1
00:00:04,840 --> 00:00:08,140
Nous allons voir maintenant le
chapitre sur l'élément moral de

2
00:00:08,340 --> 00:00:09,100
l'infraction.

3
00:00:09,460 --> 00:00:13,320
C'est l'élément qui permet de
déterminer la volonté et la conscience

4
00:00:13,520 --> 00:00:14,500
de l'auteur.

5
00:00:15,020 --> 00:00:18,780
C'est ce qu'on appelle un élément
subjectif qui va accompagner l'élément

6
00:00:18,980 --> 00:00:22,280
matériel ou l'élément objectif
de l'infraction.

7
00:00:22,480 --> 00:00:28,000
Donc on peut aussi appeler cet
élément comme élément psychologique

8
00:00:28,200 --> 00:00:29,300
ou intellectuel.

9
00:00:29,660 --> 00:00:33,720
Et il faut savoir que le Conseil
constitutionnel a consacré les

10
00:00:33,920 --> 00:00:37,780
principes de subjectivité de la
responsabilité pénale lors de sa

11
00:00:37,980 --> 00:00:40,200
décision du 16 juin 1999.

12
00:00:42,300 --> 00:00:47,960
Donc l'élément moral,
c'est la volonté qu'a l'auteur

13
00:00:48,160 --> 00:00:52,980
ou la conscience par rapport à
l'acte et les conséquences de cet acte.

14
00:00:53,180 --> 00:00:57,260
Donc là, on doit se demander est-ce
que l'auteur a voulu l'acte et

15
00:00:57,460 --> 00:01:02,580
les conséquences qu'il a accomplies,
c'est-à-dire est-ce qu'il y a eu

16
00:01:02,780 --> 00:01:05,760
l'intention criminelle ou le dol pénal.

17
00:01:06,400 --> 00:01:11,440
Également on peut se demander si
l'auteur a voulu l'acte mais sans

18
00:01:11,640 --> 00:01:16,820
en vouloir les conséquences qu'il
aurait dû prévoir ou qu'il aurait

19
00:01:17,020 --> 00:01:17,780
pu éviter.

20
00:01:17,980 --> 00:01:22,400
Alors dans ces cas-là,
on va se placer sur le terrain

21
00:01:22,600 --> 00:01:23,660
de la faute pénale.

22
00:01:23,920 --> 00:01:28,660
La distinction entre l'intention
criminelle et la faute pénale n'est

23
00:01:28,860 --> 00:01:33,360
pas complètement claire et la
législation n'est pas complètement

24
00:01:33,560 --> 00:01:36,700
précise par rapport à cette
distinction.

25
00:01:36,960 --> 00:01:42,300
Et suivant l'élément moral qu'on
va retenir, soit le dol soit la faute,

26
00:01:42,500 --> 00:01:47,380
on va se placer sur deux types
d'infractions, l'infraction

27
00:01:47,580 --> 00:01:53,340
intentionnelle, celle qui se place
sur le terrain du dol ou l'infraction

28
00:01:53,540 --> 00:01:57,100
non intentionnelle, celle qui se
place sur le terrain de la faute.

29
00:01:57,360 --> 00:02:02,500
Cette classification des infractions
selon l'élément moral nous permet

30
00:02:02,700 --> 00:02:07,260
d'identifier quel est l'état de
la volonté et de la conscience

31
00:02:07,460 --> 00:02:10,140
de l'auteur par rapport à cet élément
moral.

32
00:02:10,580 --> 00:02:16,440
Cette distinction, elle est proposée
par l'article 121-3 du Code pénal

33
00:02:16,640 --> 00:02:21,120
qui nous permet de déterminer cette
classification entre l'infraction

34
00:02:21,320 --> 00:02:24,660
intentionnelle et l'infraction
non intentionnelle.

35
00:02:31,840 --> 00:02:36,720
Voyons maintenant cette classification
et ses différences entre les

36
00:02:36,920 --> 00:02:39,380
infractions intentionnelles et
non intentionnelles.

37
00:02:42,620 --> 00:02:46,980
L'infraction intentionnelle,
celle qui correspond au dol,

38
00:02:47,260 --> 00:02:53,780
concerne des infractions de tous types,
les crimes, les délits correctionnels

39
00:02:53,980 --> 00:02:58,860
et quelques contraventions de police
qui supposent une intention coupable.

