1
00:00:05,060 --> 00:00:08,260
III. Les reconnaissances de

2
00:00:08,459 --> 00:00:11,240
l'autorité maternelle et parentale.

3
00:00:12,780 --> 00:00:16,660
La bonne mère prend parfois
le pas sur l'épouse pour

4
00:00:16,860 --> 00:00:20,760
dénoncer un mari brutal
doublé d'un père abusif,

5
00:00:20,960 --> 00:00:24,360
dans l'espoir de dénouer le
lien matrimonial.

6
00:00:25,320 --> 00:00:29,000
Dans le contexte
d'adoucissement de la

7
00:00:29,200 --> 00:00:32,619
morale conjugale et
d'émergence de la

8
00:00:32,820 --> 00:00:36,920
thématique maternelle
caractérisant le XVIIIe siècle,

9
00:00:37,420 --> 00:00:42,340
la justice n'hésite pas à
s'interposer entre le mari

10
00:00:42,540 --> 00:00:47,080
et la mère, jouant ainsi
contre la puissance maritale,

11
00:00:47,280 --> 00:00:49,920
ou du moins la tempérant.

12
00:00:50,200 --> 00:00:54,960
La maternité ouvre aux
femmes un droit à la

13
00:00:55,160 --> 00:00:56,500
protection judiciaire.

14
00:00:57,780 --> 00:01:02,740
Si le champ pénal offre aux
mères un recours contre les

15
00:01:03,320 --> 00:01:07,100
éventuels abus d'autorité
d'un mari violent ou dissipateur,

16
00:01:07,520 --> 00:01:11,440
le système judiciaire les
maintient toutefois dans

17
00:01:11,640 --> 00:01:13,660
une position de protégée.

18
00:01:14,380 --> 00:01:19,280
Sans remettre en cause le
principe de la supériorité du père,

19
00:01:19,660 --> 00:01:24,320
l'autorité maternelle peut
s'imposer de façon indéniable.

20
00:01:26,720 --> 00:01:28,980
A. La reconnaissance

21
00:01:29,180 --> 00:01:31,320
moderne de la maternité.

22
00:01:33,820 --> 00:01:37,620
La supériorité du père
disparaît dans deux cas :

23
00:01:38,000 --> 00:01:42,960
le cas du veuvage et le cas
de la tutelle reconnue à la mère.

24
00:01:44,560 --> 00:01:47,160
En cas de veuvage ou de tutelle,

25
00:01:47,420 --> 00:01:52,260
les mères accèdent à la
plénitude du pouvoir paternel.

26
00:01:53,640 --> 00:01:58,140
Deviennent en quelque sorte
des pères par procuration.

27
00:01:59,020 --> 00:02:03,979
Avec la généralisation du
système tutélaire depuis le

28
00:02:04,620 --> 00:02:07,880
XVIe siècle, le tutorat maternel,

29
00:02:08,280 --> 00:02:13,060
jugé le plus conforme au
droit naturel, investit de

30
00:02:13,260 --> 00:02:15,500
plus en plus les mères de
l'autorité paternelle.

31
00:02:15,700 --> 00:02:19,420
Elles acquièrent alors un
contrôle étendu sur les

32
00:02:19,619 --> 00:02:23,760
alliances matrimoniales et
sur les transmissions patrimoniales.

33
00:02:24,560 --> 00:02:28,160
Les archives judiciaires
montrent ainsi le cas d'un

34
00:02:28,359 --> 00:02:32,020
jeune garçon qui, ayant
décidé de se marier sans le

35
00:02:32,220 --> 00:02:33,140
consentement de sa mère,

36
00:02:33,339 --> 00:02:38,100
alors qu'il est mineur,

37
00:02:40,644 --> 00:02:41,404
recourt aux services d'une
fausse mère qui assiste,

38
00:02:41,604 --> 00:02:44,740
moyennant cent sous,
à la célébration du mariage.

39
00:02:45,920 --> 00:02:50,220
Mais sa vraie mère le
poursuit en justice et il

40
00:02:50,420 --> 00:02:52,920
est condamné à cinq ans de galères.

41
00:02:53,400 --> 00:02:58,360
La mère qui tarde à établir,
à marier ou à faire hériter

42
00:02:58,560 --> 00:03:02,840
ses enfants est une figure
fréquente des conflits familiaux.

