1
00:00:04,660 --> 00:00:08,060
Les fonctions et les fins du droit
pénal.

2
00:00:08,260 --> 00:00:15,600
Il faut maintenant répondre à la
question de savoir quelle est la

3
00:00:15,800 --> 00:00:21,140
fonction du droit pénal et pourquoi
nous devons punir certains actes.

4
00:00:22,200 --> 00:00:27,380
Mais pour répondre à ces questions,
il faut encore une fois prendre

5
00:00:27,580 --> 00:00:28,460
certaines positions.

6
00:00:29,380 --> 00:00:34,400
Selon la théorie et le point de
vue doctrinal, on va opter pour

7
00:00:34,600 --> 00:00:37,640
des perspectives différentes,
soit plutôt d’ordre moral,

8
00:00:38,060 --> 00:00:40,860
philosophique, criminologique,
sociologique ou politique.

9
00:00:44,180 --> 00:00:49,260
Certains auteurs ont pris cette
position pour expliquer les raisons

10
00:00:49,460 --> 00:00:52,980
de punir certains actes.

11
00:00:53,640 --> 00:00:59,780
On va donner un sens,
une fonction à la peine et on va

12
00:00:59,980 --> 00:01:05,760
considérer que le droit pénal,
selon les positions doctrinales,

13
00:01:05,960 --> 00:01:10,120
a une fonction expressive,
et d’autres auteurs vont considérer

14
00:01:10,320 --> 00:01:12,740
que c’est plutôt une fonction
répressive.

15
00:01:15,200 --> 00:01:20,020
Certains auteurs considèrent que
la fonction du droit pénal est

16
00:01:20,220 --> 00:01:26,760
expressive puisque toute incrimination
doit reposer sur un choix de valeurs

17
00:01:26,960 --> 00:01:32,060
ou d’intérêt dont le respect est
jugé indispensable au maintien

18
00:01:32,260 --> 00:01:33,020
de l’ordre social.

19
00:01:33,340 --> 00:01:38,240
Par exemple, face au vol,
c’est la propriété privée qu’on

20
00:01:38,440 --> 00:01:41,380
va protéger en tant que valeur
ou intérêt social.

21
00:01:42,660 --> 00:01:48,780
D’autres auteurs ou d’autres positions
au point de vue doctrinal vont

22
00:01:48,980 --> 00:01:55,200
considérer que la fonction du droit
pénal a une fonction plutôt répressive,

23
00:01:55,540 --> 00:02:01,180
que le droit pénal punit les auteurs
d’actes violents et indisciplinés

24
00:02:01,380 --> 00:02:04,220
qui portent atteinte aux valeurs
qu’ils protègent.

25
00:02:08,420 --> 00:02:13,200
Dans ce sens-là, selon la fonction
qu’on attribue au droit pénal,

26
00:02:13,640 --> 00:02:21,140
le droit pénal va avoir une fin
différent, un but ou une fin morale

27
00:02:21,340 --> 00:02:24,040
ou une fin utilitaire.

28
00:02:25,620 --> 00:02:31,340
Le but moral va se rattacher au
caractère rétributif de la peine,

29
00:02:31,600 --> 00:02:35,800
c’est-à-dire que la société qui
se sent léser par l’infraction

30
00:02:36,000 --> 00:02:42,560
infligée va infliger au coupable

31
00:02:42,760 --> 00:02:47,580
un certain mal en compensation
du mal qu’elle a subi.

32
00:02:49,840 --> 00:02:58,730
On fait aux délinquants,
aux criminels, ce que la société a subi.

33
00:02:58,930 --> 00:03:04,800
C’est le but moral ou la fin morale
du droit pénal.

34
00:03:05,700 --> 00:03:10,020
Un autre but qui peut être attribué
au droit pénal, c’est le but

35
00:03:10,220 --> 00:03:16,140
utilitaire, c’est-à-dire que le
droit pénal va servir l’expression

36
00:03:16,340 --> 00:03:22,020
des moyens de prévention générale

37
00:03:22,220 --> 00:03:23,580
spéciale du droit pénal.

38
00:03:24,980 --> 00:03:32,360
Le droit pénal est un moyen ou
un outil pour garantir soit

39
00:03:32,560 --> 00:03:38,060
l’intimidation du délinquant à
travers un châtiment trop fort

40
00:03:38,260 --> 00:03:43,960
qui empêche la commission ou le
passage à l’acte, un châtiment

41
00:03:44,800 --> 00:03:50,120
certain et rapide par rapport à
l’application de la justice.

42
00:03:51,060 --> 00:03:55,020
Également, le droit pénal peut être vu,
dans ce but utilitaire,

43
00:03:55,220 --> 00:04:01,000
comme un moyen d’améliorer la situation

44
00:04:01,200 --> 00:04:07,900
du condamné de façon qu’il va commencer
à respecter les prescriptions légales.

