1
00:00:05,880 --> 00:00:08,488
Quatrième point de cette introduction,

2
00:00:09,288 --> 00:00:15,111
ce que nous dirons sur les articles 
1241 et 1242 futurs du Code civil, 

3
00:00:16,266 --> 00:00:20,177
il faut attirer votre attention sur
la diversité des régimes romains, 

4
00:00:20,177 --> 00:00:22,533
de ce qu'on appellerait
aujourd'hui la responsabilité.

5
00:00:22,577 --> 00:00:27,911
Il n'y a eu à Rome aucune
synthèse de tous les régimes,

6
00:00:27,950 --> 00:00:30,400
toutes les voies de droit, 
tous les régimes juridiques

7
00:00:30,444 --> 00:00:34,000
qui permettaient la réparation de
tel ou tel dommage, en particulier.

8
00:00:34,000 --> 00:00:38,844
On était resté finalement à un état
atomisé du droit dans l'Édit préteur,

9
00:00:38,844 --> 00:00:46,800
ce monumental document qui contenait
finalement 300 remèdes du juridiques.

10
00:00:46,888 --> 00:00:49,022
Et ce que je voulais faire ici, 

11
00:00:49,200 --> 00:00:56,266
c'était de vous montrer dans le Digeste
rédigé par Justinien le nombre des titres

12
00:00:56,266 --> 00:00:58,933
qui se rapportent à la responsabilité civile.

13
00:00:59,466 --> 00:01:04,888
Là aussi, il n'y a aucun souci d'essayer
de trouver des dénominateurs communs, 

14
00:01:04,880 --> 00:01:07,955
trouver des points communs
entre tous ces régimes.

15
00:01:08,088 --> 00:01:13,060
Le Digeste de Justinien livre la matière
pour ce qu'elle, en suivant l'Édit du prêteur.

16
00:01:13,240 --> 00:01:19,911
Alors, j'ai inséré sous l'article, au début
de la section 2 Dispositions propres

17
00:01:19,955 --> 00:01:23,155
à la responsabilité extracontractuelle, 

18
00:01:23,200 --> 00:01:29,400
j'ai inséré une liste de titres du Digeste 
qui se rapportent de près ou de loin 

19
00:01:29,525 --> 00:01:33,780
à ce qu'on appelle aujourd'hui
 la responsabilité civile.

20
00:01:34,320 --> 00:01:39,733
J'ai tiré cette liste, j'ai tiré cette énumération
du document accessoire numéro huit, 

21
00:01:39,950 --> 00:01:42,311
qui lui, est un peu plus large, un peu plus long

22
00:01:43,525 --> 00:01:48,500
et qui énumère tous les titres du Digeste 
qui concernent de près ou de loin 

23
00:01:48,675 --> 00:01:51,680
le droit des obligations dans son ensemble, 

24
00:01:51,688 --> 00:01:55,155
c'est-à-dire à la fois le
contrat et la responsabilité.

25
00:01:55,644 --> 00:01:58,622
Alors, j'attire votre attention, 
je passe rapidement.

26
00:01:59,288 --> 00:02:03,822
Il y a dans le Livre 9 du Digeste quatre titres

27
00:02:03,866 --> 00:02:07,822
qui intéressent la matière appelée
aujourd'hui responsabilité civile :

28
00:02:08,190 --> 00:02:11,940
le Titre 1, le Titre 2, le Titre 3 et le Titre 4.

29
00:02:12,360 --> 00:02:19,110
Le Titre 1 est consacré au 
dommage causé par un animal.

30
00:02:19,200 --> 00:02:21,911
Le dommage causé par un animal domestique,

31
00:02:22,133 --> 00:02:28,020
c'est un chef de responsabilité qui
existait encore dans le Code civil de 1804, 

32
00:02:28,044 --> 00:02:33,333
qui a été maintenu provisoirement
en existence entre 2016

33
00:02:33,555 --> 00:02:40,400
et l'entrée en vigueur
programmée du projet de 2017, 

34
00:02:40,488 --> 00:02:43,980
mais, qui a complètement
disparu du projet de 2017.

