1
00:00:07,110 --> 00:00:08,020
Bonjour à toutes.

2
00:00:08,180 --> 00:00:09,030
Bonjour à tous.

3
00:00:09,360 --> 00:00:11,800
Nous sommes ensemble tout au long de l'année

4
00:00:12,480 --> 00:00:16,920
pour une présentation générale
du droit des obligations.

5
00:00:17,700 --> 00:00:22,940
En deuxième année, nous étudions ce que l'on
appelle la théorie générale des obligations.

6
00:00:23,430 --> 00:00:26,580
Je reviendrai, dans cette
première vidéo de présentation, 

7
00:00:26,840 --> 00:00:32,320
sur le plan général du cours qui se
décompose en trois grandes parties : 

8
00:00:32,700 --> 00:00:39,600
l'acte juridique, le fait juridique et ce que l'on
appelle le régime général de l'obligation.

9
00:00:41,010 --> 00:00:45,580
Ce qu'il faut savoir avant d'en venir à des
développements proprement juridiques,

10
00:00:45,960 --> 00:00:50,480
c'est que le droit des obligations est
 un droit d'application quotidienne.

11
00:00:51,180 --> 00:00:57,400
Aujourd'hui, nous avons tous, sans forcément
nous en rendre compte, conclu des contrats.

12
00:00:57,720 --> 00:01:03,200
Nous avons conclu des contrats pour prendre un
moyen de transport, pour acheter un déjeuner.

13
00:01:03,360 --> 00:01:06,240
Nous allons peut-être contracter
pour aller voir un spectacle.

14
00:01:06,630 --> 00:01:08,360
Bref, tous les jours, 

15
00:01:08,580 --> 00:01:13,180
des milliers, des centaines de milliers, 
des millions de contrats sont conclus.

16
00:01:14,160 --> 00:01:20,440
Le droit des contrats est la face la
plus visible de cet ensemble général

17
00:01:20,840 --> 00:01:23,540
qui forme le droit des obligations.

18
00:01:24,300 --> 00:01:27,680
Souvent, on ne se rend pas forcément compte

19
00:01:27,720 --> 00:01:32,200
que l'on va utiliser le droit des contrats tout
simplement parce qu'il n'y a pas de contentieux.

20
00:01:32,640 --> 00:01:38,440
La formation du contrat, l'exécution du contrat
se font sans qu'il n'y ait de problème.

21
00:01:38,550 --> 00:01:40,480
Aucun litige ne va naître.

22
00:01:41,570 --> 00:01:47,560
Or, souvent, nous avons uniquement
une vision du droit pathologique, 

23
00:01:47,800 --> 00:01:51,420
c'est-à-dire une vision du
droit à travers les procès

24
00:01:51,420 --> 00:01:55,100
qui peuvent survenir à
l'occasion de tel ou tel conflit.

25
00:01:56,270 --> 00:02:02,580
Le terme d'obligation est un terme qui
appartient d'abord au langage courant.

26
00:02:03,530 --> 00:02:05,800
Être obligé, dans le langage courant, 

27
00:02:06,340 --> 00:02:11,440
c'est être contraint à faire quelque
chose contre notre volonté.

28
00:02:12,590 --> 00:02:15,300
Dans le sens juridique, c'est un peu différent.

29
00:02:15,680 --> 00:02:20,360
L'obligation est un lien de
droit entre deux personnes,

30
00:02:20,580 --> 00:02:24,100
le créancier d'un côté et le débiteur de l'autre, 

31
00:02:24,580 --> 00:02:32,140
lien en vertu duquel le créancier est en
droit d'obtenir quelque chose du débiteur, 

32
00:02:32,600 --> 00:02:35,100
si besoin sous la contrainte.

33
00:02:36,200 --> 00:02:44,100
L'exécution forcée de l'obligation peut être
réclamée par le créancier devant les tribunaux.

