1
00:00:05,550 --> 00:00:08,450
Les constitutions impériales
qui étaient très nombreuses

2
00:00:08,450 --> 00:00:12,700
et qui ont été d'autant plus nombreuses à partir
du milieu du 2e siècle avant Jésus-Christ

3
00:00:12,900 --> 00:00:19,650
que l'édit du prêteur a été gelé à l'époque de
l'Empereur Hadrien vers 130 de notre ère, 

4
00:00:20,175 --> 00:00:30,125
parce que désormais, c'est à l'Empereur qui a
incombé le soin de faire évoluer le droit romain.

5
00:00:30,120 --> 00:00:33,975
Avant 130 de notre ère, le préteur, d'année en année, 

6
00:00:33,970 --> 00:00:36,975
pouvait ajouter de nouvelles
actions en justice dans son édit.

7
00:00:37,200 --> 00:00:41,475
Désormais, c'est terminé puisqu'il a été
officiellement rédigé par l'autorité impériale.

8
00:00:41,950 --> 00:00:44,275
Comment créer des règles nouvelles en droit ?

9
00:00:44,600 --> 00:00:48,425
C'est en s'adressant à l'Empereur
pour qu'il délivre des rescrits 

10
00:00:48,525 --> 00:00:51,775
ou des décrets qui fixent le
 droit, qui façonnent le droit, 

11
00:00:51,875 --> 00:00:58,325
qui font évoluer le droit romain après
le tarissement de la source prétorienne.

12
00:01:00,200 --> 00:01:03,175
Avec le temps, le nombre
des constitutions impériales

13
00:01:03,170 --> 00:01:05,475
qui circulaient dans l'Empire s'est élevé

14
00:01:05,675 --> 00:01:09,925
et toutes ces constitutions impériales
 qui tenaient lieu de précédent, 

15
00:01:10,800 --> 00:01:14,675
étaient couramment alléguées
en justice par les parties 

16
00:01:14,800 --> 00:01:21,175
pour convaincre les juges de la
solidité d'un dossier judiciaire.

17
00:01:22,170 --> 00:01:26,400
Très vite, notamment au 3e et au 4e siècle, 

18
00:01:26,525 --> 00:01:30,925
on s'est aperçu que cela soulevait
un certain nombre de difficultés.

19
00:01:31,125 --> 00:01:35,425
Par exemple, on n'était jamais
sûr si une constitution impériale

20
00:01:35,420 --> 00:01:39,475
qui était alléguée en justice était
authentique ou non, si c'était un faux.

21
00:01:39,930 --> 00:01:44,975
Autre exemple, il arrivait souvent que les 
constitutions impériales étaient obtenues

22
00:01:44,970 --> 00:01:48,625
par la faveur politique ou la faveur familiale

23
00:01:48,800 --> 00:01:52,175
que l'Empereur voulait faire
à un membre de sa famille,

24
00:01:52,925 --> 00:01:55,750
ce qui était un peu discutable.

25
00:01:56,100 --> 00:02:00,175
On avait des constitutions qui ou bien étaient
soupçonnées de n'être pas authentiques, 

26
00:02:00,170 --> 00:02:03,425
ou des constitutions dont
on savait pertinemment

27
00:02:03,525 --> 00:02:07,500
qu'elles avaient accordé une sorte
de passe-droits à une personne, 

28
00:02:07,500 --> 00:02:11,175
une faveur un peu trop poussée 
à une personne bien en cour. 

29
00:02:11,170 --> 00:02:12,225
en quelque sorte. 

30
00:02:13,350 --> 00:02:20,750
Tout cela posait des dangers, faisait
planer des dangers sur la sûreté du droit.

31
00:02:20,970 --> 00:02:23,650
C'est pour cela que, dès le 5e siècle, 

32
00:02:23,650 --> 00:02:30,000
on a vu les Empereurs procéder à des
codifications des constitutions impériales.

33
00:02:31,110 --> 00:02:35,750
J'appelle ici codification,
une décision impériale

34
00:02:35,750 --> 00:02:42,250
qui ordonne la confection d'un recueil
officiel des seules constitutions impériales

35
00:02:42,325 --> 00:02:44,775
que l'on peut encore alléguer en justice, 

36
00:02:44,770 --> 00:02:51,925
et implicitement interdisant d'en utiliser
d'autres qui pouvaient circuler dans le public.

