???1
00:00:06,840 --> 00:00:14,220
Troisi??me condition de validit?? pr??vue par les
textes du Code civil :??le contenu du contrat.

2
00:00:14,320 --> 00:00:21,020
Le contenu du contrat qui doit ??tre certain et
licite d'apr??s les dispositions du Code civil.

3
00:00:21,880 --> 00:00:25,640
Sur cette question, c'est l??
qu'il y a une v??ritable ??volution??

4
00:00:26,620 --> 00:00:32,160
entre le droit ant??rieur ?? l'ordonnance
de 2016 et le droit qui en r??sulte.

5
00:00:32,730 --> 00:00:38,740
Dans le Code civil en effet de 1804,??
on parle de l'objet et de la cause.

6
00:00:39,150 --> 00:00:43,500
Aujourd'hui,??le terme d'objet et
??le terme de cause ont disparu,

7
00:00:43,680 --> 00:00:47,020
en tout cas dans la pr??sentation
de la validit?? du contrat,??

8
00:00:47,200 --> 00:00:51,080
m??me si l'objet parfois??y est??fait
r??f??rence dans tel ou tel texte.

9
00:00:51,790 --> 00:00:55,040
Donc sur ce point,??au moins
d'un point de vue terminologique,

10
00:00:55,040 --> 00:00:59,520
la rupture est grande par
rapport au droit ant??rieur.

11
00:01:00,720 --> 00:01:06,240
Avant la r??forme de 2016, arr??tons-nous
un peu sur le sens de l'objet et de la cause.

12
00:01:07,050 --> 00:01:13,760
L'objet r??pond de mani??re traditionnelle ?? la
question de savoir :???? quoi je m'engage???

13
00:01:14,150 --> 00:01:17,300
????quoi je m'engage quand je conclus un contrat???

14
00:01:18,360 --> 00:01:23,420
Le probl??me qui surgissait??parfois pour
r??pondre ?? cette question de l'objet du contrat,

15
00:01:23,420 --> 00:01:25,480
?? savoir :???? quoi je m'engage???,??

16
00:01:26,040 --> 00:01:30,840
c'??tait??que le terme d'objet ??tait utilis??
parfois dans des sens diff??rents

17
00:01:30,840 --> 00:01:33,800
et par r??f??rence ?? des objets diff??rents.

18
00:01:34,880 --> 00:01:39,400
L'objet pouvait renvoyer
?? l'objet de l'obligation,??

19
00:01:40,220 --> 00:01:44,200
?? l'objet de la prestation,??ou
encore ?? l'objet du contrat.

20
00:01:44,720 --> 00:01:48,600
Et donc il y avait une certaine ins??curit?? ici,??

21
00:01:48,660 --> 00:01:53,700
une certaine h??sitation de
la doctrine des auteurs

22
00:01:53,700 --> 00:01:56,120
pour cerner pr??cis??ment la notion d'objet.

23
00:01:56,120 --> 00:01:58,520
On utilisait parfois une notion,??parfois l'autre.

24
00:01:59,300 --> 00:02:02,940
L'objet de l'obligation,??c'est la prestation.

25
00:02:03,140 --> 00:02:07,500
L'objet de l'obligation,??c'est la prestation
qu'une partie doit fournir ?? l'autre

26
00:02:07,980 --> 00:02:12,140
avec, de mani??re traditionnelle,??la
distinction entre les obligations de faire,

27
00:02:12,140 --> 00:02:15,440
les obligations de ne pas faire
et les obligations de donner.

28
00:02:16,220 --> 00:02:20,700
La notion de prestation, c'est la notion
qui aujourd'hui va ??tre fondamentale

29
00:02:20,700 --> 00:02:23,340
dans la notion de contenu du contrat.

30
00:02:23,870 --> 00:02:28,600
Mais l'objet,??c'??tait aussi je l'ai dit
l'objet de la prestation elle-m??me,??

31
00:02:29,000 --> 00:02:34,220
et donc c'??tait la chose,??objet du contra,
la chose sur laquelle porte le contrat,??