43
00:03:04,000 --> 00:03:07,600
Premièrement : la mère au
siècle des Lumières.

44
00:03:08,560 --> 00:03:13,220
Le recours au droit de
correction est aussi

45
00:03:13,420 --> 00:03:14,260
reconnu à la mère.

46
00:03:14,740 --> 00:03:18,540
L'aptitude à exercer un
pouvoir coercitif,

47
00:03:18,739 --> 00:03:23,500
en principe réservé au père,
alimente ainsi la crainte

48
00:03:23,720 --> 00:03:28,660
de la sanction et consolide
l'autorité de la mère,

49
00:03:29,020 --> 00:03:33,980
qui recourt volontiers à
une pédagogie de la peur.

50
00:03:34,800 --> 00:03:39,040
Des mères remariées
n'hésitent d'ailleurs pas à

51
00:03:39,239 --> 00:03:43,040
user de leur violence
envers leurs enfants irrespectueux.

52
00:03:43,420 --> 00:03:47,400
Ces mères sévères
apparaissent dans

53
00:03:47,600 --> 00:03:50,000
l'exercice d'une autorité
légitimée par les

54
00:03:50,200 --> 00:03:54,960
nécessités du quotidien,
marquant ainsi leur

55
00:03:55,460 --> 00:04:00,380
capacité à éclipser le père
et à prendre la place du

56
00:04:00,579 --> 00:04:01,339
chef de famille.

57
00:04:01,720 --> 00:04:06,280
Le brouillage des genres
dans la sphère familiale

58
00:04:06,480 --> 00:04:09,640
s'établit donc en fait,
et malgré les intentions

59
00:04:09,839 --> 00:04:11,440
patriarcales du législateur.

60
00:04:12,100 --> 00:04:14,560
On aurait tort de ne
considérer l'autorité

61
00:04:14,760 --> 00:04:17,680
maternelle qu'à l'ombre
d'un père absent, mort ou

62
00:04:17,880 --> 00:04:20,120
défaillant. Car les lieux

63
00:04:20,320 --> 00:04:22,440
où s'affirment, se
revendiquent et se

64
00:04:22,640 --> 00:04:25,540
défendent les prérogatives
maternelles sont aussi ceux

65
00:04:25,740 --> 00:04:26,840
de la culture féminine.

66
00:04:27,160 --> 00:04:29,920
La transmission des
savoir-faire maternels —

67
00:04:30,240 --> 00:04:33,720
tâches domestiques,
métiers —, définit un

68
00:04:33,920 --> 00:04:38,080
espace exclusivement
féminin où se développe de

69
00:04:38,280 --> 00:04:41,240
mère à fille une parole spécifique.

70
00:04:42,160 --> 00:04:46,700
La fille accusée d'avoir
supposé son accouchement

71
00:04:46,900 --> 00:04:51,659
avoue qu'elle s'est confiée
à sa complice comme à sa mère.

72
00:04:54,380 --> 00:04:58,320
En 1735, la mère confidente

73
00:04:58,520 --> 00:05:01,920
est un personnage du
théâtre de Marivaux.

74
00:05:02,860 --> 00:05:06,660
Les filles ne font qu'à
leur mère l'aveu d'une

75
00:05:06,860 --> 00:05:07,620
agression sexuelle.

76
00:05:08,020 --> 00:05:12,500
Dans ce domaine, les femmes
règnent sans partage,

77
00:05:12,820 --> 00:05:16,400
affichant dans la sphère
familiale l'existence de

78
00:05:16,599 --> 00:05:18,380
prérogatives non négociables.

79
00:05:19,400 --> 00:05:23,800
Confidente et justicière,
c'est encore la mère qui

80
00:05:24,000 --> 00:05:27,480
arpente l'espace du
quartier ou du village pour

81
00:05:27,680 --> 00:05:31,460
répandre la nouvelle du
viol de sa fille, chercher

82
00:05:31,659 --> 00:05:35,300
le soutien des voisins,
dénoncer et accuser

83
00:05:35,500 --> 00:05:37,720
publiquement le violeur supposé.