35
00:02:44,133 --> 00:02:47,288
Pendant des siècles et des siècles,
 il y a eu des dispositions spéciales

36
00:02:47,370 --> 00:02:49,822
sur le dommage causé par les animaux.

37
00:02:49,822 --> 00:02:54,133
Donc, Livre 9, Titre 1, c'était
le dommage causé par les animaux.

38
00:02:54,530 --> 00:02:57,360
Livre 9 Titre 2, là, c'est un très gros titre.

39
00:02:57,422 --> 00:02:58,950
Il y a 57 fragments.

40
00:02:59,340 --> 00:03:03,600
C'est tous les fragments
concernant la loi Aquilia,

41
00:03:03,688 --> 00:03:06,222
c'est-à-dire les dommages causés aux biens.

42
00:03:06,460 --> 00:03:09,155
Et ce qu'il faut retenir ici - ça, il faut le retenir - 

43
00:03:09,240 --> 00:03:17,550
c'est que la jurisprudence romaine
- on le verra à propos de l'article 1242 - 

44
00:03:17,625 --> 00:03:20,220
avait depuis longtemps, 
depuis l'époque républicaine, 

45
00:03:20,400 --> 00:03:26,622
admis que le dommage causé
par imprudence ou négligence, 

46
00:03:26,977 --> 00:03:28,800
appelé dommage causé par faute

47
00:03:29,022 --> 00:03:32,088
- la faute avait deux éléments :
 l'imprudence ou la négligence - 

48
00:03:32,844 --> 00:03:39,022
même un dommage causé par une simple
faute devait être réparé par son auteur.

49
00:03:39,066 --> 00:03:44,311
Le dommage n'avait pas besoin d'avoir
été causé intentionnellement par son auteur.

50
00:03:44,400 --> 00:03:49,422
Même un auteur maladroit, sa maladresse
pouvait lui être imputée à faute 

51
00:03:49,466 --> 00:03:51,090
et amener sa condamnation.

52
00:03:51,155 --> 00:03:56,340
Donc, au Livre 9 Titre 2, on a
tout un régime de responsabilité

53
00:03:56,700 --> 00:03:58,666
qui met en cause la responsabilité, 

54
00:03:58,666 --> 00:04:02,044
même par les gens qui ne sont pas
malhonnêtes ou qui ne sont pas dolosifs,

55
00:04:02,160 --> 00:04:05,850
simplement parce qu'ils
sont imprudents ou négligents.

56
00:04:06,222 --> 00:04:13,066
Le Livre 9 Titre 3 de ceux qui ont versé
ou jeté quelque chose d'une maison

57
00:04:13,155 --> 00:04:15,200
- rappelez-vous, on en a déjà parlé -

58
00:04:15,288 --> 00:04:20,800
c'est ce que la jurisprudence romaine dernière
façon interprétait comme un quasi-délit.

59
00:04:20,933 --> 00:04:24,044
Quand quelque chose de jeté par
une maison avait causé un dommage,

60
00:04:24,210 --> 00:04:27,822
la victime du dommage pouvait
attaquer n'importe qui dans la maison

61
00:04:27,866 --> 00:04:31,022
et le condamné n'était pas toujours
celui qui avait causé le dommage,

62
00:04:31,022 --> 00:04:32,577
donc, un quasi-délit.

63
00:04:32,711 --> 00:04:35,911
Cela n'existe plus en droit français.

64
00:04:36,355 --> 00:04:39,377
Livre 9 Titre 4, les actions noxales.

65
00:04:39,377 --> 00:04:40,711
C'est un terme technique.