37
00:02:52,120 --> 00:02:56,025
On a eu deux grands codes
de constitutions impériales,

38
00:02:56,150 --> 00:03:01,175
deux grandes codifications du droit impérial
dans l'Empire romain de l'Antiquité tardive,

39
00:03:01,375 --> 00:03:09,725
d'une part, le Code Théodosien en 438 
promulgué par les deux Empereurs

40
00:03:09,720 --> 00:03:12,900
dont on a déjà parlé, les deux
coempereurs de l'époque, 

41
00:03:13,000 --> 00:03:19,500
l'Empereur Théodose II et
l'Empereur Valentinien III.

42
00:03:19,625 --> 00:03:25,775
Le code a seulement gardé le nom de
Théodose, le Code Théodosien en 438.

43
00:03:27,450 --> 00:03:31,625
Ce code était une œuvre officielle

44
00:03:31,800 --> 00:03:35,600
et on interdisait aux juges de
tenir compte de constitutions 

45
00:03:35,650 --> 00:03:37,950
qui ne se trouvaient pas dans le Code Théodosien.

46
00:03:37,980 --> 00:03:43,300
Cela permettait d'écarter toutes les
constitutions à l'authenticité douteuse

47
00:03:43,400 --> 00:03:48,250
et les constitutions dont on savait qu'elles
avaient été des faveurs accordées

48
00:03:48,375 --> 00:03:53,275
à la limite du droit à tel ou tel justiciable
par des Empereurs du passé.

49
00:03:53,880 --> 00:03:58,175
Le deuxième grand code dont il faut
parler, c'est le Code Justinien, 

50
00:03:58,170 --> 00:04:00,625
celui qui sera très important
à partir du Moyen-âge, 

51
00:04:00,725 --> 00:04:04,150
Code Justinien qui a connu deux éditions.

52
00:04:04,230 --> 00:04:14,600
Première édition, le 7 avril 529, ça a été la
première grande compilation de Justinien.

53
00:04:14,725 --> 00:04:20,050
Une deuxième édition, parce que 
l'Empereur, en 530, 531, 532 et 533, 

54
00:04:20,750 --> 00:04:26,600
avait continué à légiférer, la deuxième
édition est du 16 novembre 534.

55
00:04:26,600 --> 00:04:29,050
C'est la seule que l'on connaisse in extenso.

56
00:04:32,000 --> 00:04:39,125
C'est une réforme judiciaire à chaud qui
n'exclut pas des ratés ou des redites.

57
00:04:39,650 --> 00:04:44,150
Deux éditions successives du Code, 529 et 34.

58
00:04:44,310 --> 00:04:47,250
Le Code de Justinien n'est
pas une œuvre originale

59
00:04:47,300 --> 00:04:52,325
puisqu'il s'inspire du Code
Théodosien un siècle plus tôt, 438, 

60
00:04:52,450 --> 00:04:56,400
et il a exactement la même finalité juridique, 

61
00:04:56,400 --> 00:05:00,000
c'est-à-dire que Justinien interdit
d'invoquer en justice des constitutions

62
00:05:00,000 --> 00:05:02,575
qui ne sont pas sélectionnées 
dans son Code Justinien.

63
00:05:02,990 --> 00:05:09,525
Ce qui est frappant à propos du Code Justinien,
 c'est que le Code est divisé en douze livres.

64
00:05:12,475 --> 00:05:16,550
Justinien l'avoue, c'est en hommage
à la Loi des Douze Tables, 

65
00:05:16,750 --> 00:05:25,400
la fidélité au passé, qui datait
de 451, 450 avant notre ère, 

66
00:05:25,400 --> 00:05:31,550
c'est-à-dire quasiment 1000 ans
avant le Code Justinien.

67
00:05:31,850 --> 00:05:34,550
À l'intérieur de ces douze livres
qui ne sont que des numéros, 

68
00:05:34,550 --> 00:05:40,100
qui n'ont pas de nom, on trouve,
comme dans le Digeste, 

69
00:05:40,100 --> 00:05:46,300
des titres spécialisés qui sont le siège
d'une matière à proprement parler.

70
00:05:46,490 --> 00:05:49,800
À l'intérieur des titres,
les constitutions impériales

71
00:05:49,800 --> 00:05:56,000
qui ont été jugées suffisamment bonnes
pour être retenues dans le Code Justinien, 

72
00:05:56,100 --> 00:05:58,250
sont classées par ordre chronologique.

73
00:05:58,310 --> 00:06:01,675
Les plus anciennes des
constitutions impériales insérées

74
00:06:01,670 --> 00:06:05,075
dans le Code Justinien remontent
au 2e siècle de notre ère.

75
00:06:05,675 --> 00:06:08,000
Le plus grand nombre des
constitutions impériales

76
00:06:08,100 --> 00:06:12,175
que l'on voit dans le Code Justinien sont
des constitutions de Justinien lui-même

77
00:06:12,170 --> 00:06:14,850
puisqu'il a énormément légiféré.

