1
00:00:04,940 --> 00:00:09,360
La nouvelle leçon que nous
commençons aujourd'hui est

2
00:00:09,559 --> 00:00:12,280
une leçon consacrée à l'animal.

3
00:00:12,620 --> 00:00:16,440
Avec l'animal, nous entrons
dans un domaine que le

4
00:00:16,640 --> 00:00:18,640
droit contemporain a
beaucoup rénové.

5
00:00:19,640 --> 00:00:23,700
Longtemps considéré comme
un bien et toujours encore

6
00:00:23,900 --> 00:00:28,660
sous ce régime, l'animal a
malgré tout été reconnu

7
00:00:28,880 --> 00:00:32,240
comme un être et cette

8
00:00:32,440 --> 00:00:36,760
notion ne le rend pas pour
autant personne.

9
00:00:37,920 --> 00:00:41,880
Mais sa sensibilité lui
permet de se rapprocher

10
00:00:42,080 --> 00:00:45,280
malgré tout d'une personne
et d'un statut personnel.

11
00:00:46,040 --> 00:00:49,520
Il n'est plus possible en
tout cas de considérer

12
00:00:49,720 --> 00:00:51,040
l'animal comme une simple chose.

13
00:00:52,660 --> 00:00:57,620
La Grèce antique a très tôt
tenu compte de l'animal.

14
00:00:57,820 --> 00:01:00,620
Le philosophe Plutarque

15
00:01:00,820 --> 00:01:04,000
attribue même aux animaux

16
00:01:04,200 --> 00:01:08,960
une raison et une certaine
conscience. Il condamne

17
00:01:09,540 --> 00:01:13,060
toute violence à l'égard
des animaux et critique

18
00:01:13,260 --> 00:01:14,980
vivement ceux qui en mangent.

19
00:01:15,180 --> 00:01:19,940
Dans un discours sur
l'usage de manger de la viande,

20
00:01:20,320 --> 00:01:25,240
Plutarque écrit : "Je
me demande avec étonnement

21
00:01:25,440 --> 00:01:29,340
quelle passion, quel état
d'âme ou quel raisonnement

22
00:01:29,540 --> 00:01:34,220
poussa le premier homme à
porter à sa bouche le

23
00:01:34,420 --> 00:01:37,700
produit d'un meurtre,
à confier à ses lèvres la

24
00:01:37,900 --> 00:01:42,260
chair d'un animal mort et,
après avoir servi à sa

25
00:01:42,460 --> 00:01:44,680
table des cadavres avariés,

26
00:01:44,960 --> 00:01:49,700
a nommé ragoût, délices et
plus encore des morceaux qui,

27
00:01:49,920 --> 00:01:54,380
un instant auparavant,
mugissaient, criaient,

28
00:01:54,580 --> 00:01:56,940
remuaient et voyaient.

29
00:01:58,040 --> 00:02:03,000
Comment sa vue a pu tolérer
le meurtre de ces êtres égorgés,

30
00:02:03,740 --> 00:02:06,667
écorchés, démembrés ?

31
00:02:06,868 --> 00:02:11,780
Comment son odorat a pu en
supporter les émanations ?"

32
00:02:13,720 --> 00:02:17,580
Je voulais absolument

33
00:02:17,780 --> 00:02:20,220
commencer par ce discours

34
00:02:20,420 --> 00:02:24,880
de Plutarque qui, bien
qu'il raisonne depuis

35
00:02:25,079 --> 00:02:27,560
l'Antiquité grecque,
est d'une modernité

36
00:02:27,760 --> 00:02:29,600
absolument stupéfiante.

37
00:02:31,600 --> 00:02:35,640
Le propos que tient
Plutarque dans ce texte

38
00:02:35,839 --> 00:02:40,080
constitue sans doute le
premier manifeste du parti

39
00:02:40,280 --> 00:02:44,100
animaliste ou végan de
l'histoire de l'humanité.

40
00:02:45,360 --> 00:02:49,280
La théorie pythagoricienne,
théorie autant

41
00:02:49,480 --> 00:02:53,400
philosophique que religieuse,
interdit la consommation de

42
00:02:53,600 --> 00:02:56,660
viande en témoignage de
respect de la vie animale.

43
00:02:57,080 --> 00:03:01,460
Les Grecs transmettent au
monde romain cet intérêt

44
00:03:01,660 --> 00:03:04,700
sur l'animal, et le droit
romain est le premier droit

45
00:03:04,899 --> 00:03:05,800
à s'en emparer.

46
00:03:07,580 --> 00:03:11,060
I. L'animal en droit romain.

