1
00:00:06,040 --> 00:00:09,644
Le texte suivant se trouve
sous votre article 1104, 

2
00:00:09,733 --> 00:00:13,333
c'est aussi un extrait d'Ulpien, 
d'un autre ouvrage d'Ulpien,

3
00:00:13,377 --> 00:00:17,466
ce n'est pas un commentaire sur l'édit,
c'est un commentaire appelé "sur Sabinus", 

4
00:00:17,644 --> 00:00:21,466
et la plupart du temps, les
commentaires dits "sur Sabinus",

5
00:00:21,460 --> 00:00:24,577
c'est-à-dire des commentaires sur
un grand juriste de l'époque d'Auguste

6
00:00:24,860 --> 00:00:28,488
sont des commentaires consacrés
au droit civil alors qu'évidemment,

7
00:00:28,488 --> 00:00:32,355
les commentaires sur l'édit sont plutôt
des commentaires du droit prétorien.

8
00:00:32,400 --> 00:00:35,911
Mais ça, ce sont des détails
finalement de l'histoire du droit romain

9
00:00:36,000 --> 00:00:39,200
qu'il n'est pas nécessaire
de retenir pour ce cours-ci.

10
00:00:39,600 --> 00:00:46,711
Et cet extrait d'Ulpien a été
inséré au Digeste tout à fait à la fin, 

11
00:00:46,710 --> 00:00:49,911
au cinquantième livre
du Digeste dans le titre 17

12
00:00:49,911 --> 00:00:55,511
qui est intitulé Des diverses règles
ou De diverses règles du droit ancien.

13
00:00:55,510 --> 00:01:00,666
C'est un catalogue finalement
d'adages juridiques qui aussi,

14
00:01:00,933 --> 00:01:04,977
eut une très grande importance dans la
formation d'une culture juridique commune

15
00:01:04,970 --> 00:01:08,044
à l'ensemble du continent
européen depuis le Moyen Âge.

16
00:01:08,044 --> 00:01:12,040
C'est un titre fondamental aussi dans le Digeste.

17
00:01:12,460 --> 00:01:17,866
Et dans ce passage, Ulpien énumère, 

18
00:01:17,860 --> 00:01:22,044
c'est un véritable récapitulatif plutôt, 

19
00:01:22,088 --> 00:01:30,130
énumère quels sont les contrats où le 
débiteur répond simplement de sa faute,

20
00:01:30,220 --> 00:01:34,266
quels sont les contrats où il
répond de son dol et de sa faute

21
00:01:34,310 --> 00:01:35,600
et quels sont les contrats

22
00:01:35,644 --> 00:01:39,288
où il répond seulement de sa
malhonnêteté, seulement de son dol.

23
00:01:39,600 --> 00:01:43,555
Je lis ça rapidement, il n'y a qu'une
phrase qui nous intéresse directement ici.

24
00:01:43,720 --> 00:01:46,550
"Certains contrats", écrit Ulpien donc, 

25
00:01:46,725 --> 00:01:52,900
"intègrent seulement le mauvais dol, certains
 intègrent donc et le dol et la faute",

26
00:01:52,900 --> 00:01:55,075
donc c'est une annonce de plan.

27
00:01:56,000 --> 00:01:59,555
Les contrats qui incluent ou qui comprennent, 

28
00:01:59,600 --> 00:02:04,400
qui prennent en compte seulement
le dol sont le dépôt et le précaire, 

29
00:02:04,480 --> 00:02:06,888
le dépôt dont nous avons déjà parlé, le précaire, 

30
00:02:06,977 --> 00:02:12,160
c'est un autre contrat par lequel une personne
mettait à la disposition d'un cocontractant, 

31
00:02:12,550 --> 00:02:18,311
à titre précaire, un bien par exemple
pour habiter ou des choses de ce genre.

32
00:02:18,970 --> 00:02:24,444
Les contrats qui intègrent le dol et la
faute sont le mandat, le commodat, 

33
00:02:24,488 --> 00:02:28,990
la vente, le gage, le bail, la dot, les tutelles.

