1
00:00:04,800 --> 00:00:08,760
III. Les contestations de

2
00:00:08,959 --> 00:00:13,140
l'autorité et de la paternité.

3
00:00:14,700 --> 00:00:18,840
Dès 1762, Jean-Jacques Rousseau,

4
00:00:19,040 --> 00:00:20,720
dans son livre "L'Émile",

5
00:00:21,500 --> 00:00:24,820
dénonce l'égoïsme des pères.

6
00:00:25,340 --> 00:00:28,460
Mais il faut attendre
quelques siècles encore

7
00:00:28,660 --> 00:00:31,460
pour voir aboutir les

8
00:00:31,660 --> 00:00:34,300
contestations de la paternité.

9
00:00:34,960 --> 00:00:39,540
L'établissement d'un
monopole étatique sur

10
00:00:39,740 --> 00:00:44,500
l'éducation des enfants
commence à la fin du XIXe siècle.

11
00:00:44,980 --> 00:00:49,700
Ce mouvement évince
progressivement l'autorité

12
00:00:49,900 --> 00:00:52,420
paternelle. Cela commence

13
00:00:52,620 --> 00:00:55,280
avec la loi du 24 juillet

14
00:00:55,480 --> 00:00:59,140
1889 en matière civile

15
00:00:59,340 --> 00:01:03,360
relative à la protection
des enfants maltraités ou

16
00:01:03,980 --> 00:01:08,120
moralement abandonnés qui
peut aboutir, à la

17
00:01:08,320 --> 00:01:10,460
déchéance de la puissance

18
00:01:10,660 --> 00:01:14,000
paternelle. A.

19
00:01:14,880 --> 00:01:19,100
L'autorité paternelle contestée.

20
00:01:20,380 --> 00:01:25,339
Les limites portées à la
puissance paternelle

21
00:01:25,580 --> 00:01:30,539
s'accompagnent de réformes
ponctuelles dans les

22
00:01:30,740 --> 00:01:32,840
maisons d'éducation surveillée.Ces

23
00:01:34,500 --> 00:01:39,460
réformes prévoient que le
personnel éducateur ne sera

24
00:01:39,900 --> 00:01:44,460
plus recruté parmi les
personnels de

25
00:01:44,660 --> 00:01:48,399
l'administration pénitentiaire,
mais détaché de l'éducation

26
00:01:49,040 --> 00:01:51,620
nationale et de
l'enseignement technique.

27
00:01:53,440 --> 00:01:57,320
Premièrement : sous le
gouvernement de Vichy.

28
00:01:59,060 --> 00:02:03,400
Les premiers éducateurs du
secteur de l'enfance

29
00:02:03,600 --> 00:02:08,280
inadaptée apparaissent sous
le gouvernement de Vichy

30
00:02:08,479 --> 00:02:12,600
entre 1942 et 1943.

31
00:02:14,160 --> 00:02:18,540
Il faut près de 25 ans pour
qu'ils soient reconnus par

32
00:02:18,739 --> 00:02:19,500
un diplôme d'État.

33
00:02:20,160 --> 00:02:24,280
Les éducateurs de
l'éducation surveillée qui

34
00:02:24,480 --> 00:02:28,960
dépendent du ministère de
la Justice obtiennent par

35
00:02:29,160 --> 00:02:33,920
décret du 10 avril 1945 au
sein des institutions

36
00:02:34,220 --> 00:02:37,440
publiques de l'éducation surveillée,

37
00:02:37,640 --> 00:02:41,260
IPES, un statut particulier

38
00:02:41,459 --> 00:02:45,600
qui les distingue des
surveillants pénitentiaires.

39
00:02:46,460 --> 00:02:50,500
Ils sont titulaires du
baccalauréat ou du brevet

40
00:02:50,700 --> 00:02:53,480
supérieur pour l'emploi
d'éducateurs adjoints,

41
00:02:53,679 --> 00:02:56,780
premiers grades de la
fonction éducative.

