1
00:00:04,700 --> 00:00:08,380
II. Les principes de

2
00:00:08,580 --> 00:00:09,760
l'autorité paternelle.

3
00:00:11,840 --> 00:00:16,020
Toutes les personnes
placées sous l'autorité du

4
00:00:16,219 --> 00:00:20,980
pater familias sont
juridiquement incapables,

5
00:00:21,880 --> 00:00:26,840
quel que soit leur âge ou leur sexe.

6
00:00:27,680 --> 00:00:32,640
Le pater familias seul condense,

7
00:00:34,360 --> 00:00:38,940
jusqu'à sa mort, la
capacité juridique.

8
00:00:40,280 --> 00:00:45,240
Lui seul est sui juris.

9
00:00:46,260 --> 00:00:51,220
Sui juris, c'est-à-dire
littéralement "celui qui

10
00:00:51,940 --> 00:00:54,540
relève de son propre droit".

11
00:00:56,220 --> 00:01:01,180
Sui juris, c'est "son" et

12
00:01:02,880 --> 00:01:05,960
juris "droit". Mais pour

13
00:01:06,160 --> 00:01:10,500
avoir une traduction
complète de cette

14
00:01:10,700 --> 00:01:13,000
formule "sui juris",

15
00:01:13,200 --> 00:01:17,040
la meilleure traduction

16
00:01:17,240 --> 00:01:22,000
doit être "celui qui relève
de son propre droit".

17
00:01:22,640 --> 00:01:26,700
À Rome, le pater familias,

18
00:01:26,900 --> 00:01:31,660
durant sa vie, suspend

19
00:01:32,220 --> 00:01:37,179
l'état de capacité de ses enfants,

20
00:01:39,639 --> 00:01:43,900
même si les droits de
ceux-ci sont latents.

21
00:01:45,500 --> 00:01:48,020
Il faut attendre donc la

22
00:01:48,220 --> 00:01:52,600
mort du pater pour que ceux

23
00:01:52,800 --> 00:01:55,580
de la génération suivante

24
00:01:55,780 --> 00:02:00,539
deviennent pater et fassent

25
00:02:01,680 --> 00:02:04,260
souche à leur tour.

26
00:02:05,260 --> 00:02:09,380
La mort du pater est donc

27
00:02:09,579 --> 00:02:14,340
le moment brutal de
transmission de capacité,

28
00:02:14,900 --> 00:02:18,700
de puissance, de pouvoir.

29
00:02:19,820 --> 00:02:22,460
De son vivant et durant

30
00:02:22,660 --> 00:02:25,700
toute sa vie, la puissance

31
00:02:25,899 --> 00:02:29,380
et l'autorité concernent le

32
00:02:29,579 --> 00:02:34,340
seul pater, autant dans la

33
00:02:34,540 --> 00:02:37,760
sphère privée que dans la

34
00:02:37,959 --> 00:02:40,840
sphère publique et politique.

35
00:02:41,040 --> 00:02:45,800
A. Le principe politique romain.

36
00:02:51,360 --> 00:02:53,560
Compte tenu des

37
00:02:53,760 --> 00:02:58,480
conséquences de la mort du

38
00:02:58,679 --> 00:03:03,240
pater familias, le meurtre

39
00:03:03,440 --> 00:03:07,940
du pater,à Rome, est

40
00:03:08,140 --> 00:03:10,660
particulièrement redouté.

41
00:03:11,760 --> 00:03:16,680
Il est redouté parce qu'il est,

42
00:03:17,020 --> 00:03:18,820
et vous l'aurez compris,

43
00:03:19,400 --> 00:03:23,460
particulièrement séduisant

44
00:03:23,660 --> 00:03:27,680
pour tout fils de famille.

45
00:03:28,160 --> 00:03:32,820
En effet, tuer le père

46
00:03:33,019 --> 00:03:37,780
constitue un acte d'autosaisine,

47
00:03:38,460 --> 00:03:42,980
d'auto-investiture juridique.

48
00:03:45,180 --> 00:03:50,140
Le fils, meurtrier de son père,

49
00:03:50,340 --> 00:03:54,280
s'accorde en quelque sorte

50
00:03:54,480 --> 00:03:59,240
à lui-même le statut de sui juris.

51
00:04:02,120 --> 00:04:07,080
Et c'est la raison pour
laquelle ce meurtre est

52
00:04:07,280 --> 00:04:10,540
particulièrement tentant.

53
00:04:13,000 --> 00:04:17,399
C'est aussi la raison pour
laquelle ce meurtre est

54
00:04:17,599 --> 00:04:21,060
considéré comme d'une très

55
00:04:21,260 --> 00:04:25,700
haute gravité, en raison de

56
00:04:25,900 --> 00:04:27,880
l'articulation très étroite

57
00:04:28,080 --> 00:04:32,740
qui existe à Rome entre le

58
00:04:32,940 --> 00:04:35,540
droit familial et le droit public.

59
00:04:37,020 --> 00:04:41,979
Le pater familias a en
effet une fonction étatique,

60
00:04:42,720 --> 00:04:45,900
une fonction dans la cité.

61
00:04:46,920 --> 00:04:51,880
Et c'est la raison pour
laquelle le parricide — le

62
00:04:52,080 --> 00:04:56,860
parricide c'est le fait de
tuer le père —, le

63
00:04:57,060 --> 00:05:00,860
parricide à Rome est un
crime d'État.

64
00:05:02,900 --> 00:05:05,340
Et c'est la raison pour
laquelle encore le

65
00:05:05,539 --> 00:05:08,740
parricide est le crime le

66
00:05:08,940 --> 00:05:12,400
plus cruellement sanctionné à Rome.

67
00:05:14,520 --> 00:05:17,000
La sanction du parricide,

68
00:05:17,280 --> 00:05:22,140
la peine qui va sanctionner

69
00:05:22,340 --> 00:05:25,060
le meurtre du pater familias,

70
00:05:25,500 --> 00:05:28,580
est une des plus terribles

71
00:05:28,780 --> 00:05:32,420
avec des raffinements exceptionnels.

