1
00:00:04,660 --> 00:00:07,200
II. Les modalités

2
00:00:07,400 --> 00:00:10,140
médiévales et modernes de
la servitude.

3
00:00:11,800 --> 00:00:16,320
Au Moyen Âge, un
vocabulaire varié décrit

4
00:00:16,520 --> 00:00:18,680
les nuances de la servitude.

5
00:00:19,260 --> 00:00:24,200
Ainsi, le paysan campagnard
reçoit souvent, du fait de

6
00:00:24,400 --> 00:00:28,900
sa résidence fixée sur une terre,
la désignation de "manant".

7
00:00:29,160 --> 00:00:33,440
Le terme "manant" vient du

8
00:00:33,640 --> 00:00:35,160
verbe latin "manere",

9
00:00:35,480 --> 00:00:40,100
signifiant "demeurer". Si

10
00:00:40,300 --> 00:00:43,800
ce même paysan est installé
sur une villa romaine ou

11
00:00:44,000 --> 00:00:48,760
gallo-romaine, il sera
appelé "vilain". Le vilain

12
00:00:49,020 --> 00:00:53,980
n'est donc pas celui que l'on croit,
ce n'est à l'origine que

13
00:00:54,400 --> 00:00:55,580
l'habitant d'une villa.

14
00:00:57,340 --> 00:01:00,040
À l'époque carolingienne,
les rapports sociaux

15
00:01:00,240 --> 00:01:04,660
distinguent toujours le
libre et l'asservi,

16
00:01:05,640 --> 00:01:08,740
la personne libre et la
personne asservie.

17
00:01:09,360 --> 00:01:12,440
À l'époque carolingienne,
comme le formule un

18
00:01:12,640 --> 00:01:16,600
conseiller de Charlemagne,
on est serf ou libre,

19
00:01:17,120 --> 00:01:17,980
rien d'autre.

20
00:01:18,780 --> 00:01:23,740
La notion de servage
remplace celle d'esclavage.

21
00:01:24,120 --> 00:01:29,080
A. Les modalités médiévales.

22
00:01:32,880 --> 00:01:37,720
Si l'histoire de la
servitude semble marquée

23
00:01:37,920 --> 00:01:41,000
par l'état d'esclaves puis

24
00:01:41,200 --> 00:01:44,340
de servage, le servage

25
00:01:44,540 --> 00:01:49,300
connaît lui-même diverses
évolutions. Ainsi,

26
00:01:49,900 --> 00:01:54,860
la qualification d'homines
de potestatepeut recouvrir

27
00:01:55,600 --> 00:01:59,620
la qualité de serf,
mais aussi celle d'homme libre,

28
00:01:59,980 --> 00:02:01,980
dépendant et soumis.

29
00:02:03,320 --> 00:02:05,780
Premièrement : le servage.

30
00:02:06,700 --> 00:02:10,300
Le serf est la chose d'un

31
00:02:10,500 --> 00:02:13,840
maître qui dispose de son
corps et de ses biens.

32
00:02:14,540 --> 00:02:17,080
Le serf n'est pas convoqué

33
00:02:17,280 --> 00:02:20,720
à l'armée royale ni invité

34
00:02:20,920 --> 00:02:24,100
à siéger aux assemblées judiciaires.

35
00:02:24,600 --> 00:02:29,160
Entre le serf et la qualité
de libre, on trouve un

36
00:02:29,359 --> 00:02:32,760
certain nombre d'états
intermédiaires comme celui

37
00:02:32,959 --> 00:02:37,360
de colliberti, que l'on
trouve dans le droit

38
00:02:37,560 --> 00:02:40,200
coutumier du nord du
royaume de France.

39
00:02:41,560 --> 00:02:43,840
Avant le XIIe siècle,

40
00:02:44,180 --> 00:02:47,420
le statut de non libre se

41
00:02:47,619 --> 00:02:49,900
caractérise par divers critères.

42
00:02:50,440 --> 00:02:54,200
La condition juridique de
serf se transmet

43
00:02:54,399 --> 00:02:58,420
héréditairement et ils se
soumettent à la justice du

44
00:02:58,619 --> 00:03:01,320
seigneur et à une
surveillance sur leur

45
00:03:01,519 --> 00:03:03,100
résidence et leurs déplacements.

