1
00:00:05,370 --> 00:00:09,200
Mes premiers mots seront pour vous souhaiter
la bienvenue dans cet enseignement numérique,

2
00:00:09,244 --> 00:00:13,733
cet enseignement en ligne de la deuxième
année de votre licence en droit, 

3
00:00:13,955 --> 00:00:18,000
enseignement qui est consacré
aux matières secondaires, 

4
00:00:18,044 --> 00:00:21,155
aux petites matières comme on disait
par rapport à vos fondamentales,

5
00:00:22,177 --> 00:00:25,288
et consacrées à l'histoire
du droit des obligations.

6
00:00:25,333 --> 00:00:27,422
Comme on fait du droit
des obligations cette année, 

7
00:00:27,466 --> 00:00:32,044
on a jugé utile de vous initier un peu
à l'histoire du droit des obligations.

8
00:00:33,377 --> 00:00:37,422
Comme c'est un cours en ligne, c'est
un cours un peu désincarné évidemment,

9
00:00:37,420 --> 00:00:44,311
les contacts entre les étudiants
et leur enseignant sont réduits,

10
00:00:44,320 --> 00:00:47,422
mais le site Agorassas, 

11
00:00:47,510 --> 00:00:51,955
la plateforme Agorassas vous permet quand
même de maintenir une certaine communication.

12
00:00:51,955 --> 00:00:54,533
Vous pouvez toujours
passer par l'assistant-tuteur

13
00:00:54,622 --> 00:00:56,755
qui accompagne cet enseignement, 

14
00:00:56,844 --> 00:01:03,100
voire écrire des emails à moi-même, 
au professeur donc qui vous fait le cours.

15
00:01:04,390 --> 00:01:06,444
La matière est assez brève,

16
00:01:06,444 --> 00:01:11,810
nous n'avons que quelques heures à passer
ensemble donc j'ai dû la réduire le plus possible.

17
00:01:11,955 --> 00:01:14,222
Mais avant que d'entrer dans le cours,

18
00:01:14,222 --> 00:01:18,888
je voudrais faire une sorte d'introduction
générale et aborder quatre points.

19
00:01:19,120 --> 00:01:21,733
Premier point sur le programme du cours, 

20
00:01:21,770 --> 00:01:23,955
qu'est-ce que nous allons
traiter dans les quelques heures

21
00:01:23,955 --> 00:01:25,511
que nous allons passer ensemble ?

22
00:01:25,555 --> 00:01:30,640
Deuxièmement, parler des documents
qui vont être mis à votre disposition

23
00:01:30,940 --> 00:01:32,533
sur le site Agorassas.

24
00:01:32,755 --> 00:01:35,200
Troisièmement, dire quelques mots des livres

25
00:01:35,730 --> 00:01:40,825
qui peuvent vous servir de documentation
 supplémentaire par rapport aux cours 

26
00:01:40,950 --> 00:01:43,950
et enfin quatrième point, 
l'examen qui vous attend.

27
00:01:45,430 --> 00:01:48,690
Première chose que je voudrais
aborder dans cette introduction, 

28
00:01:48,711 --> 00:01:49,955
le programme du cours.

29
00:01:50,380 --> 00:01:54,044
Le cours sera divisé en
10 chapitres et 10 questions

30
00:01:54,088 --> 00:01:56,488
donc autant de chapitres qu'il y a de questions.

31
00:01:56,830 --> 00:01:59,866
Les deux premiers
chapitres seront historiques, 

32
00:02:00,088 --> 00:02:04,888
ils formeront à eux deux une sorte 
d'introduction historique à la matière

33
00:02:04,977 --> 00:02:07,911
et leur but est de vous montrer pourquoi,

34
00:02:08,000 --> 00:02:11,911
de vous expliquez plutôt
pourquoi le droit les obligations,

35
00:02:11,955 --> 00:02:13,066
vous allez le voir bientôt, 

36
00:02:13,155 --> 00:02:17,644
vous allez bientôt le savoir, français
aujourd'hui, au début du 21e siècle, 

37
00:02:17,733 --> 00:02:20,933
est à ce point-là plein de règles romaines, 

38
00:02:21,466 --> 00:02:24,533
est l'écho d'une foule de règles romaines

39
00:02:24,666 --> 00:02:29,244
donc qui sont entrées
dans l'Histoire quelquefois

40
00:02:29,280 --> 00:02:32,133
il y a vingt 25 siècles d'ici, voire plus.

