1
00:00:04,820 --> 00:00:09,500
Nous arrivons à la section 2 de
cette introduction, l'évolution

2
00:00:09,700 --> 00:00:10,460
du droit pénal.

3
00:00:10,760 --> 00:00:13,600
Le droit pénal tel que nous le
connaissons aujourd'hui,

4
00:00:13,800 --> 00:00:18,300
est le produit d'une longue évolution
historique et doctrinale.

5
00:00:18,600 --> 00:00:22,300
Voyons donc ce processus de
construction des fondamentaux de

6
00:00:22,500 --> 00:00:23,260
notre matière.

7
00:00:23,460 --> 00:00:27,500
Tout d'abord, l'évolution historique
du droit pénal et ensuite l'évolution

8
00:00:28,540 --> 00:00:29,300
doctrinale.

9
00:00:29,780 --> 00:00:31,740
L'évolution historique du droit pénal.

10
00:00:32,020 --> 00:00:36,320
Donc l'histoire du droit pénal
peut se diviser en quatre périodes.

11
00:00:36,560 --> 00:00:41,180
La première période est gouvernée
par un droit fondé sur la vengeance

12
00:00:41,380 --> 00:00:42,140
privée.

13
00:00:42,340 --> 00:00:46,140
La deuxième période,
on le retrouve notamment dans un

14
00:00:46,340 --> 00:00:48,590
droit construit au Moyen Âge.

15
00:00:48,790 --> 00:00:51,940
La troisième période,
marquée par les transformations

16
00:00:52,140 --> 00:00:54,420
apportées par la Révolution française.

17
00:00:55,120 --> 00:01:00,580
Et finalement, une dernière période
de droit intermédiaire où apparaissent

18
00:01:00,780 --> 00:01:01,620
les grandes codifications.

19
00:01:03,400 --> 00:01:07,160
La première période,
un droit de vengeance et de justice

20
00:01:07,360 --> 00:01:12,420
privée, est marquée notamment par
la vengeance dite clanique.

21
00:01:12,760 --> 00:01:16,640
Ce sont les conflits qui se réglaient
entre les familles et les clans.

22
00:01:16,840 --> 00:01:21,640
C'est une justice qui était concentrée
entre les membres du chef de la

23
00:01:21,840 --> 00:01:23,940
famille ou les chefs de clan.

24
00:01:25,000 --> 00:01:31,120
Cette justice a une caractéristique
absolue, mais cela n'implique pas

25
00:01:31,320 --> 00:01:33,740
forcément un arbitraire.

26
00:01:33,940 --> 00:01:38,400
Il s'agit d'une justice marquée
surtout par l'intérêt du groupe,

27
00:01:38,760 --> 00:01:40,060
la famille ou le clan.

28
00:01:40,260 --> 00:01:45,080
Et nous la retrouvons notamment
dans les civilisations grecques,

29
00:01:45,280 --> 00:01:46,800
romaines et égyptiennes.

30
00:01:47,620 --> 00:01:52,820
À cette époque, les familles et
les clans se fondent sur la vengeance

31
00:01:53,020 --> 00:01:56,800
du sang pour régler leurs conflits.

32
00:01:57,720 --> 00:02:01,840
Celle-ci est à l'origine du droit
pénal dans tous les pays.

33
00:02:02,140 --> 00:02:07,100
Aujourd'hui, elle survit dans certains
territoires, notamment sous le

34
00:02:07,300 --> 00:02:08,480
cadre d'une vendetta.

35
00:02:08,680 --> 00:02:09,440
On la retrouve notamment dans certaines
populations, en Sardaigne,

36
00:02:09,640 --> 00:02:10,400
en Corse, ou dans des pays où cette
tradition se conserve.

37
00:02:10,600 --> 00:02:24,100
Cette vengeance est vue comme un

38
00:02:24,300 --> 00:02:29,360
droit notamment de la victime et
de sa famille face à l'offense commise.

39
00:02:29,780 --> 00:02:37,130
Elle est même vue comme un devoir,
c'est un devoir de se venger.

40
00:02:37,330 --> 00:02:38,090
Elle est imprescriptible,
elle peut se transmettre de génération

41
00:02:38,290 --> 00:02:42,480
en génération, mais sa grande
caractéristique réside dans le

42
00:02:42,680 --> 00:02:45,500
caractère collectif de l'exécution
de la vengeance.

43
00:02:46,100 --> 00:02:50,920
C'est ce que l'on nomme aujourd'hui
la solidarité active du groupe,

44
00:02:51,320 --> 00:02:58,600
c'est-à-dire tout le clan de la
victime est prêt à assister le vengeur.

