1
00:00:04,840 --> 00:00:09,580
Nous avons vu que la qualification
est un procédé, un mécanisme très

2
00:00:09,780 --> 00:00:15,860
difficile qui permet la requalification
et il est possible qu'il y ait

3
00:00:16,060 --> 00:00:19,060
des difficultés pour établir la
bonne qualification.

4
00:00:19,840 --> 00:00:23,480
Donc, à ce moment-là,
on doit se poser la question de

5
00:00:23,680 --> 00:00:29,820
quelles sont les règles pour pouvoir
adopter la bonne qualification.

6
00:00:30,800 --> 00:00:35,740
En général, il y a quelques principes
à respecter : les critères de l'unité

7
00:00:35,940 --> 00:00:41,140
ou de la pluralité vont nous aider
à déterminer s'il y a cumul des

8
00:00:41,340 --> 00:00:43,040
qualifications ou pas.

9
00:00:43,820 --> 00:00:47,680
Et en réalité, lorsqu'on regarde,
c'est le fait juridique qui est

10
00:00:47,880 --> 00:00:51,720
retenu par les juges et non le
fait matériel pour déterminer s'il

11
00:00:51,920 --> 00:00:56,620
s'agit d'une unité d'infraction
ou plutôt d'une pluralité.

12
00:00:56,940 --> 00:01:01,800
Alors, on va regarder les valeurs
protégées qui vont déterminer cette

13
00:01:02,000 --> 00:01:06,100
unité ou la pluralité,
mais les valeurs protégées sont

14
00:01:06,300 --> 00:01:09,240
parfois assez confuses et imprécises
à déterminer.

15
00:01:09,440 --> 00:01:13,360
C'est à ce moment-là qu'on est
face à certains conflits,

16
00:01:13,560 --> 00:01:17,140
à certaines difficultés pour déterminer
la bonne qualification.

17
00:01:17,900 --> 00:01:23,200
Donc, dans l'hypothèse des cumuls
juridiques, il faut faire attention

18
00:01:23,400 --> 00:01:27,340
parce qu'il ne faut pas confondre
les hypothèses dont une infraction

19
00:01:27,540 --> 00:01:31,200
constitue non pas une circonstance
aggravante d'une autre,

20
00:01:31,400 --> 00:01:32,900
mais un élément de celle-ci.

21
00:01:33,660 --> 00:01:39,680
Et l'autre règle, l'autre élément,
l'autre principe qui nous permet

22
00:01:39,880 --> 00:01:44,580
de déterminer la bonne qualification,
c'est que la qualification est

23
00:01:44,780 --> 00:01:46,760
appréciée au temps de l'action.

24
00:01:47,540 --> 00:01:52,960
Ce sont ces deux principes qui
vont nous guider pour comprendre

25
00:01:53,160 --> 00:01:56,660
la difficile qualification des faits.

26
00:01:57,900 --> 00:02:01,000
Voyons maintenant comment cette
qualification des faits,

27
00:02:01,200 --> 00:02:04,520
qui est très difficile,
va être opérée et quelles sont

28
00:02:04,720 --> 00:02:06,780
les difficultés qui se posent à nous.

29
00:02:07,120 --> 00:02:10,520
La question qui se pose,
c'est : est-ce qu'on est face à

30
00:02:10,720 --> 00:02:15,480
un conflit de qualification ou
plutôt face à un concours réel

31
00:02:15,680 --> 00:02:16,500
des infractions ?

32
00:02:16,760 --> 00:02:21,120
À ce moment-là, on doit poser la
règle générale.

33
00:02:21,320 --> 00:02:25,800
La règle générale, c'est que si
la personne a commis un seul acte,

34
00:02:26,000 --> 00:02:30,340
en général il n'y a qu'une seule
infraction puisqu'il y a une seule

35
00:02:30,540 --> 00:02:31,760
valeur protégée.

36
00:02:33,960 --> 00:02:38,820
Cette hypothèse touche le cas où
il n'y a pas de conflit,

37
00:02:39,020 --> 00:02:42,620
il n'y a pas de concours,
car c'est très clair,

38
00:02:42,920 --> 00:02:48,180
il y a un seul acte matériel,
donc une seule infraction.

39
00:02:51,080 --> 00:02:55,380
Mais cette situation n'est pas
toujours si simple dans la vie

40
00:02:55,580 --> 00:02:59,900
réelle puisque les actions peuvent
être beaucoup plus complexes.

41
00:03:00,360 --> 00:03:03,880
Par exemple, parfois,
une personne a commis un seul acte

42
00:03:04,080 --> 00:03:08,020
matériel, mais il y a plusieurs
infractions qui peuvent être retenues.

