1
00:00:04,920 --> 00:00:09,720
Après les leçons consacrées
aux personnes, nous entrons

2
00:00:09,920 --> 00:00:13,620
maintenant dans les leçons
qui concernent le domaine des biens.

3
00:00:14,600 --> 00:00:19,260
En commençant par le meuble,
nous pensons a priori,

4
00:00:19,460 --> 00:00:24,380
bien sûr, être certains de
ne plus avoir à évoquer le

5
00:00:24,780 --> 00:00:26,560
statut personnel.

6
00:00:27,800 --> 00:00:32,460
En réalité, la porosité de
la frontière entre les

7
00:00:32,660 --> 00:00:36,300
personnes et les biens,
relevée dès l'introduction

8
00:00:36,500 --> 00:00:40,160
de ce cours, relevée
également dans les

9
00:00:40,360 --> 00:00:43,360
personnes avec l'enfant et
plus encore avec le serviteur,

10
00:00:43,740 --> 00:00:48,160
pourrait ici, dans le
domaine des biens,

11
00:00:48,460 --> 00:00:49,960
disparaître complètement.

12
00:00:50,160 --> 00:00:54,020
Et pourtant, le bien va se

13
00:00:54,220 --> 00:00:58,980
comprendre très souvent
grâce et par la personne.

14
00:01:00,180 --> 00:01:05,140
La notion même de patrimoine,
patrimoine qui désigne un

15
00:01:05,340 --> 00:01:08,860
ensemble de biens,
trouve dans son nom même,

16
00:01:09,160 --> 00:01:14,119
patrimoine, son origine
dans le pater, le père,

17
00:01:14,940 --> 00:01:19,899
pater /patrimoine, qui
définit donc cet ensemble

18
00:01:20,100 --> 00:01:24,940
de biens avec un terme qui désigne,
par le pater, une personne.

19
00:01:27,220 --> 00:01:30,960
Le terme même de bien,
à la différence de chose,

20
00:01:31,600 --> 00:01:33,500
sous-entend une appropriation.

21
00:01:34,000 --> 00:01:38,960
On évoque toujours le bien
de quelqu'un et nous allons

22
00:01:39,160 --> 00:01:40,280
le voir pour le meuble.

23
00:01:40,480 --> 00:01:45,240
Au Moyen Âge, un adage
déclare même que les

24
00:01:45,780 --> 00:01:48,860
meubles suivent la personne.

25
00:01:49,940 --> 00:01:53,740
I. L'absence du meuble antique.

26
00:01:55,820 --> 00:02:00,779
Dès l'époque paléolithique,
les sépultures regorgent de meubles.

27
00:02:01,899 --> 00:02:06,859
Les nombreux objets y sont
assemblés. On trouve dans

28
00:02:07,200 --> 00:02:11,720
ces sépultures des récipients,
des lits, des étoffes,

29
00:02:12,020 --> 00:02:14,860
des bijoux, des statuettes.

30
00:02:15,820 --> 00:02:20,780
En Grèce, comme à Rome,
à l'intérieur des demeures,

31
00:02:21,600 --> 00:02:26,560
le mobilier est peu
diversifié et les objets sont rares.

32
00:02:27,360 --> 00:02:31,340
Seuls les sièges sont
nombreux et délimitent

33
00:02:31,540 --> 00:02:34,200
l'espace pour s'asseoir ou
pour s'allonger.

34
00:02:35,020 --> 00:02:38,740
Les meubles sont donc rares,
mais ils existent.

35
00:02:39,020 --> 00:02:42,940
Pourtant, aucune
qualification juridique ne

36
00:02:43,140 --> 00:02:43,899
les définit.

37
00:02:44,099 --> 00:02:48,340
Ils entrent dans le très
vaste domaine des choses.

38
00:02:51,720 --> 00:02:55,480
A. Le domaine antique des choses.

39
00:02:56,880 --> 00:03:01,400
La première réflexion sur
les choses émane des

40
00:03:01,600 --> 00:03:02,540
philosophes grecs.