84
00:05:39,620 --> 00:05:43,780
En 1732, une mère n'hésite

85
00:05:43,979 --> 00:05:47,260
pas à se rendre sous les
fenêtres du violeur de sa

86
00:05:47,460 --> 00:05:51,780
fille de 9 ans pour lui
reprocher publiquement les

87
00:05:51,979 --> 00:05:53,120
choses qu'il a faites.

88
00:05:54,700 --> 00:05:58,560
La parole maternelle n'est
donc pas circonscrite à

89
00:05:58,760 --> 00:06:01,800
l'espace domestique quand
l'honneur est en jeu.

90
00:06:02,880 --> 00:06:07,340
Les mères et filles peuvent
aussi être unies dans le crime.

91
00:06:08,220 --> 00:06:11,420
En 1732, une grand-mère,

92
00:06:11,940 --> 00:06:15,760
sa fille et sa petite-fille
sont ainsi toutes les trois

93
00:06:15,960 --> 00:06:20,000
accusées de l'assassinat
respectivement de leur gendre,

94
00:06:20,200 --> 00:06:21,200
mari et père.

95
00:06:22,600 --> 00:06:26,800
Si le mobile prêté à la
plus jeune est d'avoir

96
00:06:27,000 --> 00:06:28,480
voulu venger sa mère parce

97
00:06:28,680 --> 00:06:33,440
que son père la battait,

98
00:06:34,560 --> 00:06:35,320
le portrait de l'aïeul
paraît plus trouble.

99
00:06:35,520 --> 00:06:39,300
Elle intime à sa fille de
se taire quand celle-ci se

100
00:06:39,500 --> 00:06:41,820
repent sincèrement de sa
terrible action.

101
00:06:42,020 --> 00:06:46,060
La grand-mère est même
finalement perçue comme la

102
00:06:46,260 --> 00:06:50,780
véritable instigatrice de
l'assassinat. À la mort de la mère,

103
00:06:51,100 --> 00:06:54,480
la transmission des rôles
est souvent perpétuée par

104
00:06:54,680 --> 00:06:57,500
le placement des filles
chez une tante, une cousine

105
00:06:57,700 --> 00:06:58,460
ou une grand-mère.

106
00:06:59,000 --> 00:07:02,220
Le rôle des sœurs aînées,
souvent formées à épauler

107
00:07:02,420 --> 00:07:06,720
la mère de son vivant ou à
lui succéder en cas de décès,

108
00:07:06,920 --> 00:07:08,440
prend ici tout son sens.

109
00:07:09,280 --> 00:07:12,680
Ainsi se déploie à
l'intérieur du système

110
00:07:12,880 --> 00:07:17,640
patriarcal une filiation au féminin,
assurant aux lignées

111
00:07:17,840 --> 00:07:20,120
maternelles des formes de survie.

112
00:07:21,000 --> 00:07:24,220
La transmission du prénom
en est un exemple.

113
00:07:24,860 --> 00:07:28,280
Si c'est une fille,
appelez-la du nom de la mère,

114
00:07:28,700 --> 00:07:31,080
lit-on dans une lettre de

115
00:07:31,280 --> 00:07:36,039
1711 conservée dans les
archives du Châtelet.

116
00:07:39,700 --> 00:07:44,360
Durant l'ancien régime,
soit durant plus de dix siècles,

117
00:07:44,700 --> 00:07:47,880
la fonction maternelle ne
connaît guère de transformation.

118
00:07:48,660 --> 00:07:51,240
La maternité reste une
affaire de femme.

119
00:07:51,680 --> 00:07:56,140
La mère, subordonnée juridiquement,
détient pourtant une réelle

120
00:07:56,340 --> 00:07:59,320
autonomie dans les domaines
qui lui sont propres.

121
00:07:59,840 --> 00:08:04,380
Puberté, mariage, grossesse,
accouchement, allaitement,

122
00:08:04,800 --> 00:08:06,280
première éducation.

123
00:08:06,940 --> 00:08:11,180
Le contrôle masculin du
père ou des prêtres,

124
00:08:11,380 --> 00:08:13,260
ou des médecins n'intervient pas.

125
00:08:14,400 --> 00:08:18,680
À la fin du XVIIIe siècle,
les fondements de l'ancien

126
00:08:18,880 --> 00:08:22,540
régime ont été déstabilisés
sous l'effet d'une

127
00:08:22,740 --> 00:08:25,980
sécularisation générale des
idées et des mœurs.