45
00:04:09,320 --> 00:04:15,140
Dans le but d’amélioration du condamné,
le droit pénal se place dans un

46
00:04:15,340 --> 00:04:19,800
but utilitaire de resocialisation
et de réinsertion sociale.

47
00:04:21,260 --> 00:04:30,780
On applique le droit pénal afin
d’améliorer la condition du criminel,

48
00:04:31,080 --> 00:04:35,900
de le resocialiser, de le
resensibiliser aux valeurs sociales

49
00:04:36,100 --> 00:04:37,760
protégées.

50
00:04:38,500 --> 00:04:42,660
L’autre but utilitaire,
c’est l’élimination du coupable

51
00:04:42,860 --> 00:04:45,360
à cause de la gravité de l’infraction.

52
00:04:45,820 --> 00:04:52,580
C’est un but qui a été attribué
au droit pénal qui réside dans

53
00:04:52,780 --> 00:04:58,360
la neutralisation ou la surveillance
prolongée du criminel.

54
00:04:58,700 --> 00:05:05,320
On le constate dans des peines
très graves qui pourraient être

55
00:05:05,520 --> 00:05:08,660
appliquées, comme les peines
d’emprisonnement très longues,

56
00:05:08,860 --> 00:05:15,340
voire dans les situations où les
peines sont très, très graves.

57
00:05:16,820 --> 00:05:23,920
Ces éléments montrent à quel point
les fonctions et les fins du droit

58
00:05:24,120 --> 00:05:26,300
pénal peuvent être diverses.

59
00:05:26,660 --> 00:05:33,100
Cela se place ou se détermine par
rapport aux différentes perspectives

60
00:05:33,300 --> 00:05:38,980
qui mobilisent la fonction ou les
fins de la répression criminelle.

61
00:05:41,300 --> 00:05:44,020
Voyons maintenant la nature du
droit pénal.

62
00:05:44,260 --> 00:05:47,240
Quelles sont les caractéristiques
du droit pénal ?

63
00:05:47,440 --> 00:05:52,120
Comment on l’identifie par rapport
à d’autres types de droits ?

64
00:05:53,200 --> 00:05:57,100
Le droit pénal est avant tout un
droit sanctionnateur parce que

65
00:05:57,300 --> 00:06:00,480
son but est celui d’appliquer une
sanction face à un comportement

66
00:06:00,680 --> 00:06:01,440
réprimé.

67
00:06:01,640 --> 00:06:06,020
Le droit pénal est également un
droit de renfort, d’exception.

68
00:06:06,460 --> 00:06:10,500
On considère que le droit pénal
est l’ultima ratio.

69
00:06:10,980 --> 00:06:18,460
Selon Jhering, on dit que "l’histoire
de la peine se résume en une abolition

70
00:06:18,660 --> 00:06:23,480
constante", c’est-à-dire que le
droit pénal, puisque c’est un droit

71
00:06:23,680 --> 00:06:28,900
sanctionnateur très grave,
très répressif, doit intervenir

72
00:06:29,100 --> 00:06:30,380
en dernier recours.

73
00:06:30,660 --> 00:06:38,520
C’est la dernière option qu’on
va mobiliser pour pouvoir réprimer.

74
00:06:38,800 --> 00:06:44,280
Pour tenir compte de cette
caractéristique, il faut diminuer

75
00:06:44,480 --> 00:06:49,940
les mesures de sûreté fondées sur
la dangerosité, l’incrimination

76
00:06:50,140 --> 00:06:53,820
préventive et les attitudes de
mise en danger.

77
00:06:54,880 --> 00:06:56,100
Pourquoi ?

78
00:06:56,300 --> 00:07:02,980
Parce que ce genre de comportements,
d’infractions et des mesures de sûreté,

79
00:07:03,180 --> 00:07:08,560
risquent d’être trop oppressives
et ne sanctionnent plus la

80
00:07:08,760 --> 00:07:12,320
transgression de l’acte,
mais l’état de dangerosité.

81
00:07:14,700 --> 00:07:24,360
Dans ce cadre-là, en suivant Jhering,
on considère qu’il y a une grande

82
00:07:24,560 --> 00:07:26,960
inflation législative en droit pénal.

83
00:07:27,160 --> 00:07:33,820
Parfois, le droit pénal doit rester
en retrait face à certaines situations

84
00:07:34,020 --> 00:07:41,280
ou certaines tentations
d’incrimination.

85
00:07:43,660 --> 00:07:48,700
Ensuite, une autre caractéristique
du droit pénal, c’est un droit

86
00:07:48,900 --> 00:07:49,700
axiologique.

87
00:07:50,640 --> 00:07:55,920
Le droit pénal repose sur un choix
de valeurs ou d’intérêts dont le

88
00:07:56,120 --> 00:07:59,020
respect est jugé indispensable
au maintien de l’ordre social.

89
00:07:59,740 --> 00:08:04,540
Ces choix sont faits par les
législateurs.

90
00:08:04,740 --> 00:08:10,600
C’est lui qui va identifier que
les valeurs et les intérêts doivent

91
00:08:10,800 --> 00:08:12,420
être juridiquement protégés.

