1
00:00:05,770 --> 00:00:10,933
Le deuxième point à voir dans cette section
consacrée à la réforme de la jurisprudence,

2
00:00:10,933 --> 00:00:15,733
à la confection du Digeste de l'empereur
Justinien est l'édit du préteur.

3
00:00:16,270 --> 00:00:19,911
Vous me demanderez pourquoi parler
de l'édit du préteur qui, vous allez le voir, 

4
00:00:19,955 --> 00:00:23,111
est un document de la
pratique juridictionnelle, 

5
00:00:23,733 --> 00:00:30,577
alors que l'on est censé ici étudier la
jurisprudence, la réflexion à propos du droit.

6
00:00:30,860 --> 00:00:33,866
Eh bien tout simplement parce
que pendant plusieurs siècles, 

7
00:00:33,950 --> 00:00:40,400
la réflexion des juristes romains s'est nourrie
avant tout des remèdes juridictionnels 

8
00:00:40,480 --> 00:00:44,400
des voies de droit des
actions en justice énumérées,

9
00:00:44,533 --> 00:00:48,444
vous allez voir comment dans
un instant, dans l'édit du préteur.

10
00:00:49,020 --> 00:00:51,466
Pour comprendre l'importance de ce document

11
00:00:51,555 --> 00:00:55,822
qui a accompagné la vie juridique
des Romains pendant des siècles, 

12
00:00:56,310 --> 00:01:03,111
il faut revenir sur l'organisation
très ancienne du procès romain

13
00:01:03,244 --> 00:01:04,755
à l'époque républicaine

14
00:01:04,890 --> 00:01:07,600
et jusqu'au milieu de l'Empire.

15
00:01:09,170 --> 00:01:13,670
Pour des raisons que l'on ignore,
le procès romain dès l'époque archaïque

16
00:01:13,733 --> 00:01:17,333
a été divisé en deux phases séparées.

17
00:01:17,990 --> 00:01:23,333
Première phase, une étape par
devant le tribunal du magistrat.

18
00:01:23,330 --> 00:01:26,755
Et rappelez-vous que le mot "ius", 
dans certaines occurrences, 

19
00:01:26,800 --> 00:01:30,266
peut signifier le tribunal d'une part,

20
00:01:30,260 --> 00:01:33,911
première phase et d'autre
part, la phase par devant,

21
00:01:33,911 --> 00:01:37,670
deuxième phase, la phase par devant le juge.

22
00:01:38,120 --> 00:01:43,377
La première phase, là, l'étape
par-devant le tribunal du magistrat

23
00:01:43,430 --> 00:01:50,000
s'appelle techniquement la phase in iure.

24
00:01:50,266 --> 00:01:53,422
Mais encore une fois pour votre examen,

25
00:01:53,866 --> 00:01:59,600
les étudiants ne sont pas du tout tenus
de retenir toutes ces expressions latines.

26
00:01:59,600 --> 00:02:02,444
Si j'en parle, si je les mentionne, 

27
00:02:02,488 --> 00:02:04,622
c'est simplement pour les expliquer au passage

28
00:02:04,711 --> 00:02:07,822
parce qu'on les trouve encore souvent
dans les ouvrages sur le droit romain

29
00:02:07,822 --> 00:02:09,590
ou sur l'histoire du droit des obligations.

30
00:02:09,644 --> 00:02:13,550
On les trouve souvent telles quelles
 et quelquefois non expliquées.

31
00:02:13,777 --> 00:02:17,200
Donc la phase in iure, iure au sens de tribunal,

32
00:02:17,360 --> 00:02:20,311
c'est la phase par devant
le tribunal du magistrat.

33
00:02:20,470 --> 00:02:25,333
Et la phase par devant le juge,
les Romains l'appelaient la phase apud,

34
00:02:25,333 --> 00:02:33,060
qui veut dire par devant, iudicem.

35
00:02:35,750 --> 00:02:38,577
Commençons par la phase par-devant le magistrat.