128
00:08:26,780 --> 00:08:30,240
Les valeurs conservatrices
portées par les familles

129
00:08:30,440 --> 00:08:34,620
résistaient à la liberté
individuelle, à l'idéal égalitaire,

130
00:08:35,059 --> 00:08:37,840
ainsi qu'aux relations
fondées sur le salariat.

131
00:08:39,080 --> 00:08:41,559
Cette tension nourrit de
nouveaux débats

132
00:08:41,760 --> 00:08:44,820
philosophiques et
Jean-Jacques Rousseau veut

133
00:08:45,020 --> 00:08:47,200
définir la bonne mère.

134
00:08:47,400 --> 00:08:51,760
Orphelin, Jean-Jacques
Rousseau idéalise l'amour

135
00:08:51,960 --> 00:08:53,780
maternel qui lui a manqué.

136
00:08:54,980 --> 00:08:58,160
Élevé dans la religion réformée,

137
00:08:58,540 --> 00:09:02,680
ignorant donc la sainte Vierge,
Jean-Jacques Rousseau

138
00:09:02,880 --> 00:09:05,580
déplace le sacré au profit
de la mère humaine.

139
00:09:06,180 --> 00:09:10,380
Dans son livre "L'Émile",
il se fait l'apôtre

140
00:09:10,580 --> 00:09:13,140
passionné de l'allaitement maternel.

141
00:09:15,400 --> 00:09:20,360
Deuxièmement : la mère sous
la révolution.

142
00:09:22,480 --> 00:09:26,260
La Déclaration des droits
de l'homme et du citoyen de

143
00:09:26,460 --> 00:09:31,220
1789 n'évoque à aucun
moment la mère, ni même la femme.

144
00:09:32,360 --> 00:09:36,760
Et cette absence conduit
Olympe de Gouges à réécrire

145
00:09:36,960 --> 00:09:37,720
ce texte.

146
00:09:37,920 --> 00:09:42,820
Elle a adressé à la reine,
en 1791, la Déclaration des

147
00:09:43,420 --> 00:09:47,420
droits de la femme et de la
citoyenne. Il ne s'agit pas

148
00:09:47,620 --> 00:09:51,560
seulement de changer le mot
homme en femme.

149
00:09:52,040 --> 00:09:55,980
Le texte d'Olympe de Gouges
est une réécriture critique

150
00:09:56,180 --> 00:09:58,180
d'une très grande finesse.

151
00:09:59,100 --> 00:10:04,060
Et elle montre son habileté
et son intelligence dès la

152
00:10:04,600 --> 00:10:06,180
réécriture du préambule.

153
00:10:06,500 --> 00:10:09,680
C'est-à-dire que dès le
début du préambule,

154
00:10:09,900 --> 00:10:14,860
le lecteur se rend compte
de la manière dont Olympe

155
00:10:15,260 --> 00:10:18,640
de Gouges a perçu avec
intelligence le texte de la

156
00:10:18,840 --> 00:10:22,400
Déclaration des droits de
l'homme et du citoyen de 1789.

157
00:10:23,580 --> 00:10:27,320
Voilà comment commence le
préambule de la Déclaration

158
00:10:27,520 --> 00:10:32,280
des droits de l'homme et du
citoyen. "Les représentants

159
00:10:32,620 --> 00:10:35,560
du peuple français,
constitués en Assemblée nationale,

160
00:10:36,040 --> 00:10:39,320
considérant que l'ignorance,
l'oubli ou le mépris des

161
00:10:39,520 --> 00:10:41,520
droits de l'homme sont les
seules causes des malheurs

162
00:10:41,720 --> 00:10:44,280
publics et de la corruption
des gouvernements,

163
00:10:44,580 --> 00:10:48,140
ont résolu d'exposer,
dans une déclaration solennelle,

164
00:10:48,340 --> 00:10:51,880
les droits naturels,
inaliénables et sacrés de l'homme."

