1
00:00:05,100 --> 00:00:09,760
Aucun territoire d’une certaine
taille ne peut être administré

2
00:00:09,960 --> 00:00:17,220
par une seule autorité administrative,
une seule autorité centrale.

3
00:00:17,800 --> 00:00:21,560
L’existence même de l’État,
c’est-à-dire d’un système organisé

4
00:00:21,760 --> 00:00:25,480
d’exercice du pouvoir,
implique des relais locaux pour

5
00:00:25,680 --> 00:00:30,420
l’exécution de ses décisions,
des relais dans les territoires.

6
00:00:30,620 --> 00:00:35,900
Voyons donc maintenant section 2 :
les administrations territoriales.

7
00:00:36,120 --> 00:00:39,500
En France, la puissance publique
est à la fois décentralisée et

8
00:00:39,700 --> 00:00:40,460
déconcentrée.

9
00:00:40,960 --> 00:00:41,880
Déconcentrée d’abord.

10
00:00:42,280 --> 00:00:47,520
L’État, en tant que personne morale,
a ses propres organes dans les régions,

11
00:00:47,720 --> 00:00:49,220
les départements et les communes.

12
00:00:49,640 --> 00:00:53,740
Ce sont des services déconcentrés,
c’est-à-dire qu’ils sont placés

13
00:00:53,940 --> 00:00:58,140
sous l’autorité hiérarchique directe
de l’administration centrale,

14
00:00:58,340 --> 00:01:02,000
déconcentrée, c’est-à-dire du
gouvernement.

15
00:01:03,220 --> 00:01:08,120
À côté de ces services déconcentrés,
il existe des services décentralisés.

16
00:01:08,980 --> 00:01:13,260
À côté des organes de l’État,
il y a des relais distincts de

17
00:01:13,460 --> 00:01:17,320
l’État dans les régions,
les départements et les communes.

18
00:01:18,240 --> 00:01:21,040
Ces organes sont dotés de la
personnalité morale.

19
00:01:21,840 --> 00:01:26,240
Ce sont des administrations
décentralisées, c’est-à-dire mises

20
00:01:26,440 --> 00:01:28,840
en dehors de l’administration centrale.

21
00:01:29,040 --> 00:01:31,860
Elles sont à côté de l’administration
centrale.

22
00:01:32,060 --> 00:01:36,180
L’administration territoriale comprend
une dernière catégorie de personnes

23
00:01:36,380 --> 00:01:38,960
publiques qui agissent à l’échelle
de territoire.

24
00:01:39,440 --> 00:01:43,700
À côté de l’administration déconcentrée
de l’État, à côté des collectivités

25
00:01:43,900 --> 00:01:47,800
territoriales, il existe des
établissements publics locaux,

26
00:01:48,020 --> 00:01:51,160
c’est-à-dire des établissements
publics, comme on l’a vu dans les

27
00:01:51,360 --> 00:01:55,040
vidéos précédentes, qui relèvent
de la même définition que ce que

28
00:01:55,240 --> 00:01:58,200
l’on a vu dans les vidéos précédentes,
des établissements publics qui

29
00:01:58,400 --> 00:02:03,840
exercent leur activité spécifique,
ils sont aussi soumis aux principes

30
00:02:04,040 --> 00:02:08,000
de spécialité, dans un territoire
précis, à l’échelle d’un territoire

31
00:02:08,200 --> 00:02:08,960
particulier.

32
00:02:09,580 --> 00:02:12,800
Dans cette section, nous verrons
d’abord les services déconcentrés

33
00:02:13,000 --> 00:02:16,620
de l’État qui feront l’objet de
la présente vidéo.

34
00:02:17,220 --> 00:02:19,900
Ensuite, je vous parlerai des
collectivités territoriales.

35
00:02:20,100 --> 00:02:23,500
Enfin, je vous parlerai des
établissements publics locaux.

36
00:02:23,700 --> 00:02:28,100
Je ne reprendrai pas les GIP puisqu’il
existe des GIP à l’échelle des

37
00:02:28,300 --> 00:02:32,700
territoires, globalement ce que
je pourrais en dire relève de vidéos

38
00:02:32,900 --> 00:02:36,800
que nous avons déjà faites sur
les GIP nationaux.

39
00:02:37,160 --> 00:02:41,140
Premièrement, l’objet de cette vidéo :
les services déconcentrés de l’État.

40
00:02:42,460 --> 00:02:46,500
Il y a très clairement en France
une tradition centralisatrice et

41
00:02:46,700 --> 00:02:47,460
égalitariste.

42
00:02:47,660 --> 00:02:50,460
La loi doit être la même pour tous.