66
00:04:40,740 --> 00:04:46,888
On appelait ainsi les actions mises à la
disposition des victimes d'un dommage

67
00:04:47,066 --> 00:04:50,933
causé par un fils ou une fille
de famille ou un esclave, 

68
00:04:50,930 --> 00:04:56,600
c'est-à-dire des gens qui n'ont
pas encore d'autonomie juridique, 

69
00:04:56,750 --> 00:05:00,400
qui sont sous la dépendance, soit,
de leur père, soit, de leur maître

70
00:05:00,888 --> 00:05:05,111
- leur père, si c'est un fils ou une fille de
famille et leur maître, si c'est un esclave.

71
00:05:05,511 --> 00:05:10,355
Les actions noxales donnaient une
option au père ou au propriétaire : 

72
00:05:10,500 --> 00:05:12,977
ou bien payer l'indemnité du dommage

73
00:05:13,111 --> 00:05:16,177
- c'était la responsabilité du fait
des dépendants, finalement -

74
00:05:16,444 --> 00:05:21,720
ou bien livrer l'esclave ou le fils de
famille qui avait causé un dommage.

75
00:05:21,733 --> 00:05:26,533
La fille de famille était
exempte de cette option.

76
00:05:26,666 --> 00:05:29,610
Le père de famille, lorsque la
fille avait causé un dommage, 

77
00:05:29,688 --> 00:05:34,044
ne pouvait pas la livrer à la
victime du dommage en paiement, 

78
00:05:34,044 --> 00:05:35,880
en réparation finalement du dommage subi.

79
00:05:35,911 --> 00:05:37,644
On peut le faire avec un esclave et son fils, 

80
00:05:37,733 --> 00:05:42,755
mais, pas avec sa fille pour des raisons
de pudeur propre à la société antique.

81
00:05:43,150 --> 00:05:48,775
Au Livre 11 - avançons un peu - on a deux titres 

82
00:05:48,875 --> 00:05:51,460
qui peuvent concerner 
la responsabilité civile.

83
00:05:51,690 --> 00:05:54,755
D'abord, un titre sur la
corruption de l'esclave d'autrui, 

84
00:05:54,888 --> 00:05:58,533
aujourd'hui, qui n'est plus
d'actualité, évidemment,

85
00:05:58,577 --> 00:06:01,955
qui n'a pas donné de postérité
dans les droits modernes, 

86
00:06:01,955 --> 00:06:06,000
puisqu'au Moyen-âge et à l'époque moderne,

87
00:06:06,088 --> 00:06:08,355
nous n'étions plus dans
les sociétés esclavagistes.

88
00:06:08,355 --> 00:06:11,466
Il y avait d'autres rapports de
dépendance économique ou sociale,

89
00:06:11,510 --> 00:06:15,111
mais, plus un rapport comme dans
l'Antiquité où certains hommes, 

90
00:06:15,155 --> 00:06:18,666
certains êtres humains étaient la
propriété d'autres êtres humains.

91
00:06:19,111 --> 00:06:25,644
Et le droit romain prévoyait une action
ouverte au propriétaire d'un esclave

92
00:06:25,822 --> 00:06:28,977
qui pouvait se plaindre ou qui pouvait croire

93
00:06:29,066 --> 00:06:31,911
que son esclave avait été
corrompu, rendu moins bon,

94
00:06:31,955 --> 00:06:33,600
finalement, par quelqu'un d'autre.

95
00:06:33,730 --> 00:06:35,377
Il y avait une action spéciale, 

96
00:06:35,377 --> 00:06:39,111
d'ailleurs, assez intéressante et 
peu travaillée dans cet ordre-là.

97
00:06:39,360 --> 00:06:42,400
Le Livre 11 Titre 5, je ne fais que le mentionner.

98
00:06:42,510 --> 00:06:46,740
C'était les joueurs de dés,
les dettes de jeu et ainsi de suite.

99
00:06:46,800 --> 00:06:51,288
Donc, ça concerne presque très
marginalement notre matière.