42
00:02:57,460 --> 00:03:02,420
Ils ont une vocation
exclusive d'éducation et

43
00:03:03,060 --> 00:03:08,020
ils sont chargés en dehors
des heures de classe et d'atelier,

44
00:03:08,220 --> 00:03:11,920
de la surveillance et de
l'éducation des enfants.

45
00:03:13,120 --> 00:03:17,280
Leur rôle n'est plus de
discipliner et de punir,

46
00:03:17,480 --> 00:03:20,060
mais de comprendre et d'éduquer.

47
00:03:20,360 --> 00:03:22,720
Ils remplacent donc

48
00:03:22,920 --> 00:03:27,020
parfaitement la figure paternelle.

49
00:03:29,020 --> 00:03:33,980
Deuxièmement : l'ordonnance
du 23 décembre 1958.

50
00:03:35,660 --> 00:03:40,300
Les principes posés par le
gouvernement de Vichy ne

51
00:03:40,500 --> 00:03:45,260
sont pas abandonnés par les
gouvernements qui suivent

52
00:03:45,459 --> 00:03:46,219
la libération.

53
00:03:46,940 --> 00:03:51,660
Ils continuent d'attacher
une grande importance à l'enfance,

54
00:03:52,060 --> 00:03:53,160
à la jeunesse.

55
00:03:54,540 --> 00:03:57,740
Pour mieux évincer la
puissance paternelle,

56
00:03:58,120 --> 00:04:01,040
le champ d'action de la
justice des enfants

57
00:04:01,239 --> 00:04:05,040
s'élargit le 23 décembre

58
00:04:05,239 --> 00:04:08,440
1958 avec l'ordonnance

59
00:04:08,640 --> 00:04:12,200
relative à la protection de
l'enfance et de

60
00:04:12,399 --> 00:04:14,120
l'adolescence en danger.

61
00:04:15,579 --> 00:04:20,539
Les magistrats de la
jeunesse obtiennent une

62
00:04:20,740 --> 00:04:23,140
compétence civile et pénale

63
00:04:23,340 --> 00:04:28,099
avec la mise en place de
l'assistance éducative.

64
00:04:29,500 --> 00:04:33,580
L'ordonnance du 23 décembre 1958,

65
00:04:34,500 --> 00:04:37,380
reprise par les articles

66
00:04:37,580 --> 00:04:41,340
375 et suivant du Code civil,

67
00:04:41,860 --> 00:04:43,800
dispose, je cite,

68
00:04:44,300 --> 00:04:47,980
que "lorsque le mineur dont

69
00:04:48,180 --> 00:04:52,440
la santé, la sécurité ou la

70
00:04:52,640 --> 00:04:56,700
moralité sont en danger ou

71
00:04:56,900 --> 00:04:59,220
dont les conditions de

72
00:04:59,420 --> 00:05:02,720
l'éducation sont gravement

73
00:05:02,920 --> 00:05:06,740
compromises, le juge peut,

74
00:05:06,940 --> 00:05:10,060
prononcer une mesure

75
00:05:10,260 --> 00:05:12,920
d'assistance éducative".

76
00:05:13,780 --> 00:05:15,660
Fin de citation.

77
00:05:17,440 --> 00:05:20,560
En confiant la protection

78
00:05:20,760 --> 00:05:24,460
de l'enfant au juge des enfants,

79
00:05:25,000 --> 00:05:29,800
elle marque une seconde
étape qui est un changement

80
00:05:30,000 --> 00:05:34,760
plus considérable encore
dans le raisonnement

81
00:05:35,060 --> 00:05:38,840
judiciaire contestant
l'autorité paternelle.

82
00:05:41,700 --> 00:05:46,659
B. Le pater familias contesté.

83
00:05:49,580 --> 00:05:51,940
Il est intéressant de

84
00:05:52,140 --> 00:05:55,720
relever que la législation

85
00:05:55,920 --> 00:06:00,680
contemporaine continue de
faire disparaître toutes

86
00:06:01,300 --> 00:06:05,140
les références au pater familias.

87
00:06:06,620 --> 00:06:09,680
Premièrement : la

88
00:06:09,880 --> 00:06:13,040
disparition du pater familias.