34
00:02:45,020 --> 00:02:49,940
L'obligation et l'obligation civile,
l'objet du cours de deuxième année,

35
00:02:51,480 --> 00:02:57,260
sont caractérisées par le recours possible
à l'exécution forcée devant les tribunaux.

36
00:02:57,380 --> 00:02:58,340
Nous y reviendrons.

37
00:02:58,860 --> 00:03:03,240
Or l'obligation, il y a le créancier
d'un côté et le débiteur de l'autre, 

38
00:03:03,380 --> 00:03:06,320
c'est-à-dire que l'obligation a une double facette.

39
00:03:06,680 --> 00:03:12,280
D'un côté, l'obligation est passive, 
c'est le côté du débiteur, c'est la dette.

40
00:03:12,470 --> 00:03:16,660
De l'autre côté, l'obligation
présente un caractère actif.

41
00:03:16,840 --> 00:03:21,080
C'est du côté du créancier
qui détient une créance.

42
00:03:21,530 --> 00:03:25,120
L'obligation est donc un lien de droit.

43
00:03:25,940 --> 00:03:29,240
On verra qu'il y a plusieurs
sources d'obligations.

44
00:03:29,630 --> 00:03:35,200
Le contrat : contrat de vente, contrat de
travail, contrat de bail, contrat de prêt, etc.

45
00:03:35,600 --> 00:03:37,880
On ne compte pas la variété des contrats.

46
00:03:38,210 --> 00:03:43,300
C'est aussi ce que l'on appelle la
responsabilité civile extracontractuelle, 

47
00:03:43,560 --> 00:03:47,340
c'est-à-dire l'obligation de réparer un dommage

48
00:03:47,340 --> 00:03:49,760
qui a été injustement causé à autrui.

49
00:03:51,380 --> 00:03:55,940
Historiquement, l'obligation, 
c'est la réunion de deux éléments,

50
00:03:55,940 --> 00:04:00,300
c'est la réunion d'une dette
et d'un pouvoir de contrainte.

51
00:04:01,160 --> 00:04:03,170
D'un côté, on a la dette.

52
00:04:04,310 --> 00:04:09,400
La dette est ce qui est dû
au sujet actif de l'obligation.

53
00:04:10,760 --> 00:04:16,120
Cette dette est le lien juridique
entre le créancier et le débiteur.

54
00:04:16,520 --> 00:04:20,800
Comme il s'agit d'un lien entre
deux personnes, classiquement,

55
00:04:21,240 --> 00:04:24,140
ce lien ne pouvait pas être transmis.

56
00:04:24,770 --> 00:04:26,320
Or on verra que sur ce point, 

57
00:04:26,400 --> 00:04:31,900
le droit a beaucoup évolué en reconnaissant
la cession de créance, la cession de contrat, 

58
00:04:32,180 --> 00:04:35,120
et même aujourd'hui, la cession de dette.

59
00:04:36,260 --> 00:04:41,600
De l'autre côté, dans l'obligation, on a également
ce qu'on va appeler le pouvoir de contrainte.

60
00:04:41,990 --> 00:04:46,480
Le pouvoir de contrainte renvoie
au moyen de contrainte étatique.

61
00:04:46,900 --> 00:04:50,660
Par exemple, ce qu'on appelle
les astreintes ou les saisies.

62
00:04:51,740 --> 00:04:56,820
Ces moyens de contrainte portent
aujourd'hui sur le patrimoine du débiteur.

63
00:04:56,900 --> 00:05:01,460
Là encore, on peut relever qu'il y a eu
une évolution puisque, pendant longtemps, 

64
00:05:01,460 --> 00:05:04,820
il y avait une contrainte sur la
personne même du débiteur.

65
00:05:04,960 --> 00:05:08,520
Aujourd'hui, cette contrainte, 
sauf exception très rare, 

66
00:05:08,580 --> 00:05:12,350
s'exerce uniquement sur
le patrimoine du débiteur.

67
00:05:14,000 --> 00:05:18,220
L'obligation, de par ce pouvoir de
contrainte et ce lien entre deux personnes,

68
00:05:19,760 --> 00:05:27,560
confère au créancier ce qu'on appelle un droit de
gage général sur le patrimoine de son débiteur.

