1
00:00:04,880 --> 00:00:09,200
Une fois qu'on a fait la distinction
entre l'auteur, personne physique

2
00:00:09,580 --> 00:00:13,260
ou personne morale, les liens des
causalités, directe ou indirecte,

3
00:00:13,460 --> 00:00:17,560
il nous reste, pour savoir et
déterminer la responsabilité en

4
00:00:17,760 --> 00:00:20,480
matière d'infraction non
intentionnelle, le type de fautes,

5
00:00:20,680 --> 00:00:23,180
face à quel type de fautes on est.

6
00:00:23,380 --> 00:00:29,100
La première faute, dans la
classification des fautes en matière

7
00:00:29,300 --> 00:00:31,640
non intentionnelle, c'est la faute
simple.

8
00:00:32,180 --> 00:00:36,360
La faute simple ou ordinaire,
c'est la faute la plus légère,

9
00:00:36,560 --> 00:00:39,200
la moins grave, la faute minimale.

10
00:00:39,400 --> 00:00:42,100
Elle est qualifiée de culpa levissima.

11
00:00:42,380 --> 00:00:48,600
L'auteur de la faute simple fait
preuve d'imprévoyance dans la mesure

12
00:00:48,800 --> 00:00:52,200
où il n'a pas prévu les conséquences
dommageables de son acte.

13
00:00:52,400 --> 00:00:57,660
Ce type de faute est décrit à l'article

14
00:00:57,860 --> 00:01:03,220
121-3 alinéa 3, mais la rédaction
de cette définition reste quand

15
00:01:03,420 --> 00:01:04,180
même confuse.

16
00:01:04,620 --> 00:01:08,160
On peut être face à deux types
d'hypothèses.

17
00:01:08,360 --> 00:01:11,800
La première, c'est lorsque la faute
simple est vue comme une imprudence,

18
00:01:12,160 --> 00:01:15,260
une négligence, c'est-à-dire que
l'auteur qui n'a pas pris les mesures

19
00:01:15,460 --> 00:01:18,460
de précaution qui s'imposaient
et commet cette faute.

20
00:01:18,840 --> 00:01:22,620
Ou lorsque la faute est vue comme
un manquement à une obligation

21
00:01:22,820 --> 00:01:26,760
de prudence ou de sécurité prévue
par la loi ou le règlement.

22
00:01:27,560 --> 00:01:31,480
Ces deux hypothèses intègrent le
type de faute simple.

23
00:01:33,180 --> 00:01:36,160
Face à cette faute simple,
qui est la faute la plus légère,

24
00:01:36,360 --> 00:01:38,820
la moins grave, on a la faute
qualifiée.

25
00:01:39,060 --> 00:01:44,040
La faute qualifiée, ce sont des
comportements très proches de

26
00:01:44,240 --> 00:01:45,000
l'insouciance.

27
00:01:45,200 --> 00:01:49,640
On voit qu'il y a des traces
particulières d'indiscipline,

28
00:01:49,840 --> 00:01:51,980
de mépris face à la norme.

29
00:01:52,180 --> 00:01:56,720
Ce sont les seules fautes qui peuvent
être retenues pour les personnes

30
00:01:56,920 --> 00:02:01,060
physiques qui n'ont pas causé
directement les dommages,

31
00:02:01,260 --> 00:02:04,580
mais qui ont contribué à créer
une situation qui a permis la

32
00:02:04,780 --> 00:02:08,280
réalisation du dommage ou qui n'a
pas pris les mesures permettant

33
00:02:08,480 --> 00:02:09,240
de l'éviter.

34
00:02:10,000 --> 00:02:14,860
Si on est face à une personne physique
qui a commis un dommage et que

35
00:02:15,060 --> 00:02:20,260
ce dommage a un lien indirect,

36
00:02:20,860 --> 00:02:26,660
on doit identifier si on est face
à une faute qualifiée.

37
00:02:26,860 --> 00:02:29,840
Cette faute qualifiée peut être
de deux types.

38
00:02:30,260 --> 00:02:35,940
La faute délibérée, la première
catégorie de faute qualifiée,

39
00:02:36,140 --> 00:02:41,480
lorsque l'agent a violé,
de façon manifestement délibérée,

40
00:02:41,680 --> 00:02:45,120
une obligation particulière de
prudence et de sécurité prévue

41
00:02:45,320 --> 00:02:46,200
par la loi ou le règlement.

42
00:02:46,580 --> 00:02:49,580
C'est une espèce d'hostilité à la norme.