36
00:02:38,930 --> 00:02:41,688
Sous la République, et ça a
continué encore sous l'Empire,

37
00:02:42,890 --> 00:02:47,570
les Romains désignaient tous les
ans, élisaient sous la République,

38
00:02:47,600 --> 00:02:52,044
ensuite désignaient sous le contrôle
de l'empereur à l'époque impériale,

39
00:02:52,133 --> 00:02:57,511
des magistrats qui exerçaient ce que les
Romains appelaient eux-mêmes la juridiction,

40
00:02:57,511 --> 00:03:00,711
la iuris dictio, la juridiction.

41
00:03:01,040 --> 00:03:05,300
Les magistrats à juridiction étaient
principalement les préteurs, 

42
00:03:05,377 --> 00:03:06,977
les préteurs du peuple romain.

43
00:03:07,460 --> 00:03:09,022
Il faut faire attention à l'orthographe.

44
00:03:09,940 --> 00:03:13,955
La magistrature du préteur, 
dans cette expression, 

45
00:03:14,088 --> 00:03:17,066
le nom du magistrat prend un accent aigu,

46
00:03:17,060 --> 00:03:20,977
le préteur et non pas le prêteur
avec un accent circonflexe, 

47
00:03:20,970 --> 00:03:23,644
attention, pour un juriste ça peut être ambigu.

48
00:03:23,870 --> 00:03:27,200
Le prêteur où le E, le premier
E porte un accent circonflexe,

49
00:03:27,410 --> 00:03:32,177
c'est le cocontractant, un des deux 
cocontractants dans le contrat de prêt.

50
00:03:32,222 --> 00:03:36,000
Attention, le prêteur et le préteur,
là je parle du préteur, le magistrat.

51
00:03:36,310 --> 00:03:45,333
Donc les préteurs et les autres
magistrats de juridiction étaient les édiles.

52
00:03:47,866 --> 00:03:52,711
Dans les provinces, la juridiction
était exercée par les proconsuls, 

53
00:03:52,711 --> 00:03:57,866
les magistrats qui exerçaient le pouvoir
comme un consul à la place d'un consul.

54
00:03:58,940 --> 00:04:02,622
Les préteurs sont particulièrement
importants dans l'histoire du droit romain.

55
00:04:02,840 --> 00:04:09,733
Le premier préteur à juridiction
a été institué en 367 avant notre ère,

56
00:04:09,733 --> 00:04:13,111
voyez c'est ancien, 367 avant notre ère, 

57
00:04:13,240 --> 00:04:19,822
et il a été flanqué d'un collègue
plus d'un siècle plus tard en 241, 

58
00:04:19,822 --> 00:04:25,733
premier préteur en 367, deuxième préteur
en 241 avant notre ère évidemment.

59
00:04:26,220 --> 00:04:30,622
À partir de 241, la répartition des
tâches entre les deux préteurs

60
00:04:30,755 --> 00:04:32,488
s'est faite de la façon suivante.

61
00:04:32,600 --> 00:04:38,725
Le premier préteur qu'on a appelé
le préteur de la ville, le préteur urbain,

62
00:04:38,930 --> 00:04:44,444
s'occupait de l'administration de la justice
entre citoyens romains et le nouveau préteur,

63
00:04:44,444 --> 00:04:49,733
le nouveau venu en 241 s'occupait
lui de l'administration de la justice

64
00:04:49,820 --> 00:04:52,044
entre Romains et non Romains,

65
00:04:52,088 --> 00:04:55,422
les non-citoyens romains et
techniquement à cette époque-là, 

66
00:04:55,511 --> 00:04:58,444
on appelait les non-citoyens les Pérégrins. 

67
00:04:58,533 --> 00:05:02,800
Donc on a donné au deuxième
préteur le nom de préteur pérégrin, 

68
00:05:02,888 --> 00:05:05,022
préteur urbain, préteur pérégrin.

69
00:05:06,770 --> 00:05:11,840
Mais ces deux préteurs exerçaient
à peu près la même fonction.

