1
00:00:05,100 --> 00:00:08,500
II. La gestion des arbres

2
00:00:08,700 --> 00:00:13,460
sous l'Ancien Régime et la
Révolution. Pendant longtemps,

3
00:00:14,160 --> 00:00:17,140
les arbres sont analysés
comme une ressource

4
00:00:17,340 --> 00:00:21,160
inépuisable et ne font pas
l'objet de mesures de protection.

5
00:00:21,780 --> 00:00:23,100
Bien au contraire.

6
00:00:23,380 --> 00:00:27,680
Les arbres forestiers sont
appréhendés comme une contrainte.

7
00:00:28,180 --> 00:00:32,320
Charlemagne recommandait le
défrichement. Dès l'origine,

8
00:00:32,960 --> 00:00:36,760
le propriétaire forestier
doit gérer les droits

9
00:00:36,960 --> 00:00:41,480
d'usage conformément à des
coutumes locales, orales à

10
00:00:41,680 --> 00:00:44,140
l'origine et qui
progressivement font

11
00:00:44,340 --> 00:00:48,060
l'objet d'ordonnances
écrites au XIIIe et

12
00:00:48,260 --> 00:00:49,460
jusqu'au XVe siècle.

13
00:00:50,280 --> 00:00:53,540
A. Les ordonnances royales.

14
00:00:54,520 --> 00:00:58,940
Les maîtres des Eaux et
Forêts sont mentionnés pour

15
00:00:59,140 --> 00:01:02,460
la première fois dans
l'ordonnance de 1219,

16
00:01:03,180 --> 00:01:07,420
de Philippe II Auguste,
portant sur la

17
00:01:07,620 --> 00:01:10,060
réglementation de la vente des bois.

18
00:01:10,920 --> 00:01:15,480
Du point de vue juridique,
c'est au XIVe siècle que la

19
00:01:15,680 --> 00:01:19,260
réglementation centrale se
développe et se transforme

20
00:01:19,460 --> 00:01:20,220
dans son objet.

21
00:01:20,420 --> 00:01:24,780
À côté de la police de la
chasse et de la pêche,

22
00:01:25,160 --> 00:01:29,680
va naître une législation
de protection puis de

23
00:01:29,880 --> 00:01:31,520
production des arbres.

24
00:01:31,720 --> 00:01:36,520
De nombreuses ordonnances royales,
pendant tout le XVIe et

25
00:01:36,720 --> 00:01:40,380
jusqu'au XVIIIe siècle,
exigent des seigneurs aux

26
00:01:40,580 --> 00:01:44,040
manants de faire planter le
long des grands chemins

27
00:01:44,240 --> 00:01:49,000
publics et sur leurs bords
des ormes, pour que le royaume,

28
00:01:49,660 --> 00:01:54,560
avec le temps, puisse en
être suffisamment peuplé et pourvu,

29
00:01:54,820 --> 00:01:57,400
sous peine d'amende au
profit du roi.

30
00:01:59,480 --> 00:02:04,440
Premièrement : la sanction
jurisprudentielle des ordonnances.

31
00:02:04,960 --> 00:02:09,100
La jurisprudence applique
ces ordonnances.

32
00:02:09,440 --> 00:02:11,680
Ainsi, le Parlement de Toulouse,

33
00:02:12,060 --> 00:02:16,300
en 1519 et 1561, fait

34
00:02:16,500 --> 00:02:18,920
défense d'arracher ou de

35
00:02:19,119 --> 00:02:23,560
couper aucun arbre contre
la volonté de leur

36
00:02:23,760 --> 00:02:26,180
propriétaire sous peine du fouet.

37
00:02:26,980 --> 00:02:30,160
Par un arrêt de juin 1562,

38
00:02:30,900 --> 00:02:34,180
un paysan est condamné à
subir cette peine.