41
00:02:32,222 --> 00:02:34,088
Donc c'est une matière extrêmement ancienne

42
00:02:34,133 --> 00:02:37,244
et les deux premiers chapitres
seront là pour vous montrer

43
00:02:37,244 --> 00:02:39,288
comment s'est opérée cette transmission.

44
00:02:39,540 --> 00:02:45,022
Il y aura un premier chapitre consacré
à l'œuvre juridique de l'empereur Justinien,

45
00:02:45,022 --> 00:02:48,222
l'empereur romain, résident
en Orient à Constantinople, 

46
00:02:48,222 --> 00:02:55,630
l'empereur Justinien qui a été au pouvoir
de 527 à 565 de notre ère donc voyez,

47
00:02:55,866 --> 00:02:59,155
c'est ce que l'on appelle l'Antiquité
tardive, ce n'est pas le début de l'Empire, 

48
00:02:59,200 --> 00:03:01,911
c'est encore moins la République
romaine, c'est la fin de l'Empire.

49
00:03:02,170 --> 00:03:05,155
L'œuvre juridique de l'empereur
Justinien au 6e siècle donc ça, 

50
00:03:05,150 --> 00:03:06,350
c'est le premier chapitre 

51
00:03:06,350 --> 00:03:11,875
et le deuxième chapitre sera consacré 
à un événement tout à fait fondamental 

52
00:03:11,875 --> 00:03:15,377
dans l'histoire du droit en Europe qui 
est la redécouverte du droit romain, 

53
00:03:15,511 --> 00:03:19,066
l'enseignement du droit romain dans
toutes les écoles de droit de l'Europe

54
00:03:19,111 --> 00:03:22,444
à partir de la fin du 11e siècle, 
à partir des années 1000,

55
00:03:22,488 --> 00:03:25,066
à partir de 1080 en gros et surtout, 

56
00:03:25,688 --> 00:03:30,355
ça va prendre son essor dans le courant
du 12e siècle donc les années 1100.

57
00:03:30,533 --> 00:03:32,540
Donc deux chapitres
historiques, l'œuvre de Justinien,

58
00:03:32,577 --> 00:03:34,533
deuxièmement la résurgence, 

59
00:03:34,533 --> 00:03:39,422
la réapparition du droit romain en
Europe occidentale à partir du 11e siècle.

60
00:03:39,700 --> 00:03:43,022
Les autres chapitres, après ces
deux premiers chapitres historiques, 

61
00:03:43,244 --> 00:03:45,022
seront beaucoup plus actuels.

62
00:03:45,150 --> 00:03:51,244
Ce que nous allons faire, c'est partir
des articles nouveaux du Code civil,

63
00:03:51,244 --> 00:03:54,755
les articles insérés dans le Code
civil par l'ordonnance de 2016 

64
00:03:55,911 --> 00:04:00,266
ou partir d'articles futurs du Code civil,

65
00:04:00,266 --> 00:04:03,688
ceux qui sont contenus dans
le projet du 13 mars 2017

66
00:04:03,790 --> 00:04:06,088
sur la réforme de la responsabilité civile.

67
00:04:06,370 --> 00:04:11,288
Et dans ce choix d'articles, cette
sélection d'articles que j'ai faite,

68
00:04:11,511 --> 00:04:16,000
nous allons non seulement lire le nouvel
article ou l'article futur du Code civil,

69
00:04:16,000 --> 00:04:19,200
mais aussi nous allons en voir la généalogie, 

70
00:04:19,370 --> 00:04:24,533
essayer d'expliquer d'où viennent les articles
du Code civil que l'on voit maintenant,

71
00:04:24,533 --> 00:04:27,466
les nouveaux articles ou les
articles futurs du Code civil.

