1
00:00:04,960 --> 00:00:09,640
Nous arrivons à la partie sur
l'évolution doctrinale du droit pénal.

2
00:00:09,880 --> 00:00:14,940
La pensée des auteurs de doctrine
exerce une influence très forte

3
00:00:15,140 --> 00:00:16,740
dans la transformation du droit pénal.

4
00:00:17,040 --> 00:00:22,400
Ils sont, comme nous le verrons
plus tard, une source indirecte

5
00:00:22,600 --> 00:00:24,100
au matériel du droit pénal.

6
00:00:24,300 --> 00:00:29,420
Mais cette source est essentielle
pour comprendre la philosophie

7
00:00:29,620 --> 00:00:32,420
du droit pénal et des textes normatifs.

8
00:00:33,360 --> 00:00:34,360
C'est ce qu'on appelle la doctrine.

9
00:00:34,820 --> 00:00:38,900
Dans l'histoire du droit pénal,
plusieurs doctrines ont été présentes,

10
00:00:39,260 --> 00:00:43,000
notamment la doctrine classique
et des doctrines un peu plus

11
00:00:43,200 --> 00:00:44,160
scientifiques.

12
00:00:45,320 --> 00:00:49,460
Les doctrines classiques dans un
premier temps, et dans un second

13
00:00:49,660 --> 00:00:51,400
temps les doctrines scientifiques.

14
00:00:51,600 --> 00:00:56,700
Dans les doctrines classiques,
on retrouve notamment la doctrine

15
00:00:56,900 --> 00:00:57,750
rétributive.

16
00:00:57,950 --> 00:01:03,840
L'idée de rétribution a été notamment
développée en doctrine pénale

17
00:01:04,040 --> 00:01:08,000
d'inspiration chrétienne,
où la répression est teintée de

18
00:01:08,200 --> 00:01:13,160
considérations morales et où le
délit est vu comme un péché.

19
00:01:14,080 --> 00:01:18,880
Donc, le droit pénal est vu comme
une façon expiatoire.

20
00:01:19,340 --> 00:01:22,440
Il est la juste expression d'une faute.

21
00:01:23,400 --> 00:01:25,860
La peine doit donc être juste.

22
00:01:26,440 --> 00:01:30,140
Les représentants de ce mouvement,
de cette école de pensée,

23
00:01:30,460 --> 00:01:38,400
on les retrouve avec Saint Thomas
d'Aquin, et l'idée de cette

24
00:01:38,600 --> 00:01:44,400
rétribution, de la faute et du
délit comme un péché,

25
00:01:44,600 --> 00:01:49,620
on va les retrouver également plus
tard dans les écrits kantiens,

26
00:01:49,980 --> 00:01:53,760
notamment dans "La Métaphysique
des mœurs", où la théorie de la

27
00:01:53,960 --> 00:01:58,840
justice absolue est considérée
comme une allégorie d'une société

28
00:01:59,040 --> 00:02:04,220
qui doit avant tout punir ses
criminels.

29
00:02:04,720 --> 00:02:11,260
Au 20ᵉ siècle, cette philosophie
rétributive se retrouve à nouveau

30
00:02:11,460 --> 00:02:21,600
dans certaines perspectives et
certains penseurs philosophiques

31
00:02:21,800 --> 00:02:25,240
anglais, comme Andrew von Hirsch.

32
00:02:26,520 --> 00:02:32,500
On retrouve aussi dans ces doctrines
classiques la doctrine utilitariste.

33
00:02:33,060 --> 00:02:36,140
Pour cette doctrine,
la peine doit être juste,

34
00:02:36,340 --> 00:02:39,360
mais aussi et surtout utile.

35
00:02:39,660 --> 00:02:46,460
Donc les lois pénales ont une fonction,
une fonction de prévention spéciale,

36
00:02:46,660 --> 00:02:51,700
c'est-à-dire l'intimidation de
l'individu, et une prévention générale,

37
00:02:51,900 --> 00:02:56,560
c'est-à-dire la dissuasion collective
de la commission d'une infraction.

38
00:02:56,960 --> 00:03:02,340
Donc, la fonction, l'utilité de
la peine, c'est la prévention,

39
00:03:02,640 --> 00:03:05,820
la prévention spéciale ou la prévention
générale.

