1
00:00:05,020 --> 00:00:08,920
II. L'animal dans l'ancien droit.

2
00:00:09,980 --> 00:00:14,940
Durant le haut Moyen Âge,
c'est-à-dire entre le IVe

3
00:00:15,140 --> 00:00:18,660
et le VIe siècle, la loi

4
00:00:18,860 --> 00:00:22,900
salique élaborée pour les
Francs saliens traite,

5
00:00:23,099 --> 00:00:26,460
entre autres, des
compensations pécuniaires

6
00:00:26,660 --> 00:00:28,820
concernant le vol d'animaux.

7
00:00:29,760 --> 00:00:32,960
Ces dispositions sont

8
00:00:33,160 --> 00:00:36,980
extrêmement détaillées et

9
00:00:37,180 --> 00:00:41,940
chaque espèce d'animal est
traitée dans un titre

10
00:00:42,140 --> 00:00:46,920
différent de la loi et
chaque titre abonde en

11
00:00:47,140 --> 00:00:48,260
exemples divers.

12
00:00:49,040 --> 00:00:53,500
Chaque cas correspond à une
compensation spécifique.

13
00:00:53,900 --> 00:00:58,860
Par exemple, le Titre II de
la loi salique traite du

14
00:00:59,120 --> 00:01:00,020
vol des porcs.

15
00:01:00,900 --> 00:01:05,519
Si l'on prend ce Titre II
sur les porcs, on

16
00:01:05,720 --> 00:01:10,280
s'aperçoit que dans ce titre,
il y a 20 dispositions

17
00:01:10,480 --> 00:01:12,800
différentes pour distinguer

18
00:01:13,000 --> 00:01:17,300
un type de vol ou un type de cochon.

19
00:01:17,520 --> 00:01:22,180
On distingue par exemple le
cochon de lait, le verrat,

20
00:01:22,480 --> 00:01:25,660
la truie, le cochon âgé,

21
00:01:25,880 --> 00:01:30,320
le cochon jeune, le cochon
destiné à la reproduction,

22
00:01:31,000 --> 00:01:34,960
le cochon non destiné à la

23
00:01:35,160 --> 00:01:39,919
reproduction, le porc sacré
ou le porc non sacré.

24
00:01:40,500 --> 00:01:44,560
Et dans toutes ces catégories qui,
vous le voyez, sont déjà

25
00:01:44,760 --> 00:01:49,160
extrêmement précises,
la loi salique va distinguer encore.

26
00:01:49,940 --> 00:01:53,920
Pour ne pas multiplier les exemples,
je prends simplement

27
00:01:54,120 --> 00:01:57,020
l'exemple du cochon de lait.

28
00:01:57,300 --> 00:02:02,259
Par exemple, juste pour le
cochon de lait, la loi

29
00:02:02,640 --> 00:02:06,600
salique va distinguer le
cochon de lait de la

30
00:02:06,800 --> 00:02:11,560
première portée, le cochon
de lait de la deuxième portée,

31
00:02:11,960 --> 00:02:16,280
le cochon de lait de la
troisième portée.

32
00:02:16,800 --> 00:02:20,580
La loi salique va également
distinguer si le cochon de

33
00:02:20,780 --> 00:02:25,540
lait a été volé dans une
étable fermant à clé ou si

34
00:02:26,080 --> 00:02:29,320
le cochon de lait a été
volé en plein champ au

35
00:02:29,519 --> 00:02:30,680
milieu d'un troupeau.

36
00:02:31,540 --> 00:02:34,960
Et vous le voyez, ces
dispositions aussi précises

37
00:02:35,160 --> 00:02:39,920
sont déclinées dans les
autres titres pour les bœufs,

38
00:02:40,200 --> 00:02:45,160
les brebis, les chèvres,
les chiens, les oiseaux,

39
00:02:46,120 --> 00:02:51,040
les abeilles, le gibier ou
les chevaux.

40
00:02:51,239 --> 00:02:54,940
Cette très grande attention

41
00:02:55,140 --> 00:02:59,580
portée aux animaux par la
loi salique se retrouve en

42
00:02:59,780 --> 00:03:03,000
réalité dans toute la
société médiévale.

