1
00:00:04,559 --> 00:00:09,519
II. L'apparition du meuble médiéval.

2
00:00:09,880 --> 00:00:13,560
L'apparition du meuble

3
00:00:13,760 --> 00:00:17,800
médiéval ne se fait pas
sous les meilleurs auspices.

4
00:00:20,600 --> 00:00:25,560
Aussitôt qu'il apparaît,
le meuble est aussitôt dévalué.

5
00:00:26,740 --> 00:00:31,439
Et cette dévaluation vient
surtout de la distinction

6
00:00:31,639 --> 00:00:34,380
posée à l'origine.

7
00:00:36,580 --> 00:00:40,800
A. La distinction du meuble

8
00:00:41,000 --> 00:00:44,800
médiéval. Si le Moyen Âge

9
00:00:45,000 --> 00:00:49,760
voit apparaître le meuble,
il faut remonter à

10
00:00:50,120 --> 00:00:53,280
l'Antiquité grecque et
romaine pour trouver les

11
00:00:53,480 --> 00:00:54,800
origines de cette notion.

12
00:00:56,760 --> 00:01:00,180
Premièrement : les prémices

13
00:01:00,380 --> 00:01:04,080
antiques. En Grèce,

14
00:01:04,459 --> 00:01:07,640
la richesse, l'opulence,

15
00:01:08,120 --> 00:01:13,080
se traduit par la richesse
en troupeaux.

16
00:01:13,920 --> 00:01:18,880
Le terme probaton,
utilisé chez Homère pour

17
00:01:19,100 --> 00:01:23,100
désigner le bétail,
et plus particulièrement le

18
00:01:23,300 --> 00:01:26,479
bétail ovin, est construit

19
00:01:26,679 --> 00:01:30,460
sur le verbe signifiant avancer.

20
00:01:32,039 --> 00:01:36,999
Le bétail est donc utilisé
en Grèce pour désigner la richesse,

21
00:01:37,539 --> 00:01:42,499
mais cette richesse a la
particularité de pouvoir avancer,

22
00:01:43,420 --> 00:01:46,500
en d'autres termes d'être mobile.

23
00:01:46,700 --> 00:01:50,699
L'opposition qui naît ainsi

24
00:01:50,899 --> 00:01:53,000
entre les richesses du sol,

25
00:01:53,440 --> 00:01:58,399
richesses gisantes et les
richesses qui avancent,

26
00:01:58,899 --> 00:02:02,940
propose une distinction qui
forme la division

27
00:02:03,140 --> 00:02:07,420
essentielle de l'économie
du monde homérique.

28
00:02:09,360 --> 00:02:11,940
Cette conception homérique,

29
00:02:12,400 --> 00:02:17,360
qui pourrait sembler lointaine,
sert finalement à

30
00:02:17,560 --> 00:02:20,980
comprendre l'opposition
entre ce qui avance,

31
00:02:21,480 --> 00:02:24,120
c'est-à-dire ce qui est mobile,

32
00:02:24,519 --> 00:02:27,880
et ce qui est immobile,

33
00:02:28,180 --> 00:02:30,799
c'est-à-dire le foncier.

34
00:02:34,280 --> 00:02:37,359
Nous avons là, en réalité déjà,

35
00:02:37,720 --> 00:02:41,500
la distinction entre meuble
et immeuble.

36
00:02:43,420 --> 00:02:48,280
Pour ce qui concerne Rome,
nous avons à Rome,

37
00:02:48,700 --> 00:02:53,660
en 450 avant notre ère,
une loi, qui est d'ailleurs

38
00:02:53,859 --> 00:02:57,380
la première loi romaine,
la loi des Douze Tables,

39
00:02:57,920 --> 00:03:01,720
qui prévoit des actions qui

40
00:03:01,920 --> 00:03:05,920
permettent au plaideur
d'intenter une action en justice.