47
00:03:12,840 --> 00:03:14,980
Chez les auteurs latins,

48
00:03:15,179 --> 00:03:20,080
l'univers animal est abordé
selon deux voies, par

49
00:03:20,760 --> 00:03:24,500
l'histoire naturelle et par
l'économie rurale.

50
00:03:24,960 --> 00:03:28,580
L'histoire naturelle est
défendue par Pline l'Ancien,

51
00:03:28,780 --> 00:03:33,740
qui décrit les phénomènes naturels,
les plantes et les animaux.

52
00:03:34,300 --> 00:03:38,420
Dans ses livres prétendant
des animaux, il les décrit

53
00:03:38,619 --> 00:03:42,960
physiquement dans leurs habitudes,
leurs personnalités et même

54
00:03:43,160 --> 00:03:43,920
leurs sentiments.

55
00:03:44,120 --> 00:03:47,140
Il leur reconnaît par
exemple de la compassion,

56
00:03:47,339 --> 00:03:51,580
de l'orgueil et même de la pitié.

57
00:03:53,020 --> 00:03:54,560
Le second point de vue de

58
00:03:54,760 --> 00:03:59,440
l'économie rurale est le

59
00:03:59,640 --> 00:04:04,360
moyen choisi par Caton,
mais aussi Columelle ou Varron.

60
00:04:04,820 --> 00:04:08,920
Ces auteurs étudient les
animaux dans le cadre de

61
00:04:09,119 --> 00:04:10,260
l'exploitation agricole.

62
00:04:10,660 --> 00:04:15,340
Cette exploitation est une
entreprise qu'il faut rentabiliser.

63
00:04:16,200 --> 00:04:19,860
Toutefois, il n'est jamais
question avec ces auteurs

64
00:04:20,060 --> 00:04:23,440
de surexploiter l'animal ou
de le maltraiter.

65
00:04:23,920 --> 00:04:27,900
Le bétail est une richesse
et doit être traité

66
00:04:28,099 --> 00:04:31,540
convenablement à cause de
sa valeur économique,

67
00:04:32,140 --> 00:04:36,240
de sa rentabilité,
mais surtout de sa qualité

68
00:04:36,440 --> 00:04:40,020
de compagnon de l'homme
dans le travail agricole.

69
00:04:42,420 --> 00:04:44,680
A. Les qualifications

70
00:04:44,880 --> 00:04:47,160
juridiques de l'animal.

71
00:04:48,800 --> 00:04:53,760
Le jurisconsulte romain
Celse place les animaux

72
00:04:54,020 --> 00:04:58,640
dans les choses animées et
les distingue des choses inanimées.

73
00:04:58,940 --> 00:05:02,500
Il considère que les
animaux se meuvent de façon

74
00:05:02,700 --> 00:05:07,200
spontanée par rapport aux
autres choses mobiles qu'il

75
00:05:07,400 --> 00:05:08,159
faut déplacer.

76
00:05:08,380 --> 00:05:10,620
Il y aurait là une
distinction à faire,

77
00:05:11,060 --> 00:05:14,740
mais la distinction la plus
essentielle, faite par les

78
00:05:14,940 --> 00:05:19,700
juristes romains, est de
distribuer les animaux en

79
00:05:20,100 --> 00:05:25,060
res mancipi et res nec mancipi.

80
00:05:26,020 --> 00:05:30,260
Premièrement : l'animal res mancipi.

81
00:05:30,780 --> 00:05:35,680
Le jurisconsulte Gaius
déclare que sont réputés

82
00:05:35,880 --> 00:05:40,200
res mancipi les animaux
attachés par le joug ou par

83
00:05:40,400 --> 00:05:42,300
l'épaule, comme les bœufs,

84
00:05:42,500 --> 00:05:45,940
les chevaux, les mules et les ânes.

85
00:05:46,680 --> 00:05:49,920
Et Ulpien, autre jurisconsulte,

86
00:05:50,160 --> 00:05:54,840
précise en ces termes :
sont res mancipi les

87
00:05:55,039 --> 00:05:59,160
quadrupèdes que l'on tient
par le dos ou par le cou,

88
00:05:59,480 --> 00:06:03,320
c'est-à-dire les bœufs,
les mules, les chevaux et les ânes.

89
00:06:03,820 --> 00:06:07,100
Tous les autres sont res
nec mancipi.

90
00:06:07,520 --> 00:06:11,720
Les éléphants, les chameaux,
même s'ils sont tenus par

91
00:06:11,920 --> 00:06:15,080
le cou ou le dos, ne sont
pas des res mancipi,

92
00:06:15,280 --> 00:06:17,880
car ils font partie des
bêtes sauvages.

