1
00:00:04,959 --> 00:00:09,200
III. L'enfant à l'Époque

2
00:00:09,399 --> 00:00:13,180
contemporaine. C'est le

3
00:00:13,379 --> 00:00:17,480
XIXe siècle qui va
découvrir l'enfant comme un

4
00:00:17,680 --> 00:00:21,420
être autonome, avec une morphologie,

5
00:00:21,900 --> 00:00:25,640
un développement et une
psychologie propre.

6
00:00:27,280 --> 00:00:30,780
Il est d'ailleurs de ce
point de vue tout à fait

7
00:00:30,980 --> 00:00:34,340
caractéristique de
remarquer comment les

8
00:00:34,540 --> 00:00:39,140
enfants surgissent dans la
littérature du XIXe siècle,

9
00:00:39,460 --> 00:00:42,520
alors que les enfants
étaient jusque là

10
00:00:42,720 --> 00:00:47,480
parfaitement inconnus de la
littérature. À partir du

11
00:00:47,680 --> 00:00:50,320
XIXe siècle, les enfants
apparaissent non seulement

12
00:00:50,520 --> 00:00:53,620
en littérature, mais ils
surgissent comme de

13
00:00:53,820 --> 00:00:57,460
véritables personnages,
voire parfois comme la

14
00:00:57,660 --> 00:00:59,720
figure principale des récits.

15
00:01:00,320 --> 00:01:05,280
Nous avons par exemple
Charles Dickens avec ses

16
00:01:05,840 --> 00:01:08,920
fameux "Oliver Twist"
et "David Copperfield".

17
00:01:09,460 --> 00:01:12,980
Nous avons évidemment Lewis

18
00:01:13,180 --> 00:01:17,940
Carroll avec sa
petite "Alice au pays des

19
00:01:18,520 --> 00:01:20,300
merveilles". Nous avons

20
00:01:20,500 --> 00:01:22,040
également Rudyard Kipling

21
00:01:22,240 --> 00:01:26,220
avec le petit Mowgli

22
00:01:26,420 --> 00:01:28,240
du "Livre de la jungle".

23
00:01:30,460 --> 00:01:35,160
Mowgli du "Livre de la
jungle" apparaît dans un

24
00:01:35,360 --> 00:01:37,700
ouvrage dès 1894.

25
00:01:38,680 --> 00:01:41,620
En France, la littérature

26
00:01:41,820 --> 00:01:45,660
s'intéresse également aux
personnages d'enfants.

27
00:01:45,920 --> 00:01:50,500
Nous avons Hector Malot qui
écrit par exemple le

28
00:01:50,700 --> 00:01:55,460
roman "Sans famille" en 1878,
puis "En famille".

29
00:01:56,400 --> 00:02:01,340
Nous avons également Jules
Renard dans "Poil de Carotte",

30
00:02:01,780 --> 00:02:04,640
un ouvrage de 1894.

31
00:02:05,680 --> 00:02:10,640
Nous avons également Jules
Verne qui met en scène des

32
00:02:11,340 --> 00:02:13,900
enfants dans "Deux ans de vacances".

33
00:02:14,340 --> 00:02:18,820
Et puis nous avons
évidemment la Comtesse de

34
00:02:19,019 --> 00:02:21,960
Ségur puisque toute son

35
00:02:22,160 --> 00:02:25,840
œuvre concerne des enfants,

36
00:02:26,180 --> 00:02:31,140
particulièrement "Les

37
00:02:31,420 --> 00:02:35,820
petites filles modèles", "Les
malheurs de Sophie", "François

38
00:02:36,019 --> 00:02:38,340
le Bossu", "Un bon petit diable".

39
00:02:38,540 --> 00:02:42,220
Nous avons encore Jules

40
00:02:42,420 --> 00:02:46,400
Vallès dans un autre style,
mais toujours sur l'enfant

41
00:02:46,600 --> 00:02:51,280
dans son roman qu'il
intitule

42
00:02:51,480 --> 00:02:53,020
précisément "L'Enfant" en 1881.

43
00:02:53,800 --> 00:02:58,600
Et enfin évidemment Victor
Hugo passionné par la

44
00:02:58,799 --> 00:03:02,120
question de l'enfance et
particulièrement de

45
00:03:02,320 --> 00:03:05,880
l'enfance délaissée,
Victor Hugo dans le

46
00:03:06,079 --> 00:03:10,020
poème "Melancholia" en juillet 1838.

47
00:03:10,720 --> 00:03:14,000
C'est un poème qui est paru
dans "Les Contemplations"

48
00:03:14,200 --> 00:03:17,300
où Victor Hugo s'insurge

49
00:03:17,500 --> 00:03:19,900
contre le dur travail des enfants.

50
00:03:22,380 --> 00:03:27,340
Victor Hugo écrit également
un texte intitulé "Après la

51
00:03:27,540 --> 00:03:28,900
visite d'un bagne",

52
00:03:29,100 --> 00:03:33,980
un texte daté de 1853 où il

53
00:03:34,179 --> 00:03:35,380
plaide pour l'école.