69
00:05:28,010 --> 00:05:35,540
Ce droit de gage général est prévu dans un texte
du Code civil, c'est l'article 2284 du Code civil.

70
00:05:35,680 --> 00:05:36,520
Qu'est-ce que cela veut dire ?

71
00:05:37,220 --> 00:05:44,220
Cela veut dire que quand le débiteur est obligé,
est tenu par une dette à l'égard du créancier, 

72
00:05:45,000 --> 00:05:46,920
s'il ne s'exécute pas spontanément, 

73
00:05:47,440 --> 00:05:51,640
le créancier pourra faire
saisir les biens du débiteur

74
00:05:51,840 --> 00:05:54,900
et se faire payer sur le prix de leur vente.

75
00:05:55,640 --> 00:05:59,020
C'est la situation qui est
reconnue à tout créancier, 

76
00:05:59,480 --> 00:06:04,320
même ceux qui ne sont pas
titulaires de garanties de sûreté.

77
00:06:04,800 --> 00:06:10,120
Ces créanciers qui n'ont pas de sûreté,
on les appelle les créanciers chirographaires.

78
00:06:10,600 --> 00:06:15,540
Les créanciers chirographaires ont
peu de chance en réalité d'être payés

79
00:06:15,860 --> 00:06:19,100
si jamais leur débiteur ne
paye aucune de ses dettes,

80
00:06:19,400 --> 00:06:23,400
d'où l'intérêt, en pratique, 
de prendre des garanties, 

81
00:06:23,980 --> 00:06:26,820
que ce soit des sûretés personnelles
comme le cautionnement

82
00:06:27,120 --> 00:06:29,500
ou ce qu'on appelle des sûretés réelles 

83
00:06:30,040 --> 00:06:33,360
qui portent sur un bien, qu'on
appelle le gage ou l'hypothèque.

84
00:06:34,480 --> 00:06:40,000
La situation des créanciers chirographaires,
 et surtout des créanciers munis de sûreté,

85
00:06:40,300 --> 00:06:44,800
fait l'objet d'une étude en quatrième
année lorsqu'on étudie le droit du crédit,

86
00:06:45,000 --> 00:06:46,480
le droit des sûretés.

87
00:06:47,710 --> 00:06:50,500
L'obligation est un lien entre deux personnes.

88
00:06:50,740 --> 00:06:53,580
Elle s'oppose au droit réel.

89
00:06:53,680 --> 00:06:56,760
Le droit réel, c'est le droit
d'une personne sur une chose.

90
00:06:56,860 --> 00:07:01,520
Le droit réel, vous l'avez étudié en
première année avec le droit des biens.

91
00:07:02,770 --> 00:07:08,880
Relativement à l'obligation, on parle aussi
de droit personnel ou de droit de créance.

92
00:07:09,610 --> 00:07:14,440
Cette obligation a un caractère patrimonial.

93
00:07:14,530 --> 00:07:19,180
C'est un élément du patrimoine
susceptible d'être évalué en argent.

94
00:07:21,590 --> 00:07:25,200
Classiquement, l'obligation était un lien.

95
00:07:26,010 --> 00:07:31,440
Il y avait réticence à admettre
sa circulation, sa transmission.

96
00:07:31,900 --> 00:07:37,960
Aujourd'hui, les choses ont changé puisque
l'obligation, on la considère aussi comme un bien.

97
00:07:38,330 --> 00:07:42,640
D'un simple lien entre deux personnes,
l'obligation est devenue un bien

98
00:07:43,040 --> 00:07:50,960
qui peut être l'objet d'un contrat qui, 
comme un bien ordinaire, pourra circuler.

99
00:07:52,010 --> 00:07:57,100
Cette question de la circulation de la
transmission de l'obligation en tant que bien,

100
00:07:57,420 --> 00:08:03,720
c'est quelque chose que l'on étudiera lors
de l'étude du régime général de l'obligation.

