1
00:00:04,780 --> 00:00:10,240
Nous arrivons finalement au titre 2,
les causes de responsabilité pénale.

2
00:00:10,440 --> 00:00:16,100
C'est notre dernier titre qui concerne
la dernière étape, la dernière

3
00:00:16,300 --> 00:00:21,700
évaluation que va faire le magistrat,
qu'on va pouvoir faire lorsqu'on

4
00:00:21,900 --> 00:00:26,660
souhaite écarter ou retenir la
responsabilité pénale.

5
00:00:26,860 --> 00:00:31,760
Ici, on est face à trois
questionnements : la responsabilité,

6
00:00:31,960 --> 00:00:33,880
la culpabilité et l'imputabilité.

7
00:00:34,580 --> 00:00:37,760
On le sait très bien,
la culpabilité suppose la commission

8
00:00:37,960 --> 00:00:43,720
d'une faute au sens large,
intentionnelle ou non intentionnelle,

9
00:00:44,020 --> 00:00:46,480
qui constitue l'élément moral de
l'infraction.

10
00:00:47,900 --> 00:00:55,900
Lorsque ce problème se pose,
on doit évaluer l'imputabilité,

11
00:00:56,100 --> 00:01:00,660
c'est-à-dire l'état ou une
qualification de l'état du sujet

12
00:01:00,860 --> 00:01:01,760
lui-même.

13
00:01:03,200 --> 00:01:06,600
Pour qu'il y ait responsabilité
pénale au sens strict,

14
00:01:06,980 --> 00:01:12,280
il faut que le délinquant ait commis
une faute, on est dans le terrain

15
00:01:12,480 --> 00:01:16,440
de la culpabilité, et que cette
faute puisse lui être imputée,

16
00:01:16,640 --> 00:01:18,580
dans le terrain de l'imputabilité.

17
00:01:18,860 --> 00:01:23,420
Mais lorsqu'on est face à des causes
exclusives de responsabilité,

18
00:01:23,620 --> 00:01:28,880
on va déclarer que l'auteur ne

19
00:01:29,080 --> 00:01:30,810
peut pas être retenu comme coupable.

20
00:01:31,010 --> 00:01:37,800
Soit parce qu'il y a des causes
extérieures à l'agent qui vont

21
00:01:38,000 --> 00:01:42,360
justifier l'acte, les faits
justificatifs, soit pour des raisons

22
00:01:42,560 --> 00:01:47,700
qui tiennent à la personne de l'agent
dans leur personnalité,

23
00:01:48,040 --> 00:01:51,860
qui représentent des causes de
non-imputabilité ou des causes

24
00:01:52,560 --> 00:01:55,220
subjectives d'irresponsabilité.

25
00:01:56,180 --> 00:02:01,120
Dans ce sens-là, les causes
d'irresponsabilité se divisent

26
00:02:01,320 --> 00:02:07,020
en causes extérieures ou objectives
ou causes de non-responsabilité

27
00:02:07,220 --> 00:02:08,660
ou faits justificatifs.

28
00:02:08,920 --> 00:02:14,840
À ce titre, nous avons la justification
par l'ordre de la loi ou l'autorisation

29
00:02:15,040 --> 00:02:15,800
de la loi.

30
00:02:16,000 --> 00:02:20,760
On a le commandement de l'autorité,
la légitime défense et l'état de

31
00:02:20,960 --> 00:02:21,720
nécessité.

32
00:02:21,920 --> 00:02:29,080
De l'autre côté, on a aussi d'autres
causes d'irresponsabilité ou causes

33
00:02:30,200 --> 00:02:35,580
exclusives de la responsabilité
qui tiennent à la personne de l'agent

34
00:02:35,780 --> 00:02:37,660
qui a commis l'infraction.

35
00:02:38,080 --> 00:02:41,460
Ce sont des causes qu'on appelle
de non-imputabilité ou causes

36
00:02:41,660 --> 00:02:47,460
subjectives parce qu'ils s'attachent
à la personnalité, au for intérieur

37
00:02:47,660 --> 00:02:48,420
de l'agent.

38
00:02:48,620 --> 00:02:54,080
À ce titre, nous avons l'état de
nécessité, les troubles psychiques

39
00:02:54,280 --> 00:02:59,300
et neuropsychiques, la minorité,
la contrainte et l'erreur.

40
00:02:59,540 --> 00:03:05,840
Nous allons voir toutes ces causes
et les examiner afin de déterminer

41
00:03:06,040 --> 00:03:09,900
quelles sont les conditions,
quels sont le régime et l'importance

42
00:03:10,100 --> 00:03:15,540
lorsqu'on fait l'évaluation de
la responsabilité pénale de l'auteur

43
00:03:15,740 --> 00:03:16,500
des faits.

44
00:03:16,700 --> 00:03:21,920
Avant de commencer, il faut tout
de même établir la différence entre

45
00:03:22,120 --> 00:03:27,760
les causes exclusives de responsabilité
et d'autres causes très proches

46
00:03:28,280 --> 00:03:33,300
qui se différencient de ces causes,
notamment l'exemption de peine

47
00:03:33,500 --> 00:03:36,160
et l'exemption judiciaire de peine.

48
00:03:36,940 --> 00:03:40,580
Il faut savoir que la cause exclusive
de responsabilité supprime la

49
00:03:40,780 --> 00:03:44,120
responsabilité et en conséquence,
elle supprime la peine.

50
00:03:44,380 --> 00:03:46,780
Tandis que lorsqu'on est dans
l'exemption de peine,

51
00:03:47,180 --> 00:03:55,000
on voit que c'est la peine qui
va disparaître sans faire disparaître

52
00:03:55,200 --> 00:03:56,860
complètement la responsabilité.

53
00:03:57,060 --> 00:04:06,920
Ici, le prévenu va être par exemple
exempté de peine, mais les rédacteurs

54
00:04:07,120 --> 00:04:11,840
du nouveau Code pénal parlent de
cette notion d'exemption de peine

55
00:04:12,040 --> 00:04:16,660
qui permet de supprimer la peine
sans faire disparaître la

56
00:04:16,860 --> 00:04:18,160
responsabilité.

57
00:04:18,420 --> 00:04:22,340
Tandis que dans les causes exclusives
de responsabilité, puisque ça supprime

58
00:04:22,540 --> 00:04:26,220
la responsabilité, le prévenu est
complètement acquitté.

59
00:04:32,080 --> 00:04:37,240
Le prévenu, dans les causes exclusives
de responsabilité, échappe à la

60
00:04:37,440 --> 00:04:43,880
peine tandis que dans l'exemption
de peine, il échappe à la peine

61
00:04:44,080 --> 00:04:45,900
mais la responsabilité se maintient.

62
00:04:46,360 --> 00:04:53,120
Voyons maintenant les causes exclusives

63
00:04:53,320 --> 00:05:00,680
de responsabilité une à une et

64
00:05:01,300 --> 00:05:06,580
les conditions nécessaires pour
pouvoir les retenir et justifier

65
00:05:06,780 --> 00:05:13,760
ou établir une cause de
non-imputabilité dans le cadre

66
00:05:13,960 --> 00:05:19,060
de l'examen de responsabilité d'un

67
00:05:19,260 --> 00:05:21,280
auteur de fait.