46
00:03:03,920 --> 00:03:08,140
ses possessions semblent
plus précaires que celles

47
00:03:08,339 --> 00:03:11,620
d'un homme libre et ses
aliénations plus

48
00:03:11,820 --> 00:03:14,240
fréquemment frappées d'opposition.

49
00:03:15,840 --> 00:03:19,120
Vers 1025, l'évêque de Laon

50
00:03:19,320 --> 00:03:21,760
décrit la société de son temps.

51
00:03:22,240 --> 00:03:27,200
Dans le tableau qu'il dresse,
le serf s'oppose, dans la

52
00:03:27,400 --> 00:03:28,900
loi humaine, aux nobles.

53
00:03:29,260 --> 00:03:33,040
La servitude devient une souillure.

54
00:03:33,460 --> 00:03:38,420
Il n'y a pour les serfs pas
de fin à leur plainte ni à

55
00:03:38,960 --> 00:03:39,720
leurs larmes.

56
00:03:40,080 --> 00:03:43,460
C'est une peinture
impitoyable de la dernière

57
00:03:43,660 --> 00:03:44,820
des conditions sociales.

58
00:03:45,520 --> 00:03:49,600
Cette présentation marque
l'affaiblissement de la

59
00:03:49,799 --> 00:03:50,720
condition servile.

60
00:03:52,400 --> 00:03:55,860
S'il est toujours admis
dans la communauté chrétienne,

61
00:03:56,300 --> 00:04:00,000
le serf est condamné par le mépris,

62
00:04:00,200 --> 00:04:04,960
diminué dans son statut et
il perd de nombreuses

63
00:04:05,160 --> 00:04:08,920
prérogatives reconnues aux
autres personnes.

64
00:04:09,119 --> 00:04:12,660
Il ne peut pas témoigner en

65
00:04:12,859 --> 00:04:16,360
justice et le seigneur tend

66
00:04:16,560 --> 00:04:21,320
à empêcher les serfs de sa
seigneurie de gagner des

67
00:04:21,519 --> 00:04:26,300
lieux où il pourrait
acquérir une liberté ou une

68
00:04:26,500 --> 00:04:29,700
franchise comme dans les villes,
par exemple.

69
00:04:31,180 --> 00:04:36,140
Afin de garder intacts les
liens personnels et

70
00:04:36,340 --> 00:04:41,060
maintenir les obligations,
l'interdiction de quitter

71
00:04:41,260 --> 00:04:45,740
la seigneurie va s'imposer
progressivement. Les

72
00:04:45,940 --> 00:04:49,260
fuyards s'exposent à la
confiscation de leurs

73
00:04:49,460 --> 00:04:51,140
meubles et de leurs terres.

74
00:04:51,660 --> 00:04:56,220
Les serfs doivent répondre
aux obligations qui

75
00:04:56,420 --> 00:04:59,480
s'inscrivent dans la
catégorie des incapacités.

76
00:05:01,520 --> 00:05:06,360
Deuxièmement : les incapacités.

77
00:05:08,340 --> 00:05:12,620
Deux incapacités, essentiellement,

78
00:05:12,820 --> 00:05:15,160
pèsent sur les serfs.

79
00:05:16,760 --> 00:05:21,719
La première incapacité a
pris le nom de mainmorte.

80
00:05:23,400 --> 00:05:28,359
Le serf n'est pas habilité
à sa mort à transmettre son

81
00:05:28,620 --> 00:05:31,060
patrimoine aux membres de
sa famille.

82
00:05:31,700 --> 00:05:36,120
L'usage veut qu'il ait pour
héritier son seigneur.

83
00:05:36,900 --> 00:05:39,280
Le serf a, du point de vue

84
00:05:39,479 --> 00:05:42,960
successoral, la main paralysée,

85
00:05:43,220 --> 00:05:46,660
la mainmorte, d'où le nom

86
00:05:46,860 --> 00:05:51,420
de mainmorte désignant ce
droit par lequel le

87
00:05:51,620 --> 00:05:56,380
seigneur exige à la mort
d'un serf les biens de ce dernier.

88
00:05:58,620 --> 00:06:03,160
Contre cette pratique qui
menace directement le

89
00:06:03,360 --> 00:06:08,120
patrimoine des serfs de la
seigneurie, la solidarité

90
00:06:08,460 --> 00:06:13,419
s'est développée au sein de
communautés dites taisibles.