40
00:02:59,060 --> 00:03:05,000
Là, la volonté ou la conscience
de violer la norme pénale est présente

41
00:03:05,200 --> 00:03:11,480
lors de l'infraction et ces infractions
intentionnelles sont punissables

42
00:03:11,680 --> 00:03:15,280
lorsque l'intention est complètement
établie.

43
00:03:15,800 --> 00:03:20,660
Dans ces infractions intentionnelles,
l'intention d'accomplir l'acte

44
00:03:20,860 --> 00:03:26,100
est présente chez l'auteur et il
faut apporter la preuve et c'est

45
00:03:26,300 --> 00:03:29,360
généralement le ministère public,
sauf certaines infractions,

46
00:03:29,560 --> 00:03:31,420
qui va apporter cette preuve.

47
00:03:32,580 --> 00:03:35,780
Lors de l'infraction intentionnelle,
dans les cadres d'infraction

48
00:03:35,980 --> 00:03:40,240
intentionnelle, on a deux théories
qui essaient d'expliquer la notion

49
00:03:40,440 --> 00:03:41,200
d'intention.

50
00:03:41,400 --> 00:03:45,280
La théorie classique avancée par
Emile Garçon qui nous dit que

51
00:03:45,480 --> 00:03:48,800
l'intention criminelle réside dans
la connaissance ou la conscience

52
00:03:49,000 --> 00:03:52,320
chez l'agent qui a accompli l'acte
illicite.

53
00:03:52,520 --> 00:03:57,820
C'est la conception par laquelle
a opté la Cour de cassation depuis

54
00:03:58,020 --> 00:04:01,220
le nouveau Code pénal,
notamment en matière de délits

55
00:04:01,420 --> 00:04:02,180
matériels.

56
00:04:02,380 --> 00:04:07,680
Le professeur Garçon explique que
l'intention est à la fois la volonté

57
00:04:07,880 --> 00:04:11,780
de commettre le délit tel qu'il
est déterminé par la loi et la

58
00:04:11,980 --> 00:04:15,900
conscience chez le coupable
d'enfreindre les prohibitions légales.

59
00:04:16,960 --> 00:04:22,300
Néanmoins, le critère de la conscience
prête à confusion car il est en

60
00:04:22,500 --> 00:04:26,200
réalité le ressort de l'imputabilité
dans la théorie de la responsabilité

61
00:04:26,400 --> 00:04:30,080
pénale car la conscience est la
manifestation de discernement dans

62
00:04:30,280 --> 00:04:32,520
laquelle il n'y a pas de
responsabilité.

63
00:04:33,520 --> 00:04:38,100
L'autre théorie, c'est la théorie
réaliste avancée par Enrico Ferri

64
00:04:38,300 --> 00:04:42,340
qui nous explique que l'intention
n'est pas une volonté abstraite

65
00:04:42,540 --> 00:04:46,180
mais une volonté déterminée par
un motif ou un mobile.

66
00:04:46,640 --> 00:04:51,200
Il faut donc analyser le mobile,
rechercher s'il est social ou

67
00:04:51,400 --> 00:04:56,640
antisocial et c'est une théorie
qui a été écartée dans notre Code

68
00:04:56,840 --> 00:05:01,820
pénal français puisqu'en France,
on considère que le mobile est

69
00:05:02,020 --> 00:05:04,120
indifférent sauf pour certains cas.

70
00:05:04,340 --> 00:05:09,420
Donc, en droit pénal français,
le mobile n'intéresse pas pour

71
00:05:09,620 --> 00:05:15,080
retenir l'intention donc on pose
le principe d'indifférence au mobile

72
00:05:15,280 --> 00:05:18,860
et c'est la théorie classique qui
est admise.

73
00:05:19,420 --> 00:05:25,340
Donc dans ce cadre du principe

74
00:05:25,540 --> 00:05:30,100
d'indifférence au mobile,
on voit que l'intention criminelle

75
00:05:30,300 --> 00:05:35,040
doit être retenue comme une volonté
abstraite, alors le mobile et

76
00:05:35,240 --> 00:05:39,580
l'intention sont nettement distincts
et le Code pénal français tient

77
00:05:39,780 --> 00:05:43,480
seulement compte de l'intention
et ne tient pas compte des mobiles

78
00:05:43,680 --> 00:05:47,420
ni pour l'existence de l'infraction
ni pour la répression.