72
00:05:33,100 --> 00:05:35,860
La peine connaît quelques variantes,

73
00:05:36,060 --> 00:05:40,820
mais, de manière générale,
elle est décrite comme

74
00:05:41,060 --> 00:05:46,020
celle où l'auteur du
meurtre est tout d'abord

75
00:05:46,240 --> 00:05:51,200
flagellé puis enfermé dans

76
00:05:51,500 --> 00:05:54,900
un sac en compagnie d'un chien,

77
00:05:55,099 --> 00:05:59,980
d'une vipère, d'un coq et

78
00:06:00,180 --> 00:06:02,780
d'un singe.

79
00:06:04,480 --> 00:06:09,440
Un singe innocent,
précise Juvénal.

80
00:06:11,180 --> 00:06:15,200
Le sac est alors cousu et

81
00:06:15,400 --> 00:06:18,420
jeté à la mer, et le

82
00:06:18,620 --> 00:06:22,180
condamné meurt ainsi privé

83
00:06:22,380 --> 00:06:26,420
du contact de l'air et de la terre.

84
00:06:27,240 --> 00:06:30,840
Ce supplice à l'intérieur

85
00:06:31,039 --> 00:06:34,280
du supplice signifie que le

86
00:06:34,479 --> 00:06:39,080
condamné est puni avec une

87
00:06:39,280 --> 00:06:43,200
férocité et une sauvagerie

88
00:06:43,400 --> 00:06:46,360
égales à celle qu'il a

89
00:06:46,560 --> 00:06:49,260
manifestée lorsqu'il a

90
00:06:49,460 --> 00:06:53,520
perpétué le plus odieux de
tous les crimes.

91
00:06:54,220 --> 00:06:59,180
Le fait de pousser ces
animaux et l'auteur du

92
00:06:59,800 --> 00:07:02,900
parricide à s'entretuer à

93
00:07:03,099 --> 00:07:07,440
l'intérieur du sac signifie

94
00:07:07,640 --> 00:07:09,840
aussi que lorsque les

95
00:07:10,039 --> 00:07:14,799
occupants se sont
mutuellement déchiquetés,

96
00:07:15,020 --> 00:07:18,280
il sera impossible de

97
00:07:18,479 --> 00:07:21,960
distinguer les individualités.

98
00:07:22,740 --> 00:07:26,700
L'auteur du parricide sera

99
00:07:26,900 --> 00:07:30,220
en quelque sorte intégré

100
00:07:30,420 --> 00:07:33,840
aux êtres dangereux ou

101
00:07:34,039 --> 00:07:36,780
répugnants qui lui ressemblent.

102
00:07:38,940 --> 00:07:43,100
Il faut une sanction très menaçante,

103
00:07:43,300 --> 00:07:46,100
car l'autorité paternelle

104
00:07:46,300 --> 00:07:50,580
est si imposante et si

105
00:07:50,780 --> 00:07:53,580
étouffante que la tentation

106
00:07:53,780 --> 00:07:57,800
de tuer le père et avec lui

107
00:07:58,000 --> 00:08:01,740
toute son autorité
paternelle est évidemment

108
00:08:01,940 --> 00:08:03,960
trop séduisante.

109
00:08:05,340 --> 00:08:09,920
Premièrement : la force du principe.

110
00:08:11,460 --> 00:08:16,419
La force de l'autorité
paternelle à Rome

111
00:08:16,780 --> 00:08:21,739
s'explique par
l'articulation étroite qui

112
00:08:21,939 --> 00:08:26,780
existe entre le droit
familial et le droit public.

113
00:08:28,140 --> 00:08:30,600
Il faut particulièrement

114
00:08:30,800 --> 00:08:34,000
garder en tête que le fils

115
00:08:34,200 --> 00:08:38,700
de famille devenu adulte et citoyen,

116
00:08:38,900 --> 00:08:42,860
tant que son père est en vie,

117
00:08:43,060 --> 00:08:46,960
reste alieni juris.

118
00:08:47,160 --> 00:08:51,020
Alieni juris signifie

119
00:08:51,220 --> 00:08:55,020
littéralement "celui qui

120
00:08:55,220 --> 00:08:58,840
relève du droit d'un autre".

121
00:08:59,940 --> 00:09:03,940
Alius en latin, c'est l'autre.

122
00:09:04,460 --> 00:09:09,420
La personne aliénée,
c'est celle qui dépend d'un

123
00:09:09,920 --> 00:09:12,640
autre et, ici en l'occurrence,

124
00:09:12,840 --> 00:09:17,080
le fils dépend de son père

125
00:09:17,280 --> 00:09:21,400
et se trouve aussi,
pour cette raison,

126
00:09:21,600 --> 00:09:26,360
sujet aux sanctions
infligées par son père.

127
00:09:27,380 --> 00:09:31,540
Qu'il soit magistrat ou sénateur,

128
00:09:31,740 --> 00:09:34,560
les dépenses politiques

129
00:09:34,760 --> 00:09:39,520
d'un fils de famille à Rome

130
00:09:39,840 --> 00:09:42,960
sont toujours consenties

131
00:09:43,160 --> 00:09:46,500
par son père pour la bonne

132
00:09:46,700 --> 00:09:51,400
et simple raison que le
pater familias est

133
00:09:51,600 --> 00:09:55,220
patrimonialement seul

134
00:09:55,420 --> 00:10:00,180
responsable de sa famille
et de ses enfants.

135
00:10:02,380 --> 00:10:05,120
Le principe d'autorité du

136
00:10:05,320 --> 00:10:08,300
pater signifie aussi que,

137
00:10:08,500 --> 00:10:11,720
au-delà de son influence

138
00:10:11,920 --> 00:10:14,960
patrimoniale et technique,

139
00:10:15,160 --> 00:10:17,760
le père a le droit de

140
00:10:17,960 --> 00:10:20,800
s'opposer à ce que son fils

141
00:10:21,000 --> 00:10:23,760
devienne, par exemple,

142
00:10:23,960 --> 00:10:27,800
magistrat. Le fils de

143
00:10:28,000 --> 00:10:32,760
famille dont le père est
encore vivant ne peut pas

144
00:10:33,240 --> 00:10:38,200
briguer une charge publique

145
00:10:38,780 --> 00:10:43,740
sans le consentement de son père.

