1
00:00:05,280 --> 00:00:10,240
Nous abordons maintenant la
dernière leçon de ce cours

2
00:00:10,760 --> 00:00:14,040
qui porte sur l'arbre.

3
00:00:15,160 --> 00:00:20,120
Vous le voyez, ce sont des
thèmes qui sont variés.

4
00:00:21,460 --> 00:00:26,420
Nous avons commencé par les
personnes qui sont

5
00:00:26,620 --> 00:00:27,800
véritablement des personnes

6
00:00:28,000 --> 00:00:32,400
et comme le père, ensuite la mère,

7
00:00:32,740 --> 00:00:34,060
l'enfant, le serviteur.

8
00:00:35,260 --> 00:00:40,220
Nous sommes passés ensuite
aux biens que l'on pouvait

9
00:00:40,440 --> 00:00:43,800
considérer véritablement
comme biens avec la grande

10
00:00:44,000 --> 00:00:46,920
distinction bien meuble,
bien immeuble, avec le

11
00:00:47,120 --> 00:00:47,880
meuble et la maison.

12
00:00:48,100 --> 00:00:51,480
Nous sommes passés ensuite
à des catégories plus

13
00:00:51,680 --> 00:00:53,920
intermédiaires comme la
catégorie de l'animal.

14
00:00:54,740 --> 00:00:58,640
Nous arrivons à un objet
très singulier, mais qui

15
00:00:58,840 --> 00:01:01,740
prend de plus en plus
d'importance en matière

16
00:01:01,940 --> 00:01:03,800
juridique et
particulièrement dans le

17
00:01:04,000 --> 00:01:04,760
droit de l'environnement.

18
00:01:05,880 --> 00:01:10,839
Il s'agit d'un objet ou d'un sujet,

19
00:01:11,260 --> 00:01:12,220
je ne sais pas comment dire.

20
00:01:13,460 --> 00:01:17,780
En tout cas, c'est une
leçon sur l'arbre qui

21
00:01:18,960 --> 00:01:23,400
risque dans les prochaines
années très rapidement de

22
00:01:23,600 --> 00:01:26,360
s'imposer comme un sujet
essentiel en droit.

23
00:01:27,220 --> 00:01:32,179
L'arbre en tant que végétal
pose un défi au droit.

24
00:01:32,920 --> 00:01:36,360
On le découvre peu à peu
aujourd'hui comme ayant une

25
00:01:36,560 --> 00:01:37,320
certaine intelligence.

26
00:01:38,060 --> 00:01:43,020
Il communique par ses racines,
il modifie ses gènes pour

27
00:01:43,220 --> 00:01:46,720
s'adapter comme nous
l'apprend l'épigénétique.

28
00:01:47,760 --> 00:01:52,160
Les arbres se préviennent
des dangers, ils peuvent

29
00:01:52,360 --> 00:01:56,200
relativement se déplacer en
fonction des variations

30
00:01:56,400 --> 00:02:01,080
climatiques et il faut
étudier l'arbre entre le

31
00:02:01,280 --> 00:02:03,920
droit des personnes et le
droit des biens.

32
00:02:05,100 --> 00:02:08,860
Alors qu'il a été très
longtemps considéré comme un bien,

33
00:02:09,259 --> 00:02:13,580
il est devenu une source
d'interrogation et les

34
00:02:13,780 --> 00:02:18,040
qualités qu'on lui découvre
aujourd'hui font de ce bien

35
00:02:18,239 --> 00:02:22,200
qu'il ressemble de plus en
plus à une personne.

36
00:02:23,840 --> 00:02:27,940
Dès la plus haute Antiquité,
l'arbre représente un objet

37
00:02:28,140 --> 00:02:28,899
de culte.

38
00:02:29,180 --> 00:02:33,280
En Grèce, l'olivier est
l'arbre national et sacré.

39
00:02:33,700 --> 00:02:37,980
Le sanctuaire de Dodone,
le plus ancien sanctuaire

40
00:02:38,179 --> 00:02:41,220
de la Grèce antique,
est établi autour d'un chêne.

41
00:02:41,860 --> 00:02:45,840
Les dieux de la Grèce et de
Rome choisissent des arbres

42
00:02:46,040 --> 00:02:48,700
qu'ils veulent prendre sous
leur protection.

43
00:02:49,420 --> 00:02:51,700
Jupiter prend le chêne,

44
00:02:51,899 --> 00:02:55,640
Vénus le myrte, Apollon le laurier,

45
00:02:56,100 --> 00:03:01,060
Cybèle le pin, Minerve l'olivier,

46
00:03:01,600 --> 00:03:06,380
Bacchus le lierre et non la
vigne comme on pourrait le penser.