54
00:03:35,960 --> 00:03:40,520
Et en 1862 Victor Hugo

55
00:03:40,720 --> 00:03:45,200
dans "Les Misérables" crée
les inoubliables figures de

56
00:03:45,399 --> 00:03:47,060
Cosette et Gavroche.

57
00:03:47,440 --> 00:03:51,940
Et avec Victor Hugo et pour
la première fois avec un

58
00:03:52,140 --> 00:03:55,660
réel retentissement,
le gamin de Paris n'est

59
00:03:55,859 --> 00:03:59,000
plus considéré et présenté
comme une menace.

60
00:03:59,380 --> 00:04:04,040
Il devient non seulement positif,
mais il devient héroïque.

61
00:04:04,360 --> 00:04:08,920
La mort de Gavroche sur les
barricades est un véritable

62
00:04:09,119 --> 00:04:12,780
morceau d'anthologie littéraire.

63
00:04:13,120 --> 00:04:17,880
La minorité se trouve au
XIXe siècle et pour la

64
00:04:18,079 --> 00:04:22,640
première fois de l'histoire
d'autre part définie enfin

65
00:04:22,840 --> 00:04:25,500
par des textes officiels.

66
00:04:25,840 --> 00:04:30,220
La majorité civile est
définie dans la

67
00:04:30,420 --> 00:04:33,920
constitution de 1791 avec

68
00:04:34,120 --> 00:04:37,020
le citoyen actif qui doit

69
00:04:37,219 --> 00:04:41,280
être âgé de 25 ans accomplis.

70
00:04:41,740 --> 00:04:45,460
Et puis nous avons
également les codes qui

71
00:04:45,659 --> 00:04:48,380
vont fixer la majorité.

72
00:04:49,680 --> 00:04:53,400
A. La majorité codifiée.

73
00:04:55,700 --> 00:04:59,300
Dès 1804 Le code civil

74
00:04:59,500 --> 00:05:02,920
impose la majorité civile

75
00:05:03,120 --> 00:05:07,880
par son article 388.

76
00:05:08,080 --> 00:05:11,740
Voici la teneur de cet article : "Le

77
00:05:11,940 --> 00:05:16,700
mineur est l'individu de
l'un ou de l'autre sexe qui

78
00:05:17,060 --> 00:05:22,020
n'a point encore l'âge de
vingt-et-un ans accomplis".

79
00:05:23,560 --> 00:05:24,780
Fin de citation.

80
00:05:25,900 --> 00:05:30,859
Premièrement : le Code
civil de 1804.

81
00:05:31,059 --> 00:05:35,919
Dans le Code civil,
les enfants doivent honorer

82
00:05:36,200 --> 00:05:39,800
et respecter leur père et mère.

83
00:05:40,320 --> 00:05:44,940
Ils restent sous leur
autorité jusqu'à leur

84
00:05:45,140 --> 00:05:47,660
majorité ou jusqu'à leur

85
00:05:47,860 --> 00:05:51,480
émancipation. En cas de

86
00:05:51,680 --> 00:05:54,880
parents mariés, seul le
père a autorité.

87
00:05:55,320 --> 00:05:59,700
L'enfant ne peut quitter le
domicile paternel sans

88
00:05:59,900 --> 00:06:04,100
l'accord de son père sauf à
partir de 18 ans pour

89
00:06:04,300 --> 00:06:05,060
entrer dans l'armée.

90
00:06:06,480 --> 00:06:10,020
Dans le même Code civil,
il faut aussi considérer

91
00:06:10,219 --> 00:06:14,979
les dispositions du Titre
IX de la puissance paternelle.

92
00:06:16,020 --> 00:06:20,080
Le père a un droit de
correction et il peut faire

93
00:06:20,280 --> 00:06:24,240
emprisonner son enfant
pendant au maximum un mois

94
00:06:24,440 --> 00:06:26,940
si l'enfant a moins de 16

95
00:06:27,140 --> 00:06:31,300
ans et six mois si il a
plus de 16 ans.

96
00:06:31,660 --> 00:06:35,320
Dans ce dernier cas,
il faut l'avis du

97
00:06:35,520 --> 00:06:36,580
commissaire du gouvernement.

98
00:06:38,120 --> 00:06:42,060
Il n'y aura dans l'un et
l'autre cas aucune écriture

99
00:06:42,260 --> 00:06:45,920
ni formalité judiciaire si
ce n'est l'ordre même

100
00:06:46,120 --> 00:06:48,040
d'arrestation dans lequel

101
00:06:48,240 --> 00:06:52,200
les motifs n'ont pas à être énoncés.

102
00:06:52,400 --> 00:06:56,360
Deuxièmement : le Code
pénal de 1810.

103
00:06:59,040 --> 00:07:01,640
Le premier Code pénal de

104
00:07:01,840 --> 00:07:06,040
1791 puis le Code pénal de

105
00:07:06,240 --> 00:07:10,240
1810 posent les bases pour

106
00:07:10,440 --> 00:07:15,140
la période contemporaine
d'une justice spécifique

107
00:07:15,340 --> 00:07:20,099
pour les enfants en fixant
un âge de majorité pénale.