70
00:05:12,150 --> 00:05:15,822
Ils n'étaient pas, ça c'est une chose
à laquelle il faut faire bien attention,

71
00:05:15,911 --> 00:05:18,355
les préteurs n'étaient pas des juges au fond, 

72
00:05:18,400 --> 00:05:20,444
ils ne jugeaient pas les affaires,

73
00:05:20,480 --> 00:05:24,844
ils n'examinaient pas les preuves et ne
rendaient pas de sentences, de jugements

74
00:05:24,977 --> 00:05:28,355
entre deux parties en litige,
entre deux justiciables.

75
00:05:28,850 --> 00:05:32,000
Ils étaient en quelque sorte une sorte de filtre.

76
00:05:32,270 --> 00:05:36,177
Leur rôle consistait à vérifier

77
00:05:36,177 --> 00:05:44,133
si le litige dont ils étaient saisis 
méritait la protection du droit ou non, 

78
00:05:44,311 --> 00:05:48,711
était sanctionnable en droit, 
était sanctionné en droit ou non.

79
00:05:49,200 --> 00:05:56,000
Et ils pouvaient se trouver devant
deux cas de figure possibles.

80
00:05:56,120 --> 00:05:57,288
Premier cas de figure, 

81
00:05:57,644 --> 00:06:04,355
quand le litige dont ils étaient saisis 
avait été l'objet de dispositions légales,

82
00:06:04,355 --> 00:06:10,350
notamment législatives, dans une loi du peuple
romain, cela ne faisait pas de problème, 

83
00:06:10,420 --> 00:06:14,933
le préteur permettait la poursuite du procès.

84
00:06:15,060 --> 00:06:18,933
Par exemple, on en reparlera,
la loi des Douze Tables

85
00:06:18,933 --> 00:06:22,933
donc qui remontait au 5e siècle, 
milieu du 5e siècle avant notre ère, 

86
00:06:23,288 --> 00:06:31,244
avait défini ou avait du moins prévu 
l'existence d'une action en justice

87
00:06:31,270 --> 00:06:36,290
contre la personne qui aurait commis
ce que la loi appelle une injure, 

88
00:06:36,355 --> 00:06:39,777
une injure sans définir ce
que c'est que le mot d’injure.

89
00:06:39,880 --> 00:06:43,066
On sait par ailleurs que ça voulait
dire une atteinte à la personne, 

90
00:06:43,060 --> 00:06:45,600
aujourd'hui c'est réprimé par le droit pénal,

91
00:06:45,640 --> 00:06:47,244
ce n'est plus une matière du droit privé,

92
00:06:47,288 --> 00:06:49,022
mais à Rome, c'était une matière du droit privé, 

93
00:06:49,020 --> 00:06:52,266
c'était un délit qu'on appelait un délit privé.

94
00:06:52,311 --> 00:06:56,088
Donc la loi des Douze Tables
avait prévu une action pour injure

95
00:06:56,177 --> 00:06:59,920
à la disposition de la victime d'une
injure, d'une atteinte à la personne,

96
00:07:00,220 --> 00:07:02,950
des violences légères, des
insultes, une atteinte au crédit, 

97
00:07:03,022 --> 00:07:06,311
une atteinte à la réputation et ainsi de suite.

98
00:07:06,610 --> 00:07:11,911
Et lorsque le préteur était saisi
d'un litige concernant une injure,

99
00:07:12,310 --> 00:07:15,733
il était en terrain solide finalement ou balisé

100
00:07:15,910 --> 00:07:18,133
puisqu'il y avait dans, la loi des Douze Tables,

101
00:07:18,133 --> 00:07:22,210
une disposition qui lui permettait
de donner l'action des injures.

102
00:07:22,260 --> 00:07:30,888
Donc ça, il était couvert, si j'ose dire, par la loi
et donnait sans problème l'action en justice

103
00:07:30,933 --> 00:07:36,577
qui permettait au demandeur de
poursuivre plus loin le défendeur

104
00:07:36,577 --> 00:07:42,133
et il envoyait les deux justiciables devant
un juge dont on va parler ultérieurement.