39
00:02:34,940 --> 00:02:36,780
Le Parlement de Rouen,

40
00:02:37,140 --> 00:02:40,660
en mai 1623, condamne un

41
00:02:40,859 --> 00:02:45,620
certain Hubert pour avoir
coupé 65 arbres sur le

42
00:02:46,260 --> 00:02:47,340
fonds de son voisin.

43
00:02:47,720 --> 00:02:51,000
Il est condamné au fouet et
au bannissement de la région.

44
00:02:51,640 --> 00:02:55,640
Une des sanctions les plus
remarquables concerne une

45
00:02:55,839 --> 00:03:00,280
certaine Guillemette,
condamnée en juin 1671.

46
00:03:01,080 --> 00:03:04,700
Elle est condamnée aux
galères pour avoir coupé

47
00:03:04,899 --> 00:03:09,660
269 ormes dans l'avenue du
château de M.

48
00:03:10,320 --> 00:03:11,460
le Président Turgot.

49
00:03:12,360 --> 00:03:15,640
Il est vrai qu'elle a sans
doute mal choisi le

50
00:03:15,839 --> 00:03:20,300
propriétaire du château et
il faut dire aussi que pour

51
00:03:20,500 --> 00:03:24,980
cette femme, 269 ormes est
un chiffre quand même assez

52
00:03:25,179 --> 00:03:29,480
considérable. Couper les

53
00:03:29,679 --> 00:03:34,020
arbres d'un criminel peut
aussi représenter une

54
00:03:34,220 --> 00:03:36,860
sanction très efficace pour
la justice.

55
00:03:37,520 --> 00:03:41,300
Les grands criminels
possédant des arbres de

56
00:03:41,500 --> 00:03:45,320
haute futaie peuvent entre
autres avoir comme sanction

57
00:03:45,519 --> 00:03:50,000
de voir tous les arbres de
leur domaine coupés.

58
00:03:50,720 --> 00:03:55,640
Pour interdire la pratique du duel,
un célèbre arrêt du

59
00:03:55,839 --> 00:04:00,600
Parlement de Paris rendu en
1624 condamne des seigneurs

60
00:04:00,900 --> 00:04:05,300
duellistes à voir leur
maison démolie, rasée,

61
00:04:05,540 --> 00:04:09,740
abattue et tous les arbres
plantés dans leur domaine

62
00:04:09,940 --> 00:04:14,700
coupés par le milieu,
les troncs demeurant debout,

63
00:04:15,340 --> 00:04:20,300
ouverts pour faire mémoire
de leurs crimes à perpétuité.

64
00:04:22,200 --> 00:04:25,940
Sous l'Ancien Régime,
la gestion par les

65
00:04:26,140 --> 00:04:29,800
officiers des Eaux et
Forêts ne concerne que les

66
00:04:30,000 --> 00:04:30,760
forêts royales.

67
00:04:30,960 --> 00:04:33,940
Il ne s'agit pas à
proprement parler d'espaces

68
00:04:34,140 --> 00:04:38,680
de protection de l'environnement,
mais de zones où l'activité

69
00:04:38,880 --> 00:04:40,520
forestière est limitée.

70
00:04:40,880 --> 00:04:43,880
Les seigneurs interdisent
des défrichements,

71
00:04:44,140 --> 00:04:47,380
la mise en place de
nouveaux droits d'usage et

72
00:04:47,580 --> 00:04:50,520
l'exercice des droits
coutumiers en certains lieux.

73
00:04:51,120 --> 00:04:53,920
Ces interdictions
s'accompagnent de sanctions

74
00:04:54,120 --> 00:04:56,300
qui font jurisprudence.

75
00:04:56,760 --> 00:05:00,140
C'est dans ce contexte que
voient le jour les

76
00:05:00,340 --> 00:05:03,680
premières législations
relatives aux arbres.

77
00:05:04,020 --> 00:05:08,420
Cette législation propre
aux arbres forestiers va se

78
00:05:08,620 --> 00:05:10,780
développer jusqu'à la
grande ordonnance de

79
00:05:10,979 --> 00:05:13,900
Colbert de 1669 qui

80
00:05:14,099 --> 00:05:18,360
inspirera le Code forestier de 1827.

