1
00:00:04,880 --> 00:00:09,200
II. L'enfant à l'Époque moderne.

2
00:00:10,820 --> 00:00:13,660
Du Moyen Âge à l'Ancien Régime,

3
00:00:13,960 --> 00:00:18,300
période que les historiens
qualifient de moderne,

4
00:00:18,720 --> 00:00:23,680
l'appréciation de la
minorité est très difficile

5
00:00:23,880 --> 00:00:24,940
à établir.

6
00:00:26,000 --> 00:00:30,960
L'Antiquité romaine
proposait des rites ou des

7
00:00:31,160 --> 00:00:34,520
rituels pour distinguer les âges.

8
00:00:35,480 --> 00:00:40,160
Le Moyen Âge et l'Ancien
Régime ne présentent rien

9
00:00:40,360 --> 00:00:41,420
de semblable.

10
00:00:41,960 --> 00:00:46,880
Il faut attendre le XVIe
siècle pour que s'établisse

11
00:00:47,080 --> 00:00:51,480
la première organisation
des actes de l'état civil.

12
00:00:52,120 --> 00:00:56,200
L'ordonnance de
Villers-Cotterêts du mois

13
00:00:56,400 --> 00:01:00,000
d'août 1539, dans ses

14
00:01:00,200 --> 00:01:04,959
articles 50 à 54, établit

15
00:01:05,379 --> 00:01:08,380
cette première organisation.

16
00:01:09,440 --> 00:01:14,399
Les curés deviennent
responsables de la tenue

17
00:01:14,600 --> 00:01:19,419
des registres de naissance,
de baptême et de sépulture.

18
00:01:21,300 --> 00:01:25,400
En dehors de ce critère de
l'état civil, assez tardif,

19
00:01:25,840 --> 00:01:30,060
il y a, au Moyen Âge et
sous l'Ancien Régime,

20
00:01:30,260 --> 00:01:32,960
deux définitions du mineur.

21
00:01:33,740 --> 00:01:36,960
La définition théorique de

22
00:01:37,160 --> 00:01:41,800
la doctrine savante et la
définition pratique des

23
00:01:42,000 --> 00:01:43,740
usages judiciaires.

24
00:01:44,860 --> 00:01:48,900
A. La définition de la

25
00:01:49,100 --> 00:01:49,940
doctrine savante.

26
00:01:51,000 --> 00:01:55,540
Dans le droit savant médiéval,
pour que l'enfant puisse

27
00:01:55,740 --> 00:02:00,500
être éventuellement jugé
responsable, une première

28
00:02:01,040 --> 00:02:02,380
condition est nécessaire.

29
00:02:03,380 --> 00:02:07,180
Il faut qu'il ait atteint
un âge suffisant pour

30
00:02:07,380 --> 00:02:12,140
distinguer le bien du mal,
qu'il ait atteint ce que

31
00:02:12,340 --> 00:02:17,240
les canonistes — les canonistes,
ce sont les docteurs de l'Église —,

32
00:02:18,040 --> 00:02:21,600
appellent l'âge de raison.

33
00:02:23,900 --> 00:02:27,440
Premièrement : l'âge de raison.

34
00:02:28,920 --> 00:02:33,880
Cet âge de raison est fixé à 7 ans,

35
00:02:34,180 --> 00:02:37,580
c'est-à-dire que jusqu'à 7 ans,

36
00:02:37,780 --> 00:02:40,520
le mineur jouit d'une

37
00:02:40,720 --> 00:02:44,980
impunité totale chez les docteurs,

38
00:02:45,280 --> 00:02:48,480
même dans le cas d'un homicide.

39
00:02:49,600 --> 00:02:52,260
Même s'il commet un meurtre,

40
00:02:52,660 --> 00:02:57,380
l'impunité de ces mineurs
est totale.

41
00:02:58,720 --> 00:03:01,520
Le décret de Gratien.

42
00:03:01,880 --> 00:03:04,840
Gratien est un moine de Bologne.