100
00:06:52,000 --> 00:06:55,410
Au Livre 13 Titre 1, il y avait une condiction, 

101
00:06:55,466 --> 00:06:58,590
c'est-à-dire l'action personnelle type, 
dont nous avons déjà parlée,

102
00:06:58,890 --> 00:07:02,550
l'action qui, à l'origine, avait
été introduite dans le droit romain

103
00:07:02,622 --> 00:07:05,790
pour sanctionner la stipulation
ou le prêt de consommation, 

104
00:07:05,950 --> 00:07:06,977
mais, dont vous vous rappelez

105
00:07:07,022 --> 00:07:12,000
qu'elle avait vu son champ d'application
être considérablement étendu.

106
00:07:12,260 --> 00:07:17,111
À l'époque impériale, on l'avait utilisée,
notamment, pour faire rembourser, 

107
00:07:17,110 --> 00:07:22,266
pour faire restituer des sommes d'argent
perçues indûment pour une cause honteuse, 

108
00:07:22,311 --> 00:07:25,950
par exemple, sous l'Empire.

109
00:07:26,220 --> 00:07:30,290
Et là, on a une condiction appelée
furtive, la condiction pour vol.

110
00:07:30,550 --> 00:07:36,000
Cela permettait à la victime d'un
vol de poursuivre au civil le voleur.

111
00:07:36,040 --> 00:07:38,533
Il pouvait non seulement
agir par la voie délictuelle, 

112
00:07:38,533 --> 00:07:42,311
mais, il pouvait aussi agir
par la voie contractuelle

113
00:07:42,311 --> 00:07:48,577
pour demander la restitution de la chose
et attaquer en justice le voleur au motif

114
00:07:48,570 --> 00:07:50,444
que le voleur avait une somme d'argent

115
00:07:50,530 --> 00:07:53,822
ou quelque chose entre ses
mains qui n'était pas légitime, 

116
00:07:53,911 --> 00:07:55,640
qu'il ne devait pas légitimement avoir.

117
00:07:55,950 --> 00:08:01,333
Au Livre 39, vous avez trois titres : 
le premier, le deuxième et le troisième, 

118
00:08:01,511 --> 00:08:05,466
qui concernent plutôt la responsabilité
pour les bâtiments qui menacent ruine.

119
00:08:05,550 --> 00:08:12,133
Là aussi, ça faisait l'objet d'une disposition
spécifique dans le Code civil version 1804

120
00:08:12,222 --> 00:08:21,866
et cela va disparaître si le projet de réforme
du 31 mars 2017 entre finalement en vigueur.

121
00:08:22,110 --> 00:08:26,577
La dénonciation de nouvelle œuvre, le
dommage qui n'a pas encore été fait, 

122
00:08:26,977 --> 00:08:30,533
notamment, cela permettait
au propriétaire d'une parcelle

123
00:08:30,710 --> 00:08:33,911
qui était menacée par la chute
d'une maison mal entretenue,

124
00:08:33,910 --> 00:08:39,022
d'une maison qui tombait en ruines, d'agir
préventivement contre le propriétaire.

125
00:08:39,290 --> 00:08:45,911
Donc, là, ce sont des questions
qui, aujourd'hui, sont plutôt régies

126
00:08:46,020 --> 00:08:49,500
par les lois ou les règlements
 de police administrative.

127
00:08:49,510 --> 00:08:50,933
Mais, enfin, ça existait en droit romain

128
00:08:50,970 --> 00:08:53,333
et on est toujours dans le
domaine des dommages éventuels

129
00:08:53,377 --> 00:08:56,844
qui peuvent être causés à une
propriété par la chute de bâtiments.

130
00:08:56,888 --> 00:09:01,910
Idem au troisième Titre,
le 39-3, l'évacuation des eaux.

131
00:09:01,955 --> 00:09:04,888
Quelquefois, l'eau peut
raviner une terre voisine.

132
00:09:04,888 --> 00:09:08,311
Donc, il y a des actions
offertes aux propriétaires

133
00:09:08,400 --> 00:09:13,650
pour faire réparer les dommages causés par
des écoulements anormaux dus aux travaux, 

134
00:09:13,688 --> 00:09:15,288
par exemple, faits chez un voisin.