40
00:03:06,300 --> 00:03:10,740
Parmi ces représentants,
on va retrouver des auteurs tout

41
00:03:10,940 --> 00:03:12,800
au long de l'histoire de la pensée.

42
00:03:13,260 --> 00:03:17,860
Au tout début, on peut considérer
que Platon est un des premiers

43
00:03:18,060 --> 00:03:24,480
à apporter des éléments en matière
de la doctrine utilitariste.

44
00:03:24,840 --> 00:03:29,400
Il considérait que la peine devait
être dirigée vers l'amendement

45
00:03:29,600 --> 00:03:33,620
du coupable afin que celui-ci ne
commette plus les crimes à l'avenir

46
00:03:33,820 --> 00:03:36,260
ou les commette le moins souvent.

47
00:03:36,460 --> 00:03:42,920
Ainsi, cette peine était dirigée
vers la protection de la société.

48
00:03:43,820 --> 00:03:48,540
Le châtiment avait ainsi,
chez ce penseur, une fonction

49
00:03:48,740 --> 00:03:53,200
d'intimidation individuelle et
collective et le droit pénal avait

50
00:03:53,400 --> 00:03:55,900
finalement une fonction dissuasive.

51
00:03:56,520 --> 00:04:01,200
Les idées d'une doctrine utilitariste,
on les retrouve également chez

52
00:04:01,400 --> 00:04:04,920
Hobbes et Domat, ainsi que chez
Montesquieu.

53
00:04:05,160 --> 00:04:09,120
Mais c'est chez Beccaria qu'on
retrouve également cette doctrine,

54
00:04:09,320 --> 00:04:12,780
puisqu'il considère que la peine
doit être dissuasive,

55
00:04:12,980 --> 00:04:16,180
mais modérée, prompte et certaine.

56
00:04:17,800 --> 00:04:25,180
La doctrine utilitariste va être
développée et accentuée notamment

57
00:04:25,380 --> 00:04:27,720
sous la plume de Jeremy Bentham.

58
00:04:28,240 --> 00:04:33,320
Cet auteur anglais considérait
que "le crime doit se faire craindre

59
00:04:33,520 --> 00:04:40,240
davantage par la répression à laquelle
il expose que désirer par les

60
00:04:40,440 --> 00:04:41,200
satisfactions qu'il procure".

61
00:04:41,860 --> 00:04:46,200
Son œuvre majeure est "Le Traité
de législation civile et pénale"

62
00:04:46,400 --> 00:04:47,660
publié en 1801.

63
00:04:48,700 --> 00:04:52,800
À cette doctrine utilitariste,
on peut rajouter une autre doctrine

64
00:04:53,000 --> 00:04:54,500
classique qui s'appelle néoclassique.

65
00:04:54,700 --> 00:05:00,460
Sa phrase phare est :

66
00:05:00,660 --> 00:05:04,200
"Pas plus qu'il n'est juste,
pas plus qu'il n'est utile".

67
00:05:04,520 --> 00:05:08,060
Donc, ils proposent une espèce
de synthèse des idées de justice

68
00:05:08,260 --> 00:05:10,820
et d'utilité qu'on a vues jusqu'à
présent.

69
00:05:11,380 --> 00:05:17,140
Ils croient à la liberté et à un
droit pénal concentrés sur l'acte

70
00:05:17,340 --> 00:05:18,700
et non sur l'homme.

71
00:05:19,520 --> 00:05:24,900
Certains auteurs nuancent quelquefois
leurs propos et ils considèrent

72
00:05:25,100 --> 00:05:29,340
que l'homme est libre en général,
mais que certains ont une volonté

73
00:05:29,540 --> 00:05:32,820
dépendante de la santé,
de l'habitude ou de ses caractères.

74
00:05:33,320 --> 00:05:39,360
Ces nuances permettent le développement
plus tard de doctrines plutôt

75
00:05:40,080 --> 00:05:40,840
scientifiques.