43
00:03:06,580 --> 00:03:09,520
On appelle son décret le
décret de Gratien,

44
00:03:09,720 --> 00:03:13,280
qui est composé vers 1140-1150.

45
00:03:14,200 --> 00:03:19,160
Le décret de Gratien est
une compilation de près de

46
00:03:19,800 --> 00:03:22,320
4000 textes de toutes

47
00:03:22,519 --> 00:03:25,940
origines et ce décret de

48
00:03:26,140 --> 00:03:30,900
Gratien constitue la base
de toutes les références canoniques.

49
00:03:31,520 --> 00:03:36,380
Et ce décret de Gratien ne
contient que trois

50
00:03:36,579 --> 00:03:40,700
dispositions sur la
responsabilité de l'enfant.

51
00:03:41,340 --> 00:03:45,960
Dans ces trois dispositions,
aucun âge précis n'est indiqué.

52
00:03:46,160 --> 00:03:49,580
Ce sont les canonistes,
dans leurs gloses,

53
00:03:49,780 --> 00:03:52,220
qui vont apporter ces précisions.

54
00:03:52,840 --> 00:03:56,060
L'âge de discernement et

55
00:03:56,260 --> 00:03:59,280
l'âge de raison coïncident

56
00:03:59,480 --> 00:04:02,820
généralement, mais il n'en
est pas toujours ainsi.

57
00:04:03,600 --> 00:04:08,560
L'âge du discernement pour
le mariage est celui de la puberté.

58
00:04:09,240 --> 00:04:13,800
C'est pourquoi, si le
mineur de plus de sept ans

59
00:04:14,000 --> 00:04:17,200
peut valablement conclure

60
00:04:17,399 --> 00:04:22,040
des fiançailles, il peut
librement revenir sur son

61
00:04:22,240 --> 00:04:24,280
engagement lorsqu'il aura

62
00:04:24,479 --> 00:04:27,980
atteint l'âge de la puberté qui,

63
00:04:28,180 --> 00:04:32,720
comme en droit romain,
est fixé à 14 ans pour les

64
00:04:32,920 --> 00:04:36,040
garçons et à 12 ans pour les filles.

65
00:04:37,200 --> 00:04:42,159
Tant que l'enfant n'a pas
atteint l'âge de sept ans,

66
00:04:42,480 --> 00:04:47,440
il n'a pas la capacité de
raisonner et, par conséquent,

67
00:04:48,000 --> 00:04:52,960
il ne peut pas commettre de
péché sur le plan spirituel,

68
00:04:53,300 --> 00:04:58,260
ni commettre d'actes
intentionnellement fautifs

69
00:04:58,460 --> 00:05:00,000
sur le plan pénal.

70
00:05:00,960 --> 00:05:03,980
Le texte sur lequel repose

71
00:05:04,180 --> 00:05:08,240
cette fixation à 7 ans est

72
00:05:08,440 --> 00:05:10,580
un texte du jurisconsulte

73
00:05:11,260 --> 00:05:14,420
romain Ulpien, qui est

74
00:05:14,620 --> 00:05:17,640
passé dans le décret de Gratien,

75
00:05:17,840 --> 00:05:20,980
dans la cause 15.

76
00:05:21,180 --> 00:05:24,180
C'est la cause 15 du décret.

77
00:05:24,440 --> 00:05:29,400
Deuxièmement : la cause 15
du décret.

78
00:05:30,280 --> 00:05:34,440
Cette cause 15 du décret

79
00:05:34,640 --> 00:05:39,300
est divisée en différentes
questions et ici, c'est la

80
00:05:39,500 --> 00:05:43,300
première question de la
cause 15 qui va nous retenir.

81
00:05:44,620 --> 00:05:48,400
Le contexte de cette

82
00:05:48,599 --> 00:05:51,380
question numéro un de la

83
00:05:51,580 --> 00:05:54,780
cause 15 est important pour

84
00:05:54,979 --> 00:05:57,380
comprendre comment l'âge de

85
00:05:57,580 --> 00:06:01,220
la puberté fixé à Rome pour

86
00:06:01,420 --> 00:06:06,180
le garçon à 14 ans avec,
on s'en souvient, le port

87
00:06:06,720 --> 00:06:11,680
de la robe prétexte,
passe soudain chez les

88
00:06:12,180 --> 00:06:14,680
canonistes à 7 ans.