41
00:03:07,880 --> 00:03:11,799
Ces actions, ces actions de la loi,

42
00:03:12,060 --> 00:03:17,020
sont en nombre limité,
et le citoyen demandeur en

43
00:03:17,660 --> 00:03:22,100
justice doit
obligatoirement couler sa

44
00:03:22,299 --> 00:03:26,740
demande dans l'une des
actions prévues par la loi

45
00:03:26,940 --> 00:03:31,440
pour ensuite s'adresser à
un magistrat, le préteur,

46
00:03:31,780 --> 00:03:36,440
qui va vérifier que cette
action est bien prévue par la loi.

47
00:03:37,420 --> 00:03:41,240
Si la demande se réfère
bien à une action de la loi,

48
00:03:41,440 --> 00:03:44,359
comme par exemple la propriété,

49
00:03:44,700 --> 00:03:47,840
pour laquelle des actions existent,

50
00:03:48,180 --> 00:03:51,560
le magistrat va assigner

51
00:03:51,760 --> 00:03:55,060
alors au demandeur un juge,

52
00:03:55,260 --> 00:04:00,000
un juge personne privée,
qui va trancher le litige.

53
00:04:01,320 --> 00:04:05,540
Mais si le demandeur en
justice ne trouve pas d'action,

54
00:04:06,040 --> 00:04:11,000
ou s'il se trompe d'action,
il ne pourra pas obtenir de

55
00:04:11,519 --> 00:04:13,100
protection judiciaire.

56
00:04:13,640 --> 00:04:17,460
C'est évidemment un
inconvénient assez grave.

57
00:04:18,380 --> 00:04:23,020
Au cours du deuxième siècle
avant notre ère, la

58
00:04:23,219 --> 00:04:27,640
rigidité de cette procédure
est de plus en plus intolérable.

59
00:04:28,000 --> 00:04:32,380
L'extension du territoire,
l'accroissement des

60
00:04:32,580 --> 00:04:36,500
richesses et la venue
d'étrangers de plus en plus

61
00:04:36,700 --> 00:04:39,900
nombreux font naître des
droits nouveaux et

62
00:04:40,099 --> 00:04:43,440
parfaitement inconnus de la
vieille loi des Douze Tables.

63
00:04:44,340 --> 00:04:48,159
Ces situations nouvelles
n'étant pas prévues,

64
00:04:48,359 --> 00:04:52,659
elles ne peuvent pas être
judiciairement protégées.

65
00:04:53,620 --> 00:04:56,740
Le magistrat, qui s'appelle

66
00:04:56,940 --> 00:05:00,360
le préteur, va donc être à

67
00:05:00,560 --> 00:05:03,740
l'origine de la création de
nouveaux droits.

68
00:05:04,500 --> 00:05:09,460
En prenant ses fonctions,
le préteur publie un édit,

69
00:05:09,900 --> 00:05:14,859
que l'on appelle l'édit du préteur,
qui contient la liste des

70
00:05:15,320 --> 00:05:20,280
situations qu'il s'engage à
protéger. Parmi ces

71
00:05:20,580 --> 00:05:23,140
situations figure la possession.

72
00:05:24,020 --> 00:05:28,979
La possession va être
protégée par des interdits,

73
00:05:30,380 --> 00:05:32,620
des interdits possessoires.

74
00:05:33,420 --> 00:05:37,440
Vous le voyez, avec le
terme d'interdit, on prend

75
00:05:37,640 --> 00:05:40,240
soin de ne pas utiliser le

76
00:05:40,440 --> 00:05:43,860
terme d'action qui concerne la loi.

77
00:05:44,140 --> 00:05:48,180
Les actions sont dans la loi,
les interdits, eux,

78
00:05:48,480 --> 00:05:52,480
sont de la création du
magistrat préteur.

79
00:05:55,060 --> 00:05:57,460
Alors que les actions

80
00:05:57,659 --> 00:06:00,820
prévues par la loi des

81
00:06:01,020 --> 00:06:05,780
Douze Tables protègent la propriété,
la possession, elle,

82
00:06:06,400 --> 00:06:10,120
est protégée par des
interdits prétoriens.

