformément aux 
exigences de l’intérêt général.

117
00:09:30,990 --> 00:09:34,777
L’idée de ces deux exemples, la raison
pour laquelle je vous les soumets,

118
00:09:35,088 --> 00:09:37,533
est qu’il est essentiel, à mon sens, de comprendre

119
00:09:37,911 --> 00:09:42,000
que la comparaison n’est nullement
la source d’une négation.

120
00:09:42,540 --> 00:09:47,310
Nul ne nie la spécificité du procès
administratif ou du procès civil.

121
00:09:47,760 --> 00:09:53,657
Nul ne prétend que les procédures suivies 
devant les juges administratifs et judiciaires 

122
00:09:53,771 --> 00:09:56,430
seraient parfaitement identiques.

123
00:09:57,120 --> 00:10:02,977
Plus modestement, ce que le droit
comparé des procès permet de dresser,

124
00:10:03,590 --> 00:10:09,866
c’est le constat que la différence entre
le procès administratif et le procès civil

125
00:10:10,244 --> 00:10:16,866
se situe davantage sur le plan des
modalités que sur le plan des principes.

126
00:10:17,640 --> 00:10:19,577
Ainsi, par exemple,

127
00:10:19,888 --> 00:10:25,511
nous le verrons tant en droit du procès
administratif qu’en droit du procès civil,

128
00:10:25,950 --> 00:10:32,200
le juge doit respecter et faire respecter
le principe de la contradiction.

129
00:10:32,280 --> 00:10:35,111
Ce principe est donc commun aux deux procès.

130
00:10:35,460 --> 00:10:39,311
En revanche, sur le plan des 
modalités concrètes et techniques,

131
00:10:39,690 --> 00:10:42,955
nous observerons des 
différences dans la manière

132
00:10:43,088 --> 00:10:46,820
dont le juge et les parties
exercent leurs offices.

133
00:10:48,390 --> 00:10:53,177
L’évolution du droit positif
a vivement encouragé

134
00:10:53,422 --> 00:10:56,355
le développement d’une méthode processualiste.

135
00:10:56,730 --> 00:11:00,022
Plus encore, l’évolution du droit positif,

136
00:11:00,622 --> 00:11:03,733
au cours de la seconde moitié du 20e siècle,

137
00:11:04,088 --> 00:11:09,066
incite à ne point se limiter à une
comparaison entre le procès

138
00:11:09,355 --> 00:11:16,200
et incite ainsi à se livrer à l’élaboration
d’une véritable théorie du procès.