93
00:06:18,760 --> 00:06:22,840
La liste des animaux res
mancipi est donc, vous le voyez,

94
00:06:23,080 --> 00:06:24,020
très limitée.

95
00:06:24,700 --> 00:06:29,659
Le bœuf a la première place
parmi les animaux domestiques.

96
00:06:30,660 --> 00:06:35,620
Varron et Caton élèvent le
bœuf au grade de socius.

97
00:06:36,560 --> 00:06:40,500
Socius, c'est un terme
latin que l'on pourrait

98
00:06:40,700 --> 00:06:43,400
traduire en français par compagnon.

99
00:06:43,800 --> 00:06:46,940
Et en l'occurrence,
il s'agit du compagnonnage

100
00:06:47,140 --> 00:06:47,900
de l'homme.

101
00:06:48,099 --> 00:06:52,740
Le bœuf et son ancêtre,
l'aurochs, est le premier

102
00:06:52,940 --> 00:06:55,420
grand animal à être domestiqué,

103
00:06:55,740 --> 00:06:58,860
bien avant les ânes et les chevaux.

104
00:06:59,480 --> 00:07:04,060
C'est le premier animal à
avoir aidé l'homme dans le

105
00:07:04,260 --> 00:07:07,120
transport des marchandises
et des travaux agricoles.

106
00:07:07,580 --> 00:07:11,080
C'est aussi l'animal le
plus précieux à offrir en

107
00:07:11,280 --> 00:07:12,400
sacrifice aux dieux.

108
00:07:14,020 --> 00:07:18,240
Sur le cheval, Varron
apporte dans ses écrits

109
00:07:18,440 --> 00:07:21,200
beaucoup de détails sur les
soins à leur donner.

110
00:07:21,840 --> 00:07:25,920
Varon explique l'importance
de cet animal dans la

111
00:07:26,120 --> 00:07:26,880
société romaine.

112
00:07:27,140 --> 00:07:29,800
Il est aussi le symbole
d'une classe sociale,

113
00:07:30,240 --> 00:07:34,220
l'ordre équestre, qui se
place entre l'aristocratie

114
00:07:34,420 --> 00:07:35,180
et la plèbe.

115
00:07:35,380 --> 00:07:38,740
L'ordre équestre est
composé de familles riches

116
00:07:38,940 --> 00:07:43,040
et de propriétaires terriens,
qui fournit à Rome des

117
00:07:43,240 --> 00:07:44,900
chevaliers pour l'armée.

118
00:07:45,460 --> 00:07:49,300
À Rome, le cheval est
principalement employé dans l'armée,

119
00:07:49,520 --> 00:07:53,000
pour les jeux sacrés,
courses de chars, plus

120
00:07:53,200 --> 00:07:56,640
rarement pour les jeux du
cirque à cause des dangers

121
00:07:56,840 --> 00:07:57,599
de blessures.

122
00:07:58,660 --> 00:08:03,520
Le cheval est aussi utilisé
pour le travail agricole et

123
00:08:03,719 --> 00:08:04,479
les transports.

124
00:08:04,840 --> 00:08:08,980
Enfin, les ânes et les mules,
d'apparence très modestes,

125
00:08:09,320 --> 00:08:13,180
attachées à la vie rustique,
ont une grande importance

126
00:08:13,380 --> 00:08:14,820
dans la société romaine.

127
00:08:15,640 --> 00:08:19,360
Destinées au travail agricole,
au transport, ils sont

128
00:08:19,560 --> 00:08:23,380
utilisés pour la guerre et
pour transporter les armes lourdes.

129
00:08:24,020 --> 00:08:27,400
Tous ces animaux possèdent
les caractéristiques des

130
00:08:27,599 --> 00:08:31,940
res mancipi, c'est-à-dire
une valeur économique élevée,

131
00:08:32,140 --> 00:08:35,340
une importance considérable,
voire indispensable,

132
00:08:36,240 --> 00:08:38,840
pour le bon déroulement des
travaux agricoles,

133
00:08:39,159 --> 00:08:43,260
et un moyen de transport
indispensable pour les

134
00:08:43,460 --> 00:08:46,660
nécessités du quotidien,
autant que pour la guerre.

135
00:08:47,780 --> 00:08:52,280
Évidemment, concernant le
domaine agricole, les bœufs

136
00:08:52,480 --> 00:08:56,300
et les équidés ne sont pas
les seuls animaux employés.

137
00:08:56,580 --> 00:09:00,140
Les chèvres, les brebis et
les porcs le sont aussi.