78
00:06:16,430 --> 00:06:19,900
Voilà pour la structure du Code Justinien.

79
00:06:19,900 --> 00:06:22,700
Ce n'est pas quelque chose de très nouveau.

80
00:06:22,750 --> 00:06:25,000
C'est une sorte de codification à droit constant

81
00:06:25,000 --> 00:06:29,200
puisqu'on se contente de prendre
des Constitutions qui existent déjà, 

82
00:06:29,200 --> 00:06:32,925
pour les mettre dans un recueil
facile d'emploi, facile d'accès, 

83
00:06:32,920 --> 00:06:36,600
mais encore une fois, on n'a plus le droit
désormais d'intégrer des constitutions

84
00:06:36,600 --> 00:06:37,775
qui ne sont pas dans le Code.

85
00:06:38,240 --> 00:06:42,950
Il faut dire un mot aussi de ce qu'on appelle
les Novelles de l'Empereur Justinien.

86
00:06:43,340 --> 00:06:48,725
Ce ne sont pas les nouvelles, les Novelles.

87
00:06:49,150 --> 00:06:54,050
Les Novelles de Justinien sont les 
constitutions qu'il a promulguées 

88
00:06:54,150 --> 00:06:57,670
après la dernière édition du Code en 534.

89
00:06:57,800 --> 00:07:02,850
Or, comme il a régné jusqu'en 565, 
encore une trentaine d'années, 

90
00:07:02,950 --> 00:07:07,450
il a beaucoup légiféré, peut-être un peu moins
que dans les premières années de son règne,

91
00:07:07,450 --> 00:07:09,050
mais quand même beaucoup légiféré

92
00:07:09,150 --> 00:07:13,350
et ces constitutions postérieures
au Code n'ont jamais fait l'objet

93
00:07:13,350 --> 00:07:15,300
d'une codification officielle.

94
00:07:15,400 --> 00:07:19,900
On n'a que des codifications officieuses
faites par des hauts fonctionnaires

95
00:07:19,900 --> 00:07:24,500
qui avaient besoin d'un recueil commode
de ces constitutions postérieures au Code.

96
00:07:24,500 --> 00:07:25,675
Mais c'est la même chose, 

97
00:07:25,800 --> 00:07:31,125
le Code Justinien et les Novelles de
Justinien sont des constitutions impériales.

98
00:07:31,400 --> 00:07:36,550
Voilà pour le Code Justinien
qui n'est pas très original

99
00:07:36,725 --> 00:07:40,975
puisque cela faisait déjà une centaine
d'années qu'on procédait de cette façon.

100
00:07:42,750 --> 00:07:46,450
Il nous faut maintenant arriver à la
troisième section de ce chapitre

101
00:07:46,450 --> 00:07:53,950
consacré à l'œuvre de Justinien et parler
des Institutes de l'Empereur Justinien.

102
00:07:54,000 --> 00:07:58,475
C'est exactement le même
mot que les Institutes de Gaius.

103
00:07:58,475 --> 00:08:00,375
C'est un manuel d'enseignement.

104
00:08:00,780 --> 00:08:09,200
Les Institutes de Justinien ont été
promulguées le 21 novembre 533 de notre ère.

105
00:08:12,300 --> 00:08:18,750
Ils sont le manuel officiel et obligatoire
de l'enseignement du droit dans l'Empire.

106
00:08:19,140 --> 00:08:26,200
Auparavant, au début de l'Empire, au premier, 
au deuxième, au 3e siècle et au 4e siècle,

107
00:08:26,700 --> 00:08:30,750
il n'y avait pas d'enseignement
officiel dans des écoles impériales, 

108
00:08:32,000 --> 00:08:34,350
comparables à des facultés
de droit d'aujourd'hui,

109
00:08:34,500 --> 00:08:37,700
il n'y avait pas d'enseignement
public du droit dans l'Empire.

110
00:08:38,000 --> 00:08:41,075
À l'époque où la jurisprudence
était la plus vivante, 

111
00:08:41,070 --> 00:08:44,850
à la fin de la République et au
début de l'Empire, les juristes, 

112
00:08:44,850 --> 00:08:48,500
ceux qui décidaient de
s'adonner à l'explication du droit, 

113
00:08:48,650 --> 00:08:52,800
apprenaient le droit dans les auditoires,
on dirait aujourd'hui les cabinets,

114
00:08:52,875 --> 00:08:56,700
des grands juristes du moment
sur la place de Rome.