83
00:06:10,719 --> 00:06:15,200
Et c'est d'ailleurs là où
elle se distingue de la détention,

84
00:06:15,400 --> 00:06:18,020
la détention qui n'est pas

85
00:06:18,219 --> 00:06:20,960
jugée digne d'être protégée,

86
00:06:21,159 --> 00:06:25,300
ni par des actions ni par
des interdits.

87
00:06:27,800 --> 00:06:31,520
Lorsque deux personnes
revendiquent la possession

88
00:06:31,719 --> 00:06:36,159
d'une même chose, deux
interdits sont prévus par

89
00:06:36,359 --> 00:06:37,200
le préteur.

90
00:06:38,159 --> 00:06:41,760
Il y a tout d'abord un
interdit pour les meubles,

91
00:06:41,960 --> 00:06:44,880
permettant en principe de

92
00:06:45,080 --> 00:06:49,840
faire triompher celle des
deux parties qui a possédé

93
00:06:50,280 --> 00:06:55,239
le meuble le plus longtemps
pendant l'année écoulée.

94
00:06:56,219 --> 00:07:01,060
Et il existe un autre
interdit pour les immeubles.

95
00:07:01,260 --> 00:07:05,331
Cet autre interdit
prétorien pour les

96
00:07:05,531 --> 00:07:10,291
immeubles permet en
principe de faire triompher

97
00:07:10,728 --> 00:07:15,688
celle des deux parties qui
a la possession présente et

98
00:07:16,280 --> 00:07:18,240
actuelle de l'immeuble.

99
00:07:18,580 --> 00:07:23,539
Cette possession présente
étant suffisamment facile à

100
00:07:23,960 --> 00:07:27,280
déterminer s'agissant d'un immeuble.

101
00:07:28,580 --> 00:07:30,960
Les interdits possessoires

102
00:07:31,159 --> 00:07:34,300
constituent le seul cas

103
00:07:34,500 --> 00:07:39,120
dans tout le droit romain
classique où se trouvent

104
00:07:39,320 --> 00:07:43,580
distingués le meuble et l'immeuble.

105
00:07:46,300 --> 00:07:50,860
Deuxièmement : la notion médiévale.

106
00:07:52,520 --> 00:07:57,159
Le chapitre 23
des "Coutumes de Beauvaisis",

107
00:07:57,580 --> 00:08:00,040
mises par écrit par

108
00:08:00,240 --> 00:08:04,340
Philippe de Beaumanoir en 1283,

109
00:08:05,440 --> 00:08:09,280
distingue les choses qui

110
00:08:09,479 --> 00:08:12,180
sont des meubles et les

111
00:08:12,380 --> 00:08:15,260
choses qui sont des héritages.

112
00:08:15,460 --> 00:08:19,520
Des héritages c'est-à-dire
des immeubles.

113
00:08:20,219 --> 00:08:24,640
Cette distinction se
retrouve notamment dans

114
00:08:24,840 --> 00:08:28,520
la "Coutume de Paris "dans
son article 88.

115
00:08:29,120 --> 00:08:33,980
L'article 88 de la "Coutume

116
00:08:34,180 --> 00:08:38,600
de Paris" dispose,
je cite, "il y a deux

117
00:08:38,800 --> 00:08:42,080
sortes et espèces de biens

118
00:08:42,280 --> 00:08:47,040
seulement, c'est à savoir
les meubles et les immeubles".

119
00:08:47,880 --> 00:08:52,439
Beaucoup de procès,

120
00:08:52,640 --> 00:08:55,939
écrit Philippe de Beaumanoir,

121
00:08:56,340 --> 00:08:59,660
sont entamés à propos des biens.

122
00:08:59,939 --> 00:09:04,900
Ces biens échoient par
succession à des plaideurs

123
00:09:05,140 --> 00:09:09,880
qui se disputent sur la
nature de ces biens.

124
00:09:10,520 --> 00:09:14,860
Ces biens sont-ils des
meubles ou ces biens

125
00:09:15,060 --> 00:09:16,768
sont-ils des immeubles ?