108
00:07:21,440 --> 00:07:23,720
L'assemblée constituante

109
00:07:23,920 --> 00:07:27,820
discute cet âge et cette

110
00:07:28,020 --> 00:07:29,700
majorité pénale est

111
00:07:29,900 --> 00:07:34,140
finalement fixée à 16 ans en 1810.

112
00:07:35,560 --> 00:07:38,860
Tout serait simple si en

113
00:07:39,060 --> 00:07:41,800
matière de minorité le Code

114
00:07:42,000 --> 00:07:45,360
pénal de 1810 n'avait posé

115
00:07:45,560 --> 00:07:50,320
avec son article 66 une
notion juridique essentielle,

116
00:07:51,000 --> 00:07:55,040
mais très ambiguë et très

117
00:07:55,240 --> 00:07:57,000
complexe finalement à

118
00:07:57,200 --> 00:08:00,980
expliquer qui est le discernement.

119
00:08:02,620 --> 00:08:04,080
Complexe à la fois

120
00:08:04,280 --> 00:08:09,039
expliquer et à mesurer

121
00:08:09,420 --> 00:08:14,380
juridiquement par les magistrats.

122
00:08:19,080 --> 00:08:23,840
Voilà les dispositions de
l'article 66 : lorsque

123
00:08:24,039 --> 00:08:27,420
l'accusé aura moins de 16

124
00:08:27,620 --> 00:08:30,860
ans s'il a agi sans

125
00:08:31,060 --> 00:08:34,400
discernement il sera acquitté,

126
00:08:34,600 --> 00:08:39,360
mais il sera selon les

127
00:08:39,560 --> 00:08:43,000
circonstances remises à ses

128
00:08:43,200 --> 00:08:46,760
parents ou conduite dans
une maison de correction

129
00:08:46,960 --> 00:08:49,600
pendant un nombre d'années

130
00:08:49,800 --> 00:08:52,640
que le jugement déterminera,

131
00:08:52,840 --> 00:08:57,600
mais qui ne pourra excéder
la 20e année de l'enfant.

132
00:09:00,240 --> 00:09:05,200
L'article suivant,
l'article 67 envisage donc

133
00:09:05,460 --> 00:09:10,420
logiquement en complément
nécessaire l'accusé de

134
00:09:11,020 --> 00:09:15,980
moins de 16 ans qui a agi
dans le délit avec discernement.

135
00:09:18,040 --> 00:09:21,780
Dans ce cas, et c'est ce
que précise l'article 67,

136
00:09:22,280 --> 00:09:26,420
s'il est décidé qu'il a agi
avec discernement il sera

137
00:09:26,620 --> 00:09:30,280
condamné à la peine
d'emprisonnement dans une

138
00:09:30,480 --> 00:09:34,900
maison de correction pour
une durée allant selon la

139
00:09:35,100 --> 00:09:37,700
gravité de un an à 20 ans.

140
00:09:39,840 --> 00:09:44,700
Et vous le voyez ces deux
articles posent un système

141
00:09:44,900 --> 00:09:47,920
qui est en réalité assez

142
00:09:48,120 --> 00:09:51,080
redoutable et assez pernicieux.

143
00:09:51,760 --> 00:09:55,020
L'article 67 n'est pas en cause.

144
00:09:55,480 --> 00:09:58,520
L'article 67 ne relève pas

145
00:09:58,720 --> 00:10:02,880
d'ambiguïté et il est
relativement clair et

146
00:10:03,080 --> 00:10:06,840
compréhensible et je dirais
même presque recevable.

147
00:10:07,220 --> 00:10:11,220
L'article 67 identifie en effet,

148
00:10:11,660 --> 00:10:16,620
parmi les jeunes prévenus,
ceux qui agissent avec discernement,

149
00:10:17,120 --> 00:10:21,580
c'est à dire sans aucune
circonstance atténuante.

150
00:10:22,640 --> 00:10:27,000
Ils agissent sans discernement,
cela signifie qu'ils sont

151
00:10:27,200 --> 00:10:31,760
jugés coupables et qu'ils
sont condamnés, mais étant

152
00:10:31,960 --> 00:10:35,680
donné leur âge, ils
bénéficient d'une excuse de

153
00:10:35,880 --> 00:10:40,640
minorité et leur peine est
divisée par deux en

154
00:10:40,840 --> 00:10:43,920
comparaison de celle des adultes.

155
00:10:45,160 --> 00:10:48,600
Dans l'article 67,
d'une certaine manière,

156
00:10:49,120 --> 00:10:53,820
tout est compréhensible et
recevable. L'article 66,

157
00:10:54,840 --> 00:10:57,740
en revanche, relève presque

158
00:10:57,940 --> 00:11:02,700
de la duplicité et de
l'ambiguïté du système.

159
00:11:03,700 --> 00:11:07,340
On comprend dans l'article

160
00:11:07,540 --> 00:11:11,940
66 que les enfants
délinquants qui agissent

161
00:11:12,140 --> 00:11:15,760
sans discernement,
parce qu'ils sont issus

162
00:11:15,960 --> 00:11:20,720
d'un milieu socialement
défavorisé ou d'un

163
00:11:20,920 --> 00:11:25,180
environnement néfaste,
ces enfants sont acquittés.

164
00:11:25,620 --> 00:11:30,580
Et évidemment tout semble
parfaitement compréhensible

165
00:11:31,300 --> 00:11:32,880
et même parfait.