43
00:02:50,660 --> 00:02:53,920
Elle doit être exécutée de la même
manière sur tout le territoire

44
00:02:54,120 --> 00:02:54,880
de la nation.

45
00:02:55,640 --> 00:03:01,120
Il existe, pour assurer une exécution
uniforme de la loi, des services

46
00:03:01,320 --> 00:03:03,780
de l’administration centrale dans
les territoires.

47
00:03:03,980 --> 00:03:07,500
Il s’agit de services administratifs
qui appartiennent à l’État,

48
00:03:07,860 --> 00:03:13,100
qui sont subordonnés hiérarchiquement
aux services administratifs centraux,

49
00:03:13,300 --> 00:03:18,980
c’est-à-dire au gouvernement,
services qui mettent en œuvre la

50
00:03:19,180 --> 00:03:21,600
politique du gouvernement à l’échelle
d’un territoire particulier.

51
00:03:22,860 --> 00:03:27,040
Voyons d’abord les services
déconcentrés dans les départements

52
00:03:27,240 --> 00:03:30,700
et les régions, et je dirais ensuite
quelques mots, dans un grand B,

53
00:03:30,900 --> 00:03:35,820
sur le rôle du maire en tant qu’agent
de l’État et non en tant qu’agent

54
00:03:36,020 --> 00:03:39,300
de la commune, personne morale,
distincte de l’État.

55
00:03:39,660 --> 00:03:40,420
A.

56
00:03:40,620 --> 00:03:44,380
Les services déconcentrés dans
les régions et dans les départements.

57
00:03:45,260 --> 00:03:50,360
Les services déconcentrés sont
des services de l’État qui exécutent

58
00:03:50,560 --> 00:03:52,480
la politique du gouvernement à
l’échelle d’un territoire,

59
00:03:52,680 --> 00:03:55,500
ici à l’échelle d’une région ou
d’un département.

60
00:03:56,060 --> 00:04:01,180
L’article 72 de la Constitution
prévoit, je cite l’article :

61
00:04:01,380 --> 00:04:04,860
"Dans les collectivités territoriales
de la République, le représentant

62
00:04:05,060 --> 00:04:08,500
de l’État, représentant de chacun
des membres du gouvernement,

63
00:04:08,700 --> 00:04:13,320
a la charge des intérêts nationaux,
du contrôle administratif et du

64
00:04:13,520 --> 00:04:14,540
respect des lois".

65
00:04:14,880 --> 00:04:19,660
Ce représentant de l’État est
généralement le préfet de région

66
00:04:19,860 --> 00:04:23,740
ou le préfet de département.

67
00:04:23,940 --> 00:04:27,000
Il existe d’autres organes,
je vais en mentionner un,

68
00:04:27,200 --> 00:04:30,800
mais il en existe encore d’autres
sur lesquels je ne dirai rien,

69
00:04:31,540 --> 00:04:34,300
car l’objectif ici n’est pas d’être
exhaustif, mais de vous donner

70
00:04:34,500 --> 00:04:36,660
une conception globale de
l’administration.

71
00:04:36,860 --> 00:04:43,060
Les préfets de département et de
région ont, sous leur autorité,

72
00:04:43,260 --> 00:04:45,440
des services que l’on appelle des
directions.

73
00:04:45,840 --> 00:04:49,260
Ensuite, ces directions sont
elles-mêmes décomposées en différents

74
00:04:49,460 --> 00:04:50,220
services, etc.

75
00:04:51,520 --> 00:04:57,280
Ces directions peuvent être des
directions interrégionales,

76
00:04:57,480 --> 00:05:03,460
comme la direction des services
pénitentiaires qui existe au sein

77
00:05:03,660 --> 00:05:08,140
de plusieurs régions,
donc directions interrégionales,

78
00:05:08,360 --> 00:05:13,680
directions régionales,
des directions qui exercent leur

79
00:05:13,880 --> 00:05:17,320
compétence à l’échelle d’une seule
région, comme la direction régionale

80
00:05:17,520 --> 00:05:20,860
des finances publiques ou la direction
régionale des douanes.

81
00:05:21,260 --> 00:05:24,980
Il y a également des directions
interdépartementales, à l’échelle

82
00:05:25,180 --> 00:05:28,040
de plusieurs départements,
comme la direction interdépartementale

83
00:05:28,240 --> 00:05:29,000
des routes.

84
00:05:29,200 --> 00:05:33,540
Enfin, il existe des directions
seulement départementales,

85
00:05:33,740 --> 00:05:34,960
à l’échelle d’un seul département.