105
00:07:42,260 --> 00:07:54,755
Autre exemple, la loi Aquilia, qui remontait
à 287 ou à 286 avant notre ère

106
00:07:54,750 --> 00:07:58,444
donc une loi ancienne quand même, votée
par le peuple romain à ce moment-là,

107
00:07:59,330 --> 00:08:05,866
permettait au propriétaire d'un esclave ou
d'un animal qui avait été tué par quelqu'un,

108
00:08:05,950 --> 00:08:11,288
ou permettait au propriétaire d'un bien
qui avait été endommagé par quelqu'un,

109
00:08:11,288 --> 00:08:17,422
de poursuivre l'auteur de l'homicide ou
l'auteur du dommage en justice en réparation.

110
00:08:17,422 --> 00:08:19,060
C'est une des origines lointaines.

111
00:08:19,060 --> 00:08:21,155
On en reparlera, de cette loi Aquilia,

112
00:08:21,155 --> 00:08:25,644
c'est une des origines lointaines
de la responsabilité civile.

113
00:08:25,780 --> 00:08:30,933
Vous trouverez le texte de ces deux
lois dans les documents accessoires

114
00:08:30,977 --> 00:08:34,600
qui sont dans le recueil dont nous
avons parlé au début de ce cours.

115
00:08:34,800 --> 00:08:37,180
La Loi des Douze Tables, vous 
en trouverez un très bref extrait, 

116
00:08:37,240 --> 00:08:41,511
ce n'est pas toute la loi des Douze Tables, 
un très bref extrait sous le numéro 5,

117
00:08:41,640 --> 00:08:44,800
c'est le document accessoire
numéro 5, et la loi Aquilia,

118
00:08:44,888 --> 00:08:49,280
vous trouverez les deux chapitres
de la loi qui étaient encore en vigueur

119
00:08:49,288 --> 00:08:52,222
jusqu'à la fin de l'Empire
romain jusque dans le Digeste, 

120
00:08:52,266 --> 00:08:54,311
sous le document numéro 6.

121
00:08:54,533 --> 00:08:59,066
Donc voilà, dans certains cas, 
c'était d'ailleurs assez rare, 

122
00:08:59,155 --> 00:09:03,250
il y a peu de lois votées par le peuple
romain concernant le droit privé,

123
00:09:03,280 --> 00:09:07,155
il y en a très très peu, il y en a une vingtaine
dans toute la longue histoire du peuple romain

124
00:09:07,200 --> 00:09:14,266
donc c'était assez économe, mais là, 
le préteur était en terrain connu

125
00:09:14,311 --> 00:09:17,777
et il accordait sans difficulté
le droit de poursuivre le procès.

126
00:09:18,160 --> 00:09:19,822
Mais deuxième cas de figure, 

127
00:09:20,533 --> 00:09:23,866
le préteur pouvait très
bien être saisi d'un procès

128
00:09:23,955 --> 00:09:27,866
qui n'était pas prévu par une
disposition légale antérieure

129
00:09:27,860 --> 00:09:30,622
donc un vide juridique lacune du droit.

130
00:09:30,720 --> 00:09:33,733
Or, comme le peuple romain légiférait très peu, 

131
00:09:33,777 --> 00:09:36,533
a très peu légiféré en matière de droit privé,

132
00:09:36,577 --> 00:09:42,133
là il a fallu que les préteurs innovent 
et comblent le silence du droit,

133
00:09:42,130 --> 00:09:44,177
comblent les lacunes du droit.

134
00:09:44,380 --> 00:09:48,133
Par exemple au milieu du 
2e siècle avant Jésus-Christ, 

135
00:09:49,600 --> 00:09:53,777
la République romaine était devenue
une république impériale entre guillemets,

136
00:09:53,866 --> 00:09:58,977
c'est-à-dire que sa puissance se faisait
sentir sur l'ensemble de la Méditerranée.