166
00:11:33,880 --> 00:11:38,840
Mais ils ont malgré tout
accompli un délit,

167
00:11:39,660 --> 00:11:43,520
en tout cas un délit a été constaté.

168
00:11:43,720 --> 00:11:47,760
C'est la raison pour
laquelle la responsabilité

169
00:11:47,960 --> 00:11:48,840
va subsister.

170
00:11:50,800 --> 00:11:55,440
Mais cette responsabilité,
dans un premier temps,

171
00:11:55,720 --> 00:12:00,320
va se trouver reportée sur
l'entourage qui n'a pas su éduquer,

172
00:12:00,520 --> 00:12:04,620
qui n'a pas su protéger,
et là encore tout semble parfait.

173
00:12:05,180 --> 00:12:10,140
Cet acquittement peut
signifier un retour en famille ou,

174
00:12:11,380 --> 00:12:13,640
et c'est le cas le plus fréquent,

175
00:12:13,960 --> 00:12:18,920
un placement en maison de
correction. Et c'est là,

176
00:12:19,820 --> 00:12:23,640
c'est là dans ce placement
en maison de correction que

177
00:12:23,840 --> 00:12:24,600
tout se gâte.

178
00:12:25,100 --> 00:12:30,060
En effet, le mineur étant
acquitté pénalement,

179
00:12:30,840 --> 00:12:35,180
quitte toutes les
qualifications pénales qui

180
00:12:35,380 --> 00:12:36,560
s'attachaient à lui.

181
00:12:37,100 --> 00:12:42,060
Il ne reçoit désormais que
des qualifications civiles.

182
00:12:42,740 --> 00:12:47,020
Les qualifications civiles
sont celles qui restent une

183
00:12:47,220 --> 00:12:50,740
fois que les qualifications
pénales ont été retirées.

184
00:12:51,620 --> 00:12:56,280
Le placement en maison de
correction à terme ne va

185
00:12:56,480 --> 00:13:00,760
pas donc concerner le
mineur jusqu'à sa majorité

186
00:13:00,960 --> 00:13:04,920
pénale de 16 ans, mais
jusqu'à sa majorité civile.

187
00:13:05,560 --> 00:13:09,380
Sa majorité civile de 21
ans accomplis.

188
00:13:10,720 --> 00:13:13,380
En sorte que les deux
catégories d'enfants,

189
00:13:13,700 --> 00:13:17,820
ceux de l'article 66 et
ceux de l'article 67,

190
00:13:18,660 --> 00:13:21,800
vont se retrouver
fréquemment sous le même

191
00:13:22,000 --> 00:13:25,080
régime disciplinaire en
maison de correction.

192
00:13:25,880 --> 00:13:30,340
Et la perversité de ce
système est relevée très

193
00:13:30,540 --> 00:13:31,980
tôt à l'Assemblée nationale.

194
00:13:32,580 --> 00:13:37,540
Dès 1875, le vicomte d'Haussonville,

195
00:13:37,740 --> 00:13:41,840
signale que les
condamnations contre les

196
00:13:42,040 --> 00:13:46,180
mineurs discernant
s'inscrivent entre un an et

197
00:13:46,380 --> 00:13:49,660
deux ans d'emprisonnement,
alors que les envois en

198
00:13:51,380 --> 00:13:55,380
maison de correction des
acquittés de l'article 66,

199
00:13:56,200 --> 00:14:01,080
sont généralement prononcés
jusqu'à leur 21e année,

200
00:14:01,640 --> 00:14:06,600
21 ans étant leur majorité civile.

201
00:14:09,040 --> 00:14:13,140
Puisqu'ils ont été acquittés,
ces jeunes sortent du droit

202
00:14:13,340 --> 00:14:16,560
pénal et la majorité civile
s'applique à eux,

203
00:14:16,800 --> 00:14:18,440
c'est-à-dire 21 ans.

204
00:14:18,700 --> 00:14:20,800
Le vicomte d'Haussonville,

205
00:14:21,000 --> 00:14:25,160
rapporte que les jeunes

206
00:14:25,360 --> 00:14:30,120
acquittés de l'article 66
voient arriver à la maison

207
00:14:30,680 --> 00:14:34,660
de correction des condamnés
qui entrent après eux et

208
00:14:34,860 --> 00:14:36,940
qui sont libérés avant eux.

209
00:14:37,140 --> 00:14:40,740
Ils sont naturellement
portés à envier leur

210
00:14:40,940 --> 00:14:45,700
situation et à souhaiter
être condamnés plutôt qu'acquittés.

211
00:14:46,620 --> 00:14:48,760
Il va falloir attendre la

212
00:14:48,960 --> 00:14:53,460
loi du 22 juillet 1912 pour

213
00:14:53,660 --> 00:14:58,080
voir abandonner la notion
de discernement pour les

214
00:14:58,280 --> 00:15:00,400
mineurs de moins de 13 ans.

215
00:15:00,600 --> 00:15:04,300
Ils sont désormais
irresponsables et ne

216
00:15:04,500 --> 00:15:08,360
peuvent plus relever d'un
tribunal pénal ni se voir

217
00:15:08,560 --> 00:15:11,420
appliquer la moindre mesure pénale.