47
00:03:07,120 --> 00:03:08,960
Les hommes eux aussi,

48
00:03:09,380 --> 00:03:14,280
frappés par la grandeur et

49
00:03:14,480 --> 00:03:17,700
la magnificence de l'arbre,
le regardent comme le

50
00:03:17,899 --> 00:03:19,580
temple de quelques divinités.

51
00:03:20,280 --> 00:03:25,060
Ovide évoque la nymphe qui
loge dans un arbre.

52
00:03:26,820 --> 00:03:30,200
Horace destine un pin à

53
00:03:30,399 --> 00:03:34,300
Diane et s'engage à lui

54
00:03:34,500 --> 00:03:36,240
faire un sacrifice tous les ans.

55
00:03:38,080 --> 00:03:43,040
Très tôt, la législation va
prendre en charge l'arbre

56
00:03:43,280 --> 00:03:48,240
et la première législation,
concernant l'arbre,

57
00:03:48,820 --> 00:03:51,580
va porter sur la distance.

58
00:03:53,760 --> 00:03:57,600
I. La distance des arbres

59
00:03:57,799 --> 00:04:00,880
dans l'Antiquité et au Moyen Âge.

60
00:04:02,800 --> 00:04:06,620
Le législateur grec Solon,

61
00:04:06,820 --> 00:04:11,780
en 560 avant Jésus-Christ,
impose de planter les

62
00:04:12,440 --> 00:04:15,060
oliviers et les figuiers à

63
00:04:15,260 --> 00:04:18,380
une distance d'au moins 9 pieds.

64
00:04:18,700 --> 00:04:23,659
9 pieds, ça correspond à
peu près à 275 centimètres.

65
00:04:25,020 --> 00:04:28,900
Une distance d'au moins 9
pieds du fonds voisin.

66
00:04:29,200 --> 00:04:34,159
Il tolère les autres arbres
à une distance de 5 pieds,

67
00:04:34,940 --> 00:04:37,940
c'est-à-dire 153 centimètres.

68
00:04:38,520 --> 00:04:42,540
Le motif de cette règle
d'intérêt général doit

69
00:04:42,740 --> 00:04:46,840
protéger les productions de
la terre et écarter les

70
00:04:47,039 --> 00:04:50,120
obstacles pouvant nuire à
leur fécondité.

71
00:04:51,080 --> 00:04:55,940
Il faut éviter qu'un arbre
enlève de la nourriture à

72
00:04:56,140 --> 00:04:57,720
un arbre voisin trop proche.

73
00:04:58,160 --> 00:05:02,580
La distance plus grande
exigée pour les oliviers et

74
00:05:02,780 --> 00:05:05,600
les figuiers par rapport
aux autres arbres

75
00:05:05,800 --> 00:05:10,260
s'explique par les racines
de ces deux arbres qui sont

76
00:05:10,460 --> 00:05:14,780
beaucoup plus étendues que
les racines des autres arbres.

77
00:05:15,640 --> 00:05:19,480
A. Les dispositions romaines.

78
00:05:20,200 --> 00:05:23,960
Les Romains se servent des
arbres pour limiter leurs

79
00:05:24,159 --> 00:05:26,300
propriétés. Ce sont souvent

80
00:05:26,500 --> 00:05:31,140
des cyprès, des pins,
des peupliers ou des frênes.

81
00:05:31,340 --> 00:05:35,260
Leur hauteur garantit au

82
00:05:35,460 --> 00:05:37,940
domaine de pouvoir être vue de loin.

83
00:05:38,460 --> 00:05:42,780
Sur ces arbres plantés,
des marques sont posées

84
00:05:42,979 --> 00:05:44,860
pour indiquer la propriété.

85
00:05:45,340 --> 00:05:50,200
De manière assez étonnante,
les jurisconsultes romains

86
00:05:50,400 --> 00:05:53,520
considèrent que l'arbre
n'est pas immobile.

87
00:05:54,340 --> 00:05:59,299
Pouvant être replanté,
arraché ou transféré d'un

88
00:05:59,499 --> 00:06:04,100
lieu à un autre, l'arbre,
à la différence d'un mur ou

89
00:06:04,300 --> 00:06:08,120
d'une maison, a un
caractère de mobilité.

90
00:06:08,940 --> 00:06:13,380
Pour la distance des arbres,
le jurisconsulte romain

91
00:06:13,580 --> 00:06:17,420
Gaius impose les mêmes
dispositions qu'en Grèce.

92
00:06:17,920 --> 00:06:21,680
Il faut planter les
oliviers et les figuiers à

93
00:06:21,880 --> 00:06:25,140
une distance d'au moins 9 pieds,

94
00:06:26,060 --> 00:06:29,440
275 cm du fonds voisin,

95
00:06:29,640 --> 00:06:34,280
et les autres arbres à une
distance de 5 pieds,

96
00:06:34,479 --> 00:06:35,920
153 cm.