138
00:09:01,200 --> 00:09:04,400
Cependant, ces derniers ne
sont pas res mancipi,

139
00:09:04,600 --> 00:09:08,480
à cause de leur faible prix
à l'unité, et parce qu'ils

140
00:09:08,680 --> 00:09:12,180
sont souvent abattus pour
l'alimentation. Toutefois,

141
00:09:12,420 --> 00:09:16,580
lors des transactions,
lorsqu'il y a transfert de

142
00:09:16,780 --> 00:09:19,480
propriété d'un troupeau entier,

143
00:09:19,720 --> 00:09:24,680
le troupeau est considéré
alors comme une res mancipi.

144
00:09:26,760 --> 00:09:29,480
Ainsi s'opère une
distinction chez les

145
00:09:29,680 --> 00:09:33,360
animaux res mancipi,
ceux qui appartiennent à

146
00:09:33,560 --> 00:09:37,100
cette catégorie d'eux-mêmes,
et ceux qui peuvent y

147
00:09:37,300 --> 00:09:38,940
rentrer en tant que troupeau.

148
00:09:39,980 --> 00:09:44,940
La liste des animaux res
mancipi est donc limitée.

149
00:09:45,960 --> 00:09:48,580
Par un raisonnement exclusif,

150
00:09:48,860 --> 00:09:53,820
tous les animaux non cités
comme étant res mancipi

151
00:09:54,020 --> 00:09:57,640
tombent dans la catégorie
des res nec mancipi,

152
00:09:57,840 --> 00:10:02,520
et ceci quel que soit leur
valeur ou leur utilité pour

153
00:10:02,720 --> 00:10:04,000
l'économie ou la société.

154
00:10:06,040 --> 00:10:10,840
Deuxièmement : l'animal res
nec mancipi.

155
00:10:11,700 --> 00:10:13,760
Il n'y a pas de liste des

156
00:10:13,960 --> 00:10:18,200
animaux res nec mancipi.

157
00:10:18,400 --> 00:10:23,160
Ce sont ceux qui ne sont
pas mancipi, se trouvent là

158
00:10:23,660 --> 00:10:27,160
des animaux sauvages comme
les éléphants ou les chameaux.

159
00:10:27,420 --> 00:10:31,400
Gaius précise que ne sont
pas res mancipi les bêtes

160
00:10:31,600 --> 00:10:33,680
sauvages telles que les
ours et les lions,

161
00:10:33,940 --> 00:10:37,960
ainsi que les animaux qui
leur sont presque assimilables,

162
00:10:38,220 --> 00:10:40,900
tels que les éléphants ou
le chameau.

163
00:10:41,200 --> 00:10:45,220
De la souris au lion,
du chien au chameau,

164
00:10:45,480 --> 00:10:49,820
du porc à l'éléphant,
tous ces animaux rentrent

165
00:10:50,020 --> 00:10:54,200
donc dans le domaine des
res nec mancipi.

166
00:10:54,660 --> 00:10:59,480
Se trouvent là aussi les
animaux domestiqués de

167
00:10:59,680 --> 00:11:01,620
faible valeur comme les porcs.

168
00:11:01,880 --> 00:11:05,640
Le porc représente la
première source de

169
00:11:05,840 --> 00:11:07,740
l'alimentation carnée à Rome.

170
00:11:08,140 --> 00:11:11,880
L'élevage de cet animal est
répandu dans toutes les

171
00:11:12,080 --> 00:11:15,680
provinces romaines à
l'exception de la Judée où

172
00:11:15,880 --> 00:11:20,640
la religion interdit sa
consommation. Le chien est

173
00:11:21,160 --> 00:11:23,640
l'animal le plus
anciennement domestiqué par

174
00:11:23,840 --> 00:11:26,380
l'homme puisqu'il
l'accompagne dans la chasse,

175
00:11:26,680 --> 00:11:30,300
la garde, le secours ou le loisir.

176
00:11:30,780 --> 00:11:34,180
Pline l'Ancien parle
longuement de ses qualités.

177
00:11:35,960 --> 00:11:40,840
Le chien est considéré
comme un animal sauvage ou

178
00:11:41,040 --> 00:11:42,960
potentiellement sauvage.

179
00:11:43,160 --> 00:11:45,420
Il est souvent utilisé pour
la garde.

180
00:11:46,060 --> 00:11:49,700
Cave canem, signifiant

181
00:11:49,900 --> 00:11:52,140
attention au chien,

182
00:11:55,099 --> 00:11:59,820
est une mention qui est
très fréquente devant les

183
00:12:00,020 --> 00:12:01,920
villas romaines.