45
00:02:58,840 --> 00:03:03,660
Cette vengeance a un caractère
notamment moral, car elle se fonde

46
00:03:03,860 --> 00:03:08,240
sur des principes définis par le
groupe, mais elle possède aussi

47
00:03:08,440 --> 00:03:15,080
un caractère juridique en quelque
sorte puisque la vengeance garantit

48
00:03:15,280 --> 00:03:19,200
le maintien de l'ordre social à
l'intérieur du groupe,

49
00:03:19,600 --> 00:03:21,540
le clan ou la famille.

50
00:03:21,960 --> 00:03:26,660
Finalement, on voit que la vengeance
de cette justice clanique se fonde

51
00:03:26,860 --> 00:03:31,180
sur un dommage subi,
sans tenir compte de la culpabilité

52
00:03:31,380 --> 00:03:32,140
établie.

53
00:03:32,340 --> 00:03:36,500
Par exemple, peu importe que l'homicide
a été volontaire ou involontaire.

54
00:03:37,540 --> 00:03:43,060
Donc, à cette justice clanique,
nous pouvons aussi ajouter un concept

55
00:03:43,260 --> 00:03:49,060
de justice privée, c'est-à-dire
la justice privée fondée sur la

56
00:03:49,260 --> 00:03:54,020
loi du Talion, œil pour œil et
dent pour dent, qui va régler les

57
00:03:54,220 --> 00:03:59,160
conflits sur une forme de composition
pécuniaire versée par l'agresseur

58
00:03:59,360 --> 00:04:01,080
à la famille ou à l'offensé.

59
00:04:01,420 --> 00:04:05,640
Ici, on parle de justice,
car il y a un effort pour sortir

60
00:04:05,840 --> 00:04:10,160
de l'arbitraire et de l'exercice
illimité de la force brutale.

61
00:04:10,780 --> 00:04:16,160
Jhering disait que la guerre privée
ne connaît d'autre limite que le

62
00:04:16,360 --> 00:04:20,580
degré de surexcitation purement
accidentelle ou arbitraire de

63
00:04:20,780 --> 00:04:21,740
l'individu blessé.

64
00:04:22,800 --> 00:04:26,580
Dans la justice privée,
il y a donc des limites,

65
00:04:26,780 --> 00:04:27,600
des règles.

66
00:04:27,920 --> 00:04:32,580
En France, cette période de justice
privée se caractérise par les lois

67
00:04:32,780 --> 00:04:36,000
barbares, la loi salique,
ripuaire, etc.

68
00:04:36,520 --> 00:04:43,200
La justice privée est donc l'embryon
d'une justice institutionnalisée.

69
00:04:43,400 --> 00:04:47,140
Passons donc à une deuxième période,
la période du Moyen Âge.

70
00:04:47,340 --> 00:04:51,240
Cette période se caractérise par
le développement de la justice

71
00:04:51,440 --> 00:04:52,700
publique, cette fois-ci.

72
00:04:52,900 --> 00:04:57,040
Elle commence au moment du
développement du droit romain et

73
00:04:57,240 --> 00:05:02,120
se développe pleinement dans le
Moyen Âge avec la justice seigneuriale

74
00:05:02,320 --> 00:05:03,880
et le droit pénal coutumier.

75
00:05:07,440 --> 00:05:14,520
Dès le 12ᵉ siècle, les chefs féodaux
font rendre la justice par des

76
00:05:14,720 --> 00:05:15,480
professionnels.

77
00:05:15,680 --> 00:05:19,060
Dans cette période, la vengeance
privée est proscrite.

78
00:05:19,540 --> 00:05:24,560
La vengeance est défendue aux hommes,
il n'y a que le roi qui puisse

79
00:05:24,760 --> 00:05:28,540
l'exercer par ces officiers en
vertu du pouvoir qu'il tient de Dieu.

80
00:05:28,840 --> 00:05:30,320
C'est ce qu'on disait à l'époque.

81
00:05:30,720 --> 00:05:34,760
Le droit pénal de l'ancien régime,
il est donc connu pour être un

82
00:05:34,960 --> 00:05:35,980
droit coutumier.

83
00:05:36,260 --> 00:05:41,380
L'arbitraire des juges dans la
détermination des peines et par

84
00:05:41,580 --> 00:05:46,140
la rigueur des sanctions appliquées
va être délimité et le but état

85
00:05:46,340 --> 00:05:48,480
la neutralisation et l'intimidation.

86
00:05:48,940 --> 00:05:53,060
Donc, les caractéristiques de ce
droit pénal de l'ancien régime

87
00:05:53,260 --> 00:05:58,240
se concentrent sur l'application
des peines très lourdes comme la

88
00:05:58,440 --> 00:05:59,960
torture dans la phase d'instruction.