165
00:10:53,640 --> 00:10:57,260
Voilà maintenant comment
commence le préambule de la

166
00:10:57,460 --> 00:10:58,600
Déclaration des droits de

167
00:10:58,800 --> 00:11:03,520
la femme et de la citoyenne. "Les

168
00:11:03,720 --> 00:11:08,240
mères, les filles,
les soeurs, représentantes

169
00:11:08,440 --> 00:11:11,560
de la Nation, demandent à
être constituées en

170
00:11:11,760 --> 00:11:12,520
Assemblée nationale.

171
00:11:12,720 --> 00:11:16,060
Considérant que l'ignorance,
l'oubli ou le mépris des

172
00:11:16,260 --> 00:11:18,580
droits de la femme sont les
seules causes des malheurs

173
00:11:18,780 --> 00:11:21,280
publics et de la corruption
des gouvernements,

174
00:11:21,560 --> 00:11:24,980
ont résolu d'exposer,
dans une déclaration solennelle,

175
00:11:25,180 --> 00:11:28,520
les droits naturels,
inaliénables et sacrés de

176
00:11:28,720 --> 00:11:29,480
la femme [...]."

177
00:11:30,900 --> 00:11:34,380
Vous le voyez, on peut
s'apercevoir que les mères

178
00:11:34,580 --> 00:11:38,460
placées en tête de ce texte
donnent à ce texte un

179
00:11:38,660 --> 00:11:39,620
relief qu'il n'avait pas.

180
00:11:40,120 --> 00:11:43,100
Le texte de cette nouvelle
déclaration n'est plus

181
00:11:43,300 --> 00:11:46,900
seulement un texte destiné
à la vie politique et publique,

182
00:11:47,120 --> 00:11:50,380
il a aussi une dimension
familiale et privée.

183
00:11:51,180 --> 00:11:54,480
Cette revendication
d'Olympe de Gouges est

184
00:11:54,680 --> 00:11:59,440
d'autant plus précieuse que
la Constitution du 3 septembre 1791,

185
00:12:00,140 --> 00:12:04,200
la première Constitution française,
reprend, dans la

186
00:12:04,400 --> 00:12:08,000
description du pouvoir exécutif,
les principes des lois de

187
00:12:08,200 --> 00:12:11,420
dévolution de la couronne,
avec l'exclusion des femmes

188
00:12:11,620 --> 00:12:16,060
et l'exclusion des parents
par les femmes pour le trône.

189
00:12:17,040 --> 00:12:19,940
Contrairement à l'Ancien Régime,
les mères sont également

190
00:12:20,140 --> 00:12:21,400
exclues de la Régence.

191
00:12:21,880 --> 00:12:26,580
En revanche, la garde du
roi mineur est confiée à sa

192
00:12:26,780 --> 00:12:31,380
mère et s'il n'a pas de mère,
ou si elle est remariée au

193
00:12:31,580 --> 00:12:36,220
temps de l'avènement de son
fils au trône, ou si elle

194
00:12:36,420 --> 00:12:40,540
se remarie pendant la minorité,
la garde sera déférée par

195
00:12:40,740 --> 00:12:41,720
le corps législatif.

196
00:12:43,520 --> 00:12:46,880
La reconnaissance de la
mère ne concerne pas que le roi,

197
00:12:47,080 --> 00:12:50,160
les citoyens sont aussi
concernés par le rôle de la

198
00:12:50,360 --> 00:12:51,840
mère dans la parentalité.

199
00:12:53,520 --> 00:12:56,020
B. La reconnaissance

200
00:12:56,220 --> 00:12:58,560
contemporaine de la parentalité.

201
00:12:59,520 --> 00:13:04,300
Le 21 mars 1804, le Code
Napoléon consacre

202
00:13:04,500 --> 00:13:07,440
l'incapacité juridique de
la femme mariée.

203
00:13:07,680 --> 00:13:11,460
Je cite : "Le mari doit
protection à la femme,

204
00:13:11,740 --> 00:13:14,220
la femme doit obéissance à
son mari".

205
00:13:14,680 --> 00:13:15,640
Fin de citation.

206
00:13:16,360 --> 00:13:20,440
Par son mariage, la femme
passe de la tutelle de ses

207
00:13:20,640 --> 00:13:22,160
parents à celle de son mari.

208
00:13:22,640 --> 00:13:27,160
La femme mariée n'a aucun
droit sur l'administration

209
00:13:27,360 --> 00:13:32,100
des biens communs et ce
principe va valoir jusqu'en 1965.