34
00:02:29,066 --> 00:02:30,755
Ce n'est pas un contrat, la tutelle,

35
00:02:30,755 --> 00:02:36,350
mais enfin Ulpien le met dans
cette liste-là, la gestion d'affaires.

36
00:02:36,450 --> 00:02:39,333
Dans ceux-ci donc dans tous ces
contrats qu'il vient d'énumérer,

37
00:02:39,555 --> 00:02:42,600
le contrat intègre la diligence aussi.

38
00:02:42,800 --> 00:02:47,066
Donc dans tous ces contrats-là, le
débiteur, lorsqu'il est poursuivi en justice,

39
00:02:47,110 --> 00:02:50,400
certains de ces contrats sont des
contrats d'ailleurs synallagmatiques 

40
00:02:50,488 --> 00:02:52,800
comme la vente donc ça va dans les deux sens

41
00:02:52,888 --> 00:02:56,977
puisque chacun des cocontractants 
est obligé envers l'autre,

42
00:02:57,110 --> 00:03:02,577
eh bien dans ces contrats-là, le débiteur
ou les débiteurs pourront être attaqués

43
00:03:02,570 --> 00:03:07,244
s'ils n'ont pas rempli leurs obligations
parce qu'ils ont été négligents.

44
00:03:07,280 --> 00:03:11,733
Voyez, si on exige d'eux la diligence
et que s'ils n'exercent pas la diligence, 

45
00:03:11,733 --> 00:03:18,755
ils se rendent coupables de négligence et
ils pourront être attaqués sur cette base-là.

46
00:03:19,170 --> 00:03:23,140
La société et la possession en
commun intègrent le dol et la faute,

47
00:03:23,200 --> 00:03:25,200
le contrat de société et la possession en commun, 

48
00:03:25,244 --> 00:03:28,760
l'indivision pourrait-on dire, 
intègre le dol et la faute.

49
00:03:28,888 --> 00:03:33,111
Donc Ulpien fait une énumération
rapide récapitulatif de matières, 

50
00:03:33,230 --> 00:03:36,355
qui sont abondamment traitées
par ailleurs dans le Digeste.

51
00:03:36,400 --> 00:03:38,000
Tout cela cependant,

52
00:03:38,660 --> 00:03:43,688
Ulpien va rappeler ici qu'on peut toujours
moduler les obligations principales

53
00:03:43,770 --> 00:03:48,400
qui découlent du droit commun de chacun des
contrats, les parties restent libres d'adapter,

54
00:03:48,488 --> 00:03:51,866
ce n'est pas d'ordre public, le
droit commun de ces contrats-là, 

55
00:03:52,444 --> 00:03:55,688
et ils peuvent aggraver ou diminuer
les obligations respectives.

56
00:03:56,070 --> 00:04:00,870
Tout cela cependant, sauf si quelque
chose a été convenu expressément

57
00:04:01,140 --> 00:04:04,044
en plus ou en moins dans chacun des contrats.

58
00:04:04,130 --> 00:04:06,000
Donc il dit, la porte est ouverte, 

59
00:04:06,000 --> 00:04:09,466
il laisse la faculté de moduler les obligations, 

60
00:04:09,466 --> 00:04:12,355
d'aggraver ou d'alléger les
obligations à l'intérieur du contrat.

61
00:04:12,350 --> 00:04:18,044
"Car ceci est observé", Ulpien parle comme
si la règle était ancienne, cela fait longtemps,

62
00:04:18,200 --> 00:04:23,240
"qui a été convenu au départ, 
cela en effet a donné la loi du contrat",

63
00:04:23,288 --> 00:04:28,533
un autre texte qui est à mettre en regard
avec l'article 1103 nouveau du Code civil

64
00:04:28,666 --> 00:04:30,444
qui en fait a une très longue histoire,

65
00:04:30,444 --> 00:04:34,888
les contrats légalement faits tiennent
lieu de loi à ceux qui les ont faits.

66
00:04:35,160 --> 00:04:37,350
Cela en effet a donné la loi du contrat.