43
00:03:08,860 --> 00:03:13,440
Là, on applique la qualification
la plus forte, c'est ce qu'on appelle

44
00:03:13,640 --> 00:03:15,480
un concours idéal de qualification.

45
00:03:16,460 --> 00:03:19,600
C'est une des hypothèses de concours
idéal de qualification.

46
00:03:20,440 --> 00:03:24,420
Mais parfois, il y a aussi la
possibilité de retenir deux

47
00:03:24,620 --> 00:03:28,700
qualifications, en raison non pas
de l'acte matériel, mais de l'élément

48
00:03:28,900 --> 00:03:29,660
moral.

49
00:03:29,860 --> 00:03:32,780
C'est-à-dire qu'il y a plusieurs
qualifications qui peuvent être

50
00:03:32,980 --> 00:03:35,720
retenues, c'est ce qu'on appelle
un concours idéal, encore une fois,

51
00:03:35,920 --> 00:03:40,520
mais cette fois-ci, il est fondé
sur l'intention, sur plusieurs

52
00:03:40,720 --> 00:03:44,240
éléments intentionnels qui sont
manifestés.

53
00:03:45,420 --> 00:03:49,860
C'est une deuxième hypothèse du
concours idéal.

54
00:03:50,440 --> 00:03:55,680
Et une dernière hypothèse est ce
qu'on appelle le concours réel

55
00:03:55,880 --> 00:03:56,640
d'infraction.

56
00:03:56,920 --> 00:04:01,400
C'est lorsqu'une personne a commis
plusieurs actes matériels constitutifs

57
00:04:01,600 --> 00:04:03,420
des infractions distantes.

58
00:04:03,640 --> 00:04:08,070
Là, on est face à plusieurs actes
matériels et à plusieurs infractions.

59
00:04:08,270 --> 00:04:12,760
C'est ce qu'on appelle le concours
réel des infractions ou concours

60
00:04:12,960 --> 00:04:14,060
matériel des infractions.

61
00:04:14,260 --> 00:04:19,320
Cette situation présente le problème

62
00:04:19,520 --> 00:04:23,260
de savoir si on peut cumuler les
peines de chaque infraction.

63
00:04:24,900 --> 00:04:28,320
Regardons maintenant en détail
tous ces éléments.

64
00:04:37,720 --> 00:04:42,140
Avant de rentrer en matière,
il faut faire attention puisque

65
00:04:42,340 --> 00:04:45,860
les conflits de qualifications
apparaissent lorsque le juge est

66
00:04:46,060 --> 00:04:50,080
confronté à une pluralité de
qualifications et doit opérer un

67
00:04:50,280 --> 00:04:51,660
choix entre elles.

68
00:04:51,900 --> 00:04:56,440
Donc, ces conflits sont difficiles
à régler, car la loi ne prévoit

69
00:05:03,380 --> 00:05:06,240
pas les hypothèses de conflits
de qualifications, mais c'est la

70
00:05:06,440 --> 00:05:08,340
jurisprudence qui vient les régler.

71
00:05:09,240 --> 00:05:14,880
L'activité législative va multiplier
les infractions et va créer une

72
00:05:15,080 --> 00:05:18,920
espèce de désordre dans les textes
d'incrimination qui vont parfois

73
00:05:19,480 --> 00:05:22,640
être proches ou identiques,
ce qui présente une difficulté

74
00:05:22,840 --> 00:05:24,600
pour déterminer la bonne qualification.

75
00:05:26,160 --> 00:05:31,680
Donc, vu cette difficulté,
une absence d'explication législative

76
00:05:31,880 --> 00:05:37,580
et une confusion en matière de
prolifération des textes législatifs,

77
00:05:37,920 --> 00:05:42,860
la jurisprudence s'est emparée
de régler les conflits de

78
00:05:43,060 --> 00:05:47,820
qualifications à partir de différentes
règles et elle va faire la différence

79
00:05:48,020 --> 00:05:54,060
entre une qualification successive
ou des qualifications concurrentes.

80
00:05:54,260 --> 00:05:59,220
C'est à ce moment là que la
jurisprudence nous a aidés à déterminer

81
00:05:59,420 --> 00:06:03,680
les types de qualifications,
soit lorsqu'il y a un seul acte

82
00:06:03,880 --> 00:06:08,820
matériel, soit lorsqu'il y a plusieurs
actes et plusieurs infractions.

83
00:06:09,040 --> 00:06:14,220
Donc, on va regarder ces hypothèses
qui se posent à nous lorsqu'il

84
00:06:14,420 --> 00:06:16,900
y a un conflit en matière de
qualification.