146
00:10:44,600 --> 00:10:49,560
La famille est constitutive

147
00:10:50,080 --> 00:10:53,940
de l'ordre politique romain.

148
00:10:55,240 --> 00:10:58,360
Avoir des enfants pour

149
00:10:58,560 --> 00:11:02,860
Sénèque est une charge civique.

150
00:11:03,800 --> 00:11:07,140
Le père doit préparer ses

151
00:11:07,340 --> 00:11:09,820
fils à la société politique.

152
00:11:10,800 --> 00:11:14,700
Le fils doit suivre son

153
00:11:14,900 --> 00:11:18,140
père au Forum, au Sénat,

154
00:11:18,480 --> 00:11:23,200
à la basilique, au banquet.

155
00:11:24,380 --> 00:11:27,860
La cité romaine se compose

156
00:11:28,060 --> 00:11:30,860
de familles et l'ordre

157
00:11:31,060 --> 00:11:34,700
familial romain est donc politique.

158
00:11:36,420 --> 00:11:40,000
Les fils ne sont citoyens

159
00:11:40,200 --> 00:11:44,260
qu'à travers leur père tant

160
00:11:44,460 --> 00:11:46,820
que leur père est vivant.

161
00:11:48,560 --> 00:11:53,520
Le mot imperium, qui

162
00:11:53,720 --> 00:11:57,320
désigne le pouvoir du magistrat,

163
00:11:57,600 --> 00:12:02,440
ce mot imperium que l'on
croit d'ailleurs réservé au

164
00:12:02,640 --> 00:12:07,400
seul magistrat,
c'est-à-dire au seul charge

165
00:12:07,880 --> 00:12:10,820
publique, en réalité,

166
00:12:11,020 --> 00:12:15,780
imperium qualifie aussi,
sous la République romaine,

167
00:12:16,200 --> 00:12:19,420
le pouvoir du père de famille.

168
00:12:20,760 --> 00:12:25,200
L'auteur Plaute parle de

169
00:12:25,400 --> 00:12:29,220
l'imperium des pères sur leur fils.

170
00:12:31,520 --> 00:12:35,280
Cicéron, dans son "Traité des lois",

171
00:12:35,480 --> 00:12:39,260
évoque aussi l'imperium du

172
00:12:39,460 --> 00:12:44,220
père qui gère la maison puis,
de proche en proche,

173
00:12:44,860 --> 00:12:47,540
de la maison à la cité,

174
00:12:47,760 --> 00:12:51,960
de la cité au peuple puis

175
00:12:52,160 --> 00:12:56,440
des peuples au genre humain
tout entier.

176
00:12:57,060 --> 00:13:01,060
Les fils engendrés pour la

177
00:13:01,260 --> 00:13:03,180
cité non seulement

178
00:13:03,380 --> 00:13:07,340
appartiennent viagèrement à

179
00:13:07,540 --> 00:13:11,280
leur père, mais sont pour

180
00:13:11,480 --> 00:13:13,940
lui une gloire civique.

181
00:13:15,040 --> 00:13:18,480
Un fils peut mourir pour

182
00:13:18,680 --> 00:13:22,100
cela et le père l'accepte.

183
00:13:23,560 --> 00:13:28,520
Lorsque son fils tombe au
combat pour sa patrie,

184
00:13:29,240 --> 00:13:34,200
un Romain père se réjouit

185
00:13:35,100 --> 00:13:38,160
de la gloire qui rejaillit sur lui,

186
00:13:39,880 --> 00:13:44,220
beaucoup plus qu'il ne se
désole de cette mort.

187
00:13:45,880 --> 00:13:50,840
Ne pas pleurer son fils
mort à la guerre est une

188
00:13:51,200 --> 00:13:56,000
norme de comportement
considéré comme tout à fait

189
00:13:56,200 --> 00:13:59,720
normal et observé encore au

190
00:13:59,920 --> 00:14:03,120
troisième siècle de notre ère.

191
00:14:04,400 --> 00:14:09,360
La mort héroïque d'un fils
pour la patrie est une

192
00:14:09,760 --> 00:14:12,640
gloire pour le père et,

193
00:14:12,840 --> 00:14:16,200
dans ce contexte civique de

194
00:14:16,400 --> 00:14:20,900
droit public, le père
n'hésite pas à sanctionner

195
00:14:21,100 --> 00:14:23,620
son fils citoyen rebelle,ou

196
00:14:24,260 --> 00:14:28,740
son fils officier indiscipliné,

197
00:14:28,940 --> 00:14:31,820
ou encore son fils

198
00:14:32,020 --> 00:14:35,660
magistrat séditieux.

199
00:14:37,860 --> 00:14:42,600
Nous avons le cas en 232

200
00:14:42,800 --> 00:14:44,120
avant Jésus-Christ.

201
00:14:58,440 --> 00:14:59,780
Nous avons le cas du tribun
Flaminus. En 302 avant Jésus-Christ,

202
00:14:59,980 --> 00:15:02,540
ce tribun Flaminus propose
une loi agraire assez

203
00:15:02,740 --> 00:15:06,700
démagogique qu'il lance

204
00:15:06,900 --> 00:15:10,420
contre l'avis du Sénat.

205
00:15:11,560 --> 00:15:14,240
Le tribun Flaminus va

206
00:15:14,440 --> 00:15:17,860
résister à toutes les

207
00:15:18,060 --> 00:15:22,220
oppositions qui sont faites
contre son projet.

208
00:15:23,000 --> 00:15:27,960
Il va résister à toutes les
menaces mêmes des sénateurs,

209
00:15:28,700 --> 00:15:33,660
mais, raconte Cicéron,

210
00:15:34,260 --> 00:15:37,300
il ne résiste pas à son

211
00:15:37,500 --> 00:15:41,280
père qui se saisit de lui,

212
00:15:41,480 --> 00:15:45,100
utilisant l'autorité

213
00:15:45,300 --> 00:15:50,060
paternelle comme fondement
d'un pouvoir politique.

214
00:15:51,400 --> 00:15:54,000
Père qui se saisit de lui

215
00:15:54,200 --> 00:15:58,960
et le met à mort et cette

216
00:16:00,360 --> 00:16:04,640
mise à mort du père sur son

217
00:16:04,840 --> 00:16:07,500
fils dépasse évidemment

218
00:16:07,700 --> 00:16:11,760
toutes les prérogatives domestiques.