41
00:03:02,739 --> 00:03:07,500
Ici, l'œuvre de Platon se
révèle assez exemplaire

42
00:03:08,220 --> 00:03:11,500
pour l'appréciation grecque.

43
00:03:13,739 --> 00:03:16,320
Premièrement : en Grèce.

44
00:03:18,960 --> 00:03:23,920
La connaissance des choses
chez Platon apparaît de

45
00:03:24,120 --> 00:03:27,780
manière assez étonnante
dans son ouvrage "La République".

46
00:03:28,960 --> 00:03:33,920
Le passage du Livre VII
de "La République" est célèbre,

47
00:03:34,380 --> 00:03:38,440
mais il révèle sur la
connaissance des choses un

48
00:03:38,640 --> 00:03:40,600
désenchantement fondamental.

49
00:03:41,600 --> 00:03:45,720
Platon imagine dans ce
livre tous les hommes

50
00:03:45,920 --> 00:03:50,680
enfermés dans une caverne
et Platon décrit l'humanité

51
00:03:51,040 --> 00:03:55,760
assise et enchaînée tournée
vers l'intérieur d'une caverne.

52
00:03:56,640 --> 00:04:01,480
Sur cette paroi intérieure donc,

53
00:04:01,880 --> 00:04:06,400
est projetée l'ombre des
choses qui passe devant

54
00:04:06,600 --> 00:04:07,840
l'entrée de la caverne.

55
00:04:08,380 --> 00:04:12,000
Les hommes prennent ces
ombres pour les choses

56
00:04:12,200 --> 00:04:15,560
elles-mêmes et ne
connaissent le monde que

57
00:04:15,760 --> 00:04:17,540
par ces ombres projetées.

58
00:04:18,339 --> 00:04:23,140
C'est donc sur des ombres
que les hommes accèdent à

59
00:04:23,340 --> 00:04:24,360
la connaissance des choses.

60
00:04:25,840 --> 00:04:30,200
Dans cette allégorie de la caverne,

61
00:04:30,560 --> 00:04:34,680
le philosophe est celui qui
réussit à se lever,

62
00:04:35,080 --> 00:04:38,300
à quitter ses chaînes,

63
00:04:38,580 --> 00:04:42,640
à se retourner vers
l'entrée de la caverne pour

64
00:04:42,840 --> 00:04:47,000
comprendre le système du
monde et pouvoir le dénoncer.

65
00:04:47,200 --> 00:04:51,960
Le philosophe est celui qui
connaît vraiment les choses

66
00:04:52,159 --> 00:04:57,000
que les autres ne connaissent pas,
aveuglés qu'ils sont tous

67
00:04:57,200 --> 00:05:00,680
par des ombres,
c'est-à-dire de faux-semblants.

68
00:05:02,560 --> 00:05:06,700
Le philosophe est celui qui
sait que les choses du

69
00:05:06,900 --> 00:05:10,400
monde ne sont que des
ombres projetées.

70
00:05:10,599 --> 00:05:15,220
L'expérience grecque sur ce
point s'avère

71
00:05:15,420 --> 00:05:17,360
particulièrement désenchantée.

72
00:05:21,419 --> 00:05:23,020
Deuxièmement : à Rome.

73
00:05:26,000 --> 00:05:30,960
Il est assez remarquable,
à Rome, avant d'aborder la

74
00:05:31,159 --> 00:05:35,400
chose en droit privé,
de constater que la chose

75
00:05:35,599 --> 00:05:38,880
publique s'impose avec une

76
00:05:39,080 --> 00:05:43,840
force et un éclat marquant
et durable pour des siècles.

77
00:05:45,020 --> 00:05:49,979
À Rome, la res publica est

78
00:05:50,180 --> 00:05:54,200
la chose publique,
la chose du peuple.

79
00:05:55,540 --> 00:06:00,380
La res publica marque la

80
00:06:00,580 --> 00:06:01,880
cohésion du peuple.