91
00:06:14,180 --> 00:06:18,520
Ces communautés taisibles
sont des communautés

92
00:06:18,719 --> 00:06:21,720
rurales et serves
regroupant plusieurs

93
00:06:21,920 --> 00:06:25,700
ménages apparentés qui
vivent ensemble sans

94
00:06:25,900 --> 00:06:29,960
formulation juridique de
façon silencieuse,

95
00:06:30,260 --> 00:06:32,420
d'où le terme de taisible.

96
00:06:33,080 --> 00:06:37,620
Par cette pratique collective,
les serfs mettent en commun

97
00:06:37,820 --> 00:06:38,680
leur patrimoine.

98
00:06:38,880 --> 00:06:42,500
Cela permet de pallier le
droit de mainmorte,

99
00:06:42,820 --> 00:06:46,880
car la reprise du seigneur
ne peut se faire.

100
00:06:47,400 --> 00:06:52,359
En effet, le patrimoine de
chacun dans ces communautés

101
00:06:52,559 --> 00:06:56,640
taisibles est impossible à
identifier dans la masse

102
00:06:56,840 --> 00:06:58,220
des biens de la communauté.

103
00:07:01,140 --> 00:07:06,099
La seconde incapacité qui
pèse sur les serfs a pour

104
00:07:06,840 --> 00:07:07,599
nom formariage.

105
00:07:08,920 --> 00:07:13,720
C'est l'interdiction faite
aux serfs de se marier en

106
00:07:13,920 --> 00:07:15,140
dehors de la seigneurie.

107
00:07:15,340 --> 00:07:18,960
Cela évite au seigneur de
manquer de bras pour

108
00:07:19,159 --> 00:07:20,100
exploiter le domaine.

109
00:07:21,180 --> 00:07:26,140
Ces incapacités prennent
une force réellement obligatoire.

110
00:07:27,180 --> 00:07:30,380
Cette obligation ne vient
plus tellement du pouvoir

111
00:07:30,580 --> 00:07:32,920
assez limité du seigneur.

112
00:07:33,160 --> 00:07:38,120
Cette obligation vient de
l'usage suivi qui en est fait.

113
00:07:38,760 --> 00:07:41,040
La valeur de ces usages

114
00:07:41,240 --> 00:07:46,000
vient de la constance dans
le temps de leur application.

115
00:07:47,500 --> 00:07:51,420
Ces usages, cette habitude
liée à la servitude,

116
00:07:51,860 --> 00:07:55,140
rendent très difficile
toute évolution du servage.

117
00:07:55,680 --> 00:07:59,280
Sous l'Ancien Régime,
pourtant, le servage va

118
00:07:59,479 --> 00:08:02,840
régresser dans la métropole
et permettre de comprendre

119
00:08:03,039 --> 00:08:06,660
les premières restrictions
de l'esclavage.

120
00:08:08,960 --> 00:08:13,560
B. Les modalités modernes.

121
00:08:15,880 --> 00:08:20,380
Sous l'Ancien Régime,
le servage médiéval

122
00:08:20,580 --> 00:08:22,200
régresse en métropole.

123
00:08:22,460 --> 00:08:27,419
Mais la situation s'inverse
dans les colonies des îles

124
00:08:27,740 --> 00:08:28,500
de l'Amérique.

125
00:08:29,480 --> 00:08:32,799
La mise en valeur des îles
de l'Amérique se fait tout

126
00:08:33,000 --> 00:08:36,520
d'abord par la culture du
tabac sur de petites et

127
00:08:36,720 --> 00:08:37,600
moyennes exploitations.

128
00:08:39,720 --> 00:08:43,480
Avec le tabac, il n'est pas
encore question d'esclavage.

129
00:08:43,820 --> 00:08:47,540
Le travail dans les
plantations est assuré par

130
00:08:47,740 --> 00:08:50,140
une main-d'œuvre
essentiellement blanche et

131
00:08:50,340 --> 00:08:52,260
européenne. Les choses

132
00:08:52,460 --> 00:08:55,940
changent avec
l'implantation de la canne à sucre.

133
00:08:56,140 --> 00:09:00,900
Cette culture nécessite de
grandes plantations et une

134
00:09:01,420 --> 00:09:02,960
main-d'œuvre très abondante.