67
00:04:37,560 --> 00:04:42,120
"À l'exception cependant de ce
que Celse pense ne pas valoir", 

68
00:04:42,222 --> 00:04:44,177
et là il nous donne un 
renseignement chronologique,

69
00:04:44,260 --> 00:04:50,355
Celse est un juriste, un prédécesseur d'Ulpien, 
deux voire trois générations avant Ulpien, 

70
00:04:50,355 --> 00:04:53,550
il vivait au milieu du 2e siècle avant notre ère,

71
00:04:53,640 --> 00:04:58,844
"ce que Celse pense ne pas valoir, à savoir
de convenir qu'on ne répondra pas du dol",

72
00:04:58,933 --> 00:05:01,822
et même justification, là, Ulpien se répète,

73
00:05:01,866 --> 00:05:05,333
donc on trouve au moins
à deux endroits du Digeste.

74
00:05:05,490 --> 00:05:09,511
"Ceci en effet est incompatible
avec un recours de bonne foi

75
00:05:09,644 --> 00:05:12,133
et c'est ce que nous appliquons, c'est la règle".

76
00:05:12,311 --> 00:05:15,288
Donc voyez, là, il n'y a plus de mention 
des bonnes mœurs, c'est passé à la trappe.

77
00:05:15,377 --> 00:05:18,660
Il n'y a plus que la bonne foi qui est mentionnée.

78
00:05:21,510 --> 00:05:25,822
Donc voilà, on peut dire que dans le
Digeste, on trouve deux textes d'Ulpien 

79
00:05:26,000 --> 00:05:34,088
qui interdisent de déroger à cette exigence de
bonne foi dans les opérations contractuelles.

80
00:05:34,140 --> 00:05:36,400
La fin du texte d'ailleurs 
ne nous concerne pas ici

81
00:05:36,400 --> 00:05:41,640
puisque qu'il s'agit de la force
majeure en matière contractuelle.

82
00:05:41,880 --> 00:05:42,975
Je le lis quand même : 

83
00:05:43,025 --> 00:05:47,200
"En revanche, des accidents et des morts
 des animaux qui arrivent sans faute, 

84
00:05:47,333 --> 00:05:50,844
des fuites des esclaves qui n'ont
pas l'habitude d'être gardés, 

85
00:05:50,880 --> 00:05:53,600
des rapines, des tumultes, de l'incendie, 

86
00:05:53,688 --> 00:05:57,244
des crues des eaux, des incursions
de brigands, personne ne répond".

87
00:05:57,250 --> 00:06:01,066
Là il fait allusion très rapidement, 
c'est extrêmement allusif et très elliptique,

88
00:06:01,288 --> 00:06:04,088
il fait allusion à toutes sortes
d'incidents dans la vie des contrats.

89
00:06:04,250 --> 00:06:06,800
Si par exemple vous louez des esclaves, 

90
00:06:06,800 --> 00:06:09,777
vous prenez en location des esclaves
qui appartiennent à quelqu'un d'autre

91
00:06:09,777 --> 00:06:13,022
pour faire des travaux dans les
champs et que ces esclaves s'enfuient,

92
00:06:14,088 --> 00:06:20,755
eh bien vous, le preneur à bail, 
celui qui a loué les esclaves,

93
00:06:20,977 --> 00:06:25,111
eh bien ne sera pas tenu de
rembourser la valeur des esclaves

94
00:06:25,240 --> 00:06:27,111
parce que c'est un cas de force majeure.

95
00:06:27,150 --> 00:06:29,955
Idem s'ils sont tués dans un incendie,

96
00:06:30,044 --> 00:06:34,440
s'ils sont enlevés par des brigands qui
ont saccagé un domaine à la campagne, 

97
00:06:34,750 --> 00:06:37,911
eh bien là aussi, ce sont des cas de
force majeure en matière contractuelle

98
00:06:37,910 --> 00:06:41,555
qui exonérera le cocontractant
de sa responsabilité

99
00:06:41,600 --> 00:06:43,688
ou d'une partie de sa responsabilité,

100
00:06:43,688 --> 00:06:46,800
tout cela à condition que ces
incidents ne soient pas arrivés

101
00:06:46,888 --> 00:06:50,266
par la faute du cocontractant en question.

102
00:06:50,710 --> 00:06:52,755
Voilà pour cet autre texte.