101
00:08:05,910 --> 00:08:10,100
La matière du droit des obligations
est une matière au cœur du droit privé.

102
00:08:10,860 --> 00:08:14,540
Quel que soit le domaine dans lequel
on va se spécialiser par la suite,

103
00:08:14,760 --> 00:08:19,800
il faut maîtriser le droit des obligations,
 particulièrement le droit des contrats.

104
00:08:20,380 --> 00:08:20,760
Pourquoi ? 

105
00:08:20,760 --> 00:08:23,020
Parce que dans toutes les matières ensuite, 

106
00:08:23,020 --> 00:08:27,800
on aura besoin de ce qui va
constituer le socle commun.

107
00:08:28,230 --> 00:08:32,060
Si on fait du droit du travail par exemple,
on va étudier le contrat de travail.

108
00:08:32,450 --> 00:08:34,080
Or, pour étudier le contrat de travail, 

109
00:08:34,080 --> 00:08:38,220
il faut évidemment connaître les règles
générales applicables aux contrats.

110
00:08:38,910 --> 00:08:43,200
Si on fait du droit des affaires, du droit des
sociétés, on va étudier le contrat de société.

111
00:08:43,340 --> 00:08:48,920
Là encore, on a besoin de notions issues
de la théorie générale du contrat.

112
00:08:49,380 --> 00:08:52,400
En droit civil, une matière
porte sur les contrats spéciaux.

113
00:08:52,500 --> 00:08:54,960
On étudie la vente, le bail, 
le contrat d'entreprise.

114
00:08:55,080 --> 00:09:00,840
Là encore, il est nécessaire, indispensable
de connaître le droit commun, 

115
00:09:00,840 --> 00:09:03,320
c'est-à-dire la théorie générale.

116
00:09:05,010 --> 00:09:11,280
De plus, on peut dire que le droit des
obligations constitue le socle du droit privé, 

117
00:09:11,280 --> 00:09:13,860
mais aussi a des influences sur le droit public, 

118
00:09:14,020 --> 00:09:16,600
notamment sur les contrats administratifs

119
00:09:16,600 --> 00:09:20,680
ou la question de la
 responsabilité administrative.

120
00:09:22,150 --> 00:09:26,160
Enfin, il faut préciser, on le verra
tout au long de cette année, 

121
00:09:26,700 --> 00:09:32,040
que le droit des obligations est un
droit actuellement en pleine mutation.

122
00:09:32,230 --> 00:09:37,380
Il y a déjà des réformes très
récentes qui peuvent être étudiées,

123
00:09:37,530 --> 00:09:40,820
ce qu'on fera cette année,
 et d'autres sont à venir.

124
00:09:41,080 --> 00:09:45,220
Très récemment semble-t-il, bien
 que les projets se multiplient

125
00:09:45,220 --> 00:09:47,900
et qu'on en soit au point mort aujourd'hui.

126
00:09:48,280 --> 00:09:50,120
Par exemple, en droit des contrats,

127
00:09:51,020 --> 00:09:56,060
il y a une grande réforme avec
une ordonnance du 10 février 2016.

128
00:09:56,980 --> 00:10:02,480
Cette ordonnance du 10 février 2016 a
pour origine de nombreux travaux rendus

129
00:10:03,340 --> 00:10:06,920
élaborés par des universitaires,
 projet Catala, projet Terré, 

130
00:10:07,080 --> 00:10:10,420
du nom de professeurs de droit
à la tête de groupes de réflexion

131
00:10:11,580 --> 00:10:14,180
pour élaborer ces projets de réforme.

132
00:10:14,800 --> 00:10:19,480
Les objectifs de l'ordonnance
de 2016 sont à la fois

133
00:10:19,740 --> 00:10:22,120
de rendre le droit français plus attractif

134
00:10:22,760 --> 00:10:30,140
en assurant la sécurité juridique et à
la fois d'assurer l'équilibre du contrat

135
00:10:30,440 --> 00:10:33,180
en préservant, en protégeant la partie faible, 

136
00:10:33,180 --> 00:10:39,060
ce qui a toujours été un souci du législateur
contemporain ou du juge en droit français.