79
00:05:48,020 --> 00:05:51,240
Éventuellement, on va la retenir
au moment de l'étude de la

80
00:05:51,440 --> 00:05:52,200
personnalité.

81
00:05:52,400 --> 00:05:56,820
Donc l'infraction est constituée
dès l'instant qu'il y a l'intention

82
00:05:57,020 --> 00:06:01,280
criminelle quel que soit le mobile
de l'infraction et l'intention

83
00:06:01,480 --> 00:06:06,360
est définie ainsi comme la volonté
consciente d'accomplir un acte

84
00:06:06,560 --> 00:06:12,980
illicite et elle est toujours la même,
tandis que le mobile et l'intérêt,

85
00:06:13,240 --> 00:06:18,980
le sentiment qui a déterminé l'action,
la cause impulsive et déterminante

86
00:06:19,180 --> 00:06:23,060
de l'acte criminel, est variable
selon les circonstances.

87
00:06:24,440 --> 00:06:28,620
Il y a néanmoins quelques exceptions
à ce principe d'indifférence au

88
00:06:28,820 --> 00:06:34,150
mobile puisque certaines infractions,
si on regarde bien, nécessitent un but.

89
00:06:34,350 --> 00:06:41,780
Par exemple, lorsqu'on regarde
l'article 421-1 en matière d'actes

90
00:06:41,980 --> 00:06:47,380
terroristes, on voit que la notion
de but est présente dans l'infraction.

91
00:06:47,800 --> 00:06:55,960
Donc, lorsqu'on voit des infractions
dont leur rédaction intègre les

92
00:06:56,160 --> 00:07:01,840
mots "dans le but", on peut considérer
qu'ils sont des cas exceptionnels

93
00:07:02,040 --> 00:07:06,980
où la motivation de l'infraction
devient un élément intégrant de

94
00:07:07,180 --> 00:07:07,940
l'infraction.

95
00:07:08,140 --> 00:07:11,780
Donc en principe, le mobile
n'intervient pas dans la constitution

96
00:07:11,980 --> 00:07:15,960
du délit, celui-ci est réalisé
par la seule volonté criminelle,

97
00:07:16,160 --> 00:07:19,580
abstraction faite du mobile qui
l'a déterminé.

98
00:07:20,440 --> 00:07:23,440
il n'y a pas d'influence sur
l'existence ni la qualification

99
00:07:23,640 --> 00:07:24,500
de l'infraction.

100
00:07:24,760 --> 00:07:27,860
Le mobile ne va  pas influencer
non plus sur la peine.

101
00:07:28,100 --> 00:07:32,700
Par contre, le mobile peut avoir
un rôle sur le terrain de la compétence

102
00:07:32,900 --> 00:07:34,000
et de la procédure.

103
00:07:34,280 --> 00:07:39,440
Par exemple, en matière de terrorisme,
on voit que ce terrain est soumis

104
00:07:39,640 --> 00:07:43,160
à des règles dérogatoires de procédure,
également dans la pratique,

105
00:07:43,720 --> 00:07:47,660
les juges parfois vont opérer une
confusion entre le mobile et

106
00:07:47,860 --> 00:07:51,640
l'intention et ils sont amenés
à se fonder sur la notion de mobile

107
00:07:51,840 --> 00:07:52,860
pour les effets de la peine.

108
00:07:53,300 --> 00:07:57,780
Ceci est dû à que la loi leur permet
de tenir compte des circonstances

109
00:07:57,980 --> 00:08:02,980
d'infraction et de la personnalité
de l'auteur pour déterminer la peine.

110
00:08:07,740 --> 00:08:11,420
Voyons maintenant, dans le cadre
d'infraction intentionnelle,

111
00:08:11,620 --> 00:08:16,800
une fois qu'on a évoqué cette
différence entre le mobile et

112
00:08:17,000 --> 00:08:19,380
l'intention, quels sont les types
d'intentions.