81
00:06:02,800 --> 00:06:06,440
Les Romains, plus encore

82
00:06:06,640 --> 00:06:08,700
sans doute que les Grecs,

83
00:06:09,780 --> 00:06:13,740
ont eu très tôt et très

84
00:06:13,940 --> 00:06:18,260
fortement le sentiment de
leur communauté.

85
00:06:19,640 --> 00:06:24,500
Le bonheur du citoyen est
lié à celui de la res

86
00:06:24,700 --> 00:06:29,460
publica et chacun est prêt
à subordonner son intérêt

87
00:06:30,080 --> 00:06:35,039
particulier, sa res privata,
à celui de la communauté,

88
00:06:36,120 --> 00:06:40,040
c'est-à-dire à celui de la
res publica.

89
00:06:41,260 --> 00:06:45,660
Il est assez troublant de
constater encore que,

90
00:06:46,000 --> 00:06:48,980
alors que nous étudions le
domaine des choses,

91
00:06:49,440 --> 00:06:53,980
cette notion vise
précisément la

92
00:06:54,180 --> 00:06:56,400
qualification d'une
communauté de personnes.

93
00:06:59,320 --> 00:07:03,340
À Rome, la res publica

94
00:07:03,539 --> 00:07:07,560
n'est pas une forme
constitutionnelle particulière,

95
00:07:08,130 --> 00:07:12,780
une forme qui serait
qualifiée de républicaine.

96
00:07:13,360 --> 00:07:15,940
Le mot évoque simplement

97
00:07:16,140 --> 00:07:19,160
l'idée d'une organisation

98
00:07:19,590 --> 00:07:22,620
politique et peut-être même

99
00:07:22,820 --> 00:07:27,580
la collectivité prise dans
son individualité,

100
00:07:28,220 --> 00:07:31,240
comme un sujet de droit.

101
00:07:32,720 --> 00:07:37,260
La res publica n'évoque
donc pas un objet,

102
00:07:37,700 --> 00:07:41,700
une chose, mais un sujet actif.

103
00:07:42,840 --> 00:07:47,799
L'individualisation de ce
sujet n'a pas une portée

104
00:07:48,320 --> 00:07:49,640
juridique très nette.

105
00:07:50,340 --> 00:07:54,460
La res publica n'est ni la

106
00:07:54,659 --> 00:07:59,340
République ni l'État
entendu au sens moderne.

107
00:07:59,700 --> 00:08:04,659
Ces réserves doivent nous
mettre en garde contre des

108
00:08:04,859 --> 00:08:06,800
rapprochements abusifs et

109
00:08:07,000 --> 00:08:11,280
anachroniques. La res

110
00:08:11,479 --> 00:08:14,840
publica est une forme abstraite,

111
00:08:15,160 --> 00:08:20,120
individualisée cependant,
mais juridiquement floue,

112
00:08:21,000 --> 00:08:25,960
qui lui permet une grande
faculté d'adaptation.

113
00:08:26,880 --> 00:08:31,060
Elle subsistera d'ailleurs
pendant des siècles.

114
00:08:31,780 --> 00:08:36,740
Cette chose publique,
au pluriel, res publicae,

115
00:08:37,659 --> 00:08:39,659
choses du peuple aussi,

116
00:08:40,679 --> 00:08:43,520
sont à l'origine du domaine public.

117
00:08:44,540 --> 00:08:48,020
Et il faut bien les
distinguer avec la res publica.

118
00:08:48,680 --> 00:08:53,640
La res publica c'est la République,
la chose du peuple.

119
00:08:55,100 --> 00:09:00,060
Les choses publiques,
encore une fois, res publicae,

120
00:09:00,820 --> 00:09:05,780
sont bien effectivement les
choses du peuple, mais sont

121
00:09:06,280 --> 00:09:08,820
à l'origine du domaine

122
00:09:09,020 --> 00:09:12,300
public au sens du droit moderne.

123
00:09:13,200 --> 00:09:16,700
On compte par exemple dans
ces choses du peuple,

124
00:09:17,220 --> 00:09:19,760
res publicae, les routes,

125
00:09:20,280 --> 00:09:24,160
les ponts, les monuments publics.