32
00:02:34,220 --> 00:02:37,740
ou le service sur lequel porte le contrat.

33
00:02:38,160 --> 00:02:43,000
Et l'objet renvoyait aussi ?? la notion
plus g??n??rale d'objet du contrat,??

34
00:02:43,000 --> 00:02:47,920
c'est-??-dire l'op??ration
contractuelle dans son ensemble,??

35
00:02:48,130 --> 00:02:51,340
ce que l'on appelait parfois
l'??conomie du contrat,

36
00:02:51,780 --> 00:02:56,500
l'op??ration juridique que les
parties souhaitent r??aliser.

37
00:02:56,560 --> 00:03:01,620
L'objet notion polys??mique,??avec parfois
des r??f??rences ?? l'objet de l'obligation,??

38
00:03:01,620 --> 00:03:06,720
parfois des r??f??rences ?? l'objet du contrat
selon la question qu'il s'agissait de r??soudre.

39
00:03:07,220 --> 00:03:10,860
La cause posait??encore plus
 de difficult??s en droit fran??ais.

40
00:03:11,600 --> 00:03:16,260
On a parfois dit qu'il y avait autant d'auteurs,??
autant de conceptions de la cause.

41
00:03:16,580 --> 00:03:23,820
Et finalement,??l'accord g??n??ral pouvait se faire
autour de la dualit?? de la notion de cause.

42
00:03:24,650 --> 00:03:29,720
D'une part,??la cause c'??tait ce
qu'on appelait la cause objective,

43
00:03:30,290 --> 00:03:33,880
la cause objective qui ??tait
identifi??e ?? la contrepartie.

44
00:03:34,520 --> 00:03:35,860
Pourquoi je m'engage???

45
00:03:35,860 --> 00:03:40,360
C'est ?? ??a que sert la cause,???? savoir
la raison pour laquelle on s'engage,??

46
00:03:40,360 --> 00:03:42,660
pour recevoir telle prestation.

47
00:03:43,160 --> 00:03:48,020
Si le vendeur s'engage dans le contrat
de vente,??c'est pour recevoir le prix.

48
00:03:48,120 --> 00:03:54,180
Si l'acqu??reur s'engage dans un contrat de vente,??
c'est pour recevoir la propri??t?? de la chose.

49
00:03:56,120 --> 00:04:01,120
Premier sens de la cause :??la
cause objective cause contrepartie.

50
00:04:01,790 --> 00:04:06,820
Mais la cause s'??tait divis??e
en une deuxi??me notion.

51
00:04:06,820 --> 00:04:10,660
Il y avait une deuxi??me notion
qui ??tait attach??e ?? ce terme.

52
00:04:10,940 --> 00:04:13,190
On parlait alors de cause subjective.

53
00:04:13,190 --> 00:04:16,960
Et la cause subjective,??c'??tait le motif,

54
00:04:16,960 --> 00:04:21,980
les mobiles qui poussent un
contractant???? s'engager dans un contrat.

55
00:04:22,790 --> 00:04:28,640
J'ach??te une maison,??cause
objective,??pour en avoir la propri??t??,??

56
00:04:28,640 --> 00:04:31,420
cause subjective,??pour quoi faire???

57
00:04:31,700 --> 00:04:37,320
Pour y habiter, pour en faire un h??tel,??
pour en faire une maison de jeu,??etc.

58
00:04:38,000 --> 00:04:42,460
La cause, il y avait finalement
deux sens possibles de cette notion.

59
00:04:42,460 --> 00:04:47,140
La contrepartie cause imm??diate,??raison
imm??diate pour laquelle on s'engage??;??

60
00:04:47,200 --> 00:04:49,900
et cause qu'on appelle la
cause subjective,??cause lointaine,

61
00:04:50,020 --> 00:04:53,480
le motif justifiant l'engagement du contrat.

62
00:04:54,080 --> 00:04:57,160
La cause ainsi entendue avait deux fonctions.