135
00:09:03,480 --> 00:09:07,520
Les planteurs choisissent
alors l'esclave noir plus

136
00:09:07,720 --> 00:09:10,820
résistant et moins onéreux
que l'Européen blanc.

137
00:09:11,820 --> 00:09:14,200
En 1700, on compte,

138
00:09:14,800 --> 00:09:17,780
en Martinique, 15 000

139
00:09:17,980 --> 00:09:22,740
esclaves issus de la traite
des Noirs pour une

140
00:09:22,940 --> 00:09:25,660
population blanche de 6 300

141
00:09:25,860 --> 00:09:29,240
personnes. Le phénomène

142
00:09:29,440 --> 00:09:33,800
s'amplifie encore au cours
du XVIIIe siècle en étroite

143
00:09:34,000 --> 00:09:37,580
relation avec l'économie
sucrière des colonies.

144
00:09:38,460 --> 00:09:42,620
Alors que le système du
servage disparaît du royaume,

145
00:09:42,860 --> 00:09:47,200
il est appliqué et imposé
aux populations du Nouveau Monde.

146
00:09:47,740 --> 00:09:50,120
La traite atlantique

147
00:09:50,320 --> 00:09:53,460
restaure non seulement l'esclavage,

148
00:09:53,840 --> 00:09:58,800
mais l'institutionnalise
comme jamais il ne l'avait

149
00:09:59,380 --> 00:10:02,280
été depuis l'Empire romain.

150
00:10:04,460 --> 00:10:08,500
Prenant acte du
développement de

151
00:10:08,700 --> 00:10:09,460
l'esclavage aux Antilles,

152
00:10:09,720 --> 00:10:14,480
un édit, en 1685, est promulgué.

153
00:10:15,660 --> 00:10:20,620
Il est communément appelé
le Code noir et il sert à

154
00:10:21,260 --> 00:10:24,640
aménager l'esclavage pour
l'Époque moderne.

155
00:10:26,640 --> 00:10:31,600
Premièrement : le Code noir.

156
00:10:35,340 --> 00:10:39,480
Les grandes ordonnances du
règne de Louis XIV

157
00:10:39,680 --> 00:10:43,260
s'inspirent toujours d'un
esprit de justice.

158
00:10:44,160 --> 00:10:47,620
La justice justifie la législation.

159
00:10:48,180 --> 00:10:52,420
Or, l'édit de 1685 se

160
00:10:52,620 --> 00:10:56,240
démarque complètement de
cette perspective et son

161
00:10:56,440 --> 00:11:00,980
objet présente une réelle
singularité que son titre révèle.

162
00:11:01,480 --> 00:11:06,440
Édit du roi touchant la
discipline des esclaves

163
00:11:06,660 --> 00:11:09,340
nègres des îles de
l'Amérique française.

164
00:11:10,960 --> 00:11:15,180
Le terme édit marque déjà
une différence.

165
00:11:16,200 --> 00:11:21,160
Si l'ordonnance ouvre des
domaines vastes et touche à

166
00:11:21,880 --> 00:11:25,060
des sujets souvent divers,
l'édit se distingue

167
00:11:25,260 --> 00:11:27,940
toujours par la spécificité
de son objet.

168
00:11:28,360 --> 00:11:33,140
L'objet ici envisagé,
la discipline des esclaves,

169
00:11:33,420 --> 00:11:38,380
est de surcroît limité par
un espace restreint d'application,

170
00:11:38,860 --> 00:11:42,740
en l'occurrence les seules
îles de l'Amérique.

171
00:11:43,460 --> 00:11:47,460
Ces îles qui annoncent le
continent ont pris pour nom

172
00:11:47,660 --> 00:11:48,420
les Antilles.

173
00:11:48,620 --> 00:11:52,320
Antilles du latin ante insulae,

174
00:11:52,600 --> 00:11:56,960
les îles d'avant, entendez
les îles d'avant le continent.

175
00:11:58,280 --> 00:12:02,200
Cet espace, en dépit de sa
petite taille, a une

176
00:12:02,400 --> 00:12:05,500
importance stratégique
essentielle pour les colons.