43
00:03:03,280 --> 00:03:07,280
L'importance de l'animal se
mesure particulièrement

44
00:03:07,480 --> 00:03:11,420
dans le bestiaire des
armoiries et des blasons

45
00:03:11,619 --> 00:03:15,560
qui portent souvent des
animaux emblématiques :

46
00:03:15,760 --> 00:03:19,240
les lions, les chevaux,
les abeilles.

47
00:03:19,780 --> 00:03:23,220
Et d'autre part, en droit,

48
00:03:23,540 --> 00:03:28,500
des qualifications précises
sont établies par le droit

49
00:03:28,700 --> 00:03:31,960
coutumier. A.

50
00:03:32,300 --> 00:03:35,920
Les qualifications
juridiques de l'animal.

51
00:03:36,960 --> 00:03:41,000
On se souvient à Rome de la
distinction du

52
00:03:41,200 --> 00:03:45,060
jurisconsulte Celse qui
répartissait des animaux

53
00:03:45,260 --> 00:03:49,120
entre choses animées et
choses inanimées.

54
00:03:49,540 --> 00:03:53,180
Cette distinction est
reprise par le droit médiéval.

55
00:03:53,520 --> 00:03:56,880
Elle est jugée plus
pertinente que celle

56
00:03:57,079 --> 00:04:01,840
périmée des res mancipi et
des res nec mancipi.

57
00:04:03,440 --> 00:04:06,760
Premièrement : les animaux meubles.

58
00:04:08,540 --> 00:04:13,360
Par principe, en droit
médiéval et plus

59
00:04:13,560 --> 00:04:18,320
particulièrement en droit coutumier,
tout ce qui se meut ou est

60
00:04:18,940 --> 00:04:22,940
capable d'être mû par
autrui a nature de meubles.

61
00:04:23,380 --> 00:04:28,220
Ainsi, le bétail et les
animaux à usage de l'homme

62
00:04:28,420 --> 00:04:30,920
sont par principe des biens meubles.

63
00:04:31,240 --> 00:04:35,060
Les juristes d'Ancien
Régime se montrent aussi

64
00:04:35,260 --> 00:04:38,680
favorables à qualifier le
bétail de meubles.

65
00:04:39,240 --> 00:04:44,200
Ils rejettent l'argument de
la perpétuelle demeure,

66
00:04:44,640 --> 00:04:49,599
généralement utilisée pour
associer et relier les

67
00:04:50,000 --> 00:04:52,480
animaux à un immeuble ou à un lieu.

68
00:04:52,960 --> 00:04:56,920
Ils rejettent aussi
l'argument consistant à

69
00:04:57,120 --> 00:05:01,420
considérer le bétail comme
des fruits attachés au

70
00:05:01,620 --> 00:05:03,840
fonds de terre.

71
00:05:05,280 --> 00:05:09,740
Ces principes, défendus par
ces juristes, se trouvent

72
00:05:09,940 --> 00:05:13,080
inscrits dans les Coutumes
de Paris et de Poitou.

73
00:05:13,660 --> 00:05:17,980
Dans le cadre des saisies
mobilières, le droit

74
00:05:18,180 --> 00:05:20,880
coutumier dispose que les
créanciers peuvent,

75
00:05:21,400 --> 00:05:25,540
à défaut d'autres meubles,
prendre des animaux.

76
00:05:26,220 --> 00:05:31,160
Dans la Coutume de Normandie,
au titre des saisies mobilières,

77
00:05:31,540 --> 00:05:34,560
le bétail est compté au
nombre des meubles.

78
00:05:34,880 --> 00:05:39,000
Le bétail est également
compté au nombre des

79
00:05:39,200 --> 00:05:41,240
meubles par les ordonnances royales.

80
00:05:41,740 --> 00:05:46,700
Le bétail est donc bien meuble,
échangeable contre somme

81
00:05:47,200 --> 00:05:51,640
d'argent ou contre d'autres
meubles inanimés.

82
00:05:53,680 --> 00:05:58,640
Hors le cas du bétail,
les poissons, pigeons et

83
00:05:59,340 --> 00:06:03,880
lapins peuvent aussi être
qualifiés de meubles,

84
00:06:04,080 --> 00:06:05,580
mais sous condition.