218
00:15:11,760 --> 00:15:16,020
Ils font simplement l'objet
de mesures éducatives.

219
00:15:16,600 --> 00:15:20,520
Ce texte innovant de 1912

220
00:15:20,720 --> 00:15:24,300
crée une juridiction
spécialisée pour les

221
00:15:24,500 --> 00:15:29,260
enfants de 13 à 18 ans,
18 ans étant devenus la

222
00:15:29,900 --> 00:15:33,260
majorité pénale depuis 1906.

223
00:15:36,440 --> 00:15:40,300
B. La reconnaissance de l'enfant.

224
00:15:41,140 --> 00:15:44,860
Michel Foucault dans son

225
00:15:45,060 --> 00:15:49,820
ouvrage
fondamental "Surveiller et punir",

226
00:15:50,100 --> 00:15:53,580
Michel Foucault remarque

227
00:15:53,780 --> 00:15:58,540
que l'adaptation de la
prison à l'enfant est un

228
00:15:58,920 --> 00:16:03,440
effort qui marque tout le
XIXe siècle.

229
00:16:04,640 --> 00:16:09,520
La reconnaissance de
l'enfant au XIXe siècle

230
00:16:09,720 --> 00:16:14,480
passe donc par la
répression avant que la

231
00:16:14,720 --> 00:16:19,680
protection de l'enfant
s'affirme au XXe siècle.

232
00:16:19,880 --> 00:16:24,680
Premièrement : par la répression.

233
00:16:28,400 --> 00:16:33,000
Le XIXe siècle conçoit le

234
00:16:33,200 --> 00:16:35,060
premier établissement

235
00:16:35,260 --> 00:16:40,020
exclusivement consacré à la

236
00:16:40,400 --> 00:16:42,320
jeunesse délinquante.

237
00:16:43,020 --> 00:16:47,980
C'est la maison d'éducation
correctionnelle de la

238
00:16:48,460 --> 00:16:50,200
Petite Roquette à Paris.

239
00:16:51,080 --> 00:16:53,100
La Petite Roquettes'ouvre

240
00:16:54,240 --> 00:16:58,000
en 1836 dans l'est de Paris

241
00:16:58,200 --> 00:17:02,960
près de la Grande Roquette
qui est l'établissement qui

242
00:17:03,660 --> 00:17:07,300
accueillait les condamnés à
mort bientôt guillotinés.

243
00:17:07,640 --> 00:17:10,500
Le système de la Petite

244
00:17:10,700 --> 00:17:13,420
Roquette fait alterner la

245
00:17:13,620 --> 00:17:18,180
vie collective pour les
activités durant la journée

246
00:17:18,380 --> 00:17:23,140
et l'enfermement individuel
en cellule pour la nuit.

247
00:17:25,060 --> 00:17:30,020
L'établissement contient
500 cellules individuelles

248
00:17:30,580 --> 00:17:33,760
habitables de jour comme de nuit.

249
00:17:34,900 --> 00:17:39,160
Dès 1840 l'alternance va cesser.

250
00:17:39,360 --> 00:17:44,100
Toutes les cellules ont été
aménagées pour que

251
00:17:44,300 --> 00:17:49,060
l'encellulement silencieux
et solitaire s'applique

252
00:17:49,380 --> 00:17:53,660
pour tous les jeunes détenus,
ceux enfermés sur la

253
00:17:53,860 --> 00:17:58,000
demande de leurs parents,
ceux de l'article 66 du

254
00:17:58,200 --> 00:18:02,240
Code pénal et les détenus condamnés.

255
00:18:03,120 --> 00:18:08,040
Et ils seront enfermés de
jour comme de nuit.

256
00:18:08,979 --> 00:18:13,380
La cellule mesure 4 mètres sur 2,

257
00:18:13,660 --> 00:18:15,940
les meubles sont fixés,

258
00:18:16,220 --> 00:18:21,180
la fenêtre placée haut et
cette fenêtre est close

259
00:18:21,520 --> 00:18:22,280
d'une grille.

260
00:18:22,580 --> 00:18:27,540
L'isolement et le silence
sont assurés même au cours

261
00:18:27,740 --> 00:18:28,720
des promenades.

262
00:18:29,060 --> 00:18:32,840
Pour leur déplacement dans
la maison d'éducation

263
00:18:33,040 --> 00:18:36,940
correctionnelle, les
détenus portent une cagoule

264
00:18:37,140 --> 00:18:38,620
blanche opaque.

265
00:18:39,820 --> 00:18:44,240
À partir de 1845, la Petite

266
00:18:44,440 --> 00:18:49,200
Roquette accueille 500
détenus en permanence.

267
00:18:49,760 --> 00:18:52,500
Ces jeunes sont condamnés

268
00:18:52,700 --> 00:18:55,560
pour vagabondage à 39%,

269
00:18:55,760 --> 00:18:59,960
pour vol simple à 32%,

270
00:19:00,160 --> 00:19:04,000
pour mendicité à 12%.