76
00:05:41,100 --> 00:05:44,740
Mais les représentants de cette
école néoclassique, on les retrouve

77
00:05:44,940 --> 00:05:49,460
notamment chez l'auteur Rossi,
avec son "Traité de droit pénal"

78
00:05:49,660 --> 00:05:56,300
publié en 1829, chez Guizot,
avec son "De la peine de mort en

79
00:05:56,500 --> 00:06:02,600
matière politique" publié en 1829,
et chez Ortolan, qui a publié un

80
00:06:02,800 --> 00:06:08,100
texte intitulé "Éléments de droit
pénal" en 1864.

81
00:06:14,140 --> 00:06:19,580
S'ensuit ensuite un mouvement de
doctrine concentré sur un volet

82
00:06:19,780 --> 00:06:23,220
plutôt scientifique, c'est-à-dire
qu'à partir du 19ᵉ siècle,

83
00:06:23,420 --> 00:06:28,580
les mouvements de la pensée pénale
se placent sur l'idée de la perfection

84
00:06:28,780 --> 00:06:32,340
du droit pénal plutôt que sur une
idée d'unification.

85
00:06:33,060 --> 00:06:39,660
Donc, pour affirmer ce postulat,
les auteurs de ces doctrines vont

86
00:06:39,860 --> 00:06:45,800
fonder une perspective à prétention
scientifique et moins philosophique

87
00:06:46,000 --> 00:06:48,240
que les auteurs qu'on a vus
précédemment.

88
00:06:49,240 --> 00:06:56,600
Ces auteurs s'intègrent dans l'école
positiviste, dans l'école dite

89
00:06:56,800 --> 00:07:03,220
d'éclecticisme et la théorie de
la défense sociale, ainsi que le

90
00:07:03,420 --> 00:07:04,260
droit pénal de l'ennemi.

91
00:07:04,940 --> 00:07:10,280
Voyons ces quelques théories et
ces quelques doctrines qui ont

92
00:07:10,480 --> 00:07:11,940
été exposées de cette façon.

93
00:07:12,360 --> 00:07:13,700
Les positivistes.

94
00:07:13,940 --> 00:07:20,340
Les positivistes reposent sur l'idée
de déterminisme et de dangerosité.

95
00:07:21,860 --> 00:07:26,820
Elle naît notamment de l'observation
de délinquants et du constat selon

96
00:07:27,020 --> 00:07:31,820
lequel l'action de l'homme est
déterminée par sa constitution

97
00:07:32,020 --> 00:07:35,440
personnelle, par le milieu social
dans lequel il vit.

98
00:07:35,940 --> 00:07:41,600
Ils disent que le criminel n'est

99
00:07:41,800 --> 00:07:45,860
pas libre de ses actions,
qu'il est déterminé soit par des

100
00:07:46,060 --> 00:07:49,040
conditions d'hérédité,
par des conditions génétiques,

101
00:07:49,300 --> 00:07:53,520
par des conditions biologiques,
ou par des conditions socio-économiques

102
00:07:53,720 --> 00:07:54,640
et culturelles.

103
00:07:54,880 --> 00:08:01,060
Donc, les philosophes du siècle
des Lumières, du courant dit

104
00:08:01,420 --> 00:08:06,660
sensualiste ou sensationniste,
avaient déjà évoqué quelques idées

105
00:08:06,860 --> 00:08:09,380
très similaires selon lesquelles
l'homme n'est pas libre,

106
00:08:09,580 --> 00:08:13,620
mais se croit libre,
mais ces idées vont être vraiment

107
00:08:13,820 --> 00:08:16,900
développées vers la fin du 19ᵉ siècle.

108
00:08:17,340 --> 00:08:23,020
Donc, les mouvements de la doctrine
positiviste se concentrent sur

109
00:08:23,220 --> 00:08:28,480
l'idée d'une systématisation du
droit pénal fondée sur le déterminisme

110
00:08:28,680 --> 00:08:30,900
et l'application de ce droit pénal.

111
00:08:32,600 --> 00:08:38,440
Ils considèrent que si l'homme
est déterminé par des conditions

112
00:08:38,640 --> 00:08:43,340
biologiques, culturelles,
sociales, la peine est inutile.