97
00:06:36,560 --> 00:06:40,760
La raison de cette
disposition à Rome n'est

98
00:06:40,960 --> 00:06:42,940
pas la même que celle de la Grèce.

99
00:06:43,500 --> 00:06:48,460
Les Romains veulent surtout
avoir des propriétés bien

100
00:06:48,659 --> 00:06:50,400
distinctes dans leurs limites.

101
00:06:50,740 --> 00:06:55,260
Les Romains laissent entre
les champs des espaces

102
00:06:55,460 --> 00:06:58,960
suffisants pour la charrue
et pour la surveillance à cheval.

103
00:07:02,520 --> 00:07:05,320
Premièrement : les branches
de l'arbre.

104
00:07:06,420 --> 00:07:09,920
Il peut arriver qu'un arbre
planté pourtant à la

105
00:07:10,120 --> 00:07:14,200
distance légale projette
malgré tout ses branches

106
00:07:14,400 --> 00:07:18,280
loin et qu'elles s'étendent
sur le terrain voisin.

107
00:07:18,680 --> 00:07:22,400
Une pareille situation est
contraire aux droits du

108
00:07:22,599 --> 00:07:25,920
propriétaire et apparaît
nuisible aux intérêts de

109
00:07:26,120 --> 00:07:28,620
l'agriculture. Elle a donc

110
00:07:28,820 --> 00:07:31,240
retenu l'attention des
juristes romains.

111
00:07:31,560 --> 00:07:36,020
Le législateur romain se
montre d'une redoutable précision,

112
00:07:36,320 --> 00:07:39,480
car ici deux cas sont envisagés.

113
00:07:39,680 --> 00:07:43,840
Le cas où les branches de
l'arbre s'étendent sur le

114
00:07:44,039 --> 00:07:48,799
champ du voisin et,
d'autre part, le cas où les

115
00:07:48,999 --> 00:07:53,520
branches de l'arbre
s'étendent sur la maison du voisin.

116
00:07:54,220 --> 00:07:56,520
Selon le cas, deux actions

117
00:07:56,719 --> 00:08:00,000
en justice différentes sont

118
00:08:00,200 --> 00:08:02,760
possibles. Une des actions

119
00:08:02,960 --> 00:08:06,180
conduit à l'élagage de l'arbre,

120
00:08:06,440 --> 00:08:11,400
l'autre action conduit à
l'arrachage complet de

121
00:08:11,599 --> 00:08:13,440
l'arbre avec ses racines.

122
00:08:14,300 --> 00:08:19,260
Lorsque l'arbre projette
ses branches sur le champ du voisin,

123
00:08:20,140 --> 00:08:23,560
elles nuisent surtout par
leur ombrage.

124
00:08:24,020 --> 00:08:27,980
On doit alors couper
simplement les branches,

125
00:08:28,540 --> 00:08:32,020
on doit simplement élaguer l'arbre.

126
00:08:32,380 --> 00:08:37,340
La hauteur de la coupe est
prévue à 15 pieds,

127
00:08:37,659 --> 00:08:40,360
458 centimètres.

128
00:08:40,980 --> 00:08:45,600
Dans l'usage, il semble que
les seules branches qui

129
00:08:45,800 --> 00:08:49,300
portent dommage au champ du
voisin sont coupées.

130
00:08:49,980 --> 00:08:54,940
En revanche, quand l'arbre
projette ses branches sur la maison,

131
00:08:55,140 --> 00:09:00,040
on doit couper l'arbre tout entier,
y compris les racines,

132
00:09:00,320 --> 00:09:04,260
qui peuvent, sous le sol,
obstruer des conduites ou

133
00:09:04,460 --> 00:09:06,440
empêcher l'eau de couler librement.

134
00:09:07,020 --> 00:09:10,460
Si le propriétaire de
l'arbre ne le coupe pas,

135
00:09:10,880 --> 00:09:14,420
le propriétaire de la
maison qui est menacé par

136
00:09:14,620 --> 00:09:18,680
les branches peut aller
couper l'arbre et garder le

137
00:09:18,880 --> 00:09:19,640
bois pour lui.

138
00:09:19,840 --> 00:09:22,720
Il semble qu'il n'ait même
pas besoin de

139
00:09:22,920 --> 00:09:24,740
l'autorisation du juge pour cela.

140
00:09:25,300 --> 00:09:28,820
Si l'arbre s'étend sur une
maison en commun avec

141
00:09:29,020 --> 00:09:33,560
plusieurs copropriétaires,
chaque copropriétaire peut

142
00:09:33,760 --> 00:09:37,380
agir pour lui et pour les
autres copropriétaires.