113
00:08:20,040 --> 00:08:24,980
Ce sont les types de dols qui peuvent
être présents dans les infractions

114
00:08:25,180 --> 00:08:25,940
intentionnelles.

115
00:08:26,140 --> 00:08:30,760
C'est-à-dire, lorsque l'auteur
a voulu l'acte et les conséquences

116
00:08:30,960 --> 00:08:36,360
et qu'il a accompli l'acte,
alors on va parler de dol pénal.

117
00:08:36,740 --> 00:08:40,200
Ce dol peut avoir plusieurs degrés.

118
00:08:40,420 --> 00:08:43,660
Donc, on peut parler de dol général
ou de dol spécial.

119
00:08:43,860 --> 00:08:48,740
Le dol général nous indique que
la volonté d'accomplir un acte

120
00:08:48,940 --> 00:08:54,620
a été présente et qu'on s'est défendu
par la loi mais parfois,

121
00:08:54,820 --> 00:08:56,030
il n'est pas toujours suffisant.

122
00:08:56,230 --> 00:09:00,740
Quelquefois, la loi subordonne
l'existence de l'infraction aussi

123
00:09:00,940 --> 00:09:04,100
à un dol spécial, à un dol plus
spécifique.

124
00:09:04,420 --> 00:09:09,040
C'est-à-dire que la volonté criminelle
est beaucoup plus précise puisqu'elle

125
00:09:09,240 --> 00:09:15,180
exige qu'en plus de la volonté
de violer la loi, elle exige une

126
00:09:15,380 --> 00:09:17,680
intention de faire quelque chose
particulier.

127
00:09:22,500 --> 00:09:26,720
Également, on a deux distinctions
très importantes entre le dol simple

128
00:09:26,920 --> 00:09:28,180
et le dol aggravé.

129
00:09:28,420 --> 00:09:33,700
Le dol, dans ce sens-là,
peut avoir plusieurs degrés dont

130
00:09:33,900 --> 00:09:37,520
la considération peut influencer
sur la qualification et la répression.

131
00:09:37,860 --> 00:09:42,480
Le dole simple, par exemple,
il entraîne une peine ordinaire

132
00:09:42,680 --> 00:09:46,680
tandis que le dol aggravée va entraîner
une peine beaucoup plus sévère

133
00:09:46,880 --> 00:09:51,160
puisqu'on place dans un degré beaucoup
plus important.

134
00:09:51,360 --> 00:09:56,940
Par exemple, dans le cas de la
préméditation, on va appliquer

135
00:09:57,140 --> 00:09:58,460
une circonstance aggravante.

136
00:10:04,420 --> 00:10:07,780
Par exemple, dans le cas d'un
assassinat, on voit que c'est un

137
00:10:07,980 --> 00:10:11,720
homicide volontaire mais qui va
être aggravé à cause de cette

138
00:10:11,920 --> 00:10:12,680
préméditation.

139
00:10:12,880 --> 00:10:15,140
Là, on est dans une situation de
dol aggravée.

140
00:10:16,620 --> 00:10:21,120
L'autre différence est entre le
dol déterminé et le dol indéterminé.

141
00:10:21,320 --> 00:10:27,500
Dans cette distinction,
on voit la volonté selon les résultats.

142
00:10:27,720 --> 00:10:33,280
Pour le dol déterminé,
on se place sur ce qu'a voulu l'agent

143
00:10:33,480 --> 00:10:41,200
de façon précise et comment
l'infraction qu'il a commise a

144
00:10:41,400 --> 00:10:44,580
été commise à l'encontre d'une
personne déterminée.

145
00:10:45,560 --> 00:10:51,560
Dans le dol déterminé,
l'agent a voulu les résultats mais

146
00:10:51,760 --> 00:10:55,820
n'a pas connu l'identité de la
victime car la détermination du

147
00:10:56,020 --> 00:11:00,360
dol dépend d'abord de l'attendu
de la volonté par rapport aux résultats

148
00:11:00,560 --> 00:11:01,320
de l'infraction.