137
00:09:59,020 --> 00:10:03,022
Elle parlait en maîtresse
non seulement en Afrique

138
00:10:04,000 --> 00:10:07,911
dans ce qui va devenir la province
d'Afrique, mais aussi en Grèce.

139
00:10:07,911 --> 00:10:11,955
Les pays grecs à ce moment-là étaient
soumis à la domination des Romains

140
00:10:12,070 --> 00:10:14,800
et Rome commençait à prendre pied en Asie.

141
00:10:16,088 --> 00:10:18,088
Donc elle était devenue une
très grande puissance militaire,

142
00:10:18,133 --> 00:10:21,777
mais aussi un très grand
centre d'activité commerciale.

143
00:10:21,940 --> 00:10:23,955
Les négociants et les banquiers romains

144
00:10:24,622 --> 00:10:29,866
ont eu besoin de nouveaux instruments
juridiques pour sécuriser leurs affaires, 

145
00:10:29,910 --> 00:10:35,244
notamment le contrat de société qui n'existait
pas évidemment dans le vieux droit romain,

146
00:10:35,333 --> 00:10:38,380
qui n'avait jamais été l'objet d'une moindre,

147
00:10:38,400 --> 00:10:41,955
de la moindre disposition
législative avant cette époque-là

148
00:10:42,130 --> 00:10:46,666
ou par exemple le contrat de mandat
qui permet à quelqu'un qui part au loin 

149
00:10:46,755 --> 00:10:50,488
de faire gérer ses affaires
restées en Italie par exemple.

150
00:10:51,740 --> 00:10:55,688
Et les préteurs ont été saisis, 
à partir de ce moment-là,

151
00:10:57,422 --> 00:11:00,755
pour des litiges portant
sur des questions de société

152
00:11:00,755 --> 00:11:03,370
ou des questions de contrats
de mandat par exemple.

153
00:11:03,420 --> 00:11:06,711
Et comme il n'y avait absolument
rien pour les guider, dans aucune loi,

154
00:11:06,711 --> 00:11:10,577
ils n'avaient aucune loi pour les guider,
ils n'ont pas hésité, c'est assez étonnant,

155
00:11:10,660 --> 00:11:16,711
ils n'ont pas hésité à quand même
donner à ces justiciables en conflit

156
00:11:16,840 --> 00:11:21,244
sur un litige d'un type nouveau, les
actions en justice, les voies de droit,

157
00:11:21,288 --> 00:11:27,244
les recours juridictionnels permettant de
faire trancher leur affaire par un procès.

158
00:11:27,490 --> 00:11:29,244
Voyez, dans certains cas, au fond,

159
00:11:29,370 --> 00:11:33,600
les préteurs étaient en terrain connu 
et se contentaient de donner les actions

160
00:11:33,644 --> 00:11:39,111
qui étaient prévues par les quelques rares
lois qui intéressaient le droit privé à Rome.

161
00:11:39,280 --> 00:11:41,950
Dans d'autres cas, de plus
en plus nombreux finalement,

162
00:11:42,488 --> 00:11:48,000
eh bien les préteurs ont dû innover en
créant de toutes pièces des nouvelles actions

163
00:11:48,088 --> 00:11:50,710
pour sanctionner des litiges d'un type nouveau.

164
00:11:51,130 --> 00:11:53,955
Une fois que les préteurs
avaient fait ce travail, 

165
00:11:53,955 --> 00:11:58,533
qu'ils avaient examiné si un litige
méritait la protection du droit, 

166
00:11:58,755 --> 00:12:02,977
et si jamais ils avaient créé
une nouvelle action en justice, 

167
00:12:03,066 --> 00:12:05,111
ils ne jugeaient pas le procès eux-mêmes,

168
00:12:05,155 --> 00:12:08,355
voyez, c'est tout simplement
un point de passage obligé, 

169
00:12:08,355 --> 00:12:14,488
ils renvoyaient les parties avec une petite
instruction de par devant un juge.