143
00:09:40,180 --> 00:09:44,520
Après avoir envisagé les
branches qui peuvent dépasser,

144
00:09:44,820 --> 00:09:48,300
les jurisconsultes Romains
ont réfléchi aux nuisances

145
00:09:48,500 --> 00:09:49,800
provoquées par les racines.

146
00:09:50,340 --> 00:09:54,200
Ils ont créé des actions en
cas de dommage causés par

147
00:09:54,400 --> 00:09:57,820
les racines avec deux
situations sur le modèle

148
00:09:58,020 --> 00:10:01,040
des branches, le cas où les
racines de l'arbre

149
00:10:01,240 --> 00:10:05,040
s'étendent sous le champ du
voisin et le cas où les

150
00:10:05,240 --> 00:10:08,660
racines de l'arbre
s'étendent sous la maison du voisin.

151
00:10:09,180 --> 00:10:12,140
Dans le premier cas,
les racines seules peuvent

152
00:10:12,340 --> 00:10:13,100
être coupées.

153
00:10:13,300 --> 00:10:16,660
Dans le second cas,
l'arbre peut être coupé

154
00:10:16,860 --> 00:10:19,880
tout entier avec ses
racines menaçantes.

155
00:10:22,260 --> 00:10:26,700
Ces dispositions juridiques
ont fait mûrir la réflexion

156
00:10:26,900 --> 00:10:30,900
des jurisconsultes Romains
sur la définition de l'arbre.

157
00:10:31,100 --> 00:10:35,860
Deuxièmement : la
définition de l'arbre.

158
00:10:37,660 --> 00:10:39,880
Les actions en justice

159
00:10:40,080 --> 00:10:44,660
reposent en effet sur les

160
00:10:44,860 --> 00:10:46,860
nuisances des branches d'un arbre.

161
00:10:47,160 --> 00:10:51,600
Il faut donc savoir ce
qu'est un arbre.

162
00:10:52,280 --> 00:10:56,760
Les juristes romains ne
considèrent pas comme un

163
00:10:56,960 --> 00:11:01,480
arbre celui qui n'a pas
encore de racines ou celui qui,

164
00:11:01,780 --> 00:11:05,140
par son exiguïté ou par sa

165
00:11:05,340 --> 00:11:09,160
délicatesse, peut être pris
pour une herbe.

166
00:11:09,640 --> 00:11:14,600
On ne conçoit pas,
écrit le jurisconsulte Pomponius,

167
00:11:15,800 --> 00:11:20,760
un arbre sans racines ou
dont les racines sont desséchées.

168
00:11:21,320 --> 00:11:25,240
Pourtant, il y a deux exceptions,

169
00:11:26,080 --> 00:11:29,020
l'olivier et la vigne.

170
00:11:29,600 --> 00:11:34,560
L'importance symbolique de
ces arbres, la qualité de

171
00:11:34,760 --> 00:11:36,520
leurs fruits les rendent

172
00:11:36,720 --> 00:11:40,480
exceptionnels. Une souche d'olivier,

173
00:11:40,760 --> 00:11:44,240
même sans avoir encore de racines,

174
00:11:44,660 --> 00:11:49,480
dès lors qu'elle peut en avoir,
est considérée comme un arbre.

175
00:11:50,980 --> 00:11:52,500
Et la vigne aussi.

176
00:11:53,520 --> 00:11:56,840
La vigne est aussi
considérée comme un arbre,

177
00:11:57,080 --> 00:12:00,460
alors même qu'elle n'a pas
encore de racines.

178
00:12:01,200 --> 00:12:05,340
Dès lors, il faut faire
très attention à l'action

179
00:12:05,540 --> 00:12:06,780
que l'on porte en justice.

180
00:12:07,580 --> 00:12:12,480
Le plaideur qui demande en
justice d'arracher une

181
00:12:12,680 --> 00:12:17,440
vigne qui empiète sur son
terrain ne doit pas évoquer

182
00:12:17,640 --> 00:12:22,560
de vigne à couper,
mais évoquer un arbre à couper.

183
00:12:23,380 --> 00:12:28,340
Le jurisconsulte Gaius rapporte,
dans ses Institutes,

184
00:12:29,260 --> 00:12:33,560
le cas d'un procès portant
sur une coupe de vigne.

185
00:12:34,120 --> 00:12:37,980
Le demandeur n'a parlé que de vigne.

186
00:12:38,200 --> 00:12:41,400
Du coup, il perd son procès.

187
00:12:41,600 --> 00:12:45,960
Il aurait dû parler d'arbre,
car la loi sur laquelle

188
00:12:46,160 --> 00:12:50,620
repose l'action relative
aux coupes de vigne parle

189
00:12:50,820 --> 00:12:53,780
de façon générale d'arbre.