89
00:06:15,500 --> 00:06:19,380
C'est quand même une
différence considérable.

90
00:06:19,580 --> 00:06:23,880
Passer d'un âge de 14 ans à 7 ans,

91
00:06:24,080 --> 00:06:27,900
il y a vraisemblablement
une raison à trouver.

92
00:06:28,740 --> 00:06:33,120
La question 1 de la Causa

93
00:06:33,320 --> 00:06:38,080
15 porte sur la capacité du

94
00:06:39,580 --> 00:06:43,860
fou à commettre un péché et

95
00:06:44,060 --> 00:06:48,420
Gratien utilise ici un
passage d'Ulpien qui donne

96
00:06:48,620 --> 00:06:51,900
des exemples de personnes
qui ne peuvent pas

97
00:06:52,099 --> 00:06:53,080
commettre de délit.

98
00:06:53,280 --> 00:06:57,760
Et il donne comme exemple
de personnes qui ne peuvent

99
00:06:57,960 --> 00:07:02,420
pas commettre de délit le
fou et l'impubère.

100
00:07:02,620 --> 00:07:06,600
Mais Ulpien, ici, ne

101
00:07:06,800 --> 00:07:08,900
précise aucun âge,

102
00:07:09,099 --> 00:07:12,800
mais il est notoire qu'à Rome,

103
00:07:13,000 --> 00:07:17,760
l'impubère est celui qui
n'a pas atteint l'âge de la puberté,

104
00:07:18,140 --> 00:07:22,560
soit 14 ans pour les
garçons et 12 ans pour les filles.

105
00:07:22,760 --> 00:07:26,980
Pourquoi les docteurs à

106
00:07:27,180 --> 00:07:31,300
l'époque médiévale,
pourquoi les docteurs,

107
00:07:31,500 --> 00:07:35,000
dans le décret de Gratien
et dans leurs commentaires,

108
00:07:35,200 --> 00:07:38,860
sachant parfaitement les
principes romains,

109
00:07:39,060 --> 00:07:43,820
abaissent cet âge de 14 ou

110
00:07:44,160 --> 00:07:49,120
12 à 7 ans pour déterminer

111
00:07:49,780 --> 00:07:51,720
la majorité pénale ?

112
00:07:51,920 --> 00:07:55,040
Il se trouve que la

113
00:07:55,240 --> 00:07:59,760
question visée mélange la
capacité délictuelle,

114
00:07:59,960 --> 00:08:04,719
et donc pénale, et la
capacité de commettre un péché,

115
00:08:04,920 --> 00:08:07,920
une faute spirituelle.

116
00:08:08,120 --> 00:08:12,880
Or, pour les canonistes,
c'est-à-dire pour les

117
00:08:13,220 --> 00:08:18,040
docteurs de l'Église,
tout délit est un péché.

118
00:08:18,240 --> 00:08:23,000
Or, le péché, la faute spirituelle,

119
00:08:24,040 --> 00:08:28,920
le péché est lié pour eux à
la capacité de raisonner.

120
00:08:29,120 --> 00:08:31,860
Et cette capacité de

121
00:08:32,060 --> 00:08:36,760
raisonner s'acquiert à 7 ans,
à l'âge de raison.

122
00:08:36,960 --> 00:08:41,720
Et c'est sur cette base que
tous les docteurs affirment

123
00:08:42,140 --> 00:08:44,980
la responsabilité pénale de

124
00:08:45,180 --> 00:08:49,440
l'enfant à 7 ans, alors
qu'il est impubère.