271
00:19:04,200 --> 00:19:07,480
L'enthousiasme pour cette

272
00:19:07,680 --> 00:19:10,420
prison commence à décliner

273
00:19:10,620 --> 00:19:13,540
dans les années 1860.

274
00:19:14,380 --> 00:19:19,340
En 1865, la visite de

275
00:19:19,720 --> 00:19:24,680
l'impératrice Eugénie,
femme de Napoléon III,

276
00:19:25,460 --> 00:19:30,420
tourne au désastre.

277
00:19:34,220 --> 00:19:38,380
Il y a des désordres et des
insultes qui sont lancées

278
00:19:38,580 --> 00:19:39,880
contre l'impératrice.

279
00:19:42,500 --> 00:19:47,340
Ces insultes ne peuvent

280
00:19:47,540 --> 00:19:50,880
être évitées, mais beaucoup
plus graves encore,

281
00:19:51,260 --> 00:19:55,960
le taux de mortalité des
détenus à la Petite

282
00:19:56,160 --> 00:19:59,660
Roquette atteint les 12% et

283
00:19:59,860 --> 00:20:04,620
les nombreux cas de folie
précoce deviennent inquiétants.

284
00:20:05,660 --> 00:20:08,840
Et cela va conduire à la
fin de l'expérience.

285
00:20:10,240 --> 00:20:14,660
Le nouveau modèle de prison
en charge des jeunes

286
00:20:14,860 --> 00:20:18,980
délinquants est pour les
plus méritants, la colonie

287
00:20:19,180 --> 00:20:22,400
pénitentiaire. La plus

288
00:20:22,600 --> 00:20:26,580
célèbre des colonies est
celle de Mettray, en Indre-et-Loire,

289
00:20:26,960 --> 00:20:28,760
fondée en 1839.

290
00:20:29,680 --> 00:20:33,920
Les jeunes sont divisés en
groupes appelés familles.

291
00:20:34,420 --> 00:20:38,000
C'est la base de
l'organisation de la colonie.

292
00:20:38,440 --> 00:20:41,480
Les pavillons, appelés
maisons de famille,

293
00:20:42,120 --> 00:20:45,740
reçoivent entre 40 et 50

294
00:20:45,940 --> 00:20:50,700
colons qui sont placés sous
la direction d'un chef de

295
00:20:50,920 --> 00:20:53,460
famille — c'est
l'expression qui est donnée —,

296
00:20:53,720 --> 00:20:58,480
chef de famille formé à
cette fonction dans une

297
00:20:58,680 --> 00:21:03,440
école préparatoire et
secondé par deux frères aînés,

298
00:21:03,840 --> 00:21:06,860
là encore c'est
l'expression qui est utilisée,

299
00:21:07,060 --> 00:21:10,400
frères aînés, qui sont
choisis parmi les colons.

300
00:21:11,640 --> 00:21:14,540
L'organisation de la vie à

301
00:21:14,740 --> 00:21:17,360
Mettray est extrêmement structurée.

302
00:21:17,700 --> 00:21:22,260
Une constante prise en
charge du jeune compense

303
00:21:22,460 --> 00:21:26,580
l'absence de murs d'enceintes,
de grilles ou de barreaux

304
00:21:26,780 --> 00:21:28,420
autour de la colonie.

305
00:21:28,680 --> 00:21:33,640
L'emploi du temps occupe
sans répit le colon de 5

306
00:21:33,840 --> 00:21:37,220
heures du matin à 21 heures le soir.

307
00:21:38,060 --> 00:21:43,020
La discipline est à la fois
rigoureuse et codifiée,

308
00:21:43,460 --> 00:21:46,600
de la récompense à la punition.

309
00:21:47,000 --> 00:21:51,960
Les punitions vont de la
retenue à la cellule obscure.

310
00:21:53,260 --> 00:21:56,500
La renommée de Mettray va

311
00:21:56,700 --> 00:21:59,500
traverser tout le Second Empire.

312
00:22:00,100 --> 00:22:02,440
La république conservatrice

313
00:22:02,640 --> 00:22:07,400
de 1870 à 1877 gardera la

314
00:22:08,120 --> 00:22:12,740
même excellente opinion et
Mettray échappera longtemps

315
00:22:12,940 --> 00:22:16,300
aux critiques des
établissements privés.

316
00:22:17,300 --> 00:22:20,640
Si les colonies
pénitentiaires accueillent

317
00:22:20,840 --> 00:22:24,220
les garçons, en revanche les filles,

318
00:22:24,420 --> 00:22:28,620
elles, sont destinées aux
congrégations religieuses.

319
00:22:29,340 --> 00:22:34,160
Pour les filles, il est un
exemple tout à fait

320
00:22:34,360 --> 00:22:37,840
remarquable qui est l'ordre
du Bon-Pasteur d'Angers.

321
00:22:38,780 --> 00:22:42,920
La fondatrice de l'ordre du
Bon-Pasteur d'Angers,

322
00:22:43,140 --> 00:22:48,100
Mère Euphrasie Pelletier,
met en place à l'échelle

323
00:22:48,500 --> 00:22:53,460
nationale un réseau d'une
trentaine de refuges placés

324
00:22:53,660 --> 00:22:54,620
sous son autorité.