89
00:06:00,540 --> 00:06:04,680
Les peines sont "arbitraires en
ce royaume", on disait sous l'Ancien

90
00:06:04,880 --> 00:06:05,640
Régime.

91
00:06:05,840 --> 00:06:10,200
Les infractions religieuses telles
que l'hérésie, le blasphème ou

92
00:06:10,400 --> 00:06:12,180
le suicide vont apparaître.

93
00:06:12,560 --> 00:06:16,340
Et il y a aussi les infractions
communes qui étaient jugées par

94
00:06:16,540 --> 00:06:22,320
les juges qui tranchaient en fonction
des cas avec un esprit de modération

95
00:06:22,520 --> 00:06:26,720
en se référant comme le prescrivait
le Digeste.

96
00:06:28,820 --> 00:06:31,820
Cela laisse une grande manœuvre
d'interprétation.

97
00:06:32,180 --> 00:06:35,860
C'est pour cette raison qu'on
considérait que cette période était

98
00:06:36,060 --> 00:06:39,820
gouvernée par un grand sentiment
d'arbitraire.

99
00:06:40,020 --> 00:06:43,660
Beaucoup d'infractions résultaient
de la jurisprudence des arrêts

100
00:06:43,860 --> 00:06:48,040
à partir d'une interprétation très
large de textes et certaines peines

101
00:06:48,240 --> 00:06:49,960
étaient des créations prétoriennes.

102
00:06:50,160 --> 00:06:57,400
L'arbitraire s'accentue sur la
période de Louis XIV avec les lettres

103
00:06:57,600 --> 00:07:02,620
de cachet qui étaient des lettres
avec l'ordre du roi notamment pour

104
00:07:02,820 --> 00:07:03,580
l'incarcération.

105
00:07:03,960 --> 00:07:10,760
L'usage de cette procédure par
les rois et par ses serviteurs

106
00:07:10,960 --> 00:07:16,480
fait qu'au 18ᵉ siècle,
les philosophes et magistrats des

107
00:07:16,680 --> 00:07:20,700
Lumières commencent à critiquer
ce système pénal.

108
00:07:20,900 --> 00:07:24,560
C'est à partir de ce moment,
sous l'influence des jurisconsultes,

109
00:07:25,540 --> 00:07:31,700
qu'un moment de codification commence
à se répandre et qui va donner

110
00:07:31,900 --> 00:07:36,740
origine à ce qu'on appelle les
codifications compilations.

111
00:07:37,240 --> 00:07:42,380
Donc sous cet angle,
on va voir apparaître la Constitution

112
00:07:42,580 --> 00:07:48,380
criminelle de Charles-Quint,
dite "La Caroline" en 1532 en

113
00:07:48,580 --> 00:07:54,580
Allemagne, qui est le premier exemple
de politique criminelle systématique.

114
00:07:54,780 --> 00:07:59,340
Ensuite, en France, presque à la
même époque en 1539,

115
00:07:59,800 --> 00:08:03,040
on voit apparaître l'ordonnance
de Villers-Cotterêts sur les faits

116
00:08:03,240 --> 00:08:08,840
de justice qui est un texte qui
montre la rigueur et l'arbitraire

117
00:08:09,040 --> 00:08:09,800
de l'époque.

118
00:08:10,020 --> 00:08:13,320
Finalement, on voit la grande
l'ordonnance criminelle de Louis

119
00:08:13,520 --> 00:08:20,080
XIV de 1670, qui est un texte qui
pense à l'extrême la rigueur et

120
00:08:20,280 --> 00:08:23,800
l'arbitraire et il prend en compte
la procédure de l'inquisition.

121
00:08:24,800 --> 00:08:30,400
Dans ce texte, on voit vraiment
une liste de peines sévères comme

122
00:08:30,600 --> 00:08:37,280
la mort, le bannissement perpétuel,
la castration, l'amputation du poing,

123
00:08:37,640 --> 00:08:42,860
l'écartèlement et d'autres peines
sévères de ces moments de

124
00:08:43,060 --> 00:08:43,820
l'inquisition.

125
00:08:44,020 --> 00:08:49,800
Mais comme je le disais tout à l'heure,
cet arbitraire et cette peine faite

126
00:08:50,000 --> 00:08:53,500
notamment par la jurisprudence
de façon arbitraire et injuste

127
00:08:53,700 --> 00:08:56,960
vont être critiquées par les
philosophes des Lumières,

128
00:08:57,160 --> 00:09:00,660
et c'est là où on voit apparaître
un troisième moment,

129
00:09:01,060 --> 00:09:05,420
la Révolution, qui va apporter
des changements au système pénal.