72
00:04:28,800 --> 00:04:33,955
Comme vous le savez, la réforme du droit
des obligations s'opère en deux étapes.

73
00:04:34,090 --> 00:04:39,820
Une première étape est terminée, 
c'est l'étape qui a été instaurée, 

74
00:04:40,400 --> 00:04:46,400
marquée par l'ordonnance du 10 février 2016
qui est entrée en vigueur en octobre 2016,

75
00:04:46,444 --> 00:04:51,422
mais qui a été ratifiée par le
Parlement par la loi du 20 avril 2018,

76
00:04:51,422 --> 00:04:52,950
la loi du 20 avril 2018.

77
00:04:53,377 --> 00:04:55,822
Et dans le débat de ratification de l'ordonnance, 

78
00:04:55,866 --> 00:05:00,177
le débat en 2018 de la ratification
de l'ordonnance de 2016,

79
00:05:00,220 --> 00:05:02,666
les sénateurs et les députés ont toiletté, 

80
00:05:02,666 --> 00:05:06,400
ont apporté un certain nombre de
modifications au texte de l'ordonnance

81
00:05:06,444 --> 00:05:10,311
qui était pourtant entré en
vigueur en octobre 2016.

82
00:05:10,488 --> 00:05:15,244
Donc les premiers chapitres, ce premier texte, 

83
00:05:15,330 --> 00:05:19,555
l'ordonnance de 2016 ratifiée en 2018,

84
00:05:19,550 --> 00:05:24,488
eh bien a terminé la réforme
des obligations contractuelles,

85
00:05:24,577 --> 00:05:26,222
la réforme du droit des contrats.

86
00:05:26,480 --> 00:05:28,622
Et cette réforme importante 
du droit des contrats,

87
00:05:28,622 --> 00:05:30,844
donc qui est en vigueur, qui est du droit positif, 

88
00:05:30,933 --> 00:05:33,022
nous occupera pendant sept chapitres,

89
00:05:33,022 --> 00:05:36,755
quand même c'est le gros du
cours finalement, sept chapitres.

90
00:05:37,000 --> 00:05:40,540
Chapitre 3, nous parlerons des définitions.

91
00:05:41,422 --> 00:05:42,755
Qu'est-ce que c'est qu'une obligation ?

92
00:05:43,244 --> 00:05:45,733
Vous savez que le législateur ne
définit pas l'obligation donc là,

93
00:05:45,733 --> 00:05:48,270
on est complètement tributaires 
des définitions romaines,

94
00:05:48,311 --> 00:05:51,333
donc chapitre 3 : les définitions de l'obligation.

95
00:05:51,680 --> 00:05:55,555
Chapitre 4, là on entre vraiment
de plain-pied dans la matière, 

96
00:05:55,600 --> 00:05:57,422
c'est-à-dire en des articles nouveaux,

97
00:05:57,466 --> 00:06:02,533
les nouveaux articles 1100 à 1100-2 du Code civil, 

98
00:06:02,622 --> 00:06:04,933
c'est la classification des obligations, 

99
00:06:04,977 --> 00:06:11,333
des articles 1100 à l'article 1100-2
nouveau du Code civil, classification.

100
00:06:11,690 --> 00:06:16,622
Le cinquième chapitre, chapitre 5 :
 l'article 1101 nouveau du Code civil.

101
00:06:16,711 --> 00:06:21,688
L'article 1101 nouveau du Code
civil, c'est la définition du contrat.

102
00:06:22,310 --> 00:06:26,622
Chapitre 6, l'article 1102 nouveau du Code civil,

103
00:06:26,622 --> 00:06:29,066
l'article 1102 nouveau du Code civil, 

104
00:06:29,280 --> 00:06:33,644
c'est la notion de liberté 
contractuelle, liberté contractuelle,

105
00:06:33,822 --> 00:06:37,822
mais aussi limite à la liberté
contractuelle, on en parlera.