135
00:09:16,260 --> 00:09:20,925
Au Livre 47 - vous avez toute une série -

136
00:09:22,670 --> 00:09:28,625
les compilateurs de Justinien ont rangé là
tout ce qu'ils ont appelé "les délits privés",

137
00:09:28,755 --> 00:09:31,140
une expression qu'on emploie encore aujourd'hui.

138
00:09:31,770 --> 00:09:34,177
Dans le Livre 48, que je n'ai pas mentionné ici, 

139
00:09:34,177 --> 00:09:37,422
vous pouvez le voir dans le
document accessoire numéro huit.

140
00:09:37,670 --> 00:09:41,300
Il y a plutôt les délits
privés et les crimes publics.

141
00:09:41,866 --> 00:09:44,760
Là, vous avez énormément de dispositions.

142
00:09:45,150 --> 00:09:52,711
Vous avez au Livre 47 Titre 2 un très gros
titre, 93 fragments consacrés au vol, 

143
00:09:52,800 --> 00:09:59,822
car je vous l'ai déjà dit, le délit de vol
dans le droit romain était un délit privé.

144
00:09:59,860 --> 00:10:03,822
Disons qu'il n'y avait pas
encore incrimination des vols.

145
00:10:03,970 --> 00:10:08,133
La Cité des Romains n'était pas
concernée par la répression des vols.

146
00:10:08,250 --> 00:10:13,422
C'était les particuliers, les victimes des
vols qui devaient agir en responsabilité, 

147
00:10:13,777 --> 00:10:16,977
par la voie délictuelle contre les voleurs.

148
00:10:17,066 --> 00:10:24,222
Et lentement, il y aura migration du régime du
vol du droit privé jusque dans le droit pénal.

149
00:10:24,222 --> 00:10:31,111
Et aujourd'hui, toutes ces matières du
vol sont étudiées avec le droit pénal.

150
00:10:31,240 --> 00:10:35,288
Mais, par exemple, certaines définitions
que l'on trouve dans le Digeste

151
00:10:35,288 --> 00:10:39,466
pour le vol sont toujours en vigueur aujourd'hui, 
notamment, la définition légale du vol,

152
00:10:39,600 --> 00:10:42,755
"le vol est la soustraction
frauduleuse du bien d'autrui", 

153
00:10:42,840 --> 00:10:48,075
se trouve telle quelle - c'est une phrase
d'Ulpien, si ma mémoire est bonne - 

154
00:10:48,133 --> 00:10:54,370
au début du titre sur les vols dans le Digeste :
"La soustraction frauduleuse du bien d'autrui".

155
00:10:54,790 --> 00:10:59,800
Je laisse de côté le Livre 47 Titre 3.

156
00:10:59,890 --> 00:11:01,911
C'est lorsqu'une personne a construit, 

157
00:11:01,911 --> 00:11:06,355
s'est appuyé pour construire une
maison sur une maison déjà existante.

158
00:11:06,430 --> 00:11:09,320
Je laisse aussi le Livre 47 Titre 4.

159
00:11:09,511 --> 00:11:11,910
Cela concerne plutôt le droit des testaments.

160
00:11:12,280 --> 00:11:14,640
J'arrive au Livre 47 Titre 5.

161
00:11:14,920 --> 00:11:18,222
Là aussi, c'est un cas de quasi-délit.

162
00:11:18,310 --> 00:11:26,711
Un quasi-délit, c'est une action de vol qui permet
à la victime d'un vol commis dans un bateau, 

163
00:11:26,844 --> 00:11:31,688
dans une auberge ou dans un relais, 
dans une étable, écurie plus exactement, 

164
00:11:31,688 --> 00:11:34,311
qui sert de relais pendant le voyage, 

165
00:11:34,311 --> 00:11:37,955
dans ces points de passage obligé où
tous les voyageurs doivent descendre.

166
00:11:38,525 --> 00:11:43,910
Si quelque chose est
volé, par la voie délictuelle,

167
00:11:43,955 --> 00:11:47,570
on peut attaquer l'exploitant, même
si ce n'est pas lui qui a commis le vol.