184
00:12:02,360 --> 00:12:07,220
La morsure dans le cas de
défense ou d'attaque est un

185
00:12:07,420 --> 00:12:11,180
comportement naturel même
s'il est souvent provoqué ou incité.

186
00:12:11,480 --> 00:12:14,680
C'est pour cette raison que,
du point de vue juridique,

187
00:12:15,280 --> 00:12:16,960
le chien demeure une bête

188
00:12:17,160 --> 00:12:21,420
sauvage et donc une res nec mancipi.

189
00:12:22,740 --> 00:12:26,860
Les animaux découverts
tardivement par le peuple

190
00:12:27,060 --> 00:12:31,000
romain sont de ce fait
exclus de la liste des

191
00:12:31,200 --> 00:12:35,100
animaux res mancipi fixée
dans un temps archaïque.

192
00:12:35,440 --> 00:12:39,760
À Rome, deux écoles ont
réfléchi sur le statut

193
00:12:39,960 --> 00:12:41,100
juridique de l'animal.

194
00:12:41,700 --> 00:12:46,180
Selon l'École sabinienne,
l'animal rentre dès sa

195
00:12:46,380 --> 00:12:50,100
naissance dans les res
mancipi ou les res nec

196
00:12:50,300 --> 00:12:52,440
mancipi de façon définitive.

197
00:12:52,900 --> 00:12:56,720
Tous les équidés et les
bovins sont de naissance

198
00:12:56,920 --> 00:13:00,100
des res mancipi, avant même

199
00:13:00,300 --> 00:13:02,780
d'avoir reçu de dressage spécifique.

200
00:13:03,160 --> 00:13:06,820
A contrario, un chien de
guerre de grande valeur

201
00:13:07,020 --> 00:13:10,900
économique et ayant reçu
même un bon dressage au

202
00:13:11,100 --> 00:13:15,860
combat demeurera toujours
une res nec mancipi par son

203
00:13:16,440 --> 00:13:18,340
appartenance à l'espèce canine.

204
00:13:19,320 --> 00:13:24,000
La thèse sabinienne est
celle qui prévaut dans le

205
00:13:24,200 --> 00:13:28,960
droit romain et la doctrine
juridique qui s'applique

206
00:13:29,440 --> 00:13:32,680
dans le droit romain de
manière classique et générale.

207
00:13:32,980 --> 00:13:37,580
Mais il existe aussi une
autre École, l'École proculienne,

208
00:13:37,940 --> 00:13:41,940
qui considère que les
animaux peuvent relever des

209
00:13:42,140 --> 00:13:46,900
res nec mancipi puis
devenir ensuite, selon leur

210
00:13:47,100 --> 00:13:50,560
dressage éventuel,
des res mancipi.

211
00:13:50,760 --> 00:13:55,440
Et cela ouvre donc à une
troisième catégorie d'animaux.

212
00:13:57,379 --> 00:14:00,140
Troisièmement : les autres animaux.

213
00:14:00,860 --> 00:14:05,820
À Rome, l'École proculienne
considère que les animaux

214
00:14:06,560 --> 00:14:11,300
deviennent res mancipi
après avoir reçu le

215
00:14:11,500 --> 00:14:14,840
dressage nécessaire à des
fins agricoles ou

216
00:14:15,040 --> 00:14:17,060
militaires pour leur donner
une valeur.

217
00:14:17,600 --> 00:14:21,640
Ainsi, un veau à sa
naissance est qualifié de

218
00:14:21,840 --> 00:14:25,120
res nec mancipi par cette
École proculienne.

219
00:14:25,580 --> 00:14:28,700
Après son dressage,
au labeur de la terre,

220
00:14:29,200 --> 00:14:33,580
à l'âge de deux ans,
il devient res mancipi.

221
00:14:36,480 --> 00:14:39,840
Toutefois, ce même animal
peut rester dans la

222
00:14:40,040 --> 00:14:44,460
catégorie des res nec mancipi si,
venu à l'âge adulte,

223
00:14:44,660 --> 00:14:46,040
il n'a pas été dressé.

224
00:14:47,500 --> 00:14:51,100
Compte tenu de l'évolution
de l'animal, les auteurs

225
00:14:51,300 --> 00:14:56,060
comme Varron, Caton ou
Columelle conseillent aux

226
00:14:56,260 --> 00:15:00,180
propriétaires agricoles
d'acheter des veaux non dressés,

227
00:15:00,440 --> 00:15:05,400
c'est-à-dire des res nec mancipi,
qui ont une plus faible valeur,

228
00:15:06,020 --> 00:15:09,160
afin de pouvoir les dresser
eux-mêmes pour qu'ils

229
00:15:09,360 --> 00:15:13,620
deviennent des res mancipi
à grande valeur, ou en tout

230
00:15:13,820 --> 00:15:15,920
cas à valeur ajoutée.