190
00:12:56,460 --> 00:13:01,420
B. Les dispositions médiévales.

191
00:13:03,200 --> 00:13:06,840
En Gaule, le frêne est

192
00:13:07,040 --> 00:13:11,800
consacré à Odin, le chêne
est l'arbre de Thor,

193
00:13:12,400 --> 00:13:15,100
le dieu du tonnerre,
l'équivalent de Jupiter,

194
00:13:15,960 --> 00:13:19,880
et les Celtes vénèrent le
chêne sacré des druides.

195
00:13:20,340 --> 00:13:23,660
Le culte du chêne est très
répandu en Europe,

196
00:13:24,080 --> 00:13:28,980
où il a longtemps survécu,
même après la christianisation.

197
00:13:30,200 --> 00:13:33,580
Le roi Louis IX, futur Saint Louis,

198
00:13:33,900 --> 00:13:38,180
rend la justice sous un chêne,
le chêne de Vincennes.

199
00:13:38,580 --> 00:13:43,060
Ce détail n'est pas anodin,
et l'accessibilité et la

200
00:13:43,260 --> 00:13:46,840
publicité de la justice se
trouvent en quelque sorte

201
00:13:47,040 --> 00:13:50,120
garanties par sa tenue sous
un arbre.

202
00:13:50,560 --> 00:13:55,140
Les Gaulois, conduits par
leurs druides, offrent

203
00:13:55,340 --> 00:13:59,660
leurs hommages à des arbres sacrés,
mais des dispositions sont

204
00:13:59,860 --> 00:14:04,220
prises contre l'idolâtrie
et la vénération portées aux arbres.

205
00:14:04,560 --> 00:14:07,720
De tels actes sont
interdits par les conciles

206
00:14:07,920 --> 00:14:11,420
à Auxerre, à Tours ou à Arles.

207
00:14:11,760 --> 00:14:15,440
Le XXe canon du Concile

208
00:14:15,640 --> 00:14:20,400
d'Arles de 314 prononce
contre le prêtre qui a

209
00:14:21,060 --> 00:14:24,980
négligé de détruire les
arbres ainsi vénérés par la

210
00:14:25,180 --> 00:14:29,720
population la peine la plus
sévère qui soit, la peine

211
00:14:29,920 --> 00:14:31,560
de l'excommunication.

212
00:14:34,100 --> 00:14:37,540
Premièrement : les
dispositions légales.

213
00:14:38,620 --> 00:14:43,360
Les arbres représentent une
valeur et servent à la construction,

214
00:14:44,180 --> 00:14:46,140
au chauffage, à la cuisine.

215
00:14:47,040 --> 00:14:51,780
Durant le haut Moyen Âge,
entre le IV et le VI siècle,

216
00:14:52,400 --> 00:14:56,080
le Code de loi élaboré pour
les Francs saliens,

217
00:14:56,440 --> 00:15:01,400
autrement dit la loi salique,
consacre son Titre VIII aux

218
00:15:02,020 --> 00:15:06,980
condamnations sanctionnant
les dégâts faits aux arbres.

219
00:15:07,860 --> 00:15:12,820
L'article 1 dispose que
quiconque coupe ou dérobe

220
00:15:13,020 --> 00:15:15,720
un arbre sera condamné à

221
00:15:15,920 --> 00:15:20,680
payer 120 deniers ou 3 sous d'or,
outre la valeur de l'arbre

222
00:15:21,380 --> 00:15:23,140
et les frais de poursuite.

223
00:15:24,000 --> 00:15:28,960
Si l'arbre coupé ou dérobé
est soumis à la culture,

224
00:15:29,300 --> 00:15:32,800
la condamnation s'élève à

225
00:15:33,000 --> 00:15:37,760
600 deniers ou 15 sous d'or,
outre la valeur de l'arbre

226
00:15:38,440 --> 00:15:40,380
et les frais de poursuite.

227
00:15:41,200 --> 00:15:45,860
La même condamnation
concerne celui qui vole des

228
00:15:46,060 --> 00:15:50,800
bois de construction ou qui
abat des arbres ou qui met

229
00:15:51,000 --> 00:15:52,020
le feu à un bois.

230
00:15:52,920 --> 00:15:57,880
Pour autant, l'idolâtrie
envers les arbres n'est pas tolérée.

231
00:15:58,940 --> 00:16:03,820
Charlemagne, dans un
capitulaire de l'an 789,

232
00:16:04,560 --> 00:16:08,280
veut que l'homme libre,
convaincu d'avoir fait des

233
00:16:08,480 --> 00:16:12,320
vœux à des arbres,
soit condamné à 15 sous.

234
00:16:13,240 --> 00:16:16,640
Pour le noble, convaincu du

235
00:16:16,840 --> 00:16:21,600
même délit, la condamnation
s'élève à 60 sous d'amende.