85
00:06:07,080 --> 00:06:09,600
La Coutume d'Orléans

86
00:06:09,800 --> 00:06:14,560
dispose que si le poisson
dans les étangs est

87
00:06:15,100 --> 00:06:20,060
immeuble par son
rattachement au milieu qui l'occupe,

88
00:06:20,580 --> 00:06:25,539
quand ce poisson est pêché
et vendu à des marchands,

89
00:06:26,040 --> 00:06:30,880
ou lorsque ce poisson est
placé dans des bassins dans

90
00:06:31,080 --> 00:06:35,840
un but de consommation future,
il est considéré comme un meuble.

91
00:06:36,420 --> 00:06:41,380
Ce poisson est considéré
comme un fruit détaché,

92
00:06:41,840 --> 00:06:46,500
en quelque sorte, du fonds
immeuble auquel il appartenait,

93
00:06:46,760 --> 00:06:50,840
en l'occurrence l'étang,
la rivière ou le lac.

94
00:06:52,220 --> 00:06:56,440
Pour le juriste Braudo,
les poissons qui ont perdu

95
00:06:56,640 --> 00:07:00,860
leur liberté naturelle,
étant pêchés et sortis de l'étang,

96
00:07:01,120 --> 00:07:04,620
ne peuvent plus être
considérés comme immeubles.

97
00:07:05,160 --> 00:07:07,420
Ils ne font plus partie de l'étang.

98
00:07:08,600 --> 00:07:12,060
Cependant, certains
poissons restés dans

99
00:07:12,260 --> 00:07:15,620
l'étang peuvent être encore
meubles dans certains cas.

100
00:07:16,320 --> 00:07:19,580
C'est le cas des poissons
vendus par anticipation

101
00:07:19,780 --> 00:07:22,080
avant le temps de pêche.

102
00:07:22,640 --> 00:07:26,560
Il apparaît en ce cas que
le projet de la vente

103
00:07:26,760 --> 00:07:29,440
entraîne l'ameublissement

104
00:07:29,640 --> 00:07:34,360
du poisson, c'est-à-dire
que le poisson devient meuble.

105
00:07:35,420 --> 00:07:39,680
Les poissons manuellement
placés dans des réservoirs,

106
00:07:39,880 --> 00:07:43,700
des coffres ou des paniers
sont considérés comme meubles.

107
00:07:44,000 --> 00:07:48,380
En effet, il ne subsiste
plus de doute quant à la

108
00:07:48,580 --> 00:07:51,820
capacité d'attraper
l'animal avec ses mains et

109
00:07:52,020 --> 00:07:52,780
le garder.

110
00:07:52,979 --> 00:07:57,420
Le poisson, sous la main et
sous la garde de quelqu'un,

111
00:07:57,620 --> 00:07:59,480
est une chose meuble.

112
00:08:00,500 --> 00:08:04,240
C'est la propriété de celui
qui la possède.

113
00:08:04,840 --> 00:08:09,799
Cette idée de prise et de
mise en garde du poisson

114
00:08:09,999 --> 00:08:13,220
meuble se retrouve dans
divers coutumiers.

115
00:08:15,260 --> 00:08:19,000
Pour les pigeons, il faut
distinguer les pigeons de

116
00:08:19,200 --> 00:08:21,680
colombier et les pigeons de volière.

117
00:08:22,680 --> 00:08:27,200
Le droit de posséder un
colombier est un privilège

118
00:08:27,400 --> 00:08:31,500
réservé aux nobles ou aux
grands propriétaires fonciers.

119
00:08:32,280 --> 00:08:36,900
De manière différente,
des particuliers peuvent

120
00:08:37,100 --> 00:08:41,860
posséder dans l'enceinte de
leur demeure des pigeons

121
00:08:42,060 --> 00:08:46,720
domestiques qui sont placés
dans des volières.

122
00:08:49,080 --> 00:08:54,040
Le pigeon du colombier est
considéré comme un immeuble.

123
00:08:55,000 --> 00:08:59,960
Le pigeon de la volière est
considéré comme un meuble.

124
00:09:01,020 --> 00:09:05,480
Le pigeon de la volière est
un animal privé ou

125
00:09:05,680 --> 00:09:09,380
domestique qui n'a d'autre
but que d'être gardé pour

126
00:09:09,580 --> 00:09:11,040
le loisir de leurs propriétaires.

127
00:09:11,760 --> 00:09:12,920
Il est meuble.