92
00:08:13,500 --> 00:08:20,440
Ces intérêts et ces valeurs protégées
vont être notamment étudiés par

93
00:08:20,640 --> 00:08:21,520
le droit pénal spécial.

94
00:08:22,620 --> 00:08:27,320
Ces trois caractéristiques,
un droit sanctionnateur,

95
00:08:27,800 --> 00:08:32,040
un droit de renfort mais d’exception
et un droit axiologique,

96
00:08:32,480 --> 00:08:37,320
composent les grandes caractéristiques
de notre droit pénal.

97
00:08:39,740 --> 00:08:44,520
Un dernier volet nous intéresse
par rapport à l’autonomie du droit

98
00:08:44,720 --> 00:08:45,480
pénal.

99
00:08:46,500 --> 00:08:51,980
Est-ce que le droit pénal est du
droit civil ou du droit public ?

100
00:08:52,180 --> 00:08:58,200
Sa nature, qui se repose sur les
caractéristiques qu’on vient de voir,

101
00:08:58,400 --> 00:09:05,100
nous laisse en difficulté par rapport
à l’identification de l’autonomie

102
00:09:05,300 --> 00:09:10,040
du droit pénal et sa véritable nature,
où est-ce qu’on place notre droit

103
00:09:10,240 --> 00:09:11,000
pénal.

104
00:09:11,200 --> 00:09:15,680
Pour ceux qui disent qu’il s’agit
du droit public et que le droit

105
00:09:15,880 --> 00:09:21,360
pénal relève du droit public,
ils considèrent que le droit pénal

106
00:09:21,560 --> 00:09:25,520
se place sur l’application de la
puissance publique de l’État.

107
00:09:25,820 --> 00:09:29,860
Pour cette raison, il relève du
droit public.

108
00:09:31,180 --> 00:09:35,920
Pour les auteurs qui considèrent
que le droit pénal se place du

109
00:09:36,120 --> 00:09:39,900
côté du droit public,
ils considèrent que le droit pénal

110
00:09:40,100 --> 00:09:44,120
relève de l’intervention des
institutions judiciaires et des

111
00:09:44,320 --> 00:09:49,760
personnes privées et que cette
caractéristique lui permet de se

112
00:09:49,960 --> 00:09:53,240
placer dans la branche du droit civil.

113
00:09:54,580 --> 00:10:01,040
Finalement, ces discussions doctrinales
nous montrent, nous permettent

114
00:10:01,240 --> 00:10:06,060
d’avancer si on regarde de plus près,
que le droit pénal est complètement

115
00:10:06,260 --> 00:10:07,020
autonome.

116
00:10:07,220 --> 00:10:07,980
Pourquoi ?

117
00:10:08,400 --> 00:10:13,660
Le droit pénal est autonome parce que,
peu importent les relations qu’il

118
00:10:13,860 --> 00:10:19,020
entretient avec les autres disciplines,
c’est un droit à part entière.

119
00:10:19,340 --> 00:10:22,440
Il est différent du droit civil,
du droit fiscal et du droit

120
00:10:22,640 --> 00:10:23,400
disciplinaire.

121
00:10:23,600 --> 00:10:29,460
Il peut certes emprunter des sanctions
très similaires du droit civil

122
00:10:29,660 --> 00:10:34,040
et du droit public, mais il doit
toujours s’appliquer,

123
00:10:34,240 --> 00:10:38,940
sans emprunter forcément à ces
branches, leur conception de base,

124
00:10:39,920 --> 00:10:44,760
ce qui lui garantit une grande unité,
une grande autonomie.

125
00:10:45,000 --> 00:10:49,640
Ça se reflète dans les prescriptions
pénales et dans sa jurisprudence.

126
00:10:50,720 --> 00:10:56,300
Le droit pénal doit déterminer
les conditions dans lesquelles

127
00:10:56,500 --> 00:11:00,300
les sanctions sont prononcées et
dans lesquelles il les applique.

128
00:11:00,540 --> 00:11:06,880
L’autonomie du droit pénal a pour
origine l’intérêt de protéger la

129
00:11:07,080 --> 00:11:12,180
société et le fait que la justice
pénale doit être individualisée.

130
00:11:15,140 --> 00:11:19,460
Cette caractéristique nous montre
que le droit pénal est complètement

131
00:11:19,660 --> 00:11:20,420
autonome.

132
00:11:21,400 --> 00:11:25,400
Malgré cette autonomie,
il y a une grande diversité de

133
00:11:25,600 --> 00:11:32,300
branche au sein du droit pénal,
c’est-à-dire plusieurs spécificités

134
00:11:32,500 --> 00:11:36,180
et thématiques sur lesquelles le
droit pénal va s’intéresser.

135
00:11:37,060 --> 00:11:41,020
Malgré cette diversité qu’on verra
par la suite, il y a une grande

136
00:11:41,220 --> 00:11:42,380
unité de droit pénal.