63
00:04:57,230 --> 00:05:01,480
La cause objective jouait un r??le
plut??t dans l'??quilibre du contrat.

64
00:05:01,480 --> 00:05:04,760
On v??rifie qu'il y a bien une
contrepartie dans l'engagement.

65
00:05:05,480 --> 00:05:11,460
Dans la cause subjective, il s'agissait
plus de contr??ler la lic??it?? du contrat,??

66
00:05:11,460 --> 00:05:17,160
c'est-??-dire la conformit?? du mobile par
rapport ?? l'ordre public ou aux bonnes m??urs.

67
00:05:18,380 --> 00:05:20,540
Mais la notion de cause a ??t?? critiqu??e.

68
00:05:21,000 --> 00:05:24,620
Je vous??ai dit,??il y en??avait certains
qui disaient autant??d'auteurs,??

69
00:05:24,620 --> 00:05:26,540
autant de conceptions de la cause,??

70
00:05:26,660 --> 00:05:30,980
et c'est une notion??qui n'est pas
connue par beaucoup de droit ??tranger.

71
00:05:31,100 --> 00:05:34,200
Si bien que notion complexe,??notion mal d??finie,

72
00:05:34,680 --> 00:05:41,620
la??r??forme??de 2016??fait le choix de se
d??barrasser de cette notion de cause.

73
00:05:43,020 --> 00:05:47,180
L'objet dispara??t,??mais
surtout la cause dispara??t.

74
00:05:48,120 --> 00:05:50,800
L'objet r??appara??t un peu
dans la notion de contenu.

75
00:05:50,800 --> 00:05:54,520
Et puis,??il y a le terme m??me d'objet,??
on le retrouve dans certains textes.

76
00:05:54,880 --> 00:05:57,160
La cause en revanche dispara??t totalement.

77
00:05:57,160 --> 00:06:01,380
En tout cas,??le terme m??me de cause dispara??t.

78
00:06:01,790 --> 00:06:05,180
Mais ce qu'on va voir et??ce qui est
??trange,??c'est que les fonctions,??elles,

79
00:06:05,880 --> 00:06:07,220
remplies par la cause,??

80
00:06:07,220 --> 00:06:13,640
et notamment les fonctions tenues par la cause
tr??s importante dans l'??quilibre du contrat,

81
00:06:13,640 --> 00:06:19,080
ce sont des fonctions qui ont ??t??
maintenues dans les nouvelles dispositions.

82
00:06:19,080 --> 00:06:21,800
La cause en tant que telle,??le terme dispara??t,??

83
00:06:21,800 --> 00:06:25,740
mais les fonctions tenues par
la cause sont maintenues,

84
00:06:25,740 --> 00:06:30,020
on y reviendra notamment dans la
question de l'??quilibre du contrat.

85
00:06:31,340 --> 00:06:34,060
Aujourd'hui,??on parle du contenu.

86
00:06:34,860 --> 00:06:39,600
Et la question du contenu du
contrat pose plusieurs difficult??s,??

87
00:06:39,860 --> 00:06:42,140
qu'on va ??tudier successivement.

88
00:06:42,360 --> 00:06:46,840
On doit pr??ciser d'ores et d??j?? que l'importance
des d??veloppements n'est pas la m??me.

89
00:06:46,840 --> 00:06:49,960
Certains points seront
plus ??tudi??s que d'autres.

90
00:06:51,410 --> 00:06:54,500
Premi??re id??e qu'on retrouve :
le contenu doit exister.

91
00:06:55,300 --> 00:06:58,580
Deuxi??me id??e :??le contenu doit ??tre possible.

92
00:06:59,140 --> 00:07:04,120
Troisi??me id??e :??le contenu doit
??tre d??termin?? ou d??terminable,??

93
00:07:04,580 --> 00:07:08,120
avec la question particuli??rement
importante du prix.

94
00:07:09,220 --> 00:07:12,700
Quatri??me question qu'on
d??veloppera de fa??on importante :??