219
00:16:12,360 --> 00:16:17,320
Elle va prendre dans la
cité une valeur normative

220
00:16:18,040 --> 00:16:22,560
exemplaire. Cet acte fonde

221
00:16:22,760 --> 00:16:27,520
le droit des autres pères à
imiter cet exemple.

222
00:16:28,900 --> 00:16:33,780
Le père livre son fils sur

223
00:16:33,980 --> 00:16:38,740
le forum pour qu'il soit
décapité à coup de hache.

224
00:16:41,160 --> 00:16:46,120
Autre exemple, Brutus qui

225
00:16:46,880 --> 00:16:51,840
fait également exécuter,

226
00:16:52,040 --> 00:16:56,180
de manière impassible,
ses propres fils.

227
00:16:56,980 --> 00:17:01,940
Et nous voyons avec ces
exemples comment le père

228
00:17:02,340 --> 00:17:06,859
incarne l'intransigeance civique,

229
00:17:07,220 --> 00:17:10,780
comment le père incarne la

230
00:17:10,980 --> 00:17:13,319
sévérité du droit public.

231
00:17:14,540 --> 00:17:16,700
L'autorité paternelle,

232
00:17:18,160 --> 00:17:23,120
au cours du IIIe siècle
avant notre ère, finit par

233
00:17:23,320 --> 00:17:26,480
être jugée particulièrement sévère.

234
00:17:27,119 --> 00:17:29,840
Des assouplissements s'imposent.

235
00:17:30,240 --> 00:17:35,200
L'auteur de ces
assouplissement est le préteur.

236
00:17:36,820 --> 00:17:41,780
Deuxièmement : les
assouplissements prétoriens.

237
00:17:43,520 --> 00:17:46,920
Au cours du IIIe siècle

238
00:17:47,120 --> 00:17:49,760
avant notre ère, la

239
00:17:49,960 --> 00:17:53,900
rigidité de la puissance

240
00:17:54,100 --> 00:17:58,180
paternelle est jugée de

241
00:17:58,380 --> 00:17:59,800
plus en plus intolérable.

242
00:18:00,540 --> 00:18:05,500
Les valeurs et la
philosophie grecque,

243
00:18:05,900 --> 00:18:08,980
les volontés d'émancipation

244
00:18:09,180 --> 00:18:12,540
et d'individualisme qui

245
00:18:12,740 --> 00:18:17,500
accompagnent le renouveau
des idées font naître des

246
00:18:17,840 --> 00:18:22,660
aspirations jusqu'ici
encore inconnues.

247
00:18:23,760 --> 00:18:28,700
Le préteur, pour répondre à
ces aspirations nouvelles,

248
00:18:28,900 --> 00:18:32,560
est à l'origine de nouveaux droits.

249
00:18:34,040 --> 00:18:39,000
En prenant ses fonctions,
le préteur publie un édit

250
00:18:39,200 --> 00:18:42,380
concernant la liste des

251
00:18:42,580 --> 00:18:45,700
actions qu'il s'engage à protéger.

252
00:18:46,820 --> 00:18:51,220
Parmi ces actions
prétoriennes figure un

253
00:18:51,420 --> 00:18:56,000
certain nombre de mesures
pour atténuer les effets de

254
00:18:56,200 --> 00:18:57,660
la puissance paternelle.

255
00:18:58,480 --> 00:19:01,840
Les efforts du préteur ont

256
00:19:02,040 --> 00:19:05,360
d'abord porté sur le patrimoine.

257
00:19:06,200 --> 00:19:11,140
La capacité du fils de
famille est accrue tout

258
00:19:11,340 --> 00:19:13,540
d'abord en matière contractuelle.

259
00:19:14,180 --> 00:19:17,600
La situation où le père de

260
00:19:17,800 --> 00:19:22,520
famille était seul à
pouvoir contracter est

261
00:19:22,720 --> 00:19:23,780
maintenant dépassée.

262
00:19:24,860 --> 00:19:29,760
Désormais, de son vivant,
ses fils qui font du

263
00:19:29,960 --> 00:19:33,800
commerce en pays étranger
peuvent gagner leur vie,

264
00:19:34,180 --> 00:19:36,480
faire fructifier le

265
00:19:36,680 --> 00:19:39,960
patrimoine familial et même

266
00:19:40,160 --> 00:19:43,300
accomplir des actes de la
vie courante.

267
00:19:44,500 --> 00:19:49,460
Les contrats de ses fils,
souvent adultes, sont

268
00:19:49,660 --> 00:19:53,520
désormais valables grâce
aux interventions du préteur.

269
00:19:54,100 --> 00:19:57,620
En ce domaine, le préteur

270
00:19:57,820 --> 00:20:02,360
crée des actions permettant

271
00:20:02,560 --> 00:20:07,080
d'agir contre le fils qui contracte,

272
00:20:07,280 --> 00:20:10,340
mais aussi contre le père

273
00:20:10,540 --> 00:20:14,700
titulaire du patrimoine.

274
00:20:14,900 --> 00:20:17,760
La responsabilité du père

275
00:20:17,960 --> 00:20:22,500
dans le contrat vise
seulement certains cas.

276
00:20:23,180 --> 00:20:27,480
Lorsque le père a donné à

277
00:20:27,680 --> 00:20:32,440
son fils l'ordre de
contracter et que le fils

278
00:20:33,080 --> 00:20:38,040
agit comme employé ou
mandataire spécial,

279
00:20:38,360 --> 00:20:42,140
dans ces cas, le père est

280
00:20:42,340 --> 00:20:44,720
seul responsable.

281
00:20:44,920 --> 00:20:49,780
Il reste seul responsable
comme auparavant.

282
00:20:50,400 --> 00:20:54,500
Mais lorsque le père a

283
00:20:54,700 --> 00:20:58,560
préposé son fils à une

284
00:20:58,760 --> 00:21:03,060
entreprise de commerce
maritime ou terrestre,

285
00:21:04,340 --> 00:21:07,560
mais ne lui a pas donné
d'ordre particulier,

286
00:21:08,160 --> 00:21:12,000
le père ne sera que

287
00:21:12,200 --> 00:21:16,960
partiellement responsable
des dettes contractées

288
00:21:17,680 --> 00:21:19,180
éventuellement par son fils.