43
00:02:49,780 --> 00:02:53,300
Elle se retrouve au sommet de la
hiérarchie des fautes parce que

44
00:02:53,500 --> 00:02:54,760
c'est la faute la plus grave.

45
00:02:56,900 --> 00:03:02,120
Dans ce sens, elle contient en
quelque sorte une part d'intention

46
00:03:02,320 --> 00:03:06,460
puisqu'elle est une violation
délibérée, mais elle ne se confond

47
00:03:06,660 --> 00:03:09,320
pas avec l'infraction intentionnelle.

48
00:03:10,280 --> 00:03:14,840
Quand on est face à cette faute
délibérée, deux éléments sont

49
00:03:15,040 --> 00:03:19,360
nécessaires pour qu'on puisse la
constituer, une violation d'une

50
00:03:19,560 --> 00:03:22,960
obligation générale de sécurité
ou de prudence prévue par la loi

51
00:03:23,160 --> 00:03:29,520
ou le règlement, plus la violation
qui doit être manifestement délibérée.

52
00:03:31,580 --> 00:03:36,840
L'autre faute qualifiée qui accompagne

53
00:03:37,040 --> 00:03:39,900
cette faute délibérée,
c'est la faute caractérisée.

54
00:03:40,320 --> 00:03:43,720
C'est une faute un peu moins grave
que la faute délibérée,

55
00:03:43,920 --> 00:03:47,940
mais elle continue à être une faute
tellement importante qu'elle reste

56
00:03:48,140 --> 00:03:49,760
dans la catégorie de faute qualifiée.

57
00:03:51,060 --> 00:03:56,120
Elle est définie à l'article 121-3
alinéa 4 et elle est vue comme

58
00:03:56,320 --> 00:03:59,140
une espèce d'indifférence à l'égard
d'autrui.

59
00:03:59,700 --> 00:04:05,580
Elle ne se constitue que si l'agent

60
00:04:05,780 --> 00:04:10,340
a exposé à autrui à un risque d'une
particulière gravité qu'il ne pouvait

61
00:04:10,540 --> 00:04:12,000
ignorer.

62
00:04:12,200 --> 00:04:15,560
Il ne s'agit pas de la simple
maladresse ou d'imprudence,

63
00:04:15,820 --> 00:04:17,060
c'est une insouciance.

64
00:04:17,380 --> 00:04:20,980
Il n'est pas conscient du résultat,
mais il est conscient des risques

65
00:04:21,180 --> 00:04:21,980
que cela entraîne.

66
00:04:22,640 --> 00:04:27,220
Beaucoup de fautes caractérisées
sont retenues en raison soit d'une

67
00:04:27,420 --> 00:04:30,000
absence d'information,
soit d'une absence de prévention

68
00:04:30,200 --> 00:04:30,960
de l'agent.

69
00:04:31,600 --> 00:04:36,420
La notion de faute caractérisée
suppose deux conditions cumulatives :

70
00:04:36,620 --> 00:04:42,240
une faute caractérisée et une
exposition à un risque grave connu

71
00:04:42,440 --> 00:04:43,260
de l'auteur.

72
00:04:43,960 --> 00:04:47,720
Cette faute caractérisée doit
s'apprécier in concreto,

73
00:04:47,920 --> 00:04:52,100
c'est-à-dire que le juge va chercher
si l'agent concrètement connaissait

74
00:04:52,300 --> 00:04:55,700
ou ne pouvait pas méconnaître les
risques.

75
00:04:56,140 --> 00:05:01,780
La faute caractérisée est en réalité
une faute qualifiée.

76
00:05:02,220 --> 00:05:06,440
C'est la plus utilisé en jurisprudence
en raison d'un lien de causalité

77
00:05:06,640 --> 00:05:12,760
indirect puisque la faute délibérée,
la plus grave, remplit plutôt ce

78
00:05:12,960 --> 00:05:20,420
qu'on appelle une vocation supplétive,

79
00:05:20,620 --> 00:05:24,340
c'est-à-dire qu'elle permet la
répression en présence d'un lien

80
00:05:24,540 --> 00:05:28,720
causal indirect et une faute qui
ne répond pas aux exigences strictes

81
00:05:28,920 --> 00:05:30,160
de la faute délibérée.

82
00:05:30,620 --> 00:05:37,360
La jurisprudence utilise largement
la faute caractérisée et elle procède

83
00:05:37,560 --> 00:05:43,660
même à une extension de sa définition
afin de permettre des condamnations

84
00:05:43,860 --> 00:05:46,680
en présence d'un lien causal
indirect.