128
00:09:13,660 --> 00:09:17,220
Ces pigeons de volière sont
meubles car ils sont

129
00:09:17,420 --> 00:09:21,220
enfermés dans des volières
et ne sont pas voués à

130
00:09:21,420 --> 00:09:23,820
quitter l'espace où ils
sont retenus.

131
00:09:24,420 --> 00:09:27,660
On pourrait suggérer
l'immobilité de ces oiseaux,

132
00:09:27,960 --> 00:09:30,620
selon l'argument de la
perpétuelle demeure,

133
00:09:30,900 --> 00:09:35,560
mais ces volières ne sont
pas considérées comme des immeubles,

134
00:09:35,820 --> 00:09:39,220
mais plutôt comme des
meubles meublant la maison,

135
00:09:40,620 --> 00:09:44,720
de sorte que les pigeons de
volière ne peuvent pas être

136
00:09:44,920 --> 00:09:46,040
déclarés immeubles.

137
00:09:47,620 --> 00:09:52,520
De ce fait, ces pigeons de
volière sont à distinguer

138
00:09:52,720 --> 00:09:56,840
complètement des pigeons du

139
00:09:57,040 --> 00:10:01,420
colombier, puisque les
pigeons du colombier sont immeubles,

140
00:10:01,820 --> 00:10:04,960
le colombier étant lui-même

141
00:10:05,160 --> 00:10:09,920
un immeuble construit dans
lequel les pigeons se réfugient.

142
00:10:11,220 --> 00:10:16,180
Cependant, le pigeon de
colombier n'est un immeuble

143
00:10:16,920 --> 00:10:19,320
que lorsqu'il occupe le colombier.

144
00:10:19,680 --> 00:10:23,720
Il devient un meuble
lorsqu'il s'en échappe ou

145
00:10:23,920 --> 00:10:25,760
niche dans un autre endroit.

146
00:10:28,840 --> 00:10:32,840
Maintenant le cas des lapins,
des lapins domestiques.

147
00:10:33,580 --> 00:10:37,060
Les lapins domestiques,
retenus dans des clapiers,

148
00:10:37,320 --> 00:10:41,040
dans des maisons de particuliers,
de la même manière,

149
00:10:41,460 --> 00:10:43,840
sont censés être des meubles.

150
00:10:48,099 --> 00:10:49,840
Deuxièmement : les animaux

151
00:10:50,040 --> 00:10:53,840
immeubles. L'animal meuble

152
00:10:54,040 --> 00:10:57,020
est souvent, comme on vient
de le voir, une exception

153
00:10:57,220 --> 00:11:00,460
au principe de l'animal immeuble.

154
00:11:01,300 --> 00:11:06,260
Ainsi, le poisson dans l'étang,
ce qui est commun pour un poisson,

155
00:11:06,860 --> 00:11:10,940
le poisson dans l'étang est
un immeuble, tout comme le

156
00:11:11,140 --> 00:11:12,780
pigeon dans son colombier.

157
00:11:12,980 --> 00:11:16,560
Et il faut bien préciser le
colombier et non la volière.

158
00:11:17,280 --> 00:11:22,200
Le juriste Jean Boutillier,
à la fin du Moyen Âge,

159
00:11:22,420 --> 00:11:26,940
considère les poissons
d'étang comme des immeubles.

160
00:11:27,600 --> 00:11:31,980
En raisonnant par analogie
avec les poissons des étangs,

161
00:11:32,260 --> 00:11:34,360
ont été considérés comme

162
00:11:34,560 --> 00:11:37,980
immeubles les lapins des garennes,

163
00:11:38,320 --> 00:11:40,960
les pigeons des colombiers,

164
00:11:41,340 --> 00:11:46,300
voire parfois les abeilles
des ruches à miel.

165
00:11:47,940 --> 00:11:52,240
Pour ces espèces d'animaux,
les arguments pour

166
00:11:52,440 --> 00:11:55,540
justifier leur
immobilisation sont assez

167
00:11:55,740 --> 00:11:58,540
semblables. Les juristes de

168
00:11:58,740 --> 00:12:03,420
droit coutumier fondent le
principe de l'immobilité

169
00:12:03,620 --> 00:12:08,380
des animaux sur l'argument
de la perpétuité, et

170
00:12:08,660 --> 00:12:12,520
notamment leur installation
à perpétuelle demeure sur

171
00:12:12,720 --> 00:12:16,900
un immeuble et le perpétuel
usage auquel le

172
00:12:17,100 --> 00:12:19,500
propriétaire les destine
dans l'immeuble.