125
00:08:49,640 --> 00:08:54,400
Pour l'enfant, entre 7 et

126
00:08:54,900 --> 00:08:58,320
14 ans —7 et 14 ans pour

127
00:08:58,520 --> 00:09:01,720
les garçons, 7 et 12 ans
pour les filles —

128
00:09:01,920 --> 00:09:06,160
l'impuberté peut être une

129
00:09:06,760 --> 00:09:11,540
circonstance atténuante,
mais l'enfant reste

130
00:09:11,740 --> 00:09:15,120
responsable de ses délits.

131
00:09:15,320 --> 00:09:19,360
Il est responsable de ses
délits dès qu'il a passé

132
00:09:19,560 --> 00:09:21,180
l'âge de 7 ans.

133
00:09:21,380 --> 00:09:26,140
De 7 ans à 14 ans pour les garçons,

134
00:09:28,140 --> 00:09:32,640
il y a la possibilité

135
00:09:34,420 --> 00:09:38,240
d'atténuer la sanction.

136
00:09:38,440 --> 00:09:41,080
Il y a ce que l'on appelle
les circonstances

137
00:09:41,280 --> 00:09:44,580
atténuantes liées à l'impuberté.

138
00:09:44,780 --> 00:09:47,580
Et une fois qu'il devient

139
00:09:47,780 --> 00:09:52,540
pubère à 14 ans, le mineur

140
00:09:53,680 --> 00:09:58,180
devient donc, à ce moment-là,
pleinement responsable,

141
00:09:58,380 --> 00:10:00,780
sans circonstance atténuante,

142
00:10:00,980 --> 00:10:05,740
et ces affirmations
trouvent des conséquences

143
00:10:06,260 --> 00:10:09,340
immédiates sur le caractère

144
00:10:09,540 --> 00:10:13,120
personnel de la responsabilité.

145
00:10:13,320 --> 00:10:16,960
Les canonistes affirment en

146
00:10:17,160 --> 00:10:20,140
conséquence que le père n'a

147
00:10:20,340 --> 00:10:23,540
pas à être puni pour le fils,

148
00:10:23,740 --> 00:10:28,140
alors que de nombreuses

149
00:10:28,340 --> 00:10:33,000
coutumes du royaume de
France obligent le père à

150
00:10:33,200 --> 00:10:35,120
payer l'amende pour son enfant.

151
00:10:35,320 --> 00:10:40,080
Pour les canonistes,
chacun est responsable de

152
00:10:40,280 --> 00:10:43,860
son péché et, par conséquent,
de son délit.

153
00:10:44,060 --> 00:10:48,820
Le père n'a pas à payer
pour son fils et les

154
00:10:49,020 --> 00:10:53,000
canonistes multiplient en
la matière les références

155
00:10:53,200 --> 00:10:56,260
au droit romain pour
justifier cette position.

156
00:10:57,560 --> 00:11:00,600
Cela signifie que lorsque

157
00:11:00,800 --> 00:11:05,560
les coutumes ou les statuts
médiévaux sont muets sur

158
00:11:05,760 --> 00:11:10,220
cette question, les juges,
pendant tout le Moyen Âge

159
00:11:10,420 --> 00:11:15,180
et encore sous l'Ancien Régime,
écarte la responsabilité

160
00:11:15,800 --> 00:11:19,240
des parents pour le délit
commis par leur enfant.

161
00:11:19,440 --> 00:11:24,200
Voici donc établie la
définition de la minorité

162
00:11:24,900 --> 00:11:27,620
dans la doctrine savante.

163
00:11:29,620 --> 00:11:33,600
B. La définition de la

164
00:11:33,800 --> 00:11:35,160
pratique judiciaire.

165
00:11:35,360 --> 00:11:39,000
Ce n'est qu'à la seconde

166
00:11:39,200 --> 00:11:43,960
moitié du XVIIe siècle que
les registres de naissance

167
00:11:44,160 --> 00:11:48,980
peuvent être consultés pour
être confrontés avec les

168
00:11:49,180 --> 00:11:53,560
dépositions des mineurs
devant les magistrats du

169
00:11:53,760 --> 00:11:54,520
Parlement de Paris.