81
00:05:19,740 --> 00:05:23,440
Deuxièmement : l'ordonnance de 1669.

82
00:05:25,060 --> 00:05:28,760
L'ordonnance de 1669 de

83
00:05:28,960 --> 00:05:32,940
Louis XIV sur le fait des
Eaux et Forêts est rédigée

84
00:05:33,140 --> 00:05:34,300
sous l'impulsion de Colbert.

85
00:05:34,960 --> 00:05:38,000
Colbert qui utilise
l'importante documentation

86
00:05:38,200 --> 00:05:40,900
contenue dans les ouvrages

87
00:05:41,099 --> 00:05:43,780
de Sainctyon et de Chauffour,

88
00:05:44,100 --> 00:05:46,920
forestiers du temps d'Henri IV,

89
00:05:47,460 --> 00:05:52,419
l'ordonnance de 1669,
grâce à ces auteurs,

90
00:05:53,220 --> 00:05:57,700
va pouvoir être très
précisément étayée.

91
00:05:58,200 --> 00:06:03,040
Cette ordonnance vise à
protéger et restaurer les

92
00:06:03,240 --> 00:06:05,600
ressources en bois,
de chênes notamment,

93
00:06:06,200 --> 00:06:08,600
pour les futures
constructions navales.

94
00:06:08,960 --> 00:06:13,919
Cette ordonnance unifie le
droit forestier, réorganise

95
00:06:14,260 --> 00:06:18,340
l'administration et précise
les compétences des

96
00:06:18,539 --> 00:06:19,420
officiers royaux.

97
00:06:19,660 --> 00:06:22,920
Elle impose à tout le
royaume un mode

98
00:06:23,120 --> 00:06:25,320
d'exploitation uniforme des forêts.

99
00:06:25,600 --> 00:06:28,400
C'est à ce titre qu'on
considère parfois

100
00:06:28,599 --> 00:06:33,359
l'ordonnance de 1669 comme
le premier Code forestier

101
00:06:33,880 --> 00:06:36,560
alors qu'elle ne fait que
couronner un ouvrage

102
00:06:36,760 --> 00:06:38,960
commencé en 1318.

103
00:06:39,540 --> 00:06:44,120
L'ordonnance rassemble et
clarifie des règlements

104
00:06:44,320 --> 00:06:45,080
plus anciens.

105
00:06:45,420 --> 00:06:48,840
L'ordonnance de 1669 est

106
00:06:49,039 --> 00:06:51,440
composée de 32 titres.

107
00:06:51,820 --> 00:06:55,560
Après avoir défini la
juridiction des Eaux et Forêts,

108
00:06:55,860 --> 00:07:00,220
l'ordonnance s'intéresse au
personnel affecté à cette

109
00:07:00,420 --> 00:07:04,360
juridiction depuis les
officiers des maîtres et

110
00:07:04,560 --> 00:07:07,020
les grands maîtres jusqu'au
moindre greffier.

111
00:07:07,340 --> 00:07:11,300
Elle traite ensuite des
événements qui touchent la

112
00:07:11,500 --> 00:07:14,360
vie d'une forêt, la
superficie des coupes,

113
00:07:14,680 --> 00:07:16,000
le martelage.

114
00:07:17,040 --> 00:07:19,860
Martelage, c'est la
pratique consistant à

115
00:07:20,060 --> 00:07:24,480
désigner au marteau ou à la
peinture les arbres à récolter.

116
00:07:25,460 --> 00:07:30,220
Cette ordonnance vise aussi
l'organisation de la glandée,

117
00:07:30,420 --> 00:07:35,100
c'est le ramassage des glands,
ou la vente de chablis,

118
00:07:35,400 --> 00:07:40,180
c'est l'ensemble d'arbres
déracinés suite à un orage

119
00:07:40,380 --> 00:07:42,680
ou à un autre phénomène naturel.