130
00:09:05,700 --> 00:09:11,140
Donc après les droits de l'Ancien
Régime, face à ces inégalités et

131
00:09:11,340 --> 00:09:16,100
dérives, les philosophes et magistrats
de l'époque des Lumières commencent

132
00:09:16,300 --> 00:09:17,060
à les critiquer.

133
00:09:17,260 --> 00:09:21,660
À leur tête, c'est Montesquieu
qui préconisait un adoucissement

134
00:09:21,860 --> 00:09:25,400
général de la répression et on
le retrouve dans son texte "L'esprit

135
00:09:25,600 --> 00:09:30,610
des lois" ; également Cesare Beccaria
dans son texte "Des délits et des

136
00:09:30,810 --> 00:09:35,280
peines" va annoncer une transformation
nécessaire du droit pénal.

137
00:09:35,540 --> 00:09:39,960
Et finalement, Rousseau dans "Le
contrat social" évoque également

138
00:09:40,160 --> 00:09:44,540
cette nécessité de transformation
du droit.

139
00:09:44,840 --> 00:09:48,200
Les peines atroces donc vont être
supprimées.

140
00:09:48,440 --> 00:09:52,620
La guillotine a cependant continué
à opérer sous la Loi des suspects

141
00:09:52,820 --> 00:09:56,420
du 17 septembre 1793.

142
00:09:57,360 --> 00:10:02,600
Mais il y avait quand même une
notion d'égalité face à la peine,

143
00:10:02,900 --> 00:10:06,680
bien évidemment face à la peine de mort.

144
00:10:07,040 --> 00:10:10,880
On disait à l'époque :
tout condamné à mort aura la tête

145
00:10:11,080 --> 00:10:14,840
tranchée, ce qui représente une
égalité même face à la peine,

146
00:10:15,060 --> 00:10:16,440
face à la peine de mort.

147
00:10:16,720 --> 00:10:22,720
Le principe de légalité s'est
durablement installé en réponse

148
00:10:22,920 --> 00:10:27,140
à l'arbitraire et au manque de
prévisibilité des peines de l'époque

149
00:10:27,340 --> 00:10:28,100
du Moyen Âge.

150
00:10:28,300 --> 00:10:32,880
Donc on voit s'installer un principe
phare du droit pénal qui est le

151
00:10:33,080 --> 00:10:34,560
principe de légalité criminelle.

152
00:10:34,760 --> 00:10:38,240
Et le mouvement de codification
commence.

153
00:10:40,180 --> 00:10:44,380
C'est la quatrième période où les
droits intermédiaires et les

154
00:10:44,580 --> 00:10:48,440
codifications vont intégrer cette
transformation importante.

155
00:10:49,220 --> 00:10:53,320
Donc les assemblées révolutionnaires
apportent dès le début des

156
00:10:53,520 --> 00:10:55,240
considérations de réforme.

157
00:10:55,440 --> 00:11:01,460
On le voit avec les lois de la
Constituante du 19 et 22 juillet

158
00:11:01,660 --> 00:11:05,360
1791 pour la police municipale
et correctionnelle.

159
00:11:05,880 --> 00:11:10,840
On voit également qu'ils vont former
le Code pénal qui vont permettre

160
00:11:11,040 --> 00:11:13,940
la codification et l'unification
de droits.

161
00:11:14,140 --> 00:11:20,980
Ces réformes sont influencées notamment
par toutes les idées des philosophes

162
00:11:21,180 --> 00:11:24,540
des Lumières et notamment les idées
de Beccaria parce que lui,

163
00:11:24,740 --> 00:11:28,500
il propose la suppression de peine
corporelle, l'application de la

164
00:11:28,700 --> 00:11:32,740
peine de mort comme exception,
et bien évidemment le principe

165
00:11:32,940 --> 00:11:36,580
de légalité qui va coordonner tout
le système pénal.

166
00:11:36,800 --> 00:11:41,600
La Déclaration des droits de l'homme
également avait une place très

167
00:11:41,800 --> 00:11:46,660
importante dans ce mouvement de
codification, puisqu'il va permettre

168
00:11:46,860 --> 00:11:52,480
de créer une interdiction,
c'est l'interdiction de l'arbitraire.

169
00:11:53,640 --> 00:11:57,900
Dans cette période, dans cette
dernière période de codification,

170
00:11:58,580 --> 00:12:03,940
on voit que le code pénal va être
promulgué le 25 septembre et le

171
00:12:04,140 --> 00:12:05,880
6 octobre 1791.