173
00:12:21,440 --> 00:12:26,400
Avec l'argument de la perpétuité,
les juristes de droit

174
00:12:26,600 --> 00:12:30,720
coutumier considèrent des
animaux comme les fruits du

175
00:12:30,920 --> 00:12:32,080
fonds qu'ils occupent.

176
00:12:32,500 --> 00:12:37,460
Avec les arguments de la
perpétuité et de la fructivité,

177
00:12:37,980 --> 00:12:42,940
la fiction de l'immobilité
des animaux sert un intérêt

178
00:12:43,140 --> 00:12:47,140
pratique dans le cadre des
transferts de propriétés.

179
00:12:47,900 --> 00:12:52,620
L'immobilisation de
l'animal permet en effet de

180
00:12:52,820 --> 00:12:56,220
faciliter les transactions
de propriétés par

181
00:12:56,420 --> 00:12:58,500
acquisition ou par succession.

182
00:12:59,160 --> 00:13:03,440
Les animaux sont compris
dans la vente des immeubles :

183
00:13:03,800 --> 00:13:07,540
l'étang sera vendu ou légué
avec ses poissons ;

184
00:13:07,880 --> 00:13:11,940
le colombier sera vendu ou
légué avec ses pigeons ;

185
00:13:12,460 --> 00:13:17,420
la garenne sera vendue ou
léguée avec ses lapins.

186
00:13:19,760 --> 00:13:23,100
Troisièmement : les autres animaux.

187
00:13:24,100 --> 00:13:28,140
Si les immeubles et les
meubles constituent les

188
00:13:28,340 --> 00:13:31,100
deux grandes catégories
juridiques au sein

189
00:13:31,300 --> 00:13:35,760
desquelles les animaux sont classés,
il existe des statuts

190
00:13:35,960 --> 00:13:39,700
intermédiaires développés
en droit coutumier.

191
00:13:40,180 --> 00:13:44,260
Le premier statut est celui d'épave.

192
00:13:44,860 --> 00:13:47,820
L'épave désigne une chose,

193
00:13:48,560 --> 00:13:53,520
donc un animal perdu ou
abandonné et dont on va

194
00:13:53,980 --> 00:13:56,540
tenter de retrouver le propriétaire.

195
00:13:57,420 --> 00:14:01,080
Au travers des dispositions
coutumières et des

196
00:14:01,280 --> 00:14:05,060
commentaires des juristes
se dessine le statut d'un

197
00:14:05,260 --> 00:14:09,240
animal passé de main en
main dont le statut n'est

198
00:14:09,440 --> 00:14:11,460
pas clair tant qu'il demeure épave.

199
00:14:12,240 --> 00:14:16,880
Ces animaux épaves,
trouvées sans propriétaire,

200
00:14:17,180 --> 00:14:21,440
doivent être confiés au
Moyen Âge à la garde du

201
00:14:21,640 --> 00:14:25,100
seigneur local qui doit
procéder aux formalités de

202
00:14:25,300 --> 00:14:30,040
recherche pour retrouver le
détenteur originel.

203
00:14:31,660 --> 00:14:36,360
Des essaims d'abeilles
peuvent être épaves si le

204
00:14:36,560 --> 00:14:39,220
propriétaire de la ruche
dont elles proviennent

205
00:14:39,420 --> 00:14:43,260
n'arrive pas à les
poursuivre et les perd de vue.

206
00:14:44,340 --> 00:14:48,080
Après l'épave vient,
et c'est un autre cas,

207
00:14:48,480 --> 00:14:49,840
le cas du gibier.

208
00:14:50,120 --> 00:14:54,560
Le gibier est un animal
sauvage qui se trouve donc

209
00:14:54,760 --> 00:14:58,720
en principe exclu de tout
rapport de droit.

210
00:14:59,240 --> 00:15:02,920
Les animaux sauvages n'ont
aucun propriétaire,

211
00:15:03,120 --> 00:15:04,900
mais peuvent être chassés.