170
00:11:54,720 --> 00:11:58,920
Premièrement : l'évaluation

171
00:11:59,120 --> 00:12:01,640
aux jugés.

172
00:12:01,840 --> 00:12:06,600
En réalité, les juges de

173
00:12:09,060 --> 00:12:13,680
l'époque ne recherchent pas
dans les registres de naissance.

174
00:12:13,880 --> 00:12:16,920
C'est bien souvent aux

175
00:12:17,120 --> 00:12:21,040
jugés qu'ils évaluent l'âge
de l'enfant.

176
00:12:21,240 --> 00:12:25,520
Une seule fois pour tout le

177
00:12:25,720 --> 00:12:29,040
XVIIIe siècle, une seule
fois les magistrats

178
00:12:29,240 --> 00:12:33,100
demandent à l'enfant de
prouver son âge.

179
00:12:33,300 --> 00:12:36,220
Il s'agit d'un cas très particulier.

180
00:12:36,420 --> 00:12:40,040
Il s'agit du jeune Louis Cartouche.

181
00:12:40,240 --> 00:12:44,840
En 1722, ce garçon semble

182
00:12:45,040 --> 00:12:48,060
avoir adopté une stratégie

183
00:12:48,260 --> 00:12:50,920
de défense consistant à

184
00:12:51,120 --> 00:12:54,720
diminuer volontairement son âge et,

185
00:12:54,920 --> 00:12:59,240
lors de son second
interrogatoire devant le parlement,

186
00:12:59,440 --> 00:13:03,740
les magistrats lui
demandent pourquoi il

187
00:13:03,940 --> 00:13:07,000
prétend être âgé de 14 ans

188
00:13:07,200 --> 00:13:09,660
alors qu'il semble en avoir

189
00:13:09,860 --> 00:13:14,260
18 et devant la persistance

190
00:13:14,460 --> 00:13:18,160
de ses affirmations,
les magistrats exigent

191
00:13:18,360 --> 00:13:22,500
qu'il indique les noms de
son parrain et de sa

192
00:13:22,700 --> 00:13:26,300
marraine ainsi que son
église de baptême.

193
00:13:26,500 --> 00:13:31,260
Le jeune Louis Cartouche
répond qu'il a été baptisé

194
00:13:31,820 --> 00:13:36,380
à Saint-Gervais et donne le
nom de son parrain.

195
00:13:36,580 --> 00:13:40,220
S'il n'est pas possible de

196
00:13:40,420 --> 00:13:45,180
confirmer ou d'infirmer ses propos,
l'originalité de l'affaire

197
00:13:45,880 --> 00:13:50,420
réside dans le doute
formulé par les magistrats,

198
00:13:50,620 --> 00:13:55,360
un doute suffisamment
prégnant pour nécessiter

199
00:13:55,560 --> 00:13:56,340
une investigation.

200
00:13:56,540 --> 00:14:00,180
Il s'agit encore une fois

201
00:14:00,380 --> 00:14:05,140
du seul cas du siècle où
les magistrats demandent à

202
00:14:05,340 --> 00:14:08,100
l'accusé de prouver son âge.

203
00:14:10,180 --> 00:14:12,140
Deuxièmement : la

204
00:14:12,340 --> 00:14:16,520
reconnaissance de la responsabilité.

205
00:14:16,720 --> 00:14:21,480
Les registres du Parlement de Paris,

206
00:14:25,840 --> 00:14:29,760
où sont retranscrites les
décisions de justice,

207
00:14:29,960 --> 00:14:34,720
ne connaissent pas le terme
de discernement.

208
00:14:34,920 --> 00:14:39,140
Les juges n'utilisent pas

209
00:14:39,340 --> 00:14:43,480
non plus les termes
d'intention ou de volonté.

210
00:14:43,680 --> 00:14:48,440
En revanche, les juges
parlent de savoir :

211
00:14:49,100 --> 00:14:54,060
Est-ce que l'enfant sait que ?

212
00:15:01,600 --> 00:15:02,360
Est-ce qu'il sait ?