210
00:13:33,420 --> 00:13:36,560
La femme mariée ne peut
disposer de ses biens

211
00:13:36,760 --> 00:13:39,980
personnels ni les gérer
sans l'autorisation de son

212
00:13:40,180 --> 00:13:44,940
époux et ce principe va
valoir jusqu'en 1965.

213
00:13:46,200 --> 00:13:50,480
La femme mariée ne peut
sans autorisation de son

214
00:13:50,680 --> 00:13:52,320
mari exercer une profession,

215
00:13:53,040 --> 00:13:57,120
ce principe va valoir jusqu'en 1965.

216
00:13:57,740 --> 00:14:02,320
La femme mariée ne peut
accomplir aucun acte juridique,

217
00:14:02,620 --> 00:14:07,580
ce principe est abrogé
partiellement en 1938 et

218
00:14:08,260 --> 00:14:11,460
définitivement en 1965.

219
00:14:13,680 --> 00:14:17,840
La femme mariée doit
résider avec son mari dans

220
00:14:18,040 --> 00:14:22,120
le domicile qu'il aura
choisi et le suivre s'il

221
00:14:22,320 --> 00:14:27,080
décide de déménager,
ce principe va valoir jusqu'en 1975.

222
00:14:28,980 --> 00:14:32,480
Malgré ces principes assez radicaux,

223
00:14:32,800 --> 00:14:36,180
la mère trouve, encore des
possibilités juridiques à

224
00:14:36,380 --> 00:14:37,720
ses prérogatives.

225
00:14:38,620 --> 00:14:43,580
Premièrement : la
reconnaissance par le Code.

226
00:14:47,140 --> 00:14:50,780
Toutes les dispositions du

227
00:14:50,980 --> 00:14:55,660
Code civil relatives à

228
00:14:55,860 --> 00:14:58,320
l'autorité paternelle

229
00:14:58,520 --> 00:15:03,280
disparaissent à la mort du
père ou en son absence.

230
00:15:04,680 --> 00:15:09,640
Si le père meurt, la mère
bénéficie du droit de

231
00:15:09,840 --> 00:15:12,980
correction des enfants,
mais elle devra être

232
00:15:13,180 --> 00:15:17,200
accompagnée de deux parents
de la famille paternelle.

233
00:15:18,460 --> 00:15:22,820
Si la mère se remarie,
elle ne bénéficie plus du

234
00:15:23,020 --> 00:15:26,360
droit de correction et elle
ne peut plus administrer

235
00:15:26,560 --> 00:15:30,520
les biens de ses enfants
nés d'un premier lit sauf à

236
00:15:30,720 --> 00:15:33,740
en être autorisée par le
conseil de famille.

237
00:15:33,940 --> 00:15:38,060
Dans ce cas, son mari sera
co-tuteur des enfants.

238
00:15:39,260 --> 00:15:43,940
En cas d'absence du mari,
la mère est habilité à le

239
00:15:44,140 --> 00:15:47,000
suppléer dans sa mission de
surveillance des enfants.

240
00:15:47,600 --> 00:15:50,840
Elle sera titulaire des
droits d'administration et

241
00:15:51,040 --> 00:15:54,160
d'éducation. Ces cas de

242
00:15:54,360 --> 00:15:58,580
mort ou d'absence du père
mis à part, le Code civil

243
00:15:58,780 --> 00:16:02,640
traite de l'autorité
parentale où la mère se

244
00:16:02,840 --> 00:16:06,000
trouve concernée au même
titre que le père.

245
00:16:07,060 --> 00:16:09,400
L'autorité parentale est

246
00:16:09,600 --> 00:16:13,220
définie par l'article 371-1

247
00:16:13,420 --> 00:16:18,180
du Code civil comme,
je cite, "un ensemble de

248
00:16:18,380 --> 00:16:21,540
droits et de devoirs ayant

249
00:16:21,740 --> 00:16:24,860
pour finalité l'intérêt de l'enfant.

250
00:16:25,060 --> 00:16:28,140
Elle appartient aux père et

251
00:16:28,340 --> 00:16:32,960
mère jusqu'à la majorité ou
l'émancipation de l'enfant

252
00:16:33,160 --> 00:16:37,920
pour le protéger dans sa sécurité,
sa santé et sa moralité ;

253
00:16:38,640 --> 00:16:42,860
pour assurer son éducation
et permettre son

254
00:16:43,060 --> 00:16:46,760
développement dans le
respect dû à sa personne".