120
00:07:43,280 --> 00:07:45,760
L'ordonnance porte aussi

121
00:07:45,960 --> 00:07:50,540
sur l'affouage, l'affouage
c'est la réserve d'arbres

122
00:07:50,740 --> 00:07:54,040
pour les particuliers ou
pour une communauté rurale

123
00:07:54,240 --> 00:07:56,820
et les bois appartenant au

124
00:07:57,020 --> 00:08:00,220
particulier sont également évoqués.

125
00:08:00,660 --> 00:08:04,980
Les cinq derniers titres de
cette ordonnance sont

126
00:08:05,180 --> 00:08:08,540
consacrés à la police et à
la conservation des forêts,

127
00:08:08,740 --> 00:08:12,240
des eaux et des rivières,
aux routes et chemins

128
00:08:12,440 --> 00:08:15,260
royaux des forêts et
rivages des rivières,

129
00:08:15,560 --> 00:08:19,720
viennent ensuite deux
titres portant sur les

130
00:08:19,920 --> 00:08:23,460
chasses et la pêche et
enfin le dernier titre est

131
00:08:23,980 --> 00:08:26,640
consacré aux peines,
amendes, restitutions,

132
00:08:26,980 --> 00:08:29,500
dommages, intérêts et confiscations.

133
00:08:30,940 --> 00:08:35,820
L'ordonnance de 1669 met en
place une conduite

134
00:08:36,020 --> 00:08:39,500
forestière reposant sur la
création d'un plan

135
00:08:39,700 --> 00:08:44,159
d'aménagement du domaine
royal avec la fixation d'un

136
00:08:44,360 --> 00:08:47,840
quart de la superficie en
réserve où la coupe est

137
00:08:48,040 --> 00:08:52,520
réglementée avec notamment
un âge minimum d'abattage

138
00:08:52,720 --> 00:08:55,180
pour l'arbre fixé à 10 ans.

139
00:08:55,480 --> 00:08:59,680
Avant tout abattage,
le propriétaire doit

140
00:08:59,880 --> 00:09:01,240
demander une autorisation.

141
00:09:01,820 --> 00:09:05,920
Cette procédure
d'autorisation permet à la

142
00:09:06,120 --> 00:09:10,720
marine de venir visiter la
coupe pour se réserver le bois.

143
00:09:10,920 --> 00:09:14,540
Le règlement est celui des

144
00:09:14,740 --> 00:09:18,600
bois royaux puis se trouve
étendu au bois des

145
00:09:18,800 --> 00:09:21,120
particuliers et des
communautés rurales.

146
00:09:21,620 --> 00:09:26,200
L'ordonnance qui restaure
l'autorité du roi met en

147
00:09:26,400 --> 00:09:28,560
place une administration solide.

148
00:09:28,880 --> 00:09:32,140
L'idée que l'on protège la
ressource plutôt que

149
00:09:32,340 --> 00:09:35,980
l'arbre trouve ainsi une
illustration dans cette

150
00:09:36,180 --> 00:09:39,960
ordonnance qui prévoit la
protection des arbres de

151
00:09:40,160 --> 00:09:44,120
haute futaie utilisés par
la marine royale, mais pas

152
00:09:44,320 --> 00:09:45,080
des bois de taillis.

153
00:09:45,280 --> 00:09:49,740
L'ordonnance établit
l'indépendance du royaume

154
00:09:49,940 --> 00:09:51,920
en matière de bois de marine.

155
00:09:53,980 --> 00:09:57,380
Si le règlement de
l'ordonnance s'avère idéal

156
00:09:57,580 --> 00:10:01,820
pour la culture du chêne,
il est totalement inadapté

157
00:10:02,020 --> 00:10:04,420
au peuplement de conifères.