126
00:09:16,968 --> 00:09:21,840
Les meubles, rappelle
Philippe de Beaumanoir,

127
00:09:22,420 --> 00:09:27,380
sont toutes les choses qui
sont susceptibles d'être

128
00:09:27,900 --> 00:09:31,300
transportées d'un lieu à un autre.

129
00:09:32,060 --> 00:09:36,520
Mais certaines choses sont
meubles alors qu'elles ne

130
00:09:36,720 --> 00:09:39,720
peuvent pas être
transportées avant le

131
00:09:39,920 --> 00:09:41,939
moment de leur maturité.

132
00:09:42,920 --> 00:09:47,880
Les immeubles ou les héritages sont,

133
00:09:48,740 --> 00:09:52,100
elles, les choses qui ne
peuvent pas être

134
00:09:52,300 --> 00:09:57,060
transportées et qui
rapportent chaque année à

135
00:09:57,260 --> 00:09:58,400
leur propriétaire.

136
00:09:59,620 --> 00:10:04,580
En réalité, Beaumanoir ne
parle jamais d'immeubles,

137
00:10:05,080 --> 00:10:07,020
il parle d'héritages,

138
00:10:07,540 --> 00:10:12,500
et ce terme d'héritages est
d'ailleurs aussi celui

139
00:10:12,700 --> 00:10:17,660
qu'utilise le Code civil
pour désigner les immeubles.

140
00:10:20,000 --> 00:10:24,960
Exemples d'immeubles ou
d'héritages donnés par

141
00:10:25,360 --> 00:10:29,180
Philippe de Beaumanoir,
les terres labourables,

142
00:10:29,600 --> 00:10:32,420
ou encore les bois,

143
00:10:32,760 --> 00:10:35,939
ou encore les prés,

144
00:10:36,320 --> 00:10:40,480
ou encore les vignes,

145
00:10:40,680 --> 00:10:45,060
les jardins, mais aussi les rentes,

146
00:10:45,480 --> 00:10:48,800
les fours, les moulins,

147
00:10:49,060 --> 00:10:53,260
les pressoirs, les maisons

148
00:10:53,460 --> 00:10:57,060
construites, les cours d'eau,

149
00:10:57,320 --> 00:10:59,700
les droits d'usage,

150
00:11:00,040 --> 00:11:05,000
les corvées, les hommages,

151
00:11:05,480 --> 00:11:07,740
les péages.

152
00:11:10,720 --> 00:11:14,660
Pour Beaumanoir, toutes ces
choses sont des héritages.

153
00:11:15,500 --> 00:11:20,140
Les meubles sont toutes les
choses qui viennent des

154
00:11:20,340 --> 00:11:25,100
héritages aussitôt qu'elles
sont cueillies, comme le

155
00:11:25,680 --> 00:11:27,320
bois quand il est coupé,

156
00:11:27,640 --> 00:11:31,800
ou le blé aussitôt qu'il est semé.

157
00:11:32,240 --> 00:11:35,939
Mais pour le blé, le blé

158
00:11:36,140 --> 00:11:40,900
reste un héritage jusqu'au
moment où il est fauché.

159
00:11:43,220 --> 00:11:46,600
Après qu'il a été fauché,

160
00:11:46,820 --> 00:11:51,780
le blé devient un meuble.

161
00:11:52,980 --> 00:11:57,940
Pour les vignes, les fruits
sont réputés meubles après

162
00:11:58,420 --> 00:12:00,140
avoir été cueillis.

163
00:12:01,220 --> 00:12:05,700
Sont aussi meubles,
selon Philippe de Beaumanoir,

164
00:12:06,100 --> 00:12:10,480
l'avoine, le vin, l'argent,

165
00:12:10,880 --> 00:12:15,240
les chevaux, les métaux,

166
00:12:15,440 --> 00:12:20,260
et toutes les marchandises
qui peuvent être transportées.