95
00:07:12,940 --> 00:07:15,580
la question de l'??quilibre du contrat.

96
00:07:16,100 --> 00:07:22,160
Cinqui??me et derni??re question :??la
question de la lic??it?? du contenu du contrat.

97
00:07:24,610 --> 00:07:28,620
Cette question du contenu du
contrat est r??glement??e aujourd'hui

98
00:07:28,620 --> 00:07:34,075
par plusieurs articles qu'on 
retrouve ?? partir de l'article 1162

99
00:07:34,325 --> 00:07:37,820
jusqu'?? l'article 1171 du Code civil.

100
00:07:37,920 --> 00:07:44,520
Si l'on prend ces textes,??si on prend les
domaines qui sont r??gis par ces dispositions.

101
00:07:44,800 --> 00:07:51,275
L'article 1162 rappelle la condition
 fondamentale de la lic??it?? 

102
00:07:51,475 --> 00:07:53,275
du contenu du contrat,??

103
00:07:53,850 --> 00:07:57,860
c'est-??-dire que le contrat 
doit respecter l'ordre public,

104
00:07:57,860 --> 00:08:01,660
on y reviendra ?? la fin de ces
d??veloppements sur le contenu.

105
00:08:01,740 --> 00:08:05,560
Ce que l'on verra,??c'est qu'aujourd'hui
les textes font r??f??rence ?? l'ordre public,??

106
00:08:05,560 --> 00:08:06,700
plus aux bonnes m??urs.

107
00:08:06,790 --> 00:08:08,175
On essaiera de voir pourquoi 

108
00:08:08,400 --> 00:08:12,480
et??o?? sont pass??es les bonnes m??urs
 aujourd'hui en droit des contrats.

109
00:08:13,180 --> 00:08:20,380
Les articles suivants,??donc??l'article
1163,??est relatif au contenu du contrat

110
00:08:20,980 --> 00:08:24,340
et rappelle??trois conditions qui
sont des conditions traditionnelles

111
00:08:24,340 --> 00:08:29,160
qui ??taient pos??es par le Code
civil relativement ?? l'objet.

112
00:08:30,420 --> 00:08:35,560
Le contenu du contrat qui doit ??tre
pr??sent ou futur,??qui doit en tout cas exister,??

113
00:08:36,340 --> 00:08:40,480
qui doit ??tre possible et qui doit
??tre d??termin?? ou d??terminable.

114
00:08:40,700 --> 00:08:44,580
Ici,??on reprend des solutions
qui existaient auparavant.

115
00:08:45,280 --> 00:08:48,850
Les articles 1164 et 1165 sont importants 

116
00:08:48,850 --> 00:08:52,340
dans la mesure o?? ils reviennent sur
 la question fondamentale du prix.

117
00:08:52,340 --> 00:08:55,940
Et le prix c'est un ??l??ment tr??s
important dans de nombreux contrats.

118
00:08:56,610 --> 00:09:01,125
Ces articles 1164 et 1165 font suite

119
00:09:01,725 --> 00:09:04,675
?? une jurisprudence tr??s
 importante de la Cour de cassation,??

120
00:09:04,675 --> 00:09:06,620
sur laquelle on reviendra.

121
00:09:07,350 --> 00:09:10,960
Ce qui est int??ressant ici,??c'est
que le principe qui avait ??t?? pos??

122
00:09:11,080 --> 00:09:13,760
par la Cour de cassation semble renvers??,

123
00:09:14,080 --> 00:09:17,300
ce qui est n??anmoins contest??
par une partie de la doctrine??;??

124
00:09:17,640 --> 00:09:23,200
mais qu'en tout cas,??les exceptions,??elles
importantes,??sont consacr??es par les textes,??

125
00:09:23,200 --> 00:09:27,580
pour les contrats-cadres et pour les
contrats de prestation de services.

126
00:09:29,120 --> 00:09:33,540
Les articles 1166 et 1167 sont relatifs,??

127
00:09:33,540 --> 00:09:39,220
viennent compl??ter la question de la
d??termination de la prestation du contrat.