158
00:10:07,180 --> 00:10:10,780
B. La Révolution et les

159
00:10:10,980 --> 00:10:15,020
codifications. Lorsqu'il

160
00:10:15,220 --> 00:10:17,680
est question de l'arbre en
histoire du droit,

161
00:10:18,100 --> 00:10:22,280
le premier constat est
celui de l'absence d'une

162
00:10:22,480 --> 00:10:24,680
définition juridique de l'arbre.

163
00:10:25,020 --> 00:10:27,420
Pourquoi ? Parce que le

164
00:10:27,620 --> 00:10:29,920
droit est centré sur la
question de la forêt.

165
00:10:30,420 --> 00:10:33,220
On le voit à travers
l'ordonnance sur le fait

166
00:10:33,420 --> 00:10:36,360
des Eaux et Forêts de 1669.

167
00:10:37,100 --> 00:10:41,180
On peut expliquer cela par
des raisons économiques.

168
00:10:41,580 --> 00:10:45,340
Le bois est à l'époque une
ressource pour la

169
00:10:45,540 --> 00:10:47,780
construction navale qu'il
faut pérenniser.

170
00:10:48,560 --> 00:10:52,680
Cette situation explique
que certains auteurs font

171
00:10:52,880 --> 00:10:55,900
remonter la notion de
développement durable au

172
00:10:56,100 --> 00:11:00,640
principe encadrant la
gestion forestière au XVIIe siècle.

173
00:11:01,420 --> 00:11:06,380
La Révolution française va
permettre d'identifier

174
00:11:06,720 --> 00:11:11,240
certains arbres et leur
réserver un statut très particulier.

175
00:11:11,760 --> 00:11:14,460
Ce sont les arbres de la liberté.

176
00:11:15,560 --> 00:11:18,860
Premièrement : les arbres
de la liberté.

177
00:11:20,520 --> 00:11:23,960
Sous la Révolution de 1789,

178
00:11:26,079 --> 00:11:31,040
mais cette période
s'étendant jusqu'à 1793,

179
00:11:32,160 --> 00:11:36,300
de nombreux arbres,
dits arbres de la liberté,

180
00:11:36,500 --> 00:11:38,380
vont être plantés.

181
00:11:38,760 --> 00:11:41,460
Ce sont des symboles
révolutionnaires

182
00:11:41,660 --> 00:11:44,340
particulièrement protégés.

183
00:11:44,660 --> 00:11:48,520
Le vert est d'ailleurs une
couleur qui devient,

184
00:11:49,000 --> 00:11:51,440
pendant un moment,
la couleur de la patrie.

185
00:11:51,760 --> 00:11:56,720
Le 12 juillet 1789,
le jeune Camille Desmoulins,

186
00:11:57,960 --> 00:12:02,840
dans les jardins du Palais-Royal,
invite les patriotes à

187
00:12:03,040 --> 00:12:07,200
prendre les armes et à se
doter d'une cocarde dont il

188
00:12:07,400 --> 00:12:09,660
demande à la foule de
choisir la couleur.

189
00:12:10,220 --> 00:12:14,100
Il lui est répondu "vert,
couleur de l'espérance".

190
00:12:14,620 --> 00:12:18,920
En affirmant son lien avec
le végétal, cette couleur

191
00:12:19,120 --> 00:12:23,880
le fait aussi avec la sève,
la vigueur, la fraîcheur et

192
00:12:24,080 --> 00:12:24,840
la jeunesse.

193
00:12:25,560 --> 00:12:29,900
Aussi, arrachant une
branche à un tilleul proche,

194
00:12:30,260 --> 00:12:33,640
l'orateur Camille
Desmoulins fixe cette

195
00:12:33,840 --> 00:12:37,740
branche à son chapeau et
déclare faire du vert le

196
00:12:37,940 --> 00:12:39,420
symbole du tiers-état.

197
00:12:40,040 --> 00:12:43,900
Le trouble s'instaure peu
de jours après, lorsque

198
00:12:44,100 --> 00:12:48,640
l'on s'aperçoit que cette couleur,
le vert, est aussi celle du

199
00:12:48,840 --> 00:12:49,820
comte d'Artois.