177
00:12:06,180 --> 00:12:10,160
Pour amener les produits
d'Europe en Amérique ou des

178
00:12:10,360 --> 00:12:13,960
produits d'Amérique en Europe,
le passage par les Antilles

179
00:12:14,160 --> 00:12:14,920
est obligatoire.

180
00:12:15,420 --> 00:12:19,040
Ces îles sont un
avant-poste pour le continent.

181
00:12:21,340 --> 00:12:26,300
Leur importance stratégique
est telle que la métropole

182
00:12:26,660 --> 00:12:29,280
jamais n'abandonnera ce bastion.

183
00:12:30,480 --> 00:12:34,540
L'immense Louisiane sera perdue,

184
00:12:34,760 --> 00:12:36,900
le Canada également.

185
00:12:37,940 --> 00:12:41,500
La Martinique et la
Guadeloupe seront toujours

186
00:12:41,700 --> 00:12:44,460
et sont toujours attachées
à la France.

187
00:12:45,440 --> 00:12:49,560
Alors que la législation du
royaume repose

188
00:12:49,760 --> 00:12:51,780
essentiellement sur la justice,

189
00:12:52,440 --> 00:12:56,360
l'édit de 1685 propose

190
00:12:56,560 --> 00:12:58,280
d'autres finalités.

191
00:13:00,320 --> 00:13:05,140
Certains de ces objectifs
sont avoués, d'autres ne le

192
00:13:05,340 --> 00:13:06,100
sont pas.

193
00:13:06,580 --> 00:13:11,540
Parmi les objectifs avoués
se place la discipline de l'Église.

194
00:13:12,560 --> 00:13:17,520
Le législateur de 1685 est

195
00:13:18,080 --> 00:13:21,820
animé de préoccupations religieuses.

196
00:13:22,100 --> 00:13:27,060
Il convient d'assurer la
christianisation des esclaves.

197
00:13:28,940 --> 00:13:32,340
Parmi les objectifs passés

198
00:13:32,540 --> 00:13:37,300
sous silence figurent bien
sûr des nécessités de

199
00:13:37,540 --> 00:13:42,240
politiques économiques,
financières et coloniales.

200
00:13:42,660 --> 00:13:47,260
Ces nécessités politiques
permettent d'expliquer,

201
00:13:47,720 --> 00:13:52,680
sans pour autant justifier,
l'incroyable et l'inadmissible :

202
00:13:53,140 --> 00:13:57,060
comment au siècle dit des Lumières,

203
00:13:57,400 --> 00:14:01,220
l'esclavage peut-il être
admis et toléré.

204
00:14:02,240 --> 00:14:07,200
L'ordre public du royaume
prohibe l'esclavage et pour

205
00:14:07,420 --> 00:14:09,840
les colonies il semble nécessaire.

206
00:14:10,860 --> 00:14:15,820
Ce paradoxe se traduit dans
les dispositions de l'édit

207
00:14:16,300 --> 00:14:18,920
concernant le statut de l'esclave.

208
00:14:19,700 --> 00:14:24,660
Le Code noir tente une
transaction entre la

209
00:14:24,860 --> 00:14:29,760
logique esclavagiste des
maîtres exploitants et la

210
00:14:29,960 --> 00:14:33,800
logique chrétienne de la
monarchie du royaume.

211
00:14:34,400 --> 00:14:36,720
Cela se traduit par un

212
00:14:36,920 --> 00:14:40,240
statut qui hésite entre le

213
00:14:40,440 --> 00:14:44,260
statut personnel et le statut réel.

214
00:14:46,920 --> 00:14:49,840
Deuxièmement : le statut de

215
00:14:50,040 --> 00:14:54,800
l'esclave. Sur les 60

216
00:14:57,700 --> 00:15:02,560
articles que compte l'édit,
un certain nombre,

217
00:15:03,160 --> 00:15:07,280
relatif aux aspects
religieux et familiaux,

218
00:15:07,480 --> 00:15:10,560
envisagent l'esclave comme
une personne.

219
00:15:11,860 --> 00:15:16,820
En effet, l'esclave doit
être baptisé et instruit

220
00:15:17,020 --> 00:15:20,860
dans la religion catholique
et les autorités,

221
00:15:21,260 --> 00:15:25,460
gouverneurs et intendants
doivent y veiller.