212
00:15:05,120 --> 00:15:08,120
Le gibier est donc une res nullius,

213
00:15:08,600 --> 00:15:13,560
c'est-à-dire une chose sans maître,
avant son appréhension et

214
00:15:13,760 --> 00:15:14,760
sa possession.

215
00:15:15,420 --> 00:15:19,820
La poursuite du gibier,
seul ou avec des chiens,

216
00:15:20,020 --> 00:15:24,600
marque la première étape de
l'acquisition du gibier

217
00:15:24,800 --> 00:15:25,660
pris en chasse.

218
00:15:26,180 --> 00:15:30,820
Il semble pour le juriste
que le gibier, dès qu'il

219
00:15:31,020 --> 00:15:34,740
commence à être chassé par
un seigneur sur ses propres terres,

220
00:15:34,940 --> 00:15:36,100
lui appartient.

221
00:15:36,700 --> 00:15:41,300
Cela justifie aussi le
droit de suivre sur un

222
00:15:41,500 --> 00:15:45,900
autre fonds le gibier pris
en chasse, puisqu'il y a un

223
00:15:46,100 --> 00:15:50,240
commencement de possession
même en dehors du fonds d'origine,

224
00:15:50,740 --> 00:15:53,520
au risque de perdre sinon le gibier.

225
00:15:54,080 --> 00:15:57,960
Cela justifie que le
chasseur puisse poursuivre

226
00:15:58,160 --> 00:16:00,220
sa proie sur le terrain voisin.

227
00:16:00,640 --> 00:16:05,080
Les juristes ajoutent que
l'exercice du droit de

228
00:16:05,280 --> 00:16:09,700
suite est à éviter en cas
de mésentente avec le

229
00:16:09,900 --> 00:16:13,180
voisin au risque de faire
face à une action en justice.

230
00:16:14,280 --> 00:16:17,900
Dans l'acquisition de la
propriété du gibier,

231
00:16:18,100 --> 00:16:22,140
le principe de l'occupation prévaut.

232
00:16:22,460 --> 00:16:27,200
Il consiste à prendre
possession d'une res nullius.

233
00:16:27,940 --> 00:16:30,920
Dans le cas des animaux sauvages,

234
00:16:31,340 --> 00:16:36,300
ils sont acquis aux
premiers occupants.

235
00:16:36,660 --> 00:16:39,680
Cela signifie que le gibier

236
00:16:39,880 --> 00:16:44,620
devient la propriété de
celui qui l'a pris en

237
00:16:44,820 --> 00:16:49,580
chasse le premier et a été
le premier ainsi à exercer

238
00:16:49,960 --> 00:16:54,500
sur l'animal une possession
physique. Pour que la

239
00:16:54,700 --> 00:16:59,360
propriété du gibier soit complète,
il est nécessaire que le

240
00:16:59,560 --> 00:17:03,080
chasseur appréhende le
gibier en main propre,

241
00:17:03,620 --> 00:17:08,579
à défaut de quoi il perd le
commencement de possession

242
00:17:09,240 --> 00:17:14,200
dont il disposait lorsqu'il
a commencé à chasser l'animal.

243
00:17:16,460 --> 00:17:21,420
Dès que le gibier est hors
de la portée ou de la vue

244
00:17:21,800 --> 00:17:25,940
ou qu'il est difficile de
le poursuivre, le gibier

245
00:17:26,140 --> 00:17:29,900
retrouve sa liberté
naturelle et il redevient

246
00:17:30,100 --> 00:17:33,660
alors pleinement une res nullius,

247
00:17:34,100 --> 00:17:39,060
c'est-à-dire une chose sans maître,
sans propriétaire.

248
00:17:39,700 --> 00:17:44,560
Le gibier appartient donc
au prochain et premier

249
00:17:44,760 --> 00:17:49,300
individu qui s'en saisira à
condition qu'il dispose

250
00:17:49,500 --> 00:17:52,540
évidemment du droit de chasse.

251
00:17:55,920 --> 00:17:59,480
B. Les procès d'animaux.

252
00:18:00,600 --> 00:18:05,560
La responsabilité objective
de l'animal peut se

253
00:18:05,860 --> 00:18:09,480
manifester par un dommage causé.

254
00:18:10,060 --> 00:18:15,020
La constatation du dommage
et de l'animal comme auteur

255
00:18:15,280 --> 00:18:19,720
sont suffisants pour
retenir la responsabilité.