200
00:12:50,160 --> 00:12:54,120
Le vert est donc délaissé
au profit du bleu,

201
00:12:54,320 --> 00:12:55,640
du blanc et du rouge.

202
00:12:56,040 --> 00:13:00,080
Si le vert est abandonné,
les arbres de la liberté

203
00:13:00,280 --> 00:13:03,740
sont très durablement vénérés.

204
00:13:04,080 --> 00:13:09,040
Les atteintes aux arbres de
la liberté sont réprimées

205
00:13:09,420 --> 00:13:13,660
dès les premières lois
révolutionnaires. Plusieurs

206
00:13:13,860 --> 00:13:18,420
tribunaux qualifient
d'attentat l'atteinte à ces arbres.

207
00:13:18,660 --> 00:13:22,680
Ces atteintes sont
condamnées à une amende

208
00:13:22,880 --> 00:13:26,640
correspondant au double du
dédommagement dû au

209
00:13:26,840 --> 00:13:30,600
propriétaire et à un
emprisonnement qui ne peut

210
00:13:30,800 --> 00:13:31,800
excéder six mois.

211
00:13:32,000 --> 00:13:35,600
Le Directoire, en 1795,

212
00:13:36,340 --> 00:13:40,860
va requalifier ces
atteintes faites à ces

213
00:13:41,060 --> 00:13:42,040
arbres de la liberté.

214
00:13:43,620 --> 00:13:48,580
Ces atteintes vont être
qualifiées désormais de

215
00:13:49,100 --> 00:13:52,720
crimes
contre-révolutionnaires d'une

216
00:13:52,920 --> 00:13:53,680
extrême gravité.

217
00:13:53,880 --> 00:13:58,060
Dès lors, ces sanctions
apparaissent tout à fait

218
00:13:58,260 --> 00:14:00,600
insuffisantes. Les juges du

219
00:14:00,800 --> 00:14:05,200
Directoire vont condamner à
quatre années de prison au minimum,

220
00:14:05,740 --> 00:14:09,480
mais souvent c'est la peine
de mort qui est requise et

221
00:14:09,680 --> 00:14:10,440
qui va s'appliquer.

222
00:14:11,180 --> 00:14:15,100
Ces sanctions qui
valorisent l'arbre ne

223
00:14:15,300 --> 00:14:19,080
trouvent pas tellement
d'écho dans le mouvement de

224
00:14:19,280 --> 00:14:22,440
codification qui va suivre
la Révolution.

225
00:14:24,120 --> 00:14:27,060
Deuxièmement : les codes de

226
00:14:27,260 --> 00:14:30,440
1804 et 1827.

227
00:14:32,540 --> 00:14:36,220
Dans le Code Napoléon,
l'arbre n'a pas de

228
00:14:36,420 --> 00:14:39,720
définition juridique,
mais il est inclus dans

229
00:14:39,920 --> 00:14:43,900
l'immeuble au sens de
l'article 518 qui

230
00:14:44,100 --> 00:14:47,720
dispose "Les fonds de terre
et les bâtiments sont

231
00:14:47,920 --> 00:14:49,220
immeubles par leur nature".

232
00:14:50,100 --> 00:14:55,060
L'arbre doit s'envisager
ainsi sous l'angle du

233
00:14:55,660 --> 00:14:58,700
terrain sur lequel il est enraciné.

234
00:14:59,600 --> 00:15:03,480
Concrètement, son
propriétaire est libre d'en

235
00:15:03,680 --> 00:15:07,120
faire ce que bon lui semble
et donc de le couper,

236
00:15:07,420 --> 00:15:10,160
voire de le détruire à sa guise.

237
00:15:10,860 --> 00:15:12,720
Il faut préciser que

238
00:15:12,920 --> 00:15:17,680
l'article 673 prévoit

239
00:15:17,880 --> 00:15:21,380
que "celui sur la propriété

240
00:15:21,580 --> 00:15:24,980
duquel avancent les
branches des arbres,

241
00:15:25,180 --> 00:15:28,520
arbustes et arbrisseaux du voisin,

242
00:15:28,860 --> 00:15:32,100
peut contraindre celui-ci à
les couper".