168
00:11:47,644 --> 00:11:51,160
Donc, il est responsable, mais, 
comme s'il y avait eu un délit, 

169
00:11:51,244 --> 00:11:53,111
alors qu'il n'a en fait, pas commis le délit.

170
00:11:53,200 --> 00:11:54,533
Cela peut être ses employés.

171
00:11:54,570 --> 00:11:55,822
Cela peut être des voyageurs.

172
00:11:55,822 --> 00:11:58,711
Cela peut être les esclaves d'autres
voyageurs qui ont commis le délit.

173
00:11:58,711 --> 00:12:00,355
Peu importe, on ne veut pas le savoir.

174
00:12:00,550 --> 00:12:04,000
On attaque directement l'exploitant.

175
00:12:04,260 --> 00:12:11,111
Pareil au Livre 47 Titre 6, lorsque
des esclaves ont commis un vol,

176
00:12:11,155 --> 00:12:14,711
là aussi, ça régit la responsabilité
du propriétaire des esclaves

177
00:12:14,844 --> 00:12:17,560
lorsque ces esclaves ont volé quelque chose.

178
00:12:17,890 --> 00:12:22,311
Livre 47-7 régit - ça vient de 
la loi des Douze Tables ça -

179
00:12:22,355 --> 00:12:26,533
le fait d'avoir coupé des
arbres sur la propriété d'autrui.

180
00:12:26,550 --> 00:12:31,600
C'est un dommage aux biens, mais, ça faisait
l'objet d'un régime juridique particulier,

181
00:12:31,644 --> 00:12:35,022
d'un titre particulier dans
le Digeste de Justinien.

182
00:12:36,690 --> 00:12:44,000
Au Livre 47, le Titre 8 et le Titre 9, là aussi, 
ce sont des formes particulières de délit.

183
00:12:44,040 --> 00:12:47,710
Ce sont des formes particulières
de vol, d'une certaine façon.

184
00:12:48,880 --> 00:12:53,822
Au Titre 8, c'est le vol avec violence
à l'occasion d'un désordre,

185
00:12:53,866 --> 00:12:59,111
notamment, d'un désordre civil, par exemple, 
les scènes de pillage, finalement, la mêlée.

186
00:12:59,490 --> 00:13:08,044
Et au Titre 9, 47-9, il s'agit des gens qui profitent
des circonstances lorsqu'il y a un incendie, 

187
00:13:08,130 --> 00:13:09,955
lorsqu'il y a un naufrage, etc.

188
00:13:10,000 --> 00:13:12,666
pour aller finalement rafler des choses

189
00:13:12,666 --> 00:13:15,066
qui se trouvent dans les
maisons ou à cause de la panique,

190
00:13:15,066 --> 00:13:18,311
plus personne ne surveille les choses
précieuses qui peuvent s'y trouver.

191
00:13:18,444 --> 00:13:23,066
Donc, vous voyez, on a là des formes
qu'on pourrait dire aggravées de vols, 

192
00:13:23,111 --> 00:13:26,977
des vols dans le cadre d'une violence
en groupe et des vols commis

193
00:13:27,010 --> 00:13:29,333
alors que tout le monde pense à tout,

194
00:13:29,333 --> 00:13:35,540
à éteindre l'incendie plutôt qu'à mettre à l'abri
des choses qui se trouvent dans la maison.

195
00:13:36,044 --> 00:13:42,400
Enfin, j'arrive, je termine au Livre 47 sur le
Titre 10 parce qu'il est assez important.

196
00:13:42,844 --> 00:13:49,466
C'est un titre assez nombreux, 
assez volumineux, 45 fragments,

197
00:13:49,680 --> 00:13:55,050
des injures et des libelles diffamatoires.

198
00:13:55,190 --> 00:13:58,210
Là, il s'agit d'atteinte à la personne.

199
00:13:58,410 --> 00:14:01,640
Mais, notez bien que le mot injure est employé.