256
00:18:20,360 --> 00:18:24,120
En effet, il n'est pas
nécessaire que l'animal ait

257
00:18:24,320 --> 00:18:27,580
commis une faute ou ait
l'intention de commettre l'acte.

258
00:18:28,020 --> 00:18:32,280
Le chapitre 69
des "Coutumes de Beauvaisis",

259
00:18:32,640 --> 00:18:37,080
mises par écrit par
Philippe de Beaumanoir en 1283,

260
00:18:37,960 --> 00:18:41,100
porte sur la responsabilité

261
00:18:41,300 --> 00:18:46,060
de l'animal lors de procès
intentés dans des causes

262
00:18:46,360 --> 00:18:49,460
criminelles. Ces procès

263
00:18:49,660 --> 00:18:53,300
faits aux animaux ont lieu
devant les juridictions

264
00:18:53,500 --> 00:18:58,020
ecclésiastiques ou devant
les juridictions laïques.

265
00:18:59,060 --> 00:19:02,280
Premièrement : devant les

266
00:19:02,480 --> 00:19:06,540
juridictions ecclésiastiques.

267
00:19:06,740 --> 00:19:11,500
Les procès qui ont lieu
devant les juridictions

268
00:19:11,700 --> 00:19:16,240
ecclésiastiques concernent
le fait d'animaux qui n'ont

269
00:19:16,440 --> 00:19:19,520
pas de maîtres et qui sont
considérés comme nuisibles.

270
00:19:21,300 --> 00:19:25,920
Les invasions d'insectes ou
les récoltes ravagées par

271
00:19:26,120 --> 00:19:29,700
des rongeurs relèvent des
juridictions ecclésiastiques.

272
00:19:30,560 --> 00:19:35,320
Ces invasions d'insectes ou
d'animaux nuisibles sont

273
00:19:35,520 --> 00:19:40,280
considérées comme des
signes envoyés par Dieu et

274
00:19:40,500 --> 00:19:44,960
cela justifie la compétence
de la justice ecclésiastique.

275
00:19:45,540 --> 00:19:48,760
Elle est plus à même
d'interpréter le message

276
00:19:48,960 --> 00:19:51,940
divin et de prendre des
mesures adéquates.

277
00:19:52,380 --> 00:19:55,920
De plus, ces animaux
n'étant pas soumis au

278
00:19:56,120 --> 00:19:58,860
contrôle de l'homme,
ils ne peuvent être arrêtés

279
00:19:59,060 --> 00:20:01,700
ni emprisonnés par les
autorités civiles.

280
00:20:02,100 --> 00:20:05,420
La solution trouvée par les
juridictions

281
00:20:05,620 --> 00:20:10,380
ecclésiastiques consiste à
céder de façon officielle

282
00:20:10,580 --> 00:20:14,580
des terrains et des forêts
aux animaux coupables de

283
00:20:14,780 --> 00:20:17,820
nuisance pour qu'ils
puissent vivre sur ces

284
00:20:18,020 --> 00:20:20,900
terrains sans atteindre aux
droits des hommes.

285
00:20:21,340 --> 00:20:24,500
Nous trouvons là les
premiers actes de

286
00:20:24,700 --> 00:20:26,120
protection de l'environnement.

287
00:20:26,900 --> 00:20:31,860
La position de l'Église à
l'égard de ces animaux et

288
00:20:32,520 --> 00:20:37,480
de ces causes est restée
assez ambivalente.

289
00:20:38,360 --> 00:20:43,320
Les essaims d'insectes
ravageurs peuvent être

290
00:20:43,520 --> 00:20:48,400
dénoncés et blâmés comme sataniques,
mais dans d'autres cas ce

291
00:20:48,960 --> 00:20:52,640
sont des messages de Dieu
envoyés comme punition pour

292
00:20:52,840 --> 00:20:54,500
les péchés et l'impiété des hommes.

293
00:20:55,160 --> 00:20:58,940
Dans les deux cas,
seuls les membres du clergé

294
00:20:59,140 --> 00:21:02,660
peuvent prononcer des
bénédictions ou au

295
00:21:02,860 --> 00:21:04,520
contraire l'anathème.

296
00:21:05,120 --> 00:21:10,080
L'anathème, c'est une
sentence de malédiction.