167
00:12:21,620 --> 00:12:24,580
Beaumanoir, en résumant,

168
00:12:24,800 --> 00:12:29,760
déclare que les meubles
sont les choses que l'on

169
00:12:30,380 --> 00:12:34,600
peut transporter qui sont
séparées des héritages,

170
00:12:34,920 --> 00:12:37,439
mais qui peuvent naître des

171
00:12:37,640 --> 00:12:41,680
héritages. Ainsi, aussitôt

172
00:12:41,880 --> 00:12:44,880
que les fruits sont
cueillis ou que leurs

173
00:12:45,080 --> 00:12:49,580
racines sont coupées,
ce qui pouvait être

174
00:12:49,780 --> 00:12:52,520
considéré comme un héritage

175
00:12:52,720 --> 00:12:57,460
doit être désormais appelé meuble.

176
00:12:58,960 --> 00:13:03,800
Il existe cependant,
explique Beaumanoir,

177
00:13:04,200 --> 00:13:09,160
des choses qui tiennent le
milieu entre les immeubles

178
00:13:09,720 --> 00:13:11,000
et les meubles.

179
00:13:11,400 --> 00:13:16,360
Leur nature est immeuble et
elles sont pourtant

180
00:13:16,560 --> 00:13:18,939
réputées meubles.

181
00:13:19,140 --> 00:13:23,700
Ces choses sont appelées les cateux.

182
00:13:24,160 --> 00:13:28,080
Ces biens cateux se

183
00:13:28,280 --> 00:13:33,040
trouvent surtout énoncés
dans les coutumes du nord

184
00:13:33,240 --> 00:13:34,780
du royaume de France,

185
00:13:35,400 --> 00:13:40,300
comme en Picardie ou à Lille.

186
00:13:40,760 --> 00:13:45,720
Comme le rapporte le
juriste Boutillier,

187
00:13:46,500 --> 00:13:49,480
dans son "Somme rural",

188
00:13:49,760 --> 00:13:52,840
des moulins, des navires,

189
00:13:53,300 --> 00:13:58,260
des fruits attachés par les
racines ou pas encore

190
00:13:58,740 --> 00:14:02,320
cueillis sont des cateux.

191
00:14:02,900 --> 00:14:07,860
En revanche, après que
leurs racines aient été

192
00:14:08,340 --> 00:14:12,160
coupées ou après qu'ils
aient été cueillis,

193
00:14:12,460 --> 00:14:17,040
ils sont réputés pleinement
être des meubles.

194
00:14:17,939 --> 00:14:21,180
Lorsqu'un immeuble est
dépourvu de valeur,

195
00:14:21,860 --> 00:14:26,560
il est aussi classé dans la
catégorie des cateux.

196
00:14:27,200 --> 00:14:30,660
En Picardie, on appelle les

197
00:14:30,860 --> 00:14:34,760
blés cateux parce que
jusqu'à la mi-mai,

198
00:14:34,980 --> 00:14:39,940
ils ne sont pas considérés
comme des fruits et après

199
00:14:40,260 --> 00:14:43,600
la moisson, ils sont
réputés meubles.

200
00:14:46,960 --> 00:14:51,460
B. Le meuble dévalorisé.

201
00:14:54,180 --> 00:14:57,840
À la fin du Moyen Âge et

202
00:14:58,040 --> 00:15:00,520
encore sous l'Ancien Régime,

203
00:15:00,880 --> 00:15:05,320
des adages émanant des

204
00:15:05,520 --> 00:15:10,280
coutumiers ou de la sagesse
populaire colportent la

205
00:15:10,780 --> 00:15:13,780
mauvaise réputation des meubles.

206
00:15:15,300 --> 00:15:20,260
De nombreux adages
expriment la faiblesse du meuble ;

207
00:15:20,600 --> 00:15:25,560
une faiblesse qui se mesure
évidemment au regard de l'immeuble.

208
00:15:26,460 --> 00:15:29,560
Le premier de ces adages à

209
00:15:29,760 --> 00:15:34,520
exprimer cette dévalorisation est,
c'est l'objet du premièrement :

210
00:15:37,480 --> 00:15:41,800
res mobilis, res vilis.

211
00:15:44,200 --> 00:15:47,960
Cet adage, res mobilis,

212
00:15:48,220 --> 00:15:53,180
res vilis, signifie chose mobilière,

213
00:15:54,620 --> 00:15:57,480
chose vile.