222
00:15:26,540 --> 00:15:30,700
C'est bien la religion catholique,
celle du roi de France,

223
00:15:31,240 --> 00:15:32,540
qui est concernée.

224
00:15:33,280 --> 00:15:37,840
Les maîtres sont tenus de
les faire inhumer dans les

225
00:15:38,040 --> 00:15:40,420
cimetières. Les maîtres

226
00:15:40,620 --> 00:15:44,560
doivent veiller au respect
du dimanche et des fêtes et

227
00:15:44,760 --> 00:15:47,060
à l'interdiction de
travailler ces jours-là.

228
00:15:49,200 --> 00:15:53,400
Les maîtres sont soumis à
des obligations d'entretien

229
00:15:53,600 --> 00:15:55,860
alimentaire et vestimentaire.

230
00:15:56,640 --> 00:16:01,000
Si le maître manque à ses
dispositions, l'esclave

231
00:16:01,200 --> 00:16:03,600
peut s'adresser au
procureur général,

232
00:16:04,140 --> 00:16:07,480
mais ce dernier peut aussi
agir d'office.

233
00:16:08,360 --> 00:16:10,720
Les esclaves âgés,

234
00:16:10,920 --> 00:16:14,640
malades ou infirmes doivent

235
00:16:14,840 --> 00:16:17,780
être nourris et entretenus

236
00:16:17,980 --> 00:16:22,460
par leur maître, à défaut
de quoi ils seront

237
00:16:22,660 --> 00:16:27,180
recueillis à l'hôpital et
leur maître devra alors

238
00:16:27,380 --> 00:16:32,140
verser six sols par jour
pour la nourriture et

239
00:16:32,340 --> 00:16:34,900
l'entretien de chaque esclave.

240
00:16:36,260 --> 00:16:41,220
Si le maître dispose d'un
droit de châtiment envers

241
00:16:41,900 --> 00:16:44,840
son esclave, il lui est

242
00:16:45,040 --> 00:16:48,060
interdit de le mutiler ou

243
00:16:48,260 --> 00:16:51,740
de le torturer à peine de
voir ses esclaves

244
00:16:51,940 --> 00:16:54,900
confisqués et d'être
traduit en justice.

245
00:16:56,180 --> 00:17:01,140
En cas de mort d'un esclave
à la suite de mauvais

246
00:17:01,340 --> 00:17:05,200
traitements ordonnés par le maître,

247
00:17:05,660 --> 00:17:08,579
l'édit précise que les

248
00:17:08,780 --> 00:17:11,420
officiers royaux doivent

249
00:17:11,620 --> 00:17:16,380
poursuivre au criminel le
maître ou le commandeur

250
00:17:16,960 --> 00:17:21,920
avec cependant pouvoir
d'absolution s'il y a lieu.

251
00:17:23,839 --> 00:17:27,960
Sur le plan familial,
les règles relatives au

252
00:17:28,160 --> 00:17:32,220
mariage sont les mêmes pour
les esclaves que pour les

253
00:17:32,420 --> 00:17:35,160
hommes libres à cette
différence que le

254
00:17:35,360 --> 00:17:39,300
consentement parental est
remplacé par celui du maître.

255
00:17:39,600 --> 00:17:44,560
Le statut personnel trouve
ici ses premières limites.

256
00:17:45,140 --> 00:17:50,100
Cette dernière disposition
laisse entendre en effet

257
00:17:50,380 --> 00:17:55,160
que l'esclave est bien la
chose du maître.

258
00:17:57,800 --> 00:18:00,380
Certaines règles de police

259
00:18:00,580 --> 00:18:03,660
du Code noir de 1685

260
00:18:03,860 --> 00:18:08,260
refusent à l'esclave
certains droits.

261
00:18:09,220 --> 00:18:13,180
Des droits communément
reconnus aux autres personnes.

262
00:18:14,040 --> 00:18:18,760
Par exemple, les esclaves
n'ont droit de porter ni

263
00:18:18,960 --> 00:18:21,860
arme offensive ni bâtons.

264
00:18:22,800 --> 00:18:25,700
Leurs attroupements sont prohibés.

265
00:18:26,220 --> 00:18:31,180
Ils sont exclus de la
commercialisation de la

266
00:18:31,380 --> 00:18:35,300
canne à sucre et ne peuvent
vendre d'autres denrées

267
00:18:35,500 --> 00:18:39,980
qu'avec la permission
expresse de leur maître.