103
00:06:52,920 --> 00:06:56,222
Il y en a deux autres qui suivent,
 le cinquième et le sixième texte,

104
00:06:56,622 --> 00:07:00,000
ils sont assez simples, vous
pourrez les lire par vous-mêmes,

105
00:07:00,044 --> 00:07:03,580
c'est pour information, surtout
que je les ai indiqués dans le recueil.

106
00:07:03,770 --> 00:07:07,333
Il s'agit de ce qu'on a appelé à l'époque moderne, 

107
00:07:07,377 --> 00:07:11,111
mais ce n'est pas une expression
romaine du tout, le "bon dol", 

108
00:07:11,244 --> 00:07:14,250
c'est-à-dire le dol qui est acceptable, la réclame.

109
00:07:14,520 --> 00:07:17,333
Quand un vendeur veut absolument
vous vendre quelque chose,

110
00:07:17,400 --> 00:07:21,510
eh bien évidemment, il essaie de
vous persuader que vous devez l'acheter

111
00:07:21,720 --> 00:07:25,950
et il a tendance à vanter peut-être
quelquefois d'une manière excessive

112
00:07:27,466 --> 00:07:29,288
les qualités de la chose qu'il vend.

113
00:07:29,630 --> 00:07:33,022
Et ça, c'est accepté dans les
pratiques commerciales des Romains, 

114
00:07:33,150 --> 00:07:37,022
il était permis au fond de faire de la réclame,
 peut-être une réclame un peu appuyée,

115
00:07:37,111 --> 00:07:39,066
de l'objet qu'on vendait, 

116
00:07:39,066 --> 00:07:40,977
c'était quand même à
l'acheteur de faire attention

117
00:07:41,020 --> 00:07:43,066
de ne pas tomber dans le panneau des vendeurs.

118
00:07:43,111 --> 00:07:47,066
Mais il fallait qu'il n'y ait pas de dol, 
il fallait quand même rester transparent.

119
00:07:47,111 --> 00:07:49,466
Il ne fallait faire aucune manœuvre dolosive, 

120
00:07:49,466 --> 00:07:56,533
aucune tromperie de mauvaise foi pour
amener l'acheteur à conclure le contrat.

121
00:07:56,730 --> 00:08:03,466
Par exemple dans le sixième texte, là qui
 est un texte d'Ulpien sur les édiles curules,

122
00:08:03,680 --> 00:08:10,711
au digeste 21-1 fragment 19 du principium A4,
du paragraphe 0 jusqu'au paragraphe 4,

123
00:08:10,930 --> 00:08:17,377
eh bien vers la fin du passage, dans le
paragraphe 4, il parle de la question,

124
00:08:18,266 --> 00:08:20,800
il aborde la question d'un esclave qui a été vendu

125
00:08:21,060 --> 00:08:28,844
et le vendeur a dit que l'esclave par
exemple était artisan, qu'il était bon artisan, 

126
00:08:29,820 --> 00:08:36,000
et l'acheteur ne peut pas se plaindre en disant
qu'après avoir vu l'esclave acheté travailler,

127
00:08:36,133 --> 00:08:39,022
si par exemple il a été vendu comme un maçon, 

128
00:08:39,150 --> 00:08:40,666
et qu'il voit que c'est très médiocre,

129
00:08:40,755 --> 00:08:43,200
il sait mal poser des briques
ou des choses de ce genre, 

130
00:08:43,288 --> 00:08:49,244
il ne peut pas se plaindre parce que l'obligation
du vendeur, là, consiste à livrer un artisan,

131
00:08:49,333 --> 00:08:53,688
mais le vendeur n'est pas implicitement
obligé de livrer un excellent artisan.

132
00:08:53,770 --> 00:09:00,133
Voyez donc on admet finalement un certain
flottement, une certaine marge de manœuvre,

133
00:09:00,133 --> 00:09:04,177
à condition cependant qu'il n'y ait
pas de tromperie consciente

134
00:09:04,222 --> 00:09:06,330
de la part du cocontractant.

135
00:09:06,810 --> 00:09:10,933
Voilà pour les textes 5 et 6, ils sont assez
simples, vous pourrez les lire vous-mêmes.