236
00:16:23,480 --> 00:16:27,260
En 1291, le roi

237
00:16:27,460 --> 00:16:32,220
Philippe-le-Bel crée
l'administration des eaux et forêts,

238
00:16:33,160 --> 00:16:38,080
mais les forêts françaises
restent exploitées sans

239
00:16:38,280 --> 00:16:39,560
aucune réglementation.

240
00:16:40,040 --> 00:16:44,620
À l'époque, le bois est
utilisé principalement pour

241
00:16:44,820 --> 00:16:48,320
se chauffer, mais avec
l'accroissement de la population,

242
00:16:49,280 --> 00:16:52,000
les réserves en bois
commencent à baisser,

243
00:16:52,400 --> 00:16:55,920
à tel point qu'en 1346,

244
00:16:56,680 --> 00:17:01,640
Philippe de Valois instaure
le premier Code forestier.

245
00:17:03,280 --> 00:17:08,240
Malgré ce premier Code,
en 1520, la forêt ne

246
00:17:08,540 --> 00:17:12,500
représente plus que 25% du
territoire national.

247
00:17:13,319 --> 00:17:18,280
Au XVIIe siècle, Colbert et
Louis XIV ont besoin de

248
00:17:18,720 --> 00:17:23,140
bois pour les constructions
de maisons et surtout,

249
00:17:23,660 --> 00:17:27,020
surtout pour les bateaux de
la marine navale.

250
00:17:27,380 --> 00:17:32,340
De 1661 à 1669, un nouveau

251
00:17:33,220 --> 00:17:38,180
code est élaboré visant à
réorganiser l'exploitation

252
00:17:38,720 --> 00:17:41,700
forestière et en assurer la

253
00:17:41,900 --> 00:17:44,880
pérennité. Ce travail de

254
00:17:45,080 --> 00:17:49,480
codification repose sur les
dispositions coutumières

255
00:17:49,680 --> 00:17:54,040
assez nombreuses qui
concernent les arbres.

256
00:17:55,040 --> 00:17:59,620
Deuxièmement : les
dispositions coutumières.

257
00:18:00,620 --> 00:18:05,580
Au Moyen Âge, les
coutumiers désignent les

258
00:18:06,160 --> 00:18:11,080
arbres sous des
qualifications très variées,

259
00:18:11,280 --> 00:18:14,680
mais d'une très grande précision.

260
00:18:15,300 --> 00:18:18,780
On distingue ainsi l'arbre

261
00:18:18,980 --> 00:18:22,560
déshonoré, l'arbre
déshonoré c'est l'arbre

262
00:18:22,760 --> 00:18:24,480
dont on a coupé la cime ;

263
00:18:25,180 --> 00:18:30,140
l'arbre de délit, l'arbre
de délit est l'arbre qui

264
00:18:30,620 --> 00:18:35,200
est coupé en contravention
de la loi, soit dans les

265
00:18:35,400 --> 00:18:39,940
bois du roi, soit dans les
bois des ecclésiastiques,

266
00:18:40,300 --> 00:18:42,380
soit dans les bois des

267
00:18:42,580 --> 00:18:46,400
particuliers ; l'arbre charmé,

268
00:18:46,740 --> 00:18:51,700
l'arbre charmé est l'arbre
entamé pour le faire périr ;

269
00:18:53,360 --> 00:18:57,700
l'arbre chablis, l'arbre
chablis c'est l'arbre

270
00:18:57,900 --> 00:19:02,460
abattu par le vent ;
l'arbre faux venté,

271
00:19:02,660 --> 00:19:07,100
l'arbre faux venté est
l'arbre qu'on a fait tomber

272
00:19:07,300 --> 00:19:12,060
de telle sorte qu'il semble
avoir été abattu par le vent ;

273
00:19:14,040 --> 00:19:18,140
l'arbre encroué, l'arbre

274
00:19:18,340 --> 00:19:22,420
encroué est l'arbre qui
tombe sur d'autres arbres

275
00:19:22,620 --> 00:19:23,540
qu'il endommage.

276
00:19:24,540 --> 00:19:29,220
Juridiquement, le sud du
royaume de France suit les

277
00:19:29,420 --> 00:19:30,880
dispositions du droit romain.

278
00:19:31,160 --> 00:19:35,840
Pourtant, la jurisprudence
se montre souvent normative.