170
00:12:14,590 --> 00:12:17,710
Le juge, à la différence de ce
qui se passe dans les États modernes,

171
00:12:17,940 --> 00:12:21,644
n'est pas un professionnel, n'est
pas un juge professionnel, 

172
00:12:21,688 --> 00:12:24,800
c'est un simple particulier,
 c'est un notable quand même, 

173
00:12:24,800 --> 00:12:26,400
ce n'est pas quelqu'un de complètement inconnu, 

174
00:12:26,533 --> 00:12:29,244
une personne qui a une certaine
surface dans la société romaine, 

175
00:12:32,930 --> 00:12:36,400
auquel le préteur commande
d'écouter les parties

176
00:12:36,577 --> 00:12:40,266
et de condamner ou absoudre le défendeur.

177
00:12:40,960 --> 00:12:46,711
Autrement dit, il y a une étape par-devant le
tribunal du préteur, une étape, j'allais dire,

178
00:12:46,800 --> 00:12:51,200
administrative ou politique devant le
magistra du peuple romain et puis après,

179
00:12:51,240 --> 00:12:54,711
une fois que le magistrat, en
accord d'ailleurs avec les parties,

180
00:12:54,711 --> 00:12:59,866
en négociation avec les parties, 
a délimité le cadre du procès,

181
00:12:59,911 --> 00:13:03,511
il renvoie les deux justiciables
devant un juge qu'il désigne d'ailleurs,

182
00:13:03,511 --> 00:13:09,022
il désigne le juge et lui donne
 commandement de terminer l'affaire.

183
00:13:09,940 --> 00:13:13,777
Et c'est le juge qui examinera
les témoins, les preuves, etc.,

184
00:13:13,840 --> 00:13:16,390
et rendra la sentence finale.

185
00:13:16,780 --> 00:13:22,977
Les instructions que le préteur rédigeait
pour informer le juge par-devant lequel

186
00:13:22,977 --> 00:13:26,560
il renvoyait les parties
s'appelaient une formule.

187
00:13:26,666 --> 00:13:28,133
Les Romains disaient : la formule.

188
00:13:28,310 --> 00:13:31,911
Et on a donné à cette procédure
étrange donc là en deux étapes, 

189
00:13:31,911 --> 00:13:35,260
étape devant le magistrat
puis étape devant le juge particulier,

190
00:13:35,630 --> 00:13:39,555
on a même donné à cette formule
le nom de procédure formulaire.

191
00:13:41,260 --> 00:13:45,022
Le préteur, les préteurs
et les édiles aussi d'ailleurs, 

192
00:13:45,066 --> 00:13:51,377
ont été extrêmement actifs du 3e siècle, 
de la fin du 3e siècle avant Jésus-Christ

193
00:13:51,610 --> 00:13:56,844
jusqu'au milieu du 2e siècle après
Jésus-Christ, 2e siècle de notre ère.

194
00:13:56,840 --> 00:14:03,422
En gros pendant 350 ans à peu près, les préteurs,
tous les ans puisqu'ils étaient annuels,

195
00:14:03,511 --> 00:14:04,977
ils étaient renouvelés tous les ans,

196
00:14:05,155 --> 00:14:10,810
les préteurs ont eu l'occasion de créer
de nouvelles actions en justice.

197
00:14:11,380 --> 00:14:17,155
Ils ont créé indirectement du droit, c'est-à-dire
en tenant une nouvelle voie de droit, 

198
00:14:17,244 --> 00:14:20,133
en accordant un nouveau remède juridictionnel.

199
00:14:20,410 --> 00:14:24,220
Par ricochet, ils créaient une
nouvelle règle de droit romain,

200
00:14:24,355 --> 00:14:27,866
un nouveau droit subjectif
que tous les autres justiciables, 

201
00:14:27,910 --> 00:14:33,555
après les premiers qui en avaient
bénéficié, pouvaient utiliser ultérieurement.