115
00:08:56,700 --> 00:09:03,175
Ils étaient formés entre eux par des
juristes d'une génération antérieure.

116
00:09:03,350 --> 00:09:07,225
Ce n'est que dans le courant du
5e siècle, dans les années 400, 

117
00:09:07,220 --> 00:09:08,850
c'est déjà l'Antiquité tardive, 

118
00:09:08,925 --> 00:09:13,725
que l'on voit apparaître un enseignement
impérial du droit dans l'Empire romain.

119
00:09:14,610 --> 00:09:20,275
À l'époque, il y avait deux grandes écoles
de droit dans l'Empire de Justinien, 

120
00:09:20,650 --> 00:09:23,725
réduit uniquement aux 
parties orientales de l'Empire, 

121
00:09:23,975 --> 00:09:29,075
l'école de Beyrouth dans la province
de Syrie et l'école de Constantinople, 

122
00:09:29,070 --> 00:09:34,200
résidence habituelle de l'Empereur
et de toute la bureaucratie impériale.

123
00:09:35,475 --> 00:09:41,800
Les Institutes de Justinien sur le manuel
spécialement destiné à l'apprentissage du droit

124
00:09:41,900 --> 00:09:45,950
dans ces deux centres
d'enseignement juridique de l'Empire.

125
00:09:47,420 --> 00:09:53,950
Les Institutes de Justinien sont divisés
en quatre livres qui n'ont pas de nom,

126
00:09:54,025 --> 00:10:00,925
quatre livres qui correspondent peut-être
à quatre semestres d'études.

127
00:10:04,250 --> 00:10:10,250
Les Institutes de Justinien sont expressément
inspirées de celles du Gaius, 

128
00:10:10,400 --> 00:10:15,400
mais on sait aussi, même s'ils ne le disent pas,

129
00:10:15,500 --> 00:10:19,900
que les compilateurs de Justinien ont
puisé aussi dans d'autres Institutes

130
00:10:19,900 --> 00:10:24,850
qui avaient été écrites par des
juristes du 2e et du 3e siècle, 

131
00:10:24,925 --> 00:10:29,000
notamment les Institutes de Paul et Ulpien.

132
00:10:29,775 --> 00:10:33,225
C'est une œuvre composite où 
Gaius entre pour une large part.

133
00:10:33,220 --> 00:10:35,950
On copie beaucoup Gaius, mais on s'inspire aussi, 

134
00:10:36,050 --> 00:10:41,250
notamment sur les points que Gaius
 n'aborde pas, d'autres Institutes.

135
00:10:41,840 --> 00:10:47,000
Ces quatre livres sont organisés selon
les semestres d'études peut-être, 

136
00:10:47,000 --> 00:10:50,475
mais on retrouve en filigrane, 
derrière les quatre livres, 

137
00:10:50,550 --> 00:10:55,400
les trois grandes masses du
droit que Gaius avait défini.

138
00:10:55,580 --> 00:10:59,925
Dans le livre Premier des instituts, 
prenez garde, soyez attentifs, 

139
00:10:59,920 --> 00:11:05,475
regardez à quel point le
catalogue des domaines du droit, 

140
00:11:05,470 --> 00:11:09,975
le catalogue des matières du
droit nous est encore familier, 

141
00:11:10,025 --> 00:11:16,600
même dans l'ordre dans lequel on
étudie ces différents types de droits, 

142
00:11:16,600 --> 00:11:19,525
ces différents domaines du droit
au cours des études juridiques.

143
00:11:19,825 --> 00:11:24,000
Le livre premier concerne tout
ce qui est le droit des personnes.

144
00:11:24,160 --> 00:11:29,625
On voit là les questions de liberté, liberté
esclavage, les questions de suggestions,

145
00:11:29,620 --> 00:11:32,600
le fait d'être soumis au pouvoir
d'autrui dans la vie civile, 

146
00:11:32,750 --> 00:11:39,350
le mariage, l'adoption, la tutelle et la
curatelle, donc le statut de la liberté, 

147
00:11:39,425 --> 00:11:43,700
la sujétion au droit d'autrui, par 
exemple la puissance paternelle, 

148
00:11:43,750 --> 00:11:46,175
le mariage, l'adoption, la tutelle et la curatelle.

149
00:11:46,170 --> 00:11:50,975
Le Livre Un des Institutes est le premier
grand groupe de règles juridiques

150
00:11:50,970 --> 00:11:53,450
qui avaient été isolées et définies par Gaius.

151
00:11:53,450 --> 00:11:55,800
On reprend l'héritage de Gaius.