137
00:10:40,120 --> 00:10:46,840
Cette ordonnance du 10 février 2016 s'applique
aux contrats conclus après le 1er octobre 2016.

138
00:10:47,020 --> 00:10:53,180
En même temps, a été réformé le droit de la
preuve et le régime général de l'obligation.

139
00:10:54,670 --> 00:11:03,240
Suivant en cela le régime des ordonnances,
 il y a eu la loi de ratification du 20 avril 2018.

140
00:11:03,550 --> 00:11:09,400
Cette loi de ratification a, pour l'essentiel,
 consacré les textes de l'ordonnance,

141
00:11:09,740 --> 00:11:11,820
mais elle a aussi apporté
quelques modifications, 

142
00:11:12,440 --> 00:11:17,520
quelques modifications uniquement
de forme à vocation interprétative, 

143
00:11:17,520 --> 00:11:21,420
mais aussi quelques modifications de fond.

144
00:11:22,840 --> 00:11:28,510
Cette loi est applicable aux contrats
conclus à partir du 1er octobre 2018.

145
00:11:28,710 --> 00:11:31,300
On le voit, avec l'ordonnance de 2016,

146
00:11:31,820 --> 00:11:36,900
avec la loi de ratification de 2018, il y a des
problèmes d'application de la loi dans le temps.

147
00:11:37,500 --> 00:11:42,700
Il y a plusieurs textes qui vont être
applicables au droit des contrats aujourd'hui.

148
00:11:43,420 --> 00:11:46,675
Pour les contrats conclus 
avant le 1er octobre 2016, 

149
00:11:46,670 --> 00:11:49,000
le droit ancien reste applicable.

150
00:11:49,320 --> 00:11:54,420
Pour les contrats conclus entre le 
1er octobre 2016 et le 1er octobre 2018,

151
00:11:54,740 --> 00:11:56,520
c'est l'ordonnance qui sera applicable.

152
00:11:56,880 --> 00:11:58,380
Et pour les textes modifiés,

153
00:12:00,860 --> 00:12:03,400
ce sont les textes issus
de la loi de ratification

154
00:12:03,640 --> 00:12:09,790
qui seront applicables pour les contrats
conclus après le 1er octobre 2018.

155
00:12:10,840 --> 00:12:13,600
Il faut savoir, c'est un élément important, 

156
00:12:13,880 --> 00:12:17,520
que le droit des contrats anciens,
 antérieurs aux réformes, 

157
00:12:17,740 --> 00:12:22,200
restera applicable pendant plusieurs années
aux contrats conclus antérieurement.

158
00:12:23,440 --> 00:12:28,880
En ce qui concerne le droit de la responsabilité
civile, on en est toujours au stade des projets.

159
00:12:29,050 --> 00:12:32,720
On y reviendra au second semestre
lors de l'étude de ce droit.

160
00:12:32,940 --> 00:12:36,140
Pour l'instant, aucun projet
n'a réellement abouti.

161
00:12:36,670 --> 00:12:39,820
C'est ce qu'on suivra attentivement
tout au long de l'année.

162
00:12:40,390 --> 00:12:45,060
Justement, le plan général de l'année
s'articule autour de trois parties.

163
00:12:46,390 --> 00:12:50,220
Dans une première partie,
on étudiera l'acte juridique.

164
00:12:50,410 --> 00:12:53,020
L'acte juridique fera l'objet
de deux développements : 

165
00:12:53,160 --> 00:12:56,560
le contrat qui sera un développement
évidemment très important 

166
00:12:56,560 --> 00:13:00,780
et l'acte juridique unilatéral, qu'on
étudiera beaucoup plus succinctement,

167
00:13:00,960 --> 00:13:05,960
tout simplement parce que la loi renvoie
aux règles applicables aux contrats.