202
00:14:34,150 --> 00:14:39,111
C'est ce droit induit par l'activité
juridictionnelle du préteur

203
00:14:39,244 --> 00:14:42,044
qu'on appelle couramment le droit prétorien.

204
00:14:42,120 --> 00:14:45,733
Le droit prétorien, c'est le droit
qui a été créé par ricochet,

205
00:14:45,820 --> 00:14:47,466
indirectement comme ça, 

206
00:14:49,288 --> 00:14:54,400
grâce à la définition de nouvelles actions
en justice pour les justiciables romains.

207
00:14:54,980 --> 00:14:58,900
Et toutes ces actions en justice,
toutes ces voies de droit, 

208
00:14:58,930 --> 00:15:02,400
tous ces remèdes juridictionnels
étaient conservés, 

209
00:15:02,444 --> 00:15:06,088
étaient énumérés dans un
document extrêmement important, 

210
00:15:06,133 --> 00:15:11,733
celui dont nous avons commencé à parler, 
qu'on appelle justement l'édit du préteur.

211
00:15:11,790 --> 00:15:17,410
L'édit, c'est un acte administratif
du préteur et l'édit du préteur, 

212
00:15:17,610 --> 00:15:20,266
en particulier, est un immense tableau,

213
00:15:20,533 --> 00:15:26,044
très volumineux catalogue de
toutes les actions en justice

214
00:15:26,040 --> 00:15:27,955
qui sont promises par le préteur.

215
00:15:28,000 --> 00:15:30,844
Cet édit était placardé tous les ans

216
00:15:30,933 --> 00:15:36,844
au moment de l'entrée en fonction
des préteurs et en principe, 

217
00:15:36,970 --> 00:15:39,422
restaient valides seulement
jusqu'au 31 décembre

218
00:15:40,088 --> 00:15:43,288
à l'expiration des fonctions
annuelles des préteurs.

219
00:15:43,280 --> 00:15:47,555
Mais les préteurs élus pour l'année
suivante ou désignés pour l'année suivante

220
00:15:47,600 --> 00:15:54,311
reprenaient presque toujours l'édit des
prédécesseurs en se contentant de l'enrichir

221
00:15:54,711 --> 00:15:57,022
ou de le toiletter d'une année sur l'autre.

222
00:15:57,022 --> 00:16:01,022
Donc c'est en gros le même document
qui est resté comme ça, qui s'est amplifié, 

223
00:16:01,333 --> 00:16:04,444
qui s'est perfectionné, qui
est entré dans maints détails

224
00:16:04,577 --> 00:16:06,910
en plus de trois siècles d'existence.

225
00:16:08,080 --> 00:16:13,422
Cet édit du préteur a finalement
été figé au début de l'Empire

226
00:16:13,466 --> 00:16:19,930
sous le principat de l'empereur Hadrien
vers 130, 120-130 de notre ère.

227
00:16:20,200 --> 00:16:26,711
L'empereur Hadrien ayant été prince, 
son principat s'étend de 117 à 138 de notre ère.

228
00:16:26,990 --> 00:16:34,977
Et cet édit du préteur contenait, on le sait, 
plus de 300 voies de droit, actions en justice,

229
00:16:35,020 --> 00:16:42,044
exceptions, interdits et autres
 remèdes de procédure.

230
00:16:42,460 --> 00:16:46,800
Vous avez dans votre recueil de documents, 
dans les documents accessoires, 

231
00:16:46,933 --> 00:16:50,350
sur le numéro 7 donc documents
accessoires numéro 7,

232
00:16:50,620 --> 00:16:54,133
vous avez le contenu de l'édit du préteur.

233
00:16:54,280 --> 00:17:00,400
Vous verrez, il y avait à peu près 300 voies
de droit énumérées dans ce document

234
00:17:00,444 --> 00:17:03,200
tel qu'il a été figé sous l'empereur Hadrien

235
00:17:03,377 --> 00:17:07,822
par un juriste d'ailleurs très célèbre
du temps, qui s'appelait Julien.