128
00:09:39,640 --> 00:09:45,240
Et puis,??les articles 1168 et 1171
peuvent ??tre trait??s en m??me temps

129
00:09:45,680 --> 00:09:49,420
parce qu'ils sont tous relatifs ?? une seule
et m??me question qui est d'importance,

130
00:09:49,420 --> 00:09:52,320
c'est la question de l'??quilibre du contrat.

131
00:09:52,920 --> 00:09:53,480
Ce qu'on verra,??

132
00:09:53,480 --> 00:10:01,280
c'est qu'ici les solutions sont issues de la
jurisprudence ant??rieure ?? la r??forme de 2016,??

133
00:10:01,860 --> 00:10:06,040
et elles reprennent notamment
 cette jurisprudence 

134
00:10:06,040 --> 00:10:08,300
relativement ?? la notion de cause

135
00:10:08,475 --> 00:10:14,160
qui ??tait utilis??e par les juges pour r??aliser
 plus ou moins un ??quilibre du contrat.

136
00:10:15,800 --> 00:10:20,900
Premi??re question??: la question de
l'existence du contenu du contrat,??

137
00:10:21,340 --> 00:10:24,620
existence qui est pr??vue ?? l'article 1163.

138
00:10:26,120 --> 00:10:27,680
Quand on conclut un contrat,

139
00:10:27,680 --> 00:10:31,680
le contrat peut porter si le contrat
est relatif ?? une chose par exemple,

140
00:10:32,380 --> 00:10:35,120
la chose peut exister au moment du contrat.

141
00:10:35,300 --> 00:10:37,520
C'est le cas le plus simple ????ce moment-l??.

142
00:10:38,320 --> 00:10:42,440
Mais la chose peut ??galement
??tre une chose future.

143
00:10:42,940 --> 00:10:46,300
Si la chose est pr??sente,
??il n'y a pas de probl??me ici,

144
00:10:46,340 --> 00:10:49,480
la chose existe au moment
de la conclusion du contrat,??

145
00:10:49,480 --> 00:10:54,640
c'est ?? ce moment-l?? qu'on se situe
pour v??rifier si la chose existe.

146
00:10:55,250 --> 00:11:00,040
Si la chose doit exister par la suite,??ce
sera un probl??me d'ex??cution du contrat.

147
00:11:00,200 --> 00:11:05,460
Mais pour observer l'existence de la chose,??
on doit se situer au moment de la conclusion,??

148
00:11:05,460 --> 00:11:07,460
au moment de la formation du contrat.

149
00:11:07,660 --> 00:11:12,400
Si la chose existe d??j?? au moment de
l'??change des consentements,??pas de difficult??s.

150
00:11:13,030 --> 00:11:14,780
Mais que faire si la chose est future???

151
00:11:14,780 --> 00:11:19,060
Peut-on conclure un contrat sur
une chose qui n'existe pas encore

152
00:11:19,250 --> 00:11:21,060
au moment de l'accord de volont??s???

153
00:11:21,800 --> 00:11:27,780
Le droit a toujours autoris?? la conclusion de
contrats qui portent sur des choses futures.

154
00:11:28,510 --> 00:11:33,500
Dans le droit romain, on parlait de la vente
du prochain coup de filet pour des p??cheurs,??

155
00:11:33,500 --> 00:11:35,600
?? qui on va acheter le prochain coup de filet.

156
00:11:36,060 --> 00:11:39,225
Aujourd'hui, exemple plus 
r??cent,??plus d'actualit?? :??

157
00:11:39,425 --> 00:11:41,400
les ventes d'immeubles ?? construire.

158
00:11:41,680 --> 00:11:45,900
La chose n'existe pas encore au
moment de la conclusion du contrat,??

159
00:11:45,900 --> 00:11:46,875
elle existera,??

160
00:11:46,870 --> 00:11:52,900
mais le contrat est valable au moment o?? il
 va y avoir un accord sur la chose et sur le prix,??