126
00:09:25,360 --> 00:09:29,620
Tous ces édifices peuvent
se trouver concernés par

127
00:09:29,820 --> 00:09:31,000
cette qualification.

128
00:09:32,280 --> 00:09:37,080
Par ailleurs, les choses
trouvent aussi à Rome des

129
00:09:37,280 --> 00:09:41,640
distinctions variées,
dont les plus remarquables

130
00:09:41,840 --> 00:09:44,860
marquent encore notre droit

131
00:09:45,060 --> 00:09:49,820
contemporain. B.

132
00:09:50,960 --> 00:09:54,740
Les distinctions romaines
des choses.

133
00:09:55,900 --> 00:10:00,240
La main est la référence

134
00:10:00,440 --> 00:10:05,200
utilisée à Rome pour
mesurer la valeur des choses.

135
00:10:06,360 --> 00:10:09,580
Mais il ne s'agit pas de
n'importe quelle main.

136
00:10:09,780 --> 00:10:14,140
Il s'agit de la main du pater,

137
00:10:14,560 --> 00:10:15,540
du père.

138
00:10:16,180 --> 00:10:20,320
Tout ce que le pater,
chef d'exploitation,

139
00:10:20,840 --> 00:10:24,420
agricole, familiale,

140
00:10:24,620 --> 00:10:28,340
sociale, peut prendre en sa main,

141
00:10:28,680 --> 00:10:32,140
en latin manus capere.

142
00:10:33,320 --> 00:10:35,880
Capere c'est prendre,
manus c'est la main.

143
00:10:37,980 --> 00:10:42,820
Tout ce que le chef donc
peut prendre en sa main,

144
00:10:43,120 --> 00:10:48,020
physiquement ou moralement,
semble pouvoir faire partie

145
00:10:48,220 --> 00:10:50,980
des res mancipi.

146
00:10:51,580 --> 00:10:54,660
Les res mancipi se

147
00:10:54,860 --> 00:10:58,040
distinguent des res nec

148
00:10:58,240 --> 00:11:03,000
mancipi selon une
distinction exclusivement

149
00:11:03,300 --> 00:11:06,120
romaine et très ancienne.

150
00:11:06,320 --> 00:11:11,080
Premièrement : la
distinction des res.

151
00:11:12,440 --> 00:11:16,060
Les res mancipi sont les

152
00:11:16,260 --> 00:11:18,920
choses considérées comme

153
00:11:19,120 --> 00:11:23,880
les plus utiles ou précieuses,
car les plus directement

154
00:11:24,080 --> 00:11:28,440
liées aux activités du pater,
chef d'exploitation.

155
00:11:28,640 --> 00:11:32,560
La liste strictement

156
00:11:32,760 --> 00:11:35,180
limitative des res mancipi

157
00:11:35,380 --> 00:11:38,460
comprend les esclaves et

158
00:11:38,660 --> 00:11:41,260
les animaux de trait ou de sel.

159
00:11:41,940 --> 00:11:45,220
S'ajoutent à ces meubles

160
00:11:45,420 --> 00:11:49,440
des biens immobiliers tels

161
00:11:49,640 --> 00:11:52,020
que la maison d'habitation,

162
00:11:52,220 --> 00:11:56,260
les fonds de terre romaine

163
00:11:56,460 --> 00:11:59,160
et les servitudes de passage.

164
00:11:59,780 --> 00:12:04,420
Ces servitudes ne se
séparent pas pour les

165
00:12:04,620 --> 00:12:08,480
Romains du terrain qui en
constitue l'assise.

166
00:12:09,020 --> 00:12:12,740
La servitude est assimilée

167
00:12:12,940 --> 00:12:16,700
à un bien immobilier d'où

168
00:12:16,900 --> 00:12:21,040
leur qualification de res mancipi.

169
00:12:22,700 --> 00:12:27,080
Les res nec mancipi

170
00:12:27,280 --> 00:12:30,900
obéissent quant à elles à

171
00:12:31,100 --> 00:12:33,840
un critère négatif qui

172
00:12:34,040 --> 00:12:36,900
figure dans la formule nec.