168
00:13:06,940 --> 00:13:11,160
Ensuite, on étudiera, dans une
deuxième partie, les faits juridiques.

169
00:13:11,160 --> 00:13:15,600
Dans les faits juridiques, deux éléments :
 ce qu'on appelle les quasi-contrats,

170
00:13:15,780 --> 00:13:17,440
on reviendra sur cette notion,

171
00:13:17,720 --> 00:13:22,020
et ce qu'on appelle la responsabilité
civile extracontractuelle.

172
00:13:22,290 --> 00:13:27,960
Et enfin, dans une troisième et dernière partie
qui ne sera pas au programme de l'examen,

173
00:13:28,040 --> 00:13:33,900
je le précise dès maintenant, on
étudiera le régime général de l'obligation, 

174
00:13:34,340 --> 00:13:40,200
c'est-à-dire des règles applicables à toutes les
obligations quelles que soient leurs sources.

175
00:13:41,590 --> 00:13:44,060
Je précise que lors des
séances de travaux dirigés, 

176
00:13:44,520 --> 00:13:50,580
vous serez entraîné à l'ensemble des exercices
qui peuvent vous être demandés à l'examen, 

177
00:13:50,580 --> 00:13:54,540
c'est-à-dire aussi bien les sujets
théoriques de dissertation,

178
00:13:54,980 --> 00:13:57,040
que les sujets pratiques, et
dans les sujets pratiques, 

179
00:13:57,360 --> 00:14:01,400
aussi bien les cas pratiques justement
que les commentaires d'arrêts.

180
00:14:03,160 --> 00:14:05,260
Pour la bibliographie, quelques éléments.

181
00:14:05,260 --> 00:14:08,410
Il y a de très nombreux ouvrages
en droit des obligations, 

182
00:14:08,410 --> 00:14:11,680
certains spécialisés en
contrat ou en responsabilité.

183
00:14:12,670 --> 00:14:16,960
L'essentiel est d'avoir un ouvrage
à jour des dernières réformes

184
00:14:17,400 --> 00:14:20,590
puisqu'on vient de voir que c'était
un droit en constante évolution

185
00:14:20,590 --> 00:14:23,900
et qu'il y a une réforme très récente de 2018.

186
00:14:24,500 --> 00:14:26,900
Je conseille particulièrement deux ouvrages :

187
00:14:27,480 --> 00:14:31,680
le Précis Dalloz des 
professeurs Simler et Lequette, 

188
00:14:32,440 --> 00:14:36,720
ou bien l'ouvrage en deux tomes
de Madame Fabre-Magnan.

189
00:14:37,020 --> 00:14:38,560
Ce sont des ouvrages très complets

190
00:14:38,840 --> 00:14:42,440
qui viennent éventuellement
compléter tel ou tel aspect du cours

191
00:14:42,800 --> 00:14:45,580
qui n'aurait pas été correctement compris.

192
00:14:46,250 --> 00:14:52,600
Enfin, je vous conseille fortement de
travailler avec un Code civil, là encore à jour.

193
00:14:52,790 --> 00:14:55,960
Le Code civil est autorisé lors des épreuves.

194
00:14:56,780 --> 00:15:02,360
Enfin, un autre ouvrage peut être conseillé 
pour travailler tout au long de l'année :

195
00:15:02,900 --> 00:15:06,280
Les Grands arrêts de la jurisprudence
civile aux éditions Dalloz.

196
00:15:07,820 --> 00:15:09,820
Il y a d'autres matières
que le droit des obligations,

197
00:15:10,130 --> 00:15:14,350
mais il y a les principales décisions
rendues dans le droit des contrats,

198
00:15:14,350 --> 00:15:17,280
le droit de la responsabilité, le
droit des quasi-contrats, etc.

199
00:15:17,740 --> 00:15:22,380
Ça permet d'avoir une mise en perspective
des principales décisions de la jurisprudence, 

200
00:15:22,680 --> 00:15:28,340
qui permet d'aller plus loin sur certains points
qui seront simplement évoqués lors du cours.