297
00:21:12,200 --> 00:21:16,140
Lors de ces procès apparaît
dans certains cas une

298
00:21:16,340 --> 00:21:20,460
conscience du bien ou du
mal reconnue à l'animal.

299
00:21:21,300 --> 00:21:24,060
On applique ici un adage romain,

300
00:21:24,360 --> 00:21:27,880
je vous le cite : "L'atrocité

301
00:21:28,080 --> 00:21:32,840
implique la malice" et sur
la base de cet adage,

302
00:21:33,160 --> 00:21:37,560
le juge présume une
capacité de discernement de

303
00:21:37,760 --> 00:21:41,480
l'animal qui est considéré
comme capable de prendre

304
00:21:41,680 --> 00:21:44,840
conscience des atrocités
qu'il inflige.

305
00:21:45,320 --> 00:21:49,000
Quand l'animal ne s'arrête
pas alors qu'il massacre

306
00:21:49,200 --> 00:21:52,760
quelque chose, une personne
ou un autre animal,

307
00:21:53,260 --> 00:21:57,920
on considère qu'il a une
réelle volonté de causer le mal.

308
00:21:58,440 --> 00:22:02,180
Et cette situation se
rencontre lors d'un procès

309
00:22:02,380 --> 00:22:06,760
fait à une truie accusée
d'avoir tué et dévoré

310
00:22:06,960 --> 00:22:08,340
partiellement un enfant.

311
00:22:09,620 --> 00:22:13,360
Les peines le plus souvent
prononcées contre l'animal

312
00:22:13,560 --> 00:22:16,260
par les tribunaux
ecclésiastiques sont

313
00:22:16,460 --> 00:22:19,040
l'anathème ou l'excommunication.

314
00:22:21,840 --> 00:22:26,000
Deuxièmement : devant les
juridictions laïques.

315
00:22:27,980 --> 00:22:32,120
La justice séculière,
c'est-à-dire la justice du siècle,

316
00:22:32,320 --> 00:22:36,060
laïque, traite des crimes
et délits des animaux

317
00:22:36,260 --> 00:22:38,180
domestiques ayant un

318
00:22:38,380 --> 00:22:43,140
propriétaire et il faut
également que ces animaux

319
00:22:43,560 --> 00:22:47,620
puissent être saisis
physiquement et amenés

320
00:22:47,820 --> 00:22:50,460
devant le juge pour être
incriminés au pénal.

321
00:22:51,600 --> 00:22:55,260
Les coutumes traitent
souvent des dommages causés

322
00:22:55,460 --> 00:22:59,180
par le bétail et de la
responsabilité des

323
00:22:59,380 --> 00:23:02,760
propriétaires puisque les
dégâts sont le fait des

324
00:23:02,960 --> 00:23:04,500
choses meubles leur appartenant.

325
00:23:05,720 --> 00:23:08,760
Lorsque les troupeaux sont
déplacés en pâture,

326
00:23:09,300 --> 00:23:12,460
il n'est pas rare qu'ils
causent des dommages en chemin.

327
00:23:13,260 --> 00:23:16,840
Dès lors, si un animal
fautif est trouvé,

328
00:23:17,400 --> 00:23:21,460
il doit être appréhendé et
placé en garde dans

329
00:23:21,660 --> 00:23:24,720
l'attente que son
propriétaire se présente et

330
00:23:24,920 --> 00:23:28,640
prenne ses responsabilités
pour le préjudice causé.

331
00:23:28,980 --> 00:23:33,640
Le propriétaire doit alors
répondre des éventuels

332
00:23:33,840 --> 00:23:37,380
dommages causés par sa bête,
soit pécuniairement,

333
00:23:37,700 --> 00:23:41,340
soit en abandonnant
l'animal à la justice au

334
00:23:41,540 --> 00:23:45,980
titre de dédommagement s'il
ne peut pas payer la somme réclamée.

335
00:23:46,700 --> 00:23:49,900
Une des causes de
l'existence des procès aux

336
00:23:50,100 --> 00:23:53,960
animaux est la volonté
d'exemplarité et de

337
00:23:54,160 --> 00:23:55,100
dissuasion du crime.

338
00:23:55,760 --> 00:24:00,720
Ce type de procès est en
réalité une façade et une

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00:24:00,920 --> 00:24:05,060
manière de s'adresser
indirectement aux hommes.