106
00:06:39,510 --> 00:06:45,475
Chapitre 7, c'est l'article 1104 nouveau du
Code civil, 1104 nouveau du Code civil,

107
00:06:45,555 --> 00:06:49,644
c'est ce qu'on pourrait appeler l'impératif
de bonne foi dans les contrats,

108
00:06:49,644 --> 00:06:53,466
la bonne foi, la notion de bonne
foi dans la vie contractuelle.

109
00:06:53,750 --> 00:06:58,933
Chapitre 8, il sera consacré au… 
mais je mets ça entre guillemets

110
00:06:58,933 --> 00:07:01,770
parce que l'expression
n'existe pas dans l'Antiquité,

111
00:07:01,911 --> 00:07:05,155
c'est une expression moderne donc 
anachronique quand on parle de droit romain,

112
00:07:05,330 --> 00:07:10,266
le consensualisme dans les contrats, 
le consensualisme dans les contrats et là, 

113
00:07:10,310 --> 00:07:17,466
nous mettrons en rapport le nouvel article
1109 et le nouvel article 1172 du Code civil

114
00:07:17,511 --> 00:07:20,133
donc tous deux résultant de l'ordonnance de 2016, 

115
00:07:20,133 --> 00:07:28,977
1109 et 1172 qui, celui-ci, le dernier dit que
les contrats sont par principe consensuels

116
00:07:29,022 --> 00:07:30,622
donc la notion de consensualisme.

117
00:07:31,070 --> 00:07:34,000
Chapitre 9, nous verrons un exemple

118
00:07:34,040 --> 00:07:37,155
puisque le consentement est tellement
important dans la vie des contrats, 

119
00:07:37,244 --> 00:07:40,570
dans la formation des contrats,
eh bien nous verrons un vice, 

120
00:07:40,666 --> 00:07:42,888
ce qu'on appelle un vice du consentement

121
00:07:43,111 --> 00:07:52,977
et nous examinerons les articles
1140 à 1142 consacrés à la violence, 

122
00:07:53,111 --> 00:07:57,733
la violence dans la formation du contrat,
 l'emploi de la violence par une partie

123
00:07:57,777 --> 00:08:01,410
ou au bénéfice d'une partie
au détriment de l'autre.

124
00:08:01,510 --> 00:08:06,488
Donc voilà pour ces articles, on est
arrivés au chapitre 9, là, sept chapitres, 

125
00:08:06,480 --> 00:08:09,644
une série de sept chapitres consacrés
au nouveau droit des contrats

126
00:08:09,733 --> 00:08:11,333
tel qu'il est en vigueur aujourd'hui.

127
00:08:11,690 --> 00:08:19,022
Mais vous savez que l'ordonnance de
2016 ratifiée en 2018 n'a pas épuisé

128
00:08:19,022 --> 00:08:21,680
toute la réforme du droit des obligations.

129
00:08:21,890 --> 00:08:25,333
Il reste encore à, ce n'est
pas encore du droit positif, 

130
00:08:25,466 --> 00:08:31,670
mais la réforme de la responsabilité civile
n'existe encore qu'à l'état de projet,

131
00:08:31,940 --> 00:08:36,711
le projet du 13 mars 2017, 
non encore entré en vigueur, 

132
00:08:36,800 --> 00:08:40,488
il va peut-être entrer en
vigueur sous forme de loi,

133
00:08:40,488 --> 00:08:46,044
il doit être présenté au Parlement
peut-être à la fin de 2019

134
00:08:46,044 --> 00:08:49,690
ou dans le courant de l'année 2020
seulement, donc ce n'est qu'un projet.