325
00:22:55,500 --> 00:22:57,840
À la veille de la Grande Guerre,

326
00:22:58,040 --> 00:23:02,800
la loi du 22 juillet 1912

327
00:23:05,240 --> 00:23:10,200
crée les tribunaux pour
enfants et adolescents de

328
00:23:10,420 --> 00:23:14,680
13 à 18 ans, 18 ans étant

329
00:23:14,880 --> 00:23:19,640
donc la majorité pénale depuis 1906.

330
00:23:20,520 --> 00:23:25,480
Cette loi introduit cinq
nouveautés dans le droit français.

331
00:23:27,960 --> 00:23:32,840
Premièrement, il s'agit
d'abord de l'abandon de la

332
00:23:33,040 --> 00:23:37,040
notion de discernement pour
les mineurs de moins de 13 ans.

333
00:23:37,880 --> 00:23:41,960
Les mineurs de moins de 13 ans,
désormais, sont

334
00:23:42,160 --> 00:23:45,660
irresponsables et ne
peuvent plus relever d'un

335
00:23:45,860 --> 00:23:50,620
tribunal pénal ni se voir
appliquer la moindre mesure pénale.

336
00:23:52,060 --> 00:23:57,020
Deuxièmement, la loi offre
à certains magistrats des

337
00:23:57,320 --> 00:24:00,980
possibilités de
spécialisation sur les

338
00:24:01,180 --> 00:24:02,000
affaires de mineurs.

339
00:24:03,300 --> 00:24:07,320
Troisièmement, la liberté
surveillée doit permettre

340
00:24:07,520 --> 00:24:10,440
de remettre l'enfant à la famille.

341
00:24:12,160 --> 00:24:17,120
Quatrièmement, l'abandon du
caractère définitif de la décision,

342
00:24:18,160 --> 00:24:23,120
le juge peut modifier les

343
00:24:25,140 --> 00:24:29,620
mesures qu'il a prises en
fonction de l'évolution

344
00:24:29,820 --> 00:24:34,180
morale du mineur et la
période de

345
00:24:34,380 --> 00:24:35,680
l'entre-deux-guerres
connaît une modification

346
00:24:35,880 --> 00:24:40,100
radicale de l'opinion
publique envers la jeunesse.

347
00:24:40,920 --> 00:24:45,040
Le creux démographique
causé par la Première

348
00:24:45,240 --> 00:24:49,600
Guerre mondiale transforme
le regard posé sur les

349
00:24:49,800 --> 00:24:51,220
enfants et les adolescents.

350
00:24:52,420 --> 00:24:57,260
De 1935 à 1939, moins de

351
00:24:57,460 --> 00:25:02,220
400 000 jeunes fêtent leur
20e anniversaire contre 600

352
00:25:02,740 --> 00:25:06,760
000 jeunes pour les
générations précédentes.

353
00:25:07,820 --> 00:25:11,560
Les jeunes ne sont plus
considérés comme une menace,

354
00:25:12,000 --> 00:25:16,020
ils ne sont plus considérés
comme un danger, ils

355
00:25:16,220 --> 00:25:19,980
deviennent au contraire la
promesse d'un avenir meilleur,

356
00:25:20,440 --> 00:25:23,600
l'espoir, la reconstruction du pays.

357
00:25:25,120 --> 00:25:29,220
À la libération, le
gouvernement provisoire du

358
00:25:29,420 --> 00:25:32,460
général de Gaulle considère
l'enfance comme une

359
00:25:32,660 --> 00:25:34,920
priorité et l'ordonnance du

360
00:25:35,120 --> 00:25:39,000
2 février 1945 relative à

361
00:25:39,200 --> 00:25:43,960
l'enfance délinquante veut
sauvegarder, soigner,

362
00:25:44,320 --> 00:25:47,760
éduquer et protéger la jeunesse.

363
00:25:48,160 --> 00:25:51,880
L'ordonnance pose une
justice des mineurs

364
00:25:52,080 --> 00:25:55,440
spécifiques avec un
magistrat spécialisé,

365
00:25:55,700 --> 00:25:59,000
le magistrat spécialisé
c'est le juge des enfants

366
00:25:59,200 --> 00:26:03,040
et des professionnels éducatifs,

367
00:26:03,480 --> 00:26:05,960
éducateurs et éducatrices.

368
00:26:06,780 --> 00:26:10,640
Tous les mineurs ne
pourront faire l'objet que

369
00:26:10,840 --> 00:26:15,560
de mesures de protection,
d'éducation ou de réforme

370
00:26:15,760 --> 00:26:20,300
en vertu d'un régime
d'irresponsabilité pénale

371
00:26:20,500 --> 00:26:25,260
qui n'est susceptible de
dérogation qu'à titre

372
00:26:25,460 --> 00:26:28,640
exceptionnel et par
décision motivée.

373
00:26:29,820 --> 00:26:33,900
Le juge pour enfants est un
juge très spécifique,

374
00:26:34,180 --> 00:26:37,160
il est le seul magistrat à

375
00:26:37,360 --> 00:26:40,640
pouvoir infliger la procédure,

376
00:26:40,940 --> 00:26:45,900
à l'instruire, à juger
l'affaire et à suivre

377
00:26:46,200 --> 00:26:49,060
ensuite l'application de
ses décisions.