149
00:11:01,780 --> 00:11:07,240
Donc est présente dans ces deux
cas de figure, soit la volonté

150
00:11:07,440 --> 00:11:13,360
d'exécuter et de commettre l'infraction
à l'encontre d'une personne déterminée

151
00:11:13,560 --> 00:11:20,360
ou de le commettre d'une façon
précise même si on ne connaît pas

152
00:11:20,560 --> 00:11:23,040
l'identité de la victime.

153
00:11:23,360 --> 00:11:26,760
Dans ces deux cas, on parle plutôt
de dol déterminé.

154
00:11:27,960 --> 00:11:34,360
Le cas opposé, c'est le dol indéterminé
qui se présente lorsque l'agent

155
00:11:34,560 --> 00:11:40,060
n'a pas voulu l'acte délictueux
d'une façon précise et en ce qui

156
00:11:40,260 --> 00:11:44,160
concerne soit la gravité du résultat
soit l'identité de la victime.

157
00:11:44,880 --> 00:11:50,420
Dit autrement, l'agent veut commettre
une action réprimée par la loi

158
00:11:50,620 --> 00:11:55,380
mais il ignore quelle sera l'ampleur
de ses effets qui déprendront en

159
00:11:55,580 --> 00:12:00,800
réalité de facteurs qu'il ne maîtrise
pas ou simplement du hasard.

160
00:12:01,220 --> 00:12:06,500
Par exemple, dans un cas de violence
volontaire, celui qui porte des

161
00:12:06,700 --> 00:12:10,800
coups sans intention de tuer,
sait que les coups peuvent entraîner

162
00:12:11,000 --> 00:12:15,020
des atteintes corporelles mais
il ignore l'ampleur.

163
00:12:15,220 --> 00:12:21,000
Par exemple, une gifle peut occasionner
une rougeur mais aussi peut percer

164
00:12:21,200 --> 00:12:21,960
un tympan.

165
00:12:22,480 --> 00:12:26,680
Donc, la jurisprudence,
face à cette difficulté,

166
00:12:26,880 --> 00:12:32,980
a décidé de punir soit selon les
résultats objectivement atteints

167
00:12:33,180 --> 00:12:38,340
ou soit selon ce qu'a envisagé
l'auteur.

168
00:12:38,700 --> 00:12:42,360
Donc, face à cet questionnement,
la jurisprudence a donc décidé

169
00:12:42,560 --> 00:12:49,080
de punir sévèrement et car elle
condamne l'auteur comme s'il avait

170
00:12:49,280 --> 00:12:54,940
voulu les résultats qui se réalisent
en application d'un adage qui explique

171
00:12:55,140 --> 00:12:59,740
que le "dolus indeterminatus
determinatur eventu".

172
00:13:00,220 --> 00:13:05,060
Donc, la jurisprudence considère
que l'auteur, avec les gestes,

173
00:13:05,260 --> 00:13:08,860
même si c'est indéterminé,
on voit qu'on est dans le terrain

174
00:13:09,060 --> 00:13:14,940
de dol indéterminé, avec les gestes,
a accepté les résultats même si

175
00:13:15,140 --> 00:13:18,020
ces résultats dépassent les prévisions
de l'agent.

176
00:13:24,880 --> 00:13:27,740
Face à ces catégories qu'on vient
de voir, le dol général,

177
00:13:28,100 --> 00:13:30,500
le dol spécial, le dol déterminé,
le dol indéterminés,

178
00:13:30,700 --> 00:13:36,320
le dol simple et le dol aggravé,
il y a d'autres catégories qui

179
00:13:36,520 --> 00:13:40,220
se placent dans un spectre
intermédiaire, ce qu'on appelle

180
00:13:40,420 --> 00:13:46,700
des catégories intermédiaires comme
le délit praeter intentionnels

181
00:13:46,900 --> 00:13:51,960
et le dol éventuel, ainsi que la
mise en danger délibérée.

182
00:13:52,800 --> 00:13:56,620
Ce sont des catégories intermédiaires
entre l'infraction intentionnelle

183
00:13:56,820 --> 00:14:01,660
et l'infraction non intentionnelle
où on se retrouve dans le terrain

184
00:14:01,860 --> 00:14:02,620
de la faute.

185
00:14:02,820 --> 00:14:07,680
Alors voyons ces trois catégories
qui se placent dans ce spectre

186
00:14:07,880 --> 00:14:08,640
intermédiaire.