161
00:11:52,900 --> 00:11:54,720
un accord entre les parties.

162
00:11:56,020 --> 00:12:01,300
Simplement,??quand il s'agit d'une
chose future,??le contrat peut ??tre valable,

163
00:12:01,580 --> 00:12:05,660
mais il y a ?? ce moment-l??
deux situations ?? bien distinguer.

164
00:12:07,060 --> 00:12:11,240
Dans la premi??re situation, la chose est future,

165
00:12:11,460 --> 00:12:15,380
mais les??parties??au moment
de la conclusion du contrat

166
00:12:15,840 --> 00:12:20,740
vont tenir pour acquis que
la chose viendra ?? exister.

167
00:12:22,390 --> 00:12:23,150
On se met d'accord.

168
00:12:23,150 --> 00:12:26,320
La chose n'existe pas encore,??la chose est future,??

169
00:12:26,320 --> 00:12:32,560
mais les parties sont s??res que la
chose viendra ?? exister dans le futur.

170
00:12:32,710 --> 00:12:38,360
Dans ce cas-l??,??si la chose ne
vient pas ?? exister effectivement,??

171
00:12:39,040 --> 00:12:43,660
il y aura des cons??quences possibles,??
les sanctions seront possibles.

172
00:12:44,770 --> 00:12:47,520
Par exemple,??la caducit?? de l'engagement,??

173
00:12:48,220 --> 00:12:53,660
ou alors la responsabilit?? de l'une des parties si
la non-existence de la chose est due ?? sa faute,??

174
00:12:54,220 --> 00:12:57,520
ou alors l'application de ce qu'on
appelle la th??orie des risques.

175
00:12:57,730 --> 00:13:02,420
On reverra ces deux derni??res
hypoth??ses dans l'ex??cution du contrat.

176
00:13:02,680 --> 00:13:08,180
Quant ?? la caducit??,??on peut d??duire
des dispositions actuelles sur la caducit??

177
00:13:08,180 --> 00:13:16,100
que le contrat devient caduc si la
chose future ne vient pas ?? exister,??

178
00:13:16,140 --> 00:13:18,960
et qu'il n'y a aucune faute des parties.

179
00:13:19,930 --> 00:13:22,440
Premi??re hypoth??se??: la chose est future,??

180
00:13:22,440 --> 00:13:26,880
mais les parties sont s??res qu'elle
viendra ?? exister en principe.

181
00:13:27,430 --> 00:13:33,120
Deuxi??me hypoth??se qui est bien
diff??rente :??les parties vont accepter un al??a.

182
00:13:33,340 --> 00:13:38,480
Les parties vont se dire??: "La chose
n'existe pas au moment du contrat,

183
00:13:39,220 --> 00:13:41,460
on va quand m??me contracter
sur une chose future,??

184
00:13:41,460 --> 00:13:47,680
mais on n'est pas s??r que la chose viendra 
?? exister et on accepte par avance ce risque.

185
00:13:47,680 --> 00:13:52,640
On prend ce risque,??on accepte cet
al??a, ce jeu finalement du hasard."??

186
00:13:53,120 --> 00:13:57,420
Dans ce cas-l??,??si la chose ne vient pas ?? exister,??

187
00:13:57,740 --> 00:14:01,720
aucune sanction ne pourra ??tre possible.

188
00:14:01,720 --> 00:14:04,200
Aucune sanction ne pourra ??tre prononc??e.

189
00:14:04,270 --> 00:14:07,480
Mais attention,??il faut bien que l'al??a
soit entr?? dans le champ contractuel

190
00:14:07,580 --> 00:14:08,920
et que l'al??a soit r??el.

191
00:14:09,825 --> 00:14:15,500
Vraiment,??on ne pouvait pas anticiper sur
l'existence ou non de la chose dans le futur.

192
00:14:15,700 --> 00:14:20,620
Mais s'il y a un al??a,??le m??canisme du
contrat al??atoire fait qu'un al??a??accept??