268
00:18:40,960 --> 00:18:45,880
Ces contraintes statutaires
se trouvent corroborées en

269
00:18:46,080 --> 00:18:47,200
matière civile.

270
00:18:47,840 --> 00:18:52,800
Si l'esclave peut posséder
avec la permission de son

271
00:18:53,260 --> 00:18:57,520
maître un pécule pour
pouvoir s'affranchir,

272
00:18:57,820 --> 00:19:00,140
il n'a pas le droit de propriété.

273
00:19:00,440 --> 00:19:04,340
Il est incapable de
disposer et de contracter.

274
00:19:05,180 --> 00:19:10,140
Il ne peut rien transmettre
ni entre vifs ni par voie

275
00:19:10,700 --> 00:19:13,020
successorale. Il ne peut

276
00:19:13,220 --> 00:19:14,960
exercer de fonction publique.

277
00:19:15,480 --> 00:19:19,760
Son témoignage en justice
ne peut servir que de

278
00:19:19,960 --> 00:19:22,960
mémoire pour aider le juge.

279
00:19:23,220 --> 00:19:26,860
Il ne peut constituer de
présomption ou de

280
00:19:27,060 --> 00:19:28,300
conjecture de preuve.

281
00:19:29,740 --> 00:19:32,840
C'est l'article 30 du Code noir.

282
00:19:33,140 --> 00:19:37,700
Et l'esclave ne peut être
partie à un procès civil ou

283
00:19:37,900 --> 00:19:42,420
criminel. Toutes ces

284
00:19:42,620 --> 00:19:46,820
contraintes statutaires,
procédurales se trouvent

285
00:19:47,020 --> 00:19:49,280
corroborées en matière pénale.

286
00:19:49,600 --> 00:19:53,820
Les dispositions contre les
esclaves sont en général

287
00:19:54,020 --> 00:19:58,000
plus sévères et souvent
sanctionnées par la mort.

288
00:19:58,840 --> 00:20:02,900
Les vols qualifiés des
esclaves donnent lieu à des

289
00:20:03,100 --> 00:20:06,600
peines pouvant aller,
en effet, jusqu'à la mort.

290
00:20:07,220 --> 00:20:11,540
L'esclave fugitif,
dit marron, a les oreilles

291
00:20:11,740 --> 00:20:13,780
coupées et est marqué au fer.

292
00:20:14,160 --> 00:20:17,620
Il est puni à mort à la
seconde récidive.

293
00:20:17,820 --> 00:20:21,540
Si ces dispositions tendent

294
00:20:21,740 --> 00:20:25,360
à exclure l'esclave de la
catégorie des personnes,

295
00:20:25,900 --> 00:20:28,740
d'autres articles encore

296
00:20:28,940 --> 00:20:32,460
plus radicaux officialisent

297
00:20:32,660 --> 00:20:36,060
la nature réelle de l'esclave.

298
00:20:37,760 --> 00:20:40,860
L'esclave, et c'est

299
00:20:41,060 --> 00:20:45,200
l'article 44 de l'édit qui

300
00:20:45,400 --> 00:20:50,040
le prévoit, l'esclave peut
faire l'objet de saisie et de vente.

301
00:20:50,880 --> 00:20:54,000
Et surtout, l'article 44

302
00:20:54,200 --> 00:20:57,460
qui dispose, je cite, "déclarons

303
00:20:57,660 --> 00:21:00,660
les esclaves être meubles".

304
00:21:01,060 --> 00:21:02,340
Fin de citation.

305
00:21:03,320 --> 00:21:07,760
La catégorie de meubles
leur est donc reconnue par

306
00:21:07,960 --> 00:21:09,120
cet article 44.

307
00:21:10,940 --> 00:21:15,400
La reconnaissance du statut
réel pour l'esclave issu de

308
00:21:15,600 --> 00:21:18,900
la traite rappelle la
condition de l'esclave antique.

309
00:21:19,760 --> 00:21:24,720
Cette régression dramatique
du statut des esclaves rend

310
00:21:24,920 --> 00:21:28,220
d'autant plus louables les
premières tentatives

311
00:21:28,420 --> 00:21:31,380
d'abolition de l'esclavage.