89
00:06:13,940 --> 00:06:18,440
La loi du 22 juin 1982

90
00:06:18,640 --> 00:06:23,400
relative aux droits et
obligations des locataires

91
00:06:23,900 --> 00:06:28,080
et des bailleurs, dite loi Quilliot,

92
00:06:28,400 --> 00:06:33,160
dans son article 18,
remplace l'expression,

93
00:06:33,560 --> 00:06:37,640
je cite, "jouir, des locaux

94
00:06:37,840 --> 00:06:39,640
en bon père de famille",

95
00:06:40,080 --> 00:06:44,320
fin de citation, par l'expression,

96
00:06:44,640 --> 00:06:48,400
je cite, "en jouir paisiblement",

97
00:06:48,720 --> 00:06:50,460
fin de citation.

98
00:06:52,880 --> 00:06:55,860
La réforme de la tutelle en

99
00:06:56,060 --> 00:07:00,800
2007 a entraîné le
changement de l'article 450

100
00:07:01,000 --> 00:07:05,760
du Code civil qui prévoyait
que le tuteur devait

101
00:07:06,340 --> 00:07:10,960
administrer les biens en
bon père de famille.

102
00:07:11,540 --> 00:07:16,120
L'article 496, alinéa 2

103
00:07:16,500 --> 00:07:20,640
dispose désormais que,
dans la gestion, du patrimoine,

104
00:07:20,980 --> 00:07:25,820
le tuteur doit, apporter,
je cite, "des soins prudents,

105
00:07:26,020 --> 00:07:29,080
diligents et avisés,

106
00:07:29,280 --> 00:07:33,360
dans le seul intérêt de la
personne protégée",

107
00:07:33,580 --> 00:07:35,180
fin de citation.

108
00:07:36,180 --> 00:07:40,060
Vous voyez que tous ces
adjectifs prudents,

109
00:07:40,260 --> 00:07:45,160
diligents, avisés sont,
là, pour remplacer la

110
00:07:45,360 --> 00:07:48,920
notion de gestion du bon
père de famille.

111
00:07:49,380 --> 00:07:54,060
Mais vous le voyez également,
ces termes de prudence,

112
00:07:54,260 --> 00:07:57,720
de diligence et d'avis sont

113
00:07:57,920 --> 00:08:00,900
loin de répondre exactement

114
00:08:01,099 --> 00:08:03,900
à la définition du pater

115
00:08:04,099 --> 00:08:08,640
familias tel qu'il a été
décrit et tel qu'il existe

116
00:08:08,840 --> 00:08:09,640
dans l'histoire.

117
00:08:11,220 --> 00:08:15,280
La loi pour l'égalité
réelle entre les femmes et

118
00:08:15,479 --> 00:08:17,980
les hommes promulguée le 4

119
00:08:18,180 --> 00:08:22,480
août 2014 a effacé dans le

120
00:08:22,680 --> 00:08:26,020
Code civil l'expression du
bon père de famille.

121
00:08:27,380 --> 00:08:31,620
Cette formule qui trouve
son origine dans le bon

122
00:08:31,820 --> 00:08:35,000
pater familias romain a été

123
00:08:35,200 --> 00:08:39,960
remplacée par raisonnable
ou raisonnablement.

124
00:08:41,679 --> 00:08:46,640
Et vous le voyez, la raison
n'a en réalité pas

125
00:08:47,300 --> 00:08:52,260
grand-chose à voir avec la figure,
la réalité, la

126
00:08:52,860 --> 00:08:55,420
responsabilité du père de famille.

127
00:08:57,540 --> 00:09:01,380
Deuxièmement : la
disparition des corrections

128
00:09:01,580 --> 00:09:06,100
domestiques. Le pater

129
00:09:06,300 --> 00:09:11,060
familias disparu, il
subsistait encore le

130
00:09:11,540 --> 00:09:16,500
souvenir de ces corrections
domestiques. Elles vont être,

131
00:09:17,340 --> 00:09:22,020
elles aussi, soigneusement
supprimées par la loi

132
00:09:22,220 --> 00:09:26,100
relative à l'interdiction
des violences éducatives

133
00:09:26,300 --> 00:09:30,400
ordinaires promulguée le 10
juillet 2019.