172
00:12:06,520 --> 00:12:10,200
C'est un code pénal qui contient
principalement les crimes,

173
00:12:10,580 --> 00:12:15,360
les crimes d'ordre moral et religieux
vont disparaître pour laisser place

174
00:12:15,560 --> 00:12:17,740
à des actes nuisibles à la société.

175
00:12:18,240 --> 00:12:23,240
Donc c'est un code qui rompt avec
la perspective du droit pénal de

176
00:12:23,440 --> 00:12:27,440
l'ancien régime et qui va consacrer
notamment le principe de légalité

177
00:12:27,640 --> 00:12:28,400
criminelle.

178
00:12:28,600 --> 00:12:32,460
Donc son but était de limiter la
répression, d'intégrer les idées

179
00:12:32,660 --> 00:12:37,880
de la révolution telles que l'égalité,
légalité et modération.

180
00:12:38,900 --> 00:12:44,420
Il substitue également le droit
pénal coutumier, et il place le

181
00:12:44,620 --> 00:12:48,340
droit pénal écrit au centre de
sa philosophie.

182
00:12:48,540 --> 00:12:54,540
Il va supprimer également les
châtiments corporels et remplace

183
00:12:54,740 --> 00:13:00,620
l'arbitraire des sanctions par
un système de peine fixe permettant

184
00:13:00,820 --> 00:13:05,360
de contribuer à un droit égalitaire
et stable dans son interprétation.

185
00:13:06,100 --> 00:13:13,300
Donc c'est avec ce code que va
commencer le droit pénal classique.

186
00:13:13,600 --> 00:13:19,480
Ensuite, on verra apparaître en
1810 un code pénal.

187
00:13:19,700 --> 00:13:26,040
Ce code pénal va être très très
important puisqu'il va s'installer

188
00:13:26,240 --> 00:13:27,000
dans le temps.

189
00:13:27,200 --> 00:13:29,660
Il sera abrogé en 1992.

190
00:13:31,240 --> 00:13:38,740
Ce code commence à être discuté en 1808,

191
00:13:38,940 --> 00:13:45,320
mais c'est finalement en 1810 que
ce code apparaît avec les grandes

192
00:13:45,520 --> 00:13:46,280
codifications napoléoniennes.

193
00:13:47,220 --> 00:13:51,520
Il va reprendre bien évidemment
le principe de légalité criminelle

194
00:13:51,720 --> 00:13:56,820
que Portalis avait déjà exposés
pour le Code civil de 1804,

195
00:13:57,020 --> 00:14:01,360
mais cette fois-ci, il sera appliqué
en matière répressive et on le

196
00:14:01,560 --> 00:14:03,100
voit dans les discours préliminaires.

197
00:14:03,360 --> 00:14:07,020
En matière répressive,
il faut des lois précises et point

198
00:14:07,220 --> 00:14:08,160
de jurisprudence.

199
00:14:09,980 --> 00:14:14,960
Ce code divise les infractions
en crimes, délits et contraventions.

200
00:14:15,420 --> 00:14:18,300
Donc on voit déjà la division
tripartite.

201
00:14:19,000 --> 00:14:22,820
Et même si c'est un code qui s'inspire
du principe de légalité,

202
00:14:23,220 --> 00:14:27,520
c'est un code qui va laisser quand
même une marge de manoeuvre au juge,

203
00:14:27,720 --> 00:14:31,080
puisqu'il conserve le principe
de légalité criminelle,

204
00:14:31,280 --> 00:14:36,260
mais il renoue avec une plus grande
sévérité des peines en rétablissant

205
00:14:36,460 --> 00:14:40,340
certaines peines corporelles et
en multipliant les cas d'application

206
00:14:40,540 --> 00:14:46,480
de la peine de mort et il restaure
finalement les pouvoirs larges

207
00:14:46,680 --> 00:14:50,480
des juges dans l'interprétation
des peines.

208
00:14:51,020 --> 00:14:56,320
Donc on voit que ce code est héritier

209
00:14:56,520 --> 00:15:01,140
du principe de légalité criminelle
et des philosophies des Lumières,

210
00:15:01,340 --> 00:15:04,880
mais il a aussi une influence d'un
autre philosophe.

211
00:15:05,080 --> 00:15:08,580
Cette fois-ci un philosophe,
un penseur anglais qui s'appelle

212
00:15:08,780 --> 00:15:15,200
Jeremy Bentham qui va marquer la
philosophie du code avec sa pensée

213
00:15:15,400 --> 00:15:16,300
utilitariste.