173
00:12:37,500 --> 00:12:42,100
Sont res nec mancipi toutes

174
00:12:42,300 --> 00:12:46,280
les choses qui n'entrent
pas dans la liste précédente.

175
00:12:47,020 --> 00:12:51,980
Le reste du bétail,
les animaux sauvages comme

176
00:12:52,220 --> 00:12:56,020
les ours ou les lions ou
les chameaux et les

177
00:12:56,220 --> 00:13:00,560
éléphants sont res nec mancipi.

178
00:13:00,760 --> 00:13:04,760
Mais sont aussi res nec

179
00:13:04,960 --> 00:13:09,720
mancipi les outils,
les armes, les vêtements,

180
00:13:10,660 --> 00:13:13,840
les meubles meublants,

181
00:13:14,060 --> 00:13:19,020
les biens fonds provinciaux
et la monnaie.

182
00:13:19,980 --> 00:13:24,940
Il est assez difficile de
comprendre et d'expliquer

183
00:13:25,220 --> 00:13:27,800
cette distinction romaine

184
00:13:28,000 --> 00:13:32,760
entre res mancipi et res
nec mancipi.

185
00:13:33,160 --> 00:13:35,940
Elle ne suit pas du tout la

186
00:13:36,230 --> 00:13:41,190
distinction des meubles,
immeubles, distinction

187
00:13:41,400 --> 00:13:43,520
inconnue de Rome.

188
00:13:44,000 --> 00:13:46,980
Les res nec mancipi

189
00:13:47,180 --> 00:13:51,040
semblent a priori désigner

190
00:13:51,240 --> 00:13:55,000
les choses étrangères à

191
00:13:55,200 --> 00:13:58,760
l'activité primitive du
pater familias.

192
00:14:00,180 --> 00:14:04,620
Mais cela paraît quand même
assez étonnant de trouver

193
00:14:04,820 --> 00:14:08,980
quand même dans les res nec
mancipi les vêtements,

194
00:14:09,260 --> 00:14:12,580
les meubles meublants ou les outils.

195
00:14:13,060 --> 00:14:17,120
Pour les outils il faut
sans doute penser que ces

196
00:14:17,320 --> 00:14:22,080
outils ne sont pas utilisés
par le pater familias,

197
00:14:22,540 --> 00:14:24,980
mais par des esclaves.

198
00:14:26,360 --> 00:14:29,020
Il faut considérer que les

199
00:14:29,220 --> 00:14:33,980
res mancipi obéissent à un
principe de valeur assez

200
00:14:34,300 --> 00:14:36,480
fruste et primitif.

201
00:14:37,120 --> 00:14:41,600
La monnaie n'y figure pas,
car elle doit être

202
00:14:41,800 --> 00:14:43,960
considérée comme relevant

203
00:14:44,160 --> 00:14:47,580
du seul fisc que romain et

204
00:14:47,780 --> 00:14:49,880
non d'un patrimoine privé.

205
00:14:51,300 --> 00:14:56,260
Si les armes sont exclues,
c'est sans doute lié à

206
00:14:56,460 --> 00:14:59,380
l'interdit des armes dans la cité.

207
00:14:59,760 --> 00:15:02,980
Le citoyen romain n'est pas armé.

208
00:15:03,180 --> 00:15:07,500
Après cette distinction essentielle,

209
00:15:07,700 --> 00:15:10,760
mais archaïque, le juriste

210
00:15:11,580 --> 00:15:14,820
Gaius vers l'an 160 de notre ère,

211
00:15:15,120 --> 00:15:20,080
au deuxième commentaire de
ses Institutes, offre un

212
00:15:20,700 --> 00:15:22,900
tableau exceptionnel de

213
00:15:23,100 --> 00:15:26,440
toutes les choses en droit romain.

214
00:15:28,300 --> 00:15:33,140
Deuxièmement : les
distinctions de Gaius.