213
00:15:02,560 --> 00:15:04,640
On trouve aussi est-ce
qu'il a le dessein de ?

214
00:15:04,840 --> 00:15:08,360
Mais cette dernière notion

215
00:15:08,560 --> 00:15:13,320
vise la préméditation et
non pas le discernement.

216
00:15:13,940 --> 00:15:18,660
Les magistrats, qui sont
des officiers du roi,

217
00:15:20,420 --> 00:15:25,380
dans le Parlement de Paris donc,
sans s'arrêter à des âges précis,

218
00:15:25,980 --> 00:15:30,900
distinguent simplement le
mineur de bas âge,

219
00:15:31,100 --> 00:15:34,940
qui peut être reconnu
responsable pénalement,

220
00:15:35,140 --> 00:15:38,300
et le quasi majeur,

221
00:15:38,500 --> 00:15:42,020
qui peut être reconnu responsable.

222
00:15:42,220 --> 00:15:46,760
Cette distinction se
vérifie dans le prononcé

223
00:15:46,960 --> 00:15:51,500
d'une affaire fameuse
concernant les soeurs (Visous).

224
00:15:51,700 --> 00:15:56,460
Le 27 juillet 1703,

225
00:15:57,160 --> 00:16:01,100
devant les magistrats du
Parlement de Paris,

226
00:16:01,300 --> 00:16:04,680
deux fillettes sont appelées,

227
00:16:04,880 --> 00:16:07,040
elles sont assignées,

228
00:16:07,240 --> 00:16:11,440
c'est le terme juridique
pour dire qu'elles sont

229
00:16:11,640 --> 00:16:14,320
appelées en justice devant
le Parlement de Paris.

230
00:16:14,520 --> 00:16:17,160
Ces deux fillettes sont

231
00:16:17,360 --> 00:16:22,120
soeurs et ce sont les
soeurs (Visous).

232
00:16:22,520 --> 00:16:27,360
Elles ont commis le même crime,
c'est-à-dire qu'elles ont

233
00:16:27,560 --> 00:16:30,920
volé toutes les deux un
pain de sucre.

234
00:16:31,120 --> 00:16:34,480
C'est un cas très intéressant,
car les fillettes,

235
00:16:34,680 --> 00:16:39,440
à part leur âge, se
ressemblent et leur délit

236
00:16:39,760 --> 00:16:40,780
est identique.

237
00:16:40,980 --> 00:16:45,740
Et voici les sanctions
décidées par les magistrats :

238
00:16:45,940 --> 00:16:50,300
la plus jeune, âgée de 9 ans,

239
00:16:50,500 --> 00:16:53,200
est d'abord admonestée.

240
00:16:53,400 --> 00:16:56,060
Admonestée, cela signifie

241
00:16:56,260 --> 00:16:59,540
que le magistrat avertit

242
00:16:59,740 --> 00:17:02,660
l'enfant de sa faute et lui

243
00:17:02,860 --> 00:17:07,619
demande de ne pas recommencer,
de ne pas récidiver,

244
00:17:08,260 --> 00:17:13,099
et l'enfant doit ensuite
payer une aumône, une

245
00:17:13,300 --> 00:17:17,020
aumône élevée à trois livres,

246
00:17:17,220 --> 00:17:20,260
et ces trois livres iront à

247
00:17:20,460 --> 00:17:25,220
la prison pour le pain des
prisonniers, ou à une

248
00:17:25,940 --> 00:17:29,980
institution charitable qui
s'occupe des pauvres.

249
00:17:30,180 --> 00:17:32,240
La somme de trois livres

250
00:17:32,440 --> 00:17:36,100
est une somme très faible.

251
00:17:36,300 --> 00:17:41,060
En principe, trois livres
peuvent être gagnées en une

252
00:17:41,720 --> 00:17:43,740
seule journée de travail.

253
00:17:43,940 --> 00:17:48,700
Donc même pour une enfant,

254
00:17:50,500 --> 00:17:52,380
la somme n'est pas très importante.