152
00:11:56,180 --> 00:12:01,700
Le Livre II est consacré
aux premières questions

153
00:12:01,775 --> 00:12:07,200
dans la deuxième grande catégorie de matière
juridique qui avait été définie par Gaius, 

154
00:12:07,200 --> 00:12:08,700
c'est-à-dire le droit des choses.

155
00:12:08,875 --> 00:12:17,025
Dans le Livre II des Institutes de Justinien, 
on retrouve les biens, la définition des choses, 

156
00:12:17,150 --> 00:12:20,525
les modalités de la propriété,
 par exemple l'usufruit, 

157
00:12:20,575 --> 00:12:23,900
ce qu'on appellerait aujourd'hui les
 démembrements de la propriété.

158
00:12:24,200 --> 00:12:29,050
On trouve aussi les règles
d'acquisition de la propriété.

159
00:12:29,725 --> 00:12:34,525
Le Livre II se termine sur l'acquisition
des biens, l'acquisition des choses, 

160
00:12:34,520 --> 00:12:38,000
l'acquisition de la propriété, 
par succession testamentaire, 

161
00:12:38,000 --> 00:12:40,800
lorsque le décédé avait laissé un testament.

162
00:12:40,900 --> 00:12:44,000
C'est le Livre II, c'est le début du droit des choses.

163
00:12:44,240 --> 00:12:47,475
Le Livre III, on continue dans le droit des choses.

164
00:12:47,700 --> 00:12:51,025
Deux livres sont consacrés au droit des choses.

165
00:12:52,425 --> 00:12:59,350
On aborde successivement l'acquisition de
la propriété dans les successions ab atestat, 

166
00:12:59,350 --> 00:13:05,250
les successions qui sont ouvertes lorsque
le décédé n'a pas fait de testament.

167
00:13:05,300 --> 00:13:11,475
Enfin, dans la deuxième moitié du Livre III, 
on trouve les obligations contractuelles.

168
00:13:11,470 --> 00:13:14,225
Les obligations contractuelles
font partie du droit des choses.

169
00:13:14,325 --> 00:13:18,275
C'est l'article 711 toujours
en vigueur du Code civil.

170
00:13:18,700 --> 00:13:23,825
La propriété des biens s'acquiert
par l'effet des obligations.

171
00:13:23,820 --> 00:13:25,900
C'est la même lecture qu'en droit romain.

172
00:13:26,025 --> 00:13:30,325
On trouve, à la fin du Livre III, 
les obligations contractuelles.

173
00:13:30,625 --> 00:13:34,400
Dans le Livre IV, quatrième
et dernier livre, c'est la fin,

174
00:13:34,500 --> 00:13:39,625
on voit les matières qui sont la fin
du droit des choses et les procès,

175
00:13:39,620 --> 00:13:41,875
ce que Gaius appelait les actions.

176
00:13:42,160 --> 00:13:46,450
On a, au début du Livre IV, 
les obligations délictuelles,

177
00:13:46,450 --> 00:13:49,350
tout ce que l'on appellerait
aujourd'hui responsabilité civile, 

178
00:13:49,475 --> 00:13:55,900
et toute la fin du Livre IV est consacrée aux
actions en justice, au procès, à la procédure.

179
00:13:55,900 --> 00:13:59,325
Voilà les quatre Livres,
mais derrière les quatre Livres,

180
00:13:59,375 --> 00:14:01,925
derrière la division quatre de cet ouvrage, 

181
00:14:02,000 --> 00:14:06,100
on reconnaît les trois grandes masses
de questions juridiques que Gaius, 

182
00:14:06,100 --> 00:14:09,400
plusieurs siècles avant, avait déjà définies.

183
00:14:10,610 --> 00:14:14,625
Dans votre recueil de textes,
dans les documents accessoires, 

184
00:14:14,800 --> 00:14:18,500
je vous incite à comparer le document numéro 14

185
00:14:18,500 --> 00:14:26,275
qui est le plan des Institutes de l'Empereur
Justinien avec le document numéro 24

186
00:14:26,375 --> 00:14:31,750
qui est le plan originel du
Code civil tel qu'il était en 1804, 

187
00:14:31,850 --> 00:14:37,875
avant qu'on ne lui ajoute un certain
nombre de titres et de livres,

188
00:14:37,870 --> 00:14:42,650
parce qu'il y a un nouveau
livre IV, à l'époque plus récente.

189
00:14:42,725 --> 00:14:46,725
Comparez le plan des Institutes 
de Justinien et le plan du Code civil, 

190
00:14:46,825 --> 00:14:55,325
vous verrez à quel point une familiarité on
peut constater entre les deux documents.