134
00:09:31,160 --> 00:09:36,080
La jurisprudence, assez
tolérante et même favorable

135
00:09:36,280 --> 00:09:41,040
aux châtiments corporels
peu sévères comme la fessée,

136
00:09:41,240 --> 00:09:45,400
ou la claque ne peut plus
être invoquée.

137
00:09:46,860 --> 00:09:48,920
À la suite du deuxième

138
00:09:49,120 --> 00:09:53,880
alinéa de l'article 371-1

139
00:09:55,280 --> 00:10:00,220
du Code civil relatif à
l'autorité parentale,

140
00:10:00,440 --> 00:10:05,400
il est désormais ajouté,
je cite "l'autorité

141
00:10:05,600 --> 00:10:08,380
parentale s'exerce sans

142
00:10:08,580 --> 00:10:11,800
violence physique ou psychologique".

143
00:10:12,440 --> 00:10:13,640
Fin de citation.

144
00:10:14,640 --> 00:10:19,600
La portée de la
modification est assez limitée,

145
00:10:19,900 --> 00:10:24,260
même si ce nouvel alinéa du
Code civil fait partie des

146
00:10:24,460 --> 00:10:28,500
dispositions lues par le
maire lors des mariages.

147
00:10:28,860 --> 00:10:32,280
Les derniers vestiges du
droit de correction

148
00:10:32,480 --> 00:10:37,240
parentale se trouvent
anéantis même si aucune

149
00:10:37,460 --> 00:10:42,420
sanction n'accompagne la
nouvelle disposition du Code civil.

150
00:10:43,020 --> 00:10:46,600
Il faut toujours, pour en
réclamer la sanction,

151
00:10:47,340 --> 00:10:50,020
l'articuler avec l'article

152
00:10:50,220 --> 00:10:54,720
222-13 du Code pénal.

153
00:10:55,060 --> 00:11:00,020
L'article 222-13-13 du Code

154
00:11:00,680 --> 00:11:05,200
pénal punit les violences
ayant entraîné une

155
00:11:05,400 --> 00:11:10,160
incapacité de travail
inférieure ou égale à 8

156
00:11:10,360 --> 00:11:14,660
jours ou n'ayant entraîné
aucune incapacité de

157
00:11:14,860 --> 00:11:19,620
travail de trois ans
d'emprisonnement et de 45

158
00:11:19,920 --> 00:11:24,320
000 euros d'amende
lorsqu'elles sont notamment

159
00:11:24,520 --> 00:11:28,420
commises sur un mineur de
moins de 15 ans.

160
00:11:29,560 --> 00:11:33,400
Vous le voyez, désormais le

161
00:11:33,600 --> 00:11:36,420
pater familias a disparu,

162
00:11:36,620 --> 00:11:39,580
et les sanctions qui

163
00:11:39,780 --> 00:11:42,620
garantissaient son autorité,

164
00:11:42,920 --> 00:11:47,880
sa responsabilité ont
également disparu.

165
00:11:48,080 --> 00:11:51,840
La paternité familiale a

166
00:11:52,040 --> 00:11:54,040
donc entièrement disparu.

167
00:11:54,240 --> 00:11:57,700
Et depuis le slogan de

168
00:11:57,900 --> 00:12:02,660
Friedrich Nietzsche, "Dieu
est mort", fameux slogan

169
00:12:02,860 --> 00:12:05,160
s'il en est, la paternité

170
00:12:05,360 --> 00:12:10,120
divine a elle aussi disparu
avec Nietzsche.

171
00:12:11,160 --> 00:12:14,500
C'est donc maintenant à la

172
00:12:14,700 --> 00:12:19,260
mère d'essayer de combler
toutes ces disparitions et

173
00:12:19,660 --> 00:12:23,900
c'est la raison pour laquelle,
l'objet de la prochaine

174
00:12:24,100 --> 00:12:27,780
leçon portera sur la mère.