214
00:15:18,020 --> 00:15:23,300
Donc la politique criminelle de
ce code se présente comme une politique

215
00:15:23,500 --> 00:15:27,840
un peu ambivalente, notamment à
partir de 1830.

216
00:15:28,400 --> 00:15:29,400
Pourquoi ?

217
00:15:29,600 --> 00:15:38,060
Parce que d'une part,
il s'éloigne des perspectives de

218
00:15:38,260 --> 00:15:45,560
réparation, et il considère qu'il
faut accentuer sur la répression

219
00:15:45,760 --> 00:15:50,200
des récidivistes et des criminels
dangereux, mais il conserve quand

220
00:15:50,400 --> 00:15:54,320
même un espoir d'insertion d'autres
délinquants.

221
00:15:54,560 --> 00:16:01,920
C'est à partir de 1832 que le
législateur va alterner la sévérité

222
00:16:02,120 --> 00:16:05,980
et la clémence en fonction de la
nature de la criminalité et de

223
00:16:06,180 --> 00:16:07,400
la personnalité des délinquants.

224
00:16:10,520 --> 00:16:14,120
Il y a quand même quelques critiques
qui vont être adressées à ce code,

225
00:16:14,320 --> 00:16:20,620
et c'est notamment les représentants
de l'école néoclassique qui vont

226
00:16:20,820 --> 00:16:25,160
dénoncer que le code est porteur
d'une grande sévérité.

227
00:16:25,740 --> 00:16:30,120
Donc ils sont animés par l'idée
que la société ne peut pas punir

228
00:16:30,320 --> 00:16:34,680
ni plus qu'il n'est juste,
ni plus qu'il est utile.

229
00:16:34,940 --> 00:16:40,140
Donc les partisans de cette doctrine
néoclassique proposent comme fondement

230
00:16:40,340 --> 00:16:45,100
du droit pénal son utilité et se
prononcent plutôt en faveur de

231
00:16:45,300 --> 00:16:49,340
sanctions qui soient proportionnées
et individualisées pour tenir compte

232
00:16:49,540 --> 00:16:51,360
au moment du choix de la peine.

233
00:16:52,300 --> 00:17:00,300
Donc le code de 1810 demeurent
en vigueur jusqu'au 28 février 1994,

234
00:17:00,500 --> 00:17:05,120
mais il va être remanié à plusieurs
reprises.

235
00:17:07,720 --> 00:17:16,960
En 1992 apparaît un nouveau code,
qui va transformer et abroger le

236
00:17:17,160 --> 00:17:18,260
code de 1810.

237
00:17:18,800 --> 00:17:23,600
C'est un code qui va entrer en
vigueur le 1er mars 1994.

238
00:17:26,020 --> 00:17:29,060
Mais voyons comment naît ce code.

239
00:17:29,480 --> 00:17:35,880
Il commence avec un projet de réforme
qui avait été élaboré en 1931 et

240
00:17:36,080 --> 00:17:41,960
avait été déposé devant le parlement
en 1934, mais il se trouve très

241
00:17:42,160 --> 00:17:45,260
rapidement dépassé par les enjeux
de la société de l'époque.

242
00:17:49,740 --> 00:17:54,600
Ce projet de réforme est suivi
par une formation d'une commission

243
00:17:54,800 --> 00:18:01,140
de révision du code en 1974 qui
va présenter un nouveau avant-projet

244
00:18:01,480 --> 00:18:06,400
de réforme qui sera soumis à
consultation auprès des diverses

245
00:18:06,600 --> 00:18:07,680
professions juridiques.

246
00:18:07,880 --> 00:18:10,680
Et après cette consultation,
la commission de l'avant-projet

247
00:18:11,000 --> 00:18:19,340
définit la partie générale du code,
mais on voit qu'il reçoit un accueil

248
00:18:19,540 --> 00:18:20,360
assez modéré.

249
00:18:21,760 --> 00:18:29,360
Et finalement, ce projet de code
sera rangé pour être repris plus

250
00:18:29,560 --> 00:18:36,800
tard avec quelques modifications
mineures en 1981.

251
00:18:37,460 --> 00:18:43,360
Et le projet est finalement abouti
et déposé devant le Sénat en février

252
00:18:43,560 --> 00:18:44,320
1986.

253
00:18:45,620 --> 00:18:53,360
Puis le Sénat est saisi de trois
projets de loi qui ne sont que

254
00:18:53,560 --> 00:18:58,300
le projet de 1986 divisé d'après
les livres du nouveau code.

255
00:18:58,680 --> 00:19:03,600
Et après les différentes lectures,
les livres du code pénal vont être

256
00:19:03,800 --> 00:19:06,280
adoptés le 2 et le 7 juillet 1992.