231
00:15:16,220 --> 00:15:21,060
Cela permet d'économiser
sur le prix du bétail et de

232
00:15:21,260 --> 00:15:25,060
trouver une plus-value une
fois l'animal dressé et

233
00:15:25,260 --> 00:15:27,500
devenu res mancipi.

234
00:15:29,420 --> 00:15:32,340
Pline l'Ancien, dans son
histoire naturelle,

235
00:15:32,540 --> 00:15:35,560
évoque les animaux semi-sauvages.

236
00:15:36,160 --> 00:15:39,400
Ce n'est pas une catégorie
juridique à proprement parler.

237
00:15:39,880 --> 00:15:43,780
Elle regroupe les animaux
qui ne sont pas apprivoisés,

238
00:15:44,140 --> 00:15:47,280
mais que l'on ne peut pas
considérer comme sauvages,

239
00:15:47,580 --> 00:15:49,520
car ils ne sont pas dangereux.

240
00:15:51,540 --> 00:15:56,500
Il vise ici toute une liste
d'animaux, comme les souris,

241
00:15:57,120 --> 00:16:01,400
les abeilles, les hirondelles,
les loirs, les lièvres ou

242
00:16:01,600 --> 00:16:02,820
encore les dauphins.

243
00:16:03,400 --> 00:16:07,860
Ces animaux, par leur nature,
partagent avec l'homme un

244
00:16:08,060 --> 00:16:10,460
habitat et un environnement commun.

245
00:16:11,080 --> 00:16:15,200
Ils ne représentent pas un danger,
mais ils ne peuvent pour

246
00:16:15,400 --> 00:16:16,880
autant être apprivoisés.

247
00:16:17,480 --> 00:16:21,460
Ces animaux prennent le
statut de res nullius,

248
00:16:21,860 --> 00:16:26,080
chose de personne,
chose sans maître.

249
00:16:26,380 --> 00:16:29,460
C'est la traduction que
l'on peut donner de

250
00:16:29,660 --> 00:16:31,180
l'expression res nullius.

251
00:16:31,640 --> 00:16:35,040
Res nullius, c'est une
chose de personne ou une

252
00:16:35,240 --> 00:16:36,000
chose sans maître.

253
00:16:36,560 --> 00:16:40,540
Ce statut de res nullius
permet à ces animaux de

254
00:16:40,740 --> 00:16:44,420
jouir de leur liberté
naturelle jusqu'à ce qu'ils

255
00:16:44,620 --> 00:16:46,020
soient capturés ou tués.

256
00:16:46,920 --> 00:16:51,240
Cependant, même apprivoisés,
ils demeurent sauvages.

257
00:16:51,820 --> 00:16:55,740
Lorsqu'ils sont capturés,
les conditions d'exercice

258
00:16:55,940 --> 00:17:00,620
du droit de propriété sont
particulières. Le

259
00:17:00,820 --> 00:17:05,579
propriétaire doit exercer
la garde de cet animal de

260
00:17:05,780 --> 00:17:06,960
façon permanente.

261
00:17:07,319 --> 00:17:10,300
En effet, l'animal reste sauvage.

262
00:17:11,240 --> 00:17:15,800
En cas de fuite, l'animal
retrouve sa liberté naturelle.

263
00:17:16,300 --> 00:17:20,520
Si le propriétaire perd
l'animal capturé, il

264
00:17:20,720 --> 00:17:25,200
n'exerce plus la garde et
n'est plus propriétaire de l'animal.

265
00:17:25,579 --> 00:17:30,540
L'animal retrouve son
statut alors de res nullius.

266
00:17:33,140 --> 00:17:36,840
B. Les enjeux sur la responsabilité.

267
00:17:37,700 --> 00:17:40,720
À Rome, la formule d'achat

268
00:17:40,920 --> 00:17:45,120
du bœuf domestiqué a été
rapportée par Varron.

269
00:17:45,640 --> 00:17:48,740
C'est grâce à lui que nous
connaissons les termes

270
00:17:48,940 --> 00:17:53,700
utilisés au moment de
l'achat d'un bœuf domestiqué.

271
00:17:54,720 --> 00:17:57,220
Voici les termes utilisés.

272
00:17:57,780 --> 00:18:02,020
Je cite : "Est-ce que tu
promets que ces bœufs sont

273
00:18:02,220 --> 00:18:05,935
sains et est-ce que tu
répondras de leur dommage ?"