113
00:08:43,600 --> 00:08:48,300
Il faut des mesures de sûreté qui
vont être beaucoup plus efficaces

114
00:08:48,500 --> 00:08:53,100
et qui sont beaucoup plus efficaces
notamment pour lutter contre l'état

115
00:08:53,300 --> 00:08:54,120
dangereux.

116
00:08:54,980 --> 00:08:59,420
Les mesures qu'ils proposent ne
sont pas exclusivement répressives,

117
00:08:59,620 --> 00:09:05,400
car elles vont s'adapter à la question
de dangerosité de l'individu et

118
00:09:05,600 --> 00:09:09,860
elles vont même s'appliquer avant
que le crime soit commis.

119
00:09:10,600 --> 00:09:17,060
Ces mesures de sûreté apparaissent
sous le volet de mesures réparatrices,

120
00:09:17,260 --> 00:09:21,740
répressives, mais même éliminatrices,
c'est-à-dire la mort,

121
00:09:22,860 --> 00:09:23,620
la déportation.

122
00:09:24,060 --> 00:09:30,520
Ces doctrines vont aller jusqu'à
proposer un état dangereux de contrôle

123
00:09:30,720 --> 00:09:37,940
social, d'où les grandes critiques
qu'on adresse à ces doctrines

124
00:09:38,140 --> 00:09:39,320
positivistes.

125
00:09:39,640 --> 00:09:44,640
Les auteurs les plus importants
de cette doctrine positiviste sont

126
00:09:44,840 --> 00:09:49,640
Cesare Lombroso, avec son grand
texte nommé "L'homme criminel" 

127
00:09:50,420 --> 00:09:54,980
qui va marquer les débuts du
positivisme anthropologique,

128
00:09:55,400 --> 00:10:02,280
Enrico Ferri, avec "La sociologie
criminelle"  qui va expliquer un

129
00:10:02,480 --> 00:10:05,960
positivisme sociologique en droit
pénal, et Lacassagne,

130
00:10:06,480 --> 00:10:13,640
qui considérait que le criminel
était un microbe social.

131
00:10:17,180 --> 00:10:23,380
Suit ensuite une doctrine qu'on
nomme l'éclecticisme.

132
00:10:23,680 --> 00:10:25,640
C'est une doctrine plutôt de synthèse.

133
00:10:25,960 --> 00:10:30,580
Elle refuse de prendre parti entre
le libre arbitre, qui est une méthode

134
00:10:30,780 --> 00:10:35,680
plutôt morale, et le déterminisme,
qui était une méthode scientifique

135
00:10:35,880 --> 00:10:38,380
comme on l'a vu tout à l'heure.

136
00:10:38,580 --> 00:10:42,120
Elle va essayer de faire une
conciliation, une synthèse de ces

137
00:10:42,320 --> 00:10:46,480
idées pour apporter une réponse
pénale fondée sur la justice,

138
00:10:46,860 --> 00:10:50,680
l'utilité, la culpabilité,
mais aussi l'état dangereux.

139
00:10:51,440 --> 00:10:56,200
C'est un mouvement qui a été initié
par l'Union internationale de droit

140
00:10:56,400 --> 00:11:02,500
pénal en 1889, qui, après la guerre,
va prendre le nom d'Association

141
00:11:02,700 --> 00:11:03,720
internationale de droit pénal.

142
00:11:04,080 --> 00:11:08,780
L'homme est supposé libre,
donc on peut lui infliger une peine,

143
00:11:08,980 --> 00:11:14,120
selon ces auteurs, qui le conduira
à réfléchir et éventuellement à

144
00:11:14,320 --> 00:11:21,040
se reprendre en main,
mais d'autre part, la personnalité

145
00:11:21,460 --> 00:11:28,900
est déterminée et il faut en tenir
compte pour lui imputer son acte

146
00:11:29,100 --> 00:11:31,420
et lui appliquer la peine qui
correspond le mieux.

147
00:11:32,180 --> 00:11:39,260
De ce point de vue, la peine doit
être juste, mais elle ne doit pas

148
00:11:39,460 --> 00:11:44,200
être lourde, et surtout elle doit
correspondre à la personnalité

149
00:11:44,400 --> 00:11:45,860
du criminel.