255
00:16:47,740 --> 00:16:48,900
Fin de citation.

256
00:16:50,200 --> 00:16:54,380
Le Code civil n'a pas
dressé une liste des droits

257
00:16:54,580 --> 00:16:55,800
et des devoirs des parents.

258
00:16:56,360 --> 00:17:00,760
Il s'est contenté de citer
le droit et le devoir de garde,

259
00:17:01,260 --> 00:17:03,540
de surveillance et d'éducation.

260
00:17:03,740 --> 00:17:06,940
Ainsi, l'autorité parentale

261
00:17:07,140 --> 00:17:09,619
s'exerce dans le choix des prénoms,

262
00:17:10,060 --> 00:17:13,660
c'est l'article 57 du Code civil ;

263
00:17:13,860 --> 00:17:16,800
le droit de consentir à l'adoption,

264
00:17:17,079 --> 00:17:22,040
c'est l'article 347 à 348

265
00:17:22,300 --> 00:17:26,240
du Code civil ; le mariage
d'un Enfant mineur,

266
00:17:26,540 --> 00:17:31,500
c'est l'article 148 et suivants ;
et l'émancipation d'un enfant,

267
00:17:32,320 --> 00:17:36,920
c'est l'article 61 et c'est
la loi du 8 janvier 1993.

268
00:17:38,280 --> 00:17:41,400
Si le mariage du mineur et

269
00:17:41,600 --> 00:17:46,080
l'émancipation restent des
cas relativement rares,

270
00:17:46,420 --> 00:17:50,920
l'adoption se pose
fréquemment en placement familial.

271
00:17:51,200 --> 00:17:56,160
L'adoption plénière modifie
totalement le statut de l'enfant,

272
00:17:56,860 --> 00:18:00,580
sa filiation et son
appartenance familiale.

273
00:18:00,900 --> 00:18:04,320
De plus, cette adoption est

274
00:18:04,520 --> 00:18:06,800
irrévocable. Or cette

275
00:18:07,000 --> 00:18:10,720
adoption suppose l'accord
du père et de la mère.

276
00:18:10,920 --> 00:18:15,000
Depuis la loi du 22 juillet 1987,

277
00:18:15,880 --> 00:18:20,840
la garde est un attribut
indissociable de l'autorité

278
00:18:21,140 --> 00:18:23,260
parentale. La surveillance

279
00:18:23,460 --> 00:18:27,060
appartient aux titulaires
de l'autorité parentale.

280
00:18:27,420 --> 00:18:31,340
Le choix des relations de
l'enfant doit être contrôlé

281
00:18:31,540 --> 00:18:35,240
par les parents,
c'est-à-dire le père comme la mère.

282
00:18:35,560 --> 00:18:39,180
Et ce contrôle est peu
limité en la matière.

283
00:18:40,100 --> 00:18:43,820
De même, les parents,
c'est-à-dire encore une

284
00:18:44,020 --> 00:18:48,540
fois le père et la mère,
doivent pouvoir assurer

285
00:18:48,740 --> 00:18:50,600
l'éducation de l'enfant.

286
00:18:50,800 --> 00:18:53,100
C'est l'article 375.

287
00:18:54,520 --> 00:18:59,000
Les parents doivent aussi
choisir la religion de leur enfant,

288
00:18:59,420 --> 00:19:03,980
veiller à sa santé en
donnant leur autorisation

289
00:19:04,180 --> 00:19:06,860
d'opérer en matière chirurgicale,

290
00:19:07,080 --> 00:19:10,520
c'est le décret du 14 janvier 1974,

291
00:19:11,640 --> 00:19:16,340
ou d'authentifier tout
contrat de travail dès lors

292
00:19:16,540 --> 00:19:17,800
que l'enfant est encore mineur.

293
00:19:18,180 --> 00:19:21,200
Et là, cela vise l'article

294
00:19:21,400 --> 00:19:26,160
211-4 et 211-5 du Code du travail.

295
00:19:30,020 --> 00:19:34,980
Deuxièmement : la
reconnaissance hors du Code.