135
00:08:50,220 --> 00:08:52,266
Et là, nous ne parlerons que d'une seule chose, 

136
00:08:52,530 --> 00:08:55,022
nous ne parlerons que de
la responsabilité pour faute,

137
00:08:55,022 --> 00:08:57,911
donc ce sera un dixième chapitre de votre cours, 

138
00:08:57,911 --> 00:09:04,533
dixième chapitre de votre cours,
les articles 1241 et 1242 futurs,

139
00:09:04,570 --> 00:09:10,844
il ne s'agit pas des articles actuels, 
1241 et 1242 futurs du Code,

140
00:09:10,840 --> 00:09:12,977
la responsabilité pour faute.

141
00:09:13,022 --> 00:09:16,930
Donc pour tous ces articles-là, 
ces articles nouveaux ou futurs,

142
00:09:16,933 --> 00:09:21,110
eh bien nous allons parler
des nouvelles dispositions, 

143
00:09:21,155 --> 00:09:25,644
des dispositions futures et nous
retracerons l'histoire de ces dispositions

144
00:09:25,777 --> 00:09:26,800
et la plupart du temps,

145
00:09:26,800 --> 00:09:28,755
nous la ferons commencer au droit romain

146
00:09:28,755 --> 00:09:32,933
puisque c'est une matière qui est
terriblement marquée encore aujourd'hui

147
00:09:33,066 --> 00:09:34,000
par par le droit romain.

148
00:09:34,040 --> 00:09:35,911
Cela, c'était le premier point
que je voulais aborder,

149
00:09:35,955 --> 00:09:38,177
c'est-à-dire le programme du cours.

150
00:09:38,480 --> 00:09:40,266
Deuxième point que je voulais aborder, 

151
00:09:40,311 --> 00:09:42,920
les documents qui seront
mis à votre disposition.

152
00:09:43,240 --> 00:09:47,090
Vous avez sur le site Agorassas,
vous aurez à votre disposition

153
00:09:47,450 --> 00:09:50,000
un recueil de textes fait
 spécialement pour vous

154
00:09:50,088 --> 00:09:56,533
où vous avez non seulement les articles
nouveaux et futurs du droit réformé 

155
00:09:56,622 --> 00:09:58,666
des obligations en France,

156
00:09:58,666 --> 00:10:02,600
donc j'y ai intégré non
seulement les articles de 2016,

157
00:10:02,840 --> 00:10:06,266
mais aussi les articles
en projet qui évidemment, 

158
00:10:06,266 --> 00:10:08,888
ne sont pas encore du droit positif en France.

159
00:10:08,933 --> 00:10:12,266
Donc il y a non seulement
le texte entré en vigueur,

160
00:10:12,350 --> 00:10:15,333
mais il y a aussi le projet de 2017 comme si c'était, 

161
00:10:15,377 --> 00:10:19,555
comme si la réforme des
obligations avait été terminée.

162
00:10:19,810 --> 00:10:23,866
Et sous chacun des articles
du recueil, pas sous tous,

163
00:10:23,866 --> 00:10:25,777
mais sous beaucoup d'articles du recueil, 

164
00:10:26,044 --> 00:10:30,622
j'ai mis un certain nombre de textes issus
la plupart du temps du droit romain

165
00:10:30,711 --> 00:10:37,555
donc qui montrent l'origine romaine des
articles nouveaux et futurs du Code civil.

166
00:10:38,150 --> 00:10:43,822
Et j'ai ajouté dans une dernière, dans la
deuxième grande partie de ce recueil de textes,

167
00:10:43,860 --> 00:10:47,955
j'ai ajouté 26 documents accessoires

168
00:10:47,955 --> 00:10:52,222
donc que je n'ai pas placés sous
les articles nouveaux ou futurs,

169
00:10:52,311 --> 00:10:57,080
mais à part finalement, 26 documents
accessoires qui à un titre ou un autre, 

170
00:10:57,422 --> 00:11:00,977
peuvent être utiles pour comprendre
l'histoire du droit des obligations

171
00:11:01,022 --> 00:11:02,540
dans un pays comme la France.