200
00:14:01,840 --> 00:14:04,160
On retrouvera cette
problématique ultérieurement.

201
00:14:04,690 --> 00:14:07,450
L'injure remonte à la loi des Douze Tables.

202
00:14:07,810 --> 00:14:13,466
Injure voulait dire violence légère
contre une personne, coups et blessures,

203
00:14:14,844 --> 00:14:18,000
mais, aussi insulte faite à une personne
et même sans pour aller plus loin, 

204
00:14:18,088 --> 00:14:24,533
finalement, atteinte à la réputation, atteinte
au crédit d'une personne et ainsi de suite.

205
00:14:24,930 --> 00:14:29,555
Aujourd'hui, on analyse ça comme
des atteintes à la personne et là aussi, 

206
00:14:29,555 --> 00:14:35,377
ce régime a migré du droit privé, a migré 
au Moyen-âge du droit privé au droit pénal.

207
00:14:35,420 --> 00:14:38,222
Aujourd'hui, vous trouverez le
régime des atteintes à la personne, 

208
00:14:38,220 --> 00:14:42,311
depuis les coups jusqu'aux insultes, 
etc., les atteintes au crédit aussi, 

209
00:14:42,488 --> 00:14:46,222
vous le trouverez dans le Code
pénal et non pas dans le Code civil.

210
00:14:46,266 --> 00:14:47,890
Mais, ça se trouve dans le Digeste.

211
00:14:47,955 --> 00:14:58,000
Et ce qui est très important de se souvenir
à propos de ce Titre 10 sur les injures, 

212
00:14:58,177 --> 00:15:01,644
c'est que là, la jurisprudence romaine exigeait, 

213
00:15:01,955 --> 00:15:05,466
pour que l'auteur des
injures puisse être condamné, 

214
00:15:05,688 --> 00:15:10,170
qu'il ait intentionnellement
porté cette injure.

215
00:15:10,440 --> 00:15:15,333
On ne pouvait pas être condamné pour
injure par négligence ou par imprudence.

216
00:15:15,333 --> 00:15:19,377
Vous voyez, c'est un régime tout à fait
différent du régime de la loi Aquilia.

217
00:15:19,377 --> 00:15:23,288
Dans la loi Aquilia, les juristes romains ont
fini par admettre qu'on pouvait être condamné

218
00:15:23,555 --> 00:15:25,822
pour une simple imprudence ou négligence.

219
00:15:25,955 --> 00:15:28,044
En revanche, pour les atteintes à la personne,

220
00:15:28,088 --> 00:15:34,133
les injures au sens propre, les injures
toutes seules, là, il fallait l'intention.

221
00:15:34,177 --> 00:15:35,911
C'était nécessairement intentionnel.

222
00:15:36,080 --> 00:15:40,400
Et c'est à propos du délit
de vol et du délit d'injure

223
00:15:40,530 --> 00:15:46,225
que les juristes romains ont vraiment
réfléchi sur l'intention dolosive 

224
00:15:46,355 --> 00:15:49,377
et vous savez qu'en droit pénal, 
notamment, en droit pénal français, 

225
00:15:50,088 --> 00:15:52,222
aujourd'hui - c'est au début du Code pénal - 

226
00:15:52,400 --> 00:15:57,733
on ne peut pas être condamné au pénal si on
n'a pas eu l'intention de commettre le crime

227
00:15:57,777 --> 00:15:59,850
ou le délit qui est réprimé par le Code pénal.

228
00:16:00,000 --> 00:16:03,422
Cette exigence de l'intention, finalement, 

229
00:16:04,133 --> 00:16:07,377
nous vient du droit romain - mais, 
ne vient pas du droit pénal romain -

230
00:16:08,888 --> 00:16:14,977
en général, nous vient de titres
sur le vol et du titre sur les injures.

231
00:16:15,066 --> 00:16:16,400
Vous voyez, ce n'est pas le même.

232
00:16:16,533 --> 00:16:22,711
Chaque régime, chaque titre du
Digeste avait son régime à lui.