296
00:19:37,480 --> 00:19:42,440
Depuis le Code civil de
1804 des dispositions sont

297
00:19:42,920 --> 00:19:46,780
venues renforcer le statut
juridique de la mère.

298
00:19:46,980 --> 00:19:51,100
En 1909, une loi institue

299
00:19:51,300 --> 00:19:55,740
un congé de maternité de
huit semaines, mais sans

300
00:19:55,940 --> 00:19:57,660
traitement pour la mère.

301
00:19:58,620 --> 00:20:02,980
La Première Guerre mondiale
a eu pour les mères une

302
00:20:03,180 --> 00:20:06,200
importance considérable
puisque les hommes sont

303
00:20:06,400 --> 00:20:07,160
partis au front.

304
00:20:07,740 --> 00:20:12,700
En 1915, une loi permet aux
mères de disposer de

305
00:20:13,100 --> 00:20:15,980
l'autorité paternelle en
l'absence du mari.

306
00:20:16,600 --> 00:20:21,200
Ce bénéfice reconnu à la
mère vaut pour toute la

307
00:20:21,400 --> 00:20:22,160
durée de la guerre.

308
00:20:22,640 --> 00:20:27,600
Une loi, en 1928, institue
le congé de maternité

309
00:20:27,800 --> 00:20:28,820
pendant deux mois.

310
00:20:29,020 --> 00:20:32,020
Le traitement pour les
mères salariées de la

311
00:20:32,220 --> 00:20:33,760
fonction publique est assuré.

312
00:20:34,700 --> 00:20:38,560
En 1939, à la veille de la
Seconde Guerre mondiale,

313
00:20:38,860 --> 00:20:41,860
le Code de la famille
renforce la politique

314
00:20:42,060 --> 00:20:44,300
nataliste et familiale de l'État.

315
00:20:45,120 --> 00:20:49,640
Le versant incitatif de
cette politique remonte à

316
00:20:49,840 --> 00:20:53,740
la création des allocations
familiales de 1932.

317
00:20:55,200 --> 00:20:59,000
Cette reconnaissance
juridique de la mère n'est

318
00:20:59,200 --> 00:21:03,660
toujours pas bien reçue des

319
00:21:03,860 --> 00:21:04,860
mouvements féministes.

320
00:21:05,360 --> 00:21:09,280
Et ces mouvements
féministes vont parfois

321
00:21:09,480 --> 00:21:13,040
même s'opposer à toute maternité,

322
00:21:13,380 --> 00:21:17,100
en revendiquant notamment
le droit à l'avortement.

323
00:21:17,500 --> 00:21:20,520
La loi constitutionnelle du

324
00:21:20,720 --> 00:21:24,840
8 mars 2024 relative à la

325
00:21:25,040 --> 00:21:28,380
liberté de recourir à
l'interruption volontaire

326
00:21:28,580 --> 00:21:31,540
de grossesse a permis après

327
00:21:31,740 --> 00:21:35,120
le 17e alinéa de l'article

328
00:21:35,320 --> 00:21:37,280
34 de la Constitution,

329
00:21:38,000 --> 00:21:42,260
d'insérer un alinéa ainsi rédigé,

330
00:21:42,560 --> 00:21:47,020
je cite, "la loi, détermine
les conditions dans

331
00:21:47,220 --> 00:21:51,620
lesquelles s'exerce la
liberté garantie à la femme

332
00:21:51,820 --> 00:21:56,000
d'avoir recours à une
interruption volontaire de

333
00:21:56,200 --> 00:21:58,380
grossesse". Fin de citation.

334
00:21:59,760 --> 00:22:04,720
Ce genre de disposition
porte évidemment un coup

335
00:22:05,360 --> 00:22:07,500
fatal au droit de la mère.

336
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Compte tenu de l'histoire

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00:22:12,020 --> 00:22:16,300
de ce droit de la mère que

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00:22:16,500 --> 00:22:21,260
cette leçon a voulu développer,
et présenter depuis la plus

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00:22:21,880 --> 00:22:24,880
haute Antiquité, il est
assez remarquable de

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constater que ce coup
d'arrêt est porté par les

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00:22:29,540 --> 00:22:30,520
mouvements féministes.

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Et c'est sans doute un
regret que l'on peut déplorer.