214
00:15:59,540 --> 00:16:04,500
Cet adage exprime l'idée,
en droit, que les choses

215
00:16:04,700 --> 00:16:09,520
meubles sont des choses viles,
c'est-à-dire sans valeur.

216
00:16:10,860 --> 00:16:14,720
La distinction romaine
entre res mancipi,

217
00:16:15,020 --> 00:16:17,800
chose de valeur, et les res

218
00:16:18,000 --> 00:16:22,040
nec mancipi, chose sans valeur,

219
00:16:22,480 --> 00:16:27,440
a certes disparu, mais,
vous le voyez, d'une certaine façon,

220
00:16:28,360 --> 00:16:33,320
la notion de valeur résiste
et elle se répartit entre

221
00:16:33,620 --> 00:16:37,400
les immeubles ou les fonds
de terre et les meubles.

222
00:16:37,840 --> 00:16:42,800
Les immeubles ont récupéré
la notion de valeur et les

223
00:16:43,420 --> 00:16:45,439
meubles l'absence de valeur.

224
00:16:46,000 --> 00:16:50,939
Les meubles ne semblent
avoir aucune des vertus que

225
00:16:51,140 --> 00:16:54,920
le juriste Beaumanoir donne
aux immeubles.

226
00:16:55,220 --> 00:17:00,180
La fixité correspond aux immeubles,

227
00:17:01,160 --> 00:17:06,119
la productivité correspond
également aux immeubles,

228
00:17:06,700 --> 00:17:10,620
et la perpétuité est également,

229
00:17:11,420 --> 00:17:15,180
enfin, une qualité reconnue
aux immeubles.

230
00:17:15,380 --> 00:17:18,760
Le meuble n'est ni fixe,

231
00:17:18,960 --> 00:17:22,040
ni productif, ni perpétuel.

232
00:17:24,560 --> 00:17:29,520
Économiquement vile,
les meubles sont de ce fait

233
00:17:30,020 --> 00:17:33,540
aussi juridiquement viles.

234
00:17:34,760 --> 00:17:39,260
Et le principe est si
véritable que les meubles

235
00:17:39,460 --> 00:17:44,220
de grande valeur se
trouvent classés dans la

236
00:17:44,440 --> 00:17:45,960
catégorie des immeubles.

237
00:17:46,880 --> 00:17:51,080
Ainsi, par exemple,
les droits seigneuriaux et

238
00:17:51,280 --> 00:17:55,920
les offices, qui devraient
être considérés comme des

239
00:17:56,120 --> 00:18:00,200
meubles incorporels,
sont en réalité considérés,

240
00:18:00,420 --> 00:18:04,060
à cause de leur grande valeur,
comme des immeubles.

241
00:18:04,260 --> 00:18:08,560
Le juriste Loisel considère

242
00:18:08,760 --> 00:18:09,900
même que les bagues,

243
00:18:10,360 --> 00:18:14,980
les joyaux, les reliques ou

244
00:18:15,180 --> 00:18:18,540
les livres des maisons des

245
00:18:18,740 --> 00:18:21,640
princes sont des immeubles.

246
00:18:21,980 --> 00:18:26,940
Les choses précieuses ne
peuvent pas être qualifiées

247
00:18:27,480 --> 00:18:28,520
de meubles.

248
00:18:28,760 --> 00:18:31,380
Encore une fois, l'adage

249
00:18:31,580 --> 00:18:36,340
res mobilis res vilis
s'applique ici.

250
00:18:36,600 --> 00:18:40,600
Cependant la valeur des

251
00:18:40,800 --> 00:18:45,420
biens meubles fluctue
beaucoup plus que celle des

252
00:18:45,620 --> 00:18:48,260
immeubles. La matrice

253
00:18:48,460 --> 00:18:50,900
intellectuelle du droit des

254
00:18:51,100 --> 00:18:55,860
biens repose sur les deux
notions fondamentales

255
00:18:56,060 --> 00:18:58,980
immeubles et meubles.