193
00:14:20,740 --> 00:14:22,600
fait??qu'ensuite on ne pourra pas se plaindre 

194
00:14:22,700 --> 00:14:26,050
si la chose ne vient pas effectivement ?? exister.

195
00:14:29,930 --> 00:14:33,650
La chose doit exister pour
que le contrat soit valable.

196
00:14:33,650 --> 00:14:38,360
Le contrat doit avoir un contenu qui existe,??

197
00:14:38,520 --> 00:14:42,140
soit un contenu qui existe au
moment de la conclusion du contrat,??

198
00:14:42,340 --> 00:14:47,850
soit un??contenu qui viendra ?? 
exister avec la distinction ?? faire 

199
00:14:48,200 --> 00:14:52,580
suivant qu'il y a un al??a qui a ??t??
 ou non accept?? par les parties.

200
00:14:53,720 --> 00:14:57,440
Deuxi??me condition
relative au contenu du contrat :??

201
00:14:58,060 --> 00:15:01,160
le contrat doit avoir un contenu possible.

202
00:15:02,040 --> 00:15:08,360
C'est l'application ici d'un adage,??suivant
lequel ?? l'impossible nul n'est tenu.

203
00:15:09,900 --> 00:15:16,375
Simplement,??l'impossibilit?? dont il est question
 ici relativement au contenu du contrat 

204
00:15:16,925 --> 00:15:22,300
ne doit pas ??tre trait??e??de la m??me
 fa??on dans toutes les hypoth??ses.

205
00:15:22,620 --> 00:15:26,620
L'impossibilit??,??en effet,??
n'est pas toujours consid??r??e,??

206
00:15:26,620 --> 00:15:31,280
ne peut pas ??tre consid??r??e toujours
comme une impossibilit?? absolue.

207
00:15:31,320 --> 00:15:35,250
Parfois,??il s'agit d'une
impossibilit?? simplement relative.

208
00:15:35,250 --> 00:15:39,400
Et donc,??on doit distinguer selon qu'il
s'agit d'une impossibilit?? absolue

209
00:15:39,680 --> 00:15:41,460
ou d'une impossibilit?? relative.

210
00:15:41,600 --> 00:15:42,440
Pourquoi???

211
00:15:42,900 --> 00:15:45,860
Parce que ces deux impossibilit??s
ne sont pas sur le m??me plan,??

212
00:15:45,860 --> 00:15:52,180
elles r??pondent ?? deux probl??mes diff??rents
qui appellent deux r??ponses??du droit distinctes.

213
00:15:53,310 --> 00:15:56,500
Premi??re hypoth??se :??l'impossibilit?? absolue.

214
00:15:56,610 --> 00:15:59,860
L'impossibilit?? absolue,??
c'est un peu un cas d'??cole,

215
00:15:59,860 --> 00:16:03,580
on cite de mani??re g??n??rale des
exemples qui sont un peu th??oriques,

216
00:16:03,580 --> 00:16:05,540
qui??ne sont pas tr??s r??alistes.

217
00:16:05,700 --> 00:16:09,360
En droit romain,??on avait d??j?? cet
exemple d'une impossibilit?? absolue :??

218
00:16:09,440 --> 00:16:13,460
c'??tait celui qui vend la Lune ou qui
promet de toucher le ciel du doigt.

219
00:16:13,480 --> 00:16:15,640
Impossibilit?? absolue.

220
00:16:15,640 --> 00:16:19,540
L'id??e simplement qui ressort de
ces exemples assez??parlants,??

221
00:16:19,880 --> 00:16:24,880
m??me s'ils sont un peu r??alistes,??c'est
que quand on a une impossibilit?? absolue,??

222
00:16:24,880 --> 00:16:29,840
personne ne peut accomplir
la prestation pr??vue au contrat.

223
00:16:30,540 --> 00:16:31,560
Personne ne peut le faire.

224
00:16:32,540 --> 00:16:40,520
L??,??la nullit?? encourue qui va frapper
l'engagement est une nullit?? totale du contrat.