289
00:21:20,260 --> 00:21:22,200
Après le patrimoine,

290
00:21:23,780 --> 00:21:27,920
les efforts du préteur ont
porté sur les personnes.

291
00:21:28,980 --> 00:21:33,240
Le préteur édicte le
principe d'une obligation

292
00:21:33,440 --> 00:21:38,020
alimentaire réciproque
entre parents et enfants.

293
00:21:38,920 --> 00:21:42,980
Le magistrat, le préteur,
prévoit aussi des mesures

294
00:21:43,180 --> 00:21:47,940
pour vaincre le refus du
père de consentir aux

295
00:21:48,140 --> 00:21:52,500
fiançailles de ses enfants,
particulièrement lorsque ce

296
00:21:52,700 --> 00:21:54,260
refus est injustifié.

297
00:21:55,940 --> 00:21:59,780
Des actions sont aussi
prévues par le préteur pour

298
00:21:59,980 --> 00:22:04,420
empêcher le père de rompre
le mariage de sa fille en

299
00:22:04,620 --> 00:22:06,560
la retirant de son mari.

300
00:22:07,440 --> 00:22:12,400
Enfin, le préteur adapte et

301
00:22:12,680 --> 00:22:17,640
élargit la procédure de
l'émancipation qui permet

302
00:22:17,840 --> 00:22:22,660
au fils de famille de se
soustraire des effets

303
00:22:22,860 --> 00:22:25,060
redoutables de l'autorité

304
00:22:25,260 --> 00:22:28,580
paternelle. Ces

305
00:22:28,780 --> 00:22:32,980
assouplissements importants
ne sont pas bien retenus au

306
00:22:33,180 --> 00:22:35,440
Moyen Âge et à l'Époque moderne.

307
00:22:35,980 --> 00:22:40,940
L'autorité paternelle va rester,
pendant ces périodes,

308
00:22:41,340 --> 00:22:45,820
très forte et va garder une
rigueur de principes.

309
00:22:47,860 --> 00:22:52,820
B. Le principe médiéval et moderne.

310
00:22:56,900 --> 00:23:01,860
Au Moyen Âge, le droit
romain est souvent repris

311
00:23:02,060 --> 00:23:06,380
par le droit canonique — le
droit canonique, c'est le

312
00:23:06,580 --> 00:23:09,520
droit de l'église—,
dès qu'il se montre

313
00:23:09,720 --> 00:23:14,480
compatible avec la morale
chrétienne. D'autre part,

314
00:23:15,540 --> 00:23:20,500
le droit romain lui-même
est redécouvert à la fin du

315
00:23:20,860 --> 00:23:25,820
11e siècle à travers les
compilations de l'empereur

316
00:23:26,020 --> 00:23:30,980
Justinien et va renforcer
l'autorité paternelle

317
00:23:31,400 --> 00:23:34,460
pendant le Moyen Âge et

318
00:23:34,660 --> 00:23:37,420
durant tout l'Ancien Régime.

319
00:23:39,440 --> 00:23:44,400
Premièrement, l'autorité
paternelle médiévale.

320
00:23:46,900 --> 00:23:51,560
Pendant le Moyen Âge,
le père a sur ses enfants

321
00:23:51,760 --> 00:23:56,160
toute une série de
sanctions qui remontent

322
00:23:56,360 --> 00:24:01,120
souvent au droit romain et
que l'on énumère suivant un

323
00:24:01,320 --> 00:24:03,060
ordre de gravité.

324
00:24:04,200 --> 00:24:07,720
Nous avons tout d'abord la garde.

325
00:24:08,680 --> 00:24:12,040
La garde, c'est-à-dire la

326
00:24:12,240 --> 00:24:16,180
surveillance et l'observation.

327
00:24:18,980 --> 00:24:23,620
En réalité, cela revient à
emprisonner l'enfant.

328
00:24:24,699 --> 00:24:27,300
La notion de garde est

329
00:24:27,500 --> 00:24:30,500
associée à l'idée de prison

330
00:24:30,700 --> 00:24:35,460
et cela explique d'ailleurs
la relation toujours

331
00:24:35,660 --> 00:24:39,720
actuelle entre la garde à
vue et la prison.

332
00:24:45,340 --> 00:24:50,300
Autre sanction que le père
peut infliger, c'est

333
00:24:50,820 --> 00:24:54,300
l'application des verges ou

334
00:24:54,500 --> 00:24:58,800
du fouet et cela vise la

335
00:24:59,000 --> 00:25:02,840
flagellation qu'il faut

336
00:25:03,040 --> 00:25:04,740
distinguer de la fustigation.

337
00:25:05,280 --> 00:25:10,240
La fustigation nécessite un
bâton et non le fouet et

338
00:25:10,800 --> 00:25:14,860
cette sanction très
courante se transmet au Moyen Âge.

339
00:25:17,040 --> 00:25:21,600
Autre sanction reconnue par le père,

340
00:25:22,840 --> 00:25:26,140
les travaux forcés aux champs.

341
00:25:27,720 --> 00:25:32,680
Au Ve siècle de notre ère,
le père peut aliéner,

342
00:25:33,240 --> 00:25:37,000
pour une durée fixée,
son enfant.

343
00:25:38,700 --> 00:25:41,740
Il ne s'agit pas
juridiquement d'une vente

344
00:25:41,940 --> 00:25:46,400
entraînant une réduction à
l'esclavage parce que cette

345
00:25:46,600 --> 00:25:47,960
vente serait nulle.

346
00:25:48,340 --> 00:25:53,300
Il s'agit d'une mise en
location du travail de l'enfant,

347
00:25:53,800 --> 00:25:58,720
mais sur une longue durée
au point que les deux

348
00:25:58,920 --> 00:26:00,500
situations se ressemblent.