172
00:11:02,930 --> 00:11:06,844
Au total, ce recueil est gros de
200 pages, mais ne vous affolez pas, 

173
00:11:06,844 --> 00:11:11,644
je ne vous demande pas de lire ces 200 pages
de textes juridiques pour votre examen, 

174
00:11:12,266 --> 00:11:14,620
dans le courant du cours, vous le verrez
à l'occasion de chaque chapitre, 

175
00:11:14,666 --> 00:11:17,155
lorsque nous parlerons
d'un article nouveau ou futur,

176
00:11:17,200 --> 00:11:23,200
eh bien je commenterai les textes romains
que j'ai mis sous chacun des articles.

177
00:11:23,955 --> 00:11:26,222
Et vous allez pouvoir télécharger évidemment,

178
00:11:26,311 --> 00:11:30,577
télécharger le recueil en question
depuis le site Agorassas.

179
00:11:31,670 --> 00:11:36,577
Troisième point que je voulais aborder
dans l'introduction, ce sont les livres utiles.

180
00:11:36,650 --> 00:11:39,555
Là aussi, cette liste va être mise en ligne, 

181
00:11:39,600 --> 00:11:42,311
vous pourrez la regarder
tranquillement depuis chez vous.

182
00:11:42,470 --> 00:11:45,777
Je me contente de citer quatre
titres seulement d'ouvrages

183
00:11:45,777 --> 00:11:47,777
qui sont faits pour les
étudiants de deuxième année

184
00:11:47,866 --> 00:11:50,888
donc vous êtes le public cible
finalement de ces ouvrages-là.

185
00:11:51,111 --> 00:11:54,888
Le premier, c'est un ouvrage
important voire volumineux, 

186
00:11:54,920 --> 00:12:06,800
deux auteurs, Monsieur Lévy, Jean-Philippe
Lévy et André Castaldo, Lévy-Castaldo,

187
00:12:07,066 --> 00:12:09,260
ça s'appelle Histoire du droit civil.

188
00:12:09,330 --> 00:12:14,133
C'est dans la collection des précis
Dalloz, la deuxième édition est de 2010,

189
00:12:14,177 --> 00:12:16,040
il est possible qu'il y en ait eu 
une troisième entre-temps.

190
00:12:16,180 --> 00:12:18,080
C'est un gros volume de 900 pages.

191
00:12:18,088 --> 00:12:22,577
Mais attention, ça parle de toute l'histoire
du droit civil, non seulement à Rome,

192
00:12:22,755 --> 00:12:26,355
mais au Moyen Âge et quasiment
jusqu'à l'époque moderne.

193
00:12:26,400 --> 00:12:29,688
Et non seulement le droit des obligations,
mais aussi le droit de la famille,

194
00:12:29,688 --> 00:12:32,000
le droit des biens et ainsi de suite.

195
00:12:32,000 --> 00:12:38,888
Donc c'est vraiment une sorte de petite
encyclopédie de toute l'histoire du droit civil.

196
00:12:39,100 --> 00:12:43,511
Et pour ce qui vous concerne, il
ne faut lire que la troisième partie,

197
00:12:43,550 --> 00:12:46,177
la troisième partie qui est
consacrée aux obligations.

198
00:12:46,170 --> 00:12:47,688
Donc le volume a 900 pages, 

199
00:12:47,777 --> 00:12:51,466
c'est beaucoup trop pour
les besoins de ce cours-là

200
00:12:51,511 --> 00:12:53,360
et pour la préparation de votre examen,

201
00:12:53,360 --> 00:12:56,355
mais c'est un ouvrage très fouillé, très détaillé,

202
00:12:56,400 --> 00:13:01,066
ça, c'est le premier titre, Lévy-Castaldo,
Histoire du droit civil dans les précis Dalloz.

203
00:13:01,190 --> 00:13:05,244
Deuxième ouvrage, là beaucoup plus léger, fait
spécialement pour le public de deuxième année,

204
00:13:05,466 --> 00:13:12,088
Emmanuelle Chevreau, ma collègue
Madame Chevreau, ensuite Yves…

205
00:13:12,222 --> 00:13:15,822
Chevreau ça s'écrit CHEVREAU….