243
00:15:34,220 --> 00:15:38,680
Pour ce qui est des racines
qui dépassent, le voisin a

244
00:15:38,880 --> 00:15:40,120
le droit de les couper lui-même.

245
00:15:40,320 --> 00:15:44,380
Le Code civil ajoute que
ces prérogatives sont

246
00:15:44,760 --> 00:15:47,920
imprescriptibles. Fondamentalement,

247
00:15:48,180 --> 00:15:51,080
le Code Napoléon de 1804

248
00:15:51,280 --> 00:15:56,040
n'aborde l'arbre que sous
le prisme du droit de propriété.

249
00:15:56,720 --> 00:16:00,360
En 1804, l'importance des

250
00:16:00,560 --> 00:16:05,320
usages reste fondamentale,
car le Code civil renvoie

251
00:16:06,000 --> 00:16:07,340
directement à eux.

252
00:16:07,640 --> 00:16:11,320
L'article 671 du Code civil

253
00:16:11,520 --> 00:16:14,840
permet de planter des
arbres aux distances

254
00:16:15,040 --> 00:16:18,840
prescrites par les
règlements particuliers ou

255
00:16:19,040 --> 00:16:23,140
par les usages constants et
reconnus et, à défaut de

256
00:16:23,340 --> 00:16:26,580
règlement et d'usage,
à la distance de deux

257
00:16:26,780 --> 00:16:30,700
mètres de la ligne
séparative des deux fonds

258
00:16:30,900 --> 00:16:32,640
pour les hauts arbres et

259
00:16:32,840 --> 00:16:36,860
d'un demi-mètre pour les haies.

260
00:16:37,480 --> 00:16:42,440
L'arbre est ensuite traité
dans le Code forestier de 1827.

261
00:16:44,180 --> 00:16:49,140
En 1827, le législateur
fait le choix de faire

262
00:16:49,760 --> 00:16:54,720
coexister des arbres
forestiers bien gérés et

263
00:16:54,920 --> 00:16:59,660
des arbres forestiers gérés
librement. Cette

264
00:16:59,860 --> 00:17:01,760
distinction perdure aujourd'hui.

265
00:17:02,120 --> 00:17:07,079
En effet, outre un livre
consacré aux dispositions

266
00:17:07,280 --> 00:17:10,060
communes applicables aux

267
00:17:10,260 --> 00:17:13,440
bois et forêts, le Code

268
00:17:13,640 --> 00:17:18,000
forestier comprend un livre
consacré aux bois et forêts

269
00:17:18,200 --> 00:17:22,960
relevant du régime forestier,
régimes particuliers

270
00:17:23,260 --> 00:17:27,319
applicables sous condition
aux personnes publiques,

271
00:17:27,520 --> 00:17:31,440
ainsi qu'un livre relatif
aux forêts appartenant aux

272
00:17:31,640 --> 00:17:34,380
particuliers. Malgré ces mesures,

273
00:17:35,020 --> 00:17:39,420
à l'aube de la Révolution
industrielle, la forêt ne

274
00:17:39,620 --> 00:17:42,920
constitue plus que 16% du
territoire français.

275
00:17:44,740 --> 00:17:48,320
Le droit de l'environnement
permet de considérer

276
00:17:48,520 --> 00:17:51,960
l'arbre non plus comme un
simple bien immeuble,

277
00:17:52,160 --> 00:17:56,300
mais comme un élément
inscrit dans un paysage qui

278
00:17:56,500 --> 00:17:58,140
mérite d'être protégé.

279
00:17:58,480 --> 00:18:02,940
Cette dynamique fait
émerger une réglementation

280
00:18:03,140 --> 00:18:06,320
en faveur de la protection
des arbres.