136
00:09:11,160 --> 00:09:15,511
Et pour terminer, le septième
texte qui est sous votre article, ici, 

137
00:09:16,400 --> 00:09:17,822
il appartient au droit impérial,

138
00:09:17,860 --> 00:09:21,822
c'est une Constitution impériale de deux
empereurs que nous avons déjà rencontrés, 

139
00:09:22,666 --> 00:09:29,940
qui ont abondamment légiféré déjà au seuil
de ce qu'on appelle l'Antiquité tardive, 

140
00:09:30,130 --> 00:09:32,400
les empereurs Dioclétien et Maximien

141
00:09:32,400 --> 00:09:38,933
donc une Constitution commune du
 7 octobre 290 insérée au Code Justinien au titre,

142
00:09:38,933 --> 00:09:42,044
voyez, il y a un titre du même
genre que dans le Digeste,

143
00:09:42,044 --> 00:09:45,200
Des obligations et actions, 
c'est la Constitution numéro 4.

144
00:09:45,500 --> 00:09:50,430
Donc les empereurs Dioclétien
et Maximien Auguste à Licinia,

145
00:09:50,440 --> 00:09:56,400
Licinia est la requérante une femme qui a
demandé la délivrance du rescrit aux empereurs

146
00:09:56,444 --> 00:10:00,400
à l'occasion d'un procès où elle
était partie très probablement.

147
00:10:00,480 --> 00:10:06,533
Elle a donc saisi les empereurs pour qu'ils 
fixent la règle à appliquer par un autre juge

148
00:10:06,622 --> 00:10:10,622
donc il y a eu un sursis à statuer en
attendant la réponse de l'empereur

149
00:10:10,622 --> 00:10:12,088
qui arrive sous forme de rescrit.

150
00:10:12,400 --> 00:10:13,733
Et vous le savez déjà, 

151
00:10:13,911 --> 00:10:18,088
comme ces rescrits sont considérés comme
des précédents en matière judiciaire,

152
00:10:18,177 --> 00:10:22,088
eh bien même s'ils datent de 290,
ils sont toujours valables finalement,

153
00:10:22,088 --> 00:10:27,180
la solution dégagée à propos de l'affaire
du procès de cette Licinia en 290

154
00:10:27,180 --> 00:10:32,088
est toujours valable en 534 lors de la
deuxième rédaction du Code Justinien.

155
00:10:32,488 --> 00:10:37,930
Et là, les empereurs s'expriment
pratiquement comme l'article 1104.

156
00:10:40,222 --> 00:10:42,360
Ils s'expriment d'une manière
très générale et ils disent :

157
00:10:42,650 --> 00:10:44,133
"Il est équitable",

158
00:10:44,170 --> 00:10:47,555
ils font référence à l'équité dont nous ne
parlerons pas en tant que tel pendant ce cours,

159
00:10:47,550 --> 00:10:49,466
mais qui est une notion très importante,

160
00:10:49,511 --> 00:10:55,466
c'est un ordre normatif qui entoure le
 droit, qui est même supérieur au droit, 

161
00:10:55,644 --> 00:11:02,010
et le droit s'inspirer, peut à certains
égards s'inspirer de l'équité.

162
00:11:02,130 --> 00:11:03,111
Mais là, les empereurs disent :

163
00:11:03,150 --> 00:11:11,750
"Il est équitable que la bonne foi soit
prise en considération dans les contrats".

164
00:11:11,911 --> 00:11:14,800
Et là, il ne s'agit plus du tout de
distinguer les contrats de bonne foi

165
00:11:14,844 --> 00:11:19,155
et les contrats de droit strict finalement, 
c'est tous les contrats en général.

166
00:11:19,150 --> 00:11:20,444
Donc voyez, c'est pour ça sans doute,

167
00:11:20,440 --> 00:11:24,622
c'est à cause de cette généralisation de
la notion de bonne foi qui est perçue, là, 

168
00:11:24,620 --> 00:11:28,577
comme un impératif fondamental
de la vie des contrats,

169
00:11:28,920 --> 00:11:31,822
c'est sans doute pour cela, 
pour ce caractère de généralité

170
00:11:31,911 --> 00:11:38,480
que la Constitution a été plusieurs siècles
après insérée dans le Code Justinien.