349
00:26:01,000 --> 00:26:05,960
La ressemblance de cette
location de service avec la

350
00:26:06,160 --> 00:26:09,460
vente est si gênante que

351
00:26:09,660 --> 00:26:13,640
saint Augustin, vers 420,

352
00:26:13,840 --> 00:26:17,820
pose dans sa correspondance

353
00:26:18,020 --> 00:26:20,700
à un jurisconsulte la

354
00:26:20,900 --> 00:26:25,660
question suivante : "Qu'en

355
00:26:28,280 --> 00:26:33,240
est-il des enfants dont le
père vend l'activité pour

356
00:26:33,820 --> 00:26:36,362
un nombre défini d'années ?

357
00:26:37,180 --> 00:26:40,760
Je demande si, après la

358
00:26:40,960 --> 00:26:45,340
mort de leur père qui les a vendus,
ils sont obligés

359
00:26:45,540 --> 00:26:47,940
d'accomplir le même nombre

360
00:26:48,140 --> 00:26:51,160
d'années ou si, au contraire,

361
00:26:51,360 --> 00:26:56,120
ils sont libérés par la
mort de celui qui les a

362
00:26:56,540 --> 00:27:01,500
vendus ou plutôt qui les a
en quelque sorte loués."

363
00:27:03,140 --> 00:27:06,380
Fin de la citation et fin

364
00:27:06,580 --> 00:27:09,420
de la question de saint Augustin.

365
00:27:09,840 --> 00:27:12,760
Vous le voyez, la
formulation de la question

366
00:27:12,960 --> 00:27:15,400
traduit bien la confusion

367
00:27:15,600 --> 00:27:19,040
entre vente et location.

368
00:27:21,200 --> 00:27:25,640
Le repentir final montre
bien que l'idée première

369
00:27:25,840 --> 00:27:28,360
que donne cette institution

370
00:27:28,560 --> 00:27:32,560
est bien une vente et cette

371
00:27:32,760 --> 00:27:34,760
situation n'est pas exceptionnelle.

372
00:27:35,440 --> 00:27:40,320
Dans un manuel du début du
IVe siècle de notre ère,

373
00:27:40,580 --> 00:27:44,480
on lit que "ceux qui,
sous l'effet d'une

374
00:27:44,680 --> 00:27:49,440
nécessité extrême ou pour
cause d'aliments, ont vendu

375
00:27:49,740 --> 00:27:52,800
leurs enfants ne portent

376
00:27:53,000 --> 00:27:56,240
pas atteinte à leur ingénuité".

377
00:27:56,440 --> 00:27:59,020
Il faut comprendre ici que

378
00:27:59,220 --> 00:28:02,680
le placement de l'enfant se

379
00:28:02,880 --> 00:28:05,460
rapproche véritablement

380
00:28:05,660 --> 00:28:08,760
d'une vente d'enfants et

381
00:28:08,960 --> 00:28:12,440
n'est pas sanctionné juridiquement.

382
00:28:12,860 --> 00:28:16,020
Le travail de l'enfant aura

383
00:28:16,220 --> 00:28:19,060
une valeur compensatoire et

384
00:28:19,260 --> 00:28:24,020
tendra exactement comme
s'il y avait eu vente à

385
00:28:24,220 --> 00:28:29,160
indemniser l'employeur des
frais de nourriture,

386
00:28:29,540 --> 00:28:33,760
d'éducation ou d'apprentissage.

387
00:28:35,280 --> 00:28:38,960
Dernière question et

388
00:28:39,160 --> 00:28:43,700
dernière sanction que le

389
00:28:43,900 --> 00:28:48,260
père peut avoir envers ses enfants,

390
00:28:48,460 --> 00:28:52,740
c'est la dernière et c'est
évidemment la plus radicale,

391
00:28:52,940 --> 00:28:53,800
c'est la mise à mort.

392
00:28:54,600 --> 00:28:57,740
L'auteur Dion de Pruse

393
00:28:57,940 --> 00:29:01,660
précise qu'il est permis au

394
00:29:01,860 --> 00:29:06,620
père de mettre à mort sans
jugement et sans aucun chef

395
00:29:07,360 --> 00:29:11,440
d'accusation. Les auteurs

396
00:29:11,640 --> 00:29:15,420
grecs soulèvent avec
insistance l'absence de

397
00:29:15,620 --> 00:29:20,080
jugement qu'ils trouvent
particulièrement exorbitante.

398
00:29:20,840 --> 00:29:25,800
De fait, l'inventaire des
sanctions que je viens de

399
00:29:26,000 --> 00:29:29,240
vous présenter, que
quelques auteurs seulement

400
00:29:29,440 --> 00:29:32,060
distinguent, se résume

401
00:29:32,260 --> 00:29:35,120
souvent dans le seul droit

402
00:29:35,320 --> 00:29:39,740
de mort qui englobe en
réalité tout le reste.

403
00:29:40,720 --> 00:29:45,680
Ce droit de mort, décidé
dans le cadre d'une

404
00:29:45,880 --> 00:29:49,760
discipline domestique,
nécessite une faute.

405
00:29:50,220 --> 00:29:55,180
La faute est une condition
d'exercice de ce droit.

406
00:29:56,380 --> 00:30:01,340
Lorsque la discipline
domestique s'exerce sur l'impubère,

407
00:30:01,960 --> 00:30:06,280
la puissance du pater n'est
pas illimitée.

408
00:30:06,960 --> 00:30:11,920
L'usage du châtiment peut
être jugé abusif et

409
00:30:12,120 --> 00:30:14,040
contraire aux normes.

410
00:30:14,500 --> 00:30:17,420
Par exemple, lorsque le

411
00:30:17,620 --> 00:30:21,000
père tue sa fille pour infidélité,

412
00:30:21,200 --> 00:30:24,500
cette sanction, la mort,

413
00:30:25,300 --> 00:30:30,260
est très précisément et
heureusement circonscrite.

414
00:30:31,180 --> 00:30:36,140
Le père ne peut tuer sa
fille que s'il la surprend

415
00:30:36,480 --> 00:30:40,660
sur le vif avec son amant.

416
00:30:50,980 --> 00:30:53,460
Ce crime flagrant doit être

417
00:30:53,660 --> 00:30:56,800
commis par la fille dans la

418
00:30:57,000 --> 00:31:00,620
maison de son père ou de son époux,

419
00:31:01,460 --> 00:31:03,940
c'est-à-dire du gendre du père.