150
00:11:46,140 --> 00:11:50,000
Donc, ils proposent un système
d'individualisation de la peine

151
00:11:50,200 --> 00:11:54,000
et ils se fondent sur l'utilité
de cette peine.

152
00:11:54,560 --> 00:11:59,320
Ils vont donc parler de la fonction
rétributive de la peine,

153
00:11:59,520 --> 00:12:05,420
qui s'ajoute à la fonction
perfectionnelle qui tient compte

154
00:12:05,620 --> 00:12:08,440
du caractère dangereux du criminel.

155
00:12:09,060 --> 00:12:15,300
Le représentant le plus important
de cette doctrine est Franz von Liszt.

156
00:12:17,180 --> 00:12:21,960
Ensuite, il y a une autre doctrine
sur laquelle il est important de

157
00:12:22,160 --> 00:12:25,360
dire quelques éléments,
c'est la doctrine de la défense

158
00:12:25,560 --> 00:12:26,320
sociale.

159
00:12:26,520 --> 00:12:32,520
C'est un courant très divers et
elle peut abriter le meilleur et

160
00:12:32,720 --> 00:12:33,480
le pire.

161
00:12:35,940 --> 00:12:39,120
Les auteurs de cette doctrine
conçoivent la réadaptation du

162
00:12:39,320 --> 00:12:42,980
délinquant et le but est celui
de protéger la société.

163
00:12:43,620 --> 00:12:47,740
C'est en quelque sorte un positivisme
à visage humain.

164
00:12:47,980 --> 00:12:52,740
Donc, la responsabilité ici n'est
pas vue comme le point de départ

165
00:12:52,940 --> 00:12:56,140
de la condamnation, mais comme
son point d'arrivée.

166
00:12:56,340 --> 00:13:00,780
Il ne s'agit pas de dire à un individu
qu'il est responsable,

167
00:13:00,980 --> 00:13:04,960
mais surtout de le rendre responsable.

168
00:13:05,160 --> 00:13:11,040
Il s'agit d'un véritable volet
pédagogique de la responsabilité.

169
00:13:11,720 --> 00:13:16,520
Cette doctrine a notamment inspiré
l'ordonnance de 1945,

170
00:13:17,420 --> 00:13:22,640
la création de sursis avec mise
à l'épreuve créée en 1958.

171
00:13:24,400 --> 00:13:31,520
Donc, on voit une influence très
forte d'un certain élément normatif

172
00:13:31,720 --> 00:13:32,700
de notre droit pénal.

173
00:13:32,900 --> 00:13:40,500
À la fin des années 1970,
ces idées vont commencer à disparaître

174
00:13:40,700 --> 00:13:46,960
pour être réintroduites par la
suite dans les années 80,

175
00:13:47,480 --> 00:13:52,320
notamment avec l'instauration de
travaux d'intérêt général.

176
00:13:52,520 --> 00:13:58,520
Mais ensuite, dans les années 2000,
on va à nouveau essayer de les

177
00:13:58,720 --> 00:13:59,480
repousser.

178
00:14:03,040 --> 00:14:09,420
Mais avec l'apparition de phénomènes
comme le terrorisme et la criminalité

179
00:14:09,620 --> 00:14:16,160
organisée, les volets de défense
sociale vont réapparaître à travers

180
00:14:16,360 --> 00:14:23,200
certaines mesures drastiques qui
vont être prises par la législation.

181
00:14:25,160 --> 00:14:29,260
Parmi les auteurs très emblématiques
de ces courants, on peut notamment

182
00:14:29,460 --> 00:14:33,360
retrouver Marc Ancel,
qui préconisait la prévention,

183
00:14:33,560 --> 00:14:37,980
mais c'est un auteur qui n'adhère
pas au déterminisme et qui croit

184
00:14:38,180 --> 00:14:42,260
à la culpabilité tout en insistant
sur la personnalisation de la réponse

185
00:14:42,460 --> 00:14:46,540
pénale et sur la réinsertion par
la resocialisation.

186
00:14:50,840 --> 00:14:55,960
Une dernière doctrine qui mérite
d'être regardée avec beaucoup

187
00:14:56,160 --> 00:14:59,060
d'attention est la doctrine pénale
de l'ennemi.