279
00:19:36,420 --> 00:19:40,740
Un arrêt de règlement du
parlement de Grenoble,

280
00:19:41,100 --> 00:19:44,240
en 1612, fixe une distance

281
00:19:44,440 --> 00:19:46,980
de six pieds, c'est-à-dire

282
00:19:47,180 --> 00:19:51,940
183 centimètres, pour la
plantation des arbres près

283
00:19:52,200 --> 00:19:55,560
du fonds voisin, sans
distinguer les terres

284
00:19:55,760 --> 00:19:59,600
labourables des vignes,
et une distance de 3 toises,

285
00:20:00,000 --> 00:20:04,480
c'est-à-dire 4 mètres 50,
pour les plantations près

286
00:20:04,680 --> 00:20:05,440
des bâtiments.

287
00:20:05,960 --> 00:20:10,580
Une peine de 200 livres
d'amende est prévue en cas

288
00:20:10,780 --> 00:20:11,540
de contravention.

289
00:20:12,500 --> 00:20:17,420
Dans le nord du royaume de France,
les coutumes proposent des

290
00:20:17,620 --> 00:20:18,840
dispositions variées.

291
00:20:19,040 --> 00:20:22,760
La Coutume de Paris,
par exemple, n'établit

292
00:20:22,960 --> 00:20:25,920
aucune règle pour la
fixation de la distance.

293
00:20:26,500 --> 00:20:29,720
Cette coutume se réfère
seulement au principe

294
00:20:29,920 --> 00:20:32,960
d'équité et exige que

295
00:20:33,160 --> 00:20:36,480
l'arbre ne nuise pas au
fonds voisin.

296
00:20:36,980 --> 00:20:41,640
On doit donc consulter la
nature et l'essence des arbres.

297
00:20:41,840 --> 00:20:46,780
Ainsi, par exemple,
18 pieds, c'est-à-dire 549

298
00:20:47,040 --> 00:20:50,880
centimètres, ne suffisent
pas pour des ormes,

299
00:20:51,200 --> 00:20:54,560
à moins que le propriétaire
s'engage à les tailler.

300
00:20:55,420 --> 00:20:59,840
La Coutume d'Orléans,
dans son article 259,

301
00:21:00,540 --> 00:21:04,060
prévoit une distance de 24 pieds,

302
00:21:04,260 --> 00:21:09,200
c'est-à-dire 732 centimètres,
pour les ormes, les noyers

303
00:21:09,920 --> 00:21:11,300
et les chênes.

304
00:21:11,860 --> 00:21:16,820
Le juriste de Lalande,
qui commente la coutume d'Orléans,

305
00:21:17,400 --> 00:21:21,700
la trouve très défaillante,
car rien n'est prévu pour

306
00:21:21,900 --> 00:21:25,760
les poiriers ou les pommiers,
et il se trouve en effet

307
00:21:25,960 --> 00:21:29,360
que les poiriers et les
pommiers sont beaucoup plus

308
00:21:29,560 --> 00:21:32,880
répandus que les arbres
visés par la coutume.

309
00:21:33,440 --> 00:21:37,540
La coutume n'évoque
pourtant ni les poiriers ni

310
00:21:37,740 --> 00:21:38,500
les pommiers.

311
00:21:38,860 --> 00:21:42,800
Certaines coutumes,
comme celle de l'Anjou,

312
00:21:43,000 --> 00:21:45,780
renvoient aux dispositions
du droit romain.

313
00:21:46,500 --> 00:21:50,680
Lorsque l'arbre est placé
en limite mitoyenne de deux

314
00:21:50,880 --> 00:21:54,640
propriétés, de nombreuses
coutumes se reportent au

315
00:21:54,840 --> 00:21:57,180
droit romain pour
considérer que les fruits

316
00:21:57,380 --> 00:22:00,820
appartiennent également aux
deux propriétaires.

317
00:22:01,680 --> 00:22:04,840
Certaines coutumes
précisent que les fruits

318
00:22:05,040 --> 00:22:09,400
qui dépassent sur le fonds
du voisin appartiennent à

319
00:22:09,600 --> 00:22:13,580
ce dernier et constituent
comme un dédommagement des

320
00:22:13,780 --> 00:22:17,180
inconvénients causés par
les branches qui dépassent.

321
00:22:18,380 --> 00:22:22,900
Par exemple, un arrêt du
Parlement de Rouen du 1er

322
00:22:23,100 --> 00:22:27,860
août 1669 attribue tous les
fruits aux seuls

323
00:22:28,140 --> 00:22:29,560
propriétaires de l'arbre.

324
00:22:30,100 --> 00:22:34,880
La coutume de Bretagne
aussi considère que les

325
00:22:35,080 --> 00:22:38,200
fruits sont tous aux
propriétaires de l'arbre.

326
00:22:38,780 --> 00:22:43,400
Seules les feuilles
appartiennent à celui chez

327
00:22:43,600 --> 00:22:44,880
qui elles se trouvent.