206
00:13:16,160 --> 00:13:26,177
Ensuite Yves Mausen, et enfin Claire Bouglé.

207
00:13:26,177 --> 00:13:29,022
Chevreau, Mausen et Bouglé,

208
00:13:29,111 --> 00:13:32,666
ça s'appelle Introduction historique
au droit des obligations,

209
00:13:33,644 --> 00:13:37,066
c'est chez paru à Paris chez
(LexisNexis), ça n'a que 300 pages.

210
00:13:37,090 --> 00:13:38,977
Voyez, c'est votre matière, 300 pages, 

211
00:13:39,288 --> 00:13:42,977
ça peut être utile pour ceux qui
s'intéressent particulièrement à la matière.

212
00:13:43,200 --> 00:13:45,911
Un ouvrage ou deux ouvrages
maintenant encore plus importants

213
00:13:45,955 --> 00:13:49,288
pour ceux qui vraiment ont un grand intérêt
pour l'histoire du droit des obligations,

214
00:13:49,466 --> 00:13:52,533
c'est sans doute trop complexe pour votre examen, 

215
00:13:52,530 --> 00:14:00,088
pour la préparation de votre
examen, David Deroussin, 

216
00:14:00,220 --> 00:14:04,444
ça s'appelle Histoire du droit des
obligations, 900 pages quand même,

217
00:14:04,444 --> 00:14:07,020
Histoire du droit des obligations, 900 pages.

218
00:14:07,450 --> 00:14:08,933
Deuxième édition en 2012,

219
00:14:08,977 --> 00:14:13,466
c'est possible qu'il y en ait eu une troisième
entre-temps, je n'ai pas vérifié, pardonnez-moi.

220
00:14:14,088 --> 00:14:16,444
Donc un ouvrage déjà très approfondi.

221
00:14:16,500 --> 00:14:27,333
Et enfin Pascal Pichonnaz, ça s'écrit PICHONNAZ, 
Fondements romains du droit privé,

222
00:14:27,333 --> 00:14:29,777
Les fondements romains du droit privé.

223
00:14:30,020 --> 00:14:35,155
Là c'est paru en Suisse, c'est un ouvrage destiné
aux étudiants suisses où le droit romain, 

224
00:14:36,711 --> 00:14:38,444
dans la plupart des facultés de droit en Suisse,

225
00:14:38,533 --> 00:14:42,844
le droit romain est beaucoup plus
présent qu'il ne l'est en France.

226
00:14:43,850 --> 00:14:47,422
600 pages, mais dans cet ouvrage, 

227
00:14:48,177 --> 00:14:51,260
toutes les 600 pages ne sont pas
consacrées au droit des obligations.

228
00:14:51,560 --> 00:14:55,377
Il n'y a qu'une partie, la
quatrième partie de l'ouvrage

229
00:14:55,511 --> 00:14:59,990
qui soit consacrée au droit des obligations, 
ça fait 200 pages à peu près.

230
00:15:00,355 --> 00:15:01,466
Donc vous voyez, 4 titres, 

231
00:15:02,000 --> 00:15:07,688
Lévy-Castaldo, Chevreau-Mausen-Bouglé,
 David Deroussin et Pascal Pichonnaz,

232
00:15:08,044 --> 00:15:10,133
c'est exactement pour ce cours-là, 

233
00:15:10,177 --> 00:15:14,266
vous pourrez vous y reporter si
vraiment vous en avez besoin,

234
00:15:14,888 --> 00:15:18,800
si vous découvrez une thématique, si vous
avez un exposé à faire, un travail à faire, 

235
00:15:18,933 --> 00:15:21,422
là vous y trouverez beaucoup
plus développé que dans le cours

236
00:15:22,755 --> 00:15:25,111
ce que vous devez savoir pour cette matière.