86
00:05:35,160 --> 00:05:39,400
La plupart des services déconcentrés
de l’État sont placés sous l’autorité

87
00:05:39,600 --> 00:05:44,840
du préfet, qui représente le
gouvernement dans la région ou

88
00:05:45,040 --> 00:05:46,300
dans le département.

89
00:05:47,060 --> 00:05:52,520
Les directions interrégionales,
régionales et interdépartementales

90
00:05:52,720 --> 00:05:56,400
sont placées sous l’autorité du
préfet de région, en collaboration

91
00:05:56,940 --> 00:06:00,980
avec les services qui seraient
à l’échelle départementale et qui

92
00:06:01,180 --> 00:06:03,320
relèveraient du même champ de
compétence.

93
00:06:03,520 --> 00:06:07,680
Et les directions départementales
sont placées sous l’autorité du

94
00:06:07,880 --> 00:06:08,640
préfet de département.

95
00:06:10,100 --> 00:06:14,760
Il arrive que des services de l’État
soient placés sous l’autorité d’un

96
00:06:14,960 --> 00:06:16,480
autre organe que le préfet.

97
00:06:16,900 --> 00:06:19,060
Je vous donne ici un exemple,
il y en aurait d’autres à citer.

98
00:06:19,820 --> 00:06:22,980
Le ministère de l’Éducation nationale
dispose de services déconcentrés.

99
00:06:24,600 --> 00:06:27,240
Ces services déconcentrés existent
au sein de ce que l’on appelle

100
00:06:27,440 --> 00:06:28,860
des régions académiques.

101
00:06:29,060 --> 00:06:34,820
Généralement, vous connaissez la
personne qui est placée au sommet

102
00:06:35,020 --> 00:06:39,740
de ces services dans les régions
académiques, ce sont les recteurs,

103
00:06:40,200 --> 00:06:45,020
les recteurs qui sont l’équivalent
du préfet pour les services de

104
00:06:45,220 --> 00:06:45,980
l’Éducation nationale.

105
00:06:46,540 --> 00:06:50,200
Quelques mots pour terminer cette
vidéo sur les services déconcentrés

106
00:06:50,400 --> 00:06:52,300
de l’État dans les communes.

107
00:06:52,500 --> 00:06:53,520
C’est le maire.

108
00:06:53,720 --> 00:06:59,580
Ce sont les maires qui exercent
certains pouvoirs de l’État à l’échelle

109
00:06:59,780 --> 00:07:00,700
de leurs communes.

110
00:07:00,900 --> 00:07:02,940
Le maire n’est pas seulement,
c’est très important de le comprendre,

111
00:07:04,160 --> 00:07:08,060
un organe de la commune,
un organe de la commune en tant

112
00:07:08,260 --> 00:07:10,820
que personne morale,
en tant que personne publique.

113
00:07:11,320 --> 00:07:13,420
Le maire est également un organe
de l’État.

114
00:07:14,580 --> 00:07:18,420
On dit à propos du maire souvent
qu’il a une double casquette.

115
00:07:18,620 --> 00:07:22,960
Il exerce certaines de ses compétences,
la plupart de ses compétences dirais-je

116
00:07:23,160 --> 00:07:26,440
même pour la commune,
au nom de la commune,

117
00:07:26,640 --> 00:07:30,920
en engageant la responsabilité
de la commune, mais il exerce également

118
00:07:31,560 --> 00:07:34,400
des compétences pour le compte
de l’État.

119
00:07:35,380 --> 00:07:40,520
Et dans l’exercice de ses compétences,
il engage la responsabilité de l’État.

120
00:07:41,480 --> 00:07:45,340
Les compétences exercées par le
maire pour le compte de l’État

121
00:07:45,540 --> 00:07:46,300
sont peu nombreuses.

122
00:07:46,500 --> 00:07:51,360
Il y a notamment le registre électoral,
le fait de tenir le registre électoral,

123
00:07:51,720 --> 00:07:54,660
organiser les élections à l’échelle
locale.

124
00:07:54,900 --> 00:07:58,440
Le maire est également un officier
d’état civil, il tient les registres

125
00:07:58,640 --> 00:08:00,840
d’état civil et il célèbre notamment
les mariages.

126
00:08:01,680 --> 00:08:04,260
Le maire est également un officier
de police judiciaire,

127
00:08:04,460 --> 00:08:08,580
il constate les infractions pénales
et il le fait au nom de l’État.

128
00:08:09,480 --> 00:08:13,300
Mais l’essentiel des compétences
du maire est exercé pour le compte

129
00:08:13,500 --> 00:08:16,860
de la commune, la collectivité
territoriale commune.

130
00:08:17,060 --> 00:08:19,800
Nous verrons cela dans les prochaines
vidéos.