187
00:14:08,840 --> 00:14:14,920
Le délit praeter intentionnel,
il se place comme dans le dol éventuel.

188
00:14:15,300 --> 00:14:20,140
On voit que le résultat tel qu'il
a été réalisé n'a pas été voulu.

189
00:14:20,540 --> 00:14:29,100
Mais la différence avec le dol
éventuel, c'est que dans le dol

190
00:14:29,300 --> 00:14:32,840
éventuel, le résultat qui n'a pas
été prévus ou l'a été simplement

191
00:14:33,040 --> 00:14:37,720
comme possible, n'a pas été voulu
par l'agent, ni sur la forme ni

192
00:14:37,920 --> 00:14:41,360
sur laquelle a été réalisé,
ni sur la forme moins grave.

193
00:14:41,880 --> 00:14:45,900
Tandis que dans le délit praeter
intentionnel, on va se rapprocher

194
00:14:46,100 --> 00:14:51,540
un peu plus du délit intentionnel
où le résultat qui se produit a

195
00:14:51,740 --> 00:14:52,500
été voulu.

196
00:14:52,700 --> 00:15:00,480
Mais ils se différencient,
en ce que l'intention n'a porté

197
00:15:00,680 --> 00:15:04,940
que sur le résultat moins grave
que le résultat réalisé.

198
00:15:05,220 --> 00:15:10,600
C'est-à-dire que l'agent a voulu
l'action et a voulu le résultat,

199
00:15:10,800 --> 00:15:14,920
sauf qu'initialement,
il a voulu un résultat moins grave

200
00:15:15,120 --> 00:15:16,560
que ce qui s'est produit.

201
00:15:17,520 --> 00:15:23,300
Donc le délit va au-delà des
prétentions et des intentions initiales

202
00:15:23,500 --> 00:15:24,460
de l'agent.

203
00:15:24,660 --> 00:15:29,100
C'est pour cette raison qu'on l'appelle
délit praeter intentionnel.

204
00:15:29,300 --> 00:15:35,240
Le dol éventuel se présente lorsque
l'agent, sans vouloir en aucune

205
00:15:35,440 --> 00:15:39,800
façon le résultat dommageable qui
se produit, ou même aucun résultat,

206
00:15:40,000 --> 00:15:45,300
l'a simplement prévu comme possible
donc on parle de dol éventuel.

207
00:15:45,500 --> 00:15:47,580
En réalité, c'est une forme
d'imprudence.

208
00:15:47,920 --> 00:15:52,200
Il se situe entre l'intention
proprement dite et la faute

209
00:15:52,400 --> 00:15:56,100
d'imprudence, ou de négligence
qui ne supposent ni l'acceptation

210
00:15:56,300 --> 00:16:00,910
éventuelle du résultat licite,
ni la recherche d'un tel résultat.

211
00:16:01,110 --> 00:16:08,320
Ainsi, la plupart des auteurs et
même la jurisprudence considèrent

212
00:16:08,520 --> 00:16:11,080
le dol éventuel comme une simple faute.

213
00:16:14,520 --> 00:16:19,880
Donc dans ce dol éventuel,
on considère que le résultat,

214
00:16:20,080 --> 00:16:24,240
même s'il a été probable,
le fait d'avoir agi sans l'avoir voulu,

215
00:16:24,440 --> 00:16:26,440
constitue une faute d'imprudence.

216
00:16:26,860 --> 00:16:31,380
C'est une faute peut-être lourde,
mais en tout cas non intentionnelle.

217
00:16:31,580 --> 00:16:35,120
Car pour qu'il y ait intention,
il faut qu'il y ait une prévision

218
00:16:35,320 --> 00:16:39,280
et acceptation au moins éventuelle
de résultat.

219
00:16:39,700 --> 00:16:44,080
Toutefois, la solution contraire
qui assimile le dol éventuel au

220
00:16:44,280 --> 00:16:48,980
dol direct, c'est-à-dire plus fort dol,
est qu'elle est punie comme une

221
00:16:49,180 --> 00:16:52,860
intention criminelle,
a trouvé son application légale

222
00:16:53,060 --> 00:16:57,120
dans le cas, par exemple,
d'un incendie volontaire provoqué

223
00:16:57,320 --> 00:17:02,320
et qui a entraîné accidentellement
la mort, les blessures d'une ou

224
00:17:02,520 --> 00:17:03,280
de plusieurs personnes.