274
00:18:06,520 --> 00:18:11,480
La promesse d'un animal
sain permet de se garantir

275
00:18:11,720 --> 00:18:14,760
contre les vices cachés et
la question de la

276
00:18:14,960 --> 00:18:18,620
responsabilité du fait de
l'animal est une condition

277
00:18:18,820 --> 00:18:19,640
de la vente.

278
00:18:20,200 --> 00:18:22,520
Deux cas peuvent ici apparaître.

279
00:18:22,860 --> 00:18:26,700
La responsabilité du fait
de l'animal et la

280
00:18:26,900 --> 00:18:28,640
responsabilité de l'animal.

281
00:18:30,140 --> 00:18:34,280
Premièrement : la
responsabilité du fait de l'animal.

282
00:18:35,820 --> 00:18:40,480
Selon le jurisconsulte
romain Ulpien, si un animal

283
00:18:40,680 --> 00:18:44,440
a causé quelques dommages,
le propriétaire de l'animal

284
00:18:44,640 --> 00:18:48,440
a le choix entre livrer la
bête ayant commis le

285
00:18:48,640 --> 00:18:53,340
dommage ou payer une somme
en réparation du dommage causé.

286
00:18:53,920 --> 00:18:58,660
Au IIe siècle, un édit
défend de laisser des animaux,

287
00:18:58,940 --> 00:19:02,700
par exemple des chiens,
des sangliers, des ours ou

288
00:19:02,900 --> 00:19:05,620
des lions, sur la voie
publique en raison du

289
00:19:05,820 --> 00:19:08,020
danger qu'ils font courir
aux passants.

290
00:19:08,500 --> 00:19:12,940
Si un homme libre vient à
être blessé par l'animal,

291
00:19:13,320 --> 00:19:17,540
il appartiendra au juge de
fixer le montant du

292
00:19:17,740 --> 00:19:22,500
dédommagement et, dans les
autres cas, le propriétaire

293
00:19:22,740 --> 00:19:25,480
de la bête devra
s'acquitter d'une somme

294
00:19:25,680 --> 00:19:28,260
équivalente au double du dommage.

295
00:19:30,020 --> 00:19:33,900
Le droit romain reconnaît
cependant que les animaux

296
00:19:34,100 --> 00:19:36,860
domestiques, comme les
chevaux ou les bœufs,

297
00:19:37,060 --> 00:19:40,620
susceptibles de provoquer
les accidents, sont de

298
00:19:40,820 --> 00:19:41,620
nature paisible.

299
00:19:41,960 --> 00:19:44,500
Si l'animal qui a causé le

300
00:19:44,700 --> 00:19:49,460
dommage a été frappé ou influencé,
l'animal ne peut être

301
00:19:50,060 --> 00:19:51,980
réputé responsable.

302
00:19:52,180 --> 00:19:55,500
C'est celui qui a frappé
l'animal ou c'est la

303
00:19:55,700 --> 00:19:59,380
personne qui l'a poussé à
provoquer le dommage qui

304
00:19:59,580 --> 00:20:01,420
sera alors responsable.

305
00:20:02,060 --> 00:20:05,920
L'action peut être intentée
à l'animal, en revanche,

306
00:20:06,340 --> 00:20:10,660
si celui-ci donne un coup
de sabot alors qu'il est

307
00:20:10,860 --> 00:20:11,960
simplement caressé.

308
00:20:12,160 --> 00:20:16,920
Dans ce dernier cas,
la responsabilité de

309
00:20:17,200 --> 00:20:20,000
l'animal est envisageable.

310
00:20:21,340 --> 00:20:25,460
Deuxièmement : la
responsabilité de l'animal.

311
00:20:26,860 --> 00:20:30,960
La responsabilité de
l'animal s'explique par

312
00:20:31,160 --> 00:20:35,180
l'individualisation de la
peine à Rome.

313
00:20:36,220 --> 00:20:38,500
Une formule l'expose.

314
00:20:38,720 --> 00:20:43,520
Je vous la donne en latin
avant de vous la traduire.

315
00:20:44,160 --> 00:20:46,580
La formule en latin est la

316
00:20:46,780 --> 00:20:50,220
suivante : Noxa caput sequitur.

317
00:20:50,680 --> 00:20:54,300
La traduction littérale,
je commence par la

318
00:20:54,500 --> 00:20:59,080
traduction littérale,
serait le châtiment noxa suit,

319
00:20:59,740 --> 00:21:04,700
du verbe suivre, le châtiment suit,
suit sequitur, la tête,

320
00:21:05,720 --> 00:21:06,940
la tête c'est caput.

321
00:21:07,180 --> 00:21:09,920
Donc le châtiment suit la tête.