188
00:14:59,380 --> 00:15:07,080
Cette doctrine considère le droit
pénal concentré sur les criminels

189
00:15:07,280 --> 00:15:08,040
dangereux.

190
00:15:09,800 --> 00:15:17,920
Ces criminels sont considérés par
cette doctrine non pas comme des

191
00:15:18,120 --> 00:15:20,620
personnes, mais plutôt comme des
ennemis de la société.

192
00:15:21,380 --> 00:15:25,360
Donc, c'est une doctrine qui va
préconiser l'extension des mesures

193
00:15:25,560 --> 00:15:30,220
d'exception, par exemple la punition
d'actes préparatoires,

194
00:15:30,420 --> 00:15:35,560
l'internement de sûreté,
et elle s'inscrit dans une rhétorique

195
00:15:35,760 --> 00:15:45,460
guerrière, une doctrine qui est
placée sur l'inhumain et très proche

196
00:15:45,660 --> 00:15:47,690
des thèses de Carl Schmitt.

197
00:15:47,890 --> 00:15:54,140
C'est donc une doctrine assez
inquiétante par rapport à certains

198
00:15:54,340 --> 00:15:58,000
principes, règles et limites de
droit pénal.

199
00:15:58,800 --> 00:16:03,940
Son développement est inquiétant,
car il est concomitant à l'avancée

200
00:16:04,140 --> 00:16:06,680
de certaines idées trop sécuritaires.

201
00:16:07,720 --> 00:16:14,160
Son représentant le plus emblématique
est Günther Jakobs, mais c'est

202
00:16:14,360 --> 00:16:17,680
une doctrine qui va être aussi
développée après les années 2000

203
00:16:17,880 --> 00:16:23,140
et qu'on retrouve en droit pénal
français, notamment dans les mesures

204
00:16:23,340 --> 00:16:30,060
fondées sur un discours trop
sécuritaire ou parfois des mesures

205
00:16:30,260 --> 00:16:37,120
qui sont trop concentrées sur une
philosophie de concentration sur

206
00:16:37,320 --> 00:16:38,080
la victime.

207
00:16:38,280 --> 00:16:44,820
Donc, la législation a été imprégnée
d'un certain néoclassicisme et

208
00:16:45,020 --> 00:16:48,450
d'un positivisme très rudimentaire
après les années 2000.

209
00:16:48,650 --> 00:16:49,410
Pourquoi ?

210
00:16:51,340 --> 00:16:54,020
Parce qu'il va changer de perspective.

211
00:16:54,980 --> 00:17:00,100
Classiquement, le droit pénal français
est considéré comme la protection

212
00:17:00,300 --> 00:17:05,480
de la société, des valeurs sociales
qui ont été établies par les

213
00:17:05,680 --> 00:17:09,720
législateurs, et la victime,
jusqu'aux années 2000,

214
00:17:10,080 --> 00:17:14,080
n'avait pas une place très
prépondérante dans le système juridique

215
00:17:14,280 --> 00:17:15,040
pénal français.

216
00:17:15,300 --> 00:17:20,560
Mais après les années 2000,
la victime va retrouver une place

217
00:17:20,760 --> 00:17:29,140
assez importante et les dispositions
pénales fondées sur la protection

218
00:17:29,340 --> 00:17:35,000
des victimes vont commencer à se
développer, avec quelques critiques

219
00:17:35,200 --> 00:17:35,960
néanmoins.

220
00:17:39,380 --> 00:17:43,420
Aujourd'hui, le droit pénal continue
à se développer.

221
00:17:43,640 --> 00:17:49,900
On voit émerger certaines nouvelles
doctrines qui renouent avec ces

222
00:17:50,100 --> 00:17:54,120
doctrines classiques et avec ces
philosophies classiques qu'on a

223
00:17:54,320 --> 00:17:55,080
vues jusqu'à présent.

224
00:17:55,400 --> 00:18:00,320
Mais globalement, aujourd'hui on
se retrouve dans un système assez

225
00:18:00,520 --> 00:18:06,300
hétérogène qui récupère ces différents
volets doctrinaux.