256
00:19:00,080 --> 00:19:03,940
Tout ce qui est fixe,
ancré dans le sol,

257
00:19:04,400 --> 00:19:06,960
mais aussi de grande valeur,

258
00:19:07,480 --> 00:19:10,900
doit être considéré comme immeuble,

259
00:19:11,300 --> 00:19:14,320
alors que le meuble peut

260
00:19:14,520 --> 00:19:17,440
être déplacé d'un lieu à un autre.

261
00:19:17,880 --> 00:19:22,840
D'où l'adage suivant,
c'est l'objet du second point.

262
00:19:24,540 --> 00:19:29,060
Deuxièmement : les meubles
suivent la personne.

263
00:19:30,560 --> 00:19:34,780
Cet adage, les meubles
suivent la personne,

264
00:19:35,260 --> 00:19:37,560
est formulé au début du

265
00:19:37,760 --> 00:19:41,380
XIVe siècle par le juriste Loisel.

266
00:19:42,100 --> 00:19:47,060
Il signifie que les meubles
sont considérés comme le

267
00:19:47,260 --> 00:19:49,960
prolongement de l'individu.

268
00:19:51,180 --> 00:19:55,880
Vous voyez en passant
combien la question des

269
00:19:56,080 --> 00:20:00,660
biens et des personnes se
trouve particulièrement liée.

270
00:20:01,040 --> 00:20:05,520
Et vous vous souvenez de
l'introduction de secours,

271
00:20:05,720 --> 00:20:10,340
où l'on pensait que la
personne et le bien étaient

272
00:20:10,540 --> 00:20:11,920
largement séparés.

273
00:20:12,220 --> 00:20:15,640
Vous vous rendez compte que
dans une leçon qui porte

274
00:20:15,840 --> 00:20:18,540
sur le meuble, c'est-à-dire
véritablement sur le bien,

275
00:20:18,920 --> 00:20:23,060
on est obligé encore de
considérer la personne,

276
00:20:23,600 --> 00:20:26,340
puisque, Loisel nous le dit,

277
00:20:26,540 --> 00:20:29,960
les meubles sont considérés

278
00:20:30,160 --> 00:20:34,460
comme le prolongement de l'individu.

279
00:20:35,820 --> 00:20:40,460
Beaumanoir considère que,
pour ce qui concerne un

280
00:20:40,660 --> 00:20:45,140
litige portant sur la
personne ou sur ses meubles,

281
00:20:45,600 --> 00:20:50,000
le procès doit être porté
devant le seigneur,

282
00:20:50,200 --> 00:20:53,040
dont dépend la personne du

283
00:20:53,240 --> 00:20:56,860
demandeur. Il y a d'autres

284
00:20:57,060 --> 00:21:01,220
conséquences au fait que
les meubles suivent la personne.

285
00:21:02,120 --> 00:21:04,720
Dans un lien d'obligation,

286
00:21:05,240 --> 00:21:10,160
le débiteur est soumis à
son créancier, mais les

287
00:21:10,360 --> 00:21:13,980
meubles du débiteur se
trouvent également soumis

288
00:21:14,180 --> 00:21:15,260
au créancier.

289
00:21:15,460 --> 00:21:20,220
Les meubles du débiteur
sont considérés comme le

290
00:21:20,900 --> 00:21:22,460
prolongement de sa personne.

291
00:21:23,260 --> 00:21:28,200
Le débiteur va devoir
répondre de sa dette sur

292
00:21:28,400 --> 00:21:30,200
l'ensemble de ses biens.

293
00:21:31,040 --> 00:21:36,000
De là, un nouvel adage,
objet du troisièmement :

294
00:21:37,960 --> 00:21:41,820
les meubles sont le siège
des dettes.

295
00:21:44,580 --> 00:21:48,840
Cet adage est
particulièrement résistant,

296
00:21:49,040 --> 00:21:52,960
car, dans les voies d'exécution,

297
00:21:53,380 --> 00:21:57,440
la saisie des meubles est

298
00:21:57,640 --> 00:22:02,340
toujours préférée à la
saisie des immeubles.

