1
00:00:04,900 --> 00:00:09,220
À côté de cette classification
des sources, une fois qu'on a toutes

2
00:00:09,420 --> 00:00:12,260
nos sources en droit pénal,
il faut les articuler,

3
00:00:12,460 --> 00:00:13,300
il faut les agencer.

4
00:00:14,280 --> 00:00:17,720
C'est pour cette raison qu'on parle
de hiérarchie des normes ou de

5
00:00:17,920 --> 00:00:18,780
hiérarchie des sources.

6
00:00:19,220 --> 00:00:22,450
Dans ce sens-là, il faudra voir
l'articulation qui existe entre

7
00:00:22,650 --> 00:00:27,840
elles en se basant sur la pyramide

8
00:00:28,040 --> 00:00:32,400
des normativités, que vous avez
sûrement vue en première année.

9
00:00:32,700 --> 00:00:36,160
Donc, si on suit le principe de
légalité criminelle,

10
00:00:36,360 --> 00:00:40,960
la loi pénale, la loi au sens strict,
c'est notre source première.

11
00:00:41,540 --> 00:00:44,660
Mais elle doit être articulée avec
les autres sources et cette

12
00:00:44,860 --> 00:00:46,940
articulation, parfois,
n'est pas aisée.

13
00:00:47,720 --> 00:00:50,680
C'est à ce moment-là où elle doit
être articulée avec les autres

14
00:00:50,880 --> 00:00:54,280
textes équivalents à la loi qu'on
avait vu tout à l'heure,

15
00:00:54,480 --> 00:00:57,360
avec les règlements,
sur les décrets, les arrêtés,

16
00:00:57,560 --> 00:01:01,220
les circulaires, mais aussi avec
les sources internationales comme

17
00:01:01,420 --> 00:01:05,060
les conventions internationales,
les traités, la Conventions européenne

18
00:01:05,260 --> 00:01:10,620
des droits de l'homme et aussi
avec la source constitutionnelle

19
00:01:10,820 --> 00:01:13,680
qui va marquer une importance très
forte et qui va donner certains

20
00:01:13,880 --> 00:01:15,580
paramètres à la loi pénale.

21
00:01:15,880 --> 00:01:19,920
À côté de ces sources,
de ces sources directes,

22
00:01:20,220 --> 00:01:24,140
on peut trouver des sources moins
directes ou un peu hybrides comme

23
00:01:24,340 --> 00:01:25,100
la coutume.

24
00:01:25,340 --> 00:01:30,080
Et également, cette articulation
doit être faite, même si elle est

25
00:01:30,280 --> 00:01:34,120
strictement législative et en matière
de droit pénal, on conserve le

26
00:01:34,320 --> 00:01:35,560
principe de légalité criminelle.

27
00:01:35,760 --> 00:01:42,220
Elle doit être lue à la lumière
de certaines interprétations qui

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00:01:42,420 --> 00:01:44,260
nous marquent la jurisprudence.

29
00:01:44,520 --> 00:01:48,000
Et comme on l'a vu tout à l'heure,
vu que la jurisprudence est une

30
00:01:48,200 --> 00:01:52,140
source indirecte, mais qui est
une source avec une force tellement

31
00:01:52,340 --> 00:01:57,960
importante, elle va aussi avoir
une influence, un impact et une

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00:01:58,160 --> 00:02:03,100
mobilisation sur la hiérarchisation
et l'articulation qui se fait au

33
00:02:03,300 --> 00:02:08,840
sein de ces sources formelles et
directes de droit, notamment la

34
00:02:09,040 --> 00:02:09,800
loi.