420
00:31:04,900 --> 00:31:07,480
Si une de ces conditions manque,

421
00:31:08,020 --> 00:31:11,200
alors le père qui tue sa

422
00:31:11,400 --> 00:31:16,160
fille commet un homicide et
il est évidemment

423
00:31:16,360 --> 00:31:17,460
sanctionné pour cela.

424
00:31:18,120 --> 00:31:22,780
En revanche, si toutes les
conditions sont réunies,

425
00:31:23,200 --> 00:31:28,160
crime flagrant dans la
maison adéquate, alors le

426
00:31:28,680 --> 00:31:32,600
père qui tue sa fille ne
commet pas d'homicide.

427
00:31:34,240 --> 00:31:36,900
La sanction de mort contre

428
00:31:37,100 --> 00:31:41,860
les fils impubères procède
de jugements domestiques

429
00:31:42,080 --> 00:31:45,280
décidés par le père en

430
00:31:45,480 --> 00:31:50,060
complète autonomie et
soustraits à tout contrôle.

431
00:31:50,660 --> 00:31:55,620
Le père évalue la gravité
de la faute et fixe la

432
00:31:56,360 --> 00:32:01,160
peine sur la base de
critères subjectifs et variables.

433
00:32:02,160 --> 00:32:07,120
Un conseil de parents et
d'amis peut néanmoins intervenir.

434
00:32:08,300 --> 00:32:12,760
Flavius Joseph évoque le

435
00:32:12,960 --> 00:32:17,220
cas d'un père du nom de Hérode qui,

436
00:32:17,660 --> 00:32:19,560
pour juger ses fils,

437
00:32:20,080 --> 00:32:25,040
réunit un tribunal de 500 personnes.

438
00:32:27,020 --> 00:32:30,040
Mais, vous vous en doutez bien,

439
00:32:30,340 --> 00:32:35,300
le cas est rare et un
véritable jury très souvent

440
00:32:35,700 --> 00:32:38,660
est malheureusement exclu.

441
00:32:39,600 --> 00:32:44,540
Si les tribunaux familiaux
sont parfois attestés,

442
00:32:44,880 --> 00:32:48,280
l'expression "jugement

443
00:32:48,480 --> 00:32:53,240
domestique" constitue un oxymore ou,

444
00:32:54,420 --> 00:32:56,180
comme l'écrit Sénèque,

445
00:32:56,380 --> 00:33:00,160
deux mots en contradiction absolue.

446
00:33:00,900 --> 00:33:05,860
Si le père prend la
décision de tuer le fils

447
00:33:06,560 --> 00:33:11,140
sans témoin, sans
instruction judiciaire et

448
00:33:11,340 --> 00:33:16,100
personne pour l'en empêcher,
les chroniqueurs peuvent

449
00:33:16,600 --> 00:33:19,040
dire de lui qu'il passe à

450
00:33:19,240 --> 00:33:22,460
la postérité comme un père sévère.

451
00:33:23,020 --> 00:33:27,980
L'Ancien Régime reçoit ces
principes jusqu'à la

452
00:33:28,280 --> 00:33:31,260
Révolution qui va tenter de

453
00:33:31,460 --> 00:33:34,700
contester l'autorité paternelle.

454
00:33:37,260 --> 00:33:41,920
Deuxièmement, l'autorité
paternelle moderne.

455
00:33:43,140 --> 00:33:48,040
Dans les familles,
le droit de correction est

456
00:33:48,660 --> 00:33:53,500
reconnu aux parents,
au père comme à la mère.

457
00:33:54,180 --> 00:33:58,420
Malgré tout, la figure du
père reste forte.

458
00:34:03,760 --> 00:34:04,740
Chez les protestants Jean
Calvin compare le père de

459
00:34:04,940 --> 00:34:09,699
famille à un roi en sa maison. "La

460
00:34:09,920 --> 00:34:12,659
gloire de Dieu, écrit Jean Calvin,

461
00:34:13,080 --> 00:34:16,960
reluit dans le père à cause

462
00:34:17,159 --> 00:34:20,699
de la domination qui lui
est donnée."

463
00:34:22,120 --> 00:34:22,880
Fin de citation.

464
00:34:23,480 --> 00:34:28,440
La figure des pères marque
toujours l'autorité dans la

465
00:34:28,719 --> 00:34:31,580
famille et pour cela elle

466
00:34:31,779 --> 00:34:36,500
est largement dénoncée dans
les comédies et

467
00:34:36,699 --> 00:34:40,139
particulièrement toutes les
comédies de Molière,

468
00:34:40,500 --> 00:34:42,420
toutes ou la plupart.

469
00:34:43,020 --> 00:34:46,300
Nous connaissons le
personnage d'Orgon,

470
00:34:46,620 --> 00:34:51,580
père dans le Tartuffe,
le personnage d'Arnolphe,

471
00:34:52,679 --> 00:34:54,980
père dans l'École des femmes,

472
00:34:55,500 --> 00:35:00,160
Harpagon, le père dans l'Avare,
monsieur Jourdain,

473
00:35:00,420 --> 00:35:04,240
le père dans le Bourgeois
gentilhomme, Argan,

474
00:35:04,460 --> 00:35:08,440
le père dans le Malade
imaginaire ou Chrysale,

475
00:35:08,940 --> 00:35:11,620
le père dans les Femmes Savantes.

476
00:35:12,460 --> 00:35:17,420
À chaque fois, l'autorité
du père est souveraine,

477
00:35:17,820 --> 00:35:22,780
elle est ridiculisée certes,
mais elle est redoutable et

478
00:35:23,420 --> 00:35:27,080
redoutée. Dans les familles,

479
00:35:27,340 --> 00:35:30,600
l'usage romain des
corrections domestiques

480
00:35:30,799 --> 00:35:32,460
subsiste toujours.

481
00:35:32,660 --> 00:35:36,080
On fouette beaucoup dans

482
00:35:36,279 --> 00:35:40,640
les familles, quel que soit
le niveau social, et même

483
00:35:40,839 --> 00:35:43,260
dans la famille royale.