378
00:26:49,860 --> 00:26:54,180
Ce juge particulier
n'intervient pas dans le

379
00:26:54,380 --> 00:26:57,340
cadre du prétoire,
mais plutôt dans son bureau

380
00:26:57,540 --> 00:27:00,180
en costume de ville sans robe.

381
00:27:00,380 --> 00:27:05,100
Pour montrer à quel point
le personnage est une star,

382
00:27:05,600 --> 00:27:10,080
c'est Jean Gabin qui va
l'incarner à l'écran dans

383
00:27:10,280 --> 00:27:14,580
le film "Chien perdu sans
collier" d'après le roman

384
00:27:14,780 --> 00:27:17,560
de Gilbert Cesbron sous la

385
00:27:17,760 --> 00:27:20,980
caméra de Jean Delannoy en 1955.

386
00:27:24,500 --> 00:27:28,280
Deuxièmement : par la protection.

387
00:27:30,100 --> 00:27:35,060
La protection juridique de
l'enfant est assurée par la

388
00:27:35,440 --> 00:27:38,920
Convention internationale
des droits de l'enfant.

389
00:27:39,660 --> 00:27:44,600
Cette convention est un
traité international adopté

390
00:27:44,800 --> 00:27:47,760
par l'Assemblée générale
des Nations unies le 20

391
00:27:47,960 --> 00:27:49,340
novembre 1989.

392
00:27:50,960 --> 00:27:55,920
Les 54 articles de la
convention énoncent que

393
00:27:56,200 --> 00:28:01,020
chaque enfant a le droit
d'avoir un nom, une nationalité,

394
00:28:01,320 --> 00:28:06,280
une identité ; le droit
d'être soigné, protégé des

395
00:28:06,880 --> 00:28:11,300
maladies ; d'avoir une
alimentation suffisante et

396
00:28:11,500 --> 00:28:14,160
équilibrée ; le droit
d'aller à l'école ;

397
00:28:14,660 --> 00:28:19,060
le droit d'être protégé de
la violence, de la

398
00:28:19,260 --> 00:28:22,980
maltraitance et de toutes
formes d'abus et d'exploitation ;

399
00:28:23,480 --> 00:28:27,680
le droit d'être protégé
contre toutes les formes de

400
00:28:27,880 --> 00:28:32,560
discrimination ; le droit
de ne pas faire la guerre

401
00:28:32,760 --> 00:28:36,460
ni la subir ; le droit
d'avoir un refuge,

402
00:28:37,020 --> 00:28:41,800
d'être secouru et d'avoir
des conditions de vie décentes ;

403
00:28:42,360 --> 00:28:45,760
le droit de jouer et
d'avoir des loisirs ;

404
00:28:46,140 --> 00:28:48,280
le droit à la liberté,

405
00:28:48,880 --> 00:28:53,840
l'information, l'expression,
la participation ;

406
00:28:54,940 --> 00:28:57,960
le droit d'avoir une famille,

407
00:28:58,540 --> 00:29:00,880
d'être entouré et aimé.

408
00:29:02,060 --> 00:29:06,600
Trois protocoles
facultatifs ont été ajoutés

409
00:29:06,800 --> 00:29:07,640
au texte principal.

410
00:29:08,560 --> 00:29:13,520
Le premier protocole vise à
protéger les enfants contre

411
00:29:13,940 --> 00:29:17,640
le recrutement dans les
conflits armés.

412
00:29:18,760 --> 00:29:23,540
Le deuxième protocole
concerne la vente d'enfants

413
00:29:23,740 --> 00:29:28,160
à des fins de travail forcé,
adoption illégale,

414
00:29:28,360 --> 00:29:32,020
dons d'organes, la
prostitution ainsi que la

415
00:29:32,220 --> 00:29:36,200
pornographie mettant en
scène des enfants est prohibée.

416
00:29:36,440 --> 00:29:40,360
Et le troisième protocole
définit la procédure

417
00:29:40,560 --> 00:29:45,320
internationale qui permet à
tout enfant de déposer une

418
00:29:45,520 --> 00:29:49,220
plainte pour violation de
ses droits directement

419
00:29:49,420 --> 00:29:54,180
auprès du Comité des droits
de l'enfant des Nations

420
00:29:54,380 --> 00:29:59,320
unies lorsque tous les
recours ont été épuisés au

421
00:29:59,520 --> 00:30:00,400
niveau national.

422
00:30:01,060 --> 00:30:06,020
La convention est
juridiquement contraignante

423
00:30:06,680 --> 00:30:11,640
pour les 96 États signataires.

424
00:30:13,260 --> 00:30:16,840
Ces derniers s'engagent à

425
00:30:17,040 --> 00:30:21,800
publier régulièrement des
rapports qui permettent au

426
00:30:22,200 --> 00:30:25,600
Comité des droits de
l'enfant des Nations unies

427
00:30:25,800 --> 00:30:30,560
de contrôler la mise en
oeuvre effective du traité

428
00:30:30,760 --> 00:30:33,980
pour que l'enfant soit non
seulement reconnu,

429
00:30:34,180 --> 00:30:37,720
mais aussi protégé et respecté.