328
00:22:45,260 --> 00:22:50,220
Pour les racines, le droit
de l'Ancien Régime semble

329
00:22:50,420 --> 00:22:54,480
permettre à chacun de
couper sur son fonds les

330
00:22:54,680 --> 00:22:59,160
racines des arbres voisins
qui dépassent sans encourir

331
00:22:59,360 --> 00:23:00,120
de reproche.

332
00:23:01,380 --> 00:23:06,140
Les coutumiers considèrent
diversement que l'arbre

333
00:23:06,340 --> 00:23:10,620
peut être meuble ou immeuble,
ou même ni l'un ni l'autre.

334
00:23:10,820 --> 00:23:14,480
Ainsi les coutumes du nord
du Royaume de France,

335
00:23:15,100 --> 00:23:19,680
de Lille ou de Douai,
par exemple, admettent la

336
00:23:19,880 --> 00:23:24,100
qualification de cateux
pour l'arbre qui ne produit

337
00:23:24,300 --> 00:23:25,060
pas de fruits.

338
00:23:25,260 --> 00:23:28,680
Les chênes au-dessous de 7

339
00:23:28,880 --> 00:23:33,640
ans et au-delà de 60 ans,
qui ne produisent pas ou

340
00:23:34,340 --> 00:23:38,660
plus de fruits, sont,
dans ces coutumes,

341
00:23:38,960 --> 00:23:41,540
considérées comme des cateux.

342
00:23:41,940 --> 00:23:44,540
Un arbre fruitier non

343
00:23:44,740 --> 00:23:48,440
greffé fait aussi partie des cateux.

344
00:23:48,700 --> 00:23:53,660
Les arbres de haute futaie
qui croissent dans les bois

345
00:23:53,860 --> 00:23:58,620
taillis et les bois taillis
eux-mêmes, lorsqu'ils ont

346
00:23:58,820 --> 00:24:02,260
passé le temps de la coupe
et lorsque les

347
00:24:02,460 --> 00:24:06,520
propriétaires veulent les
laisser parvenir à maturité,

348
00:24:06,960 --> 00:24:10,540
sont également considérés
comme des cateux.

349
00:24:11,440 --> 00:24:16,220
Or, de ces coutumiers du
nord du Royaume, le juriste

350
00:24:16,420 --> 00:24:20,740
Boutillier, dans son "Somme rural",
considère que tous les

351
00:24:20,940 --> 00:24:25,700
arbres portant des fruits
sont immeubles, sauf les

352
00:24:25,900 --> 00:24:30,840
cerisiers et les noisetiers
non greffés qui sont meubles.

353
00:24:31,820 --> 00:24:36,120
Les autres arbres sont
tenus pour meubles.

354
00:24:36,900 --> 00:24:41,560
Les autres coutumes suivent
la distinction des arbres

355
00:24:41,760 --> 00:24:45,160
en meubles ou immeubles
suivant qu'ils tiennent ou

356
00:24:45,360 --> 00:24:46,120
non au sol.

357
00:24:46,420 --> 00:24:49,360
La coutume de Paris est la
plus suivie.

358
00:24:49,580 --> 00:24:54,380
La coutume de Paris précise,
en son article 92,

359
00:24:55,000 --> 00:24:59,960
je cite : "Bois coupé,
blé, foin fauché sont

360
00:25:00,300 --> 00:25:04,780
réputés meubles, mais quand
ils sont sur pieds et enracinés,

361
00:25:05,140 --> 00:25:07,420
ils sont réputés immeubles."

362
00:25:07,780 --> 00:25:09,100
Fin de citation.

363
00:25:09,820 --> 00:25:14,760
Un cas particulier est
aussi prévu par les coutumiers,

364
00:25:15,060 --> 00:25:17,160
les arbres des pépinières.

365
00:25:17,560 --> 00:25:20,480
Ils ne sont jamais
immeubles parce qu'ils

366
00:25:20,680 --> 00:25:23,600
n'ont pas été plantés à
perpétuelle demeure.

367
00:25:23,860 --> 00:25:28,240
On les considère comme un
dépôt confié temporairement

368
00:25:28,440 --> 00:25:31,820
à la terre où ils se
nourrissent avant d'être

369
00:25:32,020 --> 00:25:33,460
arrachés pour être vendus.

370
00:25:34,080 --> 00:25:37,820
À la fin du Moyen Âge,
le statut juridique de

371
00:25:38,020 --> 00:25:41,420
l'arbre et les dispositions
qui s'y rattachent sont

372
00:25:41,620 --> 00:25:44,860
souvent éparpillées,
fragmentaires ou locales.

373
00:25:45,180 --> 00:25:48,300
Il n'y a pas encore de
réglementation centrale.

374
00:25:48,560 --> 00:25:51,860
Elle va progressivement
apparaître pour permettre

375
00:25:52,060 --> 00:25:54,420
la gestion des forêts.