257
00:19:07,020 --> 00:19:12,240
Il est promulgué par quatre lois
du 22 juillet 1992.

258
00:19:13,340 --> 00:19:22,340
Ainsi naît le Code de 1992,
qui entre en vigueur le 1er mars 1994.

259
00:19:23,800 --> 00:19:29,600
Ce code va intégrer environ 10

260
00:19:29,800 --> 00:19:37,880
000 infractions dont seulement
2500 figurent dans des dispositions

261
00:19:38,080 --> 00:19:41,360
non codifiées ou dans d'autres
codes comme dans le Code de la route.

262
00:19:42,500 --> 00:19:49,120
Le Code pénal est le fruit finalement
de cette discussion et se matérialise

263
00:19:49,320 --> 00:19:51,600
avec ces quatre lois du 22 juillet
1992.

264
00:19:53,020 --> 00:19:57,220
Et il comprend une partie législative
et une partie réglementaire,

265
00:19:57,420 --> 00:20:02,040
qui est marquée par la mention R.

266
00:20:03,060 --> 00:20:07,200
Il est également complété par 12
importantes circulaires.

267
00:20:07,980 --> 00:20:12,240
Une autre particularité de ce code,
c'est la numérotation.

268
00:20:12,680 --> 00:20:13,480
Pourquoi ?

269
00:20:13,680 --> 00:20:17,640
Parce que la numérotation du code
correspond à une numérotation décimale

270
00:20:17,840 --> 00:20:18,620
à trois chiffres.

271
00:20:19,260 --> 00:20:26,040
Cette numérotation, qui est très
systémique, s'avère un peu difficile

272
00:20:26,240 --> 00:20:29,280
pour appréhender le code.

273
00:20:30,060 --> 00:20:31,120
Pourquoi ?

274
00:20:31,320 --> 00:20:35,900
Parce que les premiers chiffres
renvoient au numéro du livre,

275
00:20:36,260 --> 00:20:40,780
le deuxième à celui du titre au
sein de ces livres, le troisième

276
00:20:40,980 --> 00:20:43,160
au chapitre au sein de ces titres.

277
00:20:43,360 --> 00:20:47,940
Enfin, les chiffres inscrits après
les tirets révèlent l'emplacement

278
00:20:48,140 --> 00:20:50,040
de l'article au sein du chapitre.

279
00:20:50,280 --> 00:20:55,060
Donc on voit bien que ce système
de numérotation permet de se repérer

280
00:20:55,260 --> 00:21:00,100
rapidement dans l'emplacement de
chaque article au centre du code,

281
00:21:00,300 --> 00:21:07,360
mais cela exige un effort de
mémorisation du plan du code qui

282
00:21:07,560 --> 00:21:08,860
est divisé en cinq livres.

283
00:21:09,300 --> 00:21:14,100
Le premier livre qui concerne les
dispositions générales,

284
00:21:14,320 --> 00:21:17,220
le deuxième, les crimes et délits
contre les personnes,

285
00:21:17,660 --> 00:21:22,280
le troisième, les crimes et délits
contre les biens, le quatrième,

286
00:21:22,480 --> 00:21:28,480
les crimes et délits contre la nation,
l'état et la paix publique et le

287
00:21:28,680 --> 00:21:31,540
cinquième, autres crimes et délits.

288
00:21:31,820 --> 00:21:37,860
Donc si on veut trouver un article,
prenons par exemple l'article 311-1,

289
00:21:38,060 --> 00:21:43,500
on va voir que le 3 correspond
au livre les crimes et délits contre

290
00:21:43,700 --> 00:21:49,160
les biens, le 1, c'est le titre,
l'appropriation frauduleuse,

291
00:21:49,440 --> 00:21:54,800
le 1 qui suit, c'est un chapitre,
les vols et finalement,

292
00:21:55,000 --> 00:22:01,500
après le tiret, le numéro 1 correspond
à l'article qui apporte la définition

293
00:22:01,700 --> 00:22:03,360
de l'infraction des vols.

294
00:22:06,080 --> 00:22:10,860
Ce code comporte également d'autres
caractéristiques.

295
00:22:11,500 --> 00:22:16,220
La caractéristique majeure,
c'est qu'il va subir une grande

296
00:22:16,420 --> 00:22:17,580
inflation législative.

297
00:22:19,840 --> 00:22:20,690
Pourquoi ?

298
00:22:20,890 --> 00:22:27,720
Parce qu'au début de sa promulgation,
c'est un code qui comporte 787

299
00:22:27,920 --> 00:22:35,260
articles, mais aujourd'hui,
à sa lecture, on voit qu'il comporte

300
00:22:35,460 --> 00:22:37,160
plus de 1200 articles.