237
00:15:25,550 --> 00:15:28,888
Quatrième et dernier point que je
voulais aborder dans cette introduction, 

238
00:15:28,933 --> 00:15:31,466
c'est l'examen maintenant, le régime de l'examen.

239
00:15:31,700 --> 00:15:35,155
Ce cours d'histoire étant
une matière complémentaire,

240
00:15:35,150 --> 00:15:38,711
vous aurez droit à un examen très bref
d'une heure et demie seulement, 

241
00:15:38,755 --> 00:15:42,577
vos connaissances seraient testées
lors d'un petit examen écrit donc, 

242
00:15:42,622 --> 00:15:44,222
mais très rapide, une heure et demie.

243
00:15:46,533 --> 00:15:50,800
Voilà comment se présentera votre petit
examen d'histoire du droit des obligations.

244
00:15:51,520 --> 00:15:55,850
On vous posera deux questions,
 deux questions et au choix, 

245
00:15:56,060 --> 00:15:58,222
vous traiterez une des deux questions, 

246
00:15:58,266 --> 00:16:00,488
attention vous n'aurez qu'une
seule question à traiter,

247
00:16:00,480 --> 00:16:04,711
mais vous aurez un menu, réduit, mais
quand même un menu de deux questions, 

248
00:16:04,755 --> 00:16:07,911
vous choisirez entre deux
questions le jour de l'examen.

249
00:16:08,480 --> 00:16:11,555
Et chacune de ces questions, vous le devinez déjà, 

250
00:16:11,688 --> 00:16:14,666
sera consacrée à un chapitre ou un paragraphe,

251
00:16:14,711 --> 00:16:18,180
un développement d'un des dix chapitres du cours.

252
00:16:18,650 --> 00:16:21,822
Pour vous aider, pour vous guider

253
00:16:21,911 --> 00:16:26,444
lors des révisions de cette matière
complémentaire donc de cette petite matière, 

254
00:16:26,488 --> 00:16:27,511
comme on dit aussi,

255
00:16:27,688 --> 00:16:32,666
eh bien j'ai pris le parti de mettre en ligne, 
une fois que le cours aura commencé,

256
00:16:32,800 --> 00:16:39,600
de mettre en ligne la liste des
questions à préparer pour l'examen.

257
00:16:39,688 --> 00:16:41,911
Je ne sais pas encore combien il y en aura, 

258
00:16:42,355 --> 00:16:44,840
évidemment je ne pourrai le savoir
que quand le cours sera terminé,

259
00:16:44,888 --> 00:16:49,377
mais je mettrai en ligne en temps utile
la liste d'une quinzaine de questions, 

260
00:16:49,688 --> 00:16:57,066
entre 10 et 15 questions qu'il faudra préparer
pour l'examen écrit d'une heure et demie

261
00:16:57,111 --> 00:16:59,300
qui vous attend à la fin du semestre.

262
00:16:59,555 --> 00:17:04,133
Donc les deux questions qui vous
seront posées le jour de l'examen,

263
00:17:04,430 --> 00:17:05,822
dont vous ne choisirez qu'une,

264
00:17:05,866 --> 00:17:11,333
eh bien seront prises de cette
liste qui sera mise en ligne, 

265
00:17:11,422 --> 00:17:15,422
sera mise en ligne dès que le
moment sera venu après le début,

266
00:17:15,644 --> 00:17:19,377
une fois que le cours sera
entamé de quelques semaines.

267
00:17:19,450 --> 00:17:22,088
Voilà pour l'examen, deux questions au choix.

268
00:17:22,130 --> 00:17:26,044
Traiter une question et ces questions
seront énumérées dans une liste

269
00:17:26,080 --> 00:17:33,111
qui sera à votre disposition comme le
recueil de documents et/ou la bibliographie,

270
00:17:33,111 --> 00:17:35,650
les livres utiles ou comme le plan du cours, 

271
00:17:35,733 --> 00:17:40,755
tout cela vous pourrez l'obtenir, le
télécharger depuis le site Agorassas.