225
00:17:03,620 --> 00:17:07,280
C'est notamment un arrêt de la
Cour de cassation du 12 juillet

226
00:17:07,480 --> 00:17:16,320
1986 qui a exposé cet élargissement
de dol éventuel au dol et en intentions

227
00:17:16,520 --> 00:17:17,280
criminelles.

228
00:17:18,320 --> 00:17:23,140
Le dernier cas, ou la dernière
catégorie intermédiaire,

229
00:17:23,340 --> 00:17:27,580
c'est la mise en danger délibérée
qui fait parfois référence aussi

230
00:17:27,780 --> 00:17:28,960
au dol éventuel.

231
00:17:29,160 --> 00:17:32,380
C'est une hypothèse intermédiaire
entre l'intention et la non intention

232
00:17:32,580 --> 00:17:38,440
de délit et elle se retrouve dans
l'article 121-3, alinéa 2,

233
00:17:38,700 --> 00:17:43,060
mais en réalité, lorsqu'on le lit,
on voit qu'elle est mal définie

234
00:17:43,260 --> 00:17:44,320
et très lisible.

235
00:17:44,600 --> 00:17:49,300
Donc le nouveau Code pénal va retenir
le dol éventuel comme un élément

236
00:17:49,500 --> 00:17:53,660
moral puisqu'il nous énonce que
la mise en danger délibérée de

237
00:17:53,860 --> 00:17:58,700
la personne d'autrui est possible
et c'est dans l'article 121-3,

238
00:17:58,920 --> 00:17:59,680
alinéa 2.

239
00:17:59,880 --> 00:18:05,300
Cela s'explique notamment parce
qu'en 1994, la mise en danger délibérée

240
00:18:05,500 --> 00:18:08,580
figurait dans le même alinéa que
la faute d'imprudence.

241
00:18:08,900 --> 00:18:15,620
Mais suite à une réforme de la
loi de 13 mai 1996, cet alinéa

242
00:18:15,820 --> 00:18:21,340
va être isolé et va traduire très
bien cette position hybride entre

243
00:18:21,540 --> 00:18:22,640
l'intention et la non-intention.

244
00:18:22,840 --> 00:18:26,600
Donc la mise en danger,
une fois isolée, donc l'alinéa

245
00:18:27,220 --> 00:18:31,160
été isolé grâce à la réforme,
on va voir qu'il se retrouve entre

246
00:18:31,360 --> 00:18:32,760
l'intention et la non-intention.

247
00:18:32,960 --> 00:18:38,480
Ainsi, en cas de violation délibérée
d'une obligation de sécurité ou

248
00:18:38,680 --> 00:18:41,760
de prudence, comme par exemple
l'homicide involontaire,

249
00:18:42,140 --> 00:18:45,680
on va voir que ce sont des situations
qui sont punies très sévèrement

250
00:18:45,880 --> 00:18:49,920
ainsi que d'autres situations où
on voit bien la mise en danger

251
00:18:50,120 --> 00:18:53,320
délibérée comme les blessures
involontaires, la mise en danger

252
00:18:53,520 --> 00:18:55,840
des personnes de l'article 223-1.

253
00:18:56,040 --> 00:19:01,660
Donc, dans ce cas, la loi n'a pas
assimilé le dol éventuel au dol

254
00:19:01,860 --> 00:19:05,940
direct mais elle a considéré qu'il
s'agissait d'une faute aggravée

255
00:19:06,140 --> 00:19:07,540
se rapprochant de l'intention.

256
00:19:08,000 --> 00:19:12,720
Et la Cour de cassation a veillé
qu'une obligation particulière

257
00:19:12,920 --> 00:19:15,380
de sécurité et de prudence préexiste.

258
00:19:15,680 --> 00:19:20,300
Et c'est dans ce cas-là où on se
retrouve dans la mise en danger

259
00:19:20,500 --> 00:19:21,260
délibérée.