215
00:15:34,500 --> 00:15:39,460
Voici le texte rédigé par

216
00:15:39,880 --> 00:15:43,000
Gaius dans ses Institutes ;

217
00:15:43,700 --> 00:15:47,040
Institutes qui, je vous le rappelle,

218
00:15:47,240 --> 00:15:50,900
est un ouvrage destiné aux

219
00:15:51,100 --> 00:15:52,960
étudiants en droit.

220
00:15:53,960 --> 00:15:58,000
Voici le texte de Gaius. "La

221
00:15:58,200 --> 00:16:00,100
division fondamentale des

222
00:16:00,300 --> 00:16:04,280
choses les répartit en deux

223
00:16:04,480 --> 00:16:09,240
catégories : en effet,
les unes sont de droit

224
00:16:09,440 --> 00:16:13,500
divin et les autres de droit humain.

225
00:16:14,180 --> 00:16:19,140
Sont de droit divin,
les choses sacrées et les

226
00:16:19,540 --> 00:16:20,540
choses religieuses.

227
00:16:21,140 --> 00:16:26,100
Sont sacrées celles qui
sont consacrées aux dieux

228
00:16:26,300 --> 00:16:31,180
supérieurs ; les choses
religieuses sont celles qui

229
00:16:31,380 --> 00:16:34,700
sont abandonnées aux dieux Mânes...

230
00:16:36,540 --> 00:16:41,260
Les choses saintes,
telles que les murs et les portes,

231
00:16:42,420 --> 00:16:46,280
sont en quelque façon de
droit divin.

232
00:16:47,200 --> 00:16:51,180
Ce qui est de droit divin,
n'est dans le patrimoine de

233
00:16:51,380 --> 00:16:56,120
personne ; mais ce qui est
de droit humain est le plus

234
00:16:56,320 --> 00:17:00,740
souvent dans le patrimoine
d'une personne, ces choses

235
00:17:00,940 --> 00:17:03,660
peuvent aussi n'appartenir
à personne.

236
00:17:04,359 --> 00:17:09,319
Les choses de droit humain
sont publiques ou privées.

237
00:17:10,460 --> 00:17:15,420
Les choses publiques ne
sont dans le patrimoine de personne,

238
00:17:16,200 --> 00:17:19,780
on considère qu'elles
appartiennent à la communauté.

239
00:17:19,980 --> 00:17:24,740
Les choses privées
appartiennent aux individus.

240
00:17:25,579 --> 00:17:29,520
D'autre part, certaines
choses sont corporelles,

241
00:17:29,760 --> 00:17:31,880
d'autres incorporelles.

242
00:17:32,380 --> 00:17:36,880
Les choses corporelles sont
celles que l'on peut toucher,

243
00:17:37,140 --> 00:17:42,100
comme un fond de terre,
un esclave, un vêtement,

244
00:17:43,080 --> 00:17:46,680
de l'or, de l'argent et

245
00:17:46,880 --> 00:17:48,820
d'innombrables autres choses.

246
00:17:49,020 --> 00:17:53,660
Les choses incorporelles
sont celles que l'on ne

247
00:17:53,860 --> 00:17:57,500
peut toucher, comme celles
qui consistent en des droits,

248
00:17:57,700 --> 00:18:01,380
comme l'hérédité, l'usufruit,

249
00:18:01,780 --> 00:18:06,740
les obligations, quelle que
soit la façon dont elles

250
00:18:07,280 --> 00:18:08,820
ont été contractées."

251
00:18:10,300 --> 00:18:15,260
Ce texte de Gaius est tout
à fait fondamental,

252
00:18:15,800 --> 00:18:20,760
car il reflète de manière
exceptionnelle tout

253
00:18:21,300 --> 00:18:23,560
l'esprit du droit romain.

254
00:18:24,080 --> 00:18:28,860
Tout l'esprit du droit
romain transparaît dans cet

255
00:18:29,060 --> 00:18:31,580
enchevêtrement de distinctions.