225
00:16:40,960 --> 00:16:46,560
La sanction,??c'est la nullit?? du contrat
en cas d'impossibilit?? absolue.

226
00:16:47,790 --> 00:16:55,240
En revanche,??l'impossibilit?? de l'objet du
contrat,??si on reprend les termes anciens,??

227
00:16:55,240 --> 00:16:58,360
l'impossibilit?? du contenu
aujourd'hui du contrat,

228
00:16:59,000 --> 00:17:02,240
peut ??tre une impossibilit??
qui sera simplement relative.

229
00:17:03,330 --> 00:17:07,920
Cela veut dire que le d??biteur s'est
engag?? ?? accomplir une prestation.

230
00:17:09,030 --> 00:17:11,975
Lui??ne peut pas accomplir cette prestation,??

231
00:17:12,325 --> 00:17:15,625
mais un autre que lui pourrait le faire ?? sa place.

232
00:17:16,300 --> 00:17:21,760
Par exemple :??je m'engage ?? peindre un tableau,
alors que je n'ai aucun talent pour la peinture.

233
00:17:21,760 --> 00:17:25,280
Je m'engage ?? donner des cours d'anglais,??
alors que je ne parle pas cette langue.

234
00:17:25,860 --> 00:17:30,420
Dans ce cas-l??,??le contrat ne sera pas nul.

235
00:17:31,320 --> 00:17:36,620
La sanction qui va ??tre attach??e ??
l'impossibilit?? relative est une sanction

236
00:17:36,620 --> 00:17:42,420
qui d??coule de l'inex??cution de la
prestation promise par le d??biteur.

237
00:17:43,220 --> 00:17:48,860
Parce qu'on doit consid??rer dans cette
hypoth??se que le d??biteur a commis une faute

238
00:17:48,960 --> 00:17:54,720
en s'engageant ?? accomplir une prestation pour
laquelle il n'a finalement aucune comp??tence,

239
00:17:54,720 --> 00:17:56,140
aucune qualification.

240
00:17:56,430 --> 00:17:57,800
Mais le contrat est valable.

241
00:17:58,220 --> 00:18:00,960
Premi??re hypoth??se :??impossibilit?? absolue,

242
00:18:01,120 --> 00:18:05,600
personne ne peut r??aliser la
prestation promise, le contrat est nul.

243
00:18:06,300 --> 00:18:10,620
Deuxi??me hypoth??se :??impossibilit??
relative,??le contrat est valable,??

244
00:18:10,820 --> 00:18:13,980
simplement le d??biteur ne
peut pas ex??cuter la prestation,

245
00:18:13,980 --> 00:18:17,540
donc??on se d??place du terrain
de la validit?? du contrat

246
00:18:17,540 --> 00:18:20,020
vers le terrain de l'ex??cution du contrat.

247
00:18:20,330 --> 00:18:24,180
Et on va dire que le d??biteur
n'ex??cute pas la prestation promise,

248
00:18:24,180 --> 00:18:26,820
il engage donc??sa responsabilit??.

249
00:18:26,890 --> 00:18:30,080
Et on retombe alors sur des
r??gles d'inex??cution contractuelle

250
00:18:30,080 --> 00:18:33,180
qu'on verra avec les effets du contrat.

251
00:18:34,240 --> 00:18:38,420
On voit bien sur cette question
que l'impossibilit????se d??double.

252
00:18:38,480 --> 00:18:43,200
Il y a deux cas ?? bien distinguer
avec des cons??quences juridiques

253
00:18:43,260 --> 00:18:44,960
qui ne sont pas les m??mes.

254
00:18:45,780 --> 00:18:50,540
On va maintenant s'int??resser ?? la troisi??me
condition relative au contenu du contrat :??

255
00:18:50,660 --> 00:18:53,800
le contenu doit ??tre d??termin?? ou d??terminable.

256
00:18:53,800 --> 00:18:55,060
Et sur cette question,

257
00:18:55,060 --> 00:18:59,340
il y a des d??veloppements
particuliers ?? consacrer au prix.