322
00:21:10,340 --> 00:21:14,360
Cet adage exprime le
principe de la personnalité

323
00:21:14,560 --> 00:21:15,320
des peines.

324
00:21:15,520 --> 00:21:18,860
La peine ne doit frapper
que le coupable.

325
00:21:19,160 --> 00:21:22,340
Mais cette expression
réclame une traduction

326
00:21:22,540 --> 00:21:23,580
beaucoup plus précise.

327
00:21:24,340 --> 00:21:28,740
Noxa a pu être traduit dans
un souci de simplification

328
00:21:28,940 --> 00:21:30,120
par châtiment.

329
00:21:30,400 --> 00:21:33,440
Mais en réalité noxa
présente une plus grande

330
00:21:33,640 --> 00:21:36,700
complexité car noxa englobe

331
00:21:36,900 --> 00:21:41,660
à la fois le délit et les
effets d'une certaine durée

332
00:21:41,940 --> 00:21:42,940
qu'il peut engendrer.

333
00:21:43,440 --> 00:21:47,640
Il s'agit non seulement de
l'acte délictuel commis,

334
00:21:47,840 --> 00:21:52,240
mais aussi de l'état
persistant de culpabilité

335
00:21:52,440 --> 00:21:54,840
qui pèse sur l'auteur du délit.

336
00:21:55,240 --> 00:21:59,500
Caput, la tête, pose
également un problème

337
00:21:59,700 --> 00:22:02,320
d'interprétation. Cela peut

338
00:22:02,520 --> 00:22:05,940
désigner l'individu physique,
mais cela peut aussi

339
00:22:06,140 --> 00:22:08,440
désigner la capacité juridique.

340
00:22:09,420 --> 00:22:12,520
La question est très
importante car si la noxa

341
00:22:12,720 --> 00:22:16,260
suit la capacité juridique
c'est le père qui va être

342
00:22:16,460 --> 00:22:21,220
responsable et non la mère
et non l'enfant et non le serviteur.

343
00:22:21,700 --> 00:22:25,540
En revanche si elle suit
l'individu physique elle

344
00:22:25,740 --> 00:22:28,340
peut viser la mère,
elle peut viser l'enfant,

345
00:22:28,540 --> 00:22:32,180
elle peut viser le
serviteur ou elle peut viser,

346
00:22:32,380 --> 00:22:35,500
et c'est ce qui nous intéresse ici,
elle peut viser l'animal.

347
00:22:35,700 --> 00:22:39,600
Et il se trouve que c'est
le second sens que les

348
00:22:39,800 --> 00:22:43,800
juristes romains vont retenir,
c'est-à-dire que des êtres

349
00:22:44,000 --> 00:22:47,920
dénués de toute capacité
juridique vont se trouver

350
00:22:48,120 --> 00:22:49,080
visés par l'adage.

351
00:22:49,380 --> 00:22:52,600
Des animaux peuvent donc
être responsables.

352
00:22:52,820 --> 00:22:56,160
Enfin le terme sequitur.

353
00:22:57,460 --> 00:23:02,420
L'idée de suivi que donne
la traduction initiale est

354
00:23:02,760 --> 00:23:07,280
en réalité assez faible
pour rendre le sens complet

355
00:23:07,480 --> 00:23:08,240
de ce terme.

356
00:23:08,600 --> 00:23:12,000
La responsabilité ne suit
pas seulement le coupable,

357
00:23:12,220 --> 00:23:16,160
elle est véritablement
rivée à son être physique.

358
00:23:16,660 --> 00:23:21,460
La noxa affecte l'individu
coupable dans son corps

359
00:23:21,660 --> 00:23:25,100
tant qu'il garde un souffle de vie.

360
00:23:25,360 --> 00:23:30,320
La mort du coupable est la
seule cause d'extinction de la noxa.

361
00:23:31,120 --> 00:23:36,040
La noxa est indifférente à
tous les changements dans

362
00:23:36,240 --> 00:23:39,580
la situation juridique du coupable.

363
00:23:39,860 --> 00:23:43,400
C'est là précisément que
s'exprime l'idée de suite

364
00:23:43,600 --> 00:23:45,360
soulignée par le terme.

365
00:23:45,800 --> 00:23:49,740
L'animal qui change de maître,
il reste toujours soumis.

366
00:23:50,000 --> 00:23:54,700
L'animal qui échappe à son maître,
il reste encore soumis.

367
00:23:55,000 --> 00:23:59,700
L'ancien droit français va
se souvenir et appliquer

368
00:23:59,900 --> 00:24:03,940
durablement à l'animal
cette fameuse responsabilité.