256
00:18:32,720 --> 00:18:37,680
Vous le voyez, l'extension
considérable de cette

257
00:18:37,880 --> 00:18:42,660
définition vient de ce que

258
00:18:42,860 --> 00:18:47,340
les choses incorporelles se
trouvent également incluses

259
00:18:47,540 --> 00:18:49,060
dans l'ensemble des choses.

260
00:18:49,800 --> 00:18:54,240
Il est aussi frappant de
constater que toutes ces

261
00:18:54,440 --> 00:18:59,200
choses sont présentées au
regard de ceux qui les détiennent,

262
00:19:00,100 --> 00:19:03,420
par exemple les dieux supérieurs,

263
00:19:03,780 --> 00:19:08,740
ou encore les dieux Mânes,
ou encore une personne,

264
00:19:09,760 --> 00:19:14,460
ou encore la communauté ou
les individus.

265
00:19:14,800 --> 00:19:19,540
L'appropriation du
patrimoine est le critère

266
00:19:19,740 --> 00:19:24,080
retenu par Gaius pour
opérer ces distinctions.

267
00:19:24,720 --> 00:19:28,620
Ce sont les personnes qui
définissent les biens.

268
00:19:29,840 --> 00:19:32,540
Gaius sépare parfaitement

269
00:19:32,740 --> 00:19:35,760
les choses d'appropriation

270
00:19:35,960 --> 00:19:39,100
impossible, ce qui est de

271
00:19:39,300 --> 00:19:43,800
droit divin, et les choses
publiques, parce que pour

272
00:19:44,000 --> 00:19:48,240
ces choses, l'appropriation
privée est interdite.

273
00:19:49,920 --> 00:19:53,640
Gaius distingue d'autre
part les choses

274
00:19:53,840 --> 00:19:58,600
susceptibles d'appropriation,
ce qui est de droit humain,

275
00:19:59,300 --> 00:20:03,700
et les choses privées qui
appartiennent aux individus.

276
00:20:04,240 --> 00:20:08,260
Pour ces choses,
l'appropriation privée est

277
00:20:08,460 --> 00:20:12,820
autorisée. Ainsi, hormis

278
00:20:13,020 --> 00:20:15,720
les choses du patrimoine interdit,

279
00:20:16,020 --> 00:20:19,340
c'est-à-dire les choses de

280
00:20:19,540 --> 00:20:22,320
l'ordre divin ou de l'ordre public,

281
00:20:23,020 --> 00:20:27,980
à Rome tout peut se vendre,

282
00:20:30,080 --> 00:20:35,040
y compris la chose future
ou la chose d'autrui.

283
00:20:36,460 --> 00:20:39,940
La chose future peut être

284
00:20:40,140 --> 00:20:43,640
l'objet qui doit être fabriqué,

285
00:20:43,960 --> 00:20:47,300
la récolte qu'il faut faire,

286
00:20:47,500 --> 00:20:50,880
l'esclave qui va naître,

287
00:20:51,300 --> 00:20:56,140
ou même les choses
éventuelles comme les

288
00:20:56,340 --> 00:21:00,640
poissons qui seront pris
dans le filet qu'on

289
00:21:00,840 --> 00:21:04,740
s'apprête à lancer,
ou encore les oiseaux qui

290
00:21:04,940 --> 00:21:07,400
seront capturés dans un piège.

291
00:21:08,240 --> 00:21:12,360
Voilà l'exemple de la chose future.

292
00:21:14,080 --> 00:21:18,420
Pour la chose d'autrui,
le vendeur doit simplement

293
00:21:18,620 --> 00:21:23,280
s'arranger, ensuite,
pour transférer à

294
00:21:23,480 --> 00:21:26,280
l'acheteur la possession de
la chose.

295
00:21:27,040 --> 00:21:31,000
Toutes ces choses que le
droit romain classifie,

296
00:21:31,360 --> 00:21:36,300
nomme, comptabilise ne sont
pas encore des meubles.

297
00:21:37,000 --> 00:21:41,720
Il faut attendre le Moyen
Âge pour voir apparaître

298
00:21:41,920 --> 00:21:42,900
cette notion.