255
00:17:52,580 --> 00:17:57,000
Voilà les sanctions qui

256
00:17:57,200 --> 00:18:00,160
sont infligées à la plus
jeune des deux soeurs.

257
00:18:00,360 --> 00:18:04,080
La plus âgée, qui est âgée

258
00:18:04,280 --> 00:18:07,340
de 13 ans, est blâmée et

259
00:18:07,540 --> 00:18:11,180
elle doit payer une amende
de trois livres.

260
00:18:11,380 --> 00:18:14,940
Et vous le voyez, les
sanctions des deux

261
00:18:15,140 --> 00:18:18,560
fillettes semblent à priori
les mêmes, mais elles sont

262
00:18:18,760 --> 00:18:22,080
en réalité juridiquement
totalement différentes.

263
00:18:22,280 --> 00:18:27,040
Et ici, l'importance des
mots est cruciale.

264
00:18:27,240 --> 00:18:31,820
Pour la plus jeune,
le magistrat envisage

265
00:18:32,020 --> 00:18:35,280
admonestation et aumône.

266
00:18:35,480 --> 00:18:40,240
Admonestation et aumône,
ce sont des corrections,

267
00:18:41,680 --> 00:18:43,840
ce ne sont pas des peines.

268
00:18:44,320 --> 00:18:49,280
L'admonestation est
prononcée à huis clos,

269
00:18:50,340 --> 00:18:54,920
donc en privé, c'est une
correction que l'enfant

270
00:18:55,120 --> 00:18:56,440
doit entendre debout.

271
00:18:56,800 --> 00:18:59,660
L'admonestation n'est pas infamante.

272
00:19:00,280 --> 00:19:04,060
L'aumône, elle aussi,
n'est pas une peine.

273
00:19:05,100 --> 00:19:09,220
En revanche, pour la plus
grande des deux sœurs,

274
00:19:09,620 --> 00:19:14,340
le blâme qui lui est
infligé est véritablement

275
00:19:14,540 --> 00:19:15,300
une sanction.

276
00:19:15,820 --> 00:19:18,720
Et le blâme est infamant.

277
00:19:19,320 --> 00:19:23,560
Lors d'un blâme, la
condamnée doit se mettre à

278
00:19:23,760 --> 00:19:26,200
genoux pour entendre le magistrat.

279
00:19:26,860 --> 00:19:31,740
D'autre part, également,
l'amende qui lui est

280
00:19:31,940 --> 00:19:33,700
infligée est une peine.

281
00:19:34,280 --> 00:19:37,680
Et cette différence de
sanction entre les deux

282
00:19:37,880 --> 00:19:40,500
sœurs s'explique uniquement

283
00:19:40,700 --> 00:19:45,180
par la différence d'âge de
ces deux sœurs.

284
00:19:45,420 --> 00:19:48,780
L'une relève du régime du

285
00:19:48,980 --> 00:19:52,120
bas âge et l'autre relève

286
00:19:52,320 --> 00:19:55,340
du régime du quasi majeur.

287
00:19:56,100 --> 00:20:00,440
Pour la mineure de bas âge,
celle de 9 ans, le

288
00:20:00,640 --> 00:20:05,320
magistrat envisage des
corrections et pour la

289
00:20:05,520 --> 00:20:09,700
quasi majeure, ce sont des
peines qui sont prononcées.

290
00:20:10,540 --> 00:20:13,900
Les magistrats, pendant
tout l'Ancien Régime,

291
00:20:14,180 --> 00:20:18,980
vont donc soigneusement
distinguer les sanctions

292
00:20:19,180 --> 00:20:23,940
entre celles du bas âge et
celles des quasi majeurs.

293
00:20:25,360 --> 00:20:30,159
Ces différentes définitions
de l'âge de l'enfant sont

294
00:20:30,360 --> 00:20:33,520
sensibles jusqu'à la fin du
XVIIIe siècle.

295
00:20:34,520 --> 00:20:39,480
Ces fluctuations cessent
complètement à l'Époque

296
00:20:39,680 --> 00:20:41,040
contemporaine.