484
00:35:44,160 --> 00:35:48,860
Marguerite de Valois (les
dates de Marguerite de Valois :

485
00:35:49,060 --> 00:35:53,820
1553-1615), Marguerite de

486
00:35:54,520 --> 00:35:59,100
Valois qui pourtant est une
fille de France, est

487
00:35:59,299 --> 00:36:03,980
fouettée dès l'âge de 8 ans
pour la moindre peccadille.

488
00:36:05,400 --> 00:36:10,280
Autre exemple, le valet de
chambre du petit dauphin Louis,

489
00:36:10,480 --> 00:36:15,240
futur Louis XIII, le valet
de chambre tient le journal

490
00:36:15,760 --> 00:36:20,720
de son jeune maître et
inscrit les fessées qu'il reçoit.

491
00:36:21,700 --> 00:36:26,600
En 1604, par exemple,
le dauphin, qui est

492
00:36:26,799 --> 00:36:29,600
simplement alors âgé de trois ans,

493
00:36:29,799 --> 00:36:34,560
est fouetté ou fessé les 22 février,

494
00:36:37,620 --> 00:36:42,580
4, 5 et 19 mars, 4,

495
00:36:44,080 --> 00:36:49,040
8, 13, 17, 31 mai,

496
00:36:50,080 --> 00:36:55,040
11, 12, 13 juin, etc.

497
00:36:58,020 --> 00:37:02,560
Cette rigueur de l'autorité
paternelle, qui marque

498
00:37:02,759 --> 00:37:06,320
l'Ancien Régime et qui
reflète le pouvoir royal

499
00:37:06,520 --> 00:37:11,280
sur le royaume, se trouve
évidemment remise en cause

500
00:37:11,520 --> 00:37:14,980
par la Révolution de 1789.

501
00:37:17,120 --> 00:37:20,840
Ces apports ne sont que
d'une courte durée,

502
00:37:21,040 --> 00:37:25,800
car le Code Napoléon,
en 1804, inscrit encore

503
00:37:26,120 --> 00:37:30,520
dans une certaine rigueur
l'autorité paternelle.

504
00:37:31,840 --> 00:37:36,000
L'une des vocations
premières du Code Napoléon

505
00:37:36,200 --> 00:37:39,880
du 21 mars 1804 est de

506
00:37:40,080 --> 00:37:44,680
réagir contre le principe
d'égalité que la Révolution

507
00:37:44,879 --> 00:37:49,480
française de 1789 a voulu instaurer.

508
00:37:49,680 --> 00:37:53,660
Le Code Napoléon revitalise

509
00:37:53,859 --> 00:37:55,700
la puissance paternelle.

510
00:37:56,160 --> 00:38:01,120
Le consulat de Napoléon
Bonaparte participe au

511
00:38:01,319 --> 00:38:05,900
renouveau de la puissance
paternelle avec le Code civil.

512
00:38:06,800 --> 00:38:09,560
En effet, avec le Code civil,

513
00:38:10,060 --> 00:38:15,020
les pouvoirs du père sont
renforcés dans un État fort.

514
00:38:16,720 --> 00:38:20,120
Le Code Napoléon fait plus

515
00:38:20,319 --> 00:38:24,720
ou moins de la famille un
petit État dans l'État et

516
00:38:24,919 --> 00:38:29,180
instaure dans le foyer un
père doté de nombreux

517
00:38:29,379 --> 00:38:33,840
pouvoirs qu'il utilise
librement sur les membres

518
00:38:34,040 --> 00:38:34,800
de sa famille.

519
00:38:35,460 --> 00:38:40,420
La mère est soumise au
pouvoir du mari et les

520
00:38:40,780 --> 00:38:43,420
enfants sont soumis au
pouvoir du père.

521
00:38:44,240 --> 00:38:48,240
En codifiant les pouvoirs
du père dans la famille,

522
00:38:48,760 --> 00:38:53,220
le Code civil a plus ou
moins voulu rétablir

523
00:38:53,419 --> 00:38:58,180
l'ordre après la période
révolutionnaire. Le Code

524
00:38:58,740 --> 00:39:01,620
Napoléon restaure l'État et

525
00:39:01,819 --> 00:39:06,580
reconstruit la famille sur
le principe de l'autorité.

526
00:39:07,839 --> 00:39:11,300
Le Code civil fait du père

527
00:39:11,500 --> 00:39:16,060
de famille un agent de
l'État dans sa fonction

528
00:39:16,259 --> 00:39:19,140
d'ordre puis les rédacteurs

529
00:39:19,339 --> 00:39:23,220
du Code civil pensent que

530
00:39:23,419 --> 00:39:27,700
la puissance paternelle
emporte plénitude de

531
00:39:27,899 --> 00:39:32,420
pouvoir sur la personne et
les biens des enfants mineurs.

532
00:39:33,080 --> 00:39:37,120
Je rappelle qu'à l'époque
du Code civil, la minorité

533
00:39:37,319 --> 00:39:39,040
est de 21 ans.

534
00:39:40,340 --> 00:39:45,300
Pour assurer la sauvegarde
de l'ordre moral, politique

535
00:39:45,500 --> 00:39:49,140
et social, la loi confère

536
00:39:49,339 --> 00:39:52,040
au père non seulement le pouvoir,

537
00:39:52,240 --> 00:39:56,060
mais encore le devoir de
gouverner sa famille.

538
00:39:56,900 --> 00:40:01,440
Et, à vrai dire, sous
réserve de l'existence

539
00:40:01,640 --> 00:40:06,040
d'une majorité légale,
la puissance paternelle du

540
00:40:06,240 --> 00:40:11,000
Code civil est plus étendue
sur plusieurs aspects que

541
00:40:11,520 --> 00:40:12,620
sous l'Ancien Régime.

542
00:40:13,120 --> 00:40:18,080
Elle emporte notamment un
droit de jouissance légale

543
00:40:18,480 --> 00:40:21,820
sur les biens des enfants mineurs.

544
00:40:22,540 --> 00:40:27,500
C'est l'ancien article 384
du Code civil.

545
00:40:28,700 --> 00:40:33,180
En matière de mariage,
le consentement du père au

546
00:40:33,379 --> 00:40:37,280
mariage des mineurs de 21
ans pour les filles et de

547
00:40:37,480 --> 00:40:42,240
25 ans pour les fils est
devenu aussi une condition

548
00:40:42,460 --> 00:40:44,760
de validité.