301
00:22:37,840 --> 00:22:43,400
Sur le fonds, c'est un code qui
a également évolué et qui se retrouve

302
00:22:43,600 --> 00:22:49,000
aujourd'hui tiraillé entre une
doctrine libérale et une doctrine

303
00:22:49,200 --> 00:22:50,000
sécuritaire.

304
00:22:50,280 --> 00:22:56,140
Sa partie spéciale est souvent
également soumise à des changements

305
00:22:56,340 --> 00:23:05,240
très exigeants, puisqu'il doit
être mis en harmonie avec des textes

306
00:23:05,440 --> 00:23:11,560
internationaux et européens,
mais c'est un code qui comporte

307
00:23:11,760 --> 00:23:17,540
également quelques atouts,
notamment, il va exposer de façon

308
00:23:17,740 --> 00:23:22,880
plus ou moins explicite certains
principes essentiels du droit pénal,

309
00:23:23,080 --> 00:23:27,000
comme le principe de légalité
criminelle, le principe de personnalité

310
00:23:27,200 --> 00:23:28,840
ou le principe de culpabilité.

311
00:23:30,200 --> 00:23:36,140
Il va aussi introduire des innovations
sur la responsabilité des personnes

312
00:23:36,340 --> 00:23:42,800
morales, sur l'erreur et la suppression
des minimaux légaux dans les prononcés

313
00:23:43,000 --> 00:23:43,760
de peine.

314
00:23:45,200 --> 00:23:51,300
Par ailleurs, c'est un code qui
a consacré et clarifié la solution

315
00:23:51,500 --> 00:23:56,480
jurisprudentielle en matière d'état
de nécessité, ou l'appréciation

316
00:23:56,680 --> 00:24:00,960
de juges répressifs de la légalité
d'un règlement administratif.

317
00:24:06,260 --> 00:24:14,240
Après ce code, depuis 1994,
on voit qu'il a subi de multiples

318
00:24:14,440 --> 00:24:15,540
modifications.

319
00:24:15,740 --> 00:24:21,460
On pourrait en mentionner
quelques-unes : la loi du 17 juin

320
00:24:21,660 --> 00:24:30,740
1998 en matière de délinquance
sexuelle, la loi du 13 août 1996

321
00:24:30,940 --> 00:24:34,280
et celle du 10 juillet 2000 en
matière de faute pénale,

322
00:24:34,480 --> 00:24:38,380
les éléments en matière de criminalité
organisée et financière qui se

323
00:24:38,580 --> 00:24:41,180
sont rajoutés au long du temps.

324
00:24:42,020 --> 00:24:47,720
Et finalement, l'impact de la réforme
constitutionnelle du 21 juillet

325
00:24:47,920 --> 00:24:54,180
2008 sur le droit pénal a apporté
un impact considérable sur les

326
00:24:54,380 --> 00:24:59,980
lois de droit pénal et des procédures
pénales puisqu'elles ont dû être

327
00:25:00,180 --> 00:25:04,420
réécrites suite au contrôle de
constitutionnalité a posteriori

328
00:25:04,620 --> 00:25:05,380
de la loi.

329
00:25:05,940 --> 00:25:12,340
Finalement, ce code va subir un
impact de l'influence du droit

330
00:25:12,540 --> 00:25:18,120
européen qui se fait ressentir
à travers les directives européennes

331
00:25:18,320 --> 00:25:21,400
qui se retrouvent transposées ou
intégrées dans le code.

332
00:25:21,880 --> 00:25:27,600
À ce titre, on voit par exemple
la définition plus fine de la traite

333
00:25:27,800 --> 00:25:32,400
d'êtres humains, les lois sur la
fraude fiscale et les blanchiments

334
00:25:32,600 --> 00:25:33,360
d'argent.

335
00:25:33,560 --> 00:25:37,880
Ce sont des lois et des intégrations
qui ont été faites dans le code

336
00:25:38,080 --> 00:25:40,160
à la suite d'une influence européenne.

337
00:25:41,400 --> 00:25:45,320
Finalement, on voit que les
transformations du droit pénal

338
00:25:45,520 --> 00:25:50,940
s'accompagnent aussi d'une évolution
de la doctrine.

339
00:25:51,380 --> 00:25:56,800
La doctrine va influencer les
transformations législatives et

340
00:25:57,000 --> 00:25:58,560
ses périodes historiques.

341
00:25:58,820 --> 00:26:03,840
Voyons comment cette évolution
doctrinale a contribué à améliorer

342
00:26:04,040 --> 00:26:06,920
et à transformer notre droit pénal.