299
00:22:02,660 --> 00:22:07,480
La saisie des immeubles est
toujours beaucoup plus

300
00:22:07,680 --> 00:22:11,320
complexe et donc aussi
beaucoup plus lente.

301
00:22:11,820 --> 00:22:16,340
En sorte que dès qu'il
existe un patrimoine

302
00:22:16,540 --> 00:22:21,300
mobilier capable de
répondre des dettes,

303
00:22:21,840 --> 00:22:26,380
c'est sur les meubles que
les poursuites vont

304
00:22:26,580 --> 00:22:29,220
s'exercer de manière prioritaire.

305
00:22:29,860 --> 00:22:34,820
D'autre part, en matière mobilière,
et à cette occasion,

306
00:22:35,900 --> 00:22:39,500
le législateur établit une

307
00:22:39,700 --> 00:22:42,220
sorte de hiérarchie selon

308
00:22:42,420 --> 00:22:45,320
la nature du bien mobilier

309
00:22:45,520 --> 00:22:48,660
sur lequel porte la saisie.

310
00:22:49,620 --> 00:22:54,580
Cela montre à quel point
les meubles sont seuls

311
00:22:54,780 --> 00:22:59,660
envisagés et aménagés pour
répondre à la dette qu'il

312
00:23:00,360 --> 00:23:01,120
faut combler.

313
00:23:02,460 --> 00:23:07,340
Certains meubles demeurent
malgré tout insaisissables,

314
00:23:07,760 --> 00:23:11,880
du fait précisément qu'ils
suivent la personne.

315
00:23:12,880 --> 00:23:17,840
Tous les biens mobiliers
nécessaires à la vie et au

316
00:23:18,220 --> 00:23:20,120
travail du débiteur,

317
00:23:20,400 --> 00:23:25,360
mais aussi au travail de la

318
00:23:25,560 --> 00:23:29,120
femme du débiteur et plus
largement de sa famille,

319
00:23:29,540 --> 00:23:32,500
tous ces meubles ne peuvent
pas être saisis.

320
00:23:33,440 --> 00:23:38,220
Ainsi ne peuvent pas être
saisis les vêtements,

321
00:23:38,560 --> 00:23:42,200
la literie, les objets et

322
00:23:42,400 --> 00:23:47,160
produits nécessaires aux
soins corporels, les objets

323
00:23:47,360 --> 00:23:51,840
d'enfants, les tables et
les chaises permettant de

324
00:23:52,040 --> 00:23:55,960
prendre le repas en commun,
les appareils ménagers,

325
00:23:56,340 --> 00:24:01,300
le téléphone, les animaux
d'appartement ou de garde

326
00:24:01,640 --> 00:24:06,600
sont également des biens
qui ne peuvent pas être saisis.

327
00:24:08,760 --> 00:24:13,720
Ne peuvent pas être saisis
non plus les meubles qui

328
00:24:13,920 --> 00:24:18,480
peuvent être considérés
comme une émanation de la

329
00:24:18,680 --> 00:24:23,440
personnalité, par exemple
les lettres manuscrites de

330
00:24:23,660 --> 00:24:27,560
la personne, elles ne
peuvent pas être saisies.

331
00:24:30,100 --> 00:24:35,060
Autres meubles considérés
comme émanant de la personnalité,

332
00:24:35,960 --> 00:24:40,920
les œuvres d'art réalisées
par cette personne ou les

333
00:24:41,120 --> 00:24:45,800
manuscrits inédits de cette
personne ou encore ces

334
00:24:46,000 --> 00:24:48,420
découvertes non brevetées.

335
00:24:49,600 --> 00:24:52,240
Toutes ces choses ne sont

336
00:24:52,440 --> 00:24:55,360
pas des meubles saisissables.

337
00:24:56,240 --> 00:25:00,400
En revanche, par exemple,
pour les découvertes une

338
00:25:00,600 --> 00:25:04,720
fois qu'elles sont brevetées,
là, à cause du brevet,

339